LABORATOIRES CHEMOFORM

Entreprise

LABORATOIRES CHEMOFORM
Dernière mise à jour : 05/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination usuelle : LABORATOIRES CHEMOFORM
Enseigne : AQUALUX EDG
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39003994900024 / Siren : 390039949 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 390039949
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.75 : Commerce de gros de produits chimiques
46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12
Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRES CHEMOFORM
Adresse :
ZA
Route DE LA MASSANE

13210 ST REMY DE PROVENCE
Historique de l'établissement :
05/10/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : AQUALUX EDG
Dénomination usuelle : LABORATOIRES CHEMOFORM
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
13/01/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
28/01/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAF1993 : 31.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2010 : Succession
Prédécesseur : AQUALUX SAS
Continuité économique
01/01/1993 : Succession
Prédécesseur : TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : AQUALUX SAS
Dénomination usuelle: AQUALUX
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/12/1998 : MAMBO
N° national/d'enregistrement : 98763753
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; piscines métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; échelles métalliques. Machines pour piscines et machines outils à savoir : aspirateurs-balais et pompes pour piscines ; turbocompresseurs ; vannes pour tuyauterie de piscines ; tuyaux d'aspiration pour aspirateurs-balais de piscines. Caoutchouc ; gutta-percha ; gommes ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer ; à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques sous forme de feuilles armées ou non pour revêtement de piscines.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : AQUALUX SAS
Numéro de SIREN : 390039949

Mandataire 1 : AQUALUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464711
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391563
Date de demande : 08/12/2008
N° de BOPI : 2009-06

21/08/1998 : TEMPO
N° national/d'enregistrement : 98747484
Date de dépôt : 21/08/1998
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : AQUALUX SA
Numéro de SIREN : 390039949

Mandataire 1 : GUILLOT LILIANE DIRECTEUR GENERAL AQUALUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464711
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-40
Date du BOPI : 02/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2380464
Date de demande : 28/07/2008
N° de BOPI : 2008-51

21/06/1989 : EAU DE GAMME
N° national/d'enregistrement : 1538722
Date de dépôt : 21/06/1989
Lieu de dépôt : TARASCON
Date d'expiration : 21/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - PRODUITS CHIMIQUES - TRAITEMENT DE L'EAU
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : AQUALUX, SAS
Numéro de SIREN : 390039949
Adresse :
ZA de la Massane, 287 avenue de la Massane
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Mandataire 1 : AQUALUX, M. GUILLOT Sébastien
Adresse :
ZA de la Massane, 287 avenue de la Massane
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 170267
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 270157
Date de demande : 12/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464711
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-01

Bénéficiare 1 : AQUALUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143170
Date de demande : 21/04/1999
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410221
Date de demande : 15/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715684
Date de demande : 20/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°252
NOJO : 003501MYG377610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Publication légale : actu.fr, le 14/09/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 18/07/2023 enregistré au SIE RENNES le 01/08/2023 sous le numéro 3504P61 2023 A 04421 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Basse Croix Rouge 35530 Brécé

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 303 355 671
Dénomination : DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS
17/09/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°199
NOJO : 001305MYG160399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Publication légale : actu.fr, le 14/09/2023
Oppositions : Election de domicile : AQUALUX SAS Route de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE AQUALUX-DEL Suivant acte sous seing privé en date à Saint Rémy de Provence du 19 juillet 2023, enregistré au service départemental de l’enregistrement de Marseille, le 28 juillet 2023 sous les mentions : Dossier 2023 00020235 référence 1314P61 2023 A 07265, la société AQUALUX, SAS au capital de 1.500.000 € dont le siège est situé SAINT REMY DE PROVENCE (13120) – Route de la Massane, identifiée sous le n° 390 039 949 RCS TARASCON, a cédé à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - DEL, SAS au capital de 2.300.000 € dont le siège est situé à BRECE (35530) – Lieu-Dit la Basse Croix Rouge, identifiée sous le numéro 303 355 671 RCS Rennes, un actif incorporel composé de la clientèle « grossistes » exploitée à l’adresse de la société AQUALUX, et ce, moyennant le prix global de HUIT CENT SOIXANTE DOUZE MILLE HUIT EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES (872.008,37 €). La date du transfert de propriété et de l’entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er novembre 2022. Opposition dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues par la loi au domicile élu, savoir au siège du cédant. Pour unique insertion Acte en date du 19/07/2023 enregistré au marseille le 28/07/2023 sous le numéro 2023 a 07265 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Numéro d'identification : RCS Rennes 303 355 671
Dénomination : DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS
Sigle : D.E.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
22/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°206
NOJO : 001305MYG156842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AQUALUX SAS au capital de 1.500.000 € ZA de la Massanne Saint Rémy de Provence (13100) 390 039 949 RCS Tarascon (Société Absorbante) LABORATOIRES CHEMOFORM SAS au capital de 50.000€ 10 rue du Colonel Bouvet Buhl (68530) 449 990 258 RCS Colmar (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Rémy de Provence du 06 juin 2023, la Société Absorbée LABORATOIRES CHEMOFORM a fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante AQUALUX de la totalité de son patrimoine. 2. Evaluation de l’actif et du passif pris en charge de la société Absorbée dont la transmission à la société Absorbante est prévue : -Actif apporté : 1.336.313 € -Passif pris en charge : 708.324 € -Actif net apporté : 627.989 € 3. Date d’effet rétroactif de la fusion : 1er novembre 2022. Les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter de cette date et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites par la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de toutes ces opérations, tant sur le plan fiscal que comptable. 4. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. 5. Il n’y a pas de mali ou de boni de fusion. 6. Oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Le projet de fusion a été établi sous la conditions suspensives suivantes : -Approbation par l’Assemblée Générale de la Société Absorbante du projet de fusion, et ce, pour le 31 octobre 2023 au plus tard. 8. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON (13) le 7 juin 2023 au nom de société AQUALUX et au Greffe du Tribunal de Commerce de Colmar (68) le 7 juin 2023 au nom de la société LABORATOIRES CHEMOFORM. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : 1305MYG15584200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 1305MYG14353400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : 001305MYG138707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CF group France ; Directeur général : RAPHOSE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : 001305MYG137937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Sébastien Etienne Lucien ; Directeur général : RAPHOSE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AXYS ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : 1305MYG13172700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : 1305MYG12285600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 130514240900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°817
NOJO : 130513239300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°926
NOJO : 130512329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°767
NOJO : 000001305118920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Sébastien, Etienne, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AXYS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS AUDIT ET FINANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1042
NOJO : 130511203200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 130510208100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 130593722000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3520
NOJO : 130586484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1387
NOJO : BXA13226000632P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130585795

Extrait de jugement du 2 août 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : BXB13036000892F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BXC123140010665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : BXC11161000150T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de la Massane
13210 Saint-rémy-de-Provence
21/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : BXB11165000278C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Sébastien, Etienne, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AXYS Commissaire aux comptes suppléant : SAS AUDIT ET FINANCE
18/11/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1473
NOJO : BXA10314000767E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130560217

Avis de dépôt du 3 novembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Adresse :
Anciennement : Zone Artisanale de la Gare Actuellement : Zone Artisanale de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°58
NOJO : BXB10288000790T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Sébastien, Etienne, Lucien Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AXYS Commissaire aux comptes suppléant : ICARDI Serge
01/09/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°887
NOJO : BXA10237000930Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130558259

Extrait de jugement du 19 août 2010
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt &
Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Adresse :
Anciennement : Zone Artisanale de la Gare Actuellement : Zone Artisanale de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : BXC10145001088S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : BXB10140000398V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2600000 EUR
05/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB10057000413O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale de la Massane
13210 Saint-rémy-de-Provence

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale de la Massane
13210 Saint-rémy-de-Provence
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : BXC08135006340S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z A. de la Gare,
13210 Saint-rémy-de-Provence
17/02/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1776
NOJO : BXA08042005675R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Identifiant client : 130544358

Jugement d'ouverture du 28 janvier 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &
amp;
Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Adresse :
Z A. de la Gare
13210 Saint-Rémy-de-Provence
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : BXC08128000734Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z A. de la Gare,
13210 Saint-rémy-de-Provence
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB081120013521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Tarascon 390 039 949
Dénomination : AQUALUX SAS
Nom commercial : Aqualux
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
05/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de sport (NAFRev2 : 32.30Z)
28/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (NAFRev2 : 46.73B)
01/04/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AQUALUX
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : AQUALUX SAS
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
Représentants légaux :
02/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : CF group France
Siren : 389568643
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
02/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Physique

Nom : RAPHOSE Olivier
Né le 28/11/1969 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
206 Chemin Monplaisir
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
02/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Sébastien Etienne Lucien
Né le 16/08/1980 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1560 route de Maillane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AXYS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 AV JOSEPH D'ARBAUD
BP 813
84081 AVIGNON
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 place des Saisons
92037 Puteaux
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : SAS AUDIT ET FINANCE
Siren : 439872755
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 rue Berthy Albrecht
84000 Avignon
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 place des Saisons
92037 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°4731 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°4731 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
16/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°4731 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
27/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°4435 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°6296 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
27/04/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1348 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1348 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°112 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°112 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1192 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1192 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1386 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1386 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
12/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/04/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1541 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1541 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2504 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2504 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur général
24/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2504 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2504 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur général
28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°542 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Saint Rémy de Provence (13210) ZA de la Massane
28/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°542 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Saint Rémy de Provence (13210) ZA de la Massane
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°717 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°717 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1050 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1050 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°942 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°942 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°404 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°404 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°981 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°981 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1070 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1070 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°928 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°928 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°863 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°863 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°259 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°259 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
30/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
30/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
30/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°259 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°38 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TC DE TARASCON DU 18.10.2002 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE SICAP SAPAR AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°36 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 18.10.2002 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE EDGPAR AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1691 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 27.11.2002 DE LA STE SICAP SA PARLA SOCIETE AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1845 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETREEFFECTUES PAR LA STE SICAP A LA STE AQUALUX, EN DATE DU 30.11.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTIONDE LA SOCIETE SICAP ( TARASCON 382 801 520)
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°861 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION (PROJET) EN DATE DU 27.06.2003 ENTRE LES STESSA AQUALUX ET SARL EDG
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1355 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 09.07.2003EVALUTATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE EDG A LA STE AQUALUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION DE LASOCIETE SARL EDG (ZA DE LA GARE - 13210 SAINT REMY DE PCE)
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°11 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON EN DATEDU 14 MAI 2004 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°981 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°404 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1050 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°717 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°542 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : (sur la réduction du capital social)
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : (rapport relatif à l'éxactitude de l'arrêté de cpte)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°136 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°259 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°972 déposé le 11/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°36 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 18.10.2002 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE EDGPAR AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°38 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TC DE TARASCON DU 18.10.2002 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE SICAP SAPAR AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1691 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 27.11.2002 DE LA STE SICAP SA PARLA SOCIETE AQUALUX
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1845 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETREEFFECTUES PAR LA STE SICAP A LA STE AQUALUX, EN DATE DU 30.11.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°243 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTIONDE LA SOCIETE SICAP ( TARASCON 382 801 520)
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°861 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION (PROJET) EN DATE DU 27.06.2003 ENTRE LES STESSA AQUALUX ET SARL EDG
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1355 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 09.07.2003EVALUTATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE EDG A LA STE AQUALUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1472 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION DE LASOCIETE SARL EDG (ZA DE LA GARE - 13210 SAINT REMY DE PCE)
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°11 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON EN DATEDU 14 MAI 2004 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°981 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°404 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1050 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°717 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°542 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : (sur la réduction du capital social)
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : (rapport relatif à l'éxactitude de l'arrêté de cpte)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1329 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°275 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Nom commercial : Aqualux
Enseigne : Aqualux Edg
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Import export vente et conditionnement de produits & matériels de piscines & spas
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent exploitan - A TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : fabrication conditionnement étiquetage de tous les appareillages de piscines, spas et traitement de L'eau - -- centre de formation axe sur les métiers de la piscine et de L'eau bureau D'étude pour la réalisation de toutes études & assistance technique pour : piscines privées -spas- parcs aquatiques-centres de loisirs-clubs de remise en forme - centre de thalasso & de balnéothérapie- -- développement par la franchises de L'une ou L'autre des activités CI dessus énoncées
Origine du fonds : Apport
PPORT A TITRE D'APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent exploitan - A TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Nom commercial : Aqualux
Enseigne : Aqualux Edg
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Import export vente et conditionnement de produits & matériels de piscines & spas
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - A TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA de la Massane
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : FABRICATION CONDITIONNEMENT ETIQUETAGE DE TOUS LES APPAREILLAGES DE PISCINES, SPAS ET TRAITEMENT DE L'EAU - -- CENTRE DE FORMATION AXE SUR LES METIERS DE LA PISCINE ET DE L'EAU BUREAU D'ETUDE POUR LA REALISATION DE TOUTES ETUDES & ASSISTANCE TECHNIQUE POUR : PISCINES PRIVEES -SPAS- PARCS AQUATIQUES-CENTRES DE LOISIRS-CLUBS DE REMISE EN FORME - CENTRE DE THALASSO & DE BALNEOTHERAPIE- -- DEVELOPPEMENT PAR LA FRANCHISES DE L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES CI DESSUS ENONCEES
Origine du fonds : Apport
PPORT A TITRE D'APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - A TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2004B00505
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
428 chemin des Broutieres
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2004
Activité : CREATION ENTREPOSAGE DE PRODUITS ET MATERIELS DE PISCINES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
02/12/2021 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 425
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.000.000 EUROS A 1.105.152 EUROS PAR SUITE DE LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " S I C A P " (ZI DE LA MASSANE - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE - RCS TARSCON 382 801 520) (PV D'A.G.E. DU 31.12.2002) Date d'effet : 31/12/2002
02/12/2021 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3266
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2003
Texte de l'observation : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE : EDG SARL ( ZA DE LA GARE - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE - RCS TARASCON 390 265 601 ) LE 7 NOVEMBRE 2003 AVEC JOUISSANCE DES BIENS DEPUIS LA DATE DU IER JANVIER 2003 --==ooOoo==-- CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.105.152 EUROS A 1.274.272 EUROS --==ooOoo==-- (PV D'A.G.E. DU 07.11.2003)
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 425
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.000.000 EUROS A 1.105.152 EUROS PAR SUITE DE LA REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " S I C A P " (ZI DE LA MASSANE - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE - RCS TARSCON 382 801 520) (PV D'A.G.E. DU 31.12.2002) Date d'effet : 31/12/2002
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3266
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2003
Texte de l'observation : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE : EDG SARL ( ZA DE LA GARE - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE - RCS TARASCON 390 265 601 ) LE 7 NOVEMBRE 2003 AVEC JOUISSANCE DES BIENS DEPUIS LA DATE DU IER JANVIER 2003 --==ooOoo==-- CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.105.152 EUROS A 1.274.272 EUROS --==ooOoo==-- (PV D'A.G.E. DU 07.11.2003)
Personnes morales :
02/12/2021 : AQUALUX SAS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
27/04/2017 : AQUALUX SAS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
04/09/2013 : AQUALUX
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2126 déposé le 12/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2583 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1298 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1465 déposé le 13/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°2107 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1275 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1275 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1113 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1113 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1565 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1565 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°3011 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°3011 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°3823 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°3823 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1194 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1194 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°721 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°721 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°996 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°996 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°578 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°578 déposé le 11/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°555 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°555 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1086 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1086 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°605 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°605 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°701 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°701 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°995 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°995 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°923 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°923 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°816 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°816 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°944 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°944 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°804 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°804 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1274 déposé le 24/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°1274 déposé le 24/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°864 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°864 déposé le 07/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°950 déposé le 06/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°950 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°689 déposé le 11/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°689 déposé le 11/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°480 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1993B00034
Dépôt : N°480 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1653 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1986 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2126 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2583 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1298 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1465 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2107 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00034
Code activité : 3230Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 327 8641 327 864
AFConcessions, brevets et droits similaires342 049251 11090 93958 017
AHFonds commercial1 872 0081 872 0081 872 008
APConstructions988 997833 515155 481180 822
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 350 5292 279 09471 43588 715
ATAutres immobilisations corporelles1 593 5241 441 886151 638103 913
CUAutres participations200200200
BBCréances rattachées à des participations121 588121 588129 804
BHAutres immobilisations financières11 07711 07734 959
BJTOTAL (I)8 607 8366 133 4692 474 3672 468 440
BLMatières premières, approvisionnements1 649 7141 649 7141 490 323
BRProduits intermédiaires et finis850 823850 823728 421
BTMarchandises3 186 363858 0132 328 3501 949 738
BXClients et comptes rattachés2 743 627204 8982 538 7282 098 014
BZAutres créances1 062 8231 062 823673 252
CFDisponibilités867 314867 3141 463 230
CHCharges constatées d’avance141 235141 235172 652
CJTOTAL (II)10 501 8981 062 9119 438 9878 575 630
CNEcarts de conversion actif (V)15 21315 2135 763
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 124 9487 196 38011 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)24 2106 556
DGAutres réserves250 840
DHReport à nouveau-84 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)505 886353 081
DLTOTAL (I)2 280 9361 775 050
DPProvisions pour risques295 890247 682
DRTOTAL (III)295 890247 682
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9745 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours180 73227 787
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 242 521793 840
DYDettes fiscales et sociales491 280402 082
EAAutres dettes7 337 1127 745 503
ECTOTAL (IV)9 351 7429 014 310
ED(V)12 791
EETOTAL GENERAL (I à V)11 928 56811 049 833
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 224 4412 640 53112 864 97412 956 983
FDProduction vendue biens6 718 205504 6507 222 8557 232 526
FGProduction vendue services272 490272 490267 232
FJChiffres d’affaires nets17 215 1393 145 18120 360 32020 456 741
FMProduction stockée122 402-121 802
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges199 228129 909
FQAutres produits23 82120 962
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 705 77020 485 811
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 914 0077 715 808
FTVariation de stock (marchandises)-391 692-301 722
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 242 6386 083 726
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-159 391-96 105
FWAutres achats et charges externes3 921 9124 001 340
FXImpôts, taxes et versements assimilés201 525204 914
FYSalaires et traitements1 701 1461 661 948
FZCharges sociales540 406521 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements117 513152 135
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions34 34764 393
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions34 34764 393
GEAutres charges5 1867 607
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 188 59620 027 912
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)517 174457 899
GLAutres intérêts et produits assimilés39 37854 932
GNDifférences positives de change1 552
GPTotal des produits financiers (V)40 93054 932
GRIntérêts et charges assimilées64 28050 892
GUTotal des charges financières (VI)64 28050 892
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 3504 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)493 824461 938
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion29 06448 233
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 494
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 06551 727
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 003160 537
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital48
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 003160 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 062-108 857
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 775 76520 592 470
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 269 87920 239 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)505 886353 081
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 327 8641 327 864
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 460 89893 5984 554 495
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 015 957117 5136 133 468
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges273 891
5ZTotal Provisions pour risques et charges247 68260 99912 791295 890
7CTOTAL GENERAL247 68260 99912 791295 890
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)763 574
VSCharges constatées d’avance141 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 204 0581 204 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9797
8AEmprunts et dettes financières divers100 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 242 5211 242 521
8CPersonnel et comptes rattachés162 778162 778
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux130 609130 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 337 1121 646 3375 690 775
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 171 0103 480 2355 690 775

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