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de Jas

SCI 3 C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49770341300037 / Siren : 497703413 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 18 497703413
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 3 C
Adresse :
73 CHEM DE FATISSON
42110 JAS
Historique de l'établissement :
13/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/2007
Dénomination : SCI 3 C
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI 3 C - Jas (siège)SCI 3 C - Riorges (fermé)SCI 3 C - Riorges (fermé)SCI 3 C - Riorges (fermé)
Publications au Bodacc :
09/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°814
NOJO : 042020000104011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 497 703 413
Dénomination : SCI 3 C
Forme juridique : Société Civile

Administration :
CHAPON Gérard Marc nom d'usage : CHAPON devient gérant
Montant du capital : 1800.00 EUR
12/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°894
NOJO : 004201MYG113311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI 3 C Société civile Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 60 Rue Simone Weil 42153 Riorges N° RCS 497 703 413 RCS Roanne, est société absorbante SCI DU CAM Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 60 Rue Simone Weil 42153 Riorges N° RCS 521 454 553 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 589 562,00 EUR Passif : 144 243,00 EUR Actif net apporté : 445 319,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, la SCI 3 C augmenterait son capital de 800€ pour le porter à 1800€, par émission de 800 parts sociales nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de SCI DU CAM, à raison de 4 parts sociales de SCI 3 C pour 5 parts sociales de SCI du CAM Montant prévu de la prime de fusion : 444 519,00 EUR Date du projet : 10/03/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/03/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société SCI DU CAM et au nom de la société SCI 3 C

Numéro d'identification : RCS Roanne 497 703 413
Dénomination : SCI 3 C
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1000.00 EUR
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB151310007507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Roanne 497 703 413
Dénomination : SCI 3 C
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable : CHAPON Gérard Marc modification le 07 Mai 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAPON Christophe modification le 07 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : CHAPON Lionel Raymond modification le 15 Octobre 2012
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB14086000783O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Roanne 497 703 413
Dénomination : SCI 3 C
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
13/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Christophe
Né le 23/02/1977 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Hauts de St-Vincent
42120 Saint-Vincent-de-Boisset
FRANCE
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Christophe
Né le 23/02/1977 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Hauts de St-Vincent
42120 Saint-Vincent-de-Boisset
FRANCE
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Gérard Marc
Né le 28/12/1952 à Saint-Chamond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
186 Rue Denis Papin
42153 Riorges
FRANCE
26/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Lionel Raymond
Né le 24/05/1973 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Plat du Bourg
42110 Jas
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Christophe
Né le 23/02/1977 à Sallanches
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Hauts de St-Vincent
42120 Saint-Vincent-de-Boisset
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Christophe
Né le 23/02/1977 à Sallanches
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Hauts de St-Vincent
42120 Saint-Vincent-de-Boisset
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Gérard Marc
Né le 28/12/1952 à Saint-Chamond
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
186 Rue Denis Papin
42153 Riorges
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Lionel Raymond
Né le 24/05/1973 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Plat du Bourg
42110 Jas
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°552 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : entre la SCI DU CAM (RCS 521 454 553), société absorbée et la SCI 3 C (RCS 497 703 413), société absorbante
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°2304 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
28/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre CHAPON Gérard et CHAPON Lionel, CHAPON Christophe
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
28/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre CHAPON Gérard et CHAPON Lionel, CHAPON Christophe
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°786 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°537 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
05/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°2700663 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°2700663 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°2700663 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Dépôt : N°2700663 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 Rue Simone Weil
42153 Riorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2007
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
07/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Siège

Adresse :
60 Rue Simone Weil
42153 Riorges
FRANCE
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007D00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Rue Simone Weil
42153 Riorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2007
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Observations :
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Saint Etienne à compter du 01/01/2021
26/04/2021 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : - Transfert de siège à compter du 15 Mars 2014, anciennement sis 186 Rue Denis Papin 42153 Riorges
07/05/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13762
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : - Transfert de siège à compter du 15 Mars 2014, anciennement sis 186 Rue Denis Papin 42153 Riorges
Personnes morales :
26/04/2021 : SCI 3 C
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/04/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/05/2015 : SCI 3 C
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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