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de Saint-Gervais

IT-CE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 46960005000253 / Siren : 469600050 / NIC : 00253
N° de TVA : FR 1 469600050
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
Coordonnées de l'établissement :
IT-CE
Adresse :
182 AU 188
182 Avenue DE FRANCE
75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
01/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2017 : Succession
Prédécesseur : IT-CE
19/10/2017 : Succession
Prédécesseur : GCE TECHNOLOGIES
Accords d'entreprise :
03/12/2021 : Accord de méthode relatif à la procédure d’information et de consultation dans le cadre du projet de déploiement des nouveaux modes d’organisation du travail et du bureau partage, le programme Well inside
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037028
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 08/12/2021
Date du texte : 03/12/2021
Date d'effet : 06/12/2021
Date de fin : 21/01/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IT-CE
Siret : 46960005000253
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
10/11/2021 : Accord de Méthode du 10 novembre 2021 relatif à la procédure d’information et de consultation dans le cadre du projet Hermes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036535
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 10/11/2021
Date d'effet : 10/11/2021
Date de fin : 09/12/2021
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IT-CE
Siret : 46960005000253
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : IT-CE
Dénomination usuelle: CTR NORD EST
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IT-CE - Paris (siège)IT-CE - BalmaIT-CE - VilleurbanneIT-CE - LezennesIT-CE - Saint-Jacques-de-la-LandeIT-CE - BrugesIT-CE - OrléansIT-CE - Toulouse (fermé)IT-CE - Seclin (fermé)IT-CE - Nancy (fermé)IT-CE - Paris (fermé)IT-CE - Saint-Herblain (fermé)IT-CE - Saint-Jean-de-la-Ruelle (fermé)IT-CE - Orvault (fermé)IT-CE - Paris (fermé)IT-CE - Seclin (fermé)
Marques françaises :
20/11/2015 : NovaLive
N° national/d'enregistrement : 4227400
Date de dépôt : 20/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : IT-CE, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : IT-CE, M. Deléglise François-Xavier
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 686163
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 687085
Date de demande : 05/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; tous les produits précités étant en lien avec des produits informatiques destinés aux banques ; Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous les produits précités étant en lien avec des produits informatiques destinés aux banques ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; tous les services précités étant en lien avec des services informatiques destinés aux banques ; Classe 36 : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous les services précités étant en lien avec des ervices informatiques destinés aux banques ; Classe 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; tous les services précités étant en lien avec des services informatiques destinés aux banques ; Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les services précités étant en lien avec des services informatiques destinés aux banques ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; tous les services précités étant en lien avec des services informatiques destinés aux banques ; Classe 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; tous les services précités étant en lien avec des services informatiques destinés aux banques.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

20/11/2015 : NovaLive
N° national/d'enregistrement : 4227400
Date de dépôt : 20/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : IT-CE, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : IT-CE, M. Deléglise François-Xavier
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 686163
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

20/11/2015 : NovaLive
N° national/d'enregistrement : 4227400
Date de dépôt : 20/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : IT-CE, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : IT-CE, M. Deléglise François-Xavier
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

02/12/2011 : MyPlace.IT-CE
N° national/d'enregistrement : 3878774
Date de dépôt : 02/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Etablissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : GCE Technologies, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 Aix en Provence cedex 3
FR

Mandataire 1 : GCE Technologies, M. françois-Xavier Deléglise
Adresse :
430 rue Pierre Simon Laplace
13592 Aix en Provence cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

26/03/2010 : i-CE
N° national/d'enregistrement : 3724864
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : GCE Technologies, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : GCE Technologies
Adresse :
430 Pierre Simon Laplace
13592 AIX EN PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 540618
Date de demande : 18/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

26/03/2010 : i-BPCE
N° national/d'enregistrement : 3724872
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : GCE Technologies, GIE
Numéro de SIREN : 469600050
Adresse :
430 Pierre Simon Laplace
13592 Aix en Provence
FR

Mandataire 1 : GCE Technologies
Adresse :
430 Pierre Simon Laplace
13592 Aix en Provence
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1959
NOJO : 7501BP2003C0001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Solutions Informatiques Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 182 avenue de France 75013 Paris Capital : 300.00 EUR Numéro unique d'identification : 538592312 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IT-CE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 182 avenue de France 75013 Paris Capital : 16413670.92 EUR Numéro unique d'identification : 469600050 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 23 place de Wicklow 78180 Montigny le Bretonneux Capital : 16073951.22 EUR Numéro unique d'identification : 435377684 Lieu d'immatriculation : Versailles. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société IT-CE : actif de 459370197.41 EUR - passif de 442882574.53 EUR. Pour la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES : actif de 68764359.27 EUR - passif de 52276736.39 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société IT-CE : 0,995514698 soit 1 part de la SNC absorbée IT-CE donnant droit à 1,00450551 parts de la SNC absorbante BPCE SI. En conséquence, le capital social de la SNC BPCE SI sera augmenté d'une somme de 16 487 622,88 €. Prime de fusion: néant Pour la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES : 0,005602932 soit 1 part de la SNC absorbée i-BP donnant droit à 178,4779823 parts de la SNC absorbante BPCE SI. En conséquence, le capital social de la SNC BPCE SI sera augmenté de 16 487 622,88 €. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 14.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Solutions Informatiques : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IT-CE : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES : 15.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles).
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 16413670.92 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 435 377 684
Dénomination : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES
15/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : 7501BP2022B0716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 16413670.92 EUR
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : BXB16028001903L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
Montant du capital : 11241.86 EUR
16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB153440019383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
modification du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Montant du capital : 11241.86 EUR
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : BXB14274000841Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : CREDIT COOPERATIF
Montant du capital : 11241.86 EUR
26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB14262000680C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre du directoire partant : Cance, Dominique, Administrateur partant : Cance, Dominique
Montant du capital : 11241.86 EUR
07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB14059003704E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Montant du capital : 11241.86 EUR
11/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB12125000738P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et société ayant participée à la fusion: GCE BUSINESS SERVICES GIE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 500.513.429 RCS PARIS
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Montant du capital : 11241.87 EUR
11/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB12125000739R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : GCE BUSINESS SERVICES, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE
Montant du capital : 11241.87 EUR
28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB12052001839X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée partant : NATIXIS EPARGNE FINANCIERE, nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Montant du capital : 10811.89 EUR
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB120460022810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre du Directoire : Pons, Michel
Montant du capital : 10811.89 EUR
20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : BXB11348000718W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : BPCE TRADE
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1343
NOJO : BXB11224001997B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Sin-Chan, Roland
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB11224001998D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Moreau, Patrick
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2376
NOJO : BXB11083000270S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du Directoire partant : Decker, Jean, nomination du Président du Directoire : Gore, Bruno, Membre du Directoire partant : Decker, Jean, nomination du Membre du Directoire : Denoeud, Alain, Administrateur partant : Decker, Jean
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
16/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°615
NOJO : BXA10342003805M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Le publicateur légal, le 26/11/2010
Oppositions : Au fonds vendu 5 rue Masseran 75007 PARIS pour la validité , GCE TECHNOLOGIES 50 avenue Pierre Mendès 75013 PARIS pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Montant du capital : 10811.89 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds de commerce de "Pilotage du canal automate"
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1344000,00 euros.

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 487 786 451
Dénomination : GCE Paiements
14/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB10341001206L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NATIXIS PAIEMENTS
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
14/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB10341001207N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre du Directoire partant : Moreau, Patrick
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB10321001094I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : CANAL ECUREUIL
Montant du capital : 10811.89 EUR
24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB10291002834M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre du Directoire partant : Sin-Chan, Roland
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
13/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB10096000859K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE (CNCEP) représentée par --- REPRESENTANT PERMANENT : MR COTRET GUY NE(E) LE 31/12/1949 A 51 REIMS NATIONALITE : FRANCAISE DEMEURANT : 49 RUE LIBERGIER 51100 REIMS, Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE (CNCEP) représentée par --- REPRESENTANT PERMANENT : MR COTRET GUY NE(E) LE 31/12/1949 A 51 REIMS NATIONALITE : FRANCAISE DEMEURANT : 49 RUE LIBERGIER 51100 REIMS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE, nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : NATIXIS EPARGNE FINANCIERE, nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : BPCE
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
23/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB09349001025E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Montant du capital : 10811.89 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
26/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : BXB093220011884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonère des dettes antérieures a son entrée : CREDIT STES ASSURANCES
Montant du capital : 10821.9 EUR

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1568
NOJO : BXB08197002157C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 01/01/1969
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Montant du capital : 10821.9 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

Siège social :
Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
25/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1662
NOJO : BXB08020002657F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date d'effet : 2008-10-31
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement d'activité Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance Changement de président du directoire Changement de membres du directoire
Numéro d'identification : RCS Lille 469 600 050
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Contrôleur de gestion du GIE : FRERE Vincent.
Commissaire aux comptes : KPMG SA.
Président du conseil de surveillance : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE, représenté par M COTRET Guy.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE, représenté par M COTRET Guy.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS.
Membre du conseil de surveillance : GCE BUSINESS SERVICES, représenté par MME ANDREU Nicole.
Membre du conseil de surveillance : CEAPC AQUITAINE POITOU CHARENTES, représenté par M AUDIBERT François.
Membre du conseil de surveillance : CEP DE BOURGOGNE FRANCE COMTE, représenté par M MAIRE Alain.
Membre du conseil de surveillance : CELCA LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, représenté par M MERCIER Benoît.
Membre du conseil de surveillance : CEIDF ILE DE FRANCE, représenté par M COMOLET Bernard.
Membre du conseil de surveillance : CEP DU LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M CARCELES Jean-Marc.
Membre du conseil de surveillance : CELC LOIRE-CENTRE, représenté par M PAILISSE Jean-François.
Président du directoire : DECKER Jean.
Membre du directoire : DECKER Jean.
Membre du directoire : CANCE Dominique.
Membre du directoire : MOREAU Patrick.
Membre du directoire : NICOLLEAU Franck.
Membre du directoire : SIN-CHAN Roland.

Montant du capital : 10821.90 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Fort de Noyelles
BP 349
59113 Seclin

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Fort de Noyelles
BP 349
59113 Seclin
11/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : BXB08020000876H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS LILLE 469 600 050
Dénomination : GIRCE INGENIERIE
Forme juridique : G.I.E. sans but lucratif

Administration :
Contrôleur de gestion du GIE : FRERE Vincent.
Commissaire aux comptes : KPMG SA.
Président du conseil de surveillance : GIRCE STRATEGIE.
Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES.
Membre du conseil de surveillance : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE.
Président du directoire : CANCE Dominique.
Membre du directoire : DENOEUD Alain.

Montant du capital : 253.94 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Fort de Noyelles
BP 349
59113 Seclin

Siège social :
Adresse :
rue du Fort de Noyelles
BP 349
59113 Seclin
Historique de l'unité légale :
25/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
08/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00253
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
31/12/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : IT-CE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
31/10/2008 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : GCE TECHNOLOGIES
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Code NIC : 00212
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GIRCE INGENIERIE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
28/03/2018 : 67522009C00004 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2009C00004

Numéro de RCS : C46960005
Raison sociale : IT-CE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (6220)

Adresse Siège :
50 AVE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 05/02/2003
Code activité : 6201Z - Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)

Sigle : CTR NORD
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 46960005000238
Code NAF : 6311Z - Services d'information (NAFRev2 : 63)
Enseigne : CTR NORD EST
Adresse de l'établissement :
ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE
RUE DE LA HAYE
67300 SCHILTIGHEIM
Date de début d’activité : 09/03/2009
Représentants légaux :
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : GORE Bruno
Né le 25/09/1961 à Dinard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
101 rue de Richelieu
75002 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : NICOLLEAU Franck
Né le 01/05/1961 à ANTONY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 rue du Haras
78530 Buc
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : DENOEUD Alain
Né le 21/03/1960 à Armentières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
22 rue Voltaire
62149 Cuinchy
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : Pons Michel
Né le 03/07/1954 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Ferme des Douets
23 bis rue de la Clarté-Dieu
37100 Tours
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 rue du Château D'Eau
33000 Bordeaux
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rond point de la Nation
21000 Dijon
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Siren : 775618622
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Siren : 383451267
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
ZONE D' ACTIVITES COMMERCIALES D'ALCO
254 RUE MICHEL TEULE
34000 Montpellier
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orleans
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 quai Kleber
67000 Strasbourg
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siren : 382742013
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Siren : 384402871
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
455 Pro des Anglais
06200 Nice
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
135 pont de Flandres
59777 Euralille
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Siren : 384353413
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 bis rue Jeann d'Arc
76000 Rouen
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Siren : 383354594
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
Siren : 383000692
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80080 Amiens
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
Siren : 775559404
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Bp
108 place Estrangin Pastre
13254 Marseille CEDEX 06
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 boulevard Eugene Deruelle
69003 Lyon
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Siren : 392640090
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 place Graslin
44911 Nantes CEDEX 9
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Espace Fauriel
17 rue des Freres Ponchardier
42100 Saint-Etienne
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE
Siren : 542029848
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 quai de Bercy
94227 Charenton-le-Pont CEDEX
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : NICOLLEAU FRANCK
Né le 01/05/1961 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du Haras
78530 Buc
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
Qualité : Membre

Adresse :
2 boulevard Jules Verne
80000 Amiens
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE BCP
Siren : 433961174
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Qualité : Membre

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orleans
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Qualité : Membre

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : ECUREUIL CREDIT
Qualité : Membre

Adresse :
29 rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Qualité : Membre

Adresse :
135 pont de Flandres
59777 Euralille
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE DES RISQUES D'ASSURANCES DES CAISSES D' EPARGNE DE FRANCE (MURACEF)
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : ENSEMBLE PROTECTION SOCIALES, EPS
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
30 place d'Italie
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Qualité : Membre

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Qualité : Membre

Adresse :
42 rue du Languedoc
31000 Toulouse
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE PALATINE
Siren : 542104245
Qualité : Membre

Adresse :
42 rue d'Anjou
75008 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
Siren : 775618622
Qualité : Membre

Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : GCE MOBILIZ
Siren : 502401870
Qualité : Membre

Adresse :
50 AVE PIERRE MENDES FRANCE
75201 PARIS CEDEX 13
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Siren : 392640090
Qualité : Membre

Adresse :
2 place Graslin
44000 Nantes
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE
Qualité : Membre

Adresse :
4 quai de Bercy
Charenton
94227 CHARENTON LE PONT CEDEX
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Qualité : Membre

Adresse :
61 rue du Château D'Eau
33000 Bordeaux
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANDE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Qualité : Membre

Adresse :
1 rond point de la Nation
21000 Dijon
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Siren : 383451267
Qualité : Membre

Adresse :
ZONE D' ACTIVITES COMMERCIALES D'ALCO2
254 RUE RUE MICHEL TEULE
34000 MONTPELLIER
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Qualité : Membre

Adresse :
42 boulevard Eugene Deruelle
69003 Lyon
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Siren : 383984879
Qualité : Membre

Adresse :
2 quai Kleber
67000 Strasbourg
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Siren : 384353413
Qualité : Membre

Adresse :
43 bis rue Jeanne D'Arc
76000 Rouen
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Siren : 384402871
Qualité : Membre

Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Qualité : Membre

Adresse :
ESPACE FAURIEL
17 RUE DES FRERES PONCHARDIER
42100 SAINT-ETIENNE
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CEP PROVENCE ALPES CORSE
Siren : 775559404
Qualité : Membre

Adresse :
place Estrangin Pastre
13254 Marseille CEDEX 06
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS FINANCEMENT
Siren : 439869587
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CRC ECUREUIL APCEN
Siren : 437541477
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
A2 Teleport 1 Futuroscope
avenue du Futuroscope Immeuble
86360 Chasseneuil-Du-Poitou
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE SERVICES FINANCIERS
Siren : 479585614
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75201 Paris CEDEX 13
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : ECOLOCALE
Siren : 381095785
Qualité : Membre

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE Assurances Production Services-BPCE APS
Siren : 501633275
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
88 avenue de France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT
Siren : 503055618
Qualité : Membre

Adresse :
TOUR MONTPARNASSE 10EME ETAGE
33 AVE DU MAINE
75015 PARIS
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE ASSURANCES
Siren : 350663860
Qualité : Membre

Adresse :
5 rue Masseran
75007 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : SOCRAM BANQUE
Siren : 682014865
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
2 rue du 4 février
79000 Niort
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Siren : 382506079
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
128 rue La Boétie
75008 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Siren : 345155337
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE TRADE
Siren : 532177839
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS ASSET MANAGEMENT
Siren : 329450738
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
21 quai d Austerlitz
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : ABP Vie
Siren : 349004341
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
12 boulevard Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre CEDEX
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
Siren : 812773711
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée

Adresse :
12-20 rue Fernand Braudel
75013 Paris
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
IMMEUBLE LE PALATIN
3 COURS DU TRIANGLE
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Personne Physique

Nom : FRERE VINCENT
Né le 28/05/1957 à BETHUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
14 rue Adain de la Halle
62580 Vimy
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BPCE Solutions Crédit
Siren : 384611737
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : GCE MOBILIZ
Siren : 502401870
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Siren : 382900942
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orleans
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CRC ECUREUIL @PCMP
Siren : 437541477
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Gay-Lussac
86000 Poitiers
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : ECOLOCALE
Siren : 381095785
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT
Siren : 503055618
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Heron Building
66 avenue du Maine
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Siren : 382506079
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue Hoche Tour Kupka B
92919 Paris la Défense CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Siren : 345155337
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siren : 382742013
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Siren : 384353413
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
151 rue d'Uelzen
76230 Bois Guillaume
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Siren : 775559404
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
place Estrangin Pastre
BP 108
13254 Marseille CEDEX 06
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
17 rue des Freres Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BPCE Vie
Siren : 349004341
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Siren : 383000692
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
135 pont des Flandres
59777 Euralille
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Siren : 339182784
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
48 rue La Pérouse
75016 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Siren : 775618622
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM
Siren : 390348779
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
10 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BPCE Solutions Crédit
Siren : 384611737
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : GCE MOBILIZ
Siren : 502401870
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Siren : 353821028
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Siren : 382900942
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orleans
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CRC ECUREUIL @PCMP
Siren : 437541477
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Gay-Lussac
86000 Poitiers
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : ECOLOCALE
Siren : 381095785
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
50 avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT
Siren : 503055618
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Heron Building
66 avenue du Maine
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Siren : 382506079
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
16 rue Hoche Tour Kupka B
92919 Paris la Défense CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
Siren : 345155337
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Siren : 382742013
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
63 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
Siren : 384353413
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
151 rue d'Uelzen
76230 Bois Guillaume
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Siren : 775559404
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
place Estrangin Pastre
BP 108
13254 Marseille CEDEX 06
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
17 rue des Freres Ponchardier Espace Fauriel
42100 Saint-Etienne
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BPCE Vie
Siren : 349004341
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Siren : 383000692
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
135 pont des Flandres
59777 Euralille
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Siren : 339182784
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
48 rue La Pérouse
75016 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Siren : 775618622
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM
Siren : 390348779
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
10 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
21//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2022R026242 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
21//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2022R026242 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/31/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
11//2/31/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/31/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R040547 déposé le 12//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
08//2/31/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009038296 déposé le 09//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
08//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009038296 déposé le 09//2/07/0
Etat : Déposé" "
08//2/31/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009038296 déposé le 09//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
08//2/31/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009038296 déposé le 09//2/07/0
Etat : Déposé" "
10//2/31/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010104343 déposé le 10//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10//2/31/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010104343 déposé le 10//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/31/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010026122 déposé le 10//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/31/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010026122 déposé le 10//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13//2/30/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R036414 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13//2/30/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R036414 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
13//2/30/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R036414 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13//2/30/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R036414 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R128956 déposé le 21//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
20//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R128956 déposé le 21//2/13/1
Etat : Déposé" "
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R128956 déposé le 21//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
20//2/30/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R128956 déposé le 21//2/13/1
Etat : Déposé" "
10//2/30/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010104431 déposé le 10//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
10//2/30/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010104431 déposé le 10//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
21//2/30/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
21//2/30/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
17//2/29/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
17//2/29/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
10//2/23/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R046519 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
10//2/23/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R046519 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
19//2/22/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
19//2/22/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
09//2/22/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010026122 déposé le 10//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
09//2/22/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010026122 déposé le 10//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
10//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010097320 déposé le 10//2/05/1
Etat : Déposé" "
10//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010097320 déposé le 10//2/05/1
Etat : Déposé" "
09//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
09//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
09//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
09//2/22/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009103637 déposé le 09//2/04/1
Etat : Déposé" "
18//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128986 déposé le 19//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
18//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128986 déposé le 19//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128986 déposé le 19//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
18//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128986 déposé le 19//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de contrôleur de gestion
18//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de contrôleur de gestion
11//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R113781 déposé le 11//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R014818 déposé le 12//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s)
11//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R113781 déposé le 11//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2012R014818 déposé le 12//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s)
06/11/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
06/11/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2008 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/10/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
31/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2807595 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2807595 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
18/09/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2807462 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
18/09/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2807463 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
18/09/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2807462 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
18/09/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2807463 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
08/09/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2808001 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/09/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2808001 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/09/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
04/09/2008 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2809593 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2805287 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2805287 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2807595 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2807595 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2804388 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2804388 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2804388 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2803974 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2804388 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2805162 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2806155 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708977 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2709548 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2708241 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2608250 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
04/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
04/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
22/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
22/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
22/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2504222 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2504194 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2504194 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2404098 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
03/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2404098 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
03/06/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2404098 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
03/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2404098 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
01/04/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2403544 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
01/04/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2403544 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/04/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2403544 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
01/04/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2403544 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
07/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
19/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2400124 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/09/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2400124 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
16/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/06/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2302997 déposé le 28/05/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305225 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305225 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2302997 déposé le 28/05/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305215 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305225 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305225 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305689 déposé le 15/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2003 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2305214 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
04/02/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2300764 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
04/02/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2300764 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
16/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
16/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2207665 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
09/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
09/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
17/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
17/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2206165 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2206165 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2206831 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
30/04/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2205598 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2206165 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2206165 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2206831 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
12/04/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202433 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
12/04/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202433 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
20/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
20/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
19/03/2002 : Projet d'apport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
19/03/2002 : Projet d'apport
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2203826 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
13/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
13/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
13/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
13/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202817 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2202794 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2200925 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106948 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/10/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106948 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
27/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2106947 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2103952 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2103952 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2103952 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2103952 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2102075 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2102075 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2102074 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2105210 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/20/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R102524 déposé le 11//2/31/1
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
11//2/20/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R102524 déposé le 11//2/31/1
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion
10//2/20/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R025492 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire
10//2/20/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R025492 déposé le 11//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire
12//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R051578 déposé le 14//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R051578 déposé le 14//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14//2/20/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R084626 déposé le 14//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
14//2/20/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R084626 déposé le 14//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2000382 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°2000382 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2000382 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°2000382 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
23/02/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°993226 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/02/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°993226 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°995182 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
29/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°990199 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/09/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°990199 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°983544 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
24/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°980425 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/09/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°980425 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°973420 déposé le 25/07/1997
Etat : Déposé
30/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°973420 déposé le 25/07/1997
Etat : Déposé
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
24/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°975921 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°973420 déposé le 25/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
10/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°973420 déposé le 25/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
13/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°964050 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°964050 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°952630 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°952630 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°952630 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°952630 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°944351 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°944351 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943336 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943336 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°943337 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
02/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°935347 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°935347 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°930907 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°930907 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°930906 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
10/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9203032 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
10/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9203032 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
20/05/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9203032 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9203032 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/01/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9202493 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/01/1992 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9202493 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
11/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9201162 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9104669 déposé le 05/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°9100091 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8904880 déposé le 13/11/1989
Etat : Déposé
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8904880 déposé le 13/11/1989
Etat : Déposé
12/01/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
12/01/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/1988 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
25/10/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°8901177 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
24/07/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/07/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/07/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/07/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875660 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision
16/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision
16/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875659 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875658 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875658 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Dépôt : N°875658 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
27/11/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Dépôt : N°875658 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
16//2/19/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R004864 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
16//2/19/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R004864 déposé le 18//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
17//2/19/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R012657 déposé le 18//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
17//2/19/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R012657 déposé le 18//2/07/0
Etat : Déposé" "
17//2/19/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R012657 déposé le 18//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
17//2/19/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R012657 déposé le 18//2/07/0
Etat : Déposé" "
09//2/19/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009095686 déposé le 09//2/09/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
09//2/19/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2009095686 déposé le 09//2/09/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
14//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R087767 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
14//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R087767 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
20//2/17/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R132165 déposé le 21//2/20/1
Etat : Déposé" "
20//2/17/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R132165 déposé le 21//2/20/1
Etat : Déposé" "
19//2/17/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2020E025194 déposé le 20//2/17/0
Etat : Déposé" "
19//2/17/1 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2020E025194 déposé le 20//2/17/0
Etat : Déposé" "
15//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2015R111497 déposé le 15//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/17/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2015R111497 déposé le 15//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/15/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
18//2/15/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
17//2/15/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R040818 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
17//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R040818 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
17//2/15/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R040818 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Admission de membres
17//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2018R040818 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
20//2/14/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R132165 déposé le 21//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20//2/14/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R132165 déposé le 21//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09//2/14/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010088277 déposé le 10//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
09//2/14/1 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2010088277 déposé le 10//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du directoire
18//2/12/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
18//2/12/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2019R128894 déposé le 19//2/07/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
11//2/12/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R113783 déposé le 11//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
11//2/12/0 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R113783 déposé le 11//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
10//2/10/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R046519 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
10//2/10/1 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R046519 déposé le 11//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts
10//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R075245 déposé le 11//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10//2/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R075245 déposé le 11//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21//2/08/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
21//2/08/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/08/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
21//2/08/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
21//2/08/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21//2/08/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
11//2/07/1 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R111500 déposé le 11//2/28/1
Etat : Déposé" "
11//2/07/1 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2011R111500 déposé le 11//2/28/1
Etat : Déposé" "
15//2/06/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2016R006064 déposé le 16//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/06/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2016R006064 déposé le 16//2/20/0
Etat : Déposé" "
15//2/06/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2016R006064 déposé le 16//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15//2/06/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2016R006064 déposé le 16//2/20/0
Etat : Déposé" "
21//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
21//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2021R135919 déposé le 21//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
13//2/02/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
13//2/02/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13//2/02/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
13//2/02/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
13//2/02/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13//2/02/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2014R017766 déposé le 14//2/20/0
Etat : Déposé" "
16//2/01/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2017R115674 déposé le 17//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16//2/01/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2017R115674 déposé le 17//2/20/1
Etat : Déposé" "
16//2/01/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2017R115674 déposé le 17//2/20/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16//2/01/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2017R115674 déposé le 17//2/20/1
Etat : Déposé" "
22//2/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2022R026242 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "
22//2/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Dépôt : N°2022R026242 déposé le 22//2/24/0
Etat : Déposé" "
Etablissements :
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2022B01630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Haye
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres, de toute solution technique fonctionnelle, afin de fournir un système d' information, étude et production informatique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IE ARPEG
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2022B01024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
78 rue Nicolas Appert
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2019
Activité : Prestations informatiques pour Caisse d'Epargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2022B01218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 Route de Lavaur
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2021
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2022B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Lavoisier
45061 Orléans CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2006
Activité : Prestations informatiques pour caisse d'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Haye
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres, de toute solution technique fonctionnelle, afin de fournir un système d' information, étude et production informatique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IE ARPEG
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue Louis Braille
Rond Point de Viray
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres de toute solution technique fonctionnelle afin de fournir un système d'information
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - RPEGE GI
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin de la Baume
83200 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres de toute solution technique fonctionnelle afin de fournir un système d'information.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
466 Rue des Mercières
Zone Industrielle de Périca
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres de toute solution technique fonctionnelle afin de fournir un système d'information; Etude et production informatique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Pierre Fallion
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Mise en oeuvre pour le compte de ses membres de toute solution technique fonctionnelle afin de fournir un système d'information; Etude et production informatique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Siège

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D' épargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion Ect...) Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Operationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et D' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier ; la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils ; le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales ; les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne ; la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers ; l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au Benefi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (si) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études ; la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes ; L' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution ; le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres ; le suivi de la qualité de service ; l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service ; la Coordina- Tion des projets ; l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place, l'evalutation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - CE TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1969
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D' épargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion Ect...) Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Operationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et D' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier ; la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils ; le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales ; les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne ; la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers ; l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au Benefi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (si) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études ; la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes ; L' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution ; le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres ; le suivi de la qualité de service ; l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service ; la Coordina- Tion des projets ; l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place, l'evalutation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - CE TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
182/188 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Traitement de données, hébergement et activités informatiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1C Rue Louis Braille
ZAC de la Courrouze
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : traitement de données, hébergement, édition informatique et activités connexes informatiques
Origine du fonds : Divers
- -
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 B Rue du Pâtis Tatelin
ZAC de Saint Sulpice
35700 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : assurer les fonctions d'édition et d'ingénierie de la plate-forme applicative
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de l'Hermite zone d'activités
E-Parc
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Assurer les fonctions d'édition et d'ingénierie de la plate forme applicative RSI
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - IE SEDI-RS
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Lavoisier
45061 Orléans CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2006
Activité : Prestations informatiques pour caisse d'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002C00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Avenue Maxwell
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2002
Activité : PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR CAISSE D'EPARGNE -
Origine du fonds : Apport fusion
CQUIS PAR FUSION/ABSORPTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
430 rue Pierre-Simon Laplace
ZI des Milles
13592 Aix-en-Provence cédex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Étude dans le domaine informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
116 Avenue DE PARIS et
29 rue de la Madeleine
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Conseils et Produits informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009C00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 allée l'Arc en Ciel
Parc d'activités de la Bretèque
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2008
Activité : Assurer les fonctions d'édition et d'ingénierie de la plate-forme applicative
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - IE SEDI-RS
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1969C00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Fort de Noyelles
BP 349
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1985
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confiés par les entreprises du groupe Caisse d' Epargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion ect...) le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs à la production bancaire ainsi que toutes opérationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et d' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier ; la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils ; le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales ; les relations extérieures du Groupement avec ses partenaires informatiques et avec la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ; la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les Membre ainsi qu'entre les Membres et des tiers ; l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre à la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au bénéfi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (SI) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études ; la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, à partir des besoins exprimés ; l' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits à partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution ; le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres ; le suivi de la qualité de service ; l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service ; la coordina- tion des projets ; l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs à la sécurité du SI (volet stratégique) et à l'audit réglementaire du SI, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de mutualisation.
Type d’exploitation : Divers
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002C00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
271 boulevard Marcel Paul
44801 Saint-Herblain CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : prestations informatiques relatives aux activités des Caisses d'Epargne adhérentes et autres adhérents
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ROUPEMENT TECHNIQUE INFORMATIQUE INTERLOIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
182 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 69//1/01/0
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D'épargne conception fabrication intégration maintenance gardiennage diffusion Etc...Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Opérations en découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et d'exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils,le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales,les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne,la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers,l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en œuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au bénéfice de tiers l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information,si communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études,la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes l'élaboration l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques du programme annuel et du plan triennal construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution,le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres,le suivi de la qualité de service l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service,la Coordination des projets,'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place autoévaluation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
182 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 69//1/01/0
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D'épargne conception fabrication intégration maintenance gardiennage diffusion Etc...Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Opérations en découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et d'exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils,le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales,les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne,la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers,l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en œuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au bénéfice de tiers l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information,si communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études,la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes l'élaboration l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques du programme annuel et du plan triennal construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution,le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres,le suivi de la qualité de service l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service,la Coordination des projets,'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place autoévaluation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B07161
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
182 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 69//1/01/0
Activité : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D'épargne conception fabrication intégration maintenance gardiennage diffusion Etc...Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Opérations en découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et d'exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils,le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales,les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne,la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers,l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en œuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au bénéfice de tiers l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information,si communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études,la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes l'élaboration l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques du programme annuel et du plan triennal construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution,le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres,le suivi de la qualité de service l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service,la Coordination des projets,'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place autoévaluation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe
Origine du fonds : Acquisition par fusion
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2022 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au TC de Paris sous le 2003 C 14 Précédemment immatriculée sous 09C4
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1969
Texte de l'observation : Historique : Mention du 31/07/2001 : Nomination de Mr DECKER Jean né le 22/12/1946 à BOUXWILLER (BAS -RHIN) de Nationalité Française demeurant à STRASB OURG (67000) 3 Rue de Sully en qualité de Mandatai re social A dater du 03/04/2001. Mention du 02/07/ 2002 : Fusion-absorption des sociétés : - GIE GROU PEMENT TECHNIQUE INFORMATIQUE INTERLOIRE siège soc ial ORVAULT (44) 15 Avenue de la Jeunesse 41025468 4 RCS NANTES - GIE CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DES C AISSES D'EPAR GNE MIDI-PYRENEES - LIMOUSIN siège s ocial TOULOUSE (31) 10 Avenue Maxwell 312194939 RC S TOULOUSE Date d'effet : 30/04/2002. Mention du 2 4/09/2003 : Fusion absorption du GIE GROUPEMENT TE CHNIQUE INFORMATIQUE D'INVESTISSEMENT INTERLOIRE S igle G.T.3.I. dont le siège social est sis à ORVAU LT (44700) 15 Avenue de la Jeunesse - RCS NANTES 4 10 254 767 (1996 C 12) A dater du 18/06/2003.
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1969
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort: 31-01-1985
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : -GIRCE STRATEGIE GIE, siège social sis à PARIS (75013) 12-20 rue Fe rnand Braudel - RCS PARIS 443 028 634. -GIE SEDI-R SI, siège social sis 40 rue Jean Jaurès Les Mercur iales 93176 BAGNOLET Cedex - RCS BOBIGNY 438 185 7 87. -GIE GEMO-RSI, siège social 12/20 rue Fernand Braudel 75013 PARIS - RCS PARIS 449 056 076. GIE A RPEGE, siège social 430 rue Pierre-Simon Laplace Z one Industrielle des Milles - Pichaury 13592 AIX E N PROVENCE CEDEX 3 - RCS AIX EN PROVENCE 438 332 1 24. -GIE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE TRAITEMENT S INFORMATIQUES, siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - RCS PARIS 331 966 044. -GIE GCE TECHNOLOG IES, siège social 50 avenue Pierre Mendès France - RCS PARIS 500 513 692. A compter du 31/10/2008.
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège et du principal établissement d e SECLIN (59113) rue du Fort de Noyelles BP 349 à PARIS (75013) 50 avenue Pierre Mendès France - RCS PARIS 2003 C 14 - à compter du 31/10/2008 - L'anc ien siège social devient établissement secondaire.
28/02/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2022
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société en nom collectif A COMPTER DU 24-02-2022
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/061338
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2021
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Avenue MAXWELL 31100 TOULOUSE à compter du 30/11/2021, suppression du fonds.
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Sans but lucratif
25/02/2022 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2022
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société en nom collectif A COMPTER DU 24-02-2022
02/03/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au TC de Paris sous le 2003 C 14
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3357
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/04/2017 avec effet au 31/12/2016
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17179
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GIRCE INGENIERIE Forme juridique GIE Siège social Rue du Fort de Noyelles 59113 SECLIN
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3130
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 31.12.2016
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/019689
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 et 85 Boulevard Marius Vivier Merle Le Panoramic Part Dieu 69003 LYON à compter du 17/03/2016
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : GIRCE STRATEGIE GIE, 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris 443 028 634 rcs Paris - GIE SEDI-RSI, 40 rue Jean Jaurès les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX 438 185 787 rcs Bobigny - GIE GEMO-RSI, 12-20 rue Ferdinand braudel 75013 paris 449 056 076 rcs Paris - GIR ARPEGE, 430 rue Pierre Simon la Place ZI des MIlles Pichaury 13592 Aix en Provence cedex 3, 438 332 124 rcs Aix en Provence - GIE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE TRAITEMENTS INFORMATIQUES, 05 rue Masseran 75007 Paris 331 966 044 rcs Paris - GIE GCE TECHNOLOGIES 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 500 513 692 rcs Paris à compter du 31-10-2008
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2012
Texte de l'observation : société ayant participée à la fusion: GCE BUSINESS SERVICES GIE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 500.513.429 RCS PARIS
14/05/2012 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Sans but lucratif
09/06/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1969
Texte de l'observation : Historique : Mention du 31/07/2001 : Nomination de Mr DECKER Jean né le 22/12/1946 à BOUXWILLER (BAS -RHIN) de Nationalité Française demeurant à STRASB OURG (67000) 3 Rue de Sully en qualité de Mandatai re social A dater du 03/04/2001. Mention du 02/07/ 2002 : Fusion-absorption des sociétés : - GIE GROU PEMENT TECHNIQUE INFORMATIQUE INTERLOIRE siège soc ial ORVAULT (44) 15 Avenue de la Jeunesse 41025468 4 RCS NANTES - GIE CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DES C AISSES D'EPAR GNE MIDI-PYRENEES - LIMOUSIN siège s ocial TOULOUSE (31) 10 Avenue Maxwell 312194939 RC S TOULOUSE Date d'effet : 30/04/2002. Mention du 2 4/09/2003 : Fusion absorption du GIE GROUPEMENT TE CHNIQUE INFORMATIQUE D'INVESTISSEMENT INTERLOIRE S igle G.T.3.I. dont le siège social est sis à ORVAU LT (44700) 15 Avenue de la Jeunesse - RCS NANTES 4 10 254 767 (1996 C 12) A dater du 18/06/2003.
09/06/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : -GIRCE STRATEGIE GIE, siège social sis à PARIS (75013) 12-20 rue Fe rnand Braudel - RCS PARIS 443 028 634. -GIE SEDI-R SI, siège social sis 40 rue Jean Jaurès Les Mercur iales 93176 BAGNOLET Cedex - RCS BOBIGNY 438 185 7 87. -GIE GEMO-RSI, siège social 12/20 rue Fernand Braudel 75013 PARIS - RCS PARIS 449 056 076. GIE A RPEGE, siège social 430 rue Pierre-Simon Laplace Z one Industrielle des Milles - Pichaury 13592 AIX E N PROVENCE CEDEX 3 - RCS AIX EN PROVENCE 438 332 1 24. -GIE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE TRAITEMENT S INFORMATIQUES, siège social 5 rue Masseran 75007 PARIS - RCS PARIS 331 966 044. -GIE GCE TECHNOLOG IES, siège social 50 avenue Pierre Mendès France - RCS PARIS 500 513 692. A compter du 31/10/2008.
09/06/2009 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège et du principal établissement d e SECLIN (59113) rue du Fort de Noyelles BP 349 à PARIS (75013) 50 avenue Pierre Mendès France - RCS PARIS 2003 C 14 - à compter du 31/10/2008 - L'anc ien siège social devient établissement secondaire.
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2022B071612
Date d’ajout de l’observation : 09//2/09/0
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : GIRCE STRATEGIE GIE, 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris 443 028 634 rcs Paris - GIE SEDI-RSI, 40 rue Jean Jaurès les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX 438 185 787 rcs Bobigny - GIE GEMO-RSI, 12-20 rue Ferdinand braudel 75013 paris 449 056 076 rcs Paris - GIR ARPEGE, 430 rue Pierre Simon la Place ZI des MIlles Pichaury 13592 Aix en Provence cedex 3, 438 332 124 rcs Aix en Provence - GIE CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE TRAITEMENTS INFORMATIQUES, 05 rue Masseran 75007 Paris 331 966 044 rcs Paris - GIE GCE TECHNOLOGIES 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, 500 513 692 rcs Paris à compter du 31-10-2008
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 388
Numéro unique d’observation : 2022B07161388
Date d’ajout de l’observation : 22//2/24/0
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Groupement d'intérêt économique SE TRANSFORME EN Société en nom collectif A COMPTER DU 01012022
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 195
Numéro unique d’observation : 2022B07161195
Date d’ajout de l’observation : 12//2/25/0
Texte de l'observation : société ayant participée à la fusion: GCE BUSINESS SERVICES GIE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 500.513.429 RCS PARIS
Personnes morales :
31/05/2022 : IT - CE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2009

Economie sociale et solidaire : Oui
28/02/2022 : IT-CE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/1969

Economie sociale et solidaire : Oui
25/02/2022 : IT-CE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
25/02/2022 : IT-CE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2018 : IT - CE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2017 : IT-CE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2017 : IT-CE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2016 : IT-CE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
22/01/2016 : IT-CE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D' épargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion Ect...) Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Operationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et D' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier ; la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils ; le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales ; les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne ; la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers ; l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au Benefi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (si) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études ; la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes ; L' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution ; le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres ; le suivi de la qualité de service ; l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service ; la Coordina- Tion des projets ; l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place, l'evalutation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/1969
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/10/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 11241.86
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
05/10/2015 : IT-CE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/1969

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : IT-CE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
14/05/2012 : IT-CE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
11/05/2012 : IT-CE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2012 : IT-CE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2012 : IT-CE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2012 : IT-CE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2009 : IT-CE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/06/1969

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2009 : IT-CE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : IT-CE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Non
Activité principale : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D' épargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion Ect...) Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Operationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et D' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier , la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils , le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales , les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne , la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers , l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au Benefi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (si) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études , la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes , L' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution , le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres , le suivi de la qualité de service , l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service , la Coordina- Tion des projets , l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place, l'evalutation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03//2/05/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 69//1/12/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08//2/31/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 69//1/12/0

Type de capital : Fixe
Capital : 11241.79
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
N.C             : IT-CE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Associé unique : Non
Activité principale : Le développement et la maintenance des applicatifs bancaires, techniques et outils informatiques confies par les entreprises du groupe caisse D' épargne (conception, fabrication, intégration, maintenance, gardiennage, diffusion Ect...) Le traitement des opérations de masse et des échanges relatifs a la production bancaire ainsi que toutes Operationsen découlant définies au niveau national toutes missions d'études, de réalisation et D' exploitation pour les applications informatiques bancaire et pour l'informatique de pilotage que les caisses d'épargne ou les autres adhérents décident de lui confier , la définition des orientations techniques de la plate forme, ses normes, méthodes et outils , le suivi et le contrôle de gestion des projets et l'information des membres sur les dépenses informatiques globales , les relations extérieures du groupement avec ses partenaires informatiques et avec la caisse nationale des caisses d'épargne , la réalisation de tous travaux informatiques que les membres décident de lui confier, notamment dans le domaine des échanges d'informations entre les membre ainsi qu'entre les membres et des tiers , l'étude et la réalisation d'activités annexes au titre des services communs mis en oeuvre a la demande des adhérents pour eux-mêmes ou au Benefi- ce de tiers, l'anticipation des évolutions stratégiques souhaitables du système d'information (si) communautaire, l'instruction des dossiers et la conduite des études , la consolidation de la définition de la stratégie informatique des membres, a partir des besoins exprimes , L' élaboration, l'actualisation périodique et le suivi d'évolution des budgets informatiques, du programme annuel et du plan triennal, construits a partir des priorités des membres et intégrant les orientations nationales et le contrôle de leur exécution , le pilotage et l'organisation de la conduite du changement au sein des membres , le suivi de la qualité de service , l'élaboration en coordination avec l'édition et la production de standards de qualité de service , la Coordina- Tion des projets , l'élaboration et la supervision des principes directeurs relatifs a la sécurité du si (volet stratégique) et a l'audit réglementaire du si, la coordination des actions ponctuelles voire de structures de Mutualisation, la mise en place, l'evalutation et l'utilisation du système d'information (SI) groupe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03//2/05/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 69//1/12/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08//2/31/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 69//1/12/0

Type de capital : Fixe
Capital : 11241.79
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
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