ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE

Entreprise

ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Dernière mise à jour : 07/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40942087400037 / Siren : 409420874 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 37 409420874
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Adresse :
4 Rue DE VERDUN
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Historique de l'établissement :
07/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2002 : Succession
Prédécesseur : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1996
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Sigle : ICMA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2018 : Radiation

Annonce N°4645
NOJO : 000007608266126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°5098
NOJO : 000007608266000
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608266000

Jugement de clôture du 2018-07-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2137
NOJO : 000007608256897
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608256897

Avis de dépôt du 2018-01-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1910
NOJO : BXA132140017056
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608185440

Jugement d'ouverture du 30 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12724
NOJO : BXC130500022190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12157
NOJO : BXC12102004351I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : BXC11131004554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Verdun
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10030
NOJO : BXC10110003857S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Verdun
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8829
NOJO : BXC08121002483P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Verdun
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6906
NOJO : BXC08134002010F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 409 420 874
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Verdun
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
21/01/2003 : dénomination
Dénomination : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
01/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Type : Personne Physique

Nom : SCHREINER (ALRIVIE) Marie-Claude, Raymonde
Né le 06/02/1949 à BLOSSEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
653 AV. DE L'EPINE - LE BUQUET
76500 ELBEUF
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602164 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602164 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : José FONTAINE / Jean-Claude ALRIVIE
21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602164 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé
21/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760286 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410) 4 RUE DE VERDUNREFONTE DES STATUTS
21/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760286 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
21/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760286 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602244 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602244 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760291 déposé le 26/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602253 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602244 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602244 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT ENREGISTRE DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/07/2001
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602244 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (SANS TRANSFERT)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760286 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602120 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/03/2003CONFIRMATION DE LA DATE DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602164 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 RUE DE VERDUN
SAINT AUBIN LES ELBEUF
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1996
Activité : TRAVAUX DE FINITION EN PLATRERIE, MONTAGE DE CLOISONS, TRAVAUX D'ISOLATION TOUS TRAVAUX DE FINITION, TRAVAUX SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION INTERIEURE ET EXTERIEURE, TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, DE RESTAURATION CONSTRUCTION, NEGOCE DE TOUS PRODUITS, MATERIAUX, MATERIELS OU FOURNITURES, PRESTATIONS DE SERVICES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6280
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 30/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE (SARL) sous le numéro 4113348, et a désigné : Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 30/06/2013 la date de cessation des paiements.
01/10/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7805
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 30/09/2013, le Président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la SARL ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE.
Personnes morales :
01/10/2013 : ISOLATION CLOISON MENUISERIE ALRIVIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.C.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°545 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°1874 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°1643 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°1491 déposé le 19/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°1084 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760298 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602114 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760293 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760260 déposé le 08/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760260 déposé le 15/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602111 déposé le 21/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760284 déposé le 05/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°7602117 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760243 déposé le 22/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760271 déposé le 09/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B70059
Dépôt : N°760294 déposé le 05/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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