MODUO NORD

Entreprise

MODUO NORD
Dernière mise à jour : 21/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45262270700035 / Siren : 452622707 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 53 452622707
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MODUO NORD
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE LA HAUTE BORNE
40 Avenue DE L HARMONIE

59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Marchés publics :
17/12/2021 : Marché

Objet : 2021 02 MOE Réhabilitation Agence de Lille
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 53417517900074202170xfs5KTQ900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 57 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 473 393 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : 59 - CAF NORD

Titulaire :
MODUO NORD (45262270700035)
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2015 : Préccession
Successeur : MODUO NORD
Continuité économique
21/03/2014 : Succession
Prédécesseur : MODUO NORD
Continuité économique
04/09/2015 : Succession
Prédécesseur : MODUO NORD
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/01/2023 : Accord sur la Durée et L'Aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MODUO NORD
Siret : 45262270700035
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/2004
Dénomination : MODUO NORD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/02/2012 : MODUO
N° national/d'enregistrement : 3896258
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : étude de projets techniques ; architecture.

Déposant 1 : MODUO, SARL
Numéro de SIREN : 452622707
Adresse :
2/4 PLACE JULES GUESDE
59810 LESQUIN
FR

Mandataire 1 : MODUO, M. FREDERIC SOUFLET
Adresse :
2/4 PLACE JULES GUESDE
59810 LESQUIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : 59102023S008985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : 59102022S014704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : 5910BP2006B0201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Jacob, Jean Baptiste
Montant du capital : 25000 EUR
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 59102021S009541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 59102020S004851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3983
NOJO : 59102019S007314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4414
NOJO : 59102018S014711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 59102017S006024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3236
NOJO : 59102016S007831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°852
NOJO : BXB15296000059P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 4896 EUR
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB15196001352M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Président : SO4, Gérant partant : Souflet, Frédéric, Gérant partant : Lematte, Sébastien, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SJA Audit et Conseil, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Jacob, Jean Baptiste
Montant du capital : 8000 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 59102015S005383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB14167000152L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5947
NOJO : 59102014S005081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8458
NOJO : BXC13114009188G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6851
NOJO : BXC12123005243A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7307
NOJO : BXC11117020570U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2-4 place Jules Guesde
59810 Lesquin
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5756
NOJO : BXC10126017722G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2-4 place Jules Guesde
59810 Lesquin
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7031
NOJO : BXC08105007841S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 452 622 707
Dénomination : MODUO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2-4 place Jules Guesde
59810 Lesquin
Historique de l'unité légale :
12/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : MODUO NORD
12/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
23/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Type : Personne Morale

Nom : SO4
Siren : 810784058
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
parc Scientifique de la Haute Borne 40 rue de l'Harmonie
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Type : Personne Morale

Nom : SJA Audit et Conseil
Siren : 520500182
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue d'Amiens
59000 Lille
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Jean Baptiste
Né le 29/12/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 boulevard Lefevre
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
25/09/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°16107 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/09/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°16107 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°16107 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11224 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11225 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SARL en SAS
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11225 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11225 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11225 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°11225 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
30/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°8318 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°9041 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°9041 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°9041 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
27/07/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°3109839 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/07/2011 : Décision(s) des associés
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°3109839 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°3109839 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°3109839 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
23/10/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2607844 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/10/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2607844 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2607844 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
23/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2607844 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
parc Scientifique de la Haute Borne de Villeneuve d'Ascq 40 avenue de l'Harmonie
59262 Sainghin en Mélantois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2014
Activité : Achat de tous terrains et immeubles en vue de la construction et de la vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de VILLENEUVE D'ASCQ 21 AVENUE DE LA CREATIVITE - RCS ROUBAIX TOURCOING 2004B326 - à dater du 23/10/ 2006 Actes constitutifs : dépôt au Greffe de Rouba ix Tourcoing le 18/03/2004, publié dans la Gazette de la Région du Nord du 08/03/2004 Transfert : dé pôt au Greffe de Lille le 01/2/06, publié dans la Gazette de la Région du Nord du 07/12/2006
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 18/03/2004
Personnes morales :
28/04/2017 : MODUO
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 4896.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°6024 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°7831 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°5383 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°5081 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2169 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°1583 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°2262 déposé le 25/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°1889 déposé le 07/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°1213 déposé le 20/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°1529 déposé le 14/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B02016
Dépôt : N°1004 déposé le 07/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4851 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2006B02016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 49830 4604 038
ATAutres immobilisations corporelles190 78547 090143 695
CUAutres participations370370
BHAutres immobilisations financières10 04410 044
BJTOTAL (I)235 69777 551158 147
BXClients et comptes rattachés686 7558 250678 505
BZAutres créances92 28392 283
CDValeurs mobilières de placement10 09510 095
CFDisponibilités98 60898 608
CHCharges constatées d’avance3 3393 339
CJTOTAL (II)891 0808 250882 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 126 77785 8011 040 977
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 896
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves156 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)90 074
DLTOTAL (I)251 932
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 988
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 390
DYDettes fiscales et sociales243 093
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)784 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 040 977
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an715 986
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7314 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2006B02016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 49830 4604 038
ATAutres immobilisations corporelles190 78547 090143 695
CUAutres participations370370
BHAutres immobilisations financières10 04410 044
BJTOTAL (I)235 69777 551158 147
BXClients et comptes rattachés686 7558 250678 505
BZAutres créances92 28392 283
CDValeurs mobilières de placement10 09510 095
CFDisponibilités98 60898 608
CHCharges constatées d’avance3 3393 339
CJTOTAL (II)891 0808 250882 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 126 77785 8011 040 977
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 896
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves156 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)90 074
DLTOTAL (I)251 932
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 988
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 390
DYDettes fiscales et sociales243 093
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)784 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 040 977
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an715 986
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14711 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2006B02016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 49830 4604 038
ATAutres immobilisations corporelles190 78547 090143 695
CUAutres participations370370
BHAutres immobilisations financières10 04410 044
BJTOTAL (I)235 69777 551158 147
BXClients et comptes rattachés686 7558 250678 505
BZAutres créances92 28392 283
CDValeurs mobilières de placement10 09510 095
CFDisponibilités98 60898 608
CHCharges constatées d’avance3 3393 339
CJTOTAL (II)891 0808 250882 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 126 77785 8011 040 977
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 896
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves156 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)90 074
DLTOTAL (I)251 932
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 988
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 390
DYDettes fiscales et sociales243 093
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)784 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 040 977
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an715 986
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6024 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 2006B02016
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 49830 4604 038
ATAutres immobilisations corporelles190 78547 090143 695
CUAutres participations370370
BHAutres immobilisations financières10 04410 044
BJTOTAL (I)235 69777 551158 147
BXClients et comptes rattachés686 7558 250678 505
BZAutres créances92 28392 283
CDValeurs mobilières de placement10 09510 095
CFDisponibilités98 60898 608
CHCharges constatées d’avance3 3393 339
CJTOTAL (II)891 0808 250882 830
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 126 77785 8011 040 977
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 896
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves156 163
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)90 074
DLTOTAL (I)251 932
DPProvisions pour risques5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)118 988
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 390
DYDettes fiscales et sociales243 093
EAAutres dettes5
ECTOTAL (IV)784 044
EETOTAL GENERAL (I à V)1 040 977
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an715 986

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