SCI BRAYE CASSAN

Entreprise

SCI BRAYE CASSAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44984102200014 / Siren : 449841022 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 5 449841022
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BRAYE CASSAN
Adresse :
LE CHAMP DE LA MOLLE
31700 BEAUZELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/2003
Dénomination : SCI BRAYE CASSAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : BXB093310033467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 841 022
Dénomination : SCI BRAYE CASSAN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHATELOT Isabelle nom d'usage : CASSAN Isabelle.
PUNSOLA Brigitte nom d'usage : MASOT Brigitte n'est plus gérant.
FAUCONNIER Francine nom d'usage : BRAYE Francine devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/11/2009 : dénomination
Dénomination : SCI BRAYE CASSAN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Personne Physique

Nom : CHATELOT (CASSAN) Isabelle
Né le 17/07/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 quater Chemin de Cournaudis
31170 Tournefeuille
France
24/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Personne Physique

Nom : CHATELOT (CASSAN) Isabelle
Né le 17/07/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 quater Chemin de Cournaudis
31170 Tournefeuille
France
24/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Personne Physique

Nom : FAUCONNIER (BRAYE) Francine
Né le 08/06/1962 à Argenton-sur-Creuse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Lotissement de Cèdres
31330 Merville
France
24/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Personne Physique

Nom : FAUCONNIER (BRAYE) Francine
Né le 08/06/1962 à Argenton-sur-Creuse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Lotissement de Cèdres
31330 Merville
France
Dépôts des actes :
30/10/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Dépôt : N°015664 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
07/08/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Dépôt : N°008194 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Dépôt : N°015664 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
Etablissements :
24/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Siège

Adresse :
LE CHAMP DE LA MOLLE
31700 Beauzelle
France
24/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D01007
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE CHAMP DE LA MOLLE
31700 Beauzelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2003
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUZELLE 31- CHEMIN DE LA MOLLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/11/2009 : SCI BRAYE CASSAN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUZELLE 31- CHEMIN DE LA MOLLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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