SOC CIVILE D'AUTRUCHE

Entreprise

SOC CIVILE D'AUTRUCHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35129471500013 / Siren : 351294715 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 12 351294715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOC CIVILE D'AUTRUCHE
Adresse :
22 Rue DE LA PHAFFANS
90380 ROPPE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1989
Dénomination : SOC CIVILE D'AUTRUCHE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Personne Physique

Nom : DELACOTE Bruno
Né le 25/12/1960 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE PHAFFANS
ROPPE
90000 BELFORT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°2576 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°586 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°586 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°410 déposé le 26/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°365 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°227 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°176 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°497 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°84 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°220 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°506 déposé le 07/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°171 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°350 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°586 déposé le 03/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Dépôt : N°2576 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/06/1992 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Siège

Adresse :
22 RUE DE PHAFFANS
ROPPE
90000 BELFORT
FRANCE
25/06/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 RUE DE PHAFFANS
ROPPE
90000 BELFORT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1989
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'ETANGS ET TERRAINS DESTINES A LA PECHE DE LOISIRS ET A LA CHASSE DE GIBIER D'EAU
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
25/06/1992 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSERTION CREATION D'ETS DU 29.06.89 - B.O. DU 29.08.89 No 792 INSERTION MODIFICATION BO DU 13.09.92 N[803 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 367 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 979.28 EUR
Personnes morales :
25/06/1992 : SCI D'AUTRUCHE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 55979.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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