MUTUA GESTION

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2016 : Succession

Prédécesseur : MUTUA GESTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/10/2012

Dénomination : MUTUA GESTION

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MUTUA GESTION - Muret (siège)MUTUA GESTION - Muret (fermé)

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 310200009098040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5002
NOJO : 310200008430780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4031
NOJO : 310200007570040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°397
NOJO : 031020000721161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2020
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 19/11/2020
Oppositions : Au 187 avenue Jacques Douzans (31600) MURET
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Adresse du nouveau propriétaire : 187 Avenue Jacques Douzans 31600 MURET. Acte sous seing privé - Dossier 2020 00033152, le 06/11/2020, référence 3104P61 2020 A 07323 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 449 704 634
Dénomination : MUTUA

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : 310200006875980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : 031020000687153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MUTUA n'est plus directeur général.
TRICHARD Dominique Luc nom d'usage : TRICHARD devient directeur général

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271
NOJO : 310200006405000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : 031020000604070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT EUROPE EXPERT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : 310200005636430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 031020000549448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAY Eric nom d'usage : MAY n'est plus président.
Sté par actions simplifiée OWLIANCE SAS devient président

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7458
NOJO : 310200005131970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : 031020000481199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 310200004536360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB15324002851E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PEIM Rodolphe nom d'usage : PEIM n'est plus président.
MAY Eric nom d'usage : MAY devient président.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2403
NOJO : 310200004067180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 310200003607910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB13263001102G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAYNAL Renaud nom d'usage : RAYNAL n'est plus président.
PEIM Rodolphe nom d'usage : PEIM devient président.
Sté par actions simplifiée MUTUA devient directeur général.

26/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB13137002017T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : MUTUA Société à responsabilité limitée RCS B 449704634, 54 bis Avenue Jacques Douzans BP 90051 Cedex 31602 MURET. Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4300000.00 EUR

24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : BXC13100004185G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°298
NOJO : BXA13070001204U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15.02.2013, la société MUTUA SARL au capital de 50 250 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 Muret cedex inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 449 704 634. Et la société MUTUA GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 54 bis avenue Jacques Douzans 31600 Muret, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 788 998 078. Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article 387 de la loi du 24 juillet 1966. Aux termes de ce projet, la société MUTUA ferait apport à la société MUTUA GESTION d'une partie de son actif, évalué à 7 485 165 euros et d'une partie de son passif évalué à 3 186 165 euros soit un apport d'une valeur nette de 4 299 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MUTUA GESTION augmenterait son capital de 4 299 000 euros par la création de 429 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, attribuées à la société MUTUA. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de MUTUA apportés à MUTUA GESTION effectuées par la société MUTUA depuis la date du 31.12.2012 date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront pris en charge par la société MUTUA GESTION. Le passif apporté à la société MUTUA GESTION ne serait pas garanti solidairement par la société MUTUA. Les créanciers de la société MUTUA concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation du projet d'apport par la décision de l'associé unique de MUTUA. -Approbation du projet d'apport par la décision de l'actionnaire unique de MUTUA GESTION. Ces deux conditions devant être impérativement réalisées avant le 30.06.2013. Conformément aux dispositions de l'article 374 de la loi du 24 juillet 1966, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour les 2 sociétés le 08.03.2013.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

07/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°539
NOJO : BXA12304001691D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/10/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 788 998 078
Dénomination : MUTUA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EUROPE EXPERT.
Président : RAYNAL Renaud nom d'usage : RAYNAL.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/11/2016 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE SAS
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105/109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Physique

Nom : TRICHARD Dominique Luc
Né le 10/12/1967 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
France

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE SAS
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105/109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Physique

Nom : TRICHARD Dominique Luc
Né le 10/12/1967 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
France

27/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE SAS
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105/109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : MUTUA
Siren : 449704634
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
54 bis Avenue Jacques Douzans
BP 90051
31602 Muret Cedex
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : OWLIANCE SAS
Siren : 341592582
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
105/109 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : MUTUA
Siren : 449704634
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
54 bis Avenue Jacques Douzans
BP 90051
31602 Muret Cedex
France

10/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Physique

Nom : MAY Eric
Né le 24/03/1963 à Rabat (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
31 Rue du Pépin
B1000 Bruxelles (99000)
Belgique

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : MUTUA
Siren : 449704634
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
54 bis Avenue Jacques Douzans
BP 90051
31602 Muret Cedex
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUROPE EXPERT
Siren : 434482212
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
151 Route de Toulouse
Les Commerces de Diane 1er étage bâtiment C
31270 Cugnaux
France

01/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Personne Physique

Nom : VERGELY Bruno
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
60 Avenue de la Tanne
l'Atrium
34500 Béziers
France

Dépôts des actes :

30/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°012366 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°038846 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°038846 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

15/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°002630 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°002630 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°021126 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°021126 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°006123 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°006123 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°020859 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

13/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°017285 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°017285 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°017285 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°000152 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

15/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°000152 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

15/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°000152 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°013799 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°013799 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°013799 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

18/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

18/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

18/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

18/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

18/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°011145 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

06/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

11/04/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°006467 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

11/04/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°006467 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

11/04/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°006467 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

15/02/2013 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°003873 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

15/02/2013 : Traité de fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

15/02/2013 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°003873 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

15/02/2013 : Traité de fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

15/02/2013 : Projet

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°003873 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers

15/02/2013 : Traité de fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°007335 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités

17/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/10/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/10/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/10/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/10/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016129 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°012366 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

27/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France

27/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2012
Activité : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France

10/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2012
Activité : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Siège

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Type : Etablissement principal

Adresse :
187 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2012
Activité : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/07/2020 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.

27/07/2020 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA 54 bis Avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 MURET CEDEX, 449 704 634 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 06/05/2013

10/07/2018 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.

10/07/2018 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA 54 bis Avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 MURET CEDEX, 449 704 634 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 06/05/2013

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/012650
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - MUTUA 54 bis Avenue Jacques Douzans BP 90051 31602 MURET CEDEX, 449 704 634 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 06/05/2013

Personnes morales :

27/07/2020 : MUTUA GESTION

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/07/2018 : MUTUA GESTION

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/07/2016 : MUTUA GESTION

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Les prestations de gestion en général et, en particulier, la gestion et le courtage d'assurance et de réassurance. L'audit et le conseil en matière d'assurance et de réassurance auprès des entreprises et des particuliers. La réalisation de prestations de services aux entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°014635 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°024340 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°014030 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°014030 déposé le 10/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°017855 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°017855 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°012984 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°012984 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°012984 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°015912 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°015912 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°015912 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016231 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016231 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°016231 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°004536 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°004536 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03543
Dépôt : N°004536 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032205 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022092 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/014635 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/024340 du 05/09/2019
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014030 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/017855 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2012B03543
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 969	9 969		1
AH	Fonds commercial	4 353 545		4 353 545	4 353 545
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 088	1 088
AT	Autres immobilisations corporelles	412 138	252 328	159 810	192 356
BD	Autres titres immobilisés	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	275 942		275 942	249 680
BJ	TOTAL (I)	5 052 849	263 385	4 789 465	4 795 750
BX	Clients et comptes rattachés	936 917		936 917	790 255
BZ	Autres créances	10 782 694		10 782 694	6 910 689
CF	Disponibilités	2 434 903		2 434 903	2 416 011
CH	Charges constatées d’avance	113 585		113 585	109 687
CJ	TOTAL (II)	14 268 099		14 268 099	10 226 643
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 320 948	263 385	19 057 564	15 022 393
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 300 000	4 300 000
DD	Réserve légale (1)	23 377	22 109
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 270 784	25 360
DL	TOTAL (I)	5 594 161	4 347 469
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 843	39 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	461 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 320 889	766 183
DY	Dettes fiscales et sociales	375 398	374 582
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 876
EA	Autres dettes	11 283 230	9 484 999
EC	TOTAL (IV)	13 463 403	10 674 924
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 057 564	15 022 393
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 975 746		9 975 746	9 668 082
FO	Subventions d’exploitation			1 668
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 242	102 303
FQ	Autres produits			53 981	3 734
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 041 637	9 774 119
FW	Autres achats et charges externes			6 369 317	7 447 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			204 943	206 381
FY	Salaires et traitements			1 099 859	1 248 112
FZ	Charges sociales			469 861	497 151
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			56 859	56 599
GE	Autres charges			12 570	37 810
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 213 409	9 494 050
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 828 228	280 069
GL	Autres intérêts et produits assimilés			35 962	30 414
GP	Total des produits financiers (V)			35 962	30 414
GR	Intérêts et charges assimilées			941	1 428
GU	Total des charges financières (VI)			941	1 428
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35 021	28 986
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 863 249	309 055
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 000	283 695
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 000	283 695
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 000	-283 695
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	589 465
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 077 600	9 804 533
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 806 816	9 779 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 270 784	25 360
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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