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Entreprise

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Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43800450900016 / Siren : 438004509 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 32 438004509
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MODE
Adresse :
29 Rue DE LA REPUBLIQUE
31700 BEAUZELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/2001
Dénomination : MODE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Laurent Jean François
Né le 25/10/1959 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Guillaume
Né le 01/07/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/03/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Personne Physique

Nom : DELAY Hélène
Né le 30/09/1993 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Dépôts des actes :
15/11/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°003661 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
03/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°004976 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Dépôt : N°003661 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
17/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
17/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de la République
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2001
Activité : Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération ne modifiant pas le caractere civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2008 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/006431
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2008
Texte de l'observation : Suite à la donation partage en date du 15.11.2007, M. DELAY Laurent et Mme MOREL épouse DELAY Marie-Jeanne ont la qualité d'associés usufruitiers.
Personnes morales :
17/03/2008 : MODE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération ne modifiant pas le caractere civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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