Portail de la ville
d'Amberre

MANIP'

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : MANIP'
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 63920026000029 / Siren : 639200260 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 32 639200260
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.22 : Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et
- la remonte-pentes, etc.
- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99
Coordonnées de l'établissement :
MANIP'
Adresse :
19 Rue DE RENNES
35690 ACIGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MANIP'
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2004 : Succession
Accords d'entreprise :
26/05/2023 : Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2023 de la société M-extend France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013926
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M-EXTEND FRANCE
Siret : 63920026000029
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord d'entreprise pour la mise en place d vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013140
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 13/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (0920)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M-EXTEND FRANCE
Siret : 63920026000029
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : AVENANT N°7 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE M-EXTEND
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522011043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/06/2022
Date de dépôt : 16/06/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M-EXTEND FRANCE
Siret : 63920026000029
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :
  • 031 - PEE ou PEG

Signataires :
  • 92
10/09/2020 : Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006322
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 15/09/2020
Date du texte : 10/09/2020
Date d'effet : 15/09/2020
Date de fin : 30/09/2020
Date de diffusion : 14/10/2020
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAILLEUX
Siret : 63920026000029
Code APE : 2822Z
Secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1963
Dénomination : M-EXTEND FRANCE
Dénomination usuelle: MX
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
26/04/2012 : MX
N° national/d'enregistrement : 3916212
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement). Machines agricoles. Appareils de manutention (chargement et déchargement). Machines-outils. Porte-outils (parties de machines) ; Commandes hydrauliques pour instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement).Commandes hydrauliques pour machines agricoles.Commandes hydrauliques pour chargeurs frontaux agricoles. Commandes hydrauliques pour appareils de manutention (chargement et déchargement.Commandes hydrauliques pour machines-outils. Commandes hydrauliques pour porte-outils (parties de machines).

Déposant 1 : M-EXTEND FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808298
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

26/04/2012 : MX
N° national/d'enregistrement : 3916212
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement). Machines agricoles. Appareils de manutention (chargement et déchargement). Machines-outils. Porte-outils (parties de machines) ; Commandes hydrauliques pour instruments agricoles (autres que ceux actionnés manuellement).Commandes hydrauliques pour machines agricoles.Commandes hydrauliques pour chargeurs frontaux agricoles. Commandes hydrauliques pour appareils de manutention (chargement et déchargement.Commandes hydrauliques pour machines-outils. Commandes hydrauliques pour porte-outils (parties de machines).

Déposant 1 : MAILLEUX, SAS à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA N5, M. BERTRAND ERMENEUX
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 Rennes cedex3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

05/01/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3702335
Date de dépôt : 05/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 05/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention, notamment chargeurs adaptables sur des tracteurs agricoles ; systèmes hydrauliques de commande de ces appareils. Machines agricoles.

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729696
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

05/01/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3702335
Date de dépôt : 05/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 05/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention, notamment chargeurs adaptables sur des tracteurs agricoles ; systèmes hydrauliques de commande de ces appareils. Machines agricoles.

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729696
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

10/06/1998 : ACS ACTIV CONTROL SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 98737101
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de pilotage automatique d'un outil de chargeur de véhicule agricole, notamment un tracteur.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364935
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681505
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

10/06/1998 : FASTLOCK
N° national/d'enregistrement : 98737102
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de verrouillage hydraulique d'un outil sur un chargeur de véhicule agricole, notamment un tracteur.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364936
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681507
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

10/06/1998 : SHOCK Eliminator
N° national/d'enregistrement : 98737103
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateur oléopneumatique faisant office d'amortisseur. Suspension oléopneumatique pour véhicule.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364937
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681504
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

10/06/1998 : ACS ACTIV CONTROL SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 98737101
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de pilotage automatique d'un outil de chargeur de véhicule agricole, notamment un tracteur.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364935
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681505
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

10/06/1998 : FASTLOCK
N° national/d'enregistrement : 98737102
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de verrouillage hydraulique d'un outil sur un chargeur de véhicule agricole, notamment un tracteur.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364936
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681507
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

10/06/1998 : SHOCK Eliminator
N° national/d'enregistrement : 98737103
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateur oléopneumatique faisant office d'amortisseur. Suspension oléopneumatique pour véhicule.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364937
Date de demande : 22/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681504
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

08/07/1992 : MANIP
N° national/d'enregistrement : 92426670
Date de dépôt : 08/07/1992
Lieu de dépôt : POITIERS
Date d'expiration : 08/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de manutention, chargement, déchargement.Chariots de manutention, chargement, déchargement
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : M-EXTEND FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168766
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 576065
Date de demande : 21/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831357
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220703
Date de demande : 14/05/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499303
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808309
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

08/07/1992 : MANIP
N° national/d'enregistrement : 92426670
Date de dépôt : 08/07/1992
Lieu de dépôt : POITIERS
Date d'expiration : 08/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de manutention, chargement, déchargement.Chariots de manutention, chargement, déchargement
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MANIP', Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393584305
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue de la Coopération
86200 LOUDUN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168766
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 576065
Date de demande : 21/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831357
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-29
Date du BOPI : 28/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220703
Date de demande : 14/05/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499303
Date de demande : 16/05/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

08/03/1991 : MACH
N° national/d'enregistrement : 1649687
Date de dépôt : 08/03/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er JUIN 1981 à l'INPI No 598363 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1171419
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils, machines pour nettoyage à sec, moteurs (excepté pour véhicules terrestres), pompes à chaleur, accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), appareils électriques de nettoyage par le vide, appareils à nettoyer les tapis, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;installations de climatisation et de traitement de l'air; pompes à chaleur
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : M-EXTEND FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 324207
Date de demande : 29/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du Directeur général statuant favorablement sur un relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 324345
Date de demande : 06/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196816
Date de demande : 29/03/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466018
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772671
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

23/02/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1577752
Date de dépôt : 23/02/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention, notamment chargeurs adaptables sur des tracteurs agricoles;systèmes hydrauliques de commande de ces appareils. Machines agricoles

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156079
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426813
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729698
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

23/02/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1577752
Date de dépôt : 23/02/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention, notamment chargeurs adaptables sur des tracteurs agricoles;systèmes hydrauliques de commande de ces appareils. Machines agricoles

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156079
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426813
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729698
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

23/02/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1577752
Date de dépôt : 23/02/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de manutention, notamment chargeurs adaptables sur des tracteurs agricoles;systèmes hydrauliques de commande de ces appareils. Machines agricoles
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156079
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426813
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729698
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

26/12/1989 : MACH SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 1580376
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs hydrauliques à plusieurs voies

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 508396
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149453
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411895
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729694
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

26/12/1989 : MACH SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 1580376
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs hydrauliques à plusieurs voies

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 508396
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149453
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411895
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729694
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

26/12/1989 : MACH SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 1580376
Date de dépôt : 26/12/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs hydrauliques à plusieurs voies
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, Parc d'Affaires "Oberthur"
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 508396
Date de demande : 21/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149453
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411895
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729694
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

24/10/1986 : MAILLEUX
N° national/d'enregistrement : 1376253
Date de dépôt : 24/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 Octobre 1976 A L'INPI No 230038 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004337.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, machines et instruments pour l'agriculture, chargeurs agricoles, attelages pour tracteurs et instruments agricoles, véhicules terrestres.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 188029
Date de demande : 27/07/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074416
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316546
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627134
Date de demande : 05/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

24/10/1986 : MAILLEUX
N° national/d'enregistrement : 1376253
Date de dépôt : 24/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 Octobre 1976 A L'INPI No 230038 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004337.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, machines et instruments pour l'agriculture, chargeurs agricoles, attelages pour tracteurs et instruments agricoles, véhicules terrestres.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 RUE DE RENNES
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 188029
Date de demande : 27/07/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074416
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316546
Date de demande : 08/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627134
Date de demande : 05/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

20/05/1985 : MANUBAL
N° national/d'enregistrement : 1309818
Date de dépôt : 20/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chargeurs agricoles pour balles, bottes de fourrage, de paille et de fibres diverses.

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CPI, M. Lebreton Benoît
Adresse :
11 Rue Victor Hugo
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048071
N° de BOPI : 1995-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2286851
Date de demande : 21/04/2005
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582845
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

01/03/1985 : MX
N° national/d'enregistrement : 1300943
Date de dépôt : 01/03/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels, machines et instruments pour l'agriculture, chargeurs agricoles, attelages pour tracteurs et instruments agricoles à l'exception des tondeuses à gazon et autres machines pour le jardinage.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Mandataire 1 : AVOXA CPI, M. LEBRETON Benoît
Adresse :
11 rue Victor Hugo
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 277397
Date de demande : 12/05/1999

Bénéficiare 1 : CASE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 831375
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : M-extend France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 639200260
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 ACIGNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2044730
N° de BOPI : 1995-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2275008
Date de demande : 03/11/2004
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582045
Date de demande : 23/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : 3501MYG36873800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1143
NOJO : 003501MYG368201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M-extend ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
22/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°734
NOJO : 003501MYG366509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHEVRE (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE M-extend France (SOCIETE ABSORBANTE) Société absorbante : La société M-extend France Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 19 rue de Rennes (35000) RENNES Capital : 5 656 560 € N° Unique d’identification : 639 200 260 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : SCI DE LA CHEVRE Forme : Société civile immobilière à associé unique Adresse du siège : 19 rue de Rennes à (35690) ACIGNE Capital de : 3 048,98 € N° Unique d’identification : 380 508 903 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES 1- Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le montant de l’actif de la société absorbée est égal à 663 251 €, dont il convient de déduire (i) le montant du passif de la société absorbée qui est égal à - 178 646 € et (ii) le montant de la distribution du résultat de l’exercice à titre de dividendes soit - 474 055 €. L’actif net apporté s’élevant ainsi à + 10 550 € 2- Augmentation de capital : Lorsque la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société mère, l’opération de fusion-absorption est soumise à un régime simplifié, conformément à l’article L.236-11, al. 1 du Code de commerce. La société SCI DE LA CHEVRE’, absorbée, et la société M-extend France, absorbante, étant détenues à 100% en capital et en droits de vote par la société M-extend, Société par actions simplifiée au capital de 24 984 091 € dont le siège social est situé 19 rue de Rennes à (35690) ACIGNE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 511 914 541, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3- Prime de fusion : Néant 4- Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 20 juin 2023 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de RENNES, le 20 juin 2023 au nom de la société M-extend France, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de RENNES, le 20 juin 2023 au nom de la société SCI DE LA CHEVRE, absorbée

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5656560.00 EUR
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 3501MYG32948500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2223
NOJO : 3501MYG29840500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : 003501MYG278213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : M-extend France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5656560.00 EUR
22/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°585
NOJO : 003501MYG269797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : MAILLEUX Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 19 rue de Rennes (35000) RENNES Capital : 24 984 091 € Numéro unique d’identification : 639 200 260 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : MANIP Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : Zone Industrielle – Avenue de la Coopération – 86200 LOUDUN Capital : 2 000 000 € Numéro unique d’identification : 393 584 305 Lieu d’immatriculation : RCS POITIERS 1- Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5 962 041 € Passif :- 3 992 990 € Soit un actif net de : + 1 969 051 € 2- Augmentation de capital : Lorsque la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée est détenue par la même société mère, l’opération de fusion-absorption est soumise à un régime simplifié, conformément à l’article L.236-11, al. 1 du Code de commerce. La société MANIP’, absorbée, et la société MAILLEUX, absorbante, étant détenues à 100% en capital et en droits de vote par la société M-extend, Société par actions simplifiée au capital de 24 984 091 € dont le siège social est situé 19 rue de Rennes à (35690) ACIGNE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 511 914 541, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3- Prime de fusion : Néant 4- Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 16 novembre 2020 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de RENNES, le 17 novembre 2020, au nom de la société MAILLEUX, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de POITIERS, le 17 novembre 2020, au nom de la société MANIP’, absorbée.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5656560.00 EUR
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 003501MYG267087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M-extendMARTIN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 3501MYG25900200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : 003501MYG255186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M-extendMARTIN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3629
NOJO : 113501449095501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 113501422577826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : 113501395580099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : 350113501392296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 05 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC modification le 05 Octobre 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Rachel en fonction le 04 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Faustine en fonction le 04 Septembre 2014 ; Président : M-extend représenté par MARTIN Frédéric modification le 12 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : OPEN GLOBE en fonction le 04 Septembre 2014
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : BXB16200001817U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 03 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Rachel en fonction le 04 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Faustine en fonction le 04 Septembre 2014 Président : M-extend représenté par MARTIN Frédéric modification le 12 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : OPEN GLOBE en fonction le 04 Septembre 2014
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3844
NOJO : 113501371074701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 113501359098603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4283
NOJO : 113501357601190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB14248000862C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : MAILLEUX Loïc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 03 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Rachel en fonction le 04 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : MAILLEUX Faustine en fonction le 04 Septembre 2014 Président : M-extend en fonction le 04 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : OPEN GLOBE en fonction le 04 Septembre 2014
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 113501304178389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB122480004127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARTIN Frédéric Directeur général : MAILLEUX Loïc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 03 Septembre 2012
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4035
NOJO : BXC122330065527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4191
NOJO : BXC11138006702T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : BXC10292002422A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : BXC08239023203H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB08211007094X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/02/1963
Date d'effet : 2009-07-10
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Nom commercial : MX ET MACH CONNECTORS
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : MARTIN Frédéric Directeur général : MAILLEUX Loïc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Montant du capital : 5656560.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné

Siège social :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
17/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB08191000991M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/02/1963
Date d'effet : 2008-12-18
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Nom commercial : MX ET MACH CONNECTORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : L.
L.
M.
, représenté par M MAILLEUX Lionel Louis Jean-Marie.
Directeur général : MAILLEUX Loïc.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît.
Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric.

Montant du capital : 5656560.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : BXC08179001544F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : BXB08096004359K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/02/1963
Date d'effet : 2007-11-27
Descriptif : Augmentation de capital Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Rennes 639 200 260
Dénomination : MAILLEUX
Nom commercial : MX ET MACH CONNECTORS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MAILLEUX Lionel Louis Jean-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXELMANS.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoît.
Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric.

Montant du capital : 5656560.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue de Rennes
35690 Acigné
Historique de l'unité légale :
25/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : dénomination
Dénomination : M-EXTEND FRANCE
25/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MAILLEUX
Représentants légaux :
01/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : M-extend
Siren : 511914541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 Acigné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTIN Frédéric
Né le 20/06/1960 à Fort (ALGERIE)
Nationalité : Française
01/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
Paris 17
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : M-extend
Siren : 511914541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 Acigné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTIN Frédéric
Né le 20/06/1960 à Fort (ALGERIE)
Nationalité : Française
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Physique

Nom : MAILLEUX (REGNAULT) Rachel
Né le 05/05/1959 à Acigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue la Fayette
35000 Rennes
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Physique

Nom : MAILLEUX (REGNAULT) Rachel
Né le 05/05/1959 à Acigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue la Fayette
35000 Rennes
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Physique

Nom : MAILLEUX Faustine
Né le 02/02/1983 à Bourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
34 Rue des Fleurs
78220 Viroflay
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : OPEN GLOBE
Siren : 493242465
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Allée DU CHANTRE
44190 Clisson
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
Paris 17
75017 Paris
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2069 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : M-extend France
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2069 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société MANIP
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2069 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : articles 2, 2bis et 6
22/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2069 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
16/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°17677 déposé le 17/11/2020
Etat : Déposé
Décision : de la société MANIP par la société MAILLEUX
29/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°9879 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
29/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°9879 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°9879 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/05/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°16471 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°16471 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°33238 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4328 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4328 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4328 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4328 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : * articles 16, 17 et 18 et subsitution du terme Président au remplacement du terme Directoire dans les statuts
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : * articles 16, 17 et 18 et subsitution du terme Président au remplacement du terme Directoire dans les statuts
01/04/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
01/04/2016 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8042 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8316 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8316 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8316 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
17/07/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8316 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
28/06/2013 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8315 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2013 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8315 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8315 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8315 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3208573 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
10/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905911 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
17/02/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2901511 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/02/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2901511 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : (MEMBRE ET PRESIDENT) - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2905300 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : (MEMBRE ET PRESIDENT) - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SEIMA * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6 7
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
27/11/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE SEIMA * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6 7
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
27/11/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2800380 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
26/10/2007 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2708628 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SEIMA AU PROFIT DE LA SO- CIETE MAILLEUX
26/10/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2708958 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SARL SEIMA
26/10/2007 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2708628 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SEIMA AU PROFIT DE LA SO- CIETE MAILLEUX
26/10/2007 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2708958 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS PAR LA SARL SEIMA
25/09/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2707705 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination Commissaire à la Fusion.
25/09/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2707705 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination Commissaire à la Fusion.
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2608139 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2608139 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2501048 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : * ADOPTION DE NOMS COMMERCIAUX - MODIFICATION DES STATUTS
20/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2501048 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2501048 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : * ADOPTION DE NOMS COMMERCIAUX - MODIFICATION DES STATUTS
20/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2501048 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
26/02/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
26/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
26/02/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
26/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * MAILLEUX - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE DU PONT D'OHIN - TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * MAILLEUX - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE FINANCIERE DU PONT D'OHIN - TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/02/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2031741 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
04/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030998 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
04/02/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030998 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
15/01/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030999 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA FINANCIERE DU PONT D'OHIN AU PROFIT DE LA SA MAILLEUX
15/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030999 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN AU PROFIT DE LA SA MAILLEUX
15/01/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030999 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA FINANCIERE DU PONT D'OHIN AU PROFIT DE LA SA MAILLEUX
15/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030999 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN AU PROFIT DE LA SA MAILLEUX
13/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030233 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN PAR LA SOCIET MAILLEUX SA
13/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030233 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN PAR LA SOCIET MAILLEUX SA
06/01/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030106 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN PAR LA SOCIETE MAILLEUX SA
06/01/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2030106 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN PAR LA SOCIETE MAILLEUX SA
05/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * CHANGEMENT DE PRESIDENT ET VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE
05/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * CHANGEMENT DE PRESIDENT ET VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE
05/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
21/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - REFONTE DES STATUTS
21/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2024389 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - REFONTE DES STATUTS
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 8
18/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 6 ET 8
18/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2014393 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 23
20/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 23
20/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
04/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE (EXTRAIT DU CONSEIL)
04/07/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2006078 déposé le 20/11/2000
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE (EXTRAIT DU CONSEIL)
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2001385 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT) - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
07/02/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2001385 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT) - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2000826 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 19
09/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2000826 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2000826 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 19
09/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°2000826 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
31/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : SA MAILLEUX CHANGEMENT DE MODE DE GESTION : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - REFONTE DU PACTE SOCIAL
31/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
31/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : SA MAILLEUX CHANGEMENT DE MODE DE GESTION : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - REFONTE DU PACTE SOCIAL
31/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
31/08/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°945258 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
12/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 8
12/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
12/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 8
12/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941034 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°931497 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941415 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : (SUPPLEANT)
15/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°941415 déposé le 15/03/1994
Etat : Déposé
Décision : (SUPPLEANT)
08/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°911916 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°911916 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°911916 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°911916 déposé le 16/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°602190 déposé le 28/05/1986
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
14/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°602190 déposé le 28/05/1986
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
20/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°400532 déposé le 08/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°400532 déposé le 08/03/1984
Etat : Déposé
20/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°400532 déposé le 08/03/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°400532 déposé le 08/03/1984
Etat : Déposé
Etablissements :
01/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 Acigné
FRANCE
Nom commercial : MANIP' - MX - MACH CONNECTORS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1963
Activité : machines et outillage agricole construction réparation achat vente exploitation de tous fonds de commerce de mécanique agricole et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, et pouvant contribuer au développement de la societe, activité mach connectors étude et récherche dans les domaines agricoles et industriels ainsi que l'étude et la fabrication de machines spéciales
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Siège

Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 Acigné
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue de Rennes
35690 Acigné
FRANCE
Nom commercial : "MX" ET "MACH CONNECTORS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1963
Activité : machines et outillage agricole construction réparation achat vente exploitation de tous fonds de commerce de mécanique agricole et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, et pouvant contribuer au développement de la societe, activité mach connectors étude et récherche dans les domaines agricoles et industriels ainsi que l'étude et la fabrication de machines spéciales
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19 rue de Rennes 35690 Acigné : Observation depuis le 25/03/1963 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 50 390.00 FRS DE MAILLEUX LOUIS, NI AU RCS. - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE MACH CONNECTORS AU PRIX STIPULE DE 275 000,00 EUROS DE LA SOCIETE SEIMA, 329 132 609 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.09.2004. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 08.10.2004.
01/06/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1963
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/1963 : - ANCIEN MODE DE GESTION : * DU 01.02.1963 AU 31.08.1994, SA A CONSEIL D'AD- MINISTRATION. * DU 31.08.1994 AU 17.02.2003, SA A CONSEIL DE SUR VEILLANCE ET DIRECTOIRE. - MODIFICATION DU 10.03.2003 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN, 395 302 391 RCS RENNES, AU 17.02.2003.
01/06/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL SOCIETE D'ETUDE ET D'INNOVATION DANS LE MATERIEL AGRICOLE SEIMA, 4 BIS AVENUE DE CHEVRE, 35690 ACIGNE, 329 132 609 RCS RENNES Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de l'augmentation de capital
01/06/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4332
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : MANIP', SAS, Zone Industrielle - Avenue de la Coopération - 86200 LOUDUN (RCS POITIERS 393584305)
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1963
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/1963 : - ANCIEN MODE DE GESTION : * DU 01.02.1963 AU 31.08.1994, SA A CONSEIL D'AD- MINISTRATION. * DU 31.08.1994 AU 17.02.2003, SA A CONSEIL DE SUR VEILLANCE ET DIRECTOIRE. - MODIFICATION DU 10.03.2003 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE DU PONT D'OHIN, 395 302 391 RCS RENNES, AU 17.02.2003.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL SOCIETE D'ETUDE ET D'INNOVATION DANS LE MATERIEL AGRICOLE SEIMA, 4 BIS AVENUE DE CHEVRE, 35690 ACIGNE, 329 132 609 RCS RENNES Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de l'augmentation de capital
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SAS pluripersonnelle en SAS unipersonnelle au 10.07.2009.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 19 rue de Rennes 35690 Acigné : Observation depuis le 25/03/1963 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 50 390.00 FRS DE MAILLEUX LOUIS, NI AU RCS. - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE MACH CONNECTORS AU PRIX STIPULE DE 275 000,00 EUROS DE LA SOCIETE SEIMA, 329 132 609 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.09.2004. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 08.10.2004.
Personnes morales :
01/06/2022 : M-extend France
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : machines et outillage agricole construction réparation achat vente exploitation de tous fonds de commerce de mécanique agricole et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, et pouvant contribuer au développement de la societe, activité mach connectors étude et récherche dans les domaines agricoles et industriels ainsi que l'étude et la fabrication de machines spéciales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1963
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 5656560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2006
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
11/04/2017 : MAILLEUX
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : machines et outillage agricole construction réparation achat vente exploitation de tous fonds de commerce de mécanique agricole et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, et pouvant contribuer au développement de la societe, activité mach connectors étude et récherche dans les domaines agricoles et industriels ainsi que l'étude et la fabrication de machines spéciales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1963
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/1963

Type de capital : Fixe
Capital : 5656560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°7319 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°11460 déposé le 02/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°7529 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°6816 déposé le 31/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4773 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4777 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°5874 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°5874 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°12874 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°12874 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°13675 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°13675 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8235 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8235 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8226 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°8226 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3435 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°3435 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°10203 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°10203 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°5371 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°5371 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4047 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°4047 déposé le 11/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°715 déposé le 03/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°715 déposé le 03/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°90573 déposé le 22/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°90573 déposé le 22/03/1989
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°1207 déposé le 13/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°1207 déposé le 13/03/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°601 déposé le 07/01/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°601 déposé le 07/01/1986
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°404 déposé le 21/02/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1963B00026
Dépôt : N°404 déposé le 21/02/1984
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7319 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11460 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7529 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6816 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4773 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4777 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1963B00026
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement2 140 4401 815 982324 457365 514
AFConcessions, brevets et droits similaires2 315 7061 979 537336 168302 966
AHFonds commercial275 000275 000275 000
ANTerrains2 648 0351 642 2221 005 8121 155 668
APConstructions11 347 7666 896 9154 450 8505 186 943
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 014 65521 365 7015 648 9535 750 469
ATAutres immobilisations corporelles5 159 3194 073 0411 086 2771 326 745
AVImmobilisations en cours40 33740 33732 446
CUAutres participations214 28751 712162 574162 574
BBCréances rattachées à des participations3 838 6723 838 672
BHAutres immobilisations financières4 6804 6804 720
BJTOTAL (I)55 671 84641 663 78514 008 06015 205 333
BLMatières premières, approvisionnements4 965 318477 9544 487 3634 652 594
BNEn cours de production de biens4 055 026312 3653 742 6604 037 688
BRProduits intermédiaires et finis331 4904 998326 491449 054
BXClients et comptes rattachés9 580 97846 2069 534 7719 850 342
BZAutres créances5 743 6635 743 6636 205 515
CFDisponibilités4 903 5214 903 5212 572 776
CHCharges constatées d’avance340 067340 067239 898
CJTOTAL (II)29 920 065841 52429 078 54028 007 869
COTOTAL GENERAL (0 à V)85 591 91242 505 31043 086 60143 213 203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 656 5605 656 560
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 766143 766
DDRéserve légale (1)565 656565 656
DGAutres réserves9 269 8738 610 199
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 145 4084 727 917
DKProvisions réglementées3 383 1113 650 780
DLTOTAL (I)23 164 37423 354 879
DNAvances conditionnées113 742143 800
DOTOTAL (II)113 742143 800
DPProvisions pour risques4 2602 099
DQProvisions pour charges1 390 6641 298 704
DRTOTAL (III)1 394 9241 300 803
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 574 3705 344 611
DVEmprunts et dettes financières divers (4)285 462504 607
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 644 9946 267 811
DYDettes fiscales et sociales5 228 4205 841 771
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 12559 229
EAAutres dettes563 186395 295
ECTOTAL (IV)18 413 55918 413 327
ED(V)392
EETOTAL GENERAL (I à V)43 086 60143 213 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an14 459 16214 384 745
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 781 76415 197 64366 979 40772 580 207
FGProduction vendue services650 080329 381979 462997 284
FJChiffres d’affaires nets52 431 84515 527 02467 958 86973 577 492
FMProduction stockée-390 41775 231
FNProduction immobilisée458 671483 156
FOSubventions d’exploitation20 398
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 180 4181 171 985
FQAutres produits27 1063 176
FRTotal des produits d’exploitation (I)69 234 64975 331 439
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26 337 56928 636 681
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)223 9471 375 890
FWAutres achats et charges externes11 197 40312 375 831
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 640 3001 828 563
FYSalaires et traitements14 211 03514 239 861
FZCharges sociales5 116 4885 379 357
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 242 1843 119 475
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions795 753842 183
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions96 220125 658
GEAutres charges63 94564 264
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 924 84867 987 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 309 8007 343 671
GJProduits financiers de participations38 63539 682
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46312 325
GNDifférences positives de change53333 636
GPTotal des produits financiers (V)67 63185 644
GRIntérêts et charges assimilées84 458119 193
GSDifférences négatives de change215 848
GUTotal des charges financières (VI)300 306119 194
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-232 674-33 550
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 077 1267 310 120
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 693
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital75 00053 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges732 893685 107
HDTotal des produits exceptionnels (VII)807 893743 901
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion122 204
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 146
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions706 673549 246
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)706 673687 597
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)101 22056 303
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise720 014860 092
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 312 9241 778 415
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 145 4084 727 917
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 532 132283 8491 815 982
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 845 405140 4716 3391 979 537
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles31 866 1233 059 312947 55433 977 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 243 6613 483 633953 89337 773 401
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 80396 2202 0991 394 924
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 838 672
UTAutres immobilisations financières4 680
VAClients douteux ou litigieux54 924
UXAutres créances clients9 526 053
UYPersonnel et comptes rattachés20 219
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 098
VBT. V. A.314 692
VPDivers28 614
VCGroupe et associés5 298 385
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 651
VSCharges constatées d’avance340 067
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 508 06215 664 7093 843 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4242
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 574 3271 619 9293 954 397
8AEmprunts et dettes financières divers285 462285 462
8BFournisseurs et comptes rattaché6 644 9946 644 994
8CPersonnel et comptes rattachés2 602 0302 602 030
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 835 2071 835 207
VWT.V.A.321 088321 088
VQAutres impôts, taxes et assimilés470 094470 094
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés117 125117 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)563 186563 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 413 55914 459 1623 954 397
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 770 254
Entreprises similaires :
Fabric. de machines & équipements n.c.a.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici