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de Montessaux

LA COMBE AUX NOYERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51850895700017 / Siren : 518508957 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 60 518508957
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
LA COMBE AUX NOYERS
Adresse :
89 Rue DES SALINES
39570 MONTMOROT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2009
Dénomination : LA COMBE AUX NOYERS
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°571
NOJO : BXA09343002904W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/11/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 518 508 957
Dénomination : LA COMBE AUX NOYERS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : FONTANELLE Raymond Daniel nom d'usage : FONTANELLE Raymond.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
89 BIS rue des Salines
39570 Montmorot
Représentants légaux :
01/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Personne Physique

Nom : FONTANELLE Raymond Daniel
Né le 16/10/1947 à Flacey-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
89 B Rue des Salines
39570 Montmorot
France
01/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Personne Physique

Nom : FONTANELLE Raymond Daniel
Né le 16/10/1947 à Flacey-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
89 B Rue des Salines
39570 Montmorot
France
01/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Personne Physique

Nom : FONTANELLE Alexandre Paul Raymond
Né le 12/04/1991 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue du Moulin
39570 Perrigny
France
Dépôts des actes :
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002334 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/11/2009 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002334 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002334 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
01/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Siège

Adresse :
89 B Rue des Salines
39570 Montmorot
France
01/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
89 B Rue des Salines
39570 Montmorot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/12/2009 : LA COMBE AUX NOYERS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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