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de Besançon

LA FAYANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48096586200018 / Siren : 480965862 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 94 480965862
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA FAYANCE
Adresse :
LES HUBACS
Lieu dit LA FAYANCE

26220 DIEULEFIT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2005
Dénomination : LA FAYANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
14/02/2005 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
18/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70045
Type : Personne Physique

Nom : BON Alain Marcel André
Né le 04/01/1962 à Tlemcen (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3508 Avenue DE MAZARGUES - RESIDENCE ST ANNE
13008 Marseille
France
18/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70045
Type : Personne Physique

Nom : DE BRAUWER Elsje Maria Josef
Né le 19/03/1963 à Leuven (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Coulard
26770 Taulignan
France
Dépôts des actes :
14/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70045
Dépôt : N°070248 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70045
Type : Siège

Adresse :
LES HUBACS - LIEUDIT LA FAYANCE
26220 Dieulefit
France
18/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70045
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES HUBACS - LIEUDIT LA FAYANCE
26220 Dieulefit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2005
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,EN CE COMPRIS L'ADMINISTRATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
18/02/2005 : LA FAYANCE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,EN CE COMPRIS L'ADMINISTRATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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