MERCER (FRANCE) SAS

Entreprise

MERCER (FRANCE) SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39058945500117 / Siren : 390589455 / NIC : 00117
N° de TVA : FR 35 390589455
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
MERCER (FRANCE) SAS
Adresse :
TOUR ARIANE
5 Place DE LA PYRAMIDE

92800 PUTEAUX
Marchés publics :
22/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture trimestrielle d'indices d'évolution de prix des biens et services a l'étranger pour les agents de l’Etat expatriés, fourniture semestrielle d'indices & d’enquêtes sur le coût de la vie et d’enquêtes logement et fourniture annuelle d'indices
Classification : Services d'analyses d'enquêtes (79311300)

Numéro unique d’identification : 110006012000142021130017144700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 781 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
MERCER (FRANCE) SAS (39058945500117)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
17/11/2006 : Succession
Prédécesseur : MERCER (FRANCE) SAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/04/2023 : ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041987
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (1286)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MERCER (FRANCE) SAS
Siret : 39058945500117
Code APE : 6622Z
Secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/1993
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/04/2012 : mon guide retraite
N° national/d'enregistrement : 3915137
Date de dépôt : 19/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers.

Déposant 1 : MERCER (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390589455
Adresse :
TOUR ARIANE, 5 PLACE DE LA PYRAMIDE
92800 Puteaux
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES, M. FELIX Stève
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 628598
Date de demande : 04/08/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810867
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

26/09/2011 : Mes Solutions Mercer
N° national/d'enregistrement : 3862075
Date de dépôt : 26/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : MERCER (FRANCE) SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390589455
Adresse :
TOUR ARIANE, 5 Place de La Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792450
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

10/11/1995 : MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants
N° national/d'enregistrement : 95596870
Date de dépôt : 10/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, services de réassurance, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance investissements de capitaux, courtage en assurance

Déposant 1 : MERCER (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 390589455
Adresse :
Tour Ariane, 5, Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421527
Date de demande : 08/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 421528
Date de demande : 08/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421529
Date de demande : 08/11/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300890
Date de demande : 15/11/2005
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601818
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3510
NOJO : 09201MYG1868391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAREL Vincent ; Directeur général : BARBIER Max ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MOUKANAS Hanna ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GERAGHTY Thomas ; Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5851
NOJO : 9201MYG18246090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8600
NOJO : 9201MYG17061970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8244
NOJO : 9201MYG15875900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6561
NOJO : 9201MYG14610310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14162
NOJO : 119201452266570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : 920119201452611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 ; Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 ; Président : HAREL Vincent modification le 03 Mai 2019 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GERAGHTY Thomas en fonction le 11 Mars 2019 ; Directeur général : BARBIER Max en fonction le 17 Juillet 2019
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3917
NOJO : 920119201447235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 ; Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 ; Président : HAREL Vincent modification le 03 Mai 2019 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GERAGHTY Thomas en fonction le 11 Mars 2019
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8653
NOJO : 119201433178731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2251
NOJO : 920119201406331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 ; Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 ; Président : WIEDMER Jean-Pierre en fonction le 17 Juin 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : FERLAND Martine en fonction le 16 Novembre 2015 ; Directeur général : BARRERE Bernard en fonction le 21 Juillet 2016 ; Directeur général : HAREL Vincent en fonction le 17 Novembre 2017
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9357
NOJO : 119201399125932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9704
NOJO : 119201374519158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB162040013449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Président : WIEDMER Jean-Pierre en fonction le 17 Juin 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : FERLAND Martine en fonction le 16 Novembre 2015 Directeur général : BARRERE Bernard en fonction le 21 Juillet 2016
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB15321001807I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général : ROBERT Bertrand en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : O'REGAN William, Simon en fonction le 15 Mai 2013 Président : WIEDMER Jean-Pierre en fonction le 17 Juin 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : FERLAND Martine en fonction le 16 Novembre 2015
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9418
NOJO : 119201350583609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11088
NOJO : 119201323844743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3890
NOJO : BXB14170002263T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général : ROBERT Bertrand en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : O'REGAN William, Simon en fonction le 15 Mai 2013 Président : WIEDMER Jean-Pierre en fonction le 17 Juin 2014
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : BXB14073001692T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Directeur général : ROBERT Bertrand en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : O'REGAN William, Simon en fonction le 15 Mai 2013 Président : LEVEY David en fonction le 13 Mars 2014
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8417
NOJO : 119201308623371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB13136000810T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Président : STAINIER Denis modification le 23 Avril 2013 Directeur général : ROBERT Bertrand en fonction le 23 Avril 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : O'REGAN William, Simon en fonction le 15 Mai 2013
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2940
NOJO : BXB13114003862T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Président Membre du conseil de surveillance : PORTALATIN Julio en fonction le 23 Avril 2012 Président : STAINIER Denis modification le 23 Avril 2013 Directeur général : ROBERT Bertrand en fonction le 23 Avril 2013
07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2600
NOJO : BXB12304002289I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Président : BENEPLANC Gilles modification le 14 Septembre 2006 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Président et membre du conseil de surveillance : PORTALATIN Julio en fonction le 23 Avril 2012 Directeur général : STAINIER Denis en fonction le 26 Octobre 2012
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9851
NOJO : BXC122330147179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB12115001591H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Président : BENEPLANC Gilles modification le 14 Septembre 2006 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010 Président et membre du conseil de surveillance : PORTALATIN Julio en fonction le 23 Avril 2012
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10594
NOJO : BXC11265008910J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 place de la Pyramide Tour Ariane
92800 Puteaux
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : BXC10218023692W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : BXB10202003387R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000 Président : BENEPLANC Gilles modification le 14 Septembre 2006 Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006 Président et membre du conseil de surveillance : WOERNER Lawrence William en fonction le 09 Mars 2009 Directeur général : CAMPANA Denis en fonction le 19 Juillet 2010
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7599
NOJO : BXC08203007590J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 place de la Pyramide
Tour Ariane,
92800 Puteaux
18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3667
NOJO : BXB08072014119S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000.
Président : BENEPLANC Gilles modification le 14 Septembre 2006.
Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006.
Directeur général : PHILIPPON Yanick en fonction le 08 Janvier 2009.
Président et membre du conseil de surveillance : WOERNER Lawrence William en fonction le 09 Mars 2009.

21/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : BXB08015002500D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2000.
Président : BENEPLANC Gilles modification le 14 Septembre 2006.
Membre du conseil de surveillance : MMC FRANCE représenté par CARLE Philippe en fonction le 16 Août 2004.
Président du conseil de surveillance : O'REGAN Simon en fonction le 26 Juin 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Septembre 2006.
Directeur général : PHILIPPON Yanick en fonction le 08 Janvier 2009.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7520
NOJO : BXC082390127808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 place de la Pyramide
Tour Ariane,
92800 Puteaux
14/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3795
NOJO : BXA08073001930W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Petites affiches, le 27/12/2007
Oppositions : Au Mandataire ME OKERMAN - 68 Bis rue Aristide Briand - 92300 Levallois Perret pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2500000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 589 455
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30539670.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche d'activité constituée par l'ensemble de ses relations contractuelles écrites ou orales avec la clientèle, les droits et commissions y attachés afférents aux mandats de courtage relatifs aux contrats d'assurance, faisant actuellement l'objet Ducontrat de CO-Courtage (la présente cession excluant tous éléments corporels ou autres éléments Incorporels tels que droit au bail, marque et logo notamment).
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 397 444 274
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES SA
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
12/09/2007 : dénomination
Dénomination : MERCER (FRANCE) SAS
17/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00117
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : MERCER
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : MERCER-CECAR & JUTHEAU SA
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Physique

Nom : WIEDMER Jean-Pierre
Né le 17/08/1959 à PORT-GENTIL (GABON)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue FORTUNY
75017 Paris
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Physique

Nom : FERLAND Martine
Né le 10/05/1961 à KENSINGTON (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
132 Commercial Street
ROYAUME-UNI
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Physique

Nom : FERLAND Martine
Né le 10/05/1961 à KENSINGTON (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
132 Commercial Street
ROYAUME-UNI
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Physique

Nom : CAMPANA Denis
Né le 24/09/1955 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Allée De la genetriere
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Physique

Nom : BARRERE Bernard
Né le 12/04/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
54 Rue de la Croix
92000 Nanterre
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Morale

Nom : MMC FRANCE
Siren : 316315878
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
54 Quai MICHELET
92681 Levallois Perret CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARLE Philippe
Né le 21/04/1947 à SPIRE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92220 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°25201 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°36733 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°36733 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°18483 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°8649 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°14492 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°14492 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°12689 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°12689 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33001 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33001 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33001 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
02/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°12574 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
21/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21022 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°7244 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nominations au directoire et au conseil de surveillance
26/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°550 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/11/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°34302 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°34302 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
28/08/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°27658 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°27658 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
17/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33501 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33501 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°25324 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°16894 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
10/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22504 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
10/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22504 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22504 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22504 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
05/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22504 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
09/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°38889 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21679 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21679 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°838 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°838 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
20/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°838 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°838 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
12/12/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°38042 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE COFAST
18/11/2002 : Traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°838 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
18/11/2002 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°34964 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ET LA SOCIETE COFAST
02/08/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°22168 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O1824
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5574 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5574 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5574 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
30/08/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°31196 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°23161 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°23157 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°4445 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5925 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : -
28/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5925 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5925 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°33473 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
25/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°10988 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°32053 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE CECAR ET JUTHEAU
25/11/1998 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°29742 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE CECAR & JUTHEAU
25/11/1998 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°30740 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°30740 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°30740 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1998 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1998 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°5197 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°28644 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
17/08/1998 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20849 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N 1632
05/08/1998 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20243 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
17/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°13409 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°6302 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : -
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°6302 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : -
02/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°6302 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°32 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°32 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/08/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°28 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/08/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°28 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°4607 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°593 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20506 déposé le 06/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20506 déposé le 06/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°3127 déposé le 31/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Siège

Adresse :
5 Place de la Pyramide
Tour Ariane
92800 Puteaux
FRANCE
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Rue RASPAIL
92536 Levallois Perret CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2006
Activité : Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
164-174 Rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2006
Activité : Centre de gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place de la Pyramide
TOUR ARIANE
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1993
Activité : Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1999B00660
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
128 avenue de fes
immeuble les belvederes zac de malbosc
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION LE 20 DECEMBRE 200 - récédent propriétair - OFAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 allée du Chateau Blanc
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B00604
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Principale
52500 Pisseloup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTION (PUBLICATION AU SIEGE - récédent propriétair - OFAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 40151
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1993
Texte de l'observation : Partie d'activité reçue en location gérance de : - william m Mercer Faugere & Jutheau Rcs Paris b702015413 modifie le 11 juin 1993 - loueur du fonds : william m Mercer - Faugere & Jutheau 13, rue de la ville l'évêque 75008 Paris - durée du contrat : 1er avril 1993 au 31 mars 1994 pour renouvelable par tacite reconduction
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 40152
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1993
Texte de l'observation : Partie d'une branche d'activité de la clientèle "prévoyance" reçue en location gérance : - le Chartier-malatier sa Rcs Paris b562079145 modifie le 14 juin 1993 pour une durée du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 renouvelable par tacite reconduction - loueur du fonds : le Chartier-malatier sa, 26 boulevard Malsherbes 75008 Paris
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 78816
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1993
Texte de l'observation : Branche d'activité "clientèle prévoyance" acquis par apport : à compter du 30 novembre 1993 : - Faugere & Jutheau sa Rcs Paris b572174415 modifie le 27 septembre 1993
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13014
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1994
Texte de l'observation : Prise en location-gérance du fonds de gestion des ressources humaines appartenant à la société Mercer ressources humaines - Rcs Nanterre b319746848 (94b1125), avec effet rétroactif au 01 janvier 1994, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction - publication : affiches parisiennes du 10-11 février 1994 -
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 12663
Date d’ajout de l’observation : 06/06/1996
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de location gérance du fonds de gestion des ressources humaines appartenant à la société Mercer r h - Rcs Nanterre b319746848 - à compter du 01/04/1996
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10723
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1998
Texte de l'observation : Prise en location gérance du fonds de commerce de courtage d'assurances comprenant un ensemble de contrats relatifs à la gestion des assurances collectives des grands contrats à la société Cecar & Jutheau (Rcs Nanterre b 572 174 415) pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 1998 - (gérance renouvelable)
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 26317
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1999
Texte de l'observation : Scission de Cecar & Jutheau (572174415 Rcs Nanterre) - à compter du 31-12-1998
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 30589
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1999
Texte de l'observation : Prise en location-gérance du fonds de commerce d'assurance de personnes de grandes entreprises - de la société Faugere & Jutheau (582003158 Rcs Nanterre) - à compter du : 01-01-1999--
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 31319
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1999
Texte de l'observation : Mise en location-gérance de l'activité "assurances de particuliers" à la société Faugere & Jutheau (582 003 158 Rcs Nanterre) pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 1999 - (gérance renouvelable par tacite reconduction)
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 33033
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : Prise en gérance de l'activité de courtage d'assurances de la société Cofast (Rcs Paris b 410334866) du 01/04/1999 au 31/03/1999 renouvelable par tacite reconduction -
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 81151
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Résiliation de la location gérance des activités de gestion des contrats relatifs aux assurances des personnes des Pme-pmi consentie par la société Marsh (572 174 415 Rcs Nanterre) à compter du 30/04/2001 -
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 81153
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Prise en location gérance à la société Marsh (572 174 415 Rcs Nanterre) de la branche d'activité de prévoyance "Pme-pmi" pour une durée de 1 an à compter du 01/05/2001 - (gérance renouvelable par tacite reconduction)
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 81155
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Prise en location gérance à la société Cofast (410 334 866 Rcs Nanterre) de la branche de fonds de commerce correspondant au portefeuille de courtage de contrats de prévoyance "Pme-pmi" pour une durée de 1 an à compter du 01/05/2001 - (gérance renouvelable par tacite reconduction)
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 99607
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2003
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société cofast sas 410334866 rcs nanterre - à compter du 20-12-2002
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 99609
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2003
Texte de l'observation : "Suite à fusion absorption de COFAST, MERCER est devenue propriétaire exploitant de la branche d'activité de "COURTAGE D'ASSURANCES COLLECTIVES DE PERSONNES GRANDS COMPTES ET PME-PMI",précedemment confiées en location-gérance par COFAST à MERCER : la location-gérance est tombée de plein droit suite à fusion à compter du 20-12-2002"
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 84676
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 001 885
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1565
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2003
Texte de l'observation : DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SIS 1572 RUE DE SAINT PRIEST, PARC EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIER DONT LA SOCIETE MERCER ETAIT LOCATAIRE GERANTE, PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SAS COFAST, RCS NANTERRE B 410 334 866 - A SON PROFIT - ACTIF NET APPORTE : 8.069.037 EUROS LES PETITES AFFICHES DU 31 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 20/12/2002
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14146
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOUVELLE : SAS MODIFICATIVE DU 16/08/04
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 94 B 661
21/11/2007 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1999
Texte de l'observation : Historique : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE COFAST 23 RUE BALLU 75009 PARIS RCS PARIS B410 334 866 DU 1/4/1999 AU 31/3/2000 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION MODIFICATION DU 29/01/200 3 : FIN D'EXPLOITATION DU FONDS EN QUALITE DE LOCA TAIRE-GERANT ET EXPLOITATION DIRECTE PAR SUITE D'A CQUISITION PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE COF AST A COMPTER DU 20/12/2002
12/11/2007 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
26/10/2015 : MERCER ( FRANCE ) SAS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2007 : MERCER (FRANCE) SAS
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/1999

Economie sociale et solidaire : Non
12/11/2007 : MERCER (FRANCE) SAS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°25779 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20743 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°8794 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°30927 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°23291 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°25907 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°20165 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°11528 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21828 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°14880 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°26543 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°14484 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°15200 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°15614 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21607 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°18064 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°19594 déposé le 11/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°21949 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°17227 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°18702 déposé le 02/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°3623 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00661
Dépôt : N°15210 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30067 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
GEAutres charges158 938390 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44517 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
GEAutres charges158 938390 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19870 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19870 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
GEAutres charges158 938390 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24715 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
GEAutres charges158 938390 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42177 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
GEAutres charges158 938390 971
GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31686 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00661
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 131 6095 161 7101 969 8992 762 785
AHFonds commercial29 280 7791 651 20527 629 57429 280 779
AJAutres immobilisations incorporelles5 285 7875 285 787698 787
ATAutres immobilisations corporelles7 585 7916 718 130867 6601 196 694
CUAutres participations6 503 6576 503 6576 503 657
BHAutres immobilisations financières167 534167 534116 337
BJTOTAL (I)55 955 15713 531 04542 424 11140 559 040
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 72316 7232 227
BXClients et comptes rattachés31 928 16113 59331 914 56829 552 520
BZAutres créances49 857 515973 31448 884 20152 485 662
CFDisponibilités102 715 048102 715 04863 948 871
CHCharges constatées d’avance398 824398 824743 366
CJTOTAL (II)184 916 272986 907183 929 365146 732 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)240 871 42914 517 953226 353 477187 291 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 539 67030 539 670
DDRéserve légale (1)3 053 9673 053 967
DGAutres réserves34 370 01242 320 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 608 5994 082 405
DKProvisions réglementées115 859
DLTOTAL (I)69 572 24880 112 138
DPProvisions pour risques303 522236 559
DQProvisions pour charges3 020 1071 983 210
DRTOTAL (III)3 323 6292 219 769
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 056 5393 888 861
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 6223 831
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 759 72210 372 113
DYDettes fiscales et sociales12 585 48010 814 443
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 2421 385 995
EAAutres dettes121 060 66078 387 418
EBProduits constatés d’avance (2)164 333107 117
ECTOTAL (IV)153 457 599104 959 779
EETOTAL GENERAL (I à V)226 353 477187 291 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 457 599104 959 779
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FJChiffres d’affaires nets82 064 89850 63882 115 53675 155 562
FMProduction stockée-1 024 157
FNProduction immobilisée5 047 8561 042 279
FOSubventions d’exploitation2 000542
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges478 821539 872
FQAutres produits530 355497 629
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 174 56776 211 728
FWAutres achats et charges externes33 811 78827 908 383
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 129 4224 618 107
FYSalaires et traitements26 640 94324 330 941
FZCharges sociales12 796 43611 374 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 607 9971 647 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 259424 655
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 909 04211 000
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GFTotal des charges d’exploitation (II)84 075 82670 706 314
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 098 7415 505 414
GLAutres intérêts et produits assimilés83 237176 332
GNDifférences positives de change16 0465 714
GPTotal des produits financiers (V)99 283182 045
GSDifférences négatives de change6 32822 074
GUTotal des charges financières (VI)6 32822 074
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)92 955159 972
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 191 6965 665 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital513647
HCReprises sur provisions et transferts de charges115 85983 782
HDTotal des produits exceptionnels (VII)116 37284 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 88623 888
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)13 88623 888
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)102 48660 542
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise623 799160 277
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 061 7841 483 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)88 390 22276 478 202
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)86 781 62372 395 797
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 608 5994 082 405
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 599 7223 213 1936 812 915
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 325 529394 8052 2036 718 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 925 2513 607 9982 20313 531 045
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées115 859115 859
4AProvisions pour litiges293 522
5VAutres provisions pour risques et charges3 030 107
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 219 7691 339 665235 8053 323 629
6TSur comptes clients36 12921 25943 79513 593
6XAutres provisions pour dépréciation603 158569 377199 221973 314
7BTotal Provisions pour dépréciation639 287590 636243 016986 907
7CTOTAL GENERAL2 974 9151 930 301594 6804 310 537
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 930 301478 821
UJ- Exceptionnelles115 859
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières167 534
UXAutres créances clients31 928 161
UYPersonnel et comptes rattachés81 340
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 336
VBT. V. A.864 277
VCGroupe et associés527 986
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)48 345 577
VSCharges constatées d’avance398 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES82 352 03582 184 501167 534
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 056 5393 056 539
8BFournisseurs et comptes rattaché15 759 72215 759 722
8CPersonnel et comptes rattachés5 088 5735 088 573
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 074 5326 074 532
VWT.V.A.823 731823 731
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 644598 644
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés724 242724 242
VIGroupe et associés106 622106 622
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)121 060 660121 060 660
8LProduits constatés d’avance164 333164 333
VYTOTAL – ETAT DES DETTES153 457 599153 457 599

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