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de Damgan

NOVACIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50429999100019 / Siren : 504299991 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 6 504299991
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
NOVACIA
Adresse :
22 Impasse DES SPORTS
56750 DAMGAN
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/05/2008
Dénomination : NOVACIA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : 5602MYG23892100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2988
NOJO : 5602MYG22667700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 5602MYG22668700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : 560219860700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4489
NOJO : 560218934300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : 560217232800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3468
NOJO : 560215948400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5827
NOJO : 560214804300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 560214071800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8462
NOJO : 560213276400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7420
NOJO : BXC13063003221P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8145
NOJO : BXC121420025998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : BXC11235010465Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB111780001931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOLLE Bruno, Roger, Christian
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : BXC10132007574Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°678
NOJO : BXA08162000429B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/05/2008
Date de commencement d'activité : 16/05/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 504 299 991
Dénomination : NOVACIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CALLIN Pierre Jean François.
Co-Gérant : CALLIN Nadia Isabelle né(e) ROSSELLS.
Co-Gérant : MOLLE Bruno Roger Christian.

Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Les opérations de construction, restauration, rénovation, surélévation, reconstruction d'immeubles en vue de leur vente : la promotion immobilière en général. La location et la gestion de tous biens immeubles.
Origine des fonds : Création

Adresse :
22 impasse des Sports
56750 Damgan
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Bruno Roger Christian
Né le 22/09/1957 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 impasse des Sports
56750 Damgan
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par la société ENTRE DEUX MERS INVESTISSEMENTS au profit de la SARL POSITIVE INVESTISSEMENTS
02/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par la société ENTRE DEUX MERS INVESTISSEMENTS au profit de Monsieur Bruno MOLLE
22/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1632 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre la société LOGEXYA, cédant,et la société ENTRE DEUX MERS INVESTISSEMENTS, céssionnaire,
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1632 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts sociales - Modification des statuts
16/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1587 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1587 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1587 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1632 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1960 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 impasse des Sports
56750 Damgan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2008
Activité : Les opérations de construction, restauration, rénovation, surélévation, reconstruction d'immeubles en vue de leur vente : la promotion immobilière en général. La location et la gestion de tous biens immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3109
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/05/2011 : Partant : CALLIN Nadia Isabelle, Co-Gérant Partant : CALLIN Pierre Jean François, devenu CALLIN Claire, Co-Gérant Changement de qualité : MOLLE Bruno Roger Christian, Co-Gérant devient Gérant
Personnes morales :
13/12/2016 : NOVACIA
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°5583 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°5670 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1553 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°2256 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°618 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1350 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°2795 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2008B00396
Dépôt : N°1264 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1088 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3111 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3106 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1145 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3559 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 505 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00396
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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