VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. VERSAILLES
  4. VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS
VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS
Dernière mise à jour : 05/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/2007
Dénomination usuelle : VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66204340500080 / Siren : 662043405 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 34 662043405
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.1 : Construction de véhicules automobiles
29.10 : Construction de véhicules automobiles
29.10Z : Construction de véhicules automobiles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
- la fabrication de véhicules utilitaires : • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars
- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
- la fabrication d’autres véhicules automobiles : • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc. • camions-bétonnières • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Cette sous-classe comprend aussi :
- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles
- la construction de voiturettes
- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)
- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)
- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)
- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)
- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.10.11, 29.10.12, 29.10.13, 29.10.21, 29.10.22, 29.10.23, 29.10.24, 29.10.30, 29.10.41, 29.10.42, 29.10.43, 29.10.44, 29.10.51, 29.10.52, 29.10.59, 29.10.99
Coordonnées de l'établissement :
VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUC…
Adresse :
CAMP DE SATORY
15 bis Allée DES MARRONNIERS
78000 VERSAILLES
Marchés publics :
30/04/2021 : Marché

Objet : Roues, pièces détachées et accessoires.
Classification : Roues, pièces détachées et accessoires (34324000)

Numéro unique d’identification : 130016421000132021151058485900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 621 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : (41) Loir-et-Cher
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
ARQUUS (66204340500080)
12/11/2020 : Marché

Objet : Eléments automobiles.
Classification : Éléments automobiles (34640000)

Numéro unique d’identification : 130016421000132020151031410200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 047 €
Date de notification : 12/11/2020

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
ARQUUS (66204340500080)
11/04/2019 : Marché

Objet : éléments automobiles
Classification : Éléments automobiles (34640000)

Numéro unique d’identification : 130016421000132019150937220700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 428 €
Date de notification : 11/04/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
ARQUUS (66204340500080)
29/11/2018 : Marché

Objet : Roues, pièces détachées et accessoires
Classification : Roues, pièces détachées et accessoires (34324000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442018150914761700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 446 €
Date de notification : 29/11/2018

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Plateforme Achats Finances Nord Est

Titulaire :
ARQUUS (66204340500080)
Historique de l'établissement :
05/07/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS
28/11/2012 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2010 : Préccession
Successeur : ARQUUS
Transfert du siège
Continuité économique
14/05/2007 : Succession
Prédécesseur : ARQUUS
Continuité économique
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : ARQUUS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/09/2023 : Accord d'accompagnement de la convention collective nationale de la métallurgie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060260
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 06/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARQUUS
Siret : 66204340500080
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : AVENANT A EFFET DU 1ER JANVIER 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 SEPTEMBRE 2011
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822012564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (1159)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARQUUS
Siret : 66204340500080
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE DU 19 DECEMBRE 2011
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822012565
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (1159)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARQUUS
Siret : 66204340500080
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/02/2022 : Avenant portant modification de la convention d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822010640
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ARQUUS
Siret : 66204340500080
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ARQUUS
Activité principale : Construction de véhicules militaires de combat (NAFRev2 : 30.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS - Versailles (siège)ARQUUS - GuyancourtARQUUS - Marolles-en-HurepoixARQUUS - Paris (fermé)ARQUUS - GuyancourtARQUUS - Saint-NazaireARQUUS - LimogesARQUUS - Saint-PriestARQUUS - Paris (fermé)ARQUUS - Paris (fermé)ARQUUS - Saint-Priest (fermé)ARQUUS - Voisins-le-Bretonneux (fermé)ARQUUS - Vélizy-Villacoublay (fermé)ARQUUS - Boulogne-Billancourt (fermé)ARQUUS - Suresnes (fermé)ARQUUS - Saint-Ouen-l'Aumône (fermé)
Marques françaises :
27/07/2018 : AUVERLAND
N° national/d'enregistrement : 4472374
Date de dépôt : 27/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles, véhicules à usage militaire, véhicules blindés, leurs parties à savoir : moteurs, transmissions, freins, roues, amortisseurs de suspension, châssis, carrosseries, boîtes de vitesses ; véhicules, notamment véhicules tous terrains; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affûts de canons ; armes automotrices ; chars de combat ; lance-roquettes ; mitrailleuses ; pièces d'artillerie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en technologies des télécommunications ; contrôle technique de véhicules automobiles ; informations et conseils scientifiques en matière de véhicules à usage militaire et de défense ; services de conseils en technologies des véhicules militaires ; conception de véhicules blindés et armes automotrices.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Adresse :
Camp de Satory
15 bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : IPAZ, Monsieur Denis LESIRE
Adresse :
CS 70003 Saint Aubin
Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon
91192 GIF SUR YVETTE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865578
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : ARQUUS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers Camp de Satory
78000 Versailles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

27/07/2018 : AUVERLAND
N° national/d'enregistrement : 4472388
Date de dépôt : 27/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles, véhicules à usage militaire, véhicules blindés, leurs parties à savoir : moteurs, transmissions, freins, roues, amortisseurs de suspension, châssis, carrosseries, boîtes de vitesses ; véhicules, notamment véhicules tous terrains ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affûts de canons ; armes automotrices ; chars de combat ; lance-roquettes ; mitrailleuses ; pièces d'artillerie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en technologies des télécommunications ; contrôle technique de véhicules automobiles ; informations et conseils scientifiques en matière de véhicules à usage militaire et de défense ; services de conseils en technologies des véhicules militaires ; conception de véhicules blindés et armes automotrices.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Adresse :
Camp de Satory
15 bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : IPAZ, Monsieur Denis LESIRE
Adresse :
CS 70003 Saint Aubin
Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon
91192 GIF SUR YVETTE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 865578
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : ARQUUS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers Camp de Satory
78000 Versailles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

11/10/2017 : HIGUARD
N° national/d'enregistrement : 4395476
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
CAMPS DE SATORY, 15 BIS ALLEE DES MARRONNIERS
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

11/10/2017 : HIGUARD
N° national/d'enregistrement : 4395476
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
CAMPS DE SATORY, 15 BIS ALLEE DES MARRONNIERS
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

11/10/2017 : HIGUARD
N° national/d'enregistrement : 4395476
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
CAMPS DE SATORY, 15 BIS ALLEE DES MARRONNIERS
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

03/10/2017 : BATTLENET INSIDE
N° national/d'enregistrement : 4393338
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory, 15 Bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

27/04/2017 : ARQ
N° national/d'enregistrement : 4357790
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : ARQUUS
N° national/d'enregistrement : 4357792
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : BASTION
N° national/d'enregistrement : 4357795
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : ARQ
N° national/d'enregistrement : 4357790
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : ARQUUS
N° national/d'enregistrement : 4357792
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : BASTION
N° national/d'enregistrement : 4357795
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : ARQ
N° national/d'enregistrement : 4357790
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : ARQUUS
N° national/d'enregistrement : 4357792
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines outils, notamment machines destinées à la production, à la révision et à l'entretien de véhicules terrestres et amphibies et d'armes ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplement et organes de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres) ; générateurs d'électricité, groupes électrogènes, groupes auxiliaires de puissance ; robots (machines), machines de levage (grues), appareils de construction de ponts, de déblaiement, bouldozeurs, machines et dispositifs de préparation de terrains, pièces détachées et parties constitutives et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres et nautiques, véhicules automobiles, véhicules civils et militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, entretien, rénovation et réparation de machines et composants de machines ; construction, entretien, rénovation et réparation de véhicules de combat et composants de véhicules et de systèmes d'armement, informations en matière de réparation et de rénovation de véhicules, rechapage de pneus.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : BASTION
N° national/d'enregistrement : 4357795
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules militaires, véhicules tous terrains, véhicules blindés à roues ou à chenille, chars à roues ou à chenille, véhicules équipés d'un système d'armes, tourelles de chars, tourelles pour véhicules blindés, véhicules amphibies, véhicules du génie, véhicules sanitaires, véhicules de dépannage, véhicules de protection civile, carrosserie pour véhicules, blindage et éléments de blindage, moteurs pour véhicules terrestres, pièces de moteurs pour véhicules terrestres ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, système d'armement pour véhicules blindés, mitrailleuses, lance-missiles, canons, engins d'artillerie, obusiers, affûts pour armes, tourelles commandées à distance, explosifs, munitions, composants pyrotechniques, détonateurs pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre DE BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

01/06/2011 : ACMAT
N° national/d'enregistrement : 3836084
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres pour le transport de personnes ou de matériel et pièces détachées ; camions, véhicules ateliers, véhicules ambulances, véhicules de dépannage, de réserve d'eau, d'alimentation ; cuisines roulantes (véhicules à locomotion par terre) ; véhicules blindés et, de façon générale, tous véhicules civils ou militaires formant une compagnie motorisée autonome.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Déposant 1 : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE, société anonyme
Numéro de SIREN : 006680045
Adresse :
Lieu-dit le Point du Jour
44600 SAINT-NAZAIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564384
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Bénéficiare 1 : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE L ATLANTIQUE ACMAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823421
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823422
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

01/06/2011 : ACMAT
N° national/d'enregistrement : 3836084
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres pour le transport de personnes ou de matériel et pièces détachées ; camions, véhicules ateliers, véhicules ambulances, véhicules de dépannage, de réserve d'eau, d'alimentation ; cuisines roulantes (véhicules à locomotion par terre) ; véhicules blindés et, de façon générale, tous véhicules civils ou militaires formant une compagnie motorisée autonome.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Déposant 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 Versailles
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564384
Date de demande : 13/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Bénéficiare 1 : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE L ATLANTIQUE ACMAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823421
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823422
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783639
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

19/04/2011 : CRAB
N° national/d'enregistrement : 3824752
Date de dépôt : 19/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage pour véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules militaires ; châssis de véhicules militaires, chenilles pour véhicules, housses de véhicules ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes automotrices, tourillons d'armes lourdes, mitrailleuses, pièces d'artillerie.

Déposant 1 : PANHARD GENERAL DEFENSE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 652036591
Adresse :
2 rue Panhard et Levassor
91630 MAROLLES EN HUREPOIX
FR

Mandataire 1 : IPAZ, M. LESIRE Denis
Adresse :
Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003 Saint Aubin
91192 GIF SUR YVETTE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820119
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : AUVERLAND GENERAL DEFENSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 438311557
Adresse :
2 rue Panhard et Levassor
91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 820122
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : ARQUUS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 Bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778416
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

30/01/2009 : VAB Mark II
N° national/d'enregistrement : 3626085
Date de dépôt : 30/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; camions, camionnettes, fourgons (véhicules) et fourgonnettes ; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises ; tracteurs ; remorques (véhicules) et attelages de remorques pour véhicules ; véhicules militaires ; véhicules de transport blindés à roues ou à chenilles ; véhicules blindés légers ; véhicule de déminage ; véhicule de reconnaissance ; véhicule du génie ; véhicules sanitaires ; véhicules poste de commandement ; véhicules blindés équipés de dispositif anti-char et/ou anti-aériens ; véhicules de secours, de dépannage, d'extraction ; chenilles de véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; accouplements pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; capots pour véhicules ; chaînes pour véhicules ; barres de torsion pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs ; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspension pour véhicules ; essieux, jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couples pour véhicules terrestres ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; turbines pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; sièges et appuie-tête de sièges de véhicules ; avertisseurs sonores contre le vol ; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres, châssis de véhicules ; pare-chocs pour véhicules ; bouchons pour réservoirs de carburant pour véhicules ; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; trousses pour la réparation des chambres à air, indicateurs de direction pour véhicules ; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers ; essuie-glace ; garnitures intérieures pour véhicules ; moyeux de roues de véhicules ; pare-boue ; pare-brise et vitres pour véhicules ; dispositifs anti éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chars de combats ; armes à feu, canons, mortiers (armes à feu), explosifs, munitions, projectiles (armes), mines et torpilles ; mitrailleuses ; pièces d'artillerie ; lance-roquettes ; tourillons d'armes lourdes.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services d'entretien, de réparations, de lavages et de graissage de véhicules et notamment de véhicules terrestres, véhicules industriels, véhicules utilitaires, autocars, camions et autobus et de véhicules militaires et de combats ; informations en matière de réparations et d'entretien de véhicules ; stations-service ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation).

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652763
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Bénéficiare 1 : VOLVO LASTVAGNAR AB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706483
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700863
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

16/05/2008 : W.A.S.P Weapon under Armour for Self Protection
N° national/d'enregistrement : 3576415
Date de dépôt : 16/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs.

Déposant 1 : PANHARD GENERAL DEFENSE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 652036591
Adresse :
2 Panhard et Levassor
91630 MAROLLES EN HUREPOIX
FR

Mandataire 1 : PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. LESIRE Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866990
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : AUVERLAND GENERAL DEFENSE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 438311557
Adresse :
2 Rue Panhard et Levassor
91630 MAROLLES EN HUREPOIX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870543
Date de demande : 20/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : ARQUUS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
CAMP DE SATORY 15 BIS ALLEE DES MARRONNIERS
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675228
Date de demande : 13/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

26/12/1991 : ACMAT INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1714954
Date de dépôt : 26/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1982 à l'INPI No 625263 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1200013
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres pour le transport de personnes ou de matériel et leurs accessoires et pièces détachées ; camions, jeeps, véhicules ateliers, véhicules ambulances, véhicules de dépannage, de réserve d'eau, d'alimentation ; cuisines roulantes ; véhicules blindés et, de faÇon générale, tous véhicules civils ou militaires formant une compagnie motorisée autonome;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en rapport avec l'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale et industrielle ; services d'importation et d'exportation et, de faÇon générale, commerce international;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs au transport des personnes ou matériels par rail, route, eau et air ; emmagasinage et entrepôt de matériel et gardiennage ; location de véhicules.

Déposant 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 Versailles
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823421
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823422
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203379
Date de demande : 27/07/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482465
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799214
Date de demande : 13/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

26/12/1991 : ACMAT INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1714954
Date de dépôt : 26/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 MARS 1982 à l'INPI No 625263 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1200013
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules terrestres pour le transport de personnes ou de matériel et leurs accessoires et pièces détachées;camions, jeeps, véhicules ateliers, véhicules ambulances, véhicules de dépannage, de réserve d'eau, d'alimentation;cuisines roulantes;véhicules blindés et, de faÇon générale, tous véhicules civils ou militaires formant une compagnie motorisée autonome.Services en rapport avec l'aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale et industrielle;services d'importation et d'exportation et, de faÇon générale, commerce international.Services relatifs au transport des personnes ou matériels par rail, route, eau et air;emmagasinage et entrepôt de matériel et gardiennage; location de véhicules
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE – A.C.M.A.T., S.A.S. unipersonnelle
Numéro de SIREN : 006680045
Adresse :
Lieu-dit le Point du Jour
44600 SAINT-NAZAIRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823421
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823422
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : ARQUUS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory 15 bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203379
Date de demande : 27/07/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482465
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

05/05/1989 : SHERPA
N° national/d'enregistrement : 1528831
Date de dépôt : 05/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er AOUT 1979 L'INPI SOUS LE No 524680 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1103924
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par air.
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : ARQUUS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers, Camp de Satory
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246952
Date de demande : 11/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246952
Date de demande : 11/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 387604
Date de demande : 24/02/2004

Bénéficiare 1 : RENAULT V1

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 415812
Date de demande : 26/07/2005

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652763
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Bénéficiare 1 : VOLVO LASTVAGNAR AB

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706483
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135549
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2141733
Date de demande : 20/01/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2405281
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712563
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

04/09/1987 : ALM
N° national/d'enregistrement : 1425450
Date de dépôt : 04/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 Décembre 1977 A L'I.N.P.I. No 263765 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1028525
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory, 15 Bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 707172
Date de demande : 25/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094567
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346276
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658363
Date de demande : 04/09/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

04/09/1987 : ALM
N° national/d'enregistrement : 1425450
Date de dépôt : 04/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 Décembre 1977 A L'I.N.P.I. No 263765 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1028525
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory, 15 Bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 707172
Date de demande : 25/08/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094567
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346276
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658363
Date de demande : 04/09/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

28/05/1985 : V L R A
N° national/d'enregistrement : 1310584
Date de dépôt : 28/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Mai 1975 A L'INPI No 191897 ET ENREGISTRE SOUS LE No 925390
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662043405
Adresse :
Camp de Satory, 15 Bis Allée des Marronniers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, M. DE BOISSE Pierre
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 179994
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649475
Date de demande : 22/05/2015
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Bénéficiare 1 : RENAULT TRUCKS DEFENSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750027
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : ARQUUS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2044420
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288606
Date de demande : 19/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587597
Date de demande : 22/05/2015
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6597
NOJO : 7803MYG92807600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7522
NOJO : 7803MYG87615300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 7803MYG83716300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : 7803MYG74979800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6112
NOJO : 317803457185604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2753
NOJO : 780317803442262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEVACHER Emmanuel modification le 26 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Décembre 2018
28/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : 780317803437660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 26 Février 2018 ; Président : LEVACHER Emmanuel modification le 26 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Décembre 2018
01/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1165
NOJO : 780317803426425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Nom commercial : ARQUUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10978
NOJO : 317803425391591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7641
NOJO : 317803399355136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6261
NOJO : 317803375279585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 317803348963741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : BXB15183001142E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012 Président : LEVACHER Emmanuel en fonction le 30 Juin 2015
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10568
NOJO : 317803326457289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : BXB13358001249B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012 Président : CHMIELESKI Stefano en fonction le 23 Décembre 2013
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 317803303940473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1199
NOJO : BXB12346001541D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Nom commercial : Volvo Group Governmental Sales, RENAULT TRUCKS DEFENSE, A. C. M. A. T, acmat DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 28016640.00 EUR
29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : BXB12235001409Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Président : AMIEL Gérard en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Août 2012
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6910
NOJO : BXC12222033602I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/09/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°603
NOJO : BXA11252000551A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/1966
Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, le 25/04/2011
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juillet 2011 Président : AMIEL Gérard en fonction le 05 Juillet 2011
Montant du capital : 25391640 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 954 506 077
Dénomination : RENAULT TRUCKS
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7538
NOJO : BXC11154019080S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
99 route de Lyon Ter a 60 2 10
69800 Saint-Priest
09/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1538
NOJO : BXA11034001939R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Lyon 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
99 route de Lyon
Ter a 60 2 10
69800 Saint-Priest
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12472
NOJO : BXC10236007344J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS Defense
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
15 Bis allée des Marronniers Camp de Satory
78000 Versailles
28/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB08233007046K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT TRUCKS DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4589
NOJO : BXC08230006580E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT V. I. DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
15 Bis allée des Marronniers Camp de Satory
78000 Versailles
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5023
NOJO : BXC08229012740N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT V. I. DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
15 Bis allée des Marronniers
Camp de Satory,
78000 Versailles
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3857
NOJO : BXB080780015632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Numéro d'identification : RCS Versailles 662 043 405
Dénomination : RENAULT V. I. DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Etablissement principal :
Adresse :
15 Bis allée des Marronniers
Camp de Satory
78000 Versailles

Siège social :
Adresse :
15 Bis allée des Marronniers
Camp de Satory
78000 Versailles
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2019 : dénomination
Dénomination : ARQUUS
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules militaires de combat (NAFRev2 : 30.40Z)
05/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2012 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00080
01/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00098
30/06/2009 : dénomination
Dénomination : RENAULT TRUCKS DEFENSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00080
12/05/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : RENAULT VI DEFENSE
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC ETUDE DEVELOPPEM MATERIELS SPECIAUX
Représentants légaux :
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Personne Physique

Nom : LEVACHER Emmanuel
Né le 16/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue d'Artois
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
21/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Personne Physique

Nom : LEVACHER Emmanuel
Né le 16/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue de Richelieu
75001 Paris
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2021 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°22736 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/2021 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°19763 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/06/2021 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°13114 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2019 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°20982 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°122 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°122 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°122 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
16/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°58043 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
18/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°31439 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°62228 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/01/2017 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°1742 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/01/2017 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°1742 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/06/2015
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10142 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
22/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18971 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18971 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18096 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°15753 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°15753 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
21/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°15753 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°15753 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12449 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12449 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12449 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12449 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
04/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
04/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
04/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
22/06/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2011 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°9983 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11880 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/05/2007
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 14/05/2007
29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17672 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
30/06/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°14169 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°14169 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SAS
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SAS
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
21/04/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
21/04/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
21/04/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12319 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12267 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
17/01/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
17/01/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE BOULOGNE BILLANCOURT 92512 A VELIZY VILLACOUBLAY 78140
27/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°5806 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE BOULOGNE BILLANCOURT 92512 A VELIZY VILLACOUBLAY 78140
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°000786 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°000786 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°000786 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°004058 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°009884 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°014991 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°014991 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
Etablissements :
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Camp de Satory
15 Bis Allée des Marronniers
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES, RENAULT TRUCKS DEFENSE, ACMAT, ACMAT DEFENSE, ARQUUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1966
Activité : La conception les études les recherches et le développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous ontrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense".
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ENAULT TRUCK
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc Ariane Immeuble le Calypso
3-5 Rue Alfred Kastler
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Site annexe de l'établissement de Versailles-Satory. Service après-vente et administratifs (Direction après-vente, pièces de rechange, documentation).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Siège

Adresse :
15 bis Allée des Marronniers.
Camp de Satory
78000 Versailles
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Bis Allée des Marronniers
Camp de Satory
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : Volvo Group Governmental Sales, RENAULT TRUCKS DEFENSE, A.C.M.A.T, acmat DEFENSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1966
Activité : La conception les études les recherches et le développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous ontrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense".
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ENAULT TRUCK
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3-5 Rue ALFRED KASTLER
PARC ARIANE IMMEUBLE LE CALYPSO
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Site annexe de l'établissement de Versailles-Satory. Service après-vente et administratifs (Direction après-vente, pièces de rechange, documentation).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B02017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
France
Enseigne : VOLVO GROUP GOVERNMENTAL SALES (VGGS)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : La conception, les études les recherches et le développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance, notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00974
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Le Point du Jour
44600 Saint-Nazaire
France
Nom commercial : Ateliers de Construction Mécanique de l'Atlantique, A.C.M.A.T., acmat DEFENSE, RENAULT TRUCKS DEFENSE
Enseigne : A.C.M.A.T.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2013
Activité : Etude fabrication transformation réparation de véhicules tous terrains véhicules amphibies fabrication et commerce de matériels civils et de matériels de guerre
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - TELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - A.C.M.A.T
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
99 Route de Lyon
Bâtiment C50
69800 Saint-Priest
France
Enseigne : Renault Trucks Defense
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Site annexe de l'établissement de Versailles-Satory. Services administratifs, achats, finances dédiés à 100 % à l'activité de construction de véhicules défense (logistiques, tactiques et de combat).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
route du Palais
87000 Limoges
FRANCE
Enseigne : Centre de production de véhicules militaires Cpvm Limoges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Construction de véhicules défense (logistiques, tactiques et de combat)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ENAULT TRUCK
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
42 route du Palais
BP 11575
87022 Limoges
FRANCE
Enseigne : Plateforme
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Site annexe du centre de production de véhicules militaires Cpvm Limoges basé logistique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ENAULT TRUCK
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
120 quai André Malraux
58600 Garchizy
FRANCE
Enseigne : Centre de Maintien en Condition Opérationnelle - CMCO Fourchambault
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Construction et réparation de Vab (véhicules de l'avant blindés). Montage de sous-ensembles
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent propriétair - ENAULT TRUCK
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2011
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions réalisé le 1er juin 2011 de la branche compléte et autonome d'activité de conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments, et que les conseils et services associés, la conclusion et l'éxecution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense" par la société RENAULT TRUCKS, SAS (à associé unique), au capital de 50,000,000 euros, siége social 99 route de Lyon 69800 ST PRIEST, 954 506 077 RCS LYON à la société RENAULT TRUCKS Defense. Le mécanisme de solidarité prévue à l'article L236-20 du Code de commerce a été expressément exclu.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 65493
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2011
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions réalisé le 1er juin 2011 de la branche compléte et autonome d'activité de conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments, et que les conseils et services associés, la conclusion et l'éxecution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense" par la société RENAULT TRUCKS, SAS (à associé unique), au capital de 50,000,000 euros, siége social 99 route de Lyon 69800 ST PRIEST, 954 506 077 RCS LYON à la société RENAULT TRUCKS Defense. Le mécanisme de solidarité prévue à l'article L236-20 du Code de commerce a été expressément exclu.
Personnes morales :
21/12/2021 : ARQUUS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous fonds éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 28016640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 63 années
24/10/2016 : RENAULT TRUCKS Defense
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Conception, études, recherches, développement de tous véhicules, matériels et équipements militaires et de tous fonds éléments s'y rapportant, ainsi que la fabrication, commercialisation, achat, vente, échange, adaptation, réparation, maintenance notamment en conditions opérationnelles desdits véhicules, matériels, équipements et éléments et que les conseils et services associés, la conclusion et l'exécution de tous contrats et marchés s'y rattachant, dite activité "défense".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 28016640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années
21/10/2016 : RENAULT TRUCKS DEFENSE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2012 : RENAULT TRUCKS Défense
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2011 : RENAULT TRUCKS Defense
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2011 : RENAULT TRUCKS Defense
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2011 : RENAULT TRUCKS DEFENSE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°35780 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°17447 déposé le 04/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°18521 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10910 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°14185 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°14763 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°14763 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12266 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12266 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10798 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10798 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12560 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12560 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10821 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10821 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B00181
Dépôt : N°010546 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12432 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12432 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11546 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11546 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11207 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°11207 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10583 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°10583 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12095 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12095 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°312 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°312 déposé le 11/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°16240 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°16240 déposé le 27/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12847 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00971
Dépôt : N°12847 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20975 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 3040Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 35780 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 3040Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17447 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 3040Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18521 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 2910Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10910 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 2910Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14185 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00971
Code activité : 2910Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 189 0007 905 000283 000506 000
ANTerrains2 614 000607 0002 007 0001 966 000
APConstructions16 541 00010 472 0006 069 0005 481 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 249 00012 408 0005 840 0005 115 000
ATAutres immobilisations corporelles11 727 0007 608 0004 119 0004 794 000
AVImmobilisations en cours2 891 0002 891 000792 000
CUAutres participations62 992 00062 992 00062 992 000
BDAutres titres immobilisés624 000624 000387 000
BFPrêts660 000660 000528 000
BHAutres immobilisations financières776 000776 000756 000
BJTOTAL (I)125 267 00039 002 00086 265 00083 322 000
BLMatières premières, approvisionnements94 629 00020 486 00074 143 00059 414 000
BRProduits intermédiaires et finis12 837 0002 608 00010 228 00016 894 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 493 0006 493 000
BXClients et comptes rattachés272 583 0001 618 000270 965 000138 565 000
BZAutres créances15 170 00015 170 00012 474 000
CFDisponibilités12 00012 00016 000
CHCharges constatées d’avance5 830 0005 830 0003 794 000
CJTOTAL (II)425 536 00024 713 000400 823 000245 991 000
CNEcarts de conversion actif (V)51 00051 00089 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 856 00063 715 000487 140 000329 403 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 016 00028 016 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 796 0007 796 000
DCEcarts de réévaluation369 000369 000
DDRéserve légale (1)2 298 0001 633 000
DGAutres réserves32 038 00019 406 000
DHReport à nouveau20 00020 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 729 00013 297 000
DJSubventions d’investissement530 000277 000
DKProvisions réglementées6 181 0006 097 000
DLTOTAL (I)98 981 00076 913 000
DPProvisions pour risques9 516 00011 820 000
DQProvisions pour charges10 742 0009 708 000
DRTOTAL (III)20 258 00021 529 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)63 260 00035 595 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours174 695 000102 292 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 649 00046 761 000
DYDettes fiscales et sociales40 914 00023 797 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 006 000
EAAutres dettes19 440 00010 042 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 270 00011 465 000
ECTOTAL (IV)367 832 000230 960 000
ED(V)67 000
EETOTAL GENERAL (I à V)487 140 000329 403 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens343 978 000343 978 000325 718 000
FGProduction vendue services63 333 00063 333 00037 173 000
FJChiffres d’affaires nets407 312 000407 312 000362 892 000
FMProduction stockée-1 147 0008 144 000
FNProduction immobilisée1 115 000374 000
FOSubventions d’exploitation15 00019 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 134 0004 180 000
FQAutres produits182 00017 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)416 612 000375 628 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements136 156 000140 307 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-19 420 0006 950 000
FWAutres achats et charges externes188 117 000142 528 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 638 0004 144 000
FYSalaires et traitements38 415 00035 442 000
FZCharges sociales16 364 00015 290 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 970 0003 953 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 739 0008 159 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 797 0006 088 000
GEAutres charges-15 00027 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)385 762 000362 890 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)30 850 00012 737 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé234 000817 000
GLAutres intérêts et produits assimilés819 000183 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges37 000
GNDifférences positives de change68 000114 000
GPTotal des produits financiers (V)1 160 0001 115 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions46 000
GRIntérêts et charges assimilées923 000876 000
GSDifférences négatives de change224 000108 000
GUTotal des charges financières (VI)1 147 0001 031 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 00084 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 863 00012 821 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 000229 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 141 000688 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 192 000917 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 743 000988 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital333 00094 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 226 0001 372 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 303 0002 454 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 111 000-1 537 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 966 000248 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 055 000-2 261 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)418 964 000377 660 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)397 233 000364 362 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 729 00013 297 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 563 0003 747 000213 00031 097 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 563 0003 747 000213 00031 097 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients4 122 000
4TProvisions pour perte de change51 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 742 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 528 0006 848 0008 119 00020 257 000
7BTotal Provisions pour dépréciation64 664 00065 054 000
7CTOTAL GENERAL86 192 0006 848 0008 119 00084 921 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 887 000854 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts660 000107 000
UTAutres immobilisations financières776 00072 000
VAClients douteux ou litigieux272 583 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 170 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 682 000294 425 0001 257 000
8AEmprunts et dettes financières divers63 260 00059 020 0004 240 000
8BFournisseurs et comptes rattaché65 649 00065 649 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 589 0001 589 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 440 00019 440 000
8LProduits constatés d’avance2 270 0002 270 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES367 832 000257 135 000110 697 000
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