MARELLI FRANCE - TRAPPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 65204482700200 / Siren : 652044827 / NIC : 00200

N° de TVA : FR 95 652044827

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

29 : Industrie automobile

Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

29.3 : Fabrication d'équipements automobiles

29.32 : Fabrication d'autres équipements automobiles

29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
- la fabrication de sièges de voitures 119
- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)
- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.32.10, 29.32.20, 29.32.30, 29.32.91, 29.32.92, 29.32.99

Coordonnées de l'établissement :
MARELLI FRANCE

Adresse :
ZA DE TRAPPES ELANCOURT 5-7
5 Avenue ALBERT EINSTEIN
78190 TRAPPES

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2011 : Succession

Prédécesseur : MARELLI FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MARELLI FRANCE

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MARELLI FRANCE - Trappes (siège)MARELLI FRANCE - ChâtelleraultMARELLI FRANCE - Nanterre (fermé)MARELLI FRANCE - Trappes (fermé)MARELLI FRANCE - Trappes (fermé)MARELLI FRANCE - Dieuze (fermé)MARELLI FRANCE - Éragny (fermé)MARELLI FRANCE - Saint-Aubin-d'Arquenay (fermé)MARELLI FRANCE - Évreux (fermé)MARELLI FRANCE - Limay (fermé)MARELLI FRANCE - Argentan (fermé)MARELLI FRANCE - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

05/12/1991 : VEGLIA

N° national/d'enregistrement : 1709795
Date de dépôt : 05/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1981 à l'INPI No 601087 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173898
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et appareils de précision, notamment machines à coudre et appareils pour l'équipement ménager.Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.et la Télévision), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;machines parlantes;machines à calculer, notamment compteurs et appareils mécaniques de précision et tous éléments constitutifs de tableaux de bord pour voitures automobiles et cycles. Horlogerie et autres instruments chronométriques et parties de ceux-ci
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14

Déposant 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
ZA DE TRAPPES ELANCOURT 5/7 RUE ALBERT EINSTEIN
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI & PARTNERS
Adresse :
23-25 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 542117
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 842222
Date de demande : 13/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : MARELLI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
ZONE ARTISANALE DE TRAPPES ELANCOURT 5/7 RUE ALBERT EINSTEIN
78190 TRAPPES
FR

05/12/1991 : VEGLIA

N° national/d'enregistrement : 1709795
Date de dépôt : 05/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1981 à l'INPI No 601087 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173898
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et appareils de précision, notamment machines à coudre et appareils pour l'équipement ménager.Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.et la Télévision), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;machines parlantes;machines à calculer, notamment compteurs et appareils mécaniques de précision et tous éléments constitutifs de tableaux de bord pour voitures automobiles et cycles. Horlogerie et autres instruments chronométriques et parties de ceux-ci
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 14

Déposant 1 : MARELLI FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
ZONE ARTISANALE DE TRAPPES ELANCOURT 5/7 RUE ALBERT EINSTEIN
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme WINOGRADSKY Ericka
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197990
Date de demande : 18/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475794
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798410
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

28/05/1991 : JAEGER

N° national/d'enregistrement : 1667658
Date de dépôt : 28/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MAI 1981 à l'INPI No 598334 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1176064
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires

Déposant 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
ZA DE TRAPPES ELANCOURT 5/7 AVENUE ALBERT EINSTEIN
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI & PARTNERS, SAS
Adresse :
23-25 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420628
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : FINMEK MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420629
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : INFIN MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 420630
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI SYSTEMESELECTRONIQUES SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 428775
Date de demande : 23/02/2006

Bénéficiare 1 : IXFIN MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 442354
Date de demande : 12/10/2006

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197875
Date de demande : 21/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465996
Date de demande : 17/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

16/01/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1724096
Date de dépôt : 16/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JUIN 1981 à l'INPI No 601088 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1173899
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.et la Télévision), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;machines parlantes;machines à calculer, notamment compteurs et appareils mécaniques de précision et tous éléments constitutifs de tableaux de bord pour voitures automobiles et cycles.Véhicules et composants pour l'équipement de véhicules à l'exception des ampoules d'indicateur de direction, appareils d'éclairage, bâches, dégivreurs, feux, installations de chauffage, installations de climatisation, phares, réflecteurs, serrures, vitres, moteurs de véhicules à coussin d'air. Horlogerie et autres instruments chronométriques et parties de ceux-ci
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14

Déposant 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
45 RUE DES HAUTES PATURES
92721 NANTERRE CEDEX
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI & PARTNERS, SAS
Adresse :
23-25 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540696
Date de demande : 13/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540899
Date de demande : 24/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540900
Date de demande : 24/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 618214
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188010
Date de demande : 20/12/2000
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461758
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

24/07/1990 : JAEGER

N° national/d'enregistrement : 1603921
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JUILLET 1980 à l'INPI No 569234 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1144899
Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs et plus particulièrement: ampèremètres, voltmètres, wattmètres, interrupteurs, conjoncteurs, disjoncteurs, lampes électriques de bord et tout appareillage électrique, compteurs de vitesse, compteurs de vitesse moyenne, compteurs enregistreurs, compteurs totaliseurs, compteurs de tours, tachymètres, manomètres pour fluide, liquide ou gazeux, indicateurs de niveau, indicateurs de température ; pièces détachées;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées et accessoires;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques et notamment montres et pendules de bord, compteurs chronométriques ; pièces détachées.

Déposant 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 652044827

Mandataire 1 : Jacobacci Coralis Harle, société par actions simplfiée à associé unique, Mme Winogradsky Ericka

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420628
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : FINMEK MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 420629
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : INFIN MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 420630
Date de demande : 17/10/2005

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI SYSTEMESELECTRONIQUES SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 428775
Date de demande : 23/02/2006

Bénéficiare 1 : IXFIN MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 442354
Date de demande : 12/10/2006

Bénéficiare 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 618214
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175794
Date de demande : 16/06/2000
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446604
Date de demande : 16/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755340
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

15/02/1988 : JAEGER

N° national/d'enregistrement : 1449953
Date de dépôt : 15/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 FEVRIER 1978 A L'INPI No 269548 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1041715.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés; bandes, disques et liasses en papier et/ou en carton destinés à recevoir des inscription et/ou des tracés de données.

Déposant 1 : MAGNETI MARELLI FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 652044827
Adresse :
5/7 Rue Albert EINSTEIN, ZA DE TRAPPES ELANCOURT
78190 TRAPPES
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209309
Date de demande : 25/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464324
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464325
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464326
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464327
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464328
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 618214
Date de demande : 10/02/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106488
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357886
Date de demande : 12/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667442
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1855
NOJO : 007803MYG943888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : actu-juridique.fr, le 27/10/2023
Oppositions : Election de domicile : MME BARILLA 5 Avenue Albert Einstein 78190 Trappes pour la validité et pour la correspondance : MME BARILLA 5 Avenue Albert Einstein 78190 Trappes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/09/2023 enregistré au sde versailles le 17/10/2023 sous le numéro 2023 00025311 7804P61 2023 A 3576 Adresse de l'ancien propriétaire: Liethri Road Lianelli Camarthenshire Sa14 8hu ROYAUME-UNI

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARILLA Pasquale ; Directeur général : GOZZO Andrea ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Montant du capital : 19066824.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : MARELLI AUTOMOTIVE SYSTEMS EUROPE PLC

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9564
NOJO : 7803MYG92272200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5895
NOJO : 7803MYG88820300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : 007803MYG830863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : 7803MYG81184200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2308
NOJO : 007803MYG805783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : TANGANELLI Anna ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

12/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 7803MYG72871800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : 780317803457606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9318
NOJO : 317803448454685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10100
NOJO : 317803417089731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : 780317803417196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Juin 2012 ; Président Directeur général : SCHÜRING Heinrich-Gerhard en fonction le 31 Janvier 2017

21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7381
NOJO : 317803392059868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7627
NOJO : 317803366006336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4805
NOJO : 317803342684943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1570
NOJO : BXB14140001219U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Juin 2012 Président : TOSELLI Piero en fonction le 15 Mai 2014

07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7202
NOJO : 317803320295510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9728
NOJO : BXC131060106103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB13105000962H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 19066824.00 EUR

25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2120
NOJO : BXA12324001837X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MAGNETI MARELLI AFTERMARKET SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 782208 EUR Siège social 5/7 R Albert Einstein 78190 TRAPPES N° RCS 434791364 RCS VERSAILLES, est société absorbée. MAGNETI MARELLI FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 42672960 EUR Siège social 5/7 RUE Albert Einstein ZA de Trappes Elancourt 78190 TRAPPES N° RCS 652044827 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 7227296 euros Passif : 6478976 euros Actif net apporté : 748320 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 1 Euros. Date du projet : 14/11/2012 Date du dépôt : 16/11/2012, lieu du dépôt : VERSAILLES.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 42672960.00 EUR

Adresse :
5/7 rue Albert Einstein
Zone Artisanale de Trappes Elancourt
78190 Trappes

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9574
NOJO : BXC122010136587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5/7 rue Albert Einstein Zone Artisanale de Trappes Elancourt
78190 Trappes

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2301
NOJO : BXB12166003164P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSSO Giuseppe en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Juin 2012

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8256
NOJO : BXC11154014544J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

21/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1976
NOJO : BXB11014001324B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
5/7 rue Albert Einstein
Zone Artisanale de Trappes Elancourt
78190 Trappes

19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10754
NOJO : BXC10126020713M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 652 044 827
Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 rue des Hautes Pâtures
92721 Nanterre Cedex

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10458
NOJO : BXC08189013665G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC081270059763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

18/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : MARELLI FRANCE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)

01/01/2011 : code NIC

Code NIC : 00200

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

06/03/2006 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAFRev1 : 34.3Z)

29/12/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/04/2005 : code NIC

Code NIC : 00192

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAF1993 : 34.3Z)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : MAGNETI MARELLI FRANCE

Représentants légaux :

12/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Physique

Nom : BARILLA Pasquale
Né le 13/10/1972 à REGIO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Via Roma 19
ITALIE

12/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Physique

Nom : GOZZO Andrea
Né le 19/07/1973 à RIMINI (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Corso Luigi Kossuth 1
ITALIE

12/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

20/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Physique

Nom : TANGANELLI Anna
Né le 23/09/1981 à GENES (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Via Giacomo Leopardi 25
ITALIE

20/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Physique

Nom : TANGANELLI Anna
Né le 23/09/1981 à GENES (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Via Giacomo Leopardi 25
ITALIE

20/08/2021 : Nouveau dirigeant

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Physique

Nom : SCHURING Heinrich-Gerhard
Né le 02/10/1967 à TWISTRINGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Via Roma
34/C
10020
ITALIE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°24869 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°24869 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

09/07/2021 : Ordonnance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°16108 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

09/07/2021 : Ordonnance

18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°14404 déposé le 26/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°14404 déposé le 26/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°14404 déposé le 26/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°14404 déposé le 26/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°40888 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

25/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°40888 déposé le 03/12/2019
Etat : Déposé

17/09/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé

17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé

17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°35008 déposé le 03/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

14/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°61888 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°61888 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé

14/03/2017 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/03/2017 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

14/03/2017 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

14/03/2017 : Décision(s)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°13982 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°2095 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°2095 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°2095 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/05/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°7643 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/05/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°7643 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/05/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°7643 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé

07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8783 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5641 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

31/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

31/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

31/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°866 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

14/11/2012 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°16750 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE ET LA SOCIETE MAGNETI MARELLI AFTERMARKET SAS

14/11/2012 : Acte

06/03/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8508 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/03/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8508 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/03/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8508 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°14039 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

05/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

01/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

01/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

01/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

01/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

01/01/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

01/01/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

17/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°606 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

12/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de Trappes Elancourt
5/7 Rue Albert Einstein
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication, conception, commercialisation d'équipements automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de Trappes Elancourt
5/7 Rue Albert Einstein
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication, conception, commercialisation d'équipements automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Siège

Adresse :
5/7 Rue Albert Einstein
ZA de Trappes Elancourt
78190 Trappes
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
5/7 Rue Albert Einstein
ZA de Trappes Elancourt
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication, conception, commercialisation d'équipements automobiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2006B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI Nord Allée d'Argenson
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2005
Activité : Fabrication d'équipements automobiles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQ
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1997
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : 1) Harman Automotive (Rcs Nanterre b316404938) - 2) société Dieuzoise d'applications de peinture (Rcs Nanterre b384473005) - avec effet rétroactif au 01-01-1996 - (age du 20-12-1996) -

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1999
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Fl France Sa-- (Rcs Versailles b343254454) - à compter du : 23-12-1998--

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société plastiques Amiens sa (423392552 Rcs Amiens) de la branche activité de fabrication et commercialisation - à compter du 01-11-1999 -

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Cession de la partie de fonds de commerce de "réception magasinage services des lignes de production et expédition de pièces d'équipements automobiles" exploitée allée d'Argenson - Zi nord - Bp 123 - 86101 Châtellerault a la société anonyme "Tnt Automotive Logistics" dont le siège est 4 avenue Enrico Fermi - 78190 trappes inscrite au Rcs de Versailles sous le n 399 530 831 - date d'effet : 4 novembre 1999 -

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche autonome de rétroviseurs exploité à Dieuze (57) à la société rétroviseurs de Dieuze sas en date du 30/06/2000

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité Capteurs/commutateurs sise à Mondeville (44) au profit de sc2m ancien Arap (b327153722 Rcs Versailles) - à compter du : 10-09-1997 -

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : Cession partielle de la branche d'activité relative à la commercialisation de pièces de rechange automobile à travers un réseau de distributeurs indépendants sis et exploite 19 rue Lavoisier 92000 Nanterre moyennant le prix de 203.654,20 euros - date d'entrée en jouissance au 01 juin 2001

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif place sous le régime des scissions de la branche complète et autonome de fabrication et de commercialisation de contrôle moteur à la société Magneti Marelli Motopropulsion France sas (433 306 826 Rcs Nanterre) à compter du 31 mai 2001 -

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2002
Texte de l'observation : APPORT A LA SOCIETE MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES FRANCE (RCS NANTERRE B 434779427) D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS, TABLEAUX DE BORD, HABITACLES, TELEMATIQUE ET D'INDUSTRIALISATION DE CALCULATEURS A COMPTER DU 27/05/2002 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2006
Texte de l'observation : 29/12/2005 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS RCS DE POITIERS 434 779 427

12/11/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MAGNETI MARELLI AFTERMARKET Forme juridique SAS Siège social 5/7 RUE ALBERT EINSTEIN 78190 TRAPPES Rcs 434791364 en date du 31/12/2012

20/08/2021 : Ajout

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52992
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1997
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés : 1) Harman Automotive (Rcs Nanterre b316404938) - 2) société Dieuzoise d'applications de peinture (Rcs Nanterre b384473005) - avec effet rétroactif au 01-01-1996 - (age du 20-12-1996) -

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 23594
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1999
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Fl France Sa-- (Rcs Versailles b343254454) - à compter du : 23-12-1998--

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 47414
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif à la société plastiques Amiens sa (423392552 Rcs Amiens) de la branche activité de fabrication et commercialisation - à compter du 01-11-1999 -

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52804
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2000
Texte de l'observation : Cession de la partie de fonds de commerce de "réception magasinage services des lignes de production et expédition de pièces d'équipements automobiles" exploitée allée d'Argenson - Zi nord - Bp 123 - 86101 Châtellerault a la société anonyme "Tnt Automotive Logistics" dont le siège est 4 avenue Enrico Fermi - 78190 trappes inscrite au Rcs de Versailles sous le n 399 530 831 - date d'effet : 4 novembre 1999 -

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 57215
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche autonome de rétroviseurs exploité à Dieuze (57) à la société rétroviseurs de Dieuze sas en date du 30/06/2000

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 57824
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité Capteurs/commutateurs sise à Mondeville (44) au profit de sc2m ancien Arap (b327153722 Rcs Versailles) - à compter du : 10-09-1997 -

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 69593
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2001
Texte de l'observation : Cession partielle de la branche d'activité relative à la commercialisation de pièces de rechange automobile à travers un réseau de distributeurs indépendants sis et exploite 19 rue Lavoisier 92000 Nanterre moyennant le prix de 203.654,20 euros - date d'entrée en jouissance au 01 juin 2001

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 69661
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif place sous le régime des scissions de la branche complète et autonome de fabrication et de commercialisation de contrôle moteur à la société Magneti Marelli Motopropulsion France sas (433 306 826 Rcs Nanterre) à compter du 31 mai 2001 -

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 97948
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2002
Texte de l'observation : APPORT A LA SOCIETE MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES FRANCE (RCS NANTERRE B 434779427) D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS, TABLEAUX DE BORD, HABITACLES, TELEMATIQUE ET D'INDUSTRIALISATION DE CALCULATEURS A COMPTER DU 27/05/2002 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 50230
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2006
Texte de l'observation : 29/12/2005 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MAGNETI MARELLI SYSTEMES ELECTRONIQUES SAS RCS DE POITIERS 434 779 427

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1219
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MAGNETI MARELLI AFTERMARKET Forme juridique SAS Siège social 5/7 RUE ALBERT EINSTEIN 78190 TRAPPES Rcs 434791364 en date du 31/12/2012

Personnes morales :

12/11/2021 : MARELLI FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 19066824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 33 années

20/08/2021 : MARELLI FRANCE

31/01/2017 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 19066824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années

01/06/2014 : MAGNETI MARELLI FRANCE

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°22186 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°4024 déposé le 09/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°6249 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°3874 déposé le 11/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°5833 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°2657 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°6215 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°3662 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°4368 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°8065 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00172
Dépôt : N°4908 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 28178 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22186 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4024 du 09/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6249 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3874 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5833 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2011B00172
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	212 897 382	178 144 937	34 752 445	14 432 193
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 907 367	6 285 890	621 476	873 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 182 385	893 062	6 289 323	40 438 759
AN	Terrains	843 206	312 747	530 459	560 288
AP	Constructions	9 410 887	7 126 775	2 284 112	2 492 738
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 278 055	65 192 296	18 085 759	15 984 010
AT	Autres immobilisations corporelles	5 414 937	4 160 572	1 254 365	1 382 335
AV	Immobilisations en cours	2 704 714		2 704 714	4 482 154
AX	Avances et acomptes				28 800
CU	Autres participations	92 858	32 410	60 448	60 448
BD	Autres titres immobilisés				21 110
BH	Autres immobilisations financières	13 286		13 286	13 286
BJ	TOTAL (I)	328 745 076	262 148 689	66 596 387	80 769 573
BL	Matières premières, approvisionnements	16 438 675	7 685 718	8 752 957	9 787 092
BN	En cours de production de biens	6 136 768	809 130	5 327 639	3 499 323
BR	Produits intermédiaires et finis	6 187 968	2 001 666	4 186 303	3 197 075
BT	Marchandises	654 003		654 003	649 045
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	96 199		96 199	191 930
BX	Clients et comptes rattachés	19 656 598	570 468	19 086 130	20 232 561
BZ	Autres créances	7 295 636		7 295 636	11 039 299
CF	Disponibilités	157 496 756		157 496 756	111 344 259
CH	Charges constatées d’avance	36 183		36 183	158 658
CJ	TOTAL (II)	213 998 786	11 066 981	202 931 805	160 099 244
CN	Ecarts de conversion actif (V)	121 191		121 191	81 233
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	542 865 054	273 215 670	269 649 383	240 950 050
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 066 824	19 066 824
DD	Réserve légale (1)	1 906 682	1 227 405
DH	Report à nouveau	65 538 717	23 320 710
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	47 730 695	42 897 284
DK	Provisions réglementées	6 861 325	8 318 370
DL	TOTAL (I)	141 104 244	94 830 594
DP	Provisions pour risques	17 810 066	11 322 362
DQ	Provisions pour charges	6 415 588	5 754 244
DR	TOTAL (III)	24 225 654	17 076 606
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	336 699	37 599
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79 817 773	104 018 253
DY	Dettes fiscales et sociales	12 759 549	15 585 526
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 179 799
EA	Autres dettes	4 641 959	3 843 316
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 007 353	3 318 334
EC	TOTAL (IV)	104 246 703	128 982 826
ED	(V)	72 783	60 025
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	269 649 383	240 950 050
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 270 882	330 692	1 601 574	1 527 249
FD	Production vendue biens	218 594 818	167 813 129	386 407 947	363 526 754
FG	Production vendue services	4 815 125	10 543 788	15 358 913	14 984 550
FJ	Chiffres d’affaires nets	224 680 826	178 687 609	403 368 435	380 038 553
FM	Production stockée			2 800 236	741 848
FN	Production immobilisée			5 387 774	31 448 570
FO	Subventions d’exploitation			81 466	191 298
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 643 209	21 582 826
FQ	Autres produits			856 678	235 726
FR	Total des produits d’exploitation (I)			433 137 798	434 238 822
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 385 619	1 326 751
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 957	484 913
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 220 313	172 643 395
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-565 937	-1 290 131
FW	Autres achats et charges externes			54 264 268	65 311 001
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 341 328	4 344 501
FY	Salaires et traitements			26 994 778	27 747 138
FZ	Charges sociales			10 980 405	11 062 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 523 066	31 654 595
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				893 062
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 597 846	8 972 721
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			18 813 194	13 732 149
GE	Autres charges			44 722 955	49 105 579
GF	Total des charges d’exploitation (II)			381 272 877	385 988 157
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			51 864 921	48 250 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				51 502
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			105 543	208 291
GN	Différences positives de change			3 095 980	5 488 252
GP	Total des produits financiers (V)			3 201 523	5 748 045
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			128 192	83 433
GR	Intérêts et charges assimilées			457 212	535 229
GS	Différences négatives de change			2 898 986	2 830 527
GU	Total des charges financières (VI)			3 484 390	3 449 190
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-282 867	2 298 855
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 582 055	50 549 519
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 256	14 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 814 606	2 279 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 864 862	2 293 152
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		204 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	105 214	40 139
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 357 560	1 303 255
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 462 775	1 548 372
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 402 087	744 780
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 082 065	806 163
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 171 381	7 590 852
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	439 204 183	442 280 018
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	391 473 488	399 382 734
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	47 730 695	42 897 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	157 231 129	20 913 808		178 144 937
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 976 870	309 020		6 285 890
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	69 370 263	8 300 239	878 112	76 792 389
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 578 262	29 523 066	878 112	261 223 217
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 861 325
3Z	Total Provisions réglementées	8 318 370	1 357 560	2 814 606	6 861 325
4A	Provisions pour litiges				152 115
4T	Provisions pour perte de change				121 191
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 076 606	18 934 385	11 785 336	24 225 654
6A	sur immobilisations – incorporelles	893 062			893 062
9U	sur immobilisations – titres de participation				32 410
6N	Sur stocks et en cours	8 913 749	10 496 513	8 913 749	10 496 513
6T	Sur comptes clients	494 492	101 333	25 356	570 469
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 351 022	10 604 847	8 963 415	11 992 454
7C	TOTAL GENERAL	35 745 998	30 896 792	23 563 357	43 079 434
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29 411 040	20 643 209
UG	- Financières		128 192	105 543
UJ	- Exceptionnelles		1 357 560	2 814 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	13 286
VA	Clients douteux ou litigieux	497 867
UX	Autres créances clients	19 158 731
UY	Personnel et comptes rattachés	3 899
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6
VM	Impôts sur les bénéfices	2 350 226
VB	T. V. A.	3 557 851
VC	Groupe et associés	1 267 744
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	115 909
VS	Charges constatées d’avance	36 183
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 001 702	26 988 416	13 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	79 817 773	79 817 773
8C	Personnel et comptes rattachés	5 150 608	5 150 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 808 120	2 808 120
8E	Impôts sur les bénéfices	1 744 500	1 744 500
VW	T.V.A.	1 727 390	1 727 390
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 328 931	1 328 931
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 683 370	2 683 370
VI	Groupe et associés	995 161	995 161
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 646 798	3 646 798
8L	Produits constatés d’avance	4 007 353	4 007 353
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	103 910 004	103 910 004

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

23/11/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Magneti Marelli France
Siège : 45, rue des Hautes Patures, 92721 Nanterre Cedex.
Numéro d'affaire : 5872
Texte de l'annonce :

MAGNETI MARELLI FRANCE

MAGNETI MARELLI FRANCE

Société anonyme au capital de 1 531 360 €.
Siège social : 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex.
652 044 827 R.C.S. Nanterre.

AVIS DE PERTE DU STATUT D'EMETTEUR
FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

La société Magneti Marelli France, dont le siège social est situé 45, rue des Hautes Pâtures, à Nanterre Cedex (92721), a procédé en date du 7 avril 2005, comme précédemment autorisées par la collectivité des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 14 janvier 2005, aux opérations de reconstitution des capitaux propres, portant ainsi le capital social à un montant de 1 531 360 €.

Un prospectus simplifié avait à cet effet été déposé le 14 février 2005 auprès de l'Autorité des marchés financiers, laquelle a le 10 mars 2005 délivré son visa, sous le numéro 05-138.

A l'issue de l'ensemble de ces opérations, il ressort que la société Magneti Marelli France remplit désormais les conditions prévues par l'article 215-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, permettant la perte du statut d'appel public à l'épargne.

Les actions composant le capital social de la société Magneti Marelli France sont entièrement nominatives et ne sont pas négociées sur un marché réglementé. Lesdites actions sont à ce jour entièrement détenues par les sociétés Magneti Marelli Sistemi Electronici SPA de droit italien et Ufima de droit français.

En conséquence, et conformément à l'article L. 215-1 du réglement général de l'Autorité des marchés financiers, Magneti Marelli France ne fait plus appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.

Pour avis. Le président directeur général : ANTONIO MANASSERO.

05872

20/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Magneti Marelli France
Siège : 19, rue Lavoisier, 92000 Nanterre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86103
Texte de l'annonce :

MAGNETI MARELLI FRANCE

MAGNETI MARELLI FRANCE

Société anonyme au capital de 1 531 360 .
Siège social : 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex.
652 044 827 R.C.S. Nanterre.

Avis préalable valant avis de convocation

Les actionnaires de la société Magneti Marelli France sont convoqués par le conseil dadministration, au siège social, 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, à 10 heures, le 20 mai 2005, en assemblée générale ordinaire à effet de délibérer sur lordre du jour suivant :

Ordre du jour.

1°) Lecture du rapport du conseil dadministration à lassemblée générale ordinaire ;
2°) Vote des résolutions :
constatation de ce que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social ;
pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions

Première résolution. Lassemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, constate que les capitaux propres de la société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social.

Deuxième résolution. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes à la décision ci-dessus, et notamment procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, de la reconstitution des capitaux propres.

Conformément aux statuts de la société, pour participer à cette assemblée, les titulaires dactions doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins, avant la date de la réunion.
Les demandes dinscriptions de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-15 du Code de commerce et 128 du décret n° 67 236 du 23 mars 1967 doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au président directeur général de la société Magneti Marelli France, 45, rue Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les actionnaires désirant voter par correspondance devront demander au président directeur général de la société, domicilié au 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception, quon leur fasse parvenir un formulaire de vote par correspondance.
Dans ce cas, ils nauront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de lassemblée générale ordinaire.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lassemblée générale ordinaire à la suite de demande dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

86103

16/03/2005 : ÉMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Magneti Marelli France
Siège : 19, rue Lavoisier, 92000 Nanterre.
Catégorie 1 : valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : actions et parts (06)
Numéro d'affaire : 84126
Texte de l'annonce :

MAGNETI MARELLI FRANCE

MAGNETI MARELLI FRANCE

Société anonyme au capital de 67 380 000 .
Siège social : 19, rue Lavoisier, 92000 Nanterre.
652 044 827 R.C.S. Nanterre.

Avis aux actionnaires en vue dune augmentation du capital

Objet social. La société a pour objet, en France et dans tous pays, directement ou indirectement :
létude, la conception, la fabrication, le montage, lachat, la vente, limportation, lexportation, la location, lentretien de tous appareils, produits, instruments, outils, machines, moteurs, équipements, matériels, accessoires et objets quelconques relatifs aux industries mécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques, pour toute application dans les domaines de lindustrie automobile et concourant à léquipement des véhicules, aéronautique et spatial, naval, ferroviaire, de lenregistrement, de la reproduction, de la réception, de la transmission et en général de la propagation du son et des images, de la motorisation, des transports, de lénergie, de la traction, de la propulsion et de la mécanisation ;
la mise au point de prototypes et essais sur prototypes déquipements automobiles ;
la fabrication, la distribution, la promotion, lachat, la vente, la commission, limportation et lexportation tant en gros quau détail de pièces de rechanges pour véhicules telles que notamment filtres, accessoires, bougies, essuie-glaces, et de produits chimiques pour le nettoyage et lentretien des véhicules pour usage domestique ;
la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant ces activités ;
lacquisition par tous moyens et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et autres droits sociaux, et, dune manière générale, la prise de participation, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles ou commerciales, industrielles ou de service ainsi que dans toutes entreprises immobilières ; lorganisation du financement des opérations ci-dessus ; la gestion de trésorerie ;
la prestation de services (laudit, la gestion, le conseil, lingénierie et lassistance en matière financière et, dune manière générale, toutes activités ayant trait directement ou indirectement à la gestion des entreprises) ;
la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ;
la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 1^er juillet 1994, la durée de la société a été fixée à cinquante années, qui ont commencé à courir le 1^er juillet 1994.

Exercice social. Lexercice social commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social. Le capital au 14 janvier 2005 sélève à 67 380 000 .
Il est divisé en 3 369 000 actions, dune seule catégorie, de 20 (vingt) euros chacune, entièrement libérées.

Conditions dexercice des titres de capital potentiel. Néant.

Avantages particuliers. Néant.

Répartition des bénéfices. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de lexercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, lassemblée générale prélève, ensuite, les sommes quelle juge à propos daffecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, sil en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Lassemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de lexercice.

Assemblées générales. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale dont les délibérations obligent tous les actionnaires, même absents, incapables, ou dissidents.
Selon lobjet des résolutions, lassemblée générale peut être ordinaire, extraordinaire ou spéciale.
Les assemblées générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen dun formulaire dont il peut obtenir lenvoi dans les conditions indiquées par lavis de convocation à lassemblée.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société trois jours au moins avant la date de lassemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme des votes négatifs.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent.
Chaque action donne droit à une voix au moins. Le droit de vote doit sexercer librement.
En outre, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social quelles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
Chaque action donne droit dans les bénéfices et lactif social à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente.

Objectif de lopération. Lassemblée générale extraordinaire de Magneti Marelli France du 14 janvier 2005 a pris les décisions suivantes dans la perspective de reconstituer les capitaux propres de la société.
En application des dispositions de L. 225-248 du Code de commerce, lassemblée générale extraordinaire des actionnaires a en premier lieu décidé dimputer les pertes sur les postes de réserves, et de primes démission, de fusion, et dapport, pour un montant total de (48 914 704) . En conséquence de quoi, le report à nouveau ressort à (68 721 604) .
Il a été décidé ensuite de procéder à une réduction du capital social pour un montant de 67 380 000 , afin damortir les pertes à due concurrence.
Cette opération de réduction du capital, par voie de réduction à zéro du nombre total des actions composant le capital social, soit 3 369 000 actions, a pour conséquence de ramener le capital social de 67 380 000 à zéro.
Conformément à la loi, il a été également décidé par lassemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2005, que la réduction du capital social à zéro serait effectuée sous la condition suspensive de la réalisation dune augmentation de capital dun montant de 1 531 360 , ladite augmentation de capital nécessitant létablissement dun prospectus simplifié.
Les actionnaires sont expressément informés quà lissue des opérations de réduction et daugmentation de capital ci-dessus décrites, il sera proposé aux actionnaires une nouvelle réduction du capital social de votre société, dans le souci damortir les pertes restantes, et ainsi finaliser la reconstitution des capitaux propres non intervenue au 31 décembre 2004.
Cette deuxième réduction de capital, dont le montant pourrait se situer à hauteur de 1 225 088 , seffectuerait par réduction de la valeur nominale des titres de 20 à 4 . Le report à nouveau serait en conséquence amorti à due concurrence.
Ce montant sera néanmoins revu en fonction des résultats de 2004, qui seront présentés pour approbation aux actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle.
Lensemble des opérations décrites ci-dessus ont pour but de reconstituer les capitaux propres de la société Magneti Marelli France.
Par ailleurs, nous attirons votre attention quà lissue des opérations décrites ci-dessus, et indépendamment de lémission dactions faisant lobjet du prospectus simplifié, Magneti Marelli France pourrait être amenée à procéder à une nouvelle augmentation de capital dans le courant de lannée 2005.
Cette augmentation de capital serait destinée à assurer les besoins de financement de sa filiale Magneti Marelli Motopropulsion France, et permettrait plus spécifiquement de financer les besoins relatifs au plan de restructuration et de réorganisation mis en uvre par sa filiale.

Titres à émettre. Il vous est proposé de procéder à une augmentation du capital social pour un montant de 1 531 360 , pour porter le capital social de zéro à 1 531 360 , par émission de 76 568 actions nouvelles.

Conditions de souscription. Les actions nouvelles sont émises au pair, au prix unitaire de 20 chacune.
Les souscriptions peuvent être libérées soit au moyen de versements en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société lors de la souscription.
Le prix de souscription devra être libéré en totalité au moment de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec date dentrée en jouissance à compter du premier jour de lexercice 2005, soit le 1^er janvier 2005, quelle que soit la date de réalisation de laugmentation de capital.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
La souscription aux 76 568 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 3 369 000 actions anciennes. En conséquence, les propriétaires de ces actions, ou les cessionnaires des droits de souscription attachés aux dites actions, ainsi que les bénéficiaires des renonciations individuelles, ont sur les 76 568 actions nouvelles à émettre, un droit de souscription irréductible qui sexercera à raison une (1) action nouvelle, pour quarante quatre (44) droits de souscription.
Pour parvenir à cette proportion, la société Ufima, actionnaire, a accepté de renoncer par avance à lexercice des droits préférentiels de souscription attachés à 8 actions.
Ce droit de souscription est cessible dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes. Conformément à la loi, ce droit de souscription est négociable pendant toute la durée de la souscription dans les conditions et sous les réserves prévues par les statuts. Chaque actionnaire peut sil le désire conformément à la loi renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription.
Les actionnaires feront leur affaire personnelle de lachat ou de la vente du nombre de droits nécessaires à la souscription dun nombre entier dactions nouvelles.
Aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de larticle L. 532-1 du Code monétaire et financier, nest donnée dans le cadre de la présente émission.
Néanmoins, si les souscriptions à titre irréductible navaient pas absorbé la totalité de laugmentation de capital, les actions non souscrites seraient affectées en totalité par le conseil dadministration à lactionnaire, la société Magneti Marelli Holding SpA, qui sest expressément engagé à les souscrire. Elles ne pourront pas être offertes au public.

Dates douverture et de clôture des souscriptions. Selon décision du conseil dadministration du 10 mars 2005, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par lassemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2005, les souscriptions seront reçues du 23 mars 2005 au 31 mars 2005 inclus, auprès dEuro Emetteurs Finance, situé à ladresse suivante : 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.

Cotation. Les actions ne sont pas cotées. Tous les actionnaires peuvent néanmoins récupérer la contre-valeur de leurs actions en les cédant de gré à gré à dautres actionnaires ou des tiers.

Comptes annuels. Une copie des derniers comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2003 et certifiée conforme par le représentant légal et approuvés par lassemblée générale des actionnaires du 14 avril 2004 est annexée à la présente insertion.

Etablissement charge de recueillir les souscriptions. Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.

Contact Emetteur. M. Alain Morfoisse, Tél. : 01 47 86 49 71.

Mise à disposition du prospectus. Le document dinformation prévu par la loi est délivré par lorganisme chargé du recueil des souscriptions et sur demande adressée à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75017 Paris.

Avertissement AMF. Le document dinformation prévu par la loi a obtenu le visa de lAutorité des marchés financiers le 10 mars 2005 sous le numéro 05-138.
LAutorité des marchés financiers attire lattention des actionnaires sur lobservation formulée par le commissaire aux comptes dans son attestation sur le prospectus simplifié et reprise ci-après : « Sans remettre en cause notre conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 du présent prospectus simplifié portant sur la non-reconduction des capitaux propres de votre société au 31 décembre 2004 .»

	Pour avis :
	Le président directeur général : antonio manassero.

Bilan au 31 décembre 2003.
(En euros.)

Actif	Exercice 2003			Exercice 2002
Actif	Brut	Amortissements/provisions	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Frais détablissement			0
Fonds commercial			0
Concessions, brevets et droits similaires	5 946	3 470	2 476	3 665
Autres immobilisations incorporelles	1 239 276	1 239 276	0	0
	1 245 222	1 242 746	2 476	3 665
Immobilisations corporelles :
Terrains	0	0	0	2 428 635
Constructions	18 800	685	18 115	3 145 544
Installations techniques, matériel et outillage industriels	618 328	512 964	105 364	164 499
Autres immobilisations corporelles	1 035 260	909 759	125 501	165 256
Immobilisations en cours	14 291		14 291	42 674
Avances et acomptes			0
	1 686 679	1 423 408	263 271	5 946 608
Immobilisations financières :
Participations	27 658 647	19 056 607	8 602 040	618 457
Créances rattachées à des participations			0	0
Prêts	409 319		409 319	230 000
Autres	57 805	56 556	1 249	17 463
	28 125 771	19 113 163	9 012 608	865 920
Total	31 057 673	21 779 317	9 278 356	6 816 193
Actif circulant :
Stocks et encours :
Matières premières/autres approvisionnements	0	0	0
En cours de production	0	0	0
Produits intermédiaires et finis	0	0	0
Marchandises	0		0
Avances et acomptes versés sur commandes				3 366
Créances :
Créances clients et comptes rattachés	4 360 136	1 001 443	3 358 693	19 700 136
Autres créances	11 330 289		11 330 289	32 076 717
	15 690 425	1 001 443	14 688 982	51 776 853
Disponibilités	34 149		34 149	85 440
Valeurs mobilières de placement	3 078		3 078	3 078
Charges constatées davance			0
Total	15 727 651	1 001 443	14 726 209	51 868 737
Ecarts de conversion actif	29 907		29 907	1 228
Charges à répartir sur plusieurs exercices			0
Total général	46 815 231	22 780 760	24 034 471	58 686 158

Passif	Exercice 2003	Exercice 2002
Capitaux propres :
Capital	67 380 000	67 380 000
Primes démission, de fusion, dapport	35 255 848	35 255 848
Réserves :
Réserve légale	3 369 000	3 369 000
Réserves réglementées
Autres réserves	10 289 856	10 289 856
Report à nouveau	116 831 030	117 655 053
Résultat de lexercice	805 278	824 022
Subventions dinvestissements
Provisions réglementées	77 954	77 954
	1 263 650	458 373
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	6 785 085	15 728 028
Provisions pour charges	62 746	166 054
	6 847 831	15 894 082
Dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	12 629 241	29 095 747
Emprunts et dettes financières divers	20 180	20 180
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		11 151 671
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	918 965	1 076 444
Dettes fiscales et sociales	551 954	528 337
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	55 919	204 319
Autres dettes	4 274 032	1 173 751
	18 450 291	43 250 449
Comptes de régularisation :
Produits constatés davance	0
Ecarts de conversion passif	0
Total général	24 034 471	58 686 158

Compte de résultat au 31 décembre 2003.

Postes	31/12/03	31/12/02
Produits dexploitation (I)	6 777 725	8 520 371
Ventes de marchandises		0
Production vendue :
Biens	226 139	23 997 282
Services	4 343 573	7 729 775
Chiffres daffaires nets	4 569 712	31 727 057
Production stockée
Production immobilisée		0
Subventions dexploitation
Reprise sur amortissements, provisions et transfert de charges	2 025 258	23 399 531
Autres produits	182 755	192 845
Sous-total	2 208 013	23 206 686
Charges dexploitation (II)	8 762 405	12 020 422
Achats de marchandises, matières premières et autres	0	184 377
Variation de stock
Achats de matières premières	25 923	2 623 699
Variation stock matières premières et autres
Autres achats et charges externes	3 305 284	3 064 522
Impôts, taxes et versements assimilés	410 033	649 686
Salaires et traitements	1 740 269	1 814 746
Charges sociales	698 123	755 026
Dotation aux amortissements et provisions :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	576 684	1 722 773
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions	25 015	125 291
Pour risques et charges : dotations aux provisions	875 430	478 443
Autres charges	1 105 644	601 859
Résultat dexploitation (I II)	1 984 680	3 500 051
Produits financiers	1 247 959	1 017 931
De participations
Dautres valeurs mobilières et créances de lactif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	904 417	778 097
Reprises sur provisions et transferts de charges	106 926	35 764
Différences positives de change	225 794	204 070
Produits nets sur cessions VMP	10 822
Total III	1 247 959	1 017 931
Charges financières	13 406 917	4 710 182
Dotations aux amortissements et provisions	12 158 784	2 601 858
Intérêts et charges assimilées	983 670	1 984 368
Différences négatives de change	264 463	123 956
Charges nettes sur cessions VMP
Total IV	13 406 917	4 710 182
Résultat financier (III IV)	12 158 958	3 692 251
Résultat courant avant impôts (I II + III IV)	14 143 638	7 192 302
Produits exceptionnels	22 803 643	46 415 111
Sur opérations de gestion	68 327	362 130
Sur opérations en capital	11 371 442	8 365 221
Reprises sur provisions et transfert de charges	11 363 874	37 687 760
Total V	22 803 643	46 415 111
Charges exceptionnelles	9 465 283	38 277 318
Sur opérations de gestion	1 825 516	37 032 791
Sur opérations en capital	5 148 945	834 527
Dotations aux amortissements et aux provisions	2 490 822	410 000
Total V	9 465 283	38 277 318
Résultat exceptionnel (V VI)	13 338 360	8 137 793
Résultat avant impôts (I II + III IV + V VI)	805 278	945 491
Impôts sur les bénéfices (VII)		121 469
Total des produits (I + III+ V +VII)	30 829 327	55 953 413
Total des charges (II + IV + VI + VII)	31 634 605	55 129 391
Bénéfice ou perte	805 278	824 022

Annexe.

Au bilan avant répartition de lexercice clos le 31 décembre 2003 dont le total est de 24 034 471 et au compte de résultat de lexercice, présenté sous forme de liste, et dégageant une perte de 805 278 .
Lexercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1^er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes généralement admis en France et notamment aux dispositions du plan comptable général, réécrit, homologué en avril 1999 par le règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable.

Faits significatifs de lannée.

Afin dassainir la situation financière de Magneti Marelli Motopropulsion France et compte tenu des perspectives de prises de marché et damélioration de la rentabilité de la société, lassocié unique, Magneti Marelli France, par décision prise à titre extraordinaire en date du 18 avril 2003, a accepté de souscrire intégralement à une augmentation de capital de 20 millions deuros.
Consécutivement à laugmentation de capital et afin dapurer le report à nouveau débiteur, il a été décidé de procéder à une réduction du capital, portant ainsi le capital social de Magneti Marelli Motopropulsion France de 4 440 000 à 10 692 500 , soit 1 527 500 actions de 7 .
Toutes ces opérations ont été réalisées en date du 22 mai 2003.
Compte tenu de ces éléments et de la perte enregistrée en 2003 de : 2 447 809 ramenant la situation nette à : 8 455 114 , une provision complémentaire pour dépréciation des titres de : 11 544 886 a dû être constituée.
En date du 6 août 2003, Magneti Marelli France a vendu à IPI Investimenti SRL les terrains et immeubles de Nanterre et Limay pour un montant de : 9 400 K.
En date du 16 septembre 2003, Magneti Marelli France à IPI Investimenti SRL les terrains et bâtiments de lUsine dAmiens pour un montant de : 1 960 K.
Conformément à laccord signé le 29 mars 2002 entre Fiat Netherland Holding (FNH) et Mekfin Spa prévoyant lengagement de remboursement par FNH de la créance de 27 418 K de Magneti Marelli France sur Ixfin Magneti Marelli Systèmes Electroniques, FNH a remboursé à Magneti Marelli France : 21 931 milliers deuros en 2003.

Continuité de lexploitation.

Afin de redresser sa situation financière, Magneti Marelli France a vendu les biens immobiliers dont elle était propriétaire ce qui lui a permis de réduire son endettement et de diminuer les coûts liés à des bâtiments partiellement occupés. Lactivité Compétition devrait générer une contribution légèrement positive.
Lassemblée générale du 22 avril 2002, après avoir constaté que les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2001 et approuvés ont fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, a décidé, statuant conformément aux dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce, quil na pas lieu à dissolution anticipée de la société. Magneti Marelli Holding Spa sengage à maintenir les ressources financières nécessaires à la poursuite de lactivité, la reconstitution des capitaux propres de la société devant intervenir avant le 31 décembre 2004.

Participations (pourcentage de détention).

Magneti Marelli Motopropulsion S.A.S. (100 %) ;
Magneti Marelli Argentina (85 %) ;
Mars Seal (24 %).

1. Principes et méthodes comptables.

Les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2003 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et de lindépendance des exercices, et en présumant de la continuité de lexploitation.

1.1. Immobilisations incorporelles :
1.1.1. Logiciels : Les logiciels ont été immobilisés à leur coût dacquisition et amortis sur une durée de 1 an selon le mode linéaire.
1.1.2. Brevets : Les brevets apportés dans le cadre de lopération de fusion ont été valorisés selon la méthode dite de rachat des redevances sur la base dun rapport dexpertise.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire :

Brevets	3 à 5 ans
Frais de brevets	3 à 5 ans

1.1.3. Les frais de recherche et de développement ne sont pas immobilisés mais comptabilisés en charges.

1.1.4. Ventilation des frais de recherche et développement :

Salaires	1 860 K
Amortissements	38 K
Frais généraux	448 K

1.2. Immobilisations corporelles. Elles sont évaluées à leur coût dacquisition ou à leur coût de production lorsquelles sont produites par la société pour elle-même. Ce coût de production est constitué des éléments suivants : coût dacquisition des matières premières, fournitures consommables et charges directes de production.
Les amortissements économiques justifiés sont ceux calculés selon le mode linéaire pour les bâtiments, installations, constructions, matériels de transports et selon le mode dégressif pour les matériels immatriculés, outillages industriels et certains mobiliers et matériels de bureau.

Les modes et taux damortissements suivants sont appliqués :

	Mode	Amortissement maxi	Amortissement mini
Bâtiments	L	5 %	2 %
Installations constructions	L	10 %
Matériel immatriculé	D	15 %
Outillage industriel	D	33 %	15 %
Matériel de transport	L	25 %	15 %
Mobilier et matériel de bureau	L/D	25 %	10 %

1.3. Titres et participations. Les titres de participation sont évalués à leur coût dacquisition, les provisions pour dépréciation éventuellement nécessaires étant constituées.

1.4. Opérations en devises. Les dettes et créances en devises étrangères sont revalorisées sur la base des cours à la clôture des comptes.
Lécart de conversion en résultant est inscrit au bilan.
Une provision pour perte de change est constituée à hauteur des pertes de changes latentes.

1.5. Comptes consolidés. La loi 85-11 du 3 janvier 1985 oblige les sociétés commerciales à établir des comptes consolidés, à compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1989 pour les sociétés non inscrites à la cote officielle.
Une exception est toutefois prévue (Art. 357-2) lorsque la société concernée est elle-même sous le contrôle dune entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés.
Lexception a donc été appliquée à Magneti Marelli France contrôlée par Magneti Marelli SpA qui consolide ses comptes selon la septième directive européenne, les fait certifier, publier, traduire en langue française et mettre à la disposition des actionnaires de Magneti Marelli France avant la date de lassemblée générale.

1.6. Provision pour dépréciation des créances clients. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la recouvrabilité des créances est incertaine.
Le montant de cette provision est calculé sur la base du montant hors.
Taxes de la créance et selon son degré dirrécouvrabilité.

2. Immobilisations.

Les variations des valeurs brutes sanalysent comme suit :

	Montant 31/12/02	Augmentation	Diminution	Montant 31/12/03
Immobilisations incorporelles	1 622		377	1 245
Immobilisations corporelles	29 371	41	27 725	1 687
Immobilisations financières	8 081	(1) 20 056	11	28 126
(1) Dont réajustement valeur 56 K.

Les variations des amortissements et provisions pour dépréciation sanalysent comme suit :

	Montant 31/12/02	Augmentation	Diminution	Montant 31/12/03
Immobilisations incorporelles	1 618	2	377	1 243
Immobilisations corporelles	23 424	575	22 576	1 423
Immobilisations financières	7 215	12 016	118	19 113

3. Créances.

Au 31 décembre 2003 les créances se ventilent par échéance comme suit :

	Brut 31/12/03	A 1 an	A + 1 an
Créances de lactif immobilisé	8	0	8
Créances de lactif circulant	15 690	(1) 13 192	2 498
(1) Dont créance vis-à-vis de IXFIN Magneti Marelli Systèmes Electroniques de 7 771 milliers deuros : solde résultant des mouvements financiers de la période intercalaire suite à lopération dapport partiel dactif intervenue le 28 juin 2002 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2002 pour un montant de 4 534 K. Prêt accordé sur les créances clients pour un montant de 1 547 K. Régularisation de créances suite à des règlements fournisseurs effectués antérieurement à lapport pour 1 071 K. Créances diverses pour 619 K.

4. Valeurs mobilières de placement.

Elles sont constitués par les titres bons royaux du Maroc pour une valeur de 3 078 .

5. Provisions réglementées et provisions pour risques et charges.

	31/12/02	Dotations	Sorties de péri- mètre	Reprises sans objet	Reprises avec uti- lisation	31/12/03
Provisions réglementées	78					78
Provisions pour risques et charges	15 894	3 395		8 602	3 839	6 848

Lévolution des provisions pour risques et charges sanalyse de la manière suivante :

Nature (En K)	Provisions pour risques et charges
Nature (En K)	31/12/02	Dotation	Reprise sans objet	Reprise avec utilisation	31/12/03
Clients rechange	60			22	38
Magneti Marelli Ghanzhou	311		70	241	0
MM Shanghai	237		27		210
Coûts restructuration personnel	410		40	370	0
Litige fournisseur Xerox	107				107
Risques clients lubrifiants	1 188	250		409	1 029
Litige Prudhomme	40				40
Contrôle fiscal MMF	304				304
Risque fiscal Marwal	398				398
Remboursement IVA (Fisc Italie)	2 137			1 133	1 004
Risque pollution Chalons	302				302
Risque sur fournisseurs débiteurs	178	100		178	100
Risques Amiens/Systèmes électroniques	10 054	2 989	8 465	1 355	3 223
Retraite	166	27		130	63
Pertes de change	1	29		1	29
	15 894	3 395	8 602	3 839	6 848

6. Dettes.

Au 31 décembre 2003 les dettes à lexclusion des avances et acomptes reçus, des produits constatés davance et des écarts de conversion se ventilent par échéance comme suit :

	Montant brut	1 an	1 à 5 ans	> à 5 ans
Dettes financières	0
Avances de lEtat	0
Autres dettes financières	20	20
Concours bancaires courants	12 629	12 629
Dettes dexploitation et divers	5 801	(1) 5 801
(1) Dont coûts de restructuration liés au plan social Amiens pour 1 701 K et encaissement pour compte de Ixfin Magneti Marelli Systèmes Electroniques pour 2 486 K.

7. Entreprises liées ou ayant un lien de participation.
(En K.)

Actif :
Immobilisations financières	13 872
Créances dexploitation	151
Créances diverses	0
Passif :
Dettes financières	12 607
Dettes dexploitation	186
Dettes diverses	37

Les charges et produits financiers afférents aux entreprises liées sanalysent comme suit (en K) :

Charges financières :
Sur affacturage	0
Intérêts/avance trésorerie	998
Produits financiers :
Intérêts sur avance trésorerie	4

8. Provision pour indemnités de départ en retraite.

La méthode appliquée est celle du Projected Benefit Obligations (méthode prospective). La provision retenue est la valeur la plus favorable entre lindemnité de départ en retraite et lindemnité légale de licenciement.
Il a été retenu 60 ans comme âge moyen de départ en retraite.
Montant de la provision constituée au 31 décembre 2003 figurant au bilan de la société : 63 K.

9. Engagements reçus Cautions, avals et garanties reçus.

Néant.

10. Engagements donnés - Cautions, avals et garanties donnés.

Cautions avals et garanties données	956 K
Caution Crédit lyonnais en faveur de : Arche Investissements	22 K
Caution Crédit lyonnais en faveur de : Trésorerie Saint-Ouen LAumône	28 K
Caution Crédit lyonnais en faveur de : Recette Impôts Nanterre	596 K
Caution BNP en faveur de : UTAC	155 K
Caution CCF en faveur de : UTAC	155 K
Effets non échus	810 K
Créance sur Finmek Magneti Marelli Systèmes Electroniques de : 1 547 K, suite au contrat signé entre MMF et Finmek MMSE en date du 4 juillet 2002 pour le règlement par MMF dune avance sur les créances clients échues.

11. Capital social.

Le capital social de 67 380 milliers deuros est divisé en 3 369 000 actions de 20 .

12. Rémunération des dirigeants.

Les organes de direction nont perçu aucune rémunération au titre de leur fonction.

13. Transfert de charges.

Coûts de restructuration

370 K

14. Résultat exceptionnel.

Le résultat exceptionnel dégage un montant positif de 13 338 K qui sanalyse comme suit :

Produits exceptionnels	22 804 K
Dégrèvements taxe professionnelle (1)	68 K
Valeur cession immobilisations corporelles	11 371 K
Reprise provisions :
Plan social Amiens	9 821 K
Créance IVA	1 134 K
Coûts restructuration entités centrales	410 K
Charges exceptionnelles	9 466 K
Valeur nette comptable immobilisations cédées	5 149 K
Coûts plan social Amiens	1 355 K
Coûts restructuration entités centrales	370 K
Coûts exceptionnels suivant protocole daccord signé entre Magneti Marelli et Valeo	98 K
Divers	3 K
Dotation aux provisions :
Risque Ixfin Magneti Marelli Systèmes Electroniques	2 491 K

(1) Pour information, le montant brut de taxe professionnelle est de : 405 K.

15. Produits à recevoir et charges à payer rattachés aux différents postes de bilan.

Actif :
Immobilisations financières	0
Créances dexploitation	408
Créances diverses	0
Passif :
Dettes financières	0
Dettes fournisseurs	831
Dettes fiscales et sociales	145
Dettes sur immobilisations	6

16. Produits et charges imputables sur un exercice ultérieur.

Produits constatés davance	0
Charges constatées davance	0

17. Ventilation du chiffre daffaires.

Produits finis	Prestations	CA total	Ventilation CA
Produits finis	Prestations	CA total	Marché intérieur	CEE	Hors CEE
226	4 344	4 570	4 249	316	5

18. Ventilation des effectifs de fin dannée.

	Personnel salarié	Personnel intérimaire
Cadres	21
Employés et techniciens	1	0
Ouvriers	22	0

19. Variation de la situation nette.

	Situation 31/12/02	Affectation résultats 2002	Mouvements divers	Résultat 2003	Situation 31/12/03
Capital social	67 380				67 380
Prime de fusion	35 256				35 256
Réserve légale	3 369				3 369
Réserves réglementées	10 290				10 290
Report à nouveau	117 655	824			116 831
Résultat de lexercice	824	824		805	805
Subventions dinvestissement
Provisions réglementées	78				78
	458			805	1 264

20. Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente est constituée de :

Déficits reportables

175 103 K

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2003.

	Capital (1)	Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat (1)	Quote-part du capital détenu (En %)	Valeur dinventaire des titres détenus		Prêts et avance consentis par la société et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société (2)	Chiffre daffaires du dernier exercice (2)	Résultat bénéfice ou perte du dernier exercice (2)	Dividendes encaissés par la société au cours de lexercice (2)
	Capital (1)		Quote-part du capital détenu (En %)	Brute (2)	Nette (2)	Prêts et avance consentis par la société et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société (2)	Chiffre daffaires du dernier exercice (2)	Résultat bénéfice ou perte du dernier exercice (2)
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations :
1°) Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) :
Magneti Marelli Argentina S.A.	2 000 000	357 905	85,00	3 170 801	99 080			0	521 646
Magneti Marelli Motopropulsion S.A.S.	10 692 900	210 424	100,00	24 440 000	8 455 114			136 829 283	2 447 809
2°) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)
B. Renseignements globaux concernant les autres participations :
Sociétés françaises				39 596	10 500
Sociétés étrangères				8 250	8 250
(1) Dans de monnaie locale. (2) En euros. Parité euros et devises utilisés : Argentine Peso : 3,69216.

84126

14/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Magneti Marelli France
Siège : 19, rue Lavoisier, 92000 Nanterre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83999
Texte de l'annonce :

MAGNETI MARELLI FRANCE

MAGNETI MARELLI FRANCE

Société anonyme au capital de 67 380 000 .
Siège social : 19, rue Lavoisier, 92000 Nanterre.
652 044 827 R.C.S. Nanterre.

Avis préalable valant avis de convocation

Les actionnaires de la société Magneti Marelli France sont convoqués par le conseil dadministration, 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, à 10 heures, le 13 avril 2005, en assemblée générale ordinaire annuelle à effet de délibérer sur lordre du jour suivant :

Ordre du jour.

1°) Lecture du rapport de gestion relatif à lexercice 2004 établi par le conseil dadministration à lassemblée générale ordinaire annuelle ;
2°) Lecture du rapport du président relatif au compte rendu des travaux du conseil et aux procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société ;
3°) Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes ;
4°) Vote des résolutions :
Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2004, et quitus aux dirigeants ;
Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Approbation du rapport sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Ratification de la cooptation dun administrateur, en remplacement dun administrateur démissionnaire ;
Renouvellement du mandat dun administrateur ;
Ratification du transfert de siège social dans le même département et de la modification corrélative des statuts opérée par le conseil d'administration ;
Pouvoirs pour les formalités.

Texte des résolutions

Première résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil dadministration et le rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels quil lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle constate quaucune dépense ni charge déductible des bénéfices assujettis à limpôt sur les sociétés na été enregistré au cours de lexercice.
En conséquence, elle donne à tous les administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour lexercice clos le 31 décembre 2004.

Deuxième résolution. Lassemblée générale, approuvant la proposition du conseil dadministration, et après avoir constaté que les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2004, font apparaître un bénéfice de 2 031 088 , décide daffecter le résultat comme suit :

Sommes affectables :
Bénéfice de lexercice	2 031 088
Affectation du résultat :
Compte Report à nouveau	2 031 088

Conformément à la loi, lassemblée générale constate quaucun dividende na été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide dapprouver ledit rapport dans tous ses termes.

Quatrième résolution. Lassemblée générale ratifie en tant que de besoin la nomination en qualité dadministrateur de Mme Donatella Penati décidée par le conseil dadministration en date du 16 juin 2004 par application de la procédure de nomination à titre provisoire de larticle L. 225-4 du Code de commerce.
Mme Donatella Penati a été nommée administrateur en remplacement de M. Alberto Marastoni, démissionnaire, jusquà lassemblée générale à tenir en 2007 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2006.

Cinquième résolution. Lassemblée générale, prenant acte que le mandat dadministrateur de Mme Marelli Moretti, arrive à échéance à lissue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six années qui expirera à lissue de lassemblée générale ordinaire à tenir en 2011 pour statuer sur les comptes de lexercice écoulé.

Sixième résolution. L'assemblée générale ratifie le transfert du siège social dans le même département à compter du 1^er avril 2005, décidé par le conseil d'administration du 10 mars 2005, de Nanterre, 19, rue Lavoisier à Nanterre Cedex (92721), 45 rue des Hautes Pâtures, et la modification corrélative de l'article 4 des statuts.

Septième résolution. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, de copies ou dextrats du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus.

Conformément aux statuts de la société, pour participer à cette assemblée, les titulaires dactions doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins, avant la date de la réunion.
Les demandes dinscriptions de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-15 du Code du commerce et 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au président directeur général de la société Magneti Marelli France, 45, rue Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Les actionnaires désirant voter par correspondance devront demander au président directeur général de la société, domicilié au 45, rue des Hautes Pâtures, 92721 Nanterre Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception, quon leur fasse parvenir un formulaire de vote par correspondance.
Dans ce cas, ils nauront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de lassemblée générale ordinaire annuelle.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lassemblée générale ordinaire annuelle à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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