NEW DURALEX INTERNATIONAL - LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89210866300022 / Siren : 892108663 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 68 892108663

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.

23.1 : Fabrication de verre et d'articles en verre

Ce groupe inclut le verre sous toutes ses formes, quel que soit le procédé de fabrication et les articles en verre.

23.13 : Fabrication de verre creux

23.13Z : Fabrication de verre creux

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal
- la fabrication de verrerie de table
- la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :
- le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z) Produits associés : 23.13.11, 23.13.12, 23.13.13, 23.13.14, 23.13.91, 23.13.92, 23.13.99

Coordonnées de l'établissement :
NEW DURALEX INTERNATIONAL

Adresse :
7 Rue DU PETIT BOIS
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Liens de succession de l'établissement :

04/02/2021 : Succession

Prédécesseur : NEW DURALEX INTERNATIONAL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 02/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEW DURALEX INTERNATIONAL
Siret : 89210866300022
Code APE : 2313Z
Secteur : Fabrication de verre creux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

28/09/2022 : Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée pris en application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005148
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEW DURALEX INTERNATIONAL
Siret : 89210866300022
Code APE : 2313Z
Secteur : Fabrication de verre creux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

26/04/2022 : Accord portant sur l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004594
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NEW DURALEX INTERNATIONAL
Siret : 89210866300022
Code APE : 2313Z
Secteur : Fabrication de verre creux

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/2020

Dénomination : NEW DURALEX INTERNATIONAL

Activité principale : Fabrication de verre creux (NAFRev2 : 23.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

02/10/2017 : MADE IN DURALEX DEPUIS 1945 FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4392994
Date de dépôt : 02/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles, coffres et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs, sacs à bandoulière(s), sacs-besaces, sacs à main, sacs à provisions, sacs à dos, sacs de voyage, sacs d'écolier, sacs de plage, cartables, sacoches, sacs à roulettes, sacs de campeurs, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; porte-monnaie (non en métaux précieux), portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; trousses de voyages (maroquinerie) ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ; sous-vêtements ; lingerie ; bas ; cravates ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; écharpes foulards, bandanas, bandeaux pour les cheveux (habillement) ; tabliers ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : ATMARK, Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821723
Date de demande : 07/05/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

16/10/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4218417
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé ; assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boires, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers.

Déposant 1 : Duralex International, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

16/10/2015 :

N° national/d'enregistrement : 4218424
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé ; assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boires, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers.

Déposant 1 : Duralex International, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe DEGRAVE
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

30/09/2015 : DURALEX depuis 1945 MADE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4213985
Date de dépôt : 30/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé, à savoir verres, vaisselle ; assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boires, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles non en papier et autres que linge de table, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs, cendriers.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

30/09/2014 : OVENCHEF

N° national/d'enregistrement : 4121875
Date de dépôt : 30/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes ; objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé ; assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boires, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers.

Déposant 1 : Duralex International, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

19/01/2012 : WAVE

N° national/d'enregistrement : 3889862
Date de dépôt : 19/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, vaisselle et plats en verre.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 La Chapelle Saint Mesmin
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe Degrave
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

19/01/2012 : DURALEX WAVE

N° national/d'enregistrement : 3889874
Date de dépôt : 19/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, vaisselle et plats en verre.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 La Chapelle Saint Mesmin
FR

Mandataire 1 : ATMARK, M. Christophe Degrave
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

19/01/2012 : WAVE

N° national/d'enregistrement : 3889862
Date de dépôt : 19/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, vaisselle et plats en verre.

Déposant 1 : New Duralex International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802132
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

19/01/2012 : DURALEX WAVE

N° national/d'enregistrement : 3889874
Date de dépôt : 19/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres, vaisselle et plats en verre.

Déposant 1 : New Duralex International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA-CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802131
Date de demande : 13/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

11/10/2011 : PICARDIE

N° national/d'enregistrement : 3865780
Date de dépôt : 11/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum. Objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé. Assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boires, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs, cendriers.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

16/12/2008 : VERECO

N° national/d'enregistrement : 3617919
Date de dépôt : 16/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé. Assiettes, coupelles, tasses, batteries de cuisine, bols, beurriers, boîtes en verre, bombonnes, bonbonnières, bouteilles, brocs, services à café, services à thé, cafetière non électriques, théière non électrique, vases, vaisselle, soucoupes, verres à boire, récipients à boire, carafes, cruches, bougeoirs, chandeliers, moules de cuisine, ustensiles de cuisson non électrique, dessous de carafes et de bouteilles, flacons, gobelets, seaux à glace, seaux à glaçons, plats, plateaux à usage domestique, saladiers, soupières, saucières, ramequins, raviers.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs, cendriers.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698296
Date de demande : 15/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

28/03/1985 : DURALEX

N° national/d'enregistrement : 1303367
Date de dépôt : 28/03/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 juillet 1975 A L'INPI No 194716 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928752.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets en verre pour usage culinaire, notamment en verre trempé.

Déposant 1 : DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 505397554
Adresse :
7 rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. DEGRAVE Christophe
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492391
Date de demande : 11/02/2009

Bénéficiare 1 : VDG SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 492392
Date de demande : 11/02/2009

Bénéficiare 1 : BORMIOLI ROCCO SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492393
Date de demande : 11/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511826
Date de demande : 09/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Bénéficiare 1 : DURALEX INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 557352
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821723
Date de demande : 07/05/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

Bénéficiare 1 : NEW DURALEX INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892108663
Adresse :
7, rue du Petit Bois
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043692
Date de demande : 17/03/2005
N° de BOPI : 1995-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2284402
Date de demande : 17/03/2005
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578209
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Publications au Bodacc :

05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5130
NOJO : 45022022S004198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 892 108 663
Dénomination : New Duralex International
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 45022021S003390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 892 108 663
Dénomination : New Duralex International
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Historique de l'unité légale :

13/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/02/2021 : dénomination, code NIC

Dénomination : NEW DURALEX INTERNATIONAL
Code NIC : 00022

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4198 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2021B00251
Code activité : 2313Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	600		600
CF	Disponibilités	1		1
CJ	TOTAL (II)	601		601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	601		601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 000
DL	TOTAL (I)	-2 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 600
EC	TOTAL (IV)	3 600
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3390 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 2021B00251
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	600		600
CF	Disponibilités	1		1
CJ	TOTAL (II)	601		601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	601		601
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 000
DL	TOTAL (I)	-2 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 600
EC	TOTAL (IV)	3 600
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	601
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 000

Entreprises similaires :
Fab. aut. prod. minéraux non métalliques

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