NORD SUD COMMISSION DE TRANSPORT INTERNATIONAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 59050169800138 / Siren : 590501698 / NIC : 00138

N° de TVA : FR 23 590501698

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.29 : Autres services auxiliaires des transports

Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)

52.29B : Affrètement et organisation des transports

Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20

Coordonnées de l'établissement :
NORD SUD COMMISSION DE TRANSPORT INTERNATION…

Adresse :
FORET DU ROUVRAY NORD - IMMEUBLE B1
Rue DE LA MARE SANSOURE
76650 PETIT-COURONNE

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2022 : Succession

Prédécesseur : NORD SUD COMMISSION DE TRANSPORT INTERNATIONAL
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1959

Dénomination : NORD SUD COMMISSION DE TRANSPORT INTERNATIONAL

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Sigle : NORD SUD C.T.I.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

11/06/2009 : NSU

N° national/d'enregistrement : 3656603
Date de dépôt : 11/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Commission et agence en douane.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport terrestre, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire, affrètement, entreposage, transit, emballage, distribution de colis (livraison).

Déposant 1 : NORD SUD COMMISSION DE TRANSPORT INTERNATIONAL SA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 Boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

28/10/2008 : STCC Société du Terminal à Conteneurs de Conakry

N° national/d'enregistrement : 3607880
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, courtage de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, services rendus par un terminal de transport, à savoir, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, services d'agent de ligne (services de transport maritime), services de consignation maritime, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, informations en matière de transport.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731749
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693176
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

24/09/2008 : SETC Société d'Exploitation du Terminal de Conakry

N° national/d'enregistrement : 3600517
Date de dépôt : 24/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, courtage de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, services de consignation maritime, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, informations en matière de transport.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693196
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

12/09/2008 : Société financière du Domaine de Pontbreton

N° national/d'enregistrement : 3598315
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des entreprises, conseils en organisation et direction des affaires, agences d'import-export.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires immobilières.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, courtage de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, informations en matière de transport.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693156
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

17/06/2008 : TRANSAFRIC

N° national/d'enregistrement : 3582625
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de fret par voie maritime, terrestre ou aérienne, services de commissionnaire de transport et de fret, courtage de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire de fret, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport de fret, informations en matière de transport de fret.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693209
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

30/05/2008 : NCT INFRASTRUCTURE ET LOGISTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3578945
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de projets.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation d'infrastructures et de bâtiments, construction et réparation navale, services d'installation, terrassement, supervision (direction) de travaux de construction, aménagement, équipement et entretien d'édifices et d'immeubles, maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage, organisation de chantiers, informations en matière de construction.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, nformations en matière de transport.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, services d'ingénieurs, bureaux d'études techniques, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, ingénierie, architecture, conseils et expertises dans le domaine de la définition et de la réalisation de programmes de construction.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693217
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

30/05/2008 : NCT TRADING

N° national/d'enregistrement : 3578946
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles, pièces détachées pour automobiles, à savoir moteurs pour véhicules terrestres, éléments de moteurs de véhicules terrestres tels que boîtes de vitesse et leurs différents éléments, freins de véhicules, pneumatiques, jantes de roues de véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, sièges de véhicules, housses protectrices pour sièges d'automobiles, volants pour véhicules, vitres de véhicules, dispositifs d'essuie-glaces pour véhicules, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'achat pour le compte de tiers de véhicules automobiles et de pièces détachées pour ces véhicules ; ventes en gros et au détail de véhicules automobiles et de pièces détachées pour ces véhicules.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et entretien de véhicules et leurs pièces détachées.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, informations en matière de transport.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693219
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

30/05/2008 : NCT NECOTRANS

N° national/d'enregistrement : 3578947
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime, terrestre ou aérien, services de commissionnaire de transport et de fret, courtage de transport et de fret, affrètement, services de transit, transport de marchandises, transport de valeurs, chargement et déchargement de marchandises, services de manutention portuaire et aéroportuaire, emballage et entreposage de marchandises, services d'expédition et de livraison de marchandises, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de véhicules maritimes, terrestres ou aériens, réservations pour le transport, informations en matière de transport.

Déposant 1 : Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 590501698
Adresse :
1 boulevard du Midi
76100 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Nord Sud Commission de Transport International

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693214
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Publications au Bodacc :

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8304
NOJO : 7608MYG36328700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022