NORMA SARL - SARREBOURG

Historique de l'établissement :

01/12/2019 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2019 : Succession

Prédécesseur : NORMA SARL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/03/2023 : NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 30/03/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMA SARL
Siret : 35273941101752
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

93

10/03/2023 : ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMA SARL
Siret : 35273941101752
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

93

10/03/2023 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 30/03/2027
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NORMA SARL
Siret : 35273941101752
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Signataires :

93

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/11/1989

Dénomination : NORMA SARL

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/12/2005 : FRUITOUS

N° national/d'enregistrement : 3400138
Date de dépôt : 27/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 27/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huile et graisses comestibles.

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

05/12/2005 : DISCOUNT ATTITUDE

N° national/d'enregistrement : 3395445
Date de dépôt : 05/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 05/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – brochures / imprimés. – prospectus. – journaux. – catalogues. – articles de papeterie. – affiches. – adhésifs (matière collante pour la papeterie). – sacs en carton, papier, plastique pour l'emballage. – viandes. – poissons. – volailles. – fruits et légumes conserves. – gelées, confitures. – compotes. – œufs. – lait et produits laitiers. – huiles et graisses comestibles. – café, thé, cacao, succédanés du café. – farine et préparations faites de céréales. – pains, pâtisseries. – glaces comestibles et à rafraîchir, miel, sirop. – sel, moutarde. – vinaigre, sauces (condiments), épices. – plantes et fleurs naturelles. – produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés). – fruits et légumes frais, semences. – aliments pour animaux, malt. – bières. – eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. – boissons de fruits et jus de fruits. – sirops et autres préparations pour boissons (à l'exception de celles à base de cacao, de café, thé et de boissons lactées). – boissons alcooliques (à l'exception des bières). – publicité. – diffusion d'annonces publicitaires. – démonstration de produits. – distribution de prospectus, d'échantillons. – décoration des vitrines. – affichage. – organisation d'exposition à but commerciale ou publicitaire. – publication publicitaire. – courrier publicitaire. – diffusion de matériel publicitaire. – location d'espace publicitaire. – publicité radiographique, télévisée et cinématographique. – gestion de fichiers informatiques. – télécommunication. – agence de presse et d'informations. – communication par terminaux d'ordinateur. – transmission d'information par voie télématique par le réseau Internet.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Déposant 1 : NORMA SARL
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA SARL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

17/11/2005 : NORACTIV

N° national/d'enregistrement : 3392061
Date de dépôt : 17/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huile et graisses comestibles.

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 578018
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG UND CO.KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

17/11/2005 : SAN TIAGO

N° national/d'enregistrement : 3392062
Date de dépôt : 17/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières.

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 578018
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG UND CO.KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

17/11/2005 : BELLE VOLAILLE

N° national/d'enregistrement : 3392064
Date de dépôt : 17/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure poudre pour lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 578018
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG UND CO.KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-16

14/04/2003 : HAPPY MORNING

N° national/d'enregistrement : 3220549
Date de dépôt : 14/04/2003
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 14/04/2013
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Thé, café, cacao, succédanés du café, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 558787
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 578018
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG UND CO.KG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-38

17/06/2002 : CANESTI

N° national/d'enregistrement : 3169525
Date de dépôt : 17/06/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 17/06/2012
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 554991
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 578018
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB STIFTUNG UND CO.KG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-30
Date du BOPI : 26/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

02/04/2002 : CALIFORNIA STREET

N° national/d'enregistrement : 3157033
Date de dépôt : 02/04/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 02/04/2012
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie

Déposant 1 : NORMA Sàrl
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498375
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

31/07/2001 : DUCHAMP

N° national/d'enregistrement : 3114499
Date de dépôt : 31/07/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2011
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Légumes conservés

Déposant 1 : NORMA Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498375
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-18

22/11/2000 : LES GRILLES D'OR

N° national/d'enregistrement : 3066878
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/11/2010
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie.

Déposant 1 : NORMAL Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

22/11/2000 : CHEVRICHOU

N° national/d'enregistrement : 3066879
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/11/2010
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : NORMA Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

25/09/2000 : CROISILLES

N° national/d'enregistrement : 3053931
Date de dépôt : 25/09/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/09/2010
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie et confiserie Farine et préparations faites de céréales.

Déposant 1 : NORMA Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498370
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

10/07/2000 : TANTE CLARA

N° national/d'enregistrement : 3040553
Date de dépôt : 10/07/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/07/2010
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers Miel, pâtisserie, confiserie, viennoiserie.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : NORMA Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498724
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

30/09/1999 : LE CHAIGNET

N° national/d'enregistrement : 99815644
Date de dépôt : 30/09/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/09/2009
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, graisses comestibles.

Déposant 1 : NORMA SARL,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA SARL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498387
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-10

06/11/1998 : LES COMPAGNONS DU SALOIR

N° national/d'enregistrement : 98758768
Date de dépôt : 06/11/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2008
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volailles et gibiers, charcuterie, tous les produits précités étant fabriqués ou fournis par des compagnons. Sel, sauces (condiments), épices, tous les produits précités étant fabriqués ou fournis par des compagnons.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : NORMA Sàrl,
Numéro de SIREN : 352739411

Mandataire 1 : NORMA Sàrl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440599
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42

Bénéficiare 1 : NORMA LEBENSMITTELFILIALBETRIEB GMBH & CO KG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498371
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-36

Publications au Bodacc :

04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : 000005751155319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KOBER Gerd, Erich ; Gérant : VOGT Winfried ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

15/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°344 - rectificatif
Annule l'annonce N°134, numéro de parution 20200173, BODACC A publiée le 2020-09-06
NOJO : 000002104318808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/08/2020
Oppositions : 54 rue de Dijon 21121 DAIX Correspondance adressée à la SCP Christian GRIENEISSEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER sise à 67610 LA WANTZENAU, 19 route de Strasbourg - CS 80006 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Dénomination : LIDL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 458000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz Tj 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

06/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°134
NOJO : 000002104318206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2020
Oppositions : 54 rue de Dijon 21121 DAIX Correspondance adressée à la SCP Christian GRIENEISSEN, Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK et Florence KRANTZ-OFFNER sise à 67610 LA WANTZENAU, 19 route de Strasbourg - CS 80006 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Dénomination : LIDL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 458000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz Tj 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

24/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 000005751127746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Metz 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : 002017111700361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : SARL à associé unique

Administration :
gérants : TJON (Robert), KOBER (Gerd, Erich) ; commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB13291000113R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : SARL à associé unique

Administration :
gérants : TJON (Robert), KOBER (Erich) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : COTLEUR (Philippe)

24/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°169
NOJO : BXA132600003539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2013
Publication légale : LES AFFICHES MONITEUR, le 30/07/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 538 256 785
Dénomination : N.F.L. DISTRIBUTION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg TI 352 739 411
Dénomination : NORMA

17/09/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°19
NOJO : BXA132530019317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/07/2013
Publication légale : L'hebdo de l'Ardèche, le 22/08/2013
Déclaration de créance : RCS SARREGUEMINES

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 538 256 785
Dénomination : N.F.L. DISTRIBUTION SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

11/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°100
NOJO : BXA13248002234L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2013
Publication légale : LES AFFICHES MONITEUR 61 62, le 30/07/2013
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Saverne TI 538 256 785
Dénomination : N.F.L DISTRIBUTION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg TI 352 739 411
Dénomination : NORMA

04/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°774
NOJO : BXA13240000767I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/07/2013
Publication légale : LES AFFICHES, le 30/07/2013
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 538 256 785
Dénomination : N.F.L DISTRIBUTION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 352 739 411
Dénomination : NORMAL SARL

29/08/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°58
NOJO : BXA13234001113Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/07/2013
Publication légale : LES PETITES AFFICHES, le 30/07/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 538 256 785
Dénomination : N.F.L. DISTRIBUTION SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

25/08/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°314
NOJO : BXA13231000953E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/07/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 16/08/2013
Oppositions : Lieudit Les Arrivaux - 25, rue du Maine 38070 SAINT-QUENTIN FALLAVIER

Numéro d'identification : RCS Romans 794 170 373
Dénomination : PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

12/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1154
NOJO : BXA13126000186M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 29 avril 2013 ; société apporteuse : NORMA, SARL au capital de 609 796,07 euros, ayant siège 9, rue de Rochefort, Zone Eurofret, 67100 Strasbourg, RCS Strasbourg 352 739 411 ; société bénéficiaire : N.F.L. DISTRIBUTION, SAS au capital de 3 433 000 euros, ayant siège 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, RCS Sarreguemines 538 256 785 ; ont établi un traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; objet de l'apport : la branche complète et autonome d'activité de commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises, des magasins situés : 23, route de Montfavet, 84000 Avignon ; 71, avenue de la Trillade, 84000 Avignon ; 14, rue du 14 juillet, 69220 Belleville-sur-Saône ; avenue Roger Salengro, 13130 Berre-l'Etang ; 135, rue de l'Abrivado, 34160 Castries ; rue Dorian, 42190 Charlieu ; Centre commercial Beauregard, avenue Beauregard, 74960 Cran Gevrier ; 227, avenue Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu ; ZAC La Gouille des Sauges, 25300 Doubs ; 122, avenue du Golf, 73420 Drumettaz-Clarafond ; rue de l'Abbaye, 38600 Fontaine ; avenue d'Embrun, 05000 Gap ; Centre commercial Val Fleuri rue de la Concorde, 73490 La Ravoire ; 15, rue James Jackson, 42500 Le Chambon-Feugerolles ; avenue de la Folatière, 38480 Le Pont-De-Beauvoisin ; 41, avenue Adrien Tarrade, 87100 Limoges ; rue du 8 mai 1945, 34400 Lunel ; 2, avenue Frédéric Mistral, 13013 Marseille ; 130, Chemin rural n° 34 de la Valbarelle à Saint Marcel, 13011 Marseille ; 5, rue du 23 août 1944, 69780 Mions ; CD 8, Route de Boen, 42600 Montbrison ; Centre Commercial de la Mosson, Bât. 2, avenue de Barcelone, 34080 Montpellier ; rue Aristide Briand, 39750 Montmorot ; 63 et 65, boulevard de l'Ariane, 06300 Nice ; 2083, route de Montpellier, 30900 Nîmes ; rue Antoine Saint-Exupéry, 26700 Pierrelatte ; Lieu-dit les Manges, 69140 Rillieux-la-Pape ; boulevard de la Grande Terre, 42400 Saint-Chamond ; Les Terres de Millet, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas ; 5, rue Barrouin, 42000 Saint-Etienne ; CD 986, Lieu dit Combais, 34980 Saint-Gély-du-Fesc ; rue Alexandre Fleming, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 198, boulevard Jean Jaurès, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert ; Centre Commercial Mimosas Acacias, 103, avenue Marcel Cachin, 38400 Saint-Martin-d'Hères ; avenue Saint-Exupéry, 83120 Sainte-Maxime ; Vaulongue Esterel Boulevard de l'Esterel, 83700 Saint-Raphaël ; 9, boulevard des Graves, 03200 Vichy ; 950, rue Berthelot, 69400 Villefranche-sur-Saône ; l'actif apporté s'élève à 41 928 631,62 euros, le passif pris en charge par la N.F.L. DISTRIBUTION à 7 811 631,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34 117 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société N.F.L. DISTRIBUTION augmenterait son capital de 34 117 000 euros par la création de 341 170 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORMA, avec jouissance à la date de réalisation des conditions suspensives ; il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport ; tous les éléments d'actif et de passif et la rémunération des apports ont été évalués sur la base des bilans arrêtés à la date du 31 décembre 2012 pour chacune des sociétés ; les biens et droits apportés par la société NORMA à la société N.F.L. DISTRIBUTION ont été évalués à leur valeur réelle ; il a été stipulé que l'apport porterait effet rétroactif au 1er juin 2013 ; toutes les opérations de la société NORMA, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, seront, du point de vue juridique, comptable et fiscal, considérées comme accomplies pour son propre compte et à ses propres risques jusqu'au 1er juin 2013 et seront considérées comme accomplies pour le compte de la société N.F.L. DISTRIBUTION et aux risques de cette dernière à compter du 1er juin 2013 jusqu'à la date de réalisation des conditions suspensives ; la société NORMA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société N.F.L. DISTRIBUTION ; les créanciers des sociétés NORMA et N.F.L. DISTRIBUTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et 236-10 du Code de Commerce ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg par la société NORMA en date du 30 avril 2013 ; au greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines par la société N.F.L. DISTRIBUTION en date du 30 avril 2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 609796.07 EUR

09/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°271
NOJO : BXA12215000335X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/07/2012
Publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires, le 19/07/2012
Oppositions : Scp Bonnet Lacoste Dalmier Jan -Huissiers de Justice Associés - le Patio de Montimaran 13 rue du Docteur Fleming - 34500 Béziers

Numéro d'identification : RCS Béziers 481 219 285
Dénomination : SAS RV BEZIERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 62700 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : vente au détail de produits alimentaires et autres produits
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 860000 Euros.

Adresse :
12 avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg TI 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL

17/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB12012000006H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 352 739 411
Dénomination : NORMA S.A.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
cogérants : TJON (Robert), KOBER (Gerd, Erich) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX S.
A.
; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ALSACE

09/06/2011 : Radiation

Annonce N°913
NOJO : BXB11154000810L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
9 rue de Rochefort Zone Eurofret
67100 Strasbourg

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB110200020760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 352 739 411
Dénomination : NORMA SARL
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
co-gérant : TJON (Robert), gérant : KOBER (Gerd, Erich), commissaire aux comptes titulaire : STIRNWEISS (Bernard), commissaire aux comptes suppléant : FINCK (Jacques)

14/12/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1263 - rectificatif
Annule l'annonce N°582, numéro de parution 20080217, BODACC A publiée le 27 novembre 2008
NOJO : BXA08345000415I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/09/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2008
Oppositions : Chez Me Alexandre PRAS, huissier de justice, 17 Rue Tronchet 69006 LYON
Descriptif : La société DISTRILEADER GUILLOTIERE est immatriculée au RCS de Nanterre sous les numéro 505 174 144.

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de produits alimentaires et produits divers sous forme de magasin en libre service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 720000 EUR

Adresse :
214 Grande rue de la Guillotière
69007 Lyon

Dénomination : DISTRILEADER GUILLOTIERE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
9 rue Du Colonel De Rochebrune
92500 Rueil-Malmaison

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 739 411
Dénomination : NORMA S.A.R.L.

27/11/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°582 - rectificatif
Annule l'annonce N°1013, numéro de parution 20080203, BODACC A publiée le 6 novembre 2008
NOJO : BXA083250007780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/09/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2008
Oppositions : Chez Me Alexandre PRAS, huissier de justice, 17 Rue Tronchet 69006 LYON

Dénomination : DISTRILEADER GUILLOTIERE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 5000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de produits alimentaires et produits divers sous forme de magasin en libre service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 720000 EUR

Adresse :
214 Grande rue de la Guillotière
69007 Lyon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 739 411
Dénomination : NORMA S.A.R.L.

06/11/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1013
NOJO : BXA08305002558E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/09/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 24/10/2008
Oppositions : Chez Me Alexandre PRAS, huissier de justice, 17 Rue Tronchet 69006 LYON

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de produits alimentaires et produits divers sous forme de magasin en libre service
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 720000 EUR

Adresse :
214 Grande rue de la Guillotière
69007 Lyon

Dénomination : DISTRILEADER GUILLOTIERE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
9 rue Du Colonel De Rochebrune
92500 Rueil-Malmaison

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 352 739 411
Dénomination : NORMA S.A.R.L.

Historique de l'unité légale :

10/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2019 : code NIC

Code NIC : 01752

05/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

08/12/2017 : 67521990B00549 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 1990B00549

Numéro de RCS : B35273941
Raison sociale : NORMA sarl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
Zone Eurofret
9 RUE de Rochefort
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 20/11/1989
Code activité : 4711D - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Montant du capital : 60979607 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : TJON Robert
Nom ou dénomination : TJON
Prénom : Robert
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : CARACAS VENEZUELA

Représentant 2 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : KOBER GERD ERICH
Nom ou dénomination : KOBER
Prénom : GERD ERICH
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 16/06/2010
Lieu naissance : SCHROZBERG

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : RSM EST
Nom ou dénomination : RSM EST
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 31/05/2016
Date de modification du représentant : 31/05/2017
Adresse du représentant :
50 AV D'ALSACE
68000 COLMAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101059
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
RUE d'Erstein
67300 SCHILTIGHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101042
Code NAF : 521C - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
71A RUE Principale
67470 SELTZ
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101216
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
79 Grand Rue
67000 STRASBOURG
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101422
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
27 RUE des Freres
67000 STRASBOURG
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101281
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
Rue N 63
182 AVE de Strasbourg
67170 BRUMATH
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101315
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
67 RUE du General Leclerc
67115 PLOBSHEIM
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941101133
Code NAF : 521C - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
9 RUE Saint Michel
67000 STRASBOURG
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941100903
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
RUE Gaston Fleischel
67110 REICHSHOFFEN
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941100739
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
1 AVE du General de Gaulle
67201 ECKBOLSHEIM
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941100077
Code NAF : 521C - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
12 RUE Jacques Kable
67170 BRUMATH
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 35273941100465
Code NAF : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Adresse de l'établissement :
Zone Eurofret -
9 RUE de Rochefort
67000 STRASBOURG
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 35273941100036
Code NAF : 521D - Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Adresse de l'établissement :
RUE Quart le Rohan
67230 BENFELD
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 352739411
Code NAF : 4711D - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
14 RUE DE SESSENHEIM
67620 SOUFFLENHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 352739411
Code NAF : 4711B - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
ALL DES PEUPLIERS ALTENS
TADT
67160 WISSEMBOURG
Origine du fonds : 01
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 352739411
Code NAF : 4711C - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
RUE DE CLAIRVIVRE
STRASBOURG
67100 STRASBOURG NEUHOF
Origine du fonds : 01
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 352739411
Code NAF : 4711C - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
ZI DE LA SABLIERE
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 10012

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 10012

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 10012

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 01/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 10186

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 10186

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/12/2011
Numéro de dépôt manuel : 10186

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 28/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 10216

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 10216

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 10216

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/12/2010
Numéro de dépôt manuel : 10216

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 30/04/2013
Numéro de dépôt manuel : 3930

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/04/2013
Numéro de dépôt manuel : 3930

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 418

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 19/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 418

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 418

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 418

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 10/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 5703

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 5703

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 5703

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/09/2003
Numéro de dépôt manuel : 5703

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Apport Partiel
Date du dépôt : 02/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 6726

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 6726

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 02/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 6726

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 6726

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 16/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 8012

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 8012

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/09/2013
Numéro de dépôt manuel : 8012

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 10/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 9273

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 9273

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 9273

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/10/2012
Numéro de dépôt manuel : 9867

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/10/2012
Numéro de dépôt manuel : 9867

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/10/2012
Numéro de dépôt manuel : 9867

Représentants légaux :

23/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd, Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
ALLEMAGNE

23/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : VOGT Winfried
Né le 19/04/1967 à Werdohl (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Am Heckelsmaar 18
ALLEMAGNE

23/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : TJON Robert
Né le 02/12/1957 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : BELGE
Qualité : Gérant

Adresse :
17B rue des Vosges
67560 Rosheim
FRANCE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Physique

Nom : KOBER Gerd Erich
Né le 23/05/1963 à Schrozberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Reubach 24
74585 Rot am See
ALLEMAGNE

10/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Personne Morale

Nom : RSM EST
Siren : 916520794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Dépôts des actes :

29/11/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°9219 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé

10/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°9218 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1764 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1764 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1764 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1764 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

01/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : du 9 rue de Rochefort Zone Eurofret 67100 Strasbourg à l'établissement secondaire situé au 1 Terrasse Porte des Vosges 57400 Sarrebourg à compter du 01/12/2019

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : du 9 rue de Rochefort Zone Eurofret 67100 Strasbourg à l'établissement secondaire situé au 1 Terrasse Porte des Vosges 57400 Sarrebourg à compter du 01/12/2019

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : du 9 rue de Rochefort Zone Eurofret 67100 Strasbourg à l'établissement secondaire situé au 1 Terrasse Porte des Vosges 57400 Sarrebourg à compter du 01/12/2019

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : du 9 rue de Rochefort Zone Eurofret 67100 Strasbourg à l'établissement secondaire situé au 1 Terrasse Porte des Vosges 57400 Sarrebourg à compter du 01/12/2019

08/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Dépôt : N°1762 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé

30/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°14393 déposé le 07/05/2019
Etat : Déposé

30/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°14393 déposé le 07/05/2019
Etat : Déposé

31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10012 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10012 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire

31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10012 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10012 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire

31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9273 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes Prend acte du changement de dénomination du Commissaire aux Comptes titulaire

31/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9273 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes Prend acte du changement de dénomination du Commissaire aux Comptes titulaire

31/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°6726 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

31/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°6726 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°6726 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MAGASINS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR LA SOCIETE NORMA SARL AU PROFIT DE LA SOCIETE N.F.L. DISTRIBUTION SAS ET DE SA REMUNERATION

30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°6726 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE MAGASINS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR LA SOCIETE NORMA SARL AU PROFIT DE LA SOCIETE N.F.L. DISTRIBUTION SAS ET DE SA REMUNERATION

29/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°3930 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE NORMA SARL (L'APPORTEUSE) ET LA SOCIETE N.F.L. DISTRIBUTION SAS (SOCIETE BENEFICIAIRE)

29/04/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°3930 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE NORMA SARL (L'APPORTEUSE) ET LA SOCIETE N.F.L. DISTRIBUTION SAS (SOCIETE BENEFICIAIRE)

15/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°8012 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°8012 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9867 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT D'ASSOCIEE UNIQUE

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9867 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT D'ASSOCIEE UNIQUE

20/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10176 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10176 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10216 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un co gérant

16/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°10216 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un co gérant

17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1303 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1303 déposé le 21/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°336 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°336 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°922 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°922 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°822 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°822 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°544 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°544 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°530 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°5703 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27.05.2003. Transfert du siège 67100 STRASBOURG 9 RUE DE ROCHEFORT - ZONE EUROFRET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°5703 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67100 STRASBOURG 9 RUE DE ROCHEFORT - ZONE EUROFRET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9867 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°336 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°5703 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27.05.2003. Transfert du siège 67100 STRASBOURG 9 RUE DE ROCHEFORT - ZONE EUROFRET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°5703 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67100 STRASBOURG 9 RUE DE ROCHEFORT - ZONE EUROFRET

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Dépôt : N°9867 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1596 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°336 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
24 Rue de l'Eglise
57490 L'Hôpital
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Commerce alimentaire et toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
307 Rue Nationale
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Route de Rosselle Rn3
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1995
Activité : origine du fonds : création activité : commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Divers
- -

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Rue du Marquis de Chamborand
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1999
Activité : origine du fonds : achat (300 000,00 f) activité : commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Divers
- -

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Rond Point du Casino
57730 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : origine du fonds : création activité : commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Divers
- -

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
LIEUDIT Rosselwies
57730 Macheren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2003
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ROUTE Nationale
Zone Commerciale Gungling
57520 Grosbliederstroff
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
74 76 Route de Strasbourg
57430 Sarralbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2011
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
2 Rue du Buchwald
57450 Théding
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2012
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Terrasse Porte des Vosges
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Saint-Exupéry
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Boulevard Paixhans
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1999
Origine du fonds : Divers
- -

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Lyautey
57360 Amnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2000
Origine du fonds : Divers
- -

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Berla
Rue des Gravières
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de Metz
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Rue de Phalsbourg
57370 Mittelbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Terrasse Porte des Vosges
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2021
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Quart le Rohan
67230 Benfeld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
allée des Peupliers
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Zone Industrielle de la Sablière
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1993
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1994
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Gaston Fleischel
67110 Reichshoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1999
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de Clairvivre
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1999
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue d'Erstein
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
71 A rue Principale
67470 Seltz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
9 rue Saint-Michel et 12 rue Sainte-Marguerite
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
79 Grand rue
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2002
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
182 route de Strasbourg
RN 63
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2004
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
28 rue du Général Leclerc
67115 Plobsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
27 rue des Frères
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
14 rue de Sessenheim
67620 Soufflenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2013
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
9 rue de Rochefort
Zone Eurofret
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises, participation à toutes autres entreprises, gestion pour le compte de tiers, gérance patrimoniale en matière immobilière et autre, ainsi que création de succursales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Quart le Rohan
67230 Benfeld
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
allée des Peupliers
67160 Wissembourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
12 rue Jacques Kablé
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Zone Industrielle de la Sablière
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1993
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1994
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue Gaston Fleischel
67110 Reichshoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1999
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de Clairvivre
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1999
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue d'Erstein
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
71 A rue Principale
67470 Seltz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
9 rue Saint-Michel et 12 rue Sainte-Marguerite
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2000
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
79 Grand rue
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2002
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
182 route de Strasbourg
RN 63
67170 Brumath
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2004
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
28 rue du Général Leclerc
67115 Plobsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
27 rue des Frères
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990B00549
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
14 rue de Sessenheim
67620 Soufflenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2013
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue du 6 Février
68190 Ensisheim
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et toutes autres marchandises et toutes activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
21 avenue de l'Europe
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de Guebwiller
68360 Soultz haut Rhin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2005
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue du Haut Koenigsbourg
67220 Villé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2010
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1990B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue du Mal Koenig
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes marchandises participation a toutes autres entreprises gestion pour le compte de tiers gérance patrimoine en matière immobilière et autre ainsi que création de succursale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1990B00164
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
avenue de la Gare
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
123 route Nationale
57970 Yutz
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
route d'Hayange
57270 Uckange
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1992
Activité : - création
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 rue Château Jeannot
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de la République
Knutange
57240 Knutange Nilvange
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1997
Activité : - création
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
place de la Gro - rue de l'Europe
57480 Sierck-les-Bains
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1999
Activité : - création
Origine du fonds : Divers
- -

16/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1991B00197
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue de Gaulle
57330 Hettange-Grande
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2001
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Terrasse Porte des Vosges
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Exupéry
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 boulevard Paixhans
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1999
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Lyautey
57360 Amnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2000
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Gravières
Zone Industrielle de Berla
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de Metz
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue de Phalsbourg
57370 Mittelbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Terrasse Porte des Vosges
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Exupéry
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 boulevard Paixhans
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1999
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Lyautey
57360 Amnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2000
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Gravières
Zone Industrielle de Berla
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de Metz
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue de Phalsbourg
57370 Mittelbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Terrasse Porte des Vosges
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Exupéry
57120 Rombas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 boulevard Paixhans
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1999
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Lyautey
57360 Amnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2000
Origine du fonds : Divers
- -

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Gravières
Zone Industrielle de Berla
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2006
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de Metz
57320 Bouzonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1991B00093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue de Phalsbourg
57370 Mittelbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2019
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
place Kieny
68400 Riedisheim
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
18 rue de Sausheim
68110 Illzach
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1990
Activité : commerce de produits alimentaires et de toutes aurtres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 route de Dornach
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
32 rue de Lorraine
ZA Jeune Bois
68270 Wittenheim
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1990B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
18 avenue Dmc
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2000
Activité : Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises - mode d'exploitation : exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

18/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
59 rue Oehmichen
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
24 rue de l'Eglise
57490 L'hôpital
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Commerce alimentaire et toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
307 rue Nationale
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
route de Rosselle Rn3
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1995
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES
Origine du fonds : Divers
- -

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
rue du Marquis de Chamborand
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1999
Activité : ORIGINE DU FONDS : ACHAT (300 000,00 F) ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES
Origine du fonds : Divers
- -

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Rond Point du Casino
57730 Valmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2000
Activité : ORIGINE DU FONDS : CREATION ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES
Origine du fonds : Divers
- -

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
LIEUDIT rosselwies
57730 Macheren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2003
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ROUTE nationale
Zone Commerciale Gungling
57520 Grosbliederstroff
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2007
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
74 76 route de Strasbourg
57430 Sarralbe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2011
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
6 Grand Rue
57450 Farébersviller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2012
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
avenue Victor Hugo - RN 413
88500 Mirecourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1991
Activité : Commerce produits alimentaires et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
641 rue Ernest Charlier
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1997
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Divers
- -

24/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Notre Dame de Lorette
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1993
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
45 rue de la Bazaine
ZAC du Saut le Cerf
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2009
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création

18/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1993B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
faubourg de Châlons
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1993
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
ZAC de Valentin
Ecole-valentin
25480 Miserey-Salines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Zup de Planoise
I rue de Bourgogne
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : Alimentation générale commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises achat du fonds de casino France - exploitation directe n[ Siret : 352 739 411 00986 codé ape : 521d (codes statistiques attribués par l'INSEE)
Origine du fonds : Divers
- -

25/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B40026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
ZAC Salomon
70400 Héricourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1992
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1992B40026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 boulevard du Parc
70200 Lure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1999
Activité : ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1.250.000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : TREFF MARCHE, RCS B 402 628 283 (98 B 16) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'EST REPUBLICAIN DU 22 FEVRIER 1999 ELECTIONS DE DOMICILE : ETUDE DE BOHL / TOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES, 26 RUE PASTEUR - 70200 LURE
Origine du fonds : Divers
- -

24/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990B00657
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
54 rue de Dijon
Daix
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1991
Activité : ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES
Origine du fonds : Divers
- -

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
79 rue Sainte-Anne
54300 Lunéville
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1990
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue de la Butte
54210 Saint-Nicolas-de-Port
FRANCE
Enseigne : NORMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Cc les Nations - boulevard de l'Europe
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1995
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Centre Cial les Arcades - ZAC de la Provence
54460 Liverdun -Plateau-de-champagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1999
Activité : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue du Morvan - rue du Béarn
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2002
Activité : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
ZAC du Jonchery
54200 Dommartin-les-Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2010
Activité : commerce de produits alimentaires et toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 avenue de la Libération
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B40089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
82 Rue Pierre Demathieu
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Commerce de produits alimentaires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/01/1991 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1991B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
pl. Robert Lynen
51430 TINQUEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce de produits alimen- taires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/01/1991 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1991B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Victor Schoelcher
51350 CORMONTREUIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce de produits alimentaires de détail et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/1800 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Avenue de la République
54800 Jarny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Commerce de produits alimen- taires et de toutes autres marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/1800 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1991B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Rue du Moulin
54190 Villerupt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Commerce de produits alimen- taires et de toutes autres marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 852
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1992
Texte de l'observation : NON DISSOLUTION A COMPTER DU 25/10/91

14/04/2021 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au RCS de Metz sous le 91 B 93

17/06/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au RCS de Metz sous le 91 B 93

18/03/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/11/2015 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 852
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1992
Texte de l'observation : NON DISSOLUTION A COMPTER DU 25/10/91

24/03/2014 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20033100
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE SUITE NOTIFICATION INTERGREFFES//Transfert du siege de SARREGUEMINES 7 place de la Gare (RCS SARREGUEMINES) a STRASBOURG 9 rue de Rochefort (RCS STRASBOURG 90 B 549) a compter du 27/05/2003

24/03/2014 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24/03/2014 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 305
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1, BOULEVARD DU PARC - 70200 LURE ACTIVITE : COMMERCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE TOUTES AUTRES MARCHANDISES ORIGINE : ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1.250.000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT : TREFF MARCHE, RCS B 402 628 283 (98 B 16) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'EST REPUBLICAIN DU 22 FEVRIER 1999 ELECTION DE DOMICILE : ETUDE BOHL / TOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES, 26 RUE PASTEUR - 70200 LURE A COMPTER DU 17 MARS 1999

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1102
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social (ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL) de 57200 SARREGUEMINES, 7 PLACE DE LA GARE à 67100 STRASBOURG, 9 RUE DE REOCHEFORT, ZONE EUROFRET (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE) Date d'effet : 27/05/2003

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 931
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 41 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains à compter du 06/03/2013

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2819
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 41 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil-les-Bains à compter du 28/06/2014

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/01/1991 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/01/1991
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS STRASBOURG

01/01/1800 : Ajout

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/08/1991.

Personnes morales :

02/12/2022 : NORMA SARL

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1989

Economie sociale et solidaire : Oui

23/12/2021 : NORMA SARL

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années

14/04/2021 : NORMA SARL

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990

Economie sociale et solidaire : Oui

17/06/2020 : NORMA SARL

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990

Economie sociale et solidaire : Oui

22/05/2020 : NORMA SARL

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1990

Economie sociale et solidaire : Oui

11/05/2020 : NORMA

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1990

Economie sociale et solidaire : Oui

16/03/2020 : NORMA SARL

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991

Economie sociale et solidaire : Non

10/03/2020 : NORMA SARL

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années

10/03/2020 : NORMA SARL

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années

10/03/2020 : NORMA SARL

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années

25/10/2019 : NORMA SARL

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1990

Economie sociale et solidaire : Oui

18/03/2016 : NORMA SARL

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1990

Economie sociale et solidaire : Non

26/11/2015 : NORMA SARL

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1989

Economie sociale et solidaire : Oui

24/03/2014 : NORMA SARL

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1991

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2014 : NORMA SARL

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/01/1993

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2013 : NORMA

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1990

Economie sociale et solidaire : Non

25/03/2013 : NORMA SARL

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1992

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2012 : NORMA SARL

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1990

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2012 : NORMA SARL

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1990

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : NORMA SARL

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non

02/01/1991 : SARL NORMA

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/1991

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/1800 : NORMA SARL

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1780 déposé le 09/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1780 déposé le 09/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1497 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1989B00348
Dépôt : N°1497 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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