Portail de la ville
de Lunel

SCANNER DE L'ARVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34439175000017 / Siren : 344391750 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 35 344391750
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCANNER DE L'ARVE
Adresse :
35 Boulevard DU CHEVRAN
74300 CLUSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/1988
Dénomination : SCANNER DE L'ARVE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 074010000318215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
FOUSSADIER Philippe nom d'usage : FOUSSADIER devient gérant.
DEMIAUX Christophe nom d'usage : DEMIAUX n'est plus gérant
16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2033
NOJO : 074010000235259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
COQUEL Philippe nom d'usage : COQUEL devient gérant
19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB15317001781T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BONALDI Vincent nom d'usage : BONALDI n'est plus gérant.

02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : BXB132680026005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
RETAT Gilles nom d'usage : RETAT n'est plus gérant.

02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB13268002603B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Montant du capital : 2250.00 EUR
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB11089001910J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L ARVE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
VIGNOLI Paul nom d'usage : VIGNOLI n'est plus gérant.
RETAT Gilles nom d'usage : RETAT devient gérant.
DEMIAUX Christophe nom d'usage : DEMIAUX devient gérant.

04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : BXB08365001184F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bonneville 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Forme juridique : S.C.M.

Administration :
changement de gérant ; HERVIER (Jean, Louis), cogérant, est partant ; VIGNOLI (Paul) et BONALDI (Vincent), nouveaux membres, sont nommés cogérant.

Montant du capital : 2100 EUR

Siège social :
Adresse :
35 boulevard du Chevran
74300 Cluses
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB083440031118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bonneville 344 391 750
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Forme juridique : S.C.M.

Administration :
mise à jour des associés : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY, SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN, SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC, ROUSSEAU (Nicolas).

Montant du capital : 2100 EUR

Siège social :
Adresse :
35 boulevard du Chevran
74300 Cluses
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : PAUMIER Philippe
Né le 21/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1910 Route Bernard Hinault
74700 Domancy
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSADIER Philippe
Né le 09/01/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
939 Route des Faverges
74800 Etaux
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : COQUEL Philippe
Né le 02/11/1955 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Allée de l'Orée du Bois
74160 Neydens
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY
Siren : 316500651
Qualité : Associé

Adresse :
471 Avenue Paul Bechet
74300 Cluses
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCP des médecins Foussadier Martin et Démiaux
Siren : 487828857
Qualité : Associé

Adresse :
Rue ANDREVETAN
74800 La Roche-sur-Foron
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE BONNEVILLE
Siren : 442363461
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
66 Rue Décret
74130 Bonneville
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : PAUMIER Philippe
Né le 21/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1910 Route Bernard Hinault
74700 Domancy
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : DEMIAUX Christophe
Né le 05/09/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Clos Buddleias
74700 Sallanches
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : COQUEL Philippe
Né le 02/11/1955 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Allée de l'Orée du Bois
74160 Neydens
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY
Siren : 316500651
Qualité : Associé

Adresse :
471 Avenue Paul Bechet
74300 Cluses
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCP des médecins Foussadier Martin et Démiaux
Siren : 487828857
Qualité : Associé

Adresse :
Rue ANDREVETAN
74800 La Roche-sur-Foron
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE BONNEVILLE
Siren : 442363461
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
66 Rue Décret
74130 Bonneville
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : PAUMIER Philippe
Né le 21/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1910 Route Bernard Hinault
74700 Domancy
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : DEMIAUX Christophe
Né le 05/09/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Clos Buddleias
74700 Sallanches
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : COQUEL Philippe
Né le 02/11/1955 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Allée de l'Orée du Bois
74160 Neydens
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY
Siren : 316500651
Qualité : Associé

Adresse :
471 Avenue Paul Bechet
74300 Cluses
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCP des médecins Foussadier Martin et Démiaux
Siren : 487828857
Qualité : Associé

Adresse :
Rue ANDREVETAN
74800 La Roche-sur-Foron
France
24/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE BONNEVILLE
Siren : 442363461
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
66 Rue Décret
74130 Bonneville
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : PAUMIER Philippe
Né le 21/11/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
74700 Domancy
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Physique

Nom : DEMIAUX Christophe
Né le 05/09/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Clos Buddleias
74700 Sallanches
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY
Siren : 316500651
Qualité : Associé

Adresse :
471 Avenue Paul Bechet
74300 Cluses
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : SCP des médecins Foussadier Martin et Démiaux
Siren : 487828857
Qualité : Associé

Adresse :
Rue ANDREVETAN
74800 La Roche-sur-Foron
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE BONNEVILLE
Siren : 442363461
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
66 Rue Décret
74130 Bonneville
France
Dépôts des actes :
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°008031 déposé le 29/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°006506 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007348 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°006506 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007348 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005456 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°006190 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°006190 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°006190 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2013 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005923 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
18/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005923 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
18/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Lettre de démission
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005923 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
18/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
18/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°005925 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
09/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°007406 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°001564 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°001564 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°001564 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°083042 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°083042 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°083042 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
12/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
12/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
12/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°081998 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Dépôt : N°082525 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1988
Activité : ACTIVITE MEDICALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
24/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1988
Activité : ACTIVITE MEDICALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1988D80060
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Du Chevran
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1988
Activité : ACTIVITE MEDICALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/003191
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2003
Texte de l'observation : Réduction du capital NOUVEAU 2.100 € ANCIEN 2.134,29 € date d'effet : 21/11/2001
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/004093
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre MIS A JOUR DES ASSOCIES. SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC MR ROUSSEAU NICOLAS. DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 12/09/2008
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/004923
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2008
Texte de l'observation : Changement de gérant MR HERVIER JEAN LOUIS CO-GERANT EST PARTANT. ME VIGNOLI PAUL ET MR BONALDI VINCENT NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES CO-GERANT. DECISION ASSOCIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008 date d'effet : 30/09/2008
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
24/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/003191
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2003
Texte de l'observation : Réduction du capital NOUVEAU 2.100 € ANCIEN 2.134,29 € date d'effet : 21/11/2001
24/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/004093
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre MIS A JOUR DES ASSOCIES. SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC MR ROUSSEAU NICOLAS. DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 12/09/2008
24/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/004923
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2008
Texte de l'observation : Changement de gérant MR HERVIER JEAN LOUIS CO-GERANT EST PARTANT. ME VIGNOLI PAUL ET MR BONALDI VINCENT NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES CO-GERANT. DECISION ASSOCIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008 date d'effet : 30/09/2008
24/07/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/003191
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2003
Texte de l'observation : Réduction du capital NOUVEAU 2.100 € ANCIEN 2.134,29 € date d'effet : 21/11/2001
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/004093
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre MIS A JOUR DES ASSOCIES. SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY SCP DES MEDECINS FOUSSADIER MARTIN SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU MONT BLANC MR ROUSSEAU NICOLAS. DECISION DU 12 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 12/09/2008
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/004923
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2008
Texte de l'observation : Changement de gérant MR HERVIER JEAN LOUIS CO-GERANT EST PARTANT. ME VIGNOLI PAUL ET MR BONALDI VINCENT NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES CO-GERANT. DECISION ASSOCIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008 date d'effet : 30/09/2008
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
29/07/2022 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Activité médicale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
24/07/2019 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Activité médicale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
11/08/2016 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'ARVE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Activité médicale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 2250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici