Portail de la ville
de Coulommiers

MUTUELLE INTERIALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77568536500964 / Siren : 775685365 / NIC : 00964
N° de TVA : FR 14 775685365
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE INTERIALE
Adresse :
32 Rue BLANCHE
75009 PARIS 9
Marchés publics :
21/12/2021 : Marché

Objet : 21-027-Lot 2 : Garanties de santé complémentaires
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 998640304000152021uClIJ2A2mf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 182 810 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Titulaire :
MUTUELLE INTERIALE (77568536500964)
08/11/2021 : Marché

Objet : Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 18007004700014202182346701
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 098 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ass Permanente Chambres d'Agriculture

Titulaire :
MUTUELLE INTERIALE (77568536500964)
Historique de l'établissement :
01/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2014 : Succession
Prédécesseur : MUTUELLE INTERIALE
Transfert du siège
Continuité économique
13/10/2021 : Succession
Prédécesseur : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523060227
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 56 Rue Rachel Lempereur
    BATIMENT B
    59000 Lille
12/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE INTERIALE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523055602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 28/06/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    56 RACHEL LEMPEREUR
    BATIMENT B
    59000 LILLE
31/03/2023 : Accord valant mise en place de l'Unité Economique et Sociale (UES) INTERIALE - PREVENTION PLURIELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052899
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/10/2022 : Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 18/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    56 Rachel Lempereur
    BATIMENT B IRISIUM
    59000 LILLE
17/06/2022 : Protocole d'accord négociation annuelle 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045053
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    56 RUE RACHEL LEMPEREUR
    Bâtiment B
    59000 LILLE
09/03/2022 : Accord collectif relatif au télétravail au sein de la Mutuelle INTERIALE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 09/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039496
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 08/02/2022
Date de fin : 08/02/2025
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
05/10/2021 : Accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036396
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 16/11/2021
Date du texte : 05/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE INTERIALE
Siret : 77568536500964
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1975
Dénomination : MUTUELLE INTERIALE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUELLE INTERIALE - Paris (siège)MUTUELLE INTERIALE - LilleMUTUELLE INTERIALE - ÉvryMUTUELLE INTERIALE - VersaillesMUTUELLE INTERIALE - CaenSERVICES - NîmesMUTUELLE INTERIALE - CayenneMUTUELLE INTERIALE - Aix-en-Provence (fermé)MUTUELLE INTERIALE - ToursMUTUELLE INTERIALE - Saint-ÉtienneMUTUELLE INTERIALE - Pointe-à-PitreMUTUELLE INTERIALE - Melun (fermé)MUTUELLE INTERIALE - BastiaMUTUELLE INTERIALE - LyonMUTUELLE INTERIALE - Blagnac (fermé)MUTUELLE INTERIALE - LilleMUTUELLE INTERIALE - Fort-de-FranceMUTUELLE INTERIALE - Basse-TerreMUTUELLE INTERIALE - MetzMUTUELLE INTERIALE - Lille (fermé)MUTUELLE INTERIALE - GrenobleMUTUELLE INTERIALE - Clermont-Ferrand (fermé)MUTUELLE INTERIALE - BalmaMUTUELLE INTERIALE - ArrasMUTUELLE INTERIALE - ParisMUTUELLE INTERIALE - ParisMUTUELLE INTERIALE - NiceMUTUELLE INTERIALE - StrasbourgMUTUELLE INTERIALE - Épinal (fermé)MUTUELLE INTERIALE - La Roche-sur-YonMUTUELLE INTERIALE - RouenMUTUELLE INTERIALE - La Rochelle (fermé)MUTUELLE INTERIALE - BloisMUTUELLE INTERIALE - Limoges (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Perpignan (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Aix-en-Provence (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Melun (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Les Pavillons-sous-Bois (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Lille (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Blagnac (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Lille (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Toulouse (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Lille (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Avignon (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Saint-Denis (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Quimper (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Versailles (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Troyes (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Rennes (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Montpellier (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Clermont-Ferrand (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Moissac (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Orléans (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Paris (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Nantes (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Dijon (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Lyon (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Pantin (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Le Havre (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Épinal (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Paris (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Paris (fermé)MUTUELLE INTERIALE - La Roche-sur-YonMUTUELLE INTERIALE - Toulouse (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Cergy (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Limoges (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Versailles (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Mende (fermé)MUTUELLE INTERIALE - La Rochelle (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Nîmes (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Alençon (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Les Rousses (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Alénya (fermé)MUTUELLE INTERIALE - Bordeaux (fermé)MUTUELLE INTERIALE - La Roche-sur-Yon (fermé)
Marques françaises :
06/07/2021 : LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANT
N° national/d'enregistrement : 4783198
Date de dépôt : 06/07/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; services de paiement par porte-monnaie électronique; investissement de capitaux; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education; formation; activités sportives et culturelles; publication de livres; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire; réservation de logements temporaires; services de maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : LMDE
Forme juridique : MUTUELLE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LMDE, Monsieur Fabrice GRIERE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

04/06/2020 : Nutri' TIPS Un site LMDE
N° national/d'enregistrement : 4653712
Date de dépôt : 04/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; informations en matière d'éducation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux.

Déposant 1 : LMDE
Forme juridique : Mutuelle
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LMDE, Madame Cécilia BHIRI
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

18/10/2019 : UIMS (Union Intériale des Métiers de la Sécurité)
N° national/d'enregistrement : 4591878
Date de dépôt : 18/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs.

Déposant 1 : Monsieur Cyril TOUZILLIER
Adresse :
32, rue Blanche
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Monsieur Cyril TOUZILLIER
Adresse :
32, rue Blanche
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 819839
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Bénéficiare 1 : INTERIALE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

10/08/2017 : Mutuelle des métiers de la justice
N° national/d'enregistrement : 4382198
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de pompes funèbres ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Mutuelle du monde de la justice
N° national/d'enregistrement : 4382199
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Mutuelle du monde judiciaire
N° national/d'enregistrement : 4382200
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Mutuelle des métiers judiciaires
N° national/d'enregistrement : 4382201
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Mutuelle des magistrats et des juges
N° national/d'enregistrement : 4382202
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Mutuelle pénitentiaire et judiciaire
N° national/d'enregistrement : 4382204
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Votre vocation mérite notre protection
N° national/d'enregistrement : 4382206
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : Votre vocation mérite notre protection
N° national/d'enregistrement : 4382206
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Intériale, M. Rémi CORBAT
Adresse :
32 rue blanche
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

01/08/2017 : #SIJAIMONBAC
N° national/d'enregistrement : 4380518
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Forme juridique : MUTUELLE
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Madame PIERRE-EMILE CHRISTELLE
Adresse :
19 RUE BLANCHE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

07/02/2017 : Police Stories
N° national/d'enregistrement : 4335727
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

07/02/2017 : nous protégeons les pompiers
N° national/d'enregistrement : 4335717
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les gendarmes
N° national/d'enregistrement : 4335718
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents pénitentiaires
N° national/d'enregistrement : 4335719
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les douaniers
N° national/d'enregistrement : 4335720
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale
N° national/d'enregistrement : 4335721
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents de la Sécurité Nationale
N° national/d'enregistrement : 4335722
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les policiers municipaux
N° national/d'enregistrement : 4335723
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les policiers
N° national/d'enregistrement : 4335724
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : Food Corner, le but c'est de bien manger
N° national/d'enregistrement : 4335725
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : Food Corner
N° national/d'enregistrement : 4335726
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : Police Stories
N° national/d'enregistrement : 4335727
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : Chroniques du feu
N° national/d'enregistrement : 4335728
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : Food Corner, le but c'est de bien manger
N° national/d'enregistrement : 4335725
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

07/02/2017 : Food Corner
N° national/d'enregistrement : 4335726
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

07/02/2017 : Chroniques du feu
N° national/d'enregistrement : 4335728
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

07/02/2017 : nous protégeons les gendarmes
N° national/d'enregistrement : 4335718
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 739048
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les pompiers
N° national/d'enregistrement : 4335717
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741080
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents pénitentiaires
N° national/d'enregistrement : 4335719
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741081
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les douaniers
N° national/d'enregistrement : 4335720
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741082
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents de la fonction publique territoriale
N° national/d'enregistrement : 4335721
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741083
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les agents de la Sécurité Nationale
N° national/d'enregistrement : 4335722
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741084
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les policiers municipaux
N° national/d'enregistrement : 4335723
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741085
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : nous protégeons les policiers
N° national/d'enregistrement : 4335724
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; service d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accident-risque, assurance-invalidité, services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et caution ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; consultations en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mr Rémi CORBAT
Adresse :
32 Rue Blanche
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741086
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

08/12/2014 : EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS
N° national/d'enregistrement : 4140617
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires comptabilité reproduction de documents bureaux de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières services de caisses de prévoyance banque directe émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit estimations immobilières. Gestion financière gérance de biens immobiliers services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

08/12/2014 : LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE
N° national/d'enregistrement : 4140619
Date de dépôt : 08/12/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires comptabilité reproduction de documents bureaux de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires monétaires, services de caisses de prévoyance banque directe émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit gestion financière gérance de biens immobiliers services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation d'expositions à buts culturels ou educatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire
Adresse :
37, rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

08/04/2014 : SECURITE INTERIEURE
N° national/d'enregistrement : 4083639
Date de dépôt : 08/04/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, Mutuelle du Livre II du code de la Mutualite
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 RUE CHORON
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, Mme CHARLES Nadine
Adresse :
5 RUE CHORON
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 729865
Date de demande : 26/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

26/07/2013 : COUVERTURE ETUDIANT ETRANGER- LMDE
N° national/d'enregistrement : 4024185
Date de dépôt : 26/07/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

26/11/2012 : REUSSITE-BREVET
N° national/d'enregistrement : 3964992
Date de dépôt : 26/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

26/04/2012 : PLUS LYCEEN
N° national/d'enregistrement : 3916509
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 590770
Date de demande : 13/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin. Tous ces produits étant exploités dans la cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 35 : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 36 : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurances mutualistes. Classe 38 : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications). Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 44 : Service médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

26/04/2012 : PLUS LYCEEN
N° national/d'enregistrement : 3916509
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; Assurances mutualistes ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mme DANA Fanny
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 590770
Date de demande : 13/12/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin. Tous ces produits étant exploités dans la cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 35 : Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 36 : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; assurances mutualistes. Classe 38 : Télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications). Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 41 : Education ; formation ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous ces services étant exploités dans le cadre d'une complémentaire santé dans les domaines de l'assurance et de la prévention, et à l'exclusion de ceux ayant trait à l'audiovisuel, à la télévision, au cinéma, au spectacle ou au divertissement. Classe 44 : Service médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services d'opticiens.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

04/03/2011 : Intériale Assurance Emprunteurs
N° national/d'enregistrement : 3813133
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 RUE CHORON
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, FLORENCE ANDRAL
Adresse :
6 AVENUE GEORGES POMPIDOU BP 83185
31131 BALMA CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

20/04/2010 : GROUPE INTERIALE
N° national/d'enregistrement : 3731930
Date de dépôt : 20/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE soumise au Livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
PLACE BEAUVAU
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SERVICE JURIDIQUE INTERIALE
Adresse :
6 AVENUE GEORGES POMPIDOU BP 83185
31131 BALMA CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 578252
Date de demande : 25/06/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

30/07/2009 : GROUPE INTERIALE
N° national/d'enregistrement : 3667863
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation des affaires en matière d'assurance, gestion des affaires en matière d'assurance ; administration des affaires en matière d'assurance ; travaux de bureau ; prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité. ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation et informations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière, services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances incendie, accidents et risques divers, assurance pour invalidité ; assurance multirisque habitation ; assurances multirisque professionnelle ; assurances de véhicules et de passagers, assurances marchandises transportées, assurances de prêts ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne, de capitaux et de titres ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières ; affaires immobilières ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance). ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
6 Place Beauvau BP 10308
75365 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 577409
Date de demande : 11/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

29/10/2008 : Multimax
N° national/d'enregistrement : 3604624
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Mutuelle complémentaire santé, à savoir : garantie frais de santé.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, (anciennement 5 rue choron 75009 PARIS)
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579212
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683244
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

02/06/2008 : Intérial
N° national/d'enregistrement : 3579224
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, anciennement 5 rue choron 75009 PARIS
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509241
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579210
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683246
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

02/06/2008 : Intériale
N° national/d'enregistrement : 3579225
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, anciennement 5 rue choron 75009 PARIS
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509241
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 528187
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION CERCLE DU TEMPS LIBRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579213
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683252
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

02/06/2008 : Interial
N° national/d'enregistrement : 3579228
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, anciennement 5 rue choron 75009 PARIS
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509241
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579211
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683247
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

29/05/2008 : INTERIALE
N° national/d'enregistrement : 3578677
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour re humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, anciennement 5 rue choron 75009 PARIS
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509241
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579206
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683251
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

23/05/2008 : INTERIALE
N° national/d'enregistrement : 3577179
Date de dépôt : 23/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : INTERIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE, anciennement 5 rue choron 75009 PARIS
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERIALE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509241
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE INTERIALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579205
Date de demande : 16/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683249
Date de demande : 04/06/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

23/12/2005 : REUSSITE BAC
N° national/d'enregistrement : 3401058
Date de dépôt : 23/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments (autre qu'à usage médical) de mesurage et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie. Papier ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels ; recherches et développement de nouveau produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques ; enquêtes, sondages. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité
Adresse :
37, rue Marceau
94203 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608512
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

05/04/2004 : PREMISANTE
N° national/d'enregistrement : 3284114
Date de dépôt : 05/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; caisses de retraite ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurances ; conseils, consultations, informations en matière d'assurances ; souscriptions d'assurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances ; assurances santé ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; gestion de portefeuilles d'assurances ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de santé ; assistance médicale.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 397521
Date de demande : 11/08/2004
N° de BOPI : 2004-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 5 : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624314
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558342
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

05/04/2004 : PREMISANTE
N° national/d'enregistrement : 3284114
Date de dépôt : 05/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; caisses de retraite ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurances ; conseils, consultations, informations en matière d'assurances ; souscriptions d'assurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances ; assurances santé ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; gestion de portefeuilles d'assurances ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de santé ; assistance médicale.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 397521
Date de demande : 11/08/2004
N° de BOPI : 2004-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 5 : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624314
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-20
Date du BOPI : 14/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558342
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

11/04/2002 : PLUS ETUDIANT
N° national/d'enregistrement : 3158760
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; caisses de prévoyance. Soins médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations ou renseignements en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence. Services juridiques Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487920
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

11/04/2002 : PLUS ETUDIANT
N° national/d'enregistrement : 3158760
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances mutualistes ; affaires financières ; caisses de prévoyance. Soins médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations ou renseignements en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence. Services juridiques Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE), mutuelle
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : La Mutuelle des Etudiants (LMDE)
Adresse :
37 rue Marceau
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487920
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

21/02/2002 : MMSI
N° national/d'enregistrement : 3149375
Date de dépôt : 21/02/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agence de presse et d'informations (nouvelles) . Communications par terminaux d'ordinateurs via Internet. Locations de téléphone, d'appareils de télécommunication.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : Intériale, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 Rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Laetitia DA ROCHA, Direction Juridique, Intériale
Adresse :
6 avenue Georges Pompidou, BP 83185
31131 BALMA Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 476854
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-32

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (MMI)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 569843
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Bénéficiare 1 : INTERIALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492786
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

05/04/2000 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
N° national/d'enregistrement : 3019729
Date de dépôt : 05/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres ; photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, hospices (maisons d'assistance) ; soins médicaux, services médicaux, services hospitaliers, services de santé, services d'opticiens, dispensaires (maisons d'assistance) ; services juridiques, services de contentieux ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels, conception de logiciels.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 431791672
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589250
Date de demande : 23/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE DES ETUDIANTS.LMDE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851724
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : INTERIALE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 RUE BLANCHE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437146
Date de demande : 08/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743749
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

29/04/1994 : VITASANTE
N° national/d'enregistrement : 94518488
Date de dépôt : 29/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires assurance et finance communications
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 240387
Date de demande : 22/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 392606
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392607
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392608
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396492
Date de demande : 28/07/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624313
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-24
Date du BOPI : 17/06/1994

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270204
Date de demande : 03/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558340
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

29/04/1994 : VITASANTE
N° national/d'enregistrement : 94518488
Date de dépôt : 29/04/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires assurance et finance communications
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS CEDEX 15
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
56 rue de la Glacière
75013 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS CEDEX 01
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
5 rue Choron
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 240387
Date de demande : 22/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 392606
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392607
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392608
Date de demande : 14/05/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 396492
Date de demande : 28/07/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 624313
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-24
Date du BOPI : 17/06/1994

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-41

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270204
Date de demande : 03/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2558340
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

29/07/1988 : MULTI-SANTE
N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 855527
Date de demande : 26/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
53 rue de Rivoli
75038 PARIS Cedex 01
FR

Bénéficiare 4 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
6 rue Bouchardon
75481 PARIS Cedex 10
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

29/07/1988 : MULTI-SANTE
N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 847075
Date de demande : 26/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : KLESIA MUT', Mutuelle
Numéro de SIREN : 529168007
Adresse :
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

29/07/1988 : MULTI-SANTE
N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754421
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

29/07/1988 : MULTI-SANTE
N° national/d'enregistrement : 1480487
Date de dépôt : 29/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrats d'assurance et de capitalisation.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 499982098
Adresse :
4 rue Bouchardon
75010 PARIS
FR

Déposant 2 : MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784301475
Adresse :
96 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Déposant 3 : MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775657521
Adresse :
13 Place Vendôme
75001 PARIS
FR

Déposant 4 : MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 784621476
Adresse :
45 rue de la Procession
75739 PARIS Cedex 15
FR

Déposant 5 : MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775685365
Adresse :
32 rue Blanche
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394201
Date de demande : 09/06/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 401651
Date de demande : 21/10/2004
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 617418
Date de demande : 28/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLES ECO.FIN.IND-AFF.SOCIALES-MIN.JUSTICE-DEFENSE-INTERIALE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 646673
Date de demande : 13/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118755
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381002
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693865
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00964
01/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00600
10/06/2008 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE INTERIALE
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00360
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : INTERIALE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : MUTUELLE GENERALE PREFECTURES ADMIN TERR
01/07/1975 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : MUTUELLE GENERALE PREFECTURES
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00063

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici