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de Lunel

JACQUES MAIROT CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34330137000049 / Siren : 343301370 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 26 343301370
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES MAIROT CONSEIL
Adresse :
10 A Avenue CHARLES PONCET
74300 CLUSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2014 : Succession
Prédécesseur : MAIROT CONSEIL
01/03/1993 : Préccession01/03/1993 : Succession
Prédécesseur : JACQUES MAIROT CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JACQUES MAIROT CONSEIL - Cluses (siège)JACQUES MAIROT CONSEIL - Besançon (fermé)JACQUES MAIROT CONSEIL - École-Valentin (fermé)JACQUES MAIROT CONSEIL - Cluses (fermé)
Publications au Bodacc :
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : 740100002275100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 740100001981030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 740100001718750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6446
NOJO : 740100001466920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : BXB143180028542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MARQUET Marcel nom d'usage : MARQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET A.
ROSSI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : BXB143180028669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MAIROT CONSEIL Société à responsabilité limitée RCS B 442197554, 103 Chemin de Crève Coeur 74300 ARACHES-LA-FRASSE. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 74400.00 EUR
25/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1490
NOJO : BXA14199002595X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : JACQUES MAIROT CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 62 500 euros ; Siège social : 10 Avenue Charles Poncet 74300 CLUSES ; 343 301 370 RCS ANNECY, Société absorbante et MAIROT CONSEIL Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros ; Siège social : 103, Chemin du Crève-Coeur 74300 ARACHES LA FRASSE ; 442 197 554 RCS ANNECY, Société absorbée - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cluses du 6 Juin 2014, les sociétés : - JACQUES MAIROT CONSEIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 500 euros, dont le siège social est 10 Avenue Charles Poncet, à CLUSES (74300), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 343 301 370, Et - MAIROT CONSEIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège est 103 Chemin du Crève-Coeur, à ARACHES LA FRASSE (74300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 442 197 554, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAIROT CONSEIL par la société JACQUES MAIROT CONSEIL à qui la société MAIROT CONSEIL ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 43 577,58 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 17 016,51 euros soit un apport net d'un montant de 26 561,07 euros. Le capital social de la société absorbante serait augmenté d'une somme de 11 900 euros par émisssion de 476 parts sociales nouvelles de 25 euros chacune, entièrement libérées, assortie d'une prime de fusion globale de 14 661,07 euros. Il est prévu que ces parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société MAIROT CONSEIL à raison de 15.7661 parts sociales de la société MAIROT CONSEIL pour 1 part sociale de la société JACQUES MAIROT CONSEIL. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 juillet 2014 pour les sociétés JACQUES MAIROT CONSEIL et MAIROT CONSEIL.
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 62500.00 EUR
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 740100001107450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8649
NOJO : 740100001107470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : BXB14087001445H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MAIROT Florence nom d'usage : MAIROT n'est plus gérant.
MAIROT-ANTONIETTI Jacques Léon Richard nom d'usage : MAIROT devient gérant.

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11482
NOJO : BXC122680003635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7825
NOJO : BXC112440052613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8469
NOJO : BXC10251005724X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8256
NOJO : BXC10042010094U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : BXC10042010095W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : BXC10042010096Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 343 301 370
Dénomination : JACQUES MAIROT CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Type : Personne Physique

Nom : MAIROT-ANTONIETTI (MAIROT) Jacques Léon Richard
Né le 17/02/1939 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
103 Chemin de Crève Coeur
74300 Arâches-la-Frasse
France
Dépôts des actes :
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°007180 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°007180 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
22/09/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°007180 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
30/06/2014 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°005203 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
06/06/2014 : Projet
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°004880 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°001955 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080221 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°081148 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
16/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080384 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
16/07/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080384 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°081148 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080221 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080221 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080221 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Type : Siège

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
France
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 A AVENUE CHARLES PONCET
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Courtages d'assurances et gestion de patrimoine, toute opération de conseil dans l'administration, de la gestion, de la stratégie et du markéting d'entreprise.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000404
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL ANCIENNE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. MME MAIROT FLORENCE DIRECTEUR GENERAL EST MAINTENUE MAIS ELLE EST MODIFIEE DANS SES FONCTIONS ELLE EST NOMMEE GERANT. MME MAIROT CAUX SANDRINE EST PARTANTE. MR CARTIER MICHEL EST PARTANT. MR COGNAT CLAUDE EST PARTANT. date d'effet : 01/01/2004
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/003627
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2008
Texte de l'observation : Radiation d'inscription secondaire société commerciale SIS 8 RUE DE LA LIBERTE 25000 BESANCON date d'effet : 03/09/2008
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/010612
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MAIROT CONSEIL 103 Chemin de Crève Coeur 74300 ARACHES-LA-FRASSE, 442 197 554 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 22/09/2014
Personnes morales :
26/01/2017 : JACQUES MAIROT CONSEIL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtages d'assurances, gestion de patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 74400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°000675 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°014152 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°004641 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°004640 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°010646 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°007433 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°007855 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°000369 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°000368 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°000367 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°082622 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°082339 déposé le 01/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°082838 déposé le 02/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°082204 déposé le 13/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°082203 déposé le 13/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080991 déposé le 20/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080989 déposé le 20/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988B80003
Dépôt : N°080875 déposé le 10/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004564 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 1988B80003
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4142 4142 414
APConstructions4 5223 893629854
ATAutres immobilisations corporelles23 00022 610390
BDAutres titres immobilisés407407407
BJTOTAL (I)30 34326 5033 8403 674
BZAutres créances22 57522 57525 125
CFDisponibilités2 1832 1832 031
CJTOTAL (II)174 60958 131116 478146 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)204 95284 634120 318149 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 40074 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 66114 661
DDRéserve légale (1)6 2506 250
DGAutres réserves27 75470 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 664-43 081
DLTOTAL (I)95 402123 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 45218 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3406 102
DYDettes fiscales et sociales2 1242 124
ECTOTAL (IV)24 91626 721
EETOTAL GENERAL (I à V)120 318149 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 01029 01031 354
FJChiffres d’affaires nets29 01029 01031 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207
FQAutres produits131
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 02331 562
FWAutres achats et charges externes65 18862 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 4214 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3742 572
GEAutres charges247
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 98469 999
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-40 961-38 437
GJProduits financiers de participations109141
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 824
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 34914 435
GPTotal des produits financiers (V)23 28214 576
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 220
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement10 051
GUTotal des charges financières (VI)10 05119 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 230-4 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 730-43 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)66
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 37146 138
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 03589 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 664-43 081
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 12937426 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 12937426 503
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7BTotal Provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7CTOTAL GENERAL66 9558 82458 131
UG- Financières8 824
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices7 000
VBT. V. A.1 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 57522 575
8BFournisseurs et comptes rattaché6 3406 340
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1242 124
VIGroupe et associés16 45216 452
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 91624 916
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/001728 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 1988B80003
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4142 4142 414
APConstructions4 5223 893629854
ATAutres immobilisations corporelles23 00022 610390
BDAutres titres immobilisés407407407
BJTOTAL (I)30 34326 5033 8403 674
BZAutres créances22 57522 57525 125
CFDisponibilités2 1832 1832 031
CJTOTAL (II)174 60958 131116 478146 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)204 95284 634120 318149 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 40074 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 66114 661
DDRéserve légale (1)6 2506 250
DGAutres réserves27 75470 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 664-43 081
DLTOTAL (I)95 402123 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 45218 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3406 102
DYDettes fiscales et sociales2 1242 124
ECTOTAL (IV)24 91626 721
EETOTAL GENERAL (I à V)120 318149 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 01029 01031 354
FJChiffres d’affaires nets29 01029 01031 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207
FQAutres produits131
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 02331 562
FWAutres achats et charges externes65 18862 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 4214 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3742 572
GEAutres charges247
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 98469 999
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-40 961-38 437
GJProduits financiers de participations109141
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 824
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 34914 435
GPTotal des produits financiers (V)23 28214 576
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 220
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement10 051
GUTotal des charges financières (VI)10 05119 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 230-4 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 730-43 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)66
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 37146 138
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 03589 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 664-43 081
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 12937426 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 12937426 503
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7BTotal Provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7CTOTAL GENERAL66 9558 82458 131
UG- Financières8 824
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices7 000
VBT. V. A.1 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 57522 575
8BFournisseurs et comptes rattaché6 3406 340
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1242 124
VIGroupe et associés16 45216 452
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 91624 916
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/000675 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 1988B80003
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4142 4142 414
APConstructions4 5223 893629854
ATAutres immobilisations corporelles23 00022 610390
BDAutres titres immobilisés407407407
BJTOTAL (I)30 34326 5033 8403 674
BZAutres créances22 57522 57525 125
CFDisponibilités2 1832 1832 031
CJTOTAL (II)174 60958 131116 478146 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)204 95284 634120 318149 787
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel74 40074 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 66114 661
DDRéserve légale (1)6 2506 250
DGAutres réserves27 75470 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 664-43 081
DLTOTAL (I)95 402123 068
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 45218 495
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 3406 102
DYDettes fiscales et sociales2 1242 124
ECTOTAL (IV)24 91626 721
EETOTAL GENERAL (I à V)120 318149 787
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services29 01029 01031 354
FJChiffres d’affaires nets29 01029 01031 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207
FQAutres produits131
FRTotal des produits d’exploitation (I)29 02331 562
FWAutres achats et charges externes65 18862 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 4214 738
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3742 572
GEAutres charges247
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 98469 999
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-40 961-38 437
GJProduits financiers de participations109141
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 824
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 34914 435
GPTotal des produits financiers (V)23 28214 576
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 220
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement10 051
GUTotal des charges financières (VI)10 05119 220
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)13 230-4 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 730-43 081
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion66
HDTotal des produits exceptionnels (VII)66
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)66
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)52 37146 138
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)80 03589 219
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 664-43 081
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 12937426 503
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 12937426 503
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7BTotal Provisions pour dépréciation66 9558 82458 131
7CTOTAL GENERAL66 9558 82458 131
UG- Financières8 824
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VMImpôts sur les bénéfices7 000
VBT. V. A.1 523
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES22 57522 575
8BFournisseurs et comptes rattaché6 3406 340
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1242 124
VIGroupe et associés16 45216 452
VYTOTAL – ETAT DES DETTES24 91624 916
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