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de Notre-Dame-du-Cruet

OCV CHAMBERY INTERNATIONAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32442078500036 / Siren : 324420785 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 63 324420785
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Adresse :
767 Quai DES ALLOBROGES
73009 CHAMBERY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Accords d'entreprise :
10/10/2023 : Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais médicaux
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07323060135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 25/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/10/2023 : Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès"
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07323060136
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 25/10/2023
Date du texte : 10/10/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Accord relatif à la mise en oeuvre de la flexibilité du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/11/2022 : Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeurs PPV
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 31/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004721
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004722
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Siret : 32442078500036
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1982
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Chambéry (siège)OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Courbevoie
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 7301MYG45379900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : 007301MYG437598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAGOMMER Claire Marie Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4675
NOJO : 7301MYG42512400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : 007301MYG414339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 107211831.00 EUR
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7785
NOJO : 7301MYG39894200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5240
NOJO : 7301MYG37164200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : 117301453251486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 730117301453944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : HENRIQUES CAMPOS NASCIMENTO Mauricio en fonction le 02 Août 2019
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8192
NOJO : 117301426196113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : 730117301426063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : MARIANI Emilio Lorenzo en fonction le 16 Mai 2017
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6036
NOJO : 117301399536934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : 730117301394326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Octobre 2012 ; Président : MARIANI Emilio Lorenzo en fonction le 16 Mai 2017
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : 117301374059281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7876
NOJO : 117301351266249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : 117301326374513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : 117301305257179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4108
NOJO : BXB13018001855C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 235000060.00 EUR
07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1609
NOJO : BXB12304001926H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRAITURE Hubert Pierre Joseph François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 29 Octobre 2012
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10202
NOJO : BXC12278000050T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9508
NOJO : BXC11255029031Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chambery 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Barberaz
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8231
NOJO : BXC10222006989J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : BXC08243005208M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : BXB08043001076W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Descriptif : Changement de Président de S.A.S.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FRAITURE Hubert Pierre Joseph François.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian-.

Montant du capital : 147923231.00 EUR

Siège social :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9979
NOJO : BXC08233012818V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6552
NOJO : BXB080970010955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Date d'effet : 2008-02-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale Suppression du nom commercial
Numéro d'identification : RCS Chambéry 324 420 785
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GENIS Arnaud Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian-.

Montant du capital : 147923231.00 EUR

Siège social :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB08011003333T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS CHAMBERY 324 420 785
Dénomination : SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL
Nom commercial : SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GENIS Arnaud Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian-.

Montant du capital : 147923231.00 EUR

Siège social :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry

Siège social :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry

Etablissement principal :
Adresse :
767 quai des Allobroges
73000 Chambéry
Historique de l'unité légale :
06/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2008 : dénomination
Dénomination : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
01/07/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
17/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Type : Personne Physique

Nom : FRAITURE Hubert Pierre Joseph François
Né le 08/01/1952 à MALMEDY (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Jean-Pascal Dochen
HANNUT
BELGIQUE
17/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°388 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°388 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°388 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°6164 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°6164 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°6164 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
19/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°3586 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : arrêtés le 31/12/2011 jusqu'au 31/07/2012.
04/07/2011 : Ordonnance
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°3847 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 31/07/2011 de la tenue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2010.
07/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2900539 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2080801 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
29/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2080801 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2080801 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2073369 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2062254 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Titulaire et Suppléant.
24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2053599 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/02/2005 : Attestation bancaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2050784 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
08/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2050784 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2050784 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2050784 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2050784 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2041775 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2041775 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2041299 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2031130 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital définitivement réalisée.
28/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2031130 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2031130 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2031130 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Modification de l'Article 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
17/03/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2031130 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2021723 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation SA en SAS
21/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2021723 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
03/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2021723 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2013469 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2013469 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec la loi sur les nouvelles régulations économiques.
21/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2013469 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
08/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2013469 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2012469 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la nomination d'un Administrateur.
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2012469 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2012469 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2012469 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2002589 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2002589 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2002589 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : VETROTEX INTERNATIONAL
20/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2002589 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
21/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2000261 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2000261 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2000261 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°2000261 déposé le 02/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Autorisation donnée au Conseil de décider et procéder à la conversion du capital social en Euros et de modifier les statuts en conséquence.
19/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°982585 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°982585 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°982585 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°981315 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°981315 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°962496 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
17/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°962496 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
17/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°962496 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
17/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°962496 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°942195 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/09/1994 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°942195 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°941971 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT.
29/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°932222 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°932222 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/08/1993 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°932222 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
20/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
20/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/1993 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/02/1993 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/02/1993 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°930963 déposé le 19/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
30/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°912225 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/09/1991 : Lettre de démission
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°912225 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°901850 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°901850 déposé le 11/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°891802 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°891802 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°881665 déposé le 27/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°881193 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/02/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°881193 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°880365 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°880365 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: AIX LES BAINS,7 RUE CLEMENT ADER
29/12/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°880365 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
05/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°862589 déposé le 04/11/1986
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL.
28/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°851864 déposé le 12/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°841047 déposé le 28/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
30/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: COURBEVOIE (HTS DE SEI NE),18 AV.D'ALSACELES MIROIRS - AN CIENNE DENOMINATION: OCTOMAT.
30/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/1983 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
30/06/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
30/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°840199 déposé le 28/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
17/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Type : Siège

Adresse :
767 Quai des Allobroges
73000 Chambéry
FRANCE
17/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
767 Quai des Allobroges
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Developpement du marché mondial du verre textile (recherche,developpement et coordination d'études)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AS OCV CHAMBERY FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1984 : PUBLICITE TRANSFERT PARUE DANS L'ESSOR SAVOYARD. AGE DU 30.06.83:TRANSFERT DU SIEGE DE COURBEVOIE (HTS DE SEINE),18 AV.D'ALSACE "LES MIROIRS". ANCIENNE DENOMINATION : VETROTEX INTERNATIONAL ANCIENNE DENOMINATION : SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL S.A.
Personnes morales :
17/01/2013 : OCV CHAMBERY INTERNATIONAL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Developpement du marché mondial du verre textile (recherche,developpement et coordination d'études)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 235000060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°7925 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°8015 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°7067 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°8416 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°9044 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°7757 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°6220 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°5917 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°83044 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°72866 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°63074 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°52342 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°42585 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°31967 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°21803 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°12292 déposé le 17/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°1722 déposé le 19/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°92063 déposé le 05/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°81102 déposé le 23/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°71444 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°60895 déposé le 05/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°51232 déposé le 12/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°41498 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°31083 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°20861 déposé le 26/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°10791 déposé le 26/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°1442 déposé le 14/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°91356 déposé le 22/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°81658 déposé le 24/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°71465 déposé le 08/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°61841 déposé le 11/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°51465 déposé le 25/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1984B00036
Dépôt : N°40830 déposé le 11/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5657 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6636 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8215 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7280 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9165 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8009 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8657 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00036
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 097 4412 018 60278 83950 241
APConstructions3 453 4692 203 2021 250 2661 359 757
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 124 5416 075 5922 048 9491 618 708
ATAutres immobilisations corporelles1 942 4001 486 835455 565699 261
AVImmobilisations en cours764 216764 216183 775
CUAutres participations147 087 99025 611 176121 476 814104 821 869
BFPrêts61 036 41061 036 41017 778 089
BJTOTAL (I)224 506 47037 395 409187 111 061126 511 701
BLMatières premières, approvisionnements88
BXClients et comptes rattachés8 558 7627 4218 551 3418 417 557
BZAutres créances11 361 63311 361 6338 325 485
CFDisponibilités8 0768 076
CHCharges constatées d’avance6 3036 3039 110
CJTOTAL (II)19 934 7857 42119 927 36316 752 153
CNEcarts de conversion actif (V)76 34976 349684
COTOTAL GENERAL (0 à V)244 517 60437 402 830207 114 773143 264 538
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000 060235 000 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...138 857 248138 857 248
DDRéserve légale (1)12 398 04312 398 043
DHReport à nouveau-253 980 655-258 040 838
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 128 3364 060 183
DJSubventions d’investissement47 87947 879
DKProvisions réglementées458 505432 964
DLTOTAL (I)154 909 416132 755 539
DPProvisions pour risques489 850658 668
DQProvisions pour charges171 379160 261
DRTOTAL (III)661 229818 929
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 659 1491 360
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 137 2793 054 025
DYDettes fiscales et sociales6 291 4436 620 612
EAAutres dettes484
ECTOTAL (IV)48 087 8729 676 481
ED(V)3 456 25513 588
EETOTAL GENERAL (I à V)207 114 773143 264 538
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FJChiffres d’affaires nets645 37829 229 01029 874 38828 968 084
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges363 687248 521
FQAutres produits2 874
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 238 07529 219 480
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73 88979 857
FWAutres achats et charges externes9 981 83410 237 292
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 183 4431 145 094
FYSalaires et traitements13 273 99313 228 197
FZCharges sociales6 520 9466 614 161
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements565 324675 775
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 11717 107
GEAutres charges8 154
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 618 70531 997 486
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 380 629-2 778 006
GJProduits financiers de participations5 062 7222 276 842
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé463 918420 365
GLAutres intérêts et produits assimilés222
GMReprises sur provisions et transferts de charges16 753 7962 858 818
GNDifférences positives de change1117 656
GPTotal des produits financiers (V)22 280 6715 573 683
GQDotations financières sur amortissements et provisions174 516112 626
GRIntérêts et charges assimilées189 8699 081
GSDifférences négatives de change122198
GUTotal des charges financières (VI)364 508121 906
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 916 1625 451 777
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)20 535 5332 673 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital55 01930 821
HCReprises sur provisions et transferts de charges331 833140 063
HDTotal des produits exceptionnels (VII)386 852170 884
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion113 252-16 142
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital55 56131 953
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions122 494141 698
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)291 308157 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 487 656-1 373 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 875 13134 964 048
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 746 79430 903 865
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)22 128 3364 060 183
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