MND SAFETY (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Savoie
  3. SAINTE-HELENE-DU-LAC
  4. MND SAFETY
MND SAFETY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination usuelle : MND SAFETY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38248912800027 / Siren : 382489128 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 76 382489128
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.4 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40 : Fabrication d'armes et de munitions
25.40Z : Fabrication d'armes et de munitions
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’armes lourdes : matériel d’artillerie, mitrailleuses, lance-roquettes, torpilles, etc.
- la fabrication d’armes légères, de revolvers et de pistolets quel qu’en soit le calibre
- la fabrication d’armes de chasse, de tir sportif et de défense, même à air comprimé, ainsi que leurs munitions
- la fabrication de munitions de guerre : bombes, mines, roquettes, obus, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de poudres propulsives ou explosives, d’amorces, de fusées éclairantes, etc. (cf. 20.51Z)
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de véhicules blindés pour le transport de fonds (cf. 29.10Z)
- l’implantation des armements sur bâtiments de guerre (cf. 30.11Z) et avions de combat (cf. 30.30Z)
- la fabrication de missiles balistiques (cf. 30.30Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules blindés de combat (cf. 30.40Z) Produits associés : 25.40.11, 25.40.12, 25.40.13, 25.40.14, 25.40.99
Coordonnées de l'établissement :
MND SAFETY
Adresse :
74 VOIE MAGELLAN
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
Marchés publics :
05/08/2020 : Marché

Objet : STATION DE GOURETTE PENE BLANQUE DEPLACEMENT DE L EXPLOSEUR D ARRE SOURINS
Classification : 39717100-

Numéro unique d’identification : 226400018009182020A07200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 695 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURI (38248912800027)
05/08/2020 : Marché

Objet : STATION DE GOURETTE PENE BLANQUE DEPLACEMENT DE L EXPLOSEUR D ARRE SOURINS
Classification : 39717100-

Numéro unique d’identification : 226400018009182020A07201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 695 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURI (38248912800027)
05/08/2020 : Marché

Objet : STATION DE GOURETTE PENE BLANQUE DEPLACEMENT DE L EXPLOSEUR D ARRE SOURINS
Classification : 39717100-

Numéro unique d’identification : 226400018009182020A07202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 695 €
Date de notification : 17/07/2020

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURI (38248912800027)
25/03/2020 : Marché

Objet : STATION DE GOURETTE. ABRIS DES 3 DENTS ET D ARRE SOURINS REMPLACEMENT DES ABRIS GAZEX ET DE LEUR PLATEFORME
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 226400018009182019A1002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 169 687 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURI (38248912800027)
25/03/2020 : Marché

Objet : STATION DE GOURETTE. ABRIS DES 3 DENTS ET D ARRE SOURINS REMPLACEMENT DES ABRIS GAZEX ET DE LEUR PLATEFORME
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 226400018009182019A1003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 169 687 €
Date de notification : 11/03/2019

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : STATIONS D ALTITUDE

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURI (38248912800027)
18/10/2019 : Marché

Objet : GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
Classification : 34928330-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0154/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 360 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (38248912800027)
18/10/2019 : Marché

Objet : GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
Classification : 34928330-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0154/0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 360 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (38248912800027)
18/10/2019 : Marché

Objet : GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
Classification : 34928330-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0154/0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 360 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (38248912800027)
18/10/2019 : Marché

Objet : GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
Classification : 34928330-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0154/0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 360 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (38248912800027)
18/10/2019 : Marché

Objet : GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
Classification : 34928330-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0154/0004
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 360 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (38248912800027)
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/09/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MND SAFETY
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
30/07/2012 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (NAFRev2 : 25.29Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
Sigle : TAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MND SAFETY - Sainte-Hélène-du-Lac (fermé)MND SAFETY - Sainte-Hélène-du-Lac (fermé)TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE - Le Touvet (fermé)
Marques françaises :
24/02/2014 : TAS
N° national/d'enregistrement : 4071121
Date de dépôt : 24/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de déclanchements des avalanches , Dispositifs de déclanchements préventif des avalanches ; Dispositifs de déclanchements à distance des avalanches , Dispositifs de déclanchements préventif à distance des avalanches ; Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif ; Logiciels permettant de contrôler et piloter à distance les système de prévention et de déclanchement des avalanches ; Stations métrologiques d'assistance au déclanchements des avalanches notamment au déclanchements préventif des avalanches ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels ; Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE -TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

05/12/2013 : TAS
N° national/d'enregistrement : 4052481
Date de dépôt : 05/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, râteliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de déclanchements des avalanches , Dispositifs de déclanchements préventif des avalanches ; Dispositifs de déclanchements à distance des avalanches , Dispositifs de déclanchements préventif à distance des avalanches ; Appareils pour déclencher les avalanches au moyen d'un mélange explosif ; Logiciels permettant de contrôler et piloter à distance les système de prévention et de déclanchement des avalanches ; Stations métrologiques d'assistance au déclanchements des avalanches notamment au déclanchements préventif des avalanches ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de construction modulaires en bois, à savoir barrières de protection contre les risques naturels ; Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage.

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE -TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

30/03/2010 : O'Bellx
N° national/d'enregistrement : 3725787
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour déclencher les avalanches.

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
74 Voie Magellan, Parc d'Activités Alpespace
73800 SAINTE-HELÈNE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734171
Date de demande : 17/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

16/03/2010 : GAZFLEX
N° national/d'enregistrement : 3721798
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour déclencher les avalanches.

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
74 Voie Magellan, Parc d'Activités Alpespace
73800 SAINTE-HELÈNE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734168
Date de demande : 17/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

03/12/2008 : DaisyBell
N° national/d'enregistrement : 3615378
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour déclencher les avalanches.

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'activités Alpespace, 74 Voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699644
Date de demande : 03/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

21/11/2002 : MUSTANG
N° national/d'enregistrement : 3195319
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en œuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare-chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE – TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514337
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : HEAVEN CLIMBER SYSTEC-H.C SYSTEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587982
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514217
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

21/11/2002 : MENTA
N° national/d'enregistrement : 3195321
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en œuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare- chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE – TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514337
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : HEAVEN CLIMBER SYSTEC-H.C SYSTEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587982
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514218
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

21/11/2002 : MEÏO
N° national/d'enregistrement : 3195322
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en œuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare- chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE – TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514337
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : HEAVEN CLIMBER SYSTEC-H.C SYSTEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587982
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514219
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

21/11/2002 : MASSARO
N° national/d'enregistrement : 3195324
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux métalliques, avec ou sans protection plastique ou métallique, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux métalliques ajourés ; clôtures, écrans, rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Equipements pare-avalanches et/ou pare chute de pierres réalisés en matériaux plastiques, et destinés à la protection des personnes et des biens à savoir treillis, grillages, mailles planes, piquets et pieux ; panneaux plastiques ajourés ; clôtures, écrans rateliers, claies ; filets plaqués, filets de déflection, filets-barrage, écrans dynamiques, avec ou sans dispositif de freinage. Travaux publics ou privés dans le domaine de la protection des personnes et des biens contre les avalanches ou les chutes de pierres. Conception, construction et mise en œuvre d'équipements pare-avalanches et/ou pare-chutes de pierres. Services d'entretien et de réparation d'équipements pare-avalanches ou pare- chutes de pierres. Travaux de génie civil et de génie mécanique, effectués en altitude sur des bâtiments, monuments ou massifs montagneux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE – TAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'Activités Alpespace, 74, voie Magellan
73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514337
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : HEAVEN CLIMBER SYSTEC-H.C SYSTEC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587982
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 834237
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

Bénéficiare 1 : Technologie Alpine de Securite - TAS, SAS
Numéro de SIREN : 382489128
Adresse :
Parc d'actvités Alespace 74 voie magellan
73800 SAINTE HELENE DU LAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514220
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Publications au Bodacc :
21/09/2021 : Radiation

Annonce N°1935
NOJO : 007301MYG405304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
27/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3114
NOJO : 007301MYG395421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LST Société par actions simplifiée Au capital de : 2 800 000,00 EUR Siège social Parc d'Activités Alpespace 74 VOIE Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac N° RCS 791 152 283 RCS Chambéry, est société absorbante TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 74 Voie Magellan Parc d'Activités Alpespace 73800 Sainte-Hélène-du-Lac N° RCS 382 489 128 RCS Chambéry, est société absorbée SUFAG Société par actions simplifiée Au capital de : 2 800 000,00 EUR Siège social ZA Alpespace 74 VOIE Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac N° RCS 796 480 697 RCS Chambéry, est société absorbée TECHFUN Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social Parc d'Activités Alpespace 201 VOIE Vasco de Gama 73800 Sainte-Hélène-du-Lac N° RCS 793 624 578 RCS Chambéry, est société absorbée Société Franco-Suisse de Transport par Câble Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac N° RCS 882 583 214 RCS Chambéry, est société absorbée Rapport d'échange des droits sociaux : La société TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE ferait apport à la société LST de la totalité de son actif, soit 6.528.382,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.020.899,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 507.483,48 euros. La société SUFAG ferait apport à la société LST de la totalité de son actif, soit 9.806.336,92 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11.691.165,19 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 1.884.828,27 euros. La société TECHFUN ferait apport à la société LST de la totalité de son actif, soit 4.393.715,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.038.507,67 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 1.644.792,32 euros. La société SOCIETE FRANCO-SUISSE DE TRANSPORT PAR CABLE ferait apport à la société LST de la totalité de son actif, soit 9 802 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 832 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 970 euros. Les sociétés LST, TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE, SUFAG, TECHFUN et SOCIETE FRANCO-SUISSE DE TRANSPORT PAR CABLE étant des sociétés sœurs détenues chacune à 100 % par la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé Parc d’activités Alpespace – 74 Voie Magellan – 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 454 083 379), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Les fusions prendraient effet rétroactivement au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Date du projet : 18/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE et au nom de la société SUFAG et au nom de la société TECHFUN et au nom de la société Société Franco-Suisse de Transport par Câble et au nom de la société LST
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 7301MYG39029800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 7301MYG37204000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 007301MYG368447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENTGALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno ; Directeur général : NOEL Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 117301433509443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7043
NOJO : 117301417147115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 730117301406099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT représenté par GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 06 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS ; Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 19 Octobre 2015 ; Directeur général : NOEL Louis Marc Dominique en fonction le 15 Novembre 2017
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : 117301355613079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB152930021466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT représenté par GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Christophe en fonction le 19 Octobre 2015
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : 117301309946276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8116
NOJO : BXC12300004786D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : BXC11344006725U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Arbin
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10868
NOJO : BXC110680059643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8534
NOJO : BXC093240088767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6927
NOJO : BXC08298011602P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 382 489 128
Dénomination : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace 74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
27/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
30/07/2012 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'armes et de munitions (NAFRev2 : 25.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (NAFRev2 : 25.29Z)
01/09/2006 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (NAFRev1 : 28.2C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication de réservoirs et citernes métalliques (NAF1993 : 28.2A)
Représentants légaux :
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Morale

Nom : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Siren : 454083379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
74 Voie Magellan
Parc d'Activités Alpespace
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Julien
Né le 23/06/1979 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
405 Rue des Chevillard
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
FRANCE
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Palais d'Hiver
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Morale

Nom : RSM FRANCE
Siren : 800709891
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Né le 26/01/1962 à Lyon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Le Palais d'Hiver
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Morale

Nom : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT
Siren : 454083379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GALLOT-LAVALLEE Xavier Bruno
Né le 17/10/1981 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Siren : 957509045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard Stalingrad
Le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Personne Physique

Nom : VELUT Christophe
Né le 26/01/1962 à Lyon (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Stalingrad
Le Palais d'Hiver
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°4338 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : par la SAS LST.
22/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2419 déposé le 18/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
21/02/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
21/02/2020 : Certificat
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
21/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
21/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
21/02/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
21/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : suivie de la réduction de capital
21/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°5774 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital
19/12/2019 : Ordonnance
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°20449 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°28676 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
27/09/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°28676 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/09/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°28676 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°24881 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
28/09/2017 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°8460 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°8459 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
23/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°6221 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°6221 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
12/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°980 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège social.
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège social.
28/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2073182 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
28/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
28/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2062539 déposé le 08/09/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 Voie Magellan
Parc d'Activités Alpespace
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Nom commercial : MND SAFETY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Recherche, développement, fabrication, commercialisation, installation et maintenance en France et à l'étranger de moyens de protection contre les risques naturels.
Origine du fonds : Achat (sans Bodacc)
- récédent exploitan - AS HEAVEN CLIMBER SYSTEC - HC SYSTEC
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Siège

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activités Alpespace
74 Voie Magellan
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Recherche, développement, fabrication, commercialisation, installation et maintenance en France et à l'étranger de moyens de protection contre les risques naturels.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS HEAVEN CLIMBER SYSTEC - HC SYSTEC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16797
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à {NOM_SOCIETE} dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.
17/09/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LE TOUVET (38660), Quartier Le Bresson exploité du 01/06/1991 au 01/09/2006 à SAINTE HELENE DU LAC (73800), Parc d'Activité Alpespace à compter du 01/09/2006.
17/09/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16797
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à MND FRANCE, Chambéry : 791152283 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal de LE TOUVET (38660), Quartier Le Bresson exploité du 01/06/1991 au 01/09/2006 à SAINTE HELENE DU LAC (73800), Parc d'Activité Alpespace à compter du 01/09/2006.
Personnes morales :
17/09/2021 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Recherche, développement, fabrication, commercialisation, installation et maintenance en France et à l'étranger de matériels et de procédés mis au point pour le déclenchement préventif des avalanches.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/1991
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/09/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/10/2015 : TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Recherche, développement, fabrication, commercialisation, installation et maintenance en France et à l'étranger de matériels et de procédés mis au point pour le déclenchement préventif des avalanches.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2859 déposé le 17/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°7568 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°12173 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°2815 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°11317 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°11317 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°11227 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°11227 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°9805 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°9805 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°10351 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°10351 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°1016 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°1016 déposé le 07/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°10149 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°10149 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°84201 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°84201 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°74137 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°74137 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°63747 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2006B00577
Dépôt : N°63747 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2859 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2006B00577
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement752 361156 493595 86817 802
AFConcessions, brevets et droits similaires2 884 0982 756 002128 096136 915
AHFonds commercial165 735165 735165 735
AJAutres immobilisations incorporelles575 740
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 08118 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 236192 463114 773140 981
ATAutres immobilisations corporelles168 982107 55561 42772 546
BHAutres immobilisations financières160 035160 035179 266
BJTOTAL (I)4 456 5283 212 5121 244 0161 288 986
BLMatières premières, approvisionnements1 736 5011 736 5012 051 929
BXClients et comptes rattachés2 057 2282 057 228914 875
BZAutres créances5 403 0445 403 0444 108 568
CFDisponibilités16 31816 318362 881
CHCharges constatées d’avance13 37113 3719 157
CJTOTAL (II)9 226 4639 226 4637 447 410
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 3792 3793 734
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 685 3693 212 51210 472 8578 740 130
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DHReport à nouveau950 000508 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)796 4781 186 012
DLTOTAL (I)2 296 4782 244 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 246 8852 514 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 702 4381 725 011
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 606 3431 207 307
DYDettes fiscales et sociales618 710829 675
EAAutres dettes195 375
EBProduits constatés d’avance (2)2 0042 004
ECTOTAL (IV)8 176 3806 495 488
EETOTAL GENERAL (I à V)10 472 8578 740 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 338 5394 724 254
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 664 3861 873 721
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 370 2507 370 2507 350 896
FGProduction vendue services1 174 7791 174 779855 147
FJChiffres d’affaires nets8 545 0298 545 0298 206 043
FNProduction immobilisée54 950273 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 40422 918
FQAutres produits8 152593
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 625 5368 502 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 537 2441 999 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)315 428289 617
FWAutres achats et charges externes2 990 3712 970 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 553129 820
FYSalaires et traitements982 573906 532
FZCharges sociales430 930471 271
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 925100 946
GEAutres charges50 84071 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 546 8646 939 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 078 6721 562 773
GJProduits financiers de participations67 56149 464
GLAutres intérêts et produits assimilés2 028209
GNDifférences positives de change17 81930 779
GPTotal des produits financiers (V)87 40880 452
GRIntérêts et charges assimilées94 25162 752
GSDifférences négatives de change20 7591 595
GUTotal des charges financières (VI)115 01064 347
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 60216 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 051 0701 578 878
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital530 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83530 018
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0885 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 411523 238
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 499528 916
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 4161 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)226 176393 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 713 0279 113 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 916 5497 927 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)796 4781 186 012
HPRenvois : Crédit-bail mobilier103 07757 302
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche103 86952 624156 493
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles364 75445 016109 752300 018
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 204 695117 570109 7523 212 513
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7568 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00577
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement752 361156 493595 86817 802
AFConcessions, brevets et droits similaires2 884 0982 756 002128 096136 915
AHFonds commercial165 735165 735165 735
AJAutres immobilisations incorporelles575 740
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 08118 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 236192 463114 773140 981
ATAutres immobilisations corporelles168 982107 55561 42772 546
BHAutres immobilisations financières160 035160 035179 266
BJTOTAL (I)4 456 5283 212 5121 244 0161 288 986
BLMatières premières, approvisionnements1 736 5011 736 5012 051 929
BXClients et comptes rattachés2 057 2282 057 228914 875
BZAutres créances5 403 0445 403 0444 108 568
CFDisponibilités16 31816 318362 881
CHCharges constatées d’avance13 37113 3719 157
CJTOTAL (II)9 226 4639 226 4637 447 410
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 3792 3793 734
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 685 3693 212 51210 472 8578 740 130
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DHReport à nouveau950 000508 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)796 4781 186 012
DLTOTAL (I)2 296 4782 244 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 246 8852 514 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 702 4381 725 011
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 606 3431 207 307
DYDettes fiscales et sociales618 710829 675
EAAutres dettes195 375
EBProduits constatés d’avance (2)2 0042 004
ECTOTAL (IV)8 176 3806 495 488
EETOTAL GENERAL (I à V)10 472 8578 740 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 338 5394 724 254
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 664 3861 873 721
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 370 2507 370 2507 350 896
FGProduction vendue services1 174 7791 174 779855 147
FJChiffres d’affaires nets8 545 0298 545 0298 206 043
FNProduction immobilisée54 950273 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 40422 918
FQAutres produits8 152593
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 625 5368 502 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 537 2441 999 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)315 428289 617
FWAutres achats et charges externes2 990 3712 970 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 553129 820
FYSalaires et traitements982 573906 532
FZCharges sociales430 930471 271
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 925100 946
GEAutres charges50 84071 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 546 8646 939 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 078 6721 562 773
GJProduits financiers de participations67 56149 464
GLAutres intérêts et produits assimilés2 028209
GNDifférences positives de change17 81930 779
GPTotal des produits financiers (V)87 40880 452
GRIntérêts et charges assimilées94 25162 752
GSDifférences négatives de change20 7591 595
GUTotal des charges financières (VI)115 01064 347
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 60216 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 051 0701 578 878
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital530 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83530 018
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0885 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 411523 238
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 499528 916
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 4161 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)226 176393 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 713 0279 113 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 916 5497 927 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)796 4781 186 012
HPRenvois : Crédit-bail mobilier103 07757 302
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche103 86952 624156 493
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles364 75445 016109 752300 018
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 204 695117 570109 7523 212 513
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12173 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00577
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement752 361156 493595 86817 802
AFConcessions, brevets et droits similaires2 884 0982 756 002128 096136 915
AHFonds commercial165 735165 735165 735
AJAutres immobilisations incorporelles575 740
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 08118 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 236192 463114 773140 981
ATAutres immobilisations corporelles168 982107 55561 42772 546
BHAutres immobilisations financières160 035160 035179 266
BJTOTAL (I)4 456 5283 212 5121 244 0161 288 986
BLMatières premières, approvisionnements1 736 5011 736 5012 051 929
BXClients et comptes rattachés2 057 2282 057 228914 875
BZAutres créances5 403 0445 403 0444 108 568
CFDisponibilités16 31816 318362 881
CHCharges constatées d’avance13 37113 3719 157
CJTOTAL (II)9 226 4639 226 4637 447 410
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 3792 3793 734
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 685 3693 212 51210 472 8578 740 130
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DHReport à nouveau950 000508 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)796 4781 186 012
DLTOTAL (I)2 296 4782 244 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 246 8852 514 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 702 4381 725 011
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 606 3431 207 307
DYDettes fiscales et sociales618 710829 675
EAAutres dettes195 375
EBProduits constatés d’avance (2)2 0042 004
ECTOTAL (IV)8 176 3806 495 488
EETOTAL GENERAL (I à V)10 472 8578 740 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 338 5394 724 254
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 664 3861 873 721
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 370 2507 370 2507 350 896
FGProduction vendue services1 174 7791 174 779855 147
FJChiffres d’affaires nets8 545 0298 545 0298 206 043
FNProduction immobilisée54 950273 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 40422 918
FQAutres produits8 152593
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 625 5368 502 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 537 2441 999 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)315 428289 617
FWAutres achats et charges externes2 990 3712 970 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 553129 820
FYSalaires et traitements982 573906 532
FZCharges sociales430 930471 271
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 925100 946
GEAutres charges50 84071 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 546 8646 939 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 078 6721 562 773
GJProduits financiers de participations67 56149 464
GLAutres intérêts et produits assimilés2 028209
GNDifférences positives de change17 81930 779
GPTotal des produits financiers (V)87 40880 452
GRIntérêts et charges assimilées94 25162 752
GSDifférences négatives de change20 7591 595
GUTotal des charges financières (VI)115 01064 347
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 60216 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 051 0701 578 878
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital530 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83530 018
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0885 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 411523 238
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 499528 916
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 4161 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)226 176393 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 713 0279 113 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 916 5497 927 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)796 4781 186 012
HPRenvois : Crédit-bail mobilier103 07757 302
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche103 86952 624156 493
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles364 75445 016109 752300 018
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 204 695117 570109 7523 212 513
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2815 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2006B00577
Code activité : 2540Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement752 361156 493595 86817 802
AFConcessions, brevets et droits similaires2 884 0982 756 002128 096136 915
AHFonds commercial165 735165 735165 735
AJAutres immobilisations incorporelles575 740
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles18 08118 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels307 236192 463114 773140 981
ATAutres immobilisations corporelles168 982107 55561 42772 546
BHAutres immobilisations financières160 035160 035179 266
BJTOTAL (I)4 456 5283 212 5121 244 0161 288 986
BLMatières premières, approvisionnements1 736 5011 736 5012 051 929
BXClients et comptes rattachés2 057 2282 057 228914 875
BZAutres créances5 403 0445 403 0444 108 568
CFDisponibilités16 31816 318362 881
CHCharges constatées d’avance13 37113 3719 157
CJTOTAL (II)9 226 4639 226 4637 447 410
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt2 3792 3793 734
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 685 3693 212 51210 472 8578 740 130
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DHReport à nouveau950 000508 629
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)796 4781 186 012
DLTOTAL (I)2 296 4782 244 642
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 246 8852 514 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 702 4381 725 011
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours21 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 606 3431 207 307
DYDettes fiscales et sociales618 710829 675
EAAutres dettes195 375
EBProduits constatés d’avance (2)2 0042 004
ECTOTAL (IV)8 176 3806 495 488
EETOTAL GENERAL (I à V)10 472 8578 740 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 338 5394 724 254
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 664 3861 873 721
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 370 2507 370 2507 350 896
FGProduction vendue services1 174 7791 174 779855 147
FJChiffres d’affaires nets8 545 0298 545 0298 206 043
FNProduction immobilisée54 950273 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 40422 918
FQAutres produits8 152593
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 625 5368 502 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 537 2441 999 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)315 428289 617
FWAutres achats et charges externes2 990 3712 970 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés120 553129 820
FYSalaires et traitements982 573906 532
FZCharges sociales430 930471 271
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 925100 946
GEAutres charges50 84071 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 546 8646 939 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 078 6721 562 773
GJProduits financiers de participations67 56149 464
GLAutres intérêts et produits assimilés2 028209
GNDifférences positives de change17 81930 779
GPTotal des produits financiers (V)87 40880 452
GRIntérêts et charges assimilées94 25162 752
GSDifférences négatives de change20 7591 595
GUTotal des charges financières (VI)115 01064 347
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27 60216 105
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 051 0701 578 878
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion83
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital530 018
HDTotal des produits exceptionnels (VII)83530 018
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 0885 678
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital27 411523 238
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 499528 916
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-28 4161 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)226 176393 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 713 0279 113 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 916 5497 927 136
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)796 4781 186 012
HPRenvois : Crédit-bail mobilier103 07757 302
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche103 86952 624156 493
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles364 75445 016109 752300 018
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 204 695117 570109 7523 212 513
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