NOMOTECH - POILLEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45018625900039 / Siren : 450186259 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 47 450186259

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.2 : Construction de réseaux et de lignes

42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23

Coordonnées de l'établissement :
NOMOTECH

Adresse :
ZA DE L'ESTUAIRE
53 Avenue DE LA PIERRE VALLEE
50220 POILLEY

Historique de l'établissement :

03/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

16/07/2014 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

29/11/2013 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (NAFRev2 : 46.51Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2012 : Préccession

Successeur : OZONE

01/07/2013 : Préccession

Successeur : NOMOSPHERE

01/08/2007 : Succession

Prédécesseur : NOMOTECH
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/09/2003

Dénomination : NOMOTECH

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOMOTECH - Poilley (fermé)NOMOTECH - Poilley (fermé)NOMOTECH - Poilley (fermé)NOMOTECH - Saint-Lô (fermé)NOMOTECH - Poilley (fermé)NOMOTECH - Avranches (fermé)NOMOTECH - Le Val-Saint-Père (fermé)

Marques françaises :

23/03/2012 : NOMOTECH

N° national/d'enregistrement : 3907416
Date de dépôt : 23/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Nomotech, SAS
Numéro de SIREN : 450186259
Adresse :
ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY
FR

Mandataire 1 : Nomotech, M. Bruno Weinreich
Adresse :
ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

06/02/2012 : MASSWIFI

N° national/d'enregistrement : 3894566
Date de dépôt : 06/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : NOMOTECH, SAS
Numéro de SIREN : 450186259
Adresse :
ZA de L'estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY
FR

Mandataire 1 : NOMOTECH, M. Nicolas Leconte
Adresse :
ZA de L'estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 617235
Date de demande : 20/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : NOMOSPHERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

10/12/2007 : Idyle Telecom

N° national/d'enregistrement : 3543274
Date de dépôt : 10/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Déposant 1 : Nomotech SAS
Numéro de SIREN : 450186259

Mandataire 1 : Nomotech

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

15/05/2006 : WEST-TELECOM

N° national/d'enregistrement : 3429559
Date de dépôt : 15/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : NomoTech SAS
Numéro de SIREN : 450186259

Mandataire 1 : NomoTech

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

27/09/2005 : WifiMax

N° national/d'enregistrement : 3383761
Date de dépôt : 27/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : NomoTech SAS
Numéro de SIREN : 450186259

Mandataire 1 : NomoTech

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

Publications au Bodacc :

24/05/2023 : Radiation

Annonce N°1768
NOJO : 005002MYG202353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80616.00 EUR

28/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1023
NOJO : 005002MYG200701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Pour la société absorbante KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée NOMOTECH SAS au capital de 80.616 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif prévue : Estimation au 31/12/2022 Actif : 10 306 009 euros Passif : 4 911 739 euros l’actif net transmis 5 394 270 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 24 Mars 2023 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au titre de la société absorbante au Tribunal de Commerce de Paris le 24/03/2023 -Au Titre de la société absorbée au Tribunal de Commerce de Coutances le 24/03/2023

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80616.00 EUR

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7324
NOJO : 5002MYG19459400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 005002MYG185753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Eagle ; Directeur général : SCIPION DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAGBOULON-LEFEVRE Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean Max
Montant du capital : 80616.00 EUR

28/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1110
NOJO : 005002MYG183548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Régime juridique des fusions, tel que défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236 -1 et suivants du Code de commerce. Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: GROUPE NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 144.768 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 491 006 771 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 18 693 108 euros Passif : 11 093 108 euros L’actif net transmis par la Société Absorbée s’élevait à 7 600 000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir, en échange des 28 954 actions ordinaires composant le capital de la Société Absorbée après conversion en actions ordinaires des 21 715 actions de préférences ADP A, 16 123 actions ordinaires de la Société Absorbante. De même, il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir en échange des 115 814 ADP B composant le capital social de la Société Absorbée, 64 493 ADP B de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre 80 616 actions nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant de 80 616 euros. Les 80 616 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles de la Société Absorbante émises en rémunération de la Fusion auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilées) décidée postérieurement à leur émission. Sort des actions de la Société Absorbante reçues dans le cadre de la Fusion Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 100.000 actions de la Société Absorbante d’une valeur nominale de un (1) euro apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, à l’issue de la Fusion, sera donc réduit de 100.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l’issue de l’opération de réduction de capital décidée par les associés de la Société Absorbante postérieurement à la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s’élèvera à 80 616 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 7 519 384 euros La date du projet commun de fusion : 25 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

26/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1256
NOJO : 005002MYG183491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: MANCHE HAUT DEBIT Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 807 958 665 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 5 449 379 euros Passif : 4 098 634 euros Soit un actif net transmis par la Société Absorbée de 1 350 745 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 1.500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du boni de fusion sera de 1 350 745 euros Le montant prévu de la prime de fusion : néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 20 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 21/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : 5002MYG17856600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 5002MYG16830000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : 500215970500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°390
NOJO : 500214733600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 500213859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8783
NOJO : 500212972200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : 500211989400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11361
NOJO : 500211166200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB14044000611F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOMOTECH FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean, Max

27/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB133530004828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°740
NOJO : BXA132670003492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Poilley du 09 septembre 2013, La société NOMOTECH, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée - Parc d'Activité de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 450 186 259, et la société NOMOSPHERE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est 53, avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 793 519 232 RCS COUTANCES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NOMOTECH ferait apport à la société NOMOSPHERE de sa branche complète et autonome d'activité de BU WIF (Business Unit WIFI). L'actif apporté s'élève à 743 799.76 Euros, le passif pris en charge par la société NOMOSPHERE à 416 965.99 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 326 833.77 Euros. En rémunération de cet apport, la société NOMOTECH augmenterait son capital de 326 833 euros par la création de 326 833 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOMOTECH. La prime d'apport s'élèverait globalement à 0.77 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Juillet 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NOMOSPHERE. La société NOMOTECH ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NOMOSPHERE. Les créanciers des sociétés NOMOTECH et NOMOSPHERE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 16 septembres 2013. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

16/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB132200006693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean, Max

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7944
NOJO : BXC13175002143L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB12235000806V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

16/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°435
NOJO : BXA12221000681T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSION Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 480 508 euros Soit un actif net apporté de : 285 233 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 38 031 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 38 031 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8551
NOJO : BXC12206002666Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°382
NOJO : BXA12202001419B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 516 533 euros Soit un actif net apporté de : 249 208 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 249 208 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 249 208 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB120870030748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Mise en location-gérance d'une branche d'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9277
NOJO : BXC11255010923L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6159
NOJO : BXC10302004810Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

29/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB10235000459Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : BXC09281002171Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : BXC08273019123V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4033
NOJO : BXC08189001295T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

27/04/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°758
NOJO : BXA08113000401O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/09/2003
Publication légale : LA PRESSE DE LA MANCHE, le 08/03/2008
Oppositions : Mes Nicolas,Viger,Roquier 2, rue Tourville BP 427 50204 Coutances
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 450 186 259
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEINREICH Bruno Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : SECAG représenté par BOULON-LEFEVRE Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : PIOU Eric.

Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger : La conception et la commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunications, et tous logiciels accessoires - le développement de logiciels et produits (électroniques, mécaniques) sur mesure - la prestation de services informatiques, logiciels, réseaux, internet, électronique - fournisseur a d'accès internet et à compter du 10/01/2008 achat de la branche d'activité de prestations de services dans les télécommunications et en tant que fournisseur internet (activité exploité par le cédant rue Henri Claudel - parc d'activité Neptune 2 - 50000 Saint-Lô).
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000 Euros.

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 494 381 957
Dénomination : MEDIAMANCHE

Historique de l'unité légale :

03/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

16/07/2014 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

01/08/2007 : code NIC

Code NIC : 00039

13/11/2006 : code NIC

Code NIC : 00021

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

Représentants légaux :

28/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Morale

Nom : Eagle
Siren : 899429377
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
29 Avenue du Maréchal Lyautey
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE

28/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Morale

Nom : SCIPION DEVELOPPEMENT
Siren : 898932850
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Allée du Bois Besons
78430 Louveciennes
FRANCE

28/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Morale

Nom : SECAG
Siren : 309847119
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOULON-LEFEVRE Gilles
Nationalité : Française

28/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Physique

Nom : YVER Jean Max
Né le 11/03/1971 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Morale

Nom : NOMOTECH FINANCES
Siren : 491006771
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
ZA de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Personne Morale

Nom : SECAG
Siren : 309847119
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 RTE DE COUTANCES
DONVILLE LES BAINS
50350 DONVILLE LES BAINS
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOULON-LEFEVRE Gilles
Nationalité : Française

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°5111 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé

30/11/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°5111 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société MANCHE HAUT DEBIT et de la société GROUPE NOMOTECH.

30/11/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°5111 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°5111 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/11/2021 : Décision(s) des associés

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°5111 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/11/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°4536 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports dans le cadre d'une fusion à l'envers de la SOCIETE GROUPE NOMOTECH par la SOCIETE NOMOTECH.

25/10/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°4141 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : NOMOTECH - Société absorbée : GROUPE NOMOTECH.

20/10/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°4107 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : NOMOTECH - Société absorbée : MANCHE HAUT DEBIT.

05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2387 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé

16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°329 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°329 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/11/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

30/11/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Société bénéficiaire : SAS NOMOSPHERE - 793 519 232 rcs Coutances

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Société bénéficiaire : SAS NOMOSPHERE - 793 519 232 rcs Coutances

14/11/2013 : Avenant à la convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

14/11/2013 : Avenant à la convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

09/09/2013 : Traité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2434 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : NOMOTECH Société bénéficiaire : NOMOSPHERE

09/09/2013 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

09/09/2013 : Traité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2434 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : NOMOTECHSociété bénéficiaire : NOMOSPHERE

09/09/2013 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

05/09/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

05/09/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3333 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé

07/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1547 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission et aux apports : société apporteuse : NOMOTECH société bénéficiaire : NomoTech Wifi

07/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1547 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission et aux apports :société apporteuse : NOMOTECHsociété bénéficiaire : NomoTech Wifi

22/06/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1964 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : au profit de la SAS OZONE - 448 159 111 rcs Coutances.

22/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2189 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2289 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : NOMOTECH Société bénéficiaire : OZONE

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2289 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité modifié

22/06/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1964 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : au profit de la SAS OZONE - 448 159 111 rcs Coutances.

22/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2189 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2289 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : NOMOTECHSociété bénéficiaire : OZONE

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2289 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité modifié

28/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1938 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1938 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à rachat par NOMOTECH FINANCES de l'intégralitédu capital.

27/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2585 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50220 POILLEY.

12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2585 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cessation du mandat du Directeur Général.

12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2585 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cessation du mandat du Directeur Général.

13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 51 BOULEVARD DE LA DIVISION LECLERC 50300 AVRANCHES

13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 51 BOULEVARD DE LA DIVISION LECLERC 50300 AVRANCHES

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

31/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1363 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1363 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1362 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1362 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1363 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2585 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1813 déposé le 30/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1363 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2143 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1063 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2585 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°441 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

28/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de l'Estuaire
53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

28/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA de l'Estuaire
53 Avenue de la Pierre Vallée
50220 Poilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2003
Activité : En France et à l'étranger : La conception et la commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunications, et tous logiciels accessoires - le développement de logiciels et produits (électroniques, mécaniques) sur mesure - la prestation de services informatiques, logiciels, réseaux, internet, électronique - prestations de services dans les télécommunications et en tant que fournisseur internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Siège

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
zone artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
ZA de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2003
Activité : En France et à l'étranger : La conception et la commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunications, et tous logiciels accessoires - le développement de logiciels et produits (électroniques, mécaniques) sur mesure - la prestation de services informatiques, logiciels, réseaux, internet, électronique - prestations de services dans les télécommunications et en tant que fournisseur internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/12/2021 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5177
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif sous le régime des scissions de la branche d'activité Business Unit wifi à compter du 29/11/2013 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société bénéficiaire : SAS NOMOSPHERE - 793 519 232 rcs Coutances.

28/12/2021 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 12255
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 26/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : MANCHE HAUT DEBIT, Société par actions simplifiée à associé unique, 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 807 958 665); Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GROUPE NOMOTECH, Société par actions simplifiée à associé unique, 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 491 006 771)

10/07/2015 : Ajout

Personnes morales :

28/12/2021 : NOMOTECH

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 80616.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/07/2015 : NOMOTECH

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2977 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2437 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°3414 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1759 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2319 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2406 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2230 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2113 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1339 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1885 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2035 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2745 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2366 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°2434 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°1309 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°369 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°893 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2003B00235
Dépôt : N°893 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4538 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2977 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2437 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3414 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1759 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2319 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00235
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	257 194	244 048	13 147	2 179
AH	Fonds commercial	1		1	1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 925		9 925
AP	Constructions	10 126	5 111	5 015	5 690
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	257 955	151 618	106 337	4 123
AT	Autres immobilisations corporelles	588 542	480 544	107 998	128 357
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
CU	Autres participations	5 707 906	1 390 000	4 317 906	5 007 906
BD	Autres titres immobilisés	194		194	193
BH	Autres immobilisations financières	135 382		135 382	115 382
BJ	TOTAL (I)	6 967 226	2 271 321	4 695 905	5 263 831
BL	Matières premières, approvisionnements	947 260	44 561	902 700	899 689
BR	Produits intermédiaires et finis			1
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	83 934		83 934	173 679
BX	Clients et comptes rattachés	3 150 727	42 935	3 107 792	3 751 502
BZ	Autres créances	187 679		187 679	1 091 360
CF	Disponibilités	515 063		515 063	381 853
CH	Charges constatées d’avance	126 903		126 903	96 293
CJ	TOTAL (II)	5 011 566	87 496	4 924 070	6 394 376
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 978 792	2 358 816	9 619 975	11 658 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	4 089 886	3 330 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-95 688	758 984
DL	TOTAL (I)	4 104 198	4 199 886
DP	Provisions pour risques	5 000	314 720
DQ	Provisions pour charges	227 149	83 577
DR	TOTAL (III)	232 149	398 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 310	391 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 305 886	3 378 138
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 648 568	1 930 368
DY	Dettes fiscales et sociales	1 061 435	1 094 008
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	17 011
EA	Autres dettes	4 982	7 885
EB	Produits constatés d’avance (2)	108 728	241 108
EC	TOTAL (IV)	5 283 628	7 060 023
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 619 975	11 658 206
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	768 112	2 481	770 593	428 327
FG	Production vendue services	8 592 223	12 000	8 604 223	9 837 473
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 360 335	14 481	9 374 816	10 265 800
FN	Production immobilisée			17 905
FO	Subventions d’exploitation			3 461
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288 294	123 381
FQ	Autres produits			45 255	22 842
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 729 731	10 412 023
FT	Variation de stock (marchandises)				-608 635
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 830 693	2 189 309
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 667
FW	Autres achats et charges externes			4 410 816	4 625 955
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 981	105 428
FY	Salaires et traitements			1 634 357	1 347 348
FZ	Charges sociales			553 827	474 347
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 037	181 516
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 761	68 509
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			148 572	84 297
GE	Autres charges			61 014	110 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			8 873 390	8 578 936
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			856 341	1 833 086
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3	3
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 074	9 025
GN	Différences positives de change			3 330	8 474
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				13
GP	Total des produits financiers (V)			10 407	17 515
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			690 000	200 000
GR	Intérêts et charges assimilées			44 173	66 025
GS	Différences négatives de change			2 189	4 574
GU	Total des charges financières (VI)			736 362	270 598
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-725 955	-253 083
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			130 386	1 580 003
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 207
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	116	26 206
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	300 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	307 323	26 206
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	252 305	61 341
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	116	26 077
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		300 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	252 421	387 418
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 902	-361 212
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	280 976	459 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 047 462	10 455 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 143 149	9 696 759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-95 688	758 984
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 164
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87 872
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	91 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				227 149
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 297	148 572	314 720	232 149
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 390 000
6N	Sur stocks et en cours	45 904	44 561	45 904	44 561
6T	Sur comptes clients	42 605	4 200	3 870	42 935
7B	Total Provisions pour dépréciation	788 509	738 761	49 774	1 477 496
7C	TOTAL GENERAL	1 186 806	887 333	364 494	1 709 645
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		197 333	64 494
UG	- Financières		690 000
UJ	- Exceptionnelles			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	135 382
VA	Clients douteux ou litigieux	73 084
UX	Autres créances clients	3 077 643
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 000
VB	T. V. A.	167 284
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 910
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 485
VS	Charges constatées d’avance	126 903
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 600 692	3 392 225	208 466
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 310	55 310
8A	Emprunts et dettes financières divers	194 869		194 869
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 648 568	1 648 568
8C	Personnel et comptes rattachés	143 123	143 123
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	183 211	183 211
VW	T.V.A.	734 053	734 053
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 049	1 049
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	98 720	98 720
VI	Groupe et associés	2 111 017	2 111 017
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 982	4 982
8L	Produits constatés d’avance	108 728	108 728
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 283 628	5 088 759	194 869

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