LES HAUTS D ANDILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39781951700020 / Siren : 397819517 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 51 397819517

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
LES HAUTS D ANDILLY

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

07/10/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LES HAUTS D ANDILLY
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/07/1994

Dénomination : LES HAUTS D ANDILLY

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES HAUTS D ANDILLY - Devecey (siège)LES HAUTS D ANDILLY - Andilly

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1130
NOJO : 2501MYG27332300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 2501MYG25844400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 2501MYG24381700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 2501MYG23048900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 2501MYG21749700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : 000002501205654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : 250120543500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 250119410200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 250118047800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB16077000384J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6932
NOJO : 250116653500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB151250006641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB143090007115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 250115489800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4303
NOJO : 250114188900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB122630005260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2893
NOJO : BXC12222016047J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4539
NOJO : BXC11213016911S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5024
NOJO : BXC10217004865M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3143
NOJO : BXC08183011704E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2485
NOJO : BXC08183001834L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 819 517
Dénomination : LES HAUTS D'ANDILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

07/10/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

13/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°1002 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°1482 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°3558 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°2985 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°366 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZI

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°366 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

19/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°5981 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°6489 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/07/2005 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1835 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

23/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2375 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS

07/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2371 déposé le 06/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET D AUGMENTATION DU CAPITAL . PROJET DE MODIFICATION DE DATE DE CLOTURE , DE TRANSFORMER LA STE EN SAS .

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1651 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1651 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1651 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°9324 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1290 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1290 déposé le 16/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°3177 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°163 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR

20/07/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°5309 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°366 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

09/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue PHILIPPE LE BEL
95580 Andilly
FRANCE
Enseigne : KORIAN LES HAUTS D'ANDILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NC SED
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

02/03/2016 : LES HAUTS D'ANDILLY

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

09/08/2010 : LES HAUTS D'ANDILLY

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°4091 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°3819 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°4056 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°2748 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°3515 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°3379 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°3117 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°1921 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°1647 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00075
Dépôt : N°2466 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°6608 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°5720 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°6224 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°384 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1036 déposé le 07/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1712 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°4193 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2279 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°71 déposé le 08/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1011 déposé le 02/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°305 déposé le 16/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°409 déposé le 17/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4998 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4507 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4366 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5014 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4313 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4719 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00075
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	640 286		640 286	640 286
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	271 547	249 038	22 510	12 585
AT	Autres immobilisations corporelles	594 391	358 737	235 654	276 564
BH	Autres immobilisations financières	275		275	275
BJ	TOTAL (I)	1 506 499	607 775	898 724	929 710
BL	Matières premières, approvisionnements	5 672		5 672	7 281
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 338
BX	Clients et comptes rattachés	143 429	15 934	127 495	187 649
BZ	Autres créances	644 457		644 457	360 620
CF	Disponibilités	29		29	46
CH	Charges constatées d’avance	121 664		121 664	121 370
CJ	TOTAL (II)	915 251	15 934	899 317	679 305
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 421 750	623 709	1 798 041	1 609 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	228 045	181 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	112 042	46 716
DL	TOTAL (I)	450 088	338 046
DP	Provisions pour risques	44 419	75 946
DQ	Provisions pour charges	2 655	2 310
DR	TOTAL (III)	47 074	78 256
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	679	6 261
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	164 555	383 385
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		5 713
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	510 370	245 674
DY	Dettes fiscales et sociales	529 282	456 040
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	4 486
EA	Autres dettes	90 852	91 154
EC	TOTAL (IV)	1 300 880	1 192 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 798 041	1 609 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	492		492	416
FG	Production vendue services	2 875 142		2 875 142	2 739 614
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 875 634		2 875 634	2 740 030
FO	Subventions d’exploitation			1 461	750
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			129 460	38 450
FQ	Autres produits			373	234
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 006 928	2 779 465
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			480	553
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			133 516	121 289
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 609	-6 735
FW	Autres achats et charges externes			879 826	892 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			132 937	122 365
FY	Salaires et traitements			1 154 626	1 024 833
FZ	Charges sociales			428 943	458 090
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 969	54 163
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 934
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			44 764	59 056
GE	Autres charges			3 360	31
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 852 965	2 726 176
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 963	53 288
GR	Intérêts et charges assimilées			3 652	6 572
GU	Total des charges financières (VI)			3 652	6 572
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 652	-6 572
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150 311	46 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 916
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 916
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 916
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	18 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	22 048
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 008 844	2 779 465
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 896 802	2 732 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	112 042	46 716
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	550 960	56 969	155	607 775
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	550 960	56 969	155	607 775
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				44 419
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 655
5Z	Total Provisions pour risques et charges	78 256	44 764	75 946	47 074
6T	Sur comptes clients		15 934		15 934
7B	Total Provisions pour dépréciation		15 934		15 934
7C	TOTAL GENERAL	78 256	60 698	75 946	63 008
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		60 698	75 946
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	275
UX	Autres créances clients	143 429
UY	Personnel et comptes rattachés	6 241
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 010
VM	Impôts sur les bénéfices	193 929
VB	T. V. A.	233 682
VP	Divers	12 024
VC	Groupe et associés	163 726
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 845
VS	Charges constatées d’avance	121 664
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	909 824	827 476	82 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	679	679
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 903	160 903
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	510 370	510 370
8C	Personnel et comptes rattachés	133 065	133 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	139 370	139 370
8E	Impôts sur les bénéfices	22 048	22 048
VW	T.V.A.	190 843	190 843
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 957	43 957
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 142	5 142
VI	Groupe et associés	3 652	3 652
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	90 852	90 852
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 300 880	1 300 880

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