LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51702017800045 / Siren : 517020178 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 88 517020178

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Adresse :
CHEZ A2B CENTRE D'AFFAIRES
18 Rue BUFFON
21200 BEAUNE

Liens de succession de l'établissement :

25/03/2019 : Succession

Prédécesseur : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA MAISON DE LA BOURGOGNE - Beaune (siège)LA MAISON DE LA BOURGOGNE - MerceuilLA MAISON DE LA BOURGOGNE - Beaune (fermé)

Marques françaises :

30/03/1987 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

N° national/d'enregistrement : 1745976
Date de dépôt : 30/03/1987
Lieu de dépôt : BEAUNE
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires (à l'exception des boissons alcooliques, des volailles domestiques abattues du genre GALLUS) et agricoles régionaux.Vins d'A.O.C.Bourgogne, eaux de vie de marc de Bourgogne, eaux de vie de vin de Bourgogne. Promotion et diffusion d'échantillons et de produits régionaux de Bourgogne
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35

Déposant 1 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE, SA
Numéro de SIREN : 517020178
Adresse :
6 rue Vergnette de la Motte
21200 BEAUNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690049
Date de demande : 30/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087588
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334317
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636361
Date de demande : 04/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

30/03/1987 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

N° national/d'enregistrement : 1745976
Date de dépôt : 30/03/1987
Lieu de dépôt : BEAUNE
Date d'expiration : 30/03/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires (à l'exception des boissons alcooliques, des volailles domestiques abattues du genre GALLUS) et agricoles régionaux.Vins d'A.O.C.Bourgogne, eaux de vie de marc de Bourgogne, eaux de vie de vin de Bourgogne. Promotion et diffusion d'échantillons et de produits régionaux de Bourgogne
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35

Déposant 1 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE SA
Numéro de SIREN : 517020178

Mandataire 1 : La Maison de la Bourgogne

Bénéficiare 1 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 2104MYG38988700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°948
NOJO : 2104MYG36305400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 002104MYG339867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GRANDAY Patrick ; Directeur général, Administrateur : CRESTANELLO Michel ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARTRON Jean-Michel ; Directeur général délégué, Administrateur : MARION Thibaut Daniel Maurice ; Administrateur : VITTEAUT Agnès ; Administrateur : SANTIARD Denis ; Administrateur : BAILLARD Emmanuelle Thérèse Pierrette ; Administrateur : MAISON ALBERT BICHOTLACOUR Thierry ; Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION ; Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAYMUZARD Claude ; Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOTDESARMENIEN Marc Roger Xavier ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYONPIDAULT Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : 2104MYG33865900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : 000002104318146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BONNASSE Charles-Emmanuel ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARTRON Jean-Michel ; Directeur général délégué, Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice ; Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK ; Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION ; Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (AFJ) représenté par MUZARD Claude ; Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier ; Administrateur : VITTEAUT Agnès ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie ; Administrateur : SANTIARD Denis ; Administrateur : MAISON ALBERT BICHOT (SARL) représenté par CRESTANELLO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SARL)

10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 210431478900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 210428898200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : 000002104287435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARTRON Jean-Michel ; Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION ; Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François ; Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie ; Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice ; Administrateur : VITTEAUT Agnès ; Administrateur : SANTIARD Denis ; Administrateur : BONNASSE Charles-Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SARL)

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°667
NOJO : 210426913900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 210424974400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : 000002104249317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK ; Directeur général délégué, Administrateur : CHARTRON Jean-Michel ; Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION ; Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François ; Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier ; Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie ; Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice ; Administrateur : VITTEAUT Agnès ; Administrateur : SANTIARD Denis ; Administrateur : BONNASSE Charles-Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier

18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : 210422898800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 210421431000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°336
NOJO : BXB151700006804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK Directeur général délégué, Administrateur : CHARTRON Jean-Michel Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice Administrateur : VITTEAUT Agnès Administrateur : GUYOT Bernard Administrateur : SANTIARD Denis Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2506
NOJO : 210419391500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB141200005216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SANTIARD Denis, Marie-Joseph Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK Administrateur : VITTEAUT Agnès Administrateur : GUYOT Bernard Administrateur : CHARTRON Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : LDS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB131650005057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SANTIARD Denis, Marie-Joseph Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie Administrateur : MARION Thibaut, Daniel, Maurice Administrateur : BAILLARD Emmanuelle, Thérèse, Pierrette né(e) BANDOCK Administrateur : VITTEAUT Agnès Commissaire aux comptes titulaire : LEVY CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CUCHE Didier

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : BXC131540086178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2873
NOJO : BXC12171000724U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : BXC111780030430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB11178000303I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTIARD Denis, Marie-Joseph Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri, Marie-Joseph, François Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc, Roger, Xavier Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY CAC Commissaire aux comptes suppléant : DEVELAY Jean

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : BXC10347001543I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Vergnette de la Motte
21200 Beaune

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2127
NOJO : BXC08188003986M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Vergnette de la Motte
21200 Beaune

21/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB08167001753W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RAGEAU Guy Norbert Roger.
Administrateur : DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard.
Administrateur : SANTIARD Denis Marie-Joseph.
Administrateur : S.
A BOURGOGNE PROMOTION.
Administrateur : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY (GIE) représenté par CHAPELLE Bernard-Henri Marie-Joseph François.
Administrateur : ANTONIN RODET (SA) représenté par RAGEAU Guy Norbert Roger.
Administrateur : ETABLISSEMENTS FALLOT (SARL) représenté par DESARMENIEN Marc Roger Xavier.
Administrateur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON (SC) représenté par PIDAULT Jean-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY CAC.
Commissaire aux comptes suppléant : DEVELAY Jean.

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : BXC082150055764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 517 020 178
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Vergnette de la Motte
21200 Beaune

Historique de l'unité légale :

25/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)

01/01/1970 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : LA MAISON DE LA BOURGOGNE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : GRANDAY Patrick
Né le 23/03/1953 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Chemin des Rates
21200 Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : GRANDAY Patrick
Né le 23/03/1953 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Chemin des Rates
21200 Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : GRANDAY Patrick
Né le 23/03/1953 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Chemin des Rates
21200 Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : CRESTANELLO Michel
Né le 31/07/1963 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Rue de Montby
21200 Bligny-lès-Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : CRESTANELLO Michel
Né le 31/07/1963 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue de Montby
21200 Bligny-lès-Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : CHARTRON Jean-Michel
Né le 31/01/1969 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Grande Rue
21190 Puligny-Montrachet
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : CHARTRON Jean-Michel
Né le 31/01/1969 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Grande Rue
21190 Puligny-Montrachet
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : MARION Thibaut Daniel Maurice
Né le 11/11/1969 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 Rue du Bourg
21200 Vignoles
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : MARION Thibaut Daniel Maurice
Né le 11/11/1969 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Bourg
21200 Vignoles
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : VITTEAUT Agnès
Né le 26/12/1971 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue des Buis
71150 Rully
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : SANTIARD Denis
Né le 24/04/1947 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16B Rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : BANDOCK (BAILLARD) Emmanuelle Thérèse Pierrette
Né le 02/12/1969 à Bouzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau de Cissey
36 Rue Louise Courtot
21190 Merceuil
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : MAISON ALBERT BICHOT
Siren : 306906728
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6B Boulevard Jacques Copeau
21200 Beaune
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LACOUR Thierry
Né le 17/08/1965 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Charles Suisse
21000 Dijon
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : S.A BOURGOGNE PROMOTION
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Vergnette de la Motte
21200 Beaune
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY
Siren : 517030011
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
21590 Santenay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MUZARD Claude
Né le 09/06/1965 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Derriere la Chapelle
21590 Santenay
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS FALLOT
Siren : 515720043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue du Faubourg Bretonniere
21200 Beaune
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DESARMENIEN Marc Roger Xavier
Né le 09/06/1964 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON
Siren : 477965891
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Brigandieres
CHEMIN Testot Ferry
71960 Bussières
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PIDAULT Jean-Marie
Né le 02/11/1971 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
CONDEMINE
71960 Pierreclos
FRANCE

29/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : LDS AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Valmy
37 B Avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : BANDOCK (BAILLARD) Emmanuelle Thérèse Pierrette
Né le 02/12/1969 à Bouzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
36 rue Louise Courtot
Cissey
21190 Merceuil
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : BANDOCK (BAILLARD) Emmanuelle Thérèse Pierrette
Né le 02/12/1969 à Bouzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 rue Louise Courtot
Cissey
21190 Merceuil
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : S.A BOURGOGNE PROMOTION
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 RUE VERGNETTE DE LA MOTTE
21200 BEAUNE
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : CONFRERIE DE VIGNERONS DE SANTENAY
Siren : 517030011
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
21590 SANTENAY
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAPELLE Bernard-Henri Marie-Joseph François
Né le 19/03/1959 à LE
Nationalité : Française

Adresse :
21590 SANTENAY
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DESARMENIEN Marc Roger Xavier
Né le 09/06/1964 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DE LA TOUR VAYON
Siren : 477965891
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHEMIN TESTOT FERRY
LES BRIGANDIERES
71960 BUSSIERES
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PIDAULT Jean-Marie
Né le 02/11/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
CONDEMINE
71960 PIERRECLOS
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : MARION Thibaut Daniel Maurice
Né le 11/11/1969 à Beaune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue du Bourg
21200 Vignoles
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : VITTEAUT Agnès
Né le 26/12/1971 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue des Buis
71150 Rully
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : BONNASSE Charles-Emmanuel
Né le 09/06/1972 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 avenue de la Sablière
21200 Beaune
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Morale

Nom : LDS AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 B avenue Françoise Giroud
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Personne Physique

Nom : CUCHE Didier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
avenue Françoise Giroud
Parc Valmy
21000 Dijon
FRANCE

Dépôts des actes :

28/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°5654 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°5654 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

28/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°5654 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°9064 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°9064 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°8784 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
Décision : ancien : 6 rue Vergnette de la Motte 21200 Beaune

14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2369 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2369 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

31/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

31/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3501 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2431 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2431 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement administrateurs

22/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement administrateurs

22/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3151 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3577 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3577 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3577 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3577 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3003 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Départ en qualité d'administrateur de : GFA DU DOMAINE CHANDON DE BRIAILLES

26/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°1027 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE : SCEV DOMAINE DE LA TOUR VAYON

22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°1027 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE : SCEV DOMAINE DE LA TOUR VAYON

28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102330 déposé le 15/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102330 déposé le 15/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102405 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102405 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102656 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102656 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102656 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102656 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102644 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102644 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102644 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102644 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102376 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102376 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102584 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102584 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION : SANTIARD DENISNOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DE CHARETTE BENOIT

17/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102584 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102495 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102495 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102446 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BENOIT DE CHARETTE AUX FONCTIONS D'ADMINISTATEUR.

30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102446 déposé le 11/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BENOIT DE CHARETTE AUX FONCTIONS D'ADMINISTATEUR.

13/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102604 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102604 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102604 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102604 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102358 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé

21/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102358 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé

28/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102407 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102407 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102358 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102358 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS ET PRESIDENTDIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°21024 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU T.C DE BEAUNE EN DATE DU 10/05/93 DEMANDANT LEREPORT DE L'A.G.O. APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE AU 31/12/92 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT AUTORISANT LE REPORT DE L'A.G.O. JUSQU'AU30 JUIN 1993

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102358 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102757 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°8784 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°9064 déposé le 27/08/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

29/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez A2b Centre d'Affaires-Zac Porte de Beaune
18 Rue Buffon
21200 Beaune
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : A2B CONSEIL
Siren : 432157261
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1970
Activité : Prise en location des surfaces promotionnelles de l'aire principale de service du bois de Servotte à Merceuil sur l'A.6. Financement et vente au détail de tous articles et produits alimentaires ou manufactures etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Vergnette de la Motte
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1970
Activité : Prise en location des surfaces promotionnelles de l'aire principale de service du bois de Servotte à Merceuil sur l'A.6 . Financement et vente au détail de tous articles et produits alimentaires ou manufactures etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2021 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/04/2017 : Ajout

Personnes morales :

29/06/2021 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années

21/04/2017 : LA MAISON DE LA BOURGOGNE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°5605 déposé le 07/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°4072 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°4283 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2005 déposé le 11/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2694 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°1363 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°5608 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2423 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3213 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3412 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°4144 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°7941 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°3450 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102934 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102700 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102581 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102614 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°1053 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°1148 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102549 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102506 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102491 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102377 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102414 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102303 déposé le 13/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102303 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102368 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102368 déposé le 01/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102325 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102325 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102320 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102320 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102430 déposé le 27/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1970B80017
Dépôt : N°2102430 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7258 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5331 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5605 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4072 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4283 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2005 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2694 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 1970B80017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 426	2 426
AP	Constructions	121 971	117 541	4 429
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 901	3 901
AT	Autres immobilisations corporelles	429 554	388 551	41 003
BH	Autres immobilisations financières	30		30
BJ	TOTAL (I)	557 884	512 420	45 463
BL	Matières premières, approvisionnements	3 170		3 170
BT	Marchandises	76 795		76 795
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	200		200
BX	Clients et comptes rattachés	900		900
BZ	Autres créances	152 501		152 501
CF	Disponibilités	449 354		449 354
CH	Charges constatées d’avance	1 174		1 174
CJ	TOTAL (II)	684 095		684 095
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 241 979	512 420	729 558
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	386 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	22 595
DJ	Subventions d’investissement	8 377
DL	TOTAL (I)	461 948
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	91 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	152 154
DY	Dettes fiscales et sociales	19 028
EA	Autres dettes	3 825
EB	Produits constatés d’avance (2)	892
EC	TOTAL (IV)	267 610
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 558
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	267 610
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	669 579		669 579
FJ	Chiffres d’affaires nets	669 579		669 579
FQ	Autres produits			610
FR	Total des produits d’exploitation (I)			670 190
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			402 655
FT	Variation de stock (marchandises)			-30 232
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 179
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 760
FW	Autres achats et charges externes			153 975
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 175
FY	Salaires et traitements			43 857
FZ	Charges sociales			20 105
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24 873
GE	Autres charges			26 627
GF	Total des charges d’exploitation (II)			657 976
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 213
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 367
GP	Total des produits financiers (V)			11 367
GR	Intérêts et charges assimilées			522
GU	Total des charges financières (VI)			522
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 845
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 058
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 043
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 043
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 043
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 506
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	684 600
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	662 004
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	22 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	26 626
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 427			2 427
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 425	24 873	1 304	509 994
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	488 852	24 873	1 304	512 421

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