JARDIN DE PECHEBONNIEU (fermée)

Entreprise

JARDIN DE PECHEBONNIEU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75281513400016 / Siren : 752815134 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 40 752815134

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
JARDIN DE PECHEBONNIEU

Adresse :
11 CLOS DE LABAT
31570 VALLESVILLES

Historique de l'établissement :

30/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2012

Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JARDIN DE PECHEBONNIEU - Vallesvilles (fermé)JARDIN DE PECHEBONNIEU - Vallesvilles (fermé)

Publications au Bodacc :

07/03/2021 : Radiation

Annonce N°828
NOJO : 031020000728978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°839
NOJO : 031020000720074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOLAT Fabrice Savas nom d'usage : BOLAT n'est plus gérant.
BOLAT Fabrice Savas nom d'usage : BOLAT devient liquidateur
Montant du capital : 1000.00 EUR

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 310200006700110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2384
NOJO : 310200006163800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 310200005592040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3641
NOJO : 310200005061910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : 310200004481480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : 310200003961680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 310200003464680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : 310200003117820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°315
NOJO : BXA12205002004B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 752 815 134
Dénomination : JARDIN DE PECHEBONNIEU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BOLAT Fabrice Savas nom d'usage : BOLAT.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Représentants légaux :

30/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Type : Personne Physique

Nom : BOLAT Fabrice Savas
Né le 01/03/1978 à Sorgun (Turquie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Clos Labat
31570 Vallesvilles
France

Dépôts des actes :

02/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°016295 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

27/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°011056 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°011056 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

03/07/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°011216 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

30/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Type : Siège

Adresse :
11 Clos Labat
31570 Vallesvilles
France

30/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Clos Labat
31570 Vallesvilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Achat, vente, location de biens immobiliers, nus ou en meublés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/028087
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/10/2013.

Personnes morales :

30/05/2016 : JARDIN DE PECHEBONNIEU

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat, vente, location de biens immobiliers, nus ou en meublés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°009646 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°008393 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°006825 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02499
Dépôt : N°014404 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/004725 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2012B02499
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	190 039	4 935	185 104	187 293
044	Total Actif Immobilisé	190 039	4 935	185 104	187 293
084	Disponibilités				5 165
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance				5 165
110	Total général Actif	190 039	4 935	185 104	192 458
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
134	Report à nouveau			-21 401	-12 107
136	Résultat de l’exercice			-1 184	-9 294
142	Total des capitaux propres - Total I			-21 585	-20 401
156	Emprunts et dettes assimilées			119 159	125 196
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 520	86 496
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 000
172	Autres dettes			1 011	1 167
176	Total des dettes			206 689	212 859
180	Total général Passif			185 104	192 458
195	Dont dettes à plus d’un an			110 294
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	10 863	12 600
230	Autres produits		390
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	10 863	12 990
242	Autres charges externes*	2 803	4 797
243	(dont taxe professionnelle)	974
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 285	9 207
254	Dotations aux amortissements	2 189	2 189
264	Total des charges d’exploitation	7 276	16 193
270	Résultat d’exploitation	3 586	-3 203
294	Charges financières	4 771	5 764
300	Charges exceptionnelles		328
310	Bénéfice ou perte	-1 184	-9 294
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	190 039

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/008738 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2012B02499
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	190 039	4 935	185 104	187 293
044	Total Actif Immobilisé	190 039	4 935	185 104	187 293
084	Disponibilités				5 165
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance				5 165
110	Total général Actif	190 039	4 935	185 104	192 458
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
134	Report à nouveau			-21 401	-12 107
136	Résultat de l’exercice			-1 184	-9 294
142	Total des capitaux propres - Total I			-21 585	-20 401
156	Emprunts et dettes assimilées			119 159	125 196
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 520	86 496
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 000
172	Autres dettes			1 011	1 167
176	Total des dettes			206 689	212 859
180	Total général Passif			185 104	192 458
195	Dont dettes à plus d’un an			110 294
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	10 863	12 600
230	Autres produits		390
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	10 863	12 990
242	Autres charges externes*	2 803	4 797
243	(dont taxe professionnelle)	974
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 285	9 207
254	Dotations aux amortissements	2 189	2 189
264	Total des charges d’exploitation	7 276	16 193
270	Résultat d’exploitation	3 586	-3 203
294	Charges financières	4 771	5 764
300	Charges exceptionnelles		328
310	Bénéfice ou perte	-1 184	-9 294
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	190 039

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010881 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2012B02499
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	190 039	4 935	185 104	187 293
044	Total Actif Immobilisé	190 039	4 935	185 104	187 293
084	Disponibilités				5 165
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance				5 165
110	Total général Actif	190 039	4 935	185 104	192 458
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
134	Report à nouveau			-21 401	-12 107
136	Résultat de l’exercice			-1 184	-9 294
142	Total des capitaux propres - Total I			-21 585	-20 401
156	Emprunts et dettes assimilées			119 159	125 196
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 520	86 496
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 000
172	Autres dettes			1 011	1 167
176	Total des dettes			206 689	212 859
180	Total général Passif			185 104	192 458
195	Dont dettes à plus d’un an			110 294
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	10 863	12 600
230	Autres produits		390
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	10 863	12 990
242	Autres charges externes*	2 803	4 797
243	(dont taxe professionnelle)	974
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 285	9 207
254	Dotations aux amortissements	2 189	2 189
264	Total des charges d’exploitation	7 276	16 193
270	Résultat d’exploitation	3 586	-3 203
294	Charges financières	4 771	5 764
300	Charges exceptionnelles		328
310	Bénéfice ou perte	-1 184	-9 294
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	190 039

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012794 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2012B02499
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	190 039	4 935	185 104	187 293
044	Total Actif Immobilisé	190 039	4 935	185 104	187 293
084	Disponibilités				5 165
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance				5 165
110	Total général Actif	190 039	4 935	185 104	192 458
120	Capital social ou individuel			1 000	1 000
134	Report à nouveau			-21 401	-12 107
136	Résultat de l’exercice			-1 184	-9 294
142	Total des capitaux propres - Total I			-21 585	-20 401
156	Emprunts et dettes assimilées			119 159	125 196
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 520	86 496
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 000
172	Autres dettes			1 011	1 167
176	Total des dettes			206 689	212 859
180	Total général Passif			185 104	192 458
195	Dont dettes à plus d’un an			110 294
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	10 863	12 600
230	Autres produits		390
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	10 863	12 990
242	Autres charges externes*	2 803	4 797
243	(dont taxe professionnelle)	974
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 285	9 207
254	Dotations aux amortissements	2 189	2 189
264	Total des charges d’exploitation	7 276	16 193
270	Résultat d’exploitation	3 586	-3 203
294	Charges financières	4 771	5 764
300	Charges exceptionnelles		328
310	Bénéfice ou perte	-1 184	-9 294
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	190 039

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