LA CHATENAISE

Entreprise

LA CHATENAISE
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38325130300038 / Siren : 383251303 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 20 383251303
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA CHATENAISE
Adresse :
12 Rue DU CHATEAU
90380 ROPPE
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/11/2020 : Succession
Prédécesseur : LA CHATENAISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : LA CHATENAISE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : 9001MYG13698100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4769
NOJO : 9001MYG12902600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : 009001MYG116582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 01/10/1991
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHRAAG Fanny, Marie, Claudie
Montant du capital : 7623.00 EUR
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4571
NOJO : 9001MYG11567100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4254
NOJO : 9001MYG11136300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 9001MYG10326400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7513
NOJO : 9001MYG97978000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 000009001101341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SCHRAAG Fanny
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : 900194465000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5951
NOJO : 900186144000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12076
NOJO : 900177909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14961
NOJO : 900169856000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13269
NOJO : BXC13184003850G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14105
NOJO : BXC12068001388E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10762
NOJO : BXC110280082024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11378
NOJO : BXC10132011469D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9375
NOJO : BXC08166005886U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7029
NOJO : BXC08156000047Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 383 251 303
Dénomination : LA CHATENAISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
81 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
Historique de l'unité légale :
20/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2020 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : LA CHATENAISE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
29/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Type : Personne Physique

Nom : SCHRAAG Fanny
Né le 24/10/1976 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Guldemann
90300 Valdoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°799 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°21 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/09/1991 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°549 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°549 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°549 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
81 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition, construction, gestion et vente de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion création B.Ô. du 19.12.91 n[681 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
11/04/2016 : LA CHATENAISE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°800 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°1091 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°536 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°1350 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°395 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°121 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°1143 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°1258 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°361 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°352 déposé le 02/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°224 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°290 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°383 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°392 déposé le 06/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°299 déposé le 24/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°301 déposé le 05/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°290 déposé le 29/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°267 déposé le 30/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°291 déposé le 07/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°181 déposé le 05/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°849 déposé le 13/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°538 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°757 déposé le 25/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B00166
Dépôt : N°756 déposé le 25/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 356 du 03/03/2023
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1218 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3898 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1299 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2200 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3497 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1074 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1991B00166
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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