Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains
Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Annonce N°8396 NOJO : 420200001462280 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Annonce N°5434 NOJO : 420200001187550 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Annonce N°2394 NOJO : 420200001009200 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Annonce N°4270 NOJO : 420200000674460 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Annonce N°1881 NOJO : 420200000418460 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Annonce N°5950 NOJO : 214202404829903 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3766 NOJO : 214202380647618 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3144 NOJO : 214202362035366 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°748 NOJO : BXB16015001528O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Date de commencement d'activité : 01/12/2002 Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PATRIMOINE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROBERT Jean-Pierre André Edmond en fonction le 14 Janvier 2016 Directeur général : TROTTET Patrick en fonction le 14 Janvier 2016
Annonce N°2026 NOJO : 214202340644978 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2013 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PROMOTION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5930 NOJO : 214202322202535 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2012 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PROMOTION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°817 NOJO : BXB11028000680X Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Date de commencement d'activité : 07/12/2001 Date d'effet : 2010-12-15 Descriptif : Augmentation de capital Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 444 346 985 Dénomination :JPN PROMOTION Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PUZZOLANTE Nunziata Montant du capital : 12500.00 EUR
Siège social : Adresse : la Côte 42110 Valeille
Etablissement principal : Adresse : la Côte 42110 Valeille
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°3100643 déposé le 25/01/2011 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°3100643 déposé le 25/01/2011 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Type : Etablissement principal
Adresse : Le Sauzi La Borgia 42110 Jas FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/2002 Activité : L'acquisition, la rénovation, la vente en totalité ou par fractions de tous immeubles et plus généralement la réalisation de toutes opérations immobilières et de marchand de biens. Le conseil en entreprise ; le développement et la stratégie commerciale : le conseil en valorisation du patrimoine immobilier et mobilier ; le conseil en assurance. La formation professionnelle. Origine du fonds : Transfert - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1646 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/12/2002
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 21 Numéro unique d’observation : 5 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Saint-Étienne (4202) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : L'acquisition, la rénovation, la vente en totalité ou par fractions de tous immeubles et plus généralement la réalisation de toutes opérations immobilières et de marchand de biens. Le conseil en entreprise ; le développement et la stratégie commerciale : le conseil en valorisation du patrimoine immobilier et mobilier ; le conseil en assurance. La formation professionnelle.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002
Type de capital : Fixe Capital : 12500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°10716 déposé le 19/10/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°454 déposé le 19/01/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°1207 déposé le 16/02/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 2002B50276 Dépôt : N°3623 déposé le 21/05/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe