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de Saint-Rémy-sur-Durolle

MINES DE POTASSE D'ALSACE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 94675164100170 / Siren : 946751641 / NIC : 00170
N° de TVA : FR 69 946751641
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.9 : Activités extractives n.c.a.
08.93 : Production de sel
08.93Z : Production de sel
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage
- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées
- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)
- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z) Produits associés : 08.93.10
Coordonnées de l'établissement :
MINES DE POTASSE D'ALSACE
Adresse :
Avenue JOSEPH ELSE
68310 WITTELSHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de sel (NAFRev2 : 08.93Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de sel (NAFRev1 : 14.4Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/12/1996 : Succession
Prédécesseur : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Activité principale : Travaux de démolition (NAFRev2 : 43.11Z)
Sigle : MDPA
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1633 - rectificatif
Annule l'annonce N°2790, numéro de parution 20230099, BODACC B publiée le 2023-05-24
NOJO : 006852MYG192017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Liquidateur : SCHUMPP Céline, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA
16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2201 - rectificatif
Annule l'annonce N°2790, numéro de parution 20230099, BODACC B publiée le 2023-05-24
NOJO : 006852MYG190485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Liquidateur : SCHUMPP Céline, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2790
NOJO : 006852MYG189409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Liquidateur : SCHUMPP Céline, Irène ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10832
NOJO : 6852MYG18153800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 685214136700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 685212796800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : 000006852118871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Liquidateur : SCHUMPP Céline, Irène né(e) KALMES ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SA)
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5862
NOJO : 685210982900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9286
NOJO : 201708080087212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D’ALSACE
Forme juridique : SADIR
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 201701240048228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D’ALSACE
Forme juridique : SADIR
03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : BDC16001401638H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BDC15001103534P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire
22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB12324000380C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : SA à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
liquidateur : ROLLET (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SA TFC (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FISA (SA)
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2986
NOJO : BDC12004702517Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire

Adresse :
avenue Joseph-Else
68310 Wittelsheim
29/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : BDC10000602833W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Joseph-Else,
68310 Wittelsheim
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB081810000559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : dissolution anticipée de la société ; date d'effet : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
liquidateur : ROLLELT (Alain).

Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : BDC09000601472Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A.D.

Adresse :
avenue Joseph-Else,
68310 Wittelsheim
16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB08013000066X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification sur l'administration, date d'effet : 26/06/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
membre du conseil de surveillance partant : RAGACHE (Nicolas) ; nouveau membre du conseil de surveillance : COLLIAT (Sébastien).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph-Else
68310 Wittelsheim
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : BDC08004601200K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Joseph-Else,
68310 Wittelsheim
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : BDC08004601633F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Joseph-Else,
68310 Wittelsheim
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : BDC08004601634H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Forme juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Joseph-Else,
68310 Wittelsheim
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB080450000391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 28/09/2005

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : M.D.P.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
membres du conseil de surveillance partants : ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE, représentée par ROCCHI (Jean-François), NIEDERGANG (Claude), GISSLER (Eric), DANEL (Jean-Baptiste) ; nouveaux membres du conseil de surveillance : RAGACHE (Nicolas), HICKEL (Jean-Luc), CAFFET (Marc).

Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph-Else
68310 Wittelsheim
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB08045000040M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/07/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : M.D.P.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
membre du conseil de surveillance partant : HUBSCH (Philippe) ; nouveau membre du conseil de surveillance : GIOVINAZZO (Joseph).

Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB08045000042Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 17/11/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : M.D.P.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
membres du conseil de surveillance partants : BONTE (Gabriel), GERTHOFFER (Denis), HICKEL (Jean-Luc) ; nouveaux membres du conseil de surveillance : DUBRUILLE (Michel), FINCK (Gilbert), DUBLANCHE épouse VAILLANT (Corinne).

Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : BXB08045000043S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 15/03/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 946 751 641
Dénomination : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Sigle : M.D.P.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
membre de conseil de surveillance partant : CAFFET (Marc) ; président du conseil de surveillance partant : RONTEIX (Jean-Pierre) ; nouveau président du conseil de surveillance : ROCCHI (Jean-François) ; nouveau membre du conseil de surveillance : LIGER (Alain).

Montant du capital : 10000000 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
Historique de l'unité légale :
04/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de démolition (NAFRev2 : 43.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAFRev1 : 14.3Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production de sel (NAF1993 : 14.4Z)
Représentants légaux :
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Physique

Nom : KALMES (SCHUMPP) Céline, Irène
Né le 16/04/1969 à Saint-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 rue la Fayette
68100 Mulhouse
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67013 Strasbourg
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Physique

Nom : KALMES (SCHUMPP) Céline, Irène
Né le 16/04/1969 à Saint-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 rue la Fayette
68100 Mulhouse
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67013 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°5743 déposé le 28/05/2019
Etat : Déposé
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3835 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2109 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°4427 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 56 des statuts suite à la liquidation amiable de lasociété et l'arrêt des fonctions du Conseil de Surveillance
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°4703 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3121 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES ET DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3118 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de membres du conseil de surveillance
13/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3115 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil de surveillance
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1039 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
21/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3113 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de membres du conseil de surveillance
18/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°619 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du conseil de surveillance
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°618 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du Conseil de Surveillance
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1923 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°309 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
26/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°309 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
23/09/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°309 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2172 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
08/07/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2735 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2735 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
26/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1179 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1566 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2318 déposé le 28/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1319 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
25/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
25/03/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
25/03/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
29/11/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3179 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68310 WITTELSHEIM AVENUE JOSEPH ELSE Modification du directoire - conseil de surveillance
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3179 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68310 WITTELSHEIM AVENUE JOSEPH ELSE Modification du directoire - conseil de surveillance
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1131 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1131 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°991 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2797 déposé le 21/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2743 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CONCERNANT L'APPORT EN NATURE EFFECTUE PARLES MINES DE POTASSE D'ALSACE A LA STE SEREMINE.
26/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2699 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2699 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 26.03.1992 ET DU 24.06.1992
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2699 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24.09.1992
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°231 déposé le 26/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'AG DU 23.11.93
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU DIRECTOIRE DU 23.11.1993
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25.03.1993
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 23.11.1993
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°14 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2797 déposé le 21/11/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1994EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29.09.1994
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 30.11.1994
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU DIRECTOIRE DU 30.11.1994EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.11.1994
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°139 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°132 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE LA RUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 31/11/95 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE.
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1131 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1131 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3179 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68310 WITTELSHEIM AVENUE JOSEPH ELSE Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1583 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1566 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL DES MDPA SUIVIE D'UNE REDUCTION DE CE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2172 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET NOMINATION DE SES MEMBRESMODIFICATION DES ARTICLES 24, 25 ET 30 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°309 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1923 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1923 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'AGE DU 30.03.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1923 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2764 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22/06/2000 CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTD'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1039 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
Décision : modification membre du directoire
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1762 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/03/2005 MEMBRE DU DIRECTOIRE PARTANT
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3121 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/03/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°4427 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Siège

Adresse :
Avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
FRANCE
04/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue Joseph Else
68310 Wittelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1968
Activité : Exploitation de mines de sels de potassium et de sels connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 3235
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2009
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société Liquidateur : ROLLET Alain demeurant au 9 Passage Desgrais 75019 Paris -Adresse de liquidation : Adresse du siège social Date d'effet : 01/01/2009
Personnes morales :
04/11/2020 : MINES DE POTASSE D'ALSACE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MDPA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°9612 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°566 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°7376 déposé le 18/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°3782 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°8664 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°5357 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°4745 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1461 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°4396 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°5180 déposé le 07/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2256 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°637 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°636 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°2267 déposé le 04/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1597 déposé le 14/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1386 déposé le 29/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1382 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°1210 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1967B00164
Dépôt : N°950 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 11535 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10040 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9612 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 566 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7376 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3782 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1967B00164
Code activité : 4311Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires366366
ANTerrains186 0121 599184 414
APConstructions4 945 0794 399 454545 625
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 482 8462 482 846
ATAutres immobilisations corporelles156 790156 790
BFPrêts1 759 8371 759 837
BHAutres immobilisations financières27 80927 809
BJTOTAL (I)9 558 7397 041 0552 517 684
BLMatières premières, approvisionnements59 54659 546
BZAutres créances1 251 76511 5721 240 193
CDValeurs mobilières de placement5 866 0475 866 047
CFDisponibilités343 107343 107
CHCharges constatées d’avance126 676126 676
CJTOTAL (II)7 647 14111 5727 635 569
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 205 8817 052 62710 153 254
CPParts à moins d’un an290 856
CRParts à plus d’un an11 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 000
DDRéserve légale (1)176 090
DHReport à nouveau-174 171 500
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 641 860
DLTOTAL (I)-148 353 551
DPProvisions pour risques11 725 400
DQProvisions pour charges141 812 252
DRTOTAL (III)153 537 652
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 766 301
DYDettes fiscales et sociales2 938 084
EAAutres dettes263 699
ECTOTAL (IV)4 969 152
EETOTAL GENERAL (I à V)10 153 254
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 934 536
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 42925 429
FGProduction vendue services32 27532 275
FJChiffres d’affaires nets57 70357 703
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges36 941 850
FQAutres produits27
FRTotal des produits d’exploitation (I)36 999 581
FWAutres achats et charges externes15 426 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 155
FYSalaires et traitements1 372 638
FZCharges sociales744 417
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements230 086
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions19 751 181
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)37 633 734
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-634 153
GLAutres intérêts et produits assimilés59 625
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement431
GPTotal des produits financiers (V)60 055
GRIntérêts et charges assimilées6 093
GUTotal des charges financières (VI)6 093
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)53 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-580 191
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17 128 103
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 128 104
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital102 053
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions804 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)906 053
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)16 222 051
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)54 187 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)38 545 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 641 860
A1Renvois : Transfert de charges47 628
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles366366
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 403 401230 086594 3967 039 090
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 403 766230 086594 3967 039 456
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges579 400
5VAutres provisions pour risques et charges152 958 252
5ZTotal Provisions pour risques et charges169 867 66020 555 18136 885 189153 537 652
6Esur immobilisations – corporelles10 3038 7041 599
6XAutres provisions pour dépréciation11 90132911 572
7BTotal Provisions pour dépréciation22 2049 03313 171
7CTOTAL GENERAL169 889 86420 555 18136 894 222153 550 823
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation19 751 18136 894 222
UJ- Exceptionnelles804 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 759 837290 856
UTAutres immobilisations financières27 809
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 526
VMImpôts sur les bénéfices365 152
VBT. V. A.533 464
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)350 624
VSCharges constatées d’avance126 676
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 166 0881 657 7251 508 362
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0701 070
8BFournisseurs et comptes rattaché1 766 3011 766 301
8CPersonnel et comptes rattachés170 960170 960
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 538134 538
8EImpôts sur les bénéfices2 586 5401 551 9241 034 616
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 04546 045
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 699263 699
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 969 1523 934 5361 034 616

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