SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE

Entreprise

SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39109101400012 / Siren : 391091014 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 48 391091014
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
Adresse :
LA CROIX VERTE
24210 THENON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2020 : Radiation

Annonce N°255
NOJO : 000002402145089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Périgueux 391 091 014
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
27/04/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1993D00052
Type : Personne Physique

Nom : JOB Christian
Né le 07/12/1945 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX VERTE
MINEYROLLES D'AZERAT
24210 THENON
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1993D00052
Dépôt : N°486 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1993D00052
Dépôt : N°486 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : (STATUTS)
Etablissements :
27/04/1993 : Etablissement ouvert

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1993D00052
Type : Siège

Adresse :
LA CROIX VERTE
MINEYROLLES D'AZERAT
24210 THENON
FRANCE
27/04/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1993D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA CROIX VERTE
MINEYROLLES D'AZERAT
24210 THENON
FRANCE
Nom commercial : LA CROIX VERTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : ETUDE RECHERCHE CREATION DE TOUS PRODUITS ET PROCEDES PRISE ET ACQUISITION DE BREVETS ET SAVOIR FAIRE CONCESSION DE CES BREVETS ET SAVOIR FAIRE
Origine du fonds : Création
Observations :
27/04/1993 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
27/04/1993 : SOCIETE CIVILE LA CROIX VERTE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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