OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77568133100176 / Siren : 775681331 / NIC : 00176

N° de TVA : FR 37 775681331

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11

Coordonnées de l'établissement :
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

Adresse :
117 Rue DU FBG DU TEMPLE
75010 PARIS 10

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/1997 : Succession

Prédécesseur : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/12/2022 : ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049454
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
056 - Travail à temps partiel
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/05/2022 : ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042702
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

06/12/2021 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037932
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 24/12/2021
Date du texte : 06/12/2021
Date d'effet : 06/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Siret : 77568133100176
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
056 - Travail à temps partiel
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

Sigle : OSE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

06/04/2011 : Café des Psaumes

N° national/d'enregistrement : 3820959
Date de dépôt : 06/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Oeuvre de Secours aux Enfants, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775681331
Adresse :
117 rue du Faubourg du Temple
75010 Paris
FR

Mandataire 1 : Oeuvre de Secours aux Enfants, Mme Sitruk Patricia
Adresse :
117 rue du Fabourg du Temple
75010 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775092
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

01/09/2009 : OSE ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS

N° national/d'enregistrement : 3673338
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Oeuvre de secours aux enfants, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775681331
Adresse :
117 rue du faubourg du temple
75010 PARIS
FR

Mandataire 1 : Oeuvre de secours aux enfants, Mme SITRUK Patricia
Adresse :
117 rue du faubourg du temple
75010 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727907
Date de demande : 10/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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