INVENIO SOLUTIONS

Entreprise

  1. Entreprises
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INVENIO SOLUTIONS
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40812146500020 / Siren : 408121465 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 46 408121465
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
INVENIO SOLUTIONS
Adresse :
MAISON JEANNETTE
24140 DOUVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/04/2000 : Succession
Prédécesseur : INVENIO SOLUTIONS
Accords d'entreprise :
10/06/2022 : Accord collectif portant modification de la période de référence d’acquisition des congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422001968
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INVENIO SOLUTIONS
Siret : 40812146500020
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 92
16/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Mise en place du forfait jour
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422001952
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 16/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INVENIO SOLUTIONS
Siret : 40812146500020
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : INVENIO SOLUTIONS
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INVENIO SOLUTIONS - Douville (siège)INVENIO SOLUTIONS - Prigonrieux (fermé)
Publications au Bodacc :
10/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : 0002401MYG81839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : INVENIO SOLUTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INVENIO
Montant du capital : 100000.00 EUR
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4191
NOJO : 2401MYG76735000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : 112401424569885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : 112401396732240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 112401373580290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 112401349937798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1080
NOJO : 112401342322393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1963
NOJO : 112401341960741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2556
NOJO : 112401313018733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 112401313018809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : BXC11262005095E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
Maison Jeannette
24140 Douville
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1745
NOJO : BXC08238012512B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Jeannette
24140 Douville
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : BXC08273021661P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bergerac 408 121 465
Dénomination : FRAISE CONCEPT
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Maison Jeannette
24140 Douville
Historique de l'unité légale :
10/04/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : INVENIO SOLUTIONS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
07/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Personne Morale

Nom : INVENIO
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
110 Quai de Paludate
33800 Bordeaux
FRANCE
07/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Personne Morale

Nom : INVENIO
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
110 Quai de Paludate
33800 Bordeaux
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Jean-Louis
Né le 02/01/1963 à Mussidan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CHANTOUX
24700 Saint-Sauveur-Lalande
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
10/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1560 déposé le 07/07/2020
Etat : Déposé
02/04/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1505 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
26/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°3702 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
31/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°775 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°775 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°750 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Le CIREF cède 50 parts sociales à Le CIREF - création variétale Fraises - Fruits Rouges
30/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°750 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Le CIREF cède 50 parts sociales à Le CIREF - création variétale Fraises - Fruits Rouges
17/05/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°915 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
17/05/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°915 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°804 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°804 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
09/04/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°578 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/04/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°578 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°477 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION-ACTE SSP DU 20/6/96-NOMINATION DU GERANT
17/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°477 déposé le 17/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION-ACTE SSP DU 20/6/96-NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
07/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maison Jeannette
24140 Douville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : - Gestion d'obtentions végétales et de procédés techniques lies à la culture, - La production de jeunes plants de fruits et de légumes, la production de fruits et de légumes,- l'amélioration de la production de fruits et légumes, sur les plans : techniques, environnemental, économique, qualitatif,- Le développement d'une agriculture durable, respectueuse de l'environnement et des hommes, avec des approches raisonnées, tant en agriculture conventionnelle qu'en agriculture biologique, - La commercialisation, la conservation, la transformation des produits agricoles en général et des fruits et légumes en particulier, - La commercialisation de matériels et procédés nouveaux à destination de la production agricole sous toutes ses formes- l'amélioration, l'homologation et le contrôle des matériels ou procédés existants - Les conseils, les études et la formation relatifs aux activités ci-dessus- Toutes activités similaires, complémentaires ou connexes aux activités ci-dessus, - La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupement d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation groupement, d'alliance ou de commandite. - Et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Siège

Adresse :
MAISON JEANNETTE
24140 Douville
FRANCE
03/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAISON JEANNETTE
24140 Douville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Gestion d'obtentions végétales et de procédés techniques lies à la culture de la fraise production et vente de plants de fraises toutes actions techniques liées à la production Fraisicole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2020 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 864
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/07/2020 : INVENIO SOLUTIONS
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : - Gestion d'obtentions végétales et de procédés techniques lies à la culture, - La production de jeunes plants de fruits et de légumes, la production de fruits et de légumes,- L'amélioration de la production de fruits et légumes, sur les plans : techniques, environnemental, économique, qualitatif,- Le développement d'une agriculture durable, respectueuse de l'environnement et des hommes, avec des approches raisonnées, tant en agriculture conventionnelle qu'en agriculture biologique, - La commercialisation, la conservation, la transformation des produits agricoles en général et des fruits et légumes en particulier, - La commercialisation de matériels et procédés nouveaux à destination de la production agricole sous toutes ses formes- L'amélioration, l'homologation et le contrôle des matériels ou procédés existants - Les conseils, les études et la formation relatifs aux activités ci-dessus- Toutes activités similaires, complémentaires ou connexes aux activités ci-dessus, - La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupement d'intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation groupement, d'alliance ou de commandite. - Et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2014 : FRAISE CONCEPT
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1695 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1397 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1058 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1129 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1129 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1632 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1632 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°488 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°488 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°446 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°3246 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°3246 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1728 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1728 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°3245 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°3245 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1486 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1486 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1035 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1035 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°719 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°719 déposé le 20/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°864 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°864 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1099 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°1099 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°630 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°630 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°714 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°714 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°616 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°616 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°633 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°633 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°528 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°528 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°558 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1996B00098
Dépôt : N°558 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1695 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00098
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4 7502 4922 2584 633
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 94113 56013 3809 466
ATAutres immobilisations corporelles73 02046 77926 24015 831
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151515
CUAutres participations147 573147 573147 573
BJTOTAL (I)252 29962 832189 467177 519
BNEn cours de production de biens18 70918 7095 011
BXClients et comptes rattachés28 06628 06618 403
BZAutres créances93 31993 319149 399
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000500 000
CFDisponibilités561 047561 047232 338
CHCharges constatées d’avance2 1702 170458
CJTOTAL (II)1 203 3111 203 311905 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 61062 8321 392 7781 083 128
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)763763
DHReport à nouveau790 685652 331
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)225 373163 354
DLTOTAL (I)1 024 444824 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 71978 649
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 755122 548
DYDettes fiscales et sociales42 98752 124
EAAutres dettes7 8735 737
ECTOTAL (IV)368 335259 058
EETOTAL GENERAL (I à V)1 392 7781 083 128
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens97 44697 44642 802
FGProduction vendue services25 07725 0779 511
FJChiffres d’affaires nets122 523122 52352 313
FMProduction stockée13 6985 011
FOSubventions d’exploitation4 928
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 71811 152
FQAutres produits670 443618 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)820 309686 635
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 60248 211
FWAutres achats et charges externes340 066331 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7304 304
FYSalaires et traitements132 05499 846
FZCharges sociales39 07646 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 75813 352
GEAutres charges2 54511 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)578 830555 703
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 478130 932
GPTotal des produits financiers (V)14 85217 347
GRIntérêts et charges assimilées1 4522 130
GUTotal des charges financières (VI)1 4522 139
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 40015 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 878146 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0009 780
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 00010 197
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 635
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 0008 562
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 505-8 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)837 161714 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)611 787550 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)225 373163 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1172 3762 492
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 00716 3837 05060 340
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 12418 7587 05062 832
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1397 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00098
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4 7502 4922 2584 633
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 94113 56013 3809 466
ATAutres immobilisations corporelles73 02046 77926 24015 831
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151515
CUAutres participations147 573147 573147 573
BJTOTAL (I)252 29962 832189 467177 519
BNEn cours de production de biens18 70918 7095 011
BXClients et comptes rattachés28 06628 06618 403
BZAutres créances93 31993 319149 399
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000500 000
CFDisponibilités561 047561 047232 338
CHCharges constatées d’avance2 1702 170458
CJTOTAL (II)1 203 3111 203 311905 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 61062 8321 392 7781 083 128
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)763763
DHReport à nouveau790 685652 331
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)225 373163 354
DLTOTAL (I)1 024 444824 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 71978 649
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 755122 548
DYDettes fiscales et sociales42 98752 124
EAAutres dettes7 8735 737
ECTOTAL (IV)368 335259 058
EETOTAL GENERAL (I à V)1 392 7781 083 128
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens97 44697 44642 802
FGProduction vendue services25 07725 0779 511
FJChiffres d’affaires nets122 523122 52352 313
FMProduction stockée13 6985 011
FOSubventions d’exploitation4 928
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 71811 152
FQAutres produits670 443618 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)820 309686 635
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 60248 211
FWAutres achats et charges externes340 066331 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7304 304
FYSalaires et traitements132 05499 846
FZCharges sociales39 07646 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 75813 352
GEAutres charges2 54511 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)578 830555 703
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 478130 932
GPTotal des produits financiers (V)14 85217 347
GRIntérêts et charges assimilées1 4522 130
GUTotal des charges financières (VI)1 4522 139
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 40015 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 878146 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0009 780
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 00010 197
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 635
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 0008 562
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 505-8 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)837 161714 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)611 787550 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)225 373163 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1172 3762 492
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 00716 3837 05060 340
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 12418 7587 05062 832
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1058 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00098
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles4 7502 4922 2584 633
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 94113 56013 3809 466
ATAutres immobilisations corporelles73 02046 77926 24015 831
CSParticipations évaluées - mise en équivalence151515
CUAutres participations147 573147 573147 573
BJTOTAL (I)252 29962 832189 467177 519
BNEn cours de production de biens18 70918 7095 011
BXClients et comptes rattachés28 06628 06618 403
BZAutres créances93 31993 319149 399
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000500 000
CFDisponibilités561 047561 047232 338
CHCharges constatées d’avance2 1702 170458
CJTOTAL (II)1 203 3111 203 311905 609
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 455 61062 8321 392 7781 083 128
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)763763
DHReport à nouveau790 685652 331
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)225 373163 354
DLTOTAL (I)1 024 444824 070
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47 71978 649
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés269 755122 548
DYDettes fiscales et sociales42 98752 124
EAAutres dettes7 8735 737
ECTOTAL (IV)368 335259 058
EETOTAL GENERAL (I à V)1 392 7781 083 128
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens97 44697 44642 802
FGProduction vendue services25 07725 0779 511
FJChiffres d’affaires nets122 523122 52352 313
FMProduction stockée13 6985 011
FOSubventions d’exploitation4 928
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 71811 152
FQAutres produits670 443618 158
FRTotal des produits d’exploitation (I)820 309686 635
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements42 60248 211
FWAutres achats et charges externes340 066331 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 7304 304
FYSalaires et traitements132 05499 846
FZCharges sociales39 07646 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements18 75813 352
GEAutres charges2 54511 509
GFTotal des charges d’exploitation (II)578 830555 703
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)241 478130 932
GPTotal des produits financiers (V)14 85217 347
GRIntérêts et charges assimilées1 4522 130
GUTotal des charges financières (VI)1 4522 139
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 40015 207
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)254 878146 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 0009 780
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 00010 197
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 635
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 0008 562
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 505-8 653
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)837 161714 178
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)611 787550 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)225 373163 354
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1172 3762 492
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles51 00716 3837 05060 340
0NAMORTISSEMENTS Total Général51 12418 7587 05062 832
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