OZONE - POILLEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44815911100054 / Siren : 448159111 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 18 448159111

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.2 : Télécommunications sans fil

61.20 : Télécommunications sans fil

61.20Z : Télécommunications sans fil

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50

Coordonnées de l'établissement :
OZONE

Adresse :
ZA DE L'ESTUAIRE
53 Avenue DE LA PIERRE VALLEE
50220 POILLEY

Historique de l'établissement :

28/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

09/07/2010 : Succession

Prédécesseur : OZONE

01/01/2012 : Succession

Prédécesseur : NOMOTECH

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2003

Dénomination : OZONE

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OZONE - Poilley (fermé)OZONE - Limonest (fermé)OZONE - Limonest (fermé)OZONE - Poilley (fermé)OZONE - Limonest (fermé)OZONE - Saint-Symphorien-sur-Coise (fermé)OZONE - Limonest (fermé)OZONE - Champagne-au-Mont-d'Or (fermé)OZONE - Boulogne-Billancourt (fermé)OZONE - Paris (fermé)OZONE - Paris (fermé)OZONE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2023 : Radiation

Annonce N°10063
NOJO : 005002MYG199595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

28/10/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°830
NOJO : 005002MYG196263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE Pour la société absorbante: KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée: OZONE SAS au capital de 500.000 euros Siège social : ZA de l’Estuaire, 53, avenue de la Pierre Vallée, à Poilley (50220) 448 159 111 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 5 510 559 euros passif : 3 824 688 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros Le montant prévu de la prime de fusion: néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 21/10/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de commerce de Paris le 24/10/2022 au titre de la société Absorbante Au Tribunal de Commerce de Coutance le 24/10/2022 au titre de la société Absorbée

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

26/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : 005002MYG196138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KERTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max, Karl, Jérome

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7322
NOJO : 5002MYG19459300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : 005002MYG186632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOMOTECH ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max, Karl, Jérome

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5004
NOJO : 5002MYG17856500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 5002MYG16830100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6152
NOJO : 500215970800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°670
NOJO : 000005002153456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 09/01/2019
Oppositions : 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50200 POILLEY. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte en date du 13/12/2018, enregistré à Coutances, le 20/12/2018 dossier 2018 00031737, référence 5004P04 2018 A 04259 Domicile du précédent propriétaire : 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50200 POILLEY.

Numéro d'identification : RCS Lille métropole 402 974 489
Dénomination : NORDNET
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 225000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE

28/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°935
NOJO : 920119201430644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 11/04/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 25/09/2018
Oppositions : Pas d'oppositions : liquidation judiciaire pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les déclarations de créances : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 01/08/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 30/08/2018 - dossier 2018 61292 - référence 2018 A 06222 - pas d'oppositions : liquidation judiciaire -.

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 434 122 511
Dénomination : B.T.S.G.²

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°388
NOJO : 500214733900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : 000005002139811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE NOMOTECH (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : YVER Jean-Max, Karl, Jérome

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7942
NOJO : 500213872200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8781
NOJO : 500212972400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5780
NOJO : 500211989300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°683
NOJO : BXA14287002479C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2014
Publication légale : Le Patriote Beaujolais, le 16/10/2014
Oppositions : Pour la validité, au fonds cédé :22 et 23 Place du Mezel 69590 Saint Symphorien sur Coise ; et pour la correspondance : au Cabinet de Maître Agnès Havelette Technoparc des Bocquets Immeuble Copernic 45 allée Paul Langevin 76230 BOIS GUILLAUME

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 509 649 745
Dénomination : WIBOX

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11355
NOJO : 500211166500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB14044000609S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOMOTECH FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck, Jean, Fernand

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7942
NOJO : BXC131750020895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB12348001669J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : BXB12243000545M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

16/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°434
NOJO : BXA12221000680R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission AVIS RECTIFICATIF AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSION Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 480 508 euros Soit un actif net apporté de : 285 233 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 38 031 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 38 031 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 6 août 2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 420000 EUR

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8547
NOJO : BXC122060026683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°383
NOJO : BXA12202001420W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Pour la société bénéficiaire : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société apporteuse : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NOMOTECH, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 53 avenue de la Pierre Vallée, Parc d'Activités de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous la numéro 450 186 259 RCS COUTANCES, Il a été conclu en date du 22 juin 2012 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L236 - 16 à L236 - 22 du Code du Commerce, par lequel NOMOTECH a prévu d'apporter à OZONE sa branche complète et autonome d'activités de fournisseur d'accès à INTERNET. Par dérogation aux dispositions de l'article L 236-20 du Code de commerce, les sociétés parties à l'apport partiel d'actif agissent sans solidarité entre elles, la société bénéficiaire n'étant tenue, en particulier, que du passif qui lui est transmis, à l'exclusion de tout autre. L'évaluation de l'actif et du passif apporté par la société apporteuse à la société bénéficiaire est la suivante : Actif apporté : 2 765 741 euros Passif apporté : 2 516 533 euros Soit un actif net apporté de : 249 208 euros En rémunération de l'apport la société apporteuse recevra 249 208 actions de 1 euros émises par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de 249 208 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2012 La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Bénéficiaire, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012 Pour la société Apporteuse, la société NOMOTECH au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 18 juillet 2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 420000 EUR

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

28/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB12174000232U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB120790008015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NUMEO, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 6 rue des Aulnes 69410 Champagne-au-mont-d'or (RCS LYON (6901) 478 462 765)

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DICHARRY Bernard Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Franck, Jean, Fernand
Montant du capital : 420000 EUR

29/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1609
NOJO : BXA11328001122J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société Absorbante : Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiée au capital de 1 793 171 euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 Poilley, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES, Pour la société absorbée : Mosieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NUMEO, Société anonyme, au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 6 rue des Aulnes - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 462 765 RCS LYON, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net apporté : 2 331 116,00 EUR Passif apporté : 1 914 992,00 EUR Soit un actif net apporté de : 416 124,00 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NOMOTECH détient 100 % du capital d'OZONE. Elle détient également 100 % du capital de NUMEO. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu à calculer la parité d'échange puisque NOMOTECH est l'associée unique, à la fois de l'absorbante et de l'absorbée, et la société OZONE émettra 416 124 actions de 1 euro qui seront toutes attribuées à NOMOTECH Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 novembre 2011 La date et le lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbante, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 22 novembre 2011. Pour la société Absorbée, la société NUMEO au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22 novembre 2011. Les assemblées extraordinaires des sociétés Absorbée et Absorbante sont prévues pour se tenir le 31 décembre 2011.

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1793171 EUR

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9270
NOJO : BXC11255010921H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

22/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°405
NOJO : BXA10288000860L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/09/2010
Date de commencement d'activité : 09/07/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DICHARRY Bernard
Montant du capital : 1793171 EUR

Etablissement principal :
Activité : Tous services de réseaux sans fil, installation d'infrastructures, pose d'antennes et de câbles.
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7797
NOJO : BXC10211005428T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB09323001652B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1793171.00 EUR

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9384
NOJO : BXC092790023966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40-42 quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt

31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°5298
NOJO : BXB08026000467C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT modification le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : DICHARRY Bernard en fonction le 08 Juillet 2008.
Président : ALLEMAND Pierre Alain en fonction le 19 Janvier 2009.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2795
NOJO : BXB082050016530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT modification le 08 Juillet 2008Président : NEUF CEGETEL modification le 25 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : DICHARRY Bernard en fonction le 08 Juillet 2008.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8783
NOJO : BXC08179007114K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40-42 quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt

04/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB08180000388S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 448 159 111
Dénomination : OZONE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GANEM RobertCommissaire aux comptes suppléant : SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT.
Président : NEUF CEGETEL modification le 25 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

28/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/07/2010 : activité principale, code NIC

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)
Code NIC : 00054

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

26/09/2007 : code NIC

Code NIC : 00047

02/03/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00039

Représentants légaux :

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Type : Personne Morale

Nom : NOMOTECH FINANCES
Siren : 491006771
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
ZA de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Type : Personne Morale

Nom : SECAG
Siren : 309847119
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Franck Jean Fernand
Né le 14/01/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 route de Coutances
50350 Donville-les-Bains
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°328 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3375 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3375 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3375 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3375 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé

16/07/2012 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2765 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports de la branche d'activité F.A.I. de la société NOMOTECH à la société OZONE.

22/06/2012 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°1965 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la SAS NOMOTECH - 450 186 259 rcs Coutances.

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2261 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2290 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Société apporteuse : NOMOTECH Société bénéficiaire : OZONE

22/06/2012 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2290 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Traité modifié

02/04/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°966 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : désignant le cabinet MASSELIN en qualité de Commissaire à la scission et aux apports.

31/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé

31/12/2011 : Certificat

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé

31/12/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital

31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/12/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte en date du 21/12/2011.

08/12/2011 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3003 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : des actifs et passifs de la société NUMEO à la société OZONE.

08/12/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé

21/11/2011 : Traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé

28/10/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°59 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : désignant le cabinet MASSELIN en qualité de Commissaire à la fusion avec mission d'établir le rapport sur les modalités de la fusion à intervenir entre la société NUMEO, société absorbée et la sociétéOZONE, société absorbante et d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature et faire le rapport prévu à l'article L.225-147 du Code de Commerce.

09/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2271 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50220 POILLEY.

09/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2271 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président.

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2271 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2271 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Traité de fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2754 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés NUMEO - 478 462 765 rcs Lyon

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°710 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°3375 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 avenue de la Pierre Vallée
ZA de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2010
Activité : Tous services de réseaux sans fil, installation d'infrastructures, pose d'antennes et de câbles. Fournisseur d'accès à internet.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort, du 40-42 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt - rcs Nanterre). Fonds reçu en location-gérance pour l'activité de fournisseur d'accès à Internet, acquis par apport partiel d'actif, le 28/09/2012 - récédent propriétaire exploitan - OMOTEC
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B01711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
53 Rue de l'Etang
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Tous services de réseaux sans fil, installation d'infrastructure, pose d'antennes et de câbles, fournisseur d'accès à internet
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/03/2015 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/010853
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 et 23 Place du Mezel 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE à compter du 17/01/2015

Personnes morales :

10/07/2015 : OZONE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

10/03/2015 : OZONE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2408 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2229 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2116 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°1421 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°1887 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00339
Dépôt : N°2033 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4537 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2976 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2438 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3417 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1762 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2405 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00339
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 082	233 736	249 346	277 286
AH	Fonds commercial	6 175 864		6 175 864	6 175 864
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 237		12 237	33 730
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	636 953	366 400	270 553	425 269
AT	Autres immobilisations corporelles	1 692 125	1 503 793	188 332	151 444
AV	Immobilisations en cours				31 545
AX	Avances et acomptes	49 000		49 000	98 000
BD	Autres titres immobilisés	155		155	153
BF	Prêts				35
BH	Autres immobilisations financières	20 671	12 982	7 690	7 690
BJ	TOTAL (I)	9 070 087	2 116 910	6 953 177	7 201 015
BL	Matières premières, approvisionnements	521 290	36 966	484 324	380 055
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	226		226
BX	Clients et comptes rattachés	2 396 546	656 233	1 740 313	650 475
BZ	Autres créances	6 360 116		6 360 116	4 562 885
CF	Disponibilités	24 549		24 549	226 837
CH	Charges constatées d’avance	98 187		98 187	48 220
CJ	TOTAL (II)	9 400 914	693 199	8 707 715	5 868 472
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	17 146		17 146	34 291
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 488 146	2 810 109	15 678 037	13 103 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	205 233	205 233
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 276 695	2 532 717
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744 393	743 977
DL	TOTAL (I)	4 776 321	4 031 928
DP	Provisions pour risques	54 973
DQ	Provisions pour charges	98 985	161 175
DR	TOTAL (III)	153 958	161 175
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 127 347	3 079 772
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 276 676	1 209 954
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 509 816	3 642 429
DY	Dettes fiscales et sociales	802 250	855 189
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	80 148
EA	Autres dettes	857 665	18 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	77 360	25 113
EC	TOTAL (IV)	10 747 758	8 910 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 678 037	13 103 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 010 463	6 915 438
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	130 208
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	650 541		650 541	219 571
FG	Production vendue services	17 922 825	4 800	17 927 625	17 641 994
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 573 367	4 800	18 578 167	17 861 564
FN	Production immobilisée				80 900
FO	Subventions d’exploitation			8 848
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			530 659	253 245
FQ	Autres produits			351 881	224 358
FR	Total des produits d’exploitation (I)			19 469 555	18 420 067
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			451 480	711 559
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-104 203	-173 601
FW	Autres achats et charges externes			14 333 823	14 129 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			240 818	213 171
FY	Salaires et traitements			1 469 142	1 440 726
FZ	Charges sociales			414 159	404 094
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			331 850	272 893
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			693 199	302 711
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			153 958	25 950
GE	Autres charges			360 836	295 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 345 061	17 622 905
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 124 493	797 162
GJ	Produits financiers de participations			105 462	122 319
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2	1
GL	Autres intérêts et produits assimilés			157	14
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				413
GP	Total des produits financiers (V)			105 621	122 747
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			112
GR	Intérêts et charges assimilées			60 444	83 162
GS	Différences négatives de change			2
GU	Total des charges financières (VI)			60 558	83 162
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			45 063	39 585
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 169 556	836 748
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	92 690	201 013
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	394 830	208 290
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	487 520	409 303
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 044	32 567
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	394 830	207 731
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	600 874	240 298
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-113 354	169 005
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	311 809	261 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 062 695	18 952 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 318 302	18 208 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	744 393	743 977
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	178 468	91 310	36 042	233 736
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 686 048	223 394	39 249	1 870 193
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 864 516	314 704	75 292	2 103 928
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				54 973
5V	Autres provisions pour risques et charges				98 985
5Z	Total Provisions pour risques et charges	161 175	153 958	161 175	153 958
6N	Sur stocks et en cours	37 033	36 966	37 033	36 966
6T	Sur comptes clients	265 679	656 233	265 679	656 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	315 581	693 311	302 711	706 181
7C	TOTAL GENERAL	476 756	847 269	463 885	860 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		847 157	462 886
UG	- Financières		112
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 671
VA	Clients douteux ou litigieux	787 480
UX	Autres créances clients	1 609 066
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 718
VB	T. V. A.	144 883
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	92 650
VC	Groupe et associés	6 048 006
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61 858
VS	Charges constatées d’avance	98 187
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 875 520	8 067 370	808 151
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	130 208	130 208
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 997 139	1 100 409	896 731
8A	Emprunts et dettes financières divers	840 565		840 565
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 509 816	5 509 816
8C	Personnel et comptes rattachés	117 433	117 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	153 508	153 508
VW	T.V.A.	514 779	514 779
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 530	16 530
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	96 644	96 644
VI	Groupe et associés	436 111	436 111
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	857 665	857 665
8L	Produits constatés d’avance	77 360	77 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 747 758	9 010 463	1 737 295
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 081 677

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