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de Thouaré-sur-Loire

ISIPHARM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45520213500022 / Siren : 455202135 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 65 455202135
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.5 : Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication.
46.51 : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46.51Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- le commerce de gros de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de composants électroniques (cf. 46.52Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques) (cf. 46.66Z) Produits associés : 46.51.10
Coordonnées de l'établissement :
ISIPHARM
Adresse :
39 Rue DES AUGUSTINS
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels (NAFRev1 : 51.8G)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : ISIPHARM
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ISIPHARM - Rouen (siège)ISIPHARM - Villeneuve-d'AscqISIPHARM - Mont-Saint-AignanISIPHARM - MontpellierISIPHARM - Paris (fermé)
Marques françaises :
21/12/2021 : Ma Santé et Moi
N° national/d'enregistrement : 4828165
Date de dépôt : 21/12/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de prise et de gestion de rendez-vous en ligne auprès de pharmaciens, service de rappel de rendez-vous ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de communication et de transmission d'informations par internet dans le domaine pharmaceutique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de moteurs de recherche pour la localisation de pharmacies d'officine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service dématérialisé de préparation d'ordonnances par des pharmaciens, service de télépharmacie.

Déposant 1 : ASTERA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Adresse :
39-41 rue des Augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ASTERA, Madame Gaëlle GILLARD
Adresse :
Direction Juridique
39-41 rue des Augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 865701
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : ISIPHARM, société anonyme
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des Augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

30/03/2011 : Isipharm astera services aux pharmaciens
N° national/d'enregistrement : 3819431
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareils pour le traitement de l'information, supports de données magnétiques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, Cédéroms, Dévédéroms, modems, imprimantes pour ordinateurs. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance d'ordinateurs et de périphériques associés. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, service de transmissions d'informations par voie télématique et par catalogues électroniques sur réseaux Internet, service de télécommunication, de transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de stages de formation dans le domaine de l'informatique, destinés plus particulièrement aux pharmaciens, formation pratique (démonstration), formation professionnelle, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques, location et mise à disposition de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation des commandes, location de logiciels et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques.

Déposant 1 : ISIPHARM, SA
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM, Direction juridique, ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749560
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

30/03/2011 : Isipharm astera services aux pharmaciens
N° national/d'enregistrement : 3819431
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareils pour le traitement de l'information, supports de données magnétiques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, Cédéroms, Dévédéroms, modems, imprimantes pour ordinateurs. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance d'ordinateurs et de périphériques associés. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, service de transmissions d'informations par voie télématique et par catalogues électroniques sur réseaux Internet, service de télécommunication, de transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de stages de formation dans le domaine de l'informatique, destinés plus particulièrement aux pharmaciens, formation pratique (démonstration), formation professionnelle, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques, location et mise à disposition de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation des commandes, location de logiciels et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques.

Déposant 1 : ISIPHARM, SA
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM, Direction juridique, ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749560
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 761977
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : Isipharm

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

30/03/2011 : Isipharm astera services aux pharmaciens
N° national/d'enregistrement : 3819431
Date de dépôt : 30/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareils pour le traitement de l'information, supports de données magnétiques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, Cédéroms, Dévédéroms, modems, imprimantes pour ordinateurs. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance d'ordinateurs et de périphériques associés. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs, service de transmissions d'informations par voie télématique et par catalogues électroniques sur réseaux Internet, service de télécommunication, de transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de stages de formation dans le domaine de l'informatique, destinés plus particulièrement aux pharmaciens, formation pratique (démonstration), formation professionnelle, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques, location et mise à disposition de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation des commandes, location de logiciels et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques.

Déposant 1 : ISIPHARM, SA
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM, Direction juridique, ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749560
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 761977
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : Isipharm

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

03/11/2006 : Le Planificateur
N° national/d'enregistrement : 3461296
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de planification de la préparation de doses unitaires de médicaments.

Déposant 1 : ISIPHARM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749346
Date de demande : 15/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764526
Date de demande : 23/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : ISIPHARM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630173
Date de demande : 14/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

03/11/2006 : Le Planificateur
N° national/d'enregistrement : 3461296
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de planification de la préparation de doses unitaires de médicaments.

Déposant 1 : ISIPHARM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749346
Date de demande : 15/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630173
Date de demande : 14/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

03/11/2006 : Le Planificateur
N° national/d'enregistrement : 3461296
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de planification de la préparation de doses unitaires de médicaments.

Déposant 1 : ISIPHARM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630173
Date de demande : 14/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

30/08/2000 : ISIPHARM
N° national/d'enregistrement : 3049357
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareils pour le traitement de l'information, supports de données magnétiques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, cédéroms, dévédéroms, moderns. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Maintenance d'ordinateurs et de périphériques associés. Communication par terminaux d'ordinateurs, service de transmissions d'informations par voie télématique et par catalogues électroniques sur réseaux internet, service de télécommunication, de transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux internet. Organisation et conduite de stages de formation dans le domaine de l'informatique, destinés plus particulièrement aux pharmaciens, formation pratique (démonstration), formation professionnelle, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques, location et mise à disposition de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation des commandes, location de logiciels et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ISIPHARM, SA
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM, Direction juridique
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749560
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 761977
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : Isipharm

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446394
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

30/08/2000 : ISIPHARM
N° national/d'enregistrement : 3049357
Date de dépôt : 30/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareils pour le traitement de l'information, supports de données magnétiques, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, cédéroms, dévédéroms, moderns. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Maintenance d'ordinateurs et de périphériques associés. Communication par terminaux d'ordinateurs, service de transmissions d'informations par voie télématique et par catalogues électroniques sur réseaux internet, service de télécommunication, de transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux internet. Organisation et conduite de stages de formation dans le domaine de l'informatique, destinés plus particulièrement aux pharmaciens, formation pratique (démonstration), formation professionnelle, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Elaboration, conception et mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques, location et mise à disposition de terminaux électroniques de gestion des stocks et de passation des commandes, location de logiciels et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ISIPHARM, SA
Numéro de SIREN : 455202135
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : ISIPHARM, Direction juridique
Adresse :
39 rue des augustins
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749560
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : ASTERA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-40
Date du BOPI : 06/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446394
Date de demande : 13/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 007608MYG362368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : VANBERGUE Laurent Henri Georges ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTSBRONCHAIN Olivier ; Administrateur : MALHOMME Ira ; Administrateur : LECHE Alexandra Aurélie Sonia ; Administrateur : HAZIZA Katia ; Administrateur : VALETTE Anne Christelle ; Administrateur : AVENEL Karin, Michèle ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8948
NOJO : 7608MYG35922800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3670
NOJO : 007608MYG339983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : VANBERGUE Laurent Henri Georges ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTSBRONCHAIN Olivier ; Administrateur : MALHOMME Ira ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth ; Administrateur : LECHE Alexandra Aurélie Sonia ; Administrateur : HAZIZA Katia ; Administrateur : VALETTE Anne Christelle ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8051
NOJO : 7608MYG33808500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
10/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3360
NOJO : 007608MYG336643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : VANBERGUE Laurent Henri Georges ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Administrateur : GODDARD Marie-Hélène, Danièle, Raymonde ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTSBRONCHAIN Olivier ; Administrateur : MALHOMME Ira ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth ; Administrateur : LECHE Alexandra Aurélie Sonia ; Administrateur : HAZIZA Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4220
NOJO : 7608MYG31816000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 7608MYG29788000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 007608MYG297470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Nom commercial : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BRONCHAIN Olivier, Christian ; Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Administrateur : GODDARD Marie-Hélène, Danièle, Raymonde ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTSBRONCHAIN Olivier ; Administrateur : MALHOMME Ira ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth ; Administrateur : LECHE Alexandra Aurélie Sonia ; Administrateur : HAZIZA Katia ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 760828488800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 000007608284357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Administrateur : GODDARD Marie-Hélène, Danièle, Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7463
NOJO : 760826533200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : 000007608264837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Administrateur : BOURBON Philippe, Henri, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : 000007608262199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Directeur général : BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean ; Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
20/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : 000007608255851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul ; Directeur général : BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean ; Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2890
NOJO : 000007608247383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET ; Président du conseil d'administration, Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul ; Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean ; Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6830
NOJO : 760824685500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : 000007608242201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET ; Président du conseil d'administration, Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul ; Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques ; Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean ; Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain ; Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Administrateur : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice ; Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2515
NOJO : BXB161810012221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET Président du conseil d'administration : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul Administrateur : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5184
NOJO : 760822931300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
26/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB16112000839I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET Président du conseil d'administration : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : BOUILLON Christian Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MBV & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2228
NOJO : BXB15336000276L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BOUILLON Christian Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MBV & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB15189000538A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MADOUX Gaëlle né(e) MARQUET Président du conseil d'administration : BOUILLON Christian Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : BOUFFARD Jean-Louis, Armand Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MBV & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13577
NOJO : 760821351400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8669
NOJO : 760819814500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8755
NOJO : BXC13190011301S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB12206000396J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian Directeur général non administrateur : FRETTI Emmanuel Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : BOUFFARD Jean-Louis, Armand Administrateur : IMBERT Franck, Emile, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MBV & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE BRYAS Etienne
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12725
NOJO : BXC121880091042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme
04/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB113630008249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian Directeur général non administrateur : FRETTI Emmanuel Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : BOUFFARD Jean-Louis, Armand Administrateur : SOPHESE (SACA) représenté par BRONCHAIN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : BXB11178000060I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian Directeur général non administrateur : FRETTI Emmanuel Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : STE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SA) représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Administrateur : MALHOMME Ira né(e) MUKERJEE Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne Administrateur : BOUFFARD Jean-Louis, Armand Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11603
NOJO : BXC11161007593Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : BXC10193006751F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : BXB10167003437W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian Directeur général non administrateur : FRETTI Emmanuel Administrateur : CAPITAINE Yves Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : STE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SA) représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : SEILLIER Bernard Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André, Jean Administrateur : LANDROT Sébastien, Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
25/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB09261002384V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian Directeur général non administrateur : FRETTI Emmanuel Administrateur : CAPITAINE Yves Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René Administrateur : STE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SA) représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : SEILLIER Bernard Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : THIBOUS Charles-André Jean Administrateur : LANDROT Sébastien Alain Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : THIBAUT Olivier Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : BXB08175001755T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON Christian.
Directeur général non administrateur : BRUN Serge.
Administrateur : CAPITAINE Yves.
Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques.
Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René.
Administrateur : STE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SA) représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre.
Administrateur : SEILLIER Bernard.
Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette.
Administrateur : THIBOUS Charles-André Jean.
Administrateur : LANDROT Sébastien Alain.
Administrateur : DUNOYER Stanislas, Hubert, Guillaume.
Commissaire aux comptes titulaire : THIBAUT Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8748
NOJO : BXC081660055600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10259
NOJO : BXC082350100604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : BXB082390001928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 455 202 135
Dénomination : ISIPHARM
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BOUILLON ChristianDirecteur général non administrateur : BRUN Serge.
Administrateur : CAPITAINE Yves.
Administrateur : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques.
Administrateur : ARVIS Luc.
Administrateur : YZERMAN Jean-Marc, René.
Administrateur : STE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS (SA) représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre.
Administrateur : SEILLIER Bernard.
Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette.
Administrateur : THIBOUS Charles-André Jean.
Administrateur : LANDROT Sébastien Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : THIBAUT Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.

Historique de l'unité légale :
17/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de progiciels (NAFRev1 : 51.8G)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ISIPHARM
Représentants légaux :
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice
Né le 18/06/1964 à Lillebonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Avenue de la Jeannotte
91540 Mennecy
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : BRONCHAIN Olivier, Christian
Né le 26/09/1963 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
84 Rue du Renard
76000 Rouen
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : PINTON Armand, Pierre, Jean
Né le 06/11/1979 à Chambray-lès-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 la Marche
36190 Orsennes
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : ABRAHAM Louis, Dominique, Jacques, Robert
Né le 24/09/1984 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1543 Rue de la Laie
76160 Préaux
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : BOURBON Philippe, Henri, Christian
Né le 21/10/1965 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pré Goupil
53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : GODDARD Marie-Hélène, Danièle, Raymonde
Né le 13/10/1980 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Bérigny
76400 Fécamp
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Siren : 352535983
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRONCHAIN Olivier
Né le 26/09/1963 à Saint-Quentin (FRANCE)

Adresse :
Appt B601
84 Rue du Renard
76000 Rouen
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : MUKERJEE (MALHOMME) Ira
Né le 06/05/1970 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Molière
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : REBENDENNE (AYRAL) Muriel, Elisabeth
Né le 07/05/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Grande Rue
76340 BLANGY SUR BRESLE
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ (LECHE) Alexandra Aurélie Sonia
Né le 30/09/1985 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Route de Châteauneuf
28500 Tréon
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : HAZIZA Katia
Né le 07/12/1976 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Maurice Thorez
78260 ACHERES
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue Canbaceres
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : MARQUET (MADOUX) Gaëlle
Né le 24/06/1972 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Victor Hugo
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck, Emile, Paul
Né le 12/08/1964 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
99 avenue des Pyrénées
31830 Plaisance-du-Touch
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Franck, Emile, Paul
Né le 12/08/1964 à Saint-Marcellin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 avenue des Pyrénées
31830 Plaisance-du-Touch
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : BERTHEUIL Alain, Pierre, Jacques
Né le 27/12/1956 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 PL. VOLTAIRE
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Siren : 352535983
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRONCHAIN Olivier
Né le 26/09/1963 à ST (FRANCE)

Adresse :
84 rue du Renard
Appt B601
76000 Rouen
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : ROUDIERES Corinne, Huguette
Né le 28/09/1957 à PERPIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 AV. A. CLARET
66600 SALSES
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUS Charles-André Jean
Né le 24/06/1972 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
76730 BACQUEVILLE EN CAUX
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : LANDROT Sébastien Alain
Né le 18/07/1970 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rampart Saint-Pierre
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : MUKERJEE (MALHOMME) Ira
Né le 06/05/1970 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Molière
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Gérard, Etienne
Né le 27/10/1958 à Orleansville (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Charles le Goffic
56500 Locminé
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : FLAHAUT Eric, Gilbert, Maurice
Né le 18/06/1964 à Lillebonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 avenue de la Jeannotte
91540 Mennecy
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Physique

Nom : PINTON Armand, Pierre, Jean
Né le 06/11/1979 à CHAMBRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 la Marche
36190 Orsennes
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris 08
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue Canbaceres
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4881 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Constatation par le président du conseil d'administration de la réalisation définitive des opérations d'augmentation et de réduction du capital social de la société.
15/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
14/12/2020 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2471 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Pouvoir accordé au conseil d'administration pour constater la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social de la société.
19/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4822 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4822 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°7479 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de deux membres du conseil d'administration et changement d'administrateur
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°9587 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°9587 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°9587 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°9587 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5676 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°13351 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°8394 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3539 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3539 déposé le 23/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
16/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3596 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2274 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
15/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2274 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6349 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6349 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandat d'administrateurs
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6349 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6349 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandat d'administrateurs
12/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3567 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3567 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3805 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3805 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3805 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3805 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6030 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un administrateur
12/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°6030 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un administrateur
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation et de la réduction du capital ainsi que de la modification des articles 6 et 7 des statuts
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation et de la réduction du capital ainsi que de la modification des articles 6 et 7 des statuts
28/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmention et réduction de capital sous condition suspensive
28/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmention et réduction de capital sous condition suspensive
04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2545 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2545 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de trois membres du conseil d'administration
04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2545 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2545 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de trois membres du conseil d'administration
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2886 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3788 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2886 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3788 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2539 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2539 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3639 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3639 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3150 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3587 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3150 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3587 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2782 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2782 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2856 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2856 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIREAUX COMPTES TITULAIRE
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2856 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2856 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIREAUX COMPTES TITULAIRE
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Prorogation de durée
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4740 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4740 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
14/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
14/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°791 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°791 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ISIPHARM
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ISIPHARM
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3432 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3432 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
16/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°457 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°457 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1392 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1392 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2922 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2922 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
13/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE MEDINFOR ET LA STE SBCPA
13/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3067 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3067 déposé le 20/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1786 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1786 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVENUE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de l'objet social
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVENUE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de l'objet social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
13/05/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1784 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1784 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1247 déposé le 03/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1461 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°426 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°425 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°424 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3062 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVENUE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVENUE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1784 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3008 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11 OCTOBRE 1993 ENTRE S.B.C.P.A. (STE ABSORBANTE)ET MEDINFOR (STE ABSORBEE)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3143 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 OCTOBRE 1993 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA STE MEDINFOR (STE APPORTEUSE) A LA STE S B C P A (STE BENEFICI
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE MEDINFOR ET LA STE SBCPA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE MEDINFOR ET LA STE SBCPA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE MEDINFOR ET LA STE SBCPA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2922 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1392 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 09 OCTOBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°39 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°39 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°791 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2854 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 14 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2854 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1198 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1198 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU21 JANVIER 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUXNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1247 déposé le 03/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1461 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°424 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°425 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°426 déposé le 31/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3062 déposé le 24/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1784 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVENUE S.A. A CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1785 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3008 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 11 OCTOBRE 1993 ENTRE S.B.C.P.A. (STE ABSORBANTE)ET MEDINFOR (STE ABSORBEE)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3143 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 OCTOBRE 1993 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA STE MEDINFOR (STE APPORTEUSE) A LA STE S B C P A (STE BENEFICI
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°879 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA STE MEDINFOR ET LA STE SBCPA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2922 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1392 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2597 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE TROIX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2970 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3566 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 09 OCTOBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°39 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°39 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°791 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2854 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 14 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2854 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4434 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1198 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1198 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU21 JANVIER 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3173 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUXNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4019 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°5613 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2815 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°9587 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : ISIPHARM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Commercialisation de matériel micro-informatique, conception de programmes et logiciels se rapportant à la pharmacie.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE PRECEDEMMENT SIS A BORDEAUX, 185 B COURS DE L'YSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac de la Vatine
12 Rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commercialisation de matériel micro-informatique, conception de programmes et logiciels se rapportant à la pharmacie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Siège

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : ISIPHARM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Commercialisation de matériel micro-informatique, conception de programmes et logiciels se rapportant à la pharmacie.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE PRECEDEMMENT SIS A BORDEAUX, 185 B COURS DE L'YSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue Raymond Aron
ZAC de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Commercialisation de matériel micro-informatique, conception de programmes et logiciels se rapportant à la pharmacie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2021 : ISIPHARM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 117 années
22/02/2017 : ISIPHARM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 117 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4811 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2542 déposé le 19/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°4555 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3948 déposé le 29/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3044 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2956 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2956 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2766 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2766 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2791 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2791 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2423 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2423 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3740 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3740 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1976 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1976 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3458 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3458 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1756 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1756 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3236 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3236 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2957 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2957 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3170 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°3170 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2342 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2342 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2866 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2866 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1812 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1812 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2073 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2073 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1793 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1793 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2987 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2987 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1740 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1740 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2514 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2514 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1926 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1926 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2473 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2473 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1876 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1876 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2628 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°2628 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1656 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00334
Dépôt : N°1656 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3686 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3667 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4811 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2542 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4555 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3948 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3044 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1987B00334
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires531 185500 30530 88043 799
AHFonds commercial1 816 098181 6101 634 4891 816 098
ANTerrains288 290288 290288 290
APConstructions2 427 3132 050 493376 819399 203
ATAutres immobilisations corporelles52 70649 5843 122634
AXAvances et acomptes16 48916 4891 001
BFPrêts1 8081 80821 120
BHAutres immobilisations financières520520520
BJTOTAL (I)7 306 4014 632 5152 673 8872 901 340
BTMarchandises290 593290 593293 671
BXClients et comptes rattachés504 75916 365488 394564 722
CHCharges constatées d’avance48 96948 96947 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 394 3264 648 8803 745 4464 127 974
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...928 707928 707
DDRéserve légale (1)22 50022 500
DHReport à nouveau-3 016 836-2 262 721
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-702 598-754 115
DLTOTAL (I)517 8821 218 292
DRTOTAL (III)75 77491 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés229 713219 264
ECTOTAL (IV)1 499 0651 034 653
EETOTAL GENERAL (I à V)3 745 4464 127 974
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 387 0241 545 572
FQAutres produits237 4762 423 547
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 869 7029 197 918
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)910 5281 020 300
FTVariation de stock (marchandises)3 079-40 320
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements705 923698 707
FWAutres achats et charges externes1 709 0651 627 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés277 527314 468
FYSalaires et traitements3 892 2464 264 812
FZCharges sociales1 767 0271 965 066
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements369 065179 304
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 50210 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 928297
GEAutres charges42 97444 123
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 690 49710 092 084
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-820 795-894 166
GPTotal des produits financiers (V)202370
GUTotal des charges financières (VI)10 840816
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 638-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-831 433-894 612
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 925
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges18 94321 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 94334 105
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 462
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-17129
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 13119 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 11423 694
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 17110 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)-131 006-130 085
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 888 8479 232 394
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 591 4449 986 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-702 598-754 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles483 963197 952681 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 780 561171 1131 0753 950 599
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 264 524369 0651 0754 632 515
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires101 939
3ZTotal Provisions réglementées99 75121 13118 943101 939
4AProvisions pour litiges37 000
5VAutres provisions pour risques et charges38 774
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 1463 92819 30075 774
6TSur comptes clients23 9662 50210 10316 365
7BTotal Provisions pour dépréciation23 9662 50210 10316 365
7CTOTAL GENERAL214 86327 56148 346194 078
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 43029 403
UJ- Exceptionnelles21 13118 943
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 8081 808
UTAutres immobilisations financières520520
VAClients douteux ou litigieux29 062
UXAutres créances clients475 698
UYPersonnel et comptes rattachés7 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 183
VBT. V. A.32 035
VPDivers1 596
VCGroupe et associés139 306
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 770
VSCharges constatées d’avance48 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES747 947718 88529 062
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 03225 032
8BFournisseurs et comptes rattaché229 713229 713
8CPersonnel et comptes rattachés572 666572 666
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux596 883596 883
VWT.V.A.129 962129 962
VQAutres impôts, taxes et assimilés92 99592 995
VIGroupe et associés1 415 7451 415 745
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)83 32183 321
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 146 3153 146 315
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