22/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
22/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1974
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/09/2003 avec effet au 06/05/2003 RADIATION FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ESSO SAF (RCS NANTERRE B 542.010.053)
22/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
22/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1974
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 05/09/2003 avec effet au 06/05/2003 RADIATION FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE ESSO SAF (RCS NANTERRE B 542.010.053)
28/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2003
Texte de l'observation : : Radiation d'office
28/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/09/2003 avec effet au 06/05/2003 Fusion-absorption par la Sté ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO SAF (RCS NANTERRE B542.010.053)
28/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2003
Texte de l'observation : : Radiation d'office
28/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/09/2003 avec effet au 06/05/2003 Fusion-absorption par la Sté ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ESSO SAF (RCS NANTERRE B542.010.053)
25/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/02/1978 : PRECEDENT PROPRIETAIRE : OMNIUM CHARENTAIS DES CARBURANTS Charente libre du 20/09/1977 MODIFICATION DU 18 MAI 1994 Etablissement rue Claude Boucher 16100 CHATEAUBERNARD Vente branche fioul, gazole, produits blancs à STE SOFT au 07/01/94 l'activité de lubrifiants étant toujours exploité en location gérance par COREDIS
25/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/05/2018 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1977.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 69 r ue de la Parmentière 37520 La Riche : Observation depuis le 16/09/1977 : - PARTIE D'ACTIVITE : ENTRE POSAGE ET VENTE DE TOUS COMBUSTIBLES ET ACTIVITES ANNEXES, DONNEE EN LOCA- TION-GERANCE A LA SA LEBR ETON POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, A DATER DU 01/10/ 1983 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1955
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. - A NCIENNE DENOMINATION : SOCONY-VACUUM FRANCAISE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 129- 133 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville-Méz ières : Fin de mandat et gérance consentie à la SA RL HEILIG à compter du : 14 NOVEMBRE 1993 La SA MO BIL OIL FRANCAISE a donné à la SARL NUZZO à compte r du 15 NOVEMBRE 1993 son fonds de commer- ce de s tation service , en qualité de mandataire pour la vente des carburants et en qualité de gérance libr e pour son compte personnel, à ses risques et péri ls, pour les autres produits et activités commerci ales de diversification. Résiliation de la locatio n gérance à la SARL NUZZO RCS B 381569235, à compt er du 29.04.1997 ; insertion : PAMB du 10.06.1997 Mise en location gérance à la SARL NUZZO, à comp- du 30.04.1997 pour une durée indéterminée Mobil re ste propriétaire du fonds qui est donné en locatio n gérance par BP agissant en qualité de gérant de la société en participation Résiliation de la loca tion gérance à la SARL NUZZO RCS B 381569235, à co mpter du 30.09.1999 Insertion : PAMB du 10.11.1999
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1955
Texte de l'observation : Historique : FONDS SIS A ST QUENTIN - 180, RUE DU PRESIDENT KENNEDY DONNE EN LOCATION-GERANCE AU PRO FIT DE LA SARL ETS FACOMPRE RCS ST QUENTIN B 326 9 91 494 - A COMPTER DU 8.3.1983 - DUREE DE LA SOCIE TE : DU 16.05.1904 AU 16.5.2033 - L IMMATRIC. DU S IEGE SOCIAL A ETE EFFECTUEE AU RE- GISTRE DU COMME RCE DE NANTERRE B 542 031 117 - ETABLISSEMENT SECO NDAIRE - SAINT-QUENTIN - 9 BLD HENRI MARTIN : DIST RIBUTION AU DETAIL DE CARBURANTS, COMBUSTIBLES LIQ UIDES, HUILES ET GRAISSES, LAVAGE, GRAISSAGE ET AC TIVITES ANNEXES. DATE DE COMMENCEMENT : 29.9.1972 - EXPLOITATION DIRECTE DU 29.9.1972 AU 27.12.1973 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 28. 12.1973 A M. ET MME MENNECHET AU 25.6.1974 EXPL.DI RECTE DU 25.6.1974 AU 29.9.1974 - DU 30.9.1974 AU 18.2.1976 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. E T MME J.P. HENAULT - A COMPTER DU 18.2.1976 FONDS DONNE EN LOCATION- GERANCE A M. ET MME GOBIN RC 76 A37 - JUSQU AU 13.10.1982 - A COMPTER DU 14.10.198 2 FONDS DONNE EN LOC.GERANCE A LA SARL ETS GOBIN R CS ST QUENTIN B 326 014 487 JUSQU AU 21.8.1983 - A COMPTER DU 22.8.1983 - FONDS DONNE EN LOCATION- G ERANCE A LA SARL FLAMENT RCS ST QUENTIN B 328 858 808 - DU 2.7.1955 AU 30.11.1958 EXPLOITATION DIREC TE DUDIT FONDS 180 - RUE KENNEDY A ST QUENTIN PAR LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE - DU 1.12.1958 AU 2 2.7.1973 FONDS DONNE EN LOCATION- GERANCE A M. SUR MAIS - DU 23.7.1973 AU 1.8.1973 EXPLOITATION DIREC TE PAR LA STE MOBIL OIL FRANCAISE- DU 2.8.1973 AU 9.4.1975 FONDS DONNE EN LOCATION- GERANCE A M. BAI LLEUX GERARD - DU 10.4.1975 AU 30.7.1979 FONDS DON NE EN LOCATION- GERANCE M. CLAUDE LAMOUILLE - DU 3 1.7.1979 AU 7.3.1983 - FONDS DONNE EN LOCATION GER ANCE A M. LOUIS ROULOT - 26.10.1984 - INSC. MOD. A COMPTER DU 1.10.1984 M. MARC CASANOVA A ETE DESIG NE COMME PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DE M. G EORGES RACINE - 26.11.1985- INSC.MOD. CONCERNE L'E TABLISSEMENT SECONDAIRE DE ST.QUENTIN 180 RUE KENN EDY --------------- D'UN COMMUN ACCORD LES PARTIES ONT RENOUVELE LE CONTRAT DE MANDAT ET GERANCE POU R UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR PERIODES ANN UELLES PENDANT DEUX ANS. A COMPTER DU 8.3.1985. 25 .2.1986 - INSC MOD - CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECO NDAIRE SIS A ST QUENTIN 9 BOUL HENRI MARTIN -- D'U N COMMUN ACCORD, LES PARTIES ONT RENOUVELE PAR ACT E SSP EN DATE A ST QUENTIN LE 20.8.85, LE CONTRAT DE MANDAT DE GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN, RENO UVELABLE PAR PERIODES ANNUELLES PENDANT DEUX ANS. - A COMPTER DU 22.8.1985 - JAL PUB : PICARDIE LA G AZETTE DU 24.12.85 16.5.1986- INSC.MOD. CONCERNE L 'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE ST.QUENTIN 180 RUE KE NNEDY - FIN DE GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A L A SARL FACOMPRE - DATE D'EFFET AU 18.12.1985- SUPP RESSION - 16.5.1986- INSC.MOD. STATION SERVICE DE ST.QUENTIN 9 BOUL.HENRI MARTIN FIN DE LOCATION-GER ANCE AU 17.12.1985- QUI AVAIT ETE CONSENTIE AU PRO FIT DE LA SARL FLAMENT - AU 18.12.1985- FONDS DONN E EN LOCATION-GERANCE A LA SARL FACOMPE QUI L'EXPL OITERA POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR PE RIODES ANNUELLES PEN- DANT DEUX ANS. 30.9.1987- IN SC.MOD. ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ST.QUENTIN 9 BO ULEVARD HENRI MARTIN - -------------------- FIN DE LOCATION GERANCE AU 29.10.86 QUI AVAIT ETE CONSEN TIE AU PROFIT DE LA STE FACOMPRE - SUPPRESSION -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1954
Texte de l'observation : Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITES DANS LE RE SSORT DU TC - VALENCIENNES 29 Rue du Quesnoy : Sta tion Service. Fonds exploité du 1ER MAI 1960 au 28 FEVRIER 1990 - VALENCIENNES 36 Avenue de St Amand : Station- Services...(Création du fonds au 20.12 .1958 et apport de ce fonds à la SA SORALA RC 2001 B 372 au 1ER DECEMBRE 2000)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1954
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Angl e Avenue Villars et rue Henri Durre 59300 Valencie nnes : Fonds donné en mandat-gérance à la SARL VIO N pour une durée d'une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction par période annuelle pend ant 2 ans à compter du 6 MARS 1985
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1483
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1989
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT LIBRE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS: ROUTE DE GRASSE 06600 ANTIBES ANCIEN SARL VIANO MICHEL NOUVEAU SARL ARCHAMBAULT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16/08/88
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5067
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1989
Texte de l'observation : FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL BUSCAJA NOUVELLE GERANCE CONSENTIE A LA SA SADAG POUR 3 ANS A COMPTER DU 31/03/89
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5692
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.03.90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA STE SADAG MISE EN GERANCE A LA SARL ARCHAMBAULT POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6125
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 12.07.90 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA STE ARCHAMBAULT MISE EN GERANCE CONSENTIE A LA STE BOTTEMER SERVICE
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2759
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 21/02/94 FIN DE GERANCE CONSENTIE A LA SARL ARCHAMBAULT POUR L'ETS SIS A ANTIBES RTE DE GRASSE
02/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2460
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1986
Texte de l'observation : ETS SIS LE HAVRE 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND FIN DE LA LOCATION CONSENTIE A LA SARL HARDY - MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BOTTE A COMPTER DU 06/01/86
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2461
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1986
Texte de l'observation : ETS SIS LE HAVRE 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND ANCIEN MANDATAIRE SARL BOTTE -NOUVEAU MANDATAIRE SARL LE HAVRE VILLE A COMPTER DU 26/02/86
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1842
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1991
Texte de l'observation : FONDS SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON CARREFOUR DE L'EUROPE (ANCIENNEMENT CD 81 CARREFOUR SAINT GEORGES A NOTRE DAME DE GRAVENCHON) : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL BERNARDIN (83 B 93) ET NOUVEAU LOCA- TAIRE : SARL GONZALES - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/05/91 A COMPTER DU 28/01/91
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1208
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1997
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT : 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GONZALEZ A COMPTER DU 28/01/97 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BOTTE JEROME A COMPTER DU 29/01/97 POUR UNE DUREE DE 3 ANS
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3320
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1997
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON CARREFOUR DE L'EUROPE : ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : BP A COMPTER DU 01/01/97
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3971
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1997
Texte de l'observation : FONDS SITUE AU HAVRE 331 RUE ARISTIDE BRIAND : ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : "BP" - A COMPTER DU 01/01/97
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4617
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1998
Texte de l'observation : INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SIS : 331 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ENTRE MOBIL OIL ET LE HAVRE VILLE A COMPTER DU 31/12/1997 A COMPTER DU 01/01/1998 CE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA BP 2 RUE DES MARTINETS 92500 RUEIL MALMAISON CEDEX A LA SARL LE HAVRE VILLE 86 B 172.
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1999
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 331 RUE ARISTIDE BRIAND : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE HAVRE VILLE (86 B 172) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANT : SARL E.A.H. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/12/98 A COMPTER DU 02/10/98
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1999
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 20 AVENUE ANDRE PROTHIN 92400 COURBEVOIE A TOUR FRAMATOME 1 PLACE DE LA COUPOLE 92400 COURBEVOIE -
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 847
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1999
Texte de l'observation : MOBIL RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION A COMPTER DU 01/11/1998 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/12/1998
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3152
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1999
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL SOUS L'ENSEIGNE "BP" : CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANT PARTANT : SARL BOTTE (89 B 200) NOUVEAU : SARL DA SILVA AL - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 08/09/99 Date d'effet : 01/07/1999
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5278
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS 2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON APPORT DE CE FONDS A LA STE SORALA QUI DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS ET CONTINU LA LOCATION GERANCE QUE MOBIL OIL AVAIT CONSENTIE A BP FRANCE A COMPTER DU 01/12/2000 Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5332
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DA SILVA AL (2000 B 837) NOUVELLE LOCATAIRE GERANTE : BP FRANCE (54 B 113) Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 5334
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 4 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL : APPORT DE CE FONDS A LA SOCIETE SORALA QUI DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS ET CONTINUE LA LOCATION GERANTE QUE MOBIL AVAIT CONSENTIE A BP FRANCE (54 B 113) Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 5336
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 331 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE - APPORT A LA SOCIETE SORALA (SORALA DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS ET CONTINUE LA LOCATION GERANCE QUE MOBIL OIL AVAIT CONSENTIE A LA BP FRANCE) Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 5368
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A LILLEBONNE 47 RUE THIERS : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A SNC BP FIOUL SERVICES (97 B 83) NOUVEAU LOCATAIRE-GERANTE : BP FRANCE (54 B 113) Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5371
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : FONDS SIS A LILLEBONNE 47 RUE THIERS : APPORT A LA SOCIETE SORALA (2001 B 446) Date d'effet : 01/12/2000
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA TOUR FRAMATOME 1 PLACE DE LA COUPOLE 92400 COURBEVOIE AU 2 RUE DES MARTINETS 92500 RUEIL MALMAISON Date d'effet : 28/06/2001
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2167
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2002
Texte de l'observation : FONDS SIS ZONE INDUSTRIELLE DE PORT JEROME A NOTRE DAME DE GRAVENCHON : BRANCHE D'ACTIVITE DE RAFFINAGE ET APPROVISIONNEMENT ET DE MELANGE ET DE CONDITIONNEMENT D'HUILES FINES DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE (54 B 28) POUR UNE DUREE DE 3 TROIS DU 01/04/2002 AU 31/03/2005 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DES PERIODES SUCCESSIVES DE TROIS ANS Date d'effet : 01/04/2002
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS SIS 275 BLD FRANCOIS 1ER LE HAVRE FIN DE LOCATION GERANCE DE MR CLAUDE LEVAILLANT LE 26.12.1973, CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27.12.1973 (MOD 17.01.1974) ETS SIS 173 RUE GEORGES LAFAURIE LE HAVRE FERMETURE DEFINITIVE DE LA STATION A COMPTER DU 30.11.1980 (MOD 29.07.1982)
28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1993
Texte de l'observation : ETS secondaire sis "la grande brèche" RN 12-61250 Conde sur Sarthe venté partielle de la branche d'activité :Vente de fioul domestique,de gazole,de carburant et supercarburant à compter du 22.10.92 à la SNC les pétroliers réunis de l'ouest
28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1993
Texte de l'observation : (Divers) Fin de la location gérance concernant l'établissement secondaire sis 86 avenue du Général Leclerc Alençon consentie à la SARL guillemot à compter du 11.01.93. Fonds repris par le propriétaire Mobil oil française qui le confié à nouveau en location gérance à la SARL Lallias nouveau locataire gérant à compter du 12.01.93
28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Location gérance concernant l'établissement sis 86 avenue du Général Leclerc Alençon consentie pour 3 ans
12/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 30/07/1967.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/11/1967 : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. COSSAIS MAURICE A COMPTER DU 1.11.1967. ETS SECONDAIRE :- OLONNE S/MER, LIEUDIT "LES CHI- RONS",DISTRIBUTION AU DETAIL CARBURANTS, HUILES ET GRAISSAGE, LAVAGE, ACTIVITES CONNEXES, FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. COUZINET JEHAN A COMPTER DU 1.06.1972. MOD DU 10.7.1984. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR COSSAIS MAURICE. FONDS DONNE EN LOCA- TION GERANCE A LA SARL STATION SERVICE COSSAIS RCS ROCHE/YON B 329.832.810. A CPTER DU 17.4.84. QUI L'EXPLOITERA : EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS. EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR SON COMPTE PERSONNEL ET A SES RISQUES ET PE- RILS POUR LES AUTRES PRODUITS ET ACTIVITES COMMER- CIALES DE DIVERSIFICATION. MOD DU 30.8.1984. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CON- SENTIE A MR COUZINET JEHAN. L'ETS SECONDAIRE SIS RTE DES SABLES - LES CHIRONS - (85) OLONNE SUR MER EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL COUZINET JEHAN A CPTER DU 17.4.1984. QUI L'EXPLOITERA : EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBU- RANTS. EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR SON COMPTE PERSONNEL ET A SES RISQUES ET PERILS POUR LES AU- TRES PRODUITS ET ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVER- SIFICATION. MOD. DU 20.8.1992. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL COUZINET JEHAN. L'ETS SECON- DAIRE SIS LES CHIRONS 85340 OLONNE SUR MER EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME CHAILLOT RCS LA ROCHE SUR YON NON-INSCRITE A COMPTER DU 15.4.1992.
02/06/2014 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 31550
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1956
Texte de l'observation : Transfert Rc Tc Nanterre 80 b 0299
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/1955 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 10/07/1964.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 12 rue des Veyettes, ZI de Chantepie 35000 Rennes : Observation depuis le 30/03/1955 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 540 895,00 FRANCS DE LE NY GUSTAVE, RCS RENNES A 649 105 491, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 12.10.1990. - DONNE EN LOCATION GERANCE A COREDIS SNC, RCS RENNES B 411 302 490, A COMPTER DU 01.07.1997 AU 30.06.1998, RENOUVELABLE.
30/04/2014 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18985
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 180
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2002
Texte de l'observation : ETS DE ANNEZIN LES BETHUNE BD DE LA REPUBLIQUE APPORT DU FONDS A LA STE SORALA A COMPTER DU 01.12.2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4637
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2002
Texte de l'observation : AIRE DE VIMY COTTERONS AUTOROUTE A 26 62143 ANGRES APPORT DU FONDS A SORALA RCS B 409 241 718 A COMPTER DU 01.12.2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2002
Texte de l'observation : : --- CONCERNANT L'ETS 46/54 BOULEVARD DE L'EGALITE 62100-CALAIS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE BP FRANCE-PARC ST CHRISTOPHE BAT NEWTON 1 - 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95866-CERGY POINTOISE CEDEX - DATE D'EFFET : 01/12/2000 --- CONCERNANT LE FONDS SIS 46/54 BD DE L'EGALITE 62100-CALAIS APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS A LA SOCIETE SORALA PARC ST CHRISTOPHE - BAT NEWTON 1 - 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95866-CERGY PONTOISE CEDEX - DATE D'EFFET : 01/12/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOBIL RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5220
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 09.08.2000 NOUVELLE : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ANCIENNE : SOCIETE ANONYME
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
20/05/2003 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1969
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/07/1969 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 01/07/1954-FONDS DE VERNEUIL ACQUIS PAR ACHAT LE 01/07/69 AU PRIX DE 220.000F A MR MATHIAS JULIEN RC 55A272 RADIE LE 02/07/1969 - PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S.&M.DU 21/06/1969 OPPOSITIONS: ME JACQUEMAIN NOTAIRE-CHAUMES EN BRIE ETS SECONDAIRES: - GUIGNES RABUTIN, RN.19 - enseigne: B.P. ACTI- VITE: DISTRIBUTION AU DETAIL DE CARBURANTS, COMBUS TIBLES LIQUIDES, HUILES ET GRAISSES, GRAISSAGES, LAVAGES ET ACTIVITES ANNEXES-DATE DE COMMENCEMENT: 01/10/1971 - LOCATAIRE GERANT DE LA STATION SERVI- CE LUNES - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BONNEAU A COMPTER DU 22/03/1990 - DAMMARIE LES LYS, 663-669 AV.J.JAURES - ENSEIGNE MOBIL - ACTIVITE: DISTRIBUTION AU DETAIL DE CARBU- RANTS, COMBUSTIBLES LIQUIDES, HUILES ET GRAISSES, LAVAGE GRAISSAGE ET ACTIVITE ANNEXES, VENTE D'AC- CESSOIRES AUTO, OUTILLAGE QUINCAILLERIE, EPICERIE SECHE, REFRIGERES ET FROIDS SURGELES, JOUETS BAZAR CREATION - DEBUT D'ACTIVITE: 16/06/1972 - PROPRIE- TAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SADAG A COMPTER DU 21/05/1990 ETABLISSEMENT DE VERNEUIL L'ETANG, RUE DE LA GARE, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL NOVODIS A COMPTER DU 01.06.1984 - - ETS SECONDAIRE SIS A GUIGNES RABUTIN - FIN DE LOCATION GERANCE A LA SARL BONNEAU/CVE MEME FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SADAG A COMPTER DU 9/2/91 POUR UNE DUREE DE 3 ANNEES. - VENTE PARTIELLE DE L'ACTIVITE A LA SA. ETS LETANG A COMPTER DU 01/10/1991. COMPTER DU 09.02.91.POUR UNE DUREE DE 3 ANS. - FONDS SIS A DAMMARIE LES LYS :- FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL SADAG A COMPTER DU 10.04.91 - FONDS SIS A DAMMARIE LES LYS :- DONNE EN LOCA- TION GERANCE A LA SARL LACOSTE VASSEUR A COMPTER DU 10.04.91.POUR UNE DUREE DE 3 ANS PUBLIE DANS LE MONITEUR DU 18.05.91. - FONDS SIS A GUIGNES RANUTIN DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CLARISSE A COMPTER DU 12.07.91. SUITE A FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA SADAG. - FIN DE LO CATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LACOSTE VASSEUR A COMPTER DU 31.07.91.CONCERNANT LE FONDS SIS A DAMMARIE LES LYS. - CE MEME FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SADAG A COMPTER DU 01.08.91. - FONDS SIS A DAMMARIE LES LYS 663 AVE J.JAURES FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA. SADAG A COMPTER DU 29.10.91. - CE FONDS DE DAMMARIE 663 AVE J.JAURES DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL HASSANALY A COMPTER DU 29.10.91 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M DU 01.12.91. - FERMETURE DE L'ETS SIS 663 AVENUE JEAN JAURES A DAMMARIE
20/05/2003 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1969
Texte de l'observation : LES LYS A COMPTER DU 31.03.93. -Fonds sis à GUIGNES RABUTIN donné en location- gérance à la SARL BENOUZIO à compter du 15/01/1997 suite à la fin de location-gérance consentie à la SARL CLARISSE. Fonds sis route de Paris 77390 GUIGNES, renouvellement de la location gérance à compter du 01.11.1997 pour une durée indéterminée. Fermeture de cet établissement en date du 01/12/00 suite à l'apport effectué au profit de la société SORALA RCS PONTOISE 409 241 718.
20/05/2003 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/04/1967.
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/025231
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2001
Texte de l'observation : Reprise du fonds sis 2 avenue Jean Jaurès 69190 SAINT FONS après location gérance consentie à la société FILAL et fermeture de ce même fonds à compter du 21/12/2000
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/004148
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RN 383 Boulevard Pierre Sémard 69190 SAINT FONS à compter du 01/12/2000. Apport à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/004160
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 214-216 Grande rue de la Guillotière 69007 LYON à compter du 01/12/2000. Apport du fonds à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/004178
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 avenue du Point du Jour 69005 LYON à compter du 01/12/2000. Apport du fonds à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/004210
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 01/12/2000. Apport du fonds à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/004221
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard des Canuts Prolongé 69004 LYON à compter du 01/12/2000. Apport du fonds à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F02/004235
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Montée des Soldats 69300 CALUIRE à compter du 01/12/2000. Apport du fonds à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F02/004245
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 119 route d'Heyrieux 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/12/2000. Apport à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F02/004259
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 grande Rue 69600 OULLINS. Apport à la société SORALA
29/04/2003 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F03/014163
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 avenue de la République 69200 VENISSIEUX, apport à la société SORALA, 409 241 718 RCS PONTOISE, à compter du 01/12/2000
29/04/2002 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 153 avenue DU GAL DE GAULLE 2 AVE DES CHENES 77270 Vil leparisis : Observation depuis le 19/02/1970 : LOC ATAIRE GERANT : NOVODIS A COMPTER DU 01 04 87
29/04/2002 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1970
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE PARIS. STATUTS MIS EN HARMONIE. FONDS SIS A F ONTENAY TRESIGNY DONNE EN LOCATION- GERANCE A MR M OREAU GEORGES DU 01.07.76 AU 02.07.81. DEPUIS LE 0 2.07.81 A MR LESTEUR MICHEL. FONDS SECONDAIRE SIS A USSY/MARNE DONNE EN GERANCE A MR GIROUX ALAIN LE 20.10.76. DEBUT FONDS SECOND. VILLEPARISIS : 01.0 4.77 TRANS- FERE LE 01.04.81 DU 162 AV A.CROIZAT A U NO 153. FONDS SECONDAIRE AV SALENGRO A VILLEPARI SIS 01.04.77, DONNE EN GERANCE A LA STE VILLEPARIS IS DISTRIBUTION, FIN DE LA LOCATION GERANCE 01 04 87 FONDS SECONDAIRE SIS A TRILPORT RECU EN GERANCE DE MR JACQUEMOT ROGER LE 01.06.77, DONNE EN SOUS- LOCATION LE MEME JOUR A LA SARL ETS FAVREAU. FOND S SECONDAIRE SIS A USSY SUR MARNE AIR DE CHANGIS S UR MARNE AUTOROUTE A4 FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A MR GIROUX ALAIN A COMPTER DU 30.11.81. DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA STE SADAG DU 08.12 .81 AU 09.12.81. DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA ST E DAY A COMPTER DU 09.12.81. -MODIF DU 07.05.82 : ETS SECOND SIS A FONTENAY TRESIGNY RN4 RETRAIT DE LA GERANCE LIBRE POUR CAUSSE DE CESSION DU FONDS A MR LESTEUR MICHEL A COMPTER DU 01.01.82. -MODIF D U 27.02.85 : FONDS SIS 14, RUE DE SENLIS A MEAUX R ECU EN LOCATION GERANCE DE PIPART SERVICE ET DONNE EN SOUS LOCATION GERANCE A LA STE ASSI- RELI A CO MPTER DU 31.10.84, ACHAT DE CE FONDS A COMPTER DU 21.12.84 ET CONTINUATION DE LA GERAN- CE A LA SARL ASSIRELLI. -MODIF DU 10.06.86 : FONDS SIS A USSY S/ MARNE A4, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE DAY A COMPTER DU 28.02.85 ET LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SADAG (01.03.86 ). -MODIF DU 06 07 87 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA SADAG A COMPTER DU 30 11 86.
20/03/2002 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1385
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : Modification autre ETS SECONDAIRE SIS A 68200 MULHOUSE, 184 ROUTE DE BELFORT MISE EN MANDAT AU PROFIT DE LA SARL INTARTAGLIA A COMPTER DU 23/09/98
20/03/2002 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3994
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : Modification autre MISE EN GERANCE MANDAT A LA SARL SANTOS A COMPTER DU 01/07/2000 DE L'ETABLISSEMENT SEOCNDAIRE SIS 68200 MULHOUSE, 151 AVENUE DE COLMAR
20/03/2002 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 928
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2002
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A 68200 MULHOUSE, 151 AVENUE DE COLMAR A COMPTER DU 01/12/2000
20/03/2002 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2002
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A 68200 MULHOUSE, 184 ROUTE DE BELFORT A COMPTER DU 01/12/2000
20/03/2002 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1626
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2002
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 338 FAUBOURG D'ALTKIRCH 68200 BRUNSTATT A COMPTER DU 01/12/2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/001207
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement complémentaire sis 3 rue Prosper Mérimée 38100 GRENOBLE à la sté SORALA à compter du 01.12.2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001217
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement sis Boulevard Joseph Vallier et Rue des Eaux Claires 38000 GRENOBLE à la sté SORALA à compter du 01.12.2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/001271
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement sis 3 Avenue Maréchal Randon 38000 GRNEOBLE à la sociétté SORALA à compter du 01.12.2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/001398
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement sis 117, 121 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE à la sté SORALA à compter du 01.12.2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/001400
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement sis 17 Avenue Albert 1er de Belgique 38000 GRENOBLE à compter du 01.12.2000
01/02/2002 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/001644
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Apport de l'établissement sis RN 90 Avenue de Verdun 38700 LA TRONCHE à compter du 01.12.2000
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre REPRISE APRES LOCATION GERANCE A SARL VAN HYFTE (B 328 089 370) MISE EN LOCATION GERANCE MANDAT AU PROFIT DE SARL VAN HYFTE A COMPTER DU 01/11/97
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre POUR ETS SIS : 45/47 AVENUE DE STRASBOURG - 57000 METZ : FIN LOCATION GERANCE CONSENTIE A : VAN HYFTE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : BP FRANCE A COMPTER DU 01.12.2000
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SIEGE TRANSFERE DE : 46 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS (RCS PARIS) A : 2 RUE DES MARTINETS - 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE) ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA - NOUVELLE : SCA
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOBIL RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre REPRISE APRES LOCATION GERANCE A SARL VAN HYFTE (B 328 089 370) MISE EN LOCATION GERANCE MANDAT AU PROFIT DE SARL VAN HYFTE A COMPTER DU 01/11/97
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre POUR ETS SIS : 45/47 AVENUE DE STRASBOURG - 57000 METZ : FIN LOCATION GERANCE CONSENTIE A : VAN HYFTE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : BP FRANCE A COMPTER DU 01.12.2000
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SIEGE TRANSFERE DE : 46 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS (RCS PARIS) A : 2 RUE DES MARTINETS - 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE) ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA - NOUVELLE : SCA
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOBIL RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre REPRISE APRES LOCATION GERANCE A SARL VAN HYFTE (B 328 089 370) MISE EN LOCATION GERANCE MANDAT AU PROFIT DE SARL VAN HYFTE A COMPTER DU 01/11/97
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre POUR ETS SIS : 45/47 AVENUE DE STRASBOURG - 57000 METZ : FIN LOCATION GERANCE CONSENTIE A : VAN HYFTE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : BP FRANCE A COMPTER DU 01.12.2000
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2002
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SIEGE TRANSFERE DE : 46 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS (RCS PARIS) A : 2 RUE DES MARTINETS - 92500 RUEIL MALMAISON (RCS NANTERRE) ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA - NOUVELLE : SCA
08/01/2002 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOBIL RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1978.
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F78/000002
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/1978 : DECLARATION DU 19 OCTOBRE 1982 - N° 896 Par acte en date du 24 NOVEMBRE 1981 de M° THOMAS- CHEVALLIER, notaire associé à LONGWY, la SA MOBIL OIL FRANCAISE a acquis de Monsieur Giovanni POMA les éléments strictement nécessaires à la vente de fuel oil domestique dépendant d'un fonds de commer ce de combustibles exploité à LONGWY 10 Rue d'Halanzy, à compter du 24 NOVEMBRE 1981. Il est précisé, par ailleurs, que lesdits éléments seront exploités dans le fonds de REHON 10 et 13 Rue Ladret. DECLARATION DU 4 JUIN 1984 - N° 577 Acquisition des éléments incorporels, enseigne, clientèle et achalandage d'un commerce de lubri- fiants appartenant à la SARL SOCIETE LORRAINE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS - PETROLOR, exploité à LANTEFONTAINE 3 Rue de Briey à compter du 8 JUIN 1983. Il est précisé, par ailleurs, que lesdits éléments seront exploités dans le fonds de REHON 10 et 13 Rue Ladret.
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/12/2001 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/04/1955 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Mention du 28/12/2001 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 20 rue Pierre Sémard, 27000 Evreux à compter du 01.12.00 pour apport du fonds à la société SORALA qui devient propriétaire et continue la location - gérance que MOBIL OIL FRANCAISE avait consentie à la société BP FRANCE.
28/12/2001 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 25/10/1954.
21/12/2001 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EN CE QUI CONCERNE L'ETS COMPLEMENTAIRE : 42, RTE D'INGERSHEIM A COLMAR ------------------------------------------------------------------------ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 01/11/97 (MOBIL OIL FRANCAISE RESTE PROPRIETAIRE DU FONDS QUI EST DONNE EN LOCATION GERANCE PAR BP FRANCE AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA STE EN PARTICI- PATION) --------------------------------------------------------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
10/12/1998 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4984
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1994
Texte de l'observation : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SARL JORDY MARCEAUX A COMPTER DU 26 JUILLET 1994 MISE EN SOUS LOCATION GERANCE ET MANDATAIRE DU MEME FONDS SIS A TROYES, 18 BD POMPIDOU A LA SARL KUJAWA A COMPTER DU 26 JUILLET 1994
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 466
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1982
Texte de l'observation : ETS SIS 4 PLACE BARBE A DIJON ; FIN DE LOCATION GERANCE DE LA SARL VINCENOT MAZOUT 70 B 27 NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A SARL SOCIETE REGIONALE DE PRODUITS ENERGETIQUES RCS NANTERRE B 728 205 584 DIJON : 82 B 234 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 01/05/82
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1986
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS PLACE ST EXUPERY 21000 DIJON. POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE ET MANDAT A LA SARL BRETECHE RCS DIJON B 326 313 327 83 B 61 QUI L'EXPLOITERA EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VEN- TE DES CARBURANTS ET DES COMBUSTIBLES ET EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT POUR LA VENTE DES AUTRES PRODUITS ET ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATION. A COMPTER DU 01/01/85
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 5150
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1988
Texte de l'observation : CONCERNE ETS SIS 68 AV. RAYMOND POINCARE 21000 DIJON CHANGEMENT D'EXPLOITANT - ANCIEN : SA SADAG-SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE - NOUVEAU : SARL COVEX RCS DIJON B 326 931 276 88 B 485, QUI AGIT EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS ET DE GERANT LIBRE POUR LA VENTE DES AUTRES PRODUITS ET LES ACTIVITES DE DIVERSIFICATION A COMPTER DU 15/04/88
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1989
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS 4 PLACE BARBE 21000 DIJON A 21300 CHENOVE, 5 RUE JACQUES DAGUERRE - LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE REGIONALE DE PRODUITS ENERGETIQUES SE POURSUIT A COMPTER DU 01/06/88
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 5660
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1989
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE : DISTRIBUTION ET PRODUITS PETROLIERS ADRESSE : ROUTE DE PERRIGNY FENAY 21600 LONGVIC, TRANSFERE A CHENOVE 21300, 5 RUE JACQUES DAGUERRE PRIX STIPULE DE : 6 400 000 F PREC. PROPR. : ETS ROLLAND GILBERT RCS DIJON B 017 250 291 - 72 B 29 MODIFICATION DU 29.1.88 JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE DU 20.12.87 OPPOSITIONS : SCP JEANNIN - DE LEIRIS - 24 RUE DU GAIZOT 21220 GEVREY- CHAMBERTIN CE FONDS EST DONNE IMMEDIATEMENT EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE REGIONALE DE PRODUITS ENERGETIQUES - SRPE - RCS DIJON 82 B 234 A COMPTER DU 15.12.87
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2439
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1996
Texte de l'observation : OUVERTURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 12 AVENUE ALBERT 1ER 21000 DIJON FONDS RECU EN LOCATION GERANCE ET MANDAT DE LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION - CRD TOTAL FRANCE, RCS NANTERRE B 542 034 921 (DIJON 65 B 21) A COMPTER DU 13/03/95 ET DONNE IMMEDIATEMENT EN SOUS-LOCATION-GERANCE ET MANDAT A LA SARL DEGUEURCE RCS DIJON B 325 763 167 (82 B 278) A COMPTER DU 20/03/95
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2443
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1996
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION POUR LE FONDS SITUE : 12 AVENUE ALBERT 1ER 21000 DIJON LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION RCS NANTERRE B 542 034 821 A CEDE A TITRE D'ECHANGE A LA SA MOBIL OIL FRANCAISE, UN FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE SITUE : 12 A 20 AVENUE ALBERT 1ER 21000 DIJON EN CONTRE-ECHANGE, LA SA MOBIL OIL FRANCAISE A CEDE A LA SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION UN FONDS DE COMMERCE DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS, SITUE A CHAMBOURCY (78) ROUTE NATIONALE, 13 ROUTE DE MANTES, LIEUDIT LES BOULEAUX EVALUATION FIXE A 1 200 000 F POUR CHACUN DES DEUX FONDS (PAS DE SOULTE, NI RETOUR DE PART ET D'AUTRE) INSERTION LEGALE : LE JOURNAL DU PALAIS DU 4 JUIN 1995 OPPOSITIONS : EN CE QUI CONCERNE LE FONDS DE DIJON : ETUDE DE ME CHATELOT, 4 PLACE DES CORDELIERS 21000 DIJON (POUR LA VALIDITE) ET : ETUDE DE ME DAMBRE, NOTAIRE A CRESPIERES (78) 13 RUE MONCEL (POUR LA CORRESPONDANCE) EN CE QUI CONCERNE LE FONDS DE CHAMBOURCY : ETUDE DE ME DAMBRE, NOTAIRE A CRESPIERES (78) 13 RUE MONCEL (POUR LA VALIDITE ET LA CORRESPONDANCE) A COMPTER DU 24/05/95 (OBSERVATIONS : LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DEGUEURCE) A COMPTER DU 24/05/95
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 2444
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1996
Texte de l'observation : CONCERNANT LE FONDS SITUE : 12 AVENUE ALBERT 1ER 21000 DIJON CESSATION D'ACTIVITE DANS CET ETABLISSEMENT - FERMETURE PROVISOIRE A COMPTER DU 22/12/95
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 3508
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1997
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SITUE : 170 RUE D'AUXONNE 21000 DIJON NOUVELLE ENSEIGNE : BP PAR ACCORD EN DATE DU 20.12.1996 LA SA MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT EN JOUISSANCE DE CE FONDS A LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS"(NON INSCRITE AU RCS) - LA SA BP FRANCE, RCS PONTOISE B 542 034 327, GERANTE DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS" A DONNE CE FONDS EN LOCATION GERANCE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, A LA SARL QUETEL RCS DIJON B 327 234 704 QUI AGIT : - EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS - EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ET LES ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATION A COMPTER DU 01/04/97
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 4227
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1997
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SITUE : 30 AVENUE EIFFEL 21000 DIJON PAR ACCORD EN DATE DU 20.12.1996 LA SA MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT EN JOUISSANCE DE CE FONDS A LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS" (NON INSCRITE AU RCS) - LA SA BP FRANCE (RCS PONTOISE B 542 034 327), GERANTE DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS", A DONNE CE FONDS EN LOCATION- GERANCE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, A LA SARL CROTTO RCS DIJON B 326 182 870 QUI AGIT : - EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS, ET : - EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ET LES ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATON A COMPTER DU 31/03/97
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 4711
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1997
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SITUE : 64 AVENUE VICTOR HUGO 21000 DIJON NOUVELLE ENSEIGNE : BP PAR ACCORD EN DATE DU 20.12.1996 LA SA MOBIL OIL FRANCAISE A FAIT APPORT EN JOUISSANCE DE CE FONDS A LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS" (NON INSCRITE AU RCS) - LA SA BP FRANCE, RCS PONTOISE B 542 034 327, GERANTE DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION "FUELS" A DONNE CE FONDS EN LOCATION GERANCE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, A LA SARL JEAN ARMAND RCS DIJON B 326 298 171 QUI AGIT : - EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS - EN QUALITE DE GERANT LIBRE POUR LES AUTRES PRODUITS ET LES ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATION A COMPTER DU 01/04/97
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 630
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1998
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SITUE : 4 AV. ALBERT 1ER, 21000 DIJON FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DEGUEURCE PAR LA SA MOBIL OIL FRANCAISE - NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SA BP FRANCE, REPRESENTANT LA SOCIETE EN PARTICIPATION "PRODUITS PETROLIERS" , QUI A ELLE-MEME RECU LE FONDS EN JOUISSANCE DE LA SA MOBIL OIL FRANCAISE NOUVEAU LOCATAIRE-GERANT : SARL DEGUEURCE, RCS DIJON B 325 763 167 (MANDATAIRE POUR LA VENTE DES CARBURANTS, ET LOCATAIRE-GERANT POUR LA VENTE DES AUTRES PRODUITS ET LES ACTIVITES DE DIVERSIFICATION) POUR UNE DUREE INDETERMINEE A COMPTER DU 25/09/97
05/02/1998 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
16/09/1997 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE NANTERRE : 80 B 299
16/09/1997 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/08/1997 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1905
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1997
Texte de l'observation : L'ACTIVITE DE DISTRIBUTION DE LUBRIFIANTS A ETE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA STE COREDIS A COMPTER DU 29/11/96
01/08/1997 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 264 930 750.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 388 432.47 EUR
06/01/1995 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 49
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1995
Texte de l'observation : FONDS SIS A AUCH (32000) 17 AVENUE DE LA MARNE : FIN DE LOCATION GERANCE A LA SARL REIG (RCS AUCH B 340 425 081) - VENTE A LA SA DYNEFF (RCS AUCH B 305 800 997) A COMPTER DU 16/09/94
06/01/1995 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION POUR L'ETABLISSEMENT SIS CHEMIN DE L'ARCON 32000 AUCH : 1968 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
30/05/1994 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2382
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1994
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS A ANGLET, 11 RUE DE L'INDUSTRIE, ZI DES PONTOTS : SUPPRESSION DE CET ETABLISSEMENT PAR VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL DE GAZOLE, FUEL DOMESTIQUE ET SUPER CARBURANT A LA STE NERVOL PRECISION FAITE QUE LA DISTRIBUTION VENTE DES LUBRIFIANTS A ETE RATTACHE A L'AGENCE MOBIL OIL DE PAU LESCAR, AVE DES PLATANES A COMPTER DU 08/04/94
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1980
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A AYTRE (17440) LIEUDIT LA DEMI LUNE, DONNE EN LOCATION GERANCE A MR MICHEL PORCHER A COMPTER DU 14/03/80
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1981
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 138 & 142 AVENUE E. GRASSET DONNE EN LOCATION GERANCE A MR SAULEAU PATRICK A COMPTER DU 01/04/81
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 998
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1981
Texte de l'observation : FERMETURE DEFINITIVE DU POINT DE VENTE DE LA ROCHELLE 27 RUE LEON- CE VIELJEUX A COMPTER DU 01/12/80
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1982
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE POUR L'ETABLISSEMENT SIS A AYTRE LIEUDIT LA DEMI-LUNE A COMPTER DU 31/12/82
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1983
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTI A MR SAULEAU PATRICK CONCER- NANT L'ETS SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 138 & 142 AVENUE E GRASSET FONDS DONNE EN GERANCE A LA SARL DES ETS SAULEAU A COMPTER DU 01/11/82
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1985
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DES ETS SAULEAU EXPLOITE A LA ROCHELLE 138 & 142 AVENUE E. GRASSET POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR PERIODES ANNUELLES PENDANT 2 ANS A COMPTER DU 01/11/84
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1988
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 138 & 142 AVENUE EDMOND GRASSET PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/08/87
05/04/1988 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
26/04/1985 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1983
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS 18 RUE THEODULE RIBOT A SAINT BRIEUC FIN DE LA LOCATION GERANCE A MR JAMBIN ROBERT ET NOUVELLE GERANCE A LA SARL JAMBIN QUI L'EXPLOITERA EN QUALITE DE MANDATAIRE POUR LA VENTE DE CARBURANTS ET DE GERANT LIBRE POUR SON CPTE PERSONNEL ET A SES RISQUES ET PERILS POUR LES AUTRES PRODUITS ET ACTIVITES COMMERCIALES DE DIVERSIFICATION A COMPTER DU 15/11/82
26/04/1985 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1985
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS 18 RUE THEODULE RIBOT A SAINT BRIEUC RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MANDAT ET GERANCE A LA SARL JAMBIN A COMPTER DU 15/11/84
02/10/1968 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 988 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 801 657.73 EUR
11/07/1955 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS.
01/01/1800 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 54 B 3111