MAISON PERNET

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MAISON PERNET
Dernière mise à jour : 16/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/1998
Dénomination usuelle : MAISON PERNET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41924390200014 / Siren : 419243902 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 36 419243902
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
MAISON PERNET
Adresse :
300 Rue DES GRANGETTES
39570 PERRIGNY
Historique de l'établissement :
16/09/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MAISON PERNET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/1998
Dénomination : MAISON PERNET
Dénomination usuelle: MAISON PERNET
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/01/2012 : FIGALOU
N° national/d'enregistrement : 3891580
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières et boissons non alcooliques.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques.

Déposant 1 : GROUPE PERNET, S.A.S.
Numéro de SIREN : 419243902
Adresse :
Rue des Grangettes
39570 PERRIGNY
FR

Mandataire 1 : SELARL BESSARD-GAY-CONVERSET, Avocats associés
Adresse :
3 B rue du Miroir, BP 136
39205 SAINT CLAUDE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

24/01/2012 : PAMPALOU
N° national/d'enregistrement : 3891581
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières et boissons non alcooliques.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques.

Déposant 1 : GROUPE PERNET, S.A.S.
Numéro de SIREN : 419243902
Adresse :
Rue des Grangettes
39570 PERRIGNY
FR

Mandataire 1 : SELARL BESSARD-GAY-CONVERSET, Avocats associés
Adresse :
3 B rue du Miroir, BP 136
39205 SAINT CLAUDE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1570
NOJO : 039020000158755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Nom commercial : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERNET Loic René Camille nom d'usage : PERNET n'est plus membre du comité de direction
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 390200001560840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/01/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°472
NOJO : 039020000150828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Perrigny du 25 janvier 2023, la société MARCEL PERNET, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 300 rue des Grangettes, 39570 Perrigny, immatriculée sous le numéro 441 362 282 RCS Lons-le-Saunier, et la société MAISON PERNET, société par actions simplifiée au capital de 640 285 euros, dont le siège social est 300 rue des Grangettes 39570 Perrigny, immatriculée sous le numéro 419 243 902 RCS Lons-le-Saunier, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARCEL PERNET par la société MAISON PERNET. La société MARCEL PERNET ferait apport à la société MAISON PERNET de la totalité de son actif, soit 55 657 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 44 044 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 613 euros. La société MAISON PERNET détenant la totalité des 2 000 parts composant le capital social de la société MARCEL PERNET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MARCEL PERNET détenues par MAISON PERNET un mali de fusion de 8 387 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARCEL PERNET depuis le 1er mars 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAISON PERNET. La fusion sera réalisée le 28 février 2023. La société MARCEL PERNET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 26 janvier 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 640285.00 EUR
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : 039020000144502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Nom commercial : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERNET Alexis Camille Louis nom d'usage : PERNET devient membre du comité de direction.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire Cabinet Bruno DEBOST Sté par actions simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 390200001442190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : 039020000134213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : MAISON PERNET
Nom commercial : MAISON PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : 390200001340950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 390200001238620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4026
NOJO : 390200001143040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 039020000105727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERNET Marcel Charles Andre nom d'usage : PERNET devient membre du comité de direction.
PERNET Stéphane nom d'usage : PERNET devient président.
PERNET Stéphane nom d'usage : PERNET devient membre du comité de direction
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7323
NOJO : 390200001050560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8866
NOJO : 390200000964420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 390200000877540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2510
NOJO : 390200000797310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 390200000705480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 390200000623690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : BXC12222000404H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : BXC11222016959L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue des Grangettes
39570 Perrigny
02/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB10238002032O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBOST Bruno nom d'usage : DEBOST Bruno n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET BRUNO DEBOST SARL devient commissaire aux comptes titulaire.

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : BXC102150018792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue des Grangettes
39570 Perrigny
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : BXC08212031895U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue des Grangettes
39570 Perrigny
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7034
NOJO : BXC082140060717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 419 243 902
Dénomination : GROUPE PERNET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue des Grangettes
39570 Perrigny
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/09/2021 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MAISON PERNET
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Représentants légaux :
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stéphane Bernard Joseph
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39570 Hauteroche
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stéphane Bernard Joseph
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39210 Hauteroche
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Marcel Charles André
Né le 12/11/1935 à Mirebel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : THEVENIN (PERNET) Jacqueline Marie Eugénie
Né le 14/06/1938 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Hervé Jean Marie
Né le 31/05/1959 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
14 Route de Quintigny
39570 L'Étoile
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET (BLONDEAU) Véronique Claude Jeannine
Né le 24/07/1960 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Monnet-la-Ville
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Loic René Camille
Né le 19/05/1962 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
37 Rue de Vesoul
25000 Besançon
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Alexis Camille Louis
Né le 20/08/1988 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
15 Avenue Thurel
39000 Lons-le-Saunier
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet Bruno DEBOST
Siren : 522299411
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue Louis Guérin
Immeuble Odin
69100 Villeurbanne
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Ronceveau
69400 Villefranche-sur-Saône
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stéphane
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39570 Hauteroche
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stephane Bernard Joseph
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39210 Hauteroche
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Marcel Charles Andre
Né le 12/11/1935 à Mirebel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : THEVENIN (PERNET) Jacqueline Marie Eugenie
Né le 14/06/1938 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Herve Jean Marie
Né le 31/05/1959 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
14 Route de Quintigny
39570 L'Étoile
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET (BLONDEAU) Veronique Claude Jeannine
Né le 24/07/1960 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Monnet-la-Ville
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Loic Rene Camille
Né le 19/05/1962 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
37 Rue de Vesoul
25000 Besançon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BRUNO DEBOST SARL
Siren : 522299411
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue Creuzet
69007 Lyon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Ronceveau
69400 Villefranche-sur-Saône
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stéphane
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39570 Hauteroche
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stephane Bernard Joseph
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39210 Hauteroche
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Marcel Charles Andre
Né le 12/11/1935 à Mirebel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : THEVENIN (PERNET) Jacqueline Marie Eugenie
Né le 14/06/1938 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Herve Jean Marie
Né le 31/05/1959 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
14 Route de Quintigny
39570 L'Étoile
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET (BLONDEAU) Veronique Claude Jeannine
Né le 24/07/1960 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
39300 Monnet-la-Ville
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Loic Rene Camille
Né le 19/05/1962 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
37 Rue de Vesoul
25000 Besançon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BRUNO DEBOST SARL
Siren : 522299411
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue Creuzet
69007 Lyon
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Ronceveau
69400 Villefranche-sur-Saône
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Marcel Charles Andre
Né le 11/11/1935 à Mirebel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : THEVENIN (PERNET) Jacqueline Marie Eugenie
Né le 14/06/1938 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39300 Pont-du-Navoy
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Herve Jean Marie
Né le 31/05/1959 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Route de Quintigny
39570 L'Étoile
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET (BLONDEAU) Veronique Claude Jeannine
Né le 24/07/1960 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39300 Monnet-la-Ville
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Loic Rene Camille
Né le 19/05/1962 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 Rue de Vesoul
25000 Besançon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERNET Stephane Bernard Joseph
Né le 25/12/1964 à Pont-du-Navoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
84 Combe Laurent
Mirebel
39210 Hauteroche
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BRUNO DEBOST SARL
Siren : 522299411
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue Creuzet
69007 Lyon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Patrick
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 Rue de Ronceveau
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Dépôts des actes :
07/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002500 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003036 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003036 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000063 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002127 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002127 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°004128 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°004128 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001633 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001633 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001633 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000722 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000445 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000788 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
16/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000433 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000332 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000332 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
05/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000332 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Siège

Adresse :
300 Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
300 Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
Nom commercial : MAISON PERNET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1998
Activité : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la société, et toutes opérations d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières pouvant concourir au développement de la société, ainsi que de toute autre société qu'elle contrôle ou pourra contrôler, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'administration et à la gestion des sociétés qu'elle contrôle et pourra contrôler, à la recherche et au développement de procédés ou produits nouveaux et aux prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et technique au profit desdites sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Siège

Adresse :
Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1998
Activité : LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES APPORTEES A LA SOCIETE, ET TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION ET DE GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES OU FINANCIERES POUVANT CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE, AINSI QUE DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ELLE CONTROLE OU POURRA CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT , TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES SE RAPPORTANT A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DES SOCIETES QU'ELLE CONTROLE ET POURRA CONTROLER, A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE PROCEDES OU PRODUITS NOUVEAUX ET AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE, COMMERCIALE ET TECHNIQUE AU PROFIT DESDITES SOCIETES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Siège

Adresse :
Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Grangettes
39570 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1998
Activité : LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES APPORTEES A LA SOCIETE, ET TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION ET DE GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES OU FINANCIERES POUVANT CONCOURIR AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE, AINSI QUE DE TOUTE AUTRE SOCIETE QU'ELLE CONTROLE OU POURRA CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT , TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES SE RAPPORTANT A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION DES SOCIETES QU'ELLE CONTROLE ET POURRA CONTROLER, A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT DE PROCEDES OU PRODUITS NOUVEAUX ET AUX PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE ADMINISTRATIVE, FINANCIERE, COMMERCIALE ET TECHNIQUE AU PROFIT DESDITES SOCIETES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2022 : MAISON PERNET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 640285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2018 : GROUPE PERNET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 640285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/08/2016 : GROUPE PERNET
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 640285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003657 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°004425 déposé le 27/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003048 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003144 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002708 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002708 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002789 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002789 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002706 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002706 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002706 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003146 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003146 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°003146 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002129 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002129 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002129 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002343 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002343 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002343 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002136 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002136 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002136 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002386 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002386 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°002386 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001859 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001859 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001859 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001694 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001694 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001694 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001510 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001510 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001510 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000796 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000796 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000796 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000786 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000786 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000786 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000904 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000904 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000904 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000932 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000932 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000932 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001173 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001173 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001173 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000759 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000759 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000759 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001176 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001176 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°001176 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000609 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000609 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000609 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000969 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000969 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°000969 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003657 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004425 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003048 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003144 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002708 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002789 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 46021 31310 146
CUAutres participations2 214 7042 214 704
BDAutres titres immobilisés304304
BJTOTAL (I)2 246 46921 3132 225 155
BXClients et comptes rattachés32 58432 584
BZAutres créances618 670618 670
CFDisponibilités108 629108 629
CHCharges constatées d’avance4 6194 619
CJTOTAL (II)764 503764 503
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 010 97321 3132 989 659
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel640 285
DDRéserve légale (1)64 028
DGAutres réserves1 720 460
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)313 548
DLTOTAL (I)2 738 323
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 808
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 600
DYDettes fiscales et sociales64 861
EAAutres dettes4 308
ECTOTAL (IV)251 336
EETOTAL GENERAL (I à V)2 989 659
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an251 336
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services593 909593 909
FJChiffres d’affaires nets593 909593 909
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)593 975
FWAutres achats et charges externes223 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 739
FYSalaires et traitements234 060
FZCharges sociales107 213
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 486
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)586 334
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 640
GJProduits financiers de participations401 451
GLAutres intérêts et produits assimilés21 699
GPTotal des produits financiers (V)423 150
GRIntérêts et charges assimilées15 633
GUTotal des charges financières (VI)15 633
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)407 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)415 158
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion98 117
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)98 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-98 117
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 492
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 017 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)703 578
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)313 548
A1Renvois : Transfert de charges60
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 82710 48721 314
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 82710 48721 314
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