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de Montessaux

SCI ESPAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51046506500017 / Siren : 510465065 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 44 510465065
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ESPAGNE
Adresse :
14 bis Impasse DE L'ANCIENNE FROMAGERIE
39570 MONTMOROT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2009
Dénomination : SCI ESPAGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB12132001223I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 510 465 065
Dénomination : SCI ESPAGNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
25/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°686
NOJO : BXA08050005498O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/01/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 510 465 065
Dénomination : SCI ESPAGNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : CANO Anita nom d'usage : CANO Anita.
.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Adresse :
14 BIS impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
Représentants légaux :
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Personne Physique

Nom : CANO Anita
Né le 11/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Personne Physique

Nom : CANO Anita
Né le 11/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Personne Physique

Nom : FOISSOTTE Tony Christian
Né le 22/06/1978 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Personne Physique

Nom : FOISSOTTE Tony Christian Raphaël
Né le 08/03/2002 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
03/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Personne Physique

Nom : FOISSOTTE Matys Tony
Né le 25/01/2007 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
Dépôts des actes :
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Dépôt : N°000933 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
02/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Dépôt : N°000933 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
05/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Dépôt : N°000257 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Siège

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
03/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 BIS Impasse l'Ancienne Fromagerie
39570 Montmorot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2009
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel composant son patrimoine, l'achat de tous immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2012 : SCI ESPAGNE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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