OLMIX

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Morbihan
  3. BREHAN
  4. OLMIX
OLMIX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40212003400010 / Siren : 402120034 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 402120034
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.13 : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
20.13B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’éléments chimiques (à l’exclusion des gaz d’origine industrielle et de la métallurgie)
- la fabrication des acides inorganiques, à l’exclusion de l’acide nitrique
- la fabrication d’alcalis, de lessives et d’autres bases inorganiques, à l’exclusion de l’ammoniac
- la fabrication d’autres composés inorganiques
- le grillage de la pyrite de fer
- la fabrication d’eau distillée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z)
- la fabrication d’engrais azotés et de composés azotés (cf. 20.15Z)
- la fabrication d’ammoniac (cf. 20.15Z)
- la fabrication de chlorure d’ammonium (cf. 20.15Z)
- la fabrication de nitrates et de nitrates de potassium (cf. 20.15Z)
- la fabrication de carbonates d’ammonium (cf. 20.15Z)
- la fabrication d’eaux distillées aromatiques (cf. 20.53Z)
- la métallurgie (cf. 24) Produits associés : 20.13.21, 20.13.22, 20.13.23, 20.13.24, 20.13.25, 20.13.31, 20.13.32, 20.13.41, 20.13.42, 20.13.43, 20.13.51, 20.13.52, 20.13.61, 20.13.62, 20.13.63, 20.13.64, 20.13.65, 20.13.66, 20.13.67, 20.13.68, 20.13.99p
Coordonnées de l'établissement :
OLMIX
Adresse :
Lieu dit LE LINTAN
56580 BREHAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAFRev1 : 24.1E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/07/1997 : Succession
Prédécesseur : MG CONCEPT
Accords d'entreprise :
23/11/2022 : Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005708
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OLMIX
Siret : 40212003400010
Code APE : 2013B
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Régime collectif et obligatoire de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OLMIX
Siret : 40212003400010
Code APE : 2013B
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/03/2022 : NAO, égalité Femme Homme et partage de la valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 25/03/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 25/03/2022
Date de fin : 24/02/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OLMIX
Siret : 40212003400010
Code APE : 2013B
Secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1995
Dénomination : OLMIX
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OLMIX - Bréhan (siège)OLMIX - BréhanOLMIX - Saint-Hilaire-de-RiezOLMIX - BrainsOLMIX - Paris (fermé)OLMIX - Saint-Leu-d'Esserent (fermé)
Marques françaises :
09/08/2019 : Lipsea
N° national/d'enregistrement : 4574521
Date de dépôt : 09/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; algues [fertilisants] ; compost ; extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; nutriments pour algues ; aliments à base d'algues de mer ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les animaux ; vitamines pour les animaux; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile pour les animaux; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile pour les animaux ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments à base d'algues marines comestibles séchées ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; fourrages fortifiants; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : AMADEITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
ZA du Haut Bois
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur BERTRAND ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814062
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

09/08/2019 : StimSea
N° national/d'enregistrement : 4574523
Date de dépôt : 09/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : nutriments pour algues ; aliments à base d'algues de mer ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les animaux ; vitamines pour les animaux; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile pour les animaux; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile pour les animaux ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments à base d'algues marines comestibles séchées ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; fourrages ; fourrages fortifiants; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : AMADEITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
ZA du Haut Bois
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 784487
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814062
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

03/05/2018 : MERCI LES ALGUES
N° national/d'enregistrement : 4450667
Date de dépôt : 03/05/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques pour l'agriculture, pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides) ; produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie ; Fertilisants ; Algues [fertilisants] ; Compost ; Extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; Fumiers avec adjonction de micro-organismes ; Engrais à base de micro-algues ; Nutriments pour algues ; Produits pour économiser les combustibles à base d'algues ; Aliments à base d'algues de mer ; matières en plastiques brutes ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques ; Cosmétiques pour animaux ; Savons ; Parfumerie ; Dentifrices ; Lotions capillaires ; Produits cosmétiques pour le soin de la peau. Lessives ; produits de nettoyage ; Complément nutritionnel à base d’algues ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical ; Pansements ; Désinfectants ; Substances diététiques à usage médical ; Produits médicinaux ; Produits phytothérapiques et homéopathiques ; produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, fongicides, herbicides ; désinfectants à usage hygiénique, produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux. Compléments nutritionnels ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d’alginates ; Hydrolysat à base d’algues ; Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques recyclées ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés non vivants ; mollusques comestibles non vivants ; charcuterie ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux ; algues pour l’alimentation animale et humaine. Algues fraîches ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux; semences; plantes et fleurs naturelles ; objets comestibles à mâcher pour animaux ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures, des gaines électriques (renforcement des propriétés de résistance thermique des gaines électriques) ; sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.

Déposant 1 : AMADEITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
ZA du Haut Bois
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807951
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

13/04/2018 : SEALYT
N° national/d'enregistrement : 4445570
Date de dépôt : 13/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue. Ces produits ont vocation à résoudre des désordres digestifs et de déshydratation ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; Additifs alimentaires et compléments alimentaires non médicamenteux pour animaux.

Déposant 1 : AMADEITE
Forme juridique : Société par actions simpifiée
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807953
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
55580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

02/02/2018 : SEAGUT
N° national/d'enregistrement : 4425110
Date de dépôt : 02/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727214
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : AMADEITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814062
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

16/01/2018 : TRACESEA
N° national/d'enregistrement : 4420272
Date de dépôt : 16/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; algues [fertilisants] ; compost ; extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; nutriments pour algues ; aliments à base d'algues de mer ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les animaux ; vitamines pour les animaux; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile pour les animaux; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile pour les animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'A,jou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727214
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : AMADEITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807953
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
55580 Bréhan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

16/01/2018 : ALGIMUN
N° national/d'enregistrement : 4420277
Date de dépôt : 16/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; algues [fertilisants] ; compost ; extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; nutriments pour algues ; aliments à base d'algues de mer ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les animaux ; vitamines pour les animaux; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile pour les animaux; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile pour les animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
Lieudit LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727214
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : AMADEITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807953
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
55580 Bréhan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

04/12/2017 : DigestSea
N° national/d'enregistrement : 4409912
Date de dépôt : 04/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Les produits et services sont erronés, il convient de lire : RENONCIATION PARTIELLE MARQUE : DigestSea No 17 4 409 912 Déposée le 4 DECEMBRE 2017 Nom du titulaire : OLMIX Société anonyme Adresse : Lieudit Le Lintan 56580 BREHAN No SIREN : 402 120 034 Inscription no 757 743 du 27 MAI 2019 Produits et/ou services auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d'hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie ; Classe 31 : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grain non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727214
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : AMADEITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 757743
Date de demande : 27/05/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 3 : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d'hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie ; Classe 31 : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grain non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807953
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
55580 Bréhan
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-26
Texte de l'erratum publié : Les produits et services sont erronés, il convient de lire : RENONCIATION PARTIELLE MARQUE : DigestSea No 17 4 409 912 Déposée le 4 DECEMBRE 2017 Nom du titulaire : OLMIX Société anonyme Adresse : Lieudit Le Lintan 56580 BREHAN No SIREN : 402 120 034 Inscription no 757 743 du 27 MAI 2019 Produits et/ou services auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d'hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie ; Classe 31 : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grain non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale ; aucun de ces produits n'étant pour animaux de compagnie.

04/12/2017 : Searup
N° national/d'enregistrement : 4409916
Date de dépôt : 04/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie pour animaux ; cosmétiques pour animaux ; savons, shampooings pour animaux [préparations d’hygiène non médicamenteuse] ; dentifrices pour animaux ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment pour animaux ; aliment pour animaux à base d'algue et d'argile ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrage non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; résidus de distillerie (aliments pour animaux) ; graines (semences) ; graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX
Adresse :
CS 40824
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727214
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : AMADEITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807953
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
55580 Bréhan
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

07/09/2017 : MINERALG
N° national/d'enregistrement : 4386755
Date de dépôt : 07/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

07/09/2017 : MINERALG
N° national/d'enregistrement : 4386755
Date de dépôt : 07/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/09/2017 : MINERALG
N° national/d'enregistrement : 4386755
Date de dépôt : 07/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 854854
Date de demande : 19/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : ALINOVA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 842327660
Adresse :
10-12 Le Pont Camet
22800 SAINT-BRANDAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

29/06/2017 : OEA
N° national/d'enregistrement : 4372477
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols ; complément nutritionnel à base d'algues et d'argile ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrage non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts. Aliment pour animaux ; Aliment pour animaux à base d'algue et d'argile. Algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains et pour animaux. Service d'élevages et de reproduction d'animaux.

Déposant 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56860 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 Rennes Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

29/06/2017 : OEA
N° national/d'enregistrement : 4372477
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols ; complément nutritionnel à base d'algues et d'argile ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrage non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts. Aliment pour animaux ; Aliment pour animaux à base d'algue et d'argile. Algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains et pour animaux. Service d'élevages et de reproduction d'animaux.

Déposant 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56860 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 Rennes Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/06/2017 : HEALTH'SEA
N° national/d'enregistrement : 4372486
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : complément nutritionnel à base d'algues ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments nutritionnels ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et produits à base de viande ; conserve de viande ; ufs, lait et produits laitiers. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Algues marines comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues (condiments). Pâtés de viande et jus de viande (sauce), ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ; produits de l'élevage. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche d'informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ; gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine scientifique en lien avec les algues ; Recherche et développement dans le domaine de la santé animale et humaine ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; inspection dans le cadre de certification ; analyses, contrôle et prévention dans le domaine de la qualité et de la traçabilité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction de tout type d'animaux, ces animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Mise à disposition d'informations en manière d'élevage d'animaux.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/06/2017 : MSP
N° national/d'enregistrement : 4372484
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais ; engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants ; produits d'amendements et de supports de culture ; complément nutritionnel à base d'algues ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Déposant 1 : AMADEITE, SAS
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 Rennes Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807951
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

29/06/2017 : HEALTH'SEA
N° national/d'enregistrement : 4372486
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : complément nutritionnel à base d'algues ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments nutritionnels ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et produits à base de viande ; conserve de viande ; ufs, lait et produits laitiers. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Algues marines comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues (condiments). Pâtés de viande et jus de viande (sauce), ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ; produits de l'élevage. Ces produits sont issus d'élevages dans lesquels les animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche d'informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ; gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement dans le domaine scientifique en lien avec les algues ; Recherche et développement dans le domaine de la santé animale et humaine ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; inspection dans le cadre de certification ; analyses, contrôle et prévention dans le domaine de la qualité et de la traçabilité ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction de tout type d'animaux, ces animaux sont élevés sans antibiotique et grâce aux algues. Mise à disposition d'informations en manière d'élevage d'animaux.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

29/06/2017 : OEA
N° national/d'enregistrement : 4372477
Date de dépôt : 29/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols ; complément nutritionnel à base d'algues et d'argile ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires à base d'algue et d'argile ; compléments nutritionnels à base d'algue et d'argile ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrage non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts. Aliment pour animaux ; Aliment pour animaux à base d'algue et d'argile. Algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains et pour animaux. Service d'élevages et de reproduction d'animaux.

Déposant 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56860 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 Rennes Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

13/12/2016 : ASEAD
N° national/d'enregistrement : 4321878
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits vétérinaires, produits pharmaceutiques pour animaux, désinfectants à usage hygiénique ; produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux ; lotions à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; préparations biologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage vétérinaire ; boissons diététiques à usage médical ; produits chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; compléments nutritionnels à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; médicaments à usage vétérinaire ; algicides, herbicides, ; alginates à usage pharmaceutique ; aliments médicamenteux pour animaux ; compléments alimentaires pour humains et pour animaux ; désinfectants ; acidifiants pour l'alimentation animale ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; graines pour l'alimentation animale ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; animaux vivants.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEU-DIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX, CS 40824
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

13/12/2016 : ASEAD
N° national/d'enregistrement : 4321878
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits vétérinaires, produits pharmaceutiques pour animaux, désinfectants à usage hygiénique ; produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux ; lotions à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; préparations biologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage vétérinaire ; boissons diététiques à usage médical ; produits chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; compléments nutritionnels à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; médicaments à usage vétérinaire ; algicides, herbicides, ; alginates à usage pharmaceutique ; aliments médicamenteux pour animaux ; compléments alimentaires pour humains et pour animaux ; désinfectants ; acidifiants pour l'alimentation animale ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; graines pour l'alimentation animale ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; animaux vivants.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEU-DIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX, CS 40824
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

09/06/2016 : Programme UP!
N° national/d'enregistrement : 4278657
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments nutritionnels ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires pour les animaux ; compléments alimentaires pour les hommes ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; extrait d'algues à usage alimentaire ; alginate à usage culinaire ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrages non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, aliments pour animaux, graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; algue pour l'alimentation humaine ou animal ; algues fraîches ; résidus de distillerie (aliments pour les animaux).

Déposant 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814062
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

12/05/2016 : ALGO-CEUTICAL
N° national/d'enregistrement : 4271749
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques pour animaux ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; substances fortifiantes pour les animaux ; produits pour l'engraissement des animaux ; algues pour l'alimentation animale.

Déposant 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814062
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

10/05/2016 : MSP
N° national/d'enregistrement : 4270912
Date de dépôt : 10/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais ; engrais pour les terres et produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants ; produits d'amendements et de supports de culture ; complément nutritionnel à base d'algues ; algues (fertilisants) ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments nutritionnels pour les hommes ; compléments nutritionnels à usage vétérinaire ; complément alimentaires pour les hommes et les animaux ; vitamines ; compléments vitaminés pour animaux ; compléments alimentaires d'alginates. Produits phytosanitaires à savoir biostimulants et éliciteurs pour végétaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation animale et humaine ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'élevages et de reproduction d'animaux, services de santé pour animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux.

Déposant 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807951
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

29/04/2016 : MERCI LES ALGUES !
N° national/d'enregistrement : 4268716
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques pour l'agriculture, pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides) ; produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie ; Fertilisants ; Algues [fertilisants] ; Compost ; Extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; Fumiers avec adjonction de micro-organismes ; Engrais à base de micro-algues ; Fertilisants pour l'agriculture ; Nutriments pour algues ; Produits pour économiser les combustibles à base d'algues ; Aliments à base d'algues de mer ; matières en plastiques brutes ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques ; Cosmétiques pour animaux ; Savons ; Parfumerie ; Dentifrices ; Lotions capillaires ; Produits cosmétiques pour le soin de la peau. Lessives ; produits de nettoyage ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical ; Pansements ; Désinfectants ; Substances diététiques à usage médicale ; Produits médicinaux ; Produits phytothérapiques et homéopathiques ; Compléments nutritionnels ; Compléments alimentaires pour êtres humains ou animaux ; produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, fongicides, herbicides ; désinfectants à usage hygiénique, produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux, lotions à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques recyclées ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés non vivants ; mollusques comestibles non vivants ; charcuterie ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues pour l'alimentation animale ; Aliments pour animaux vivants ; Algues fraîches ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; semences ; plantes et fleurs naturelles ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures, des gaines électriques (renforcement des propriétés de résistance thermique des gaines électriques) ; sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.

Déposant 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807951
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

23/03/2015 : THANKS TO ALGAE !
N° national/d'enregistrement : 4167082
Date de dépôt : 23/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; engrais pour l'agriculture ; produits chimiques pour l'agriculture, pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides) ; produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie ; Fertilisants ; Algues [fertilisants] ; Compost ; Extraits d'algues de mer utilisés comme fertilisants ; Fumiers avec adjonction de micro-organismes ; Engrais à base de micro-algues ; Fertilisants pour l'agriculture ; Nutriments pour algues ; Produits pour économiser les combustibles à base d'algues ; Aliments à base d'algues de mer ; matières en plastiques brutes ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques ; Cosmétiques pour animaux ; Savons ; Parfumerie ; Dentifrices ; Lotions capillaires ; Produits cosmétiques pour le soin de la peau. Lessives ; produits de nettoyage ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical ; Pansements ; Désinfectants ; Substances diététiques à usage médicale ; Produits médicinaux ; Produits phytothérapiques et homéopathiques ; Compléments nutritionnels ; Compléments alimentaires pour êtres humains ou animaux ; produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, fongicides, herbicides ; désinfectants à usage hygiénique, produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux, lotions à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques recyclées ; Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; crustacés non vivants ; mollusques comestibles non vivants ; charcuterie ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues pour l'alimentation animale ; Aliments pour animaux vivants ; Algues fraîches ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; semences ; plantes et fleurs naturelles ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures, des gaines électriques (renforcement des propriétés de résistance thermique des gaines électriques) ; sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.

Déposant 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
ZA DU HAUT BOIS
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 807951
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 Bréhan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

09/09/2011 : aralgae
N° national/d'enregistrement : 3857606
Date de dépôt : 09/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie, à l'exclusion des colles et résines artificielles ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, compost, produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), humus, préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; nano-composites comprenant de l'argile intercalée et un polymère naturel ou synthétique pour la fabrication de matières plastiques, pour les aliments pour animaux, pour les engrais, pour les fertilisants, pour les produits cosmétiques, pour les produits pharmaceutiques, pour les produits de revêtement de surfaces, pour les teintures, pour les emballages alimentaires.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Céramique sanitaire, à savoir : carreaux de sol, grès.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine hôtelière. Faïence.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrages non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de tissus, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures, des gaines électriques (renforcement des propriétés de résistance thermique des gaines électriques) ; sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774805
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

25/03/2011 : PRP
N° national/d'enregistrement : 3818057
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux ; produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire animale ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits vétérinaires destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, médicaments à usage vétérinaire ; désinfectants vétérinaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; aliments pour les animaux. Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; aliments complémentaires liquides pour animaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de laboratoire, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; services de contrôle qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses chimiques notamment analyses de terre. Création, hébergement et gestion de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; conception, installation et maintenance de logiciels ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes. Services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles. Conseils techniques en élevage. Epandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750215
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750217
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 761350
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774806
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

25/03/2011 : PRP TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 3817610
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux ; produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ; produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Produits vétérinaires destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, médicaments à usage vétérinaire ; désinfectants vétérinaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; aliments pour les animaux. Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; aliments complémentaires liquides pour animaux ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches et d'analyses en laboratoire, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; services de contrôle qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses chimiques notamment analyses de terre. Création, hébergement de fichiers pour sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture, l'élevage d'animaux et la protection de l'environnement ; conception, installation et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes. Services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles. Conseils techniques en élevage. Epandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEU-DIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 553643
Date de demande : 11/07/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750215
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750217
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 761350
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776405
Date de demande : 15/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

13/08/2010 : BD POOL
N° national/d'enregistrement : 3760208
Date de dépôt : 13/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 539092
Date de demande : 10/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la demande d'enregistrement de la marque BD POOL dans la Classe de produits et services no 3.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 764325
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 764329
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 764330
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745723
Date de demande : 17/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

13/07/2010 : M
N° national/d'enregistrement : 3753269
Date de dépôt : 13/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture et l'horticulture ; engrais.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires ; produits pharmaceutiques pour animaux ; désinfectants, désinfectants à usage hygiénique ; biocides ; produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux, lotions à usage vétérinaire. Fongicides, herbicides ; produits pour la destruction des animaux nuisibles.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux. Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés.

Déposant 1 : OLMIX, société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

30/04/2010 : DOSEO
N° national/d'enregistrement : 3734539
Date de dépôt : 30/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; amendements pour les terres ; produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux et les engrais pour les terres ; produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'alimentation animale et à la gestion des matières organiques à usage agricole ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, les produits précités se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage d'animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; aliments pour les animaux. Substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux ; aliments complémentaires liquides pour animaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la gestion commerciale d'exploitations agricoles, horticoles, ou d'élevage, par le biais d'une interface permettant d'optimiser le dosage de produits phytosanitaires, d'engrais, d'amendements et de matières organiques à usage agricole ; informations commerciales en matière d'organisation d'exploitations agricoles ou d'élevages ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail ou de gros de produits phytosanitaires, d'engrais, de produits agricoles, horticoles, de semences ; gestion de fichiers informatiques se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage d'animaux.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation et maintenance de logiciels se rapportant au domaine de l'agriculture, l'horticulture et l'élevage d'animaux ; analyses chimiques notamment analyses de terre ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans le domaine de l'agriculture, l'élevage, l'horticulture ; destruction des mauvaises herbes. Conseils techniques en élevage. Epandage d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750215
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750217
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 761350
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745412
Date de demande : 14/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

28/03/2008 : EMULTIME
N° national/d'enregistrement : 3565579
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions à base d'argile modifiée par des extraits d'algues ayant des propriétés d'émulsifiant pour la fabrication de produits cosmétiques et dermatologiques ; produits chimiques destinés à aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crèmes, lotions, émulsions pour la peau.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits dermatologiques ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 479242
Date de demande : 12/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-35
Limitations : 00 Compositions à base d'argile modifiée
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions à base d'argile modifiée par des extraits d'algues ayant des propriétés d'émulsifiant pour la fabrication de produits cosmétiques et dermatologiques ; produits chimiques destinés à aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : “ Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ”.

28/03/2008 : PLEASANTIME
N° national/d'enregistrement : 3565580
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions à base d'argile modifiée par des extraits d'algues ayant des propriétés de protection solaire et des propriétés apaisantes pour la peau liées au froid et au soleil pour la fabrication de produits cosmétiques et dermatologiques ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crèmes, lotions, émulsions pour la peau.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits dermatologiques ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

28/03/2008 : PROTECTIME
N° national/d'enregistrement : 3565581
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions à base d'argile modifiée par des extraits d'algues ayant des propriétés de protection solaire pour la fabrication de produits cosmétiques et dermatologiques ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crèmes, lotions, émulsions pour la peau.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits dermatologiques ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

28/03/2008 : REVERTIME
N° national/d'enregistrement : 3565583
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions à base d'argile modifiée par des extraits d'algues ayant des propriétés anti-rides, anti-âge et de restructuration de la peau pour la fabrication de produits cosmétiques et dermatologiques ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; crèmes, lotions, émulsions pour la peau.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits dermatologiques ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

30/01/2008 : PHYTORGANIC
N° national/d'enregistrement : 3552504
Date de dépôt : 30/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, produits pour le soin des cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

28/01/2008 : VaxN
N° national/d'enregistrement : 3551861
Date de dépôt : 28/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-27

28/01/2008 : VitaleN
N° national/d'enregistrement : 3551864
Date de dépôt : 28/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-27

07/11/2007 : FERTILIT
N° national/d'enregistrement : 3536014
Date de dépôt : 07/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à l'exception des fertilisants, engrais et additifs pour engrais pour les terres et les plantes. Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 471687
Date de demande : 02/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15
Limitations : 00 Produits chimiques destinés à l'agricu
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à l'exception des fertilisants, engrais et additifs pour engrais pour les terres et les plantes. Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à l'exception des fertilisants, engrais et additifs pour engrais pour les terres et les plantes. (Classe 1)Produits pharmaceutiques et vétérinaires. (Classe 5)

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661486
Date de demande : 11/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

05/01/2007 : KOPPERITE
N° national/d'enregistrement : 3473101
Date de dépôt : 05/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636391
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

04/01/2007 : U4U
N° national/d'enregistrement : 3472905
Date de dépôt : 04/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

02/02/2006 : OLMIX FOR A BETTER LIFE
N° national/d'enregistrement : 3407770
Date de dépôt : 02/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie, réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, composte, produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), humus, préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; nano-composites comprenant de l'argile intercalée et un polymère naturel ou synthétique, pour la fabrication de matières plastiques, aliments pour animaux, engrais, fertilisants, produits cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits de revêtement de surface, teintures, emballages alimentaires.Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons de toilette, savons à usage ménager ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; produits de parfumerie pour animaux, cosmétiques pour animaux, shampoings pour animaux de compagnie.Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; désinfectants à usage hygiénique, produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux, lotions à usage vétérinaires, aliments diététiques à usage médical, algicides, produits pour laver les animaux, colliers antiparasitaires pour animaux, produits antiparasitaires, préparations biologiques à usage médical, préparations biologiques à usage vétérinaire, boissons diététiques à usage médical, produits chimico-pharmaceutiques, préparations chimiques à usage médical, préparations chimiques à usage pharmaceutique, préparations chimiques à usage vétérinaire, compléments nutritionnels à usage médical, désherbants, détergents (détersifs à usage médical), médicaments pour la médecine humaine à l'exclusion des médicaments pour la bouche et les dents, médicaments à usage vétérinaire.Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques, échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrage non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts.Traitement de tissus, services de traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures et gaines électriques par incorporation d'un autre matériau à base d'argile pour renforcer les performances mécaniques, la résistance thermique, les propriétés d'étanchéïté aux gaz et aux liquides. Sciage. Informations en matière de traitement de matériaux. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Services de gravure. Galvanisation. Etamage. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains et pour animaux. Services de santé. Assistance médicale. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier – paysagiste, élevage d'animaux, destruction des animaux nuisibles (dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture), épandages aériens ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, destruction des mauvaises herbes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 444045
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2006-51
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : “ Produits pharmaceutiques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques, produits chimico-pharmaceutiques, préparations chimiques à usage pharmaceutiques et médicaments pour la médecine humaine ” (Classe 5).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-10
Date du BOPI : 10/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607353
Date de demande : 19/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

28/12/2004 : AMADEITE
N° national/d'enregistrement : 3332126
Date de dépôt : 28/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations d'oligo-éléments pour les plantes, algues (fertilisants), engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), produits chimiques pour la conservation des aliments, produits chimiques pour l'amendement des sols, produits chimiques pour l'industrie, réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire, composte, produits pour la conservation des produits pharmaceutiques, produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides), humus, préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; nano-composites comprenant de l'argile intercalée et un polymère naturel ou synthétique, pour la fabrication de matières plastiques, aliments pour animaux, engrais, fertilisants, produits cosmétiques, produits pharmaceutiques, produits de revêtement de surface, teintures, emballages alimentaires. Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, fongicides, herbicides ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; désinfectants à usage hygiénique, produits anti-puces, anti-tiques et anti-poux, lotions à usage vétérinaires, aliments diététiques à usage médical, algicides, produits pour laver les animaux, colliers antiparasitaires pour animaux, produits antiparasitaires, préparations biologiques à usage médical, préparations biologiques à usage vétérinaire, boissons diététiques à usage médical, produits chimico-pharmaceutiques, préparations chimiques à usage médical, préparations chimiques à usage pharmaceutique, préparations chimiques à usage vétérinaire, compléments nutritionnels à usage médical, désherbants, détergents (détersifs à usage médical), médicaments pour la médecine humaine, médicaments à usage vétérinaire. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques, échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment, objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; fourrages, algues pour l'alimentation humaine ou animale, additifs pour fourrage non à usage médical, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, céréales en grains non travaillés, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, résidus de distillerie (aliments pour animaux), graines (semences), graines pour l'alimentation animale, nourriture pour animaux de compagnie, objets comestibles à mâcher pour animaux, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts. Traitement de tissus, traitement des déchets (transformation), traitement du pétrole, traitement du verre, des plastiques, du caoutchouc, des résines, des peintures, des gaines électriques. Sciage. Informations en matière de traitement de matériaux. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Services de gravure. Galvanisation. Etamage. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, recherches en chimie, analyses chimiques, ingénierie, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches géologiques, recherche en mécanique, recherches techniques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA 5, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856755
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AMADEITE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401208772
Adresse :
2Ter rue de la Fontaine
56580 BREHAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-05
Date du BOPI : 04/02/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574508
Date de demande : 24/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

21/02/2002 : PREVILITH
N° national/d'enregistrement : 3149389
Date de dépôt : 21/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène pour animaux, produits d'hygiène pour animaux de ferme, pour animaux élevés industriellement, pour bovins, porcs et volailles. Produits pour litières d'animaux, produits asséchants pour litières d'animaux, produits pour litières d'animaux de ferme, d'animaux élevés industriellement, de bovins, de porcs et de volailles, produits asséchants pour litières d'animaux de ferme, d'animaux élevés industriellement, de bovins, de porcs et de volailles.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Le Lintan, ZA du Haut du Bois
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA No 5, Maître Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 allée ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491274
Date de demande : 09/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

18/01/2002 : ENERGESSENCES
N° national/d'enregistrement : 3142471
Date de dépôt : 18/01/2002
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. maisons de repos et de convalescence. Salons de beauté, de coiffure.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Le Lintan, ZA du Haut du Bois
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : AVOXA, Bertrand ERMENEUX
Adresse :
5 allée ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008
N° de BOPI : 2008-41

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481970
Date de demande : 11/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

15/11/2001 : MISTRAL
N° national/d'enregistrement : 3131650
Date de dépôt : 15/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène pour animaux, produits d'hygiène pour animaux de ferme, pour animaux élevés industriellement, pour bovins, porcs et volailles. Produits pour litières d'animaux, produits asséchants pour litières d'animaux, produits pour litières d'animaux de ferme, d'animaux élevés industriellement, de bovins, de porcs et de volailles, produits asséchants pour litières d'animaux de ferme, d'animaux élevés industriellement, de bovins, de porcs et de volailles.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 389939
Date de demande : 05/04/2004

Bénéficiare 1 : H.B.O.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410802
Date de demande : 12/04/2005

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481279
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767940
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

15/11/2001 : SIROCCO
N° national/d'enregistrement : 3131651
Date de dépôt : 15/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'hygiène pour animaux, produits d'hygiène pour chevaux. Produits pour litières d'animaux, produits asséchants pour litières d'animaux, produits pour litières de chevaux, produits asséchants pour litières de chevaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473871
Date de demande : 23/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774802
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

18/10/2001 : NEOSOL
N° national/d'enregistrement : 3126702
Date de dépôt : 18/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes :

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 345476
Date de demande : 30/04/2002
N° de BOPI : 2002-22
Limitations : 00 Produits chimiques destinés à l'indust
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, adhésif (matières collantes à l'état brut) .

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 607711
Date de demande : 28/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : PRP HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750215
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750217
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 761350
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481089
Date de demande : 29/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774804
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

19/06/2001 : LA PHYTO LE FENG SHUI DE LA BEAUTE
N° national/d'enregistrement : 3106432
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieu dit LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008
N° de BOPI : 2008-41

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472320
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/08/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-35
Texte de l'erratum publié : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

19/06/2001 : LA BEAUTE EN SOI
N° national/d'enregistrement : 3106434
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieu dit LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008
N° de BOPI : 2008-41

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472319
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/08/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-35
Texte de l'erratum publié : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

19/06/2001 : SUNOE
N° national/d'enregistrement : 3106435
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieu dit LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008
N° de BOPI : 2008-41

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472318
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/08/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-35
Texte de l'erratum publié : Une erreur s'est glissée lors de la publication de l'erratum concernant la rubrique DECLARANT, il convient de lire : PHYTOLMIX, Société à Responsabilité Limitée, Lieu dit LE LINTAN, 56850 BREHAN, France, SIREN No 493 816 573

08/06/2000 : M pour LA PHYTO
N° national/d'enregistrement : 3034305
Date de dépôt : 08/06/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : OLMIX, SA
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux CS 40824
35108 RENNES Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-29
Date du BOPI : 21/07/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439752
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

05/11/1999 : HAIRTONIC
N° national/d'enregistrement : 99823291
Date de dépôt : 05/11/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation), maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : OLMIX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411844
Date de demande : 01/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

23/09/1999 : Phytom
N° national/d'enregistrement : 99814514
Date de dépôt : 23/09/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, restauration (alimentation) , maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : OLMIX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 349548
Date de demande : 26/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408461
Date de demande : 27/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

19/05/1999 : Phytoperformance
N° national/d'enregistrement : 99793763
Date de dépôt : 19/05/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Savons. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Hôtellerie, maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnements en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Restauration (alimentation).
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : OLMIX, société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
Lieudit Le Lintan
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Bénéficiare 1 : PHYTOLMIX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408113
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

26/03/1999 : BLAUWASSER
N° national/d'enregistrement : 99783268
Date de dépôt : 26/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, en particulier minéraux, entrant dans la composition d'aliments pour animaux. Produits chimiques, en particulier minéraux, destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale. Produits chimiques régulateurs des processus fermentaires destinés à l'industrie alimentaire, dont l'alimentation animale. Produits vétérinaires plus précisément destinés à réguler l'équilibre alimentaire, digestifs à usage vétérinaire, compléments alimentaires à usage vétérinaire ; préparations de vitamines à usage vétérinaire, vermifuges, aliments complémentaires liquides pour animaux, médicaments à usage vétérinaire. Désinfectants vétérinaires. Produits alimentaires pour animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; aliments liquides pour animaux, boissons pour animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : OLMIX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 402120034
Adresse :
LIEUDIT LE LINTAN
56580 BREHAN
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502490
Date de demande : 21/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : PROCEDES ROLAND PIGEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 607711
Date de demande : 28/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : PRP HOLDING

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 740165
Date de demande : 03/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : MELSPRING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 740166
Date de demande : 03/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 750020
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Bénéficiare 1 : OLMIX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401853
Date de demande : 19/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710233
Date de demande : 22/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

17/02/1989 : CLIMATELLE
N° national/d'enregistrement : 1515744
Date de dépôt : 17/02/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir, nettoyer, polir, dégraisser, abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274673
Date de demande : 16/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137917
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388269
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

17/02/1989 : TAOCIELLE
N° national/d'enregistrement : 1515745
Date de dépôt : 17/02/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir, nettoyer, polir, dégraisser, abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274673
Date de demande : 16/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137918
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388642
Date de demande : 30/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

06/10/1988 : TER TONIC
N° national/d'enregistrement : 1493100
Date de dépôt : 06/10/1988
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir, nettoyer, polir, dégraisser, abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : OLMIX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 402120034

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 274673
Date de demande : 16/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 274995
Date de demande : 30/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 275266
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460326
Date de demande : 11/09/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480569
Date de demande : 09/09/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137916
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384378
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3357
NOJO : 5602MYG24572100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 005602MYG232376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BALUSSON Hervé Marcel Etienne Marie ; Directeur général : CLAPHAM Robert, Stephen ; Administrateur : AMADEITELE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Marie ; Administrateur : BAUDOIN Anthony Axel ; Administrateur : EISENCHTETER Patrick Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7248
NOJO : 5602MYG22892800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : 005602MYG228777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1784343.60 EUR
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : 005602MYG217581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BALUSSON Hervé Marcel Etienne Marie ; Directeur général : JUILLIARD Jean-Christophe Phlippe Benoit ; Administrateur : AMADEITELE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Marie ; Administrateur : BAUDOIN Anthony Axel ; Administrateur : EISENCHTETER Patrick Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1804
NOJO : 005602MYG217582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1375992.30 EUR
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : 5602MYG21759700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : 000005602206677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BALUSSON Hervé, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général : JUILLIARD Jean-Christophe, Phlippe, Benoit ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : AMADEITE (SAS) représenté par LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne, Marie ; Administrateur : BAUDOIN Anthony, Axel ; Administrateur : EISENCHTETER Patrick, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2404
NOJO : 000005602205009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Hervé, Marcel, Etienne, Marie ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie ; Administrateur : AMADEITE (SAS) représenté par LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
01/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 560220453600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5071
NOJO : 560220453900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
09/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : 000005602197184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Hervé, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE ; Directeur général délégué : HOYAUX David, Gérard, Michel ; Directeur général délégué : BOCHER Jean-Marie ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne ; Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
09/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 000005602197192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Hervé, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
06/02/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 560219706500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : 560219706800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
27/12/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°618
NOJO : 000005602195692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Par acte sous seing privé, fait à Bréhan (département 56), en date du 12 décembre 2019, la société OLMIX, Société Apporteuse, Société Anonyme au capital social de 815.800,30 euros ayant son siège social au Lieudit le Lintan à Bréhan (56580), immatriculée au RCS de VANNES sous le n°402 120 034, et la société MELSPRING FRANCE, Société Bénéficiaire, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°853 992 147, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, OLMIX ferait apport à MELSPRING FRANCE de sa branche complète et autonome de " Commerce de gros de produits de traitement des piscines et plus généralement des eaux (activité dite " Pool / Water Care ") ". 3. Les comptes de OLMIX utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. Une situation comptable intermédiaire a également été préparée pour les besoins de l'opération. S'agissant de MELSPRING FRANCE, immatriculée depuis le 18 septembre 2019, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé les comptes d'ouverture du premier exercice social de cette dernière. 4. En raison d'un projet subséquent de cession de l'activité Pool / Water Care à un tiers, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 30 juin 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.469.902,87 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.879.593,68 euros, soit un actif net apporté égal à 590.309,19 euros, arrondi pour les besoins de l'opération à l'euro inférieur soit 590.309 euros. 5. Il est précisé que dans l'éventualité où OLMIX conserverait le contrôle de MELSPRING FRANCE au plus tard le 31 décembre 2021, le projet d'apport sera retraité en valeur nette comptable comme si le projet de cession à un tiers n'avait pas existé. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par OLMIX, il sera attribué à OLMIX 590.309 actions nouvelles de UN (1) euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par MELSPRING FRANCE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7. MELSPRING FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020.8. L'apport consenti par OLMIX ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société et le cas échéant par la collectivité des associés de OLMIX si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. L'apport consenti par OLMIX ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable de : - l'information / la consultation des Délégations Uniques du Personnel de la société apporteuse ; - l'obtention de toutes les autorisations préalables nécessaires à la réalisation définitive du projet d'apport partiel d'actif ; - l'expiration du délai d'opposition de 30 jours visé à l'article L.236-14 du Code de commerce ; - l'approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire du projet d'apport partiel d'actif, de l'augmentation de capital correspondant à la rémunération de l'apport et des modifications statutaires corrélatives. 9. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, MELSPRING FRANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de OLMIX. Il a été convenu que le passif transmis par OLMIX sera supporté par MELSPRING FRANCE seule, sans solidarité de OLMIX et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Vannes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 20 décembre 2019, au greffe du Tribunal de commerce de Vannes au nom de OLMIX, et le 24 décembre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan au nom de MELSPRING FRANCE. Pour avis Le Président de OL
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 815800.3 EUR
15/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : 000005602184049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration - Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société OLMIX GROUP dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GUE DE L'ISLE, Le Linio - RCS SAINT BRIEUC 380 054 098 par la société / réalisation de la fusion absorption de OLMIX GROU avec effet le 31/12/2018 à minuit Augmentation puis réduction de capital à compter du 31/12/2018 Ancien : 428 396,2 Euros Nouveau : 815 800,3 Euros Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2019 : Nouveau : HOYAUX David Gérard Michel, Directeur général délégué Nouveau : BOCHER Jean-Marie, Directeur général délégué
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Hervé, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE ; Directeur général délégué : HOYAUX David, Gérard, Michel ; Directeur général délégué : BOCHER Jean-Marie ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne ; Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
Montant du capital : 815800.3 EUR
30/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1496
NOJO : 000005602179658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion OLMIX Société anonyme au capital de 428.396,20 euros Siège social : lieudit le Lintan, 56580 BREHAN 402 120 034 R.C.S. VANNES OLMIX GROUP Société par actions simplifiée au capital de 86.927,40 euros Siège social : le Lino, 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE 380 054 098 R.C.S. SAINT-BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION OLMIX et OLMIX GROUP, sus-désignées, ont établi le 26 septembre 2018, par acte-sous seing privé signé à Bréhan (56), un projet de fusion aux termes duquel, OLMIX GROUP, en sa qualité de société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à OLMIX, en sa qualité de société absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'OLMIX GROUP devant être dévolue à OLMIX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2018 à minuit. Les comptes d'OLMIX et d'OLMIX GROUP utilisés pour arrêter les conditions de l'opération de fusion prennent en compte les valeurs projetées et estimées dans les comptes pro-forma d'OLMIX GROUP au 31 décembre 2018 établies sur la base des derniers comptes annuels au 31 décembre 2017 et des situations comptables intermédiaires arrêtées au 30 juin 2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront définitivement arrêtés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par l'article 743-1 du Plan Comptable Général, et selon les modalités définies dans le projet de traité. Sur la base des comptes pro-forma d'OLMIX GROUP au 31 décembre 2018, le montant de l'actif estimé apporté s'élève à 67.989.211 euros et le montant du passif pris en charge estimé s'élève à (54.661.644) euros, soit un actif net apporté estimé à 13.327.567 euros. Le rapport d'échange déterminé sur la base de la valeur réelle d'OLMIX GROUP et d'OLMIX est fixé à 14 actions d'OLMIX GROUP pour 493 actions d'OLMIX. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par OLMIX GROUP, OLMIX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 680.241,10 euros, par la création de 6.802.411 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. OLMIX procèdera également au versement d'une soulte en espèces d'un montant global de 51,91 euros qui sera répartie entre les associés de la société OLMIX GROUP en proportion de leurs droits. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par OLMIX GROUP à la date de réalisation de l'opération, et le montant de la rémunération de l'apport correspondant à (i) l'augmentation de capital d'OLMIX de 680.241,10 euros et (ii) à la soulte de 51,91 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d'OLMIX et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires d'OLMIX. Sur la base de l'évaluation provisoire de l'actif net apporté, soit 13.327.567 euros, le montant de cette prime de fusion s'élèverait à 12.647.273,99 euros. Ne pouvant détenir ses propres actions, OLMIX procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par la suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, 17.069.745 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, 292.837 euros, soit 16.776.908 euros, s'imputera, à due concurrence, sur les réserves disponibles d'OLMIX (notamment la prime de fusion) et du report à nouveau pour le solde. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes dont la réalisation devra intervenir au plus tard au 31 décembre 2018 à minuit, à savoir : i. l'expiration du délai d'opposition de trente jours visé à l'article L.236-14 du Code de commerce ; ii. l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés d'OLMIX GROUP et, par voie de conséquence, de sa dissolution anticipée ; iii. l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'OLMIX, de l'augmentation et de la réduction de son capital, des modifications statutaires. La constatation matérielle de la réalisation des conditions suspensives susvisées pourra être établie, vis-à-vis de quiconque, par tous moyens appropriés et notamment, pour ce qui concerne les conditions (ii) et (iii), par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des assemblées générales extraordinaires mentionnées ci-dessus. Sous réserve de la réalisation desdites conditions suspensives, la fusion prendra juridiquement effet au 31 décembre 2018 à minuit. OLMIX GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et OLMIX serait subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'OLMIX GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au nom de la société OLMIX GROUP le 25 octobre 2018, et au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes au nom de la société OLMIX le 25 octobre 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Directeur Général Délégué d'OLMIX le Président d'OLMIX GROUP
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 428396.2 EUR
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3608
NOJO : 560217761900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 560217762100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 000005602177648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne ; Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES
10/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 000005602167545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie ; Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE ; Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph ; Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne ; Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie ; Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves ; Administrateur : LE TENNIER Jean-Pierre, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
11/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2742
NOJO : 560216660900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5634
NOJO : 560216642000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 560215437600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2833
NOJO : 560215437700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2967
NOJO : 560214308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2968
NOJO : 560214308100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB151960007577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime, Joseph, Marie, Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie Administrateur : RIVERY Jean-Pierre, Yves Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8395
NOJO : 560213283000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8396
NOJO : 560213283200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 560212862000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4667
NOJO : 560212862100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB13289001039T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie Directeur général délégué : BALUSSON SEBASTIEN, JACQUES, MARIE Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime, Joseph, Marie, Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie Administrateur : CHAHDA Sami Commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES Commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8423
NOJO : BXC13084003923B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
02/04/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8424
NOJO : BXC13084003926H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
24/05/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°125
NOJO : BXA12137000875L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/04/2012
Publication légale : Le Courrier Indépendant, le 11/05/2012
Oppositions : SARL OLIGO-DISTRIBUTION-FABRICATION, Route de Josselin, 22210 Saint Etienne du Gué de l'Isle
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : SA OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 428396.2 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 340 908 599
Dénomination : OLIGO - DISTRIBUTION - FABRICATION
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6937
NOJO : BXC12068004740H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
19/03/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6938
NOJO : BXC12068004741J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : BXB11214004377N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie Directeur général délégué : BANDNER Robert Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime, Joseph, Marie, Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie Administrateur : CHAHDA Sami Co-commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES Co-commissaire aux comptes suppléant : DENIEL Dominique
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6281
NOJO : BXC11045004689W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
28/02/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6282
NOJO : BXC11045004690H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme
15/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB11039000743C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie Directeur général délégué : BANDNER Robert Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime, Joseph, Marie, Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie Administrateur : CHAHDA Sami Co-commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA)
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB10300001124B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve, Marcel, Etienne, Marie Directeur général délégué : BANDNER Robert Administrateur : BALUSSON Olivier, Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle, Henriette, Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime, Joseph, Marie, Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien, Jacques, Marie Administrateur : CHAHDA Sami Co-commissaire aux comptes titulaire : H.
L.
P.
AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DE NEUVILLE HUGUES Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
03/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB10055000645T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie Directeur général délégué : BANDNER Robert Administrateur : BALUSSON Olivier Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
03/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : BXB10055000646V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie Directeur général délégué : BANDNER Robert Administrateur : BALUSSON Olivier Marie-Joseph Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Administrateur : LE FRANC Maxime Joseph Marie Mathurin Administrateur : BALUSSON Sébastien Jacques Marie Administrateur : CHAHDA Sami Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4628
NOJO : BXC10050009363R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
01/03/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4629
NOJO : BXC10050009364T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5464
NOJO : BXC09281002616B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
28/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5465
NOJO : BXC09281002617D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
02/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB08147001092W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie.
Directeur général délégué : BANDNER Robert.
Administrateur : BALUSSON Olivier Marie-Joseph.
Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne.
Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS).
Co-commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA).

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : BXB08344000893D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie.
Administrateur : BALUSSON Olivier Marie-Joseph.
Administrateur : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne.
Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERSNT AND YOUNG AUDIT SAS (SAS).
Co-commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEXT SA (SACA).

16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6028
NOJO : BXC08099006827S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan,
56580 Bréhan
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6029
NOJO : BXC08099006828U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Vannes 402 120 034
Dénomination : OLMIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit le Lintan,
56580 Bréhan
Historique de l'unité légale :
05/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. (NAFRev2 : 20.13B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAFRev1 : 24.1E)
Représentants légaux :
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Hervé Marcel Etienne Marie
Né le 20/08/1964 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2Ter Rue Fontaine
56580 Bréhan
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : JUILLIARD Jean-Christophe Phlippe Benoit
Né le 09/10/1963 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
130 Avenue de Suffren
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : RIVERY Jean-Pierre, Yves
Né le 24/10/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Square Michel de Galzain
56000 Vannes
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : LE TENNIER Jean-Pierre Yves
Né le 09/12/1956 à MONTREAL (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Amiral Courbet
29900 Concarneau
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : AMADEITE
Siren : 401208772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Artisanale du Haut Bois
56580 Bréhan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Marie
Né le 28/11/1964 à JOSSELIN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue de la Fontaine
56580 Bréhan
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOIN Anthony Axel
Né le 04/10/1986 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153A Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : EISENCHTETER Patrick Louis
Né le 23/03/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
158 Rue de Grenelle
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : H.L.P. AUDIT
Siren : 350661864
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Chemin du Pressoir Chenaie
44300 Nantes
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : DE NEUVILLE Hugues
Né le 24/06/1971 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Boulevard de la Fraternité
44100 Nantes
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Hervé Marcel Etienne Marie
Né le 20/08/1964 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2Ter Rue Fontaine
56580 Bréhan
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : JUILLIARD Jean-Christophe Phlippe Benoit
Né le 09/10/1963 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
130 Avenue de Suffren
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : RIVERY Jean-Pierre, Yves
Né le 24/10/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Square Michel de Galzain
56000 Vannes
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : LE TENNIER Jean-Pierre Yves
Né le 09/12/1956 à MONTREAL (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Amiral Courbet
29900 Concarneau
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : AMADEITE
Siren : 401208772
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Artisanale du Haut Bois
56580 Bréhan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne Marie
Né le 28/11/1964 à JOSSELIN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
33 Rue de la Fontaine
56580 Bréhan
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOIN Anthony Axel
Né le 04/10/1986 à AVIGNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
153A Rue Cardinet
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : EISENCHTETER Patrick Louis
Né le 23/03/1966 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
158 Rue de Grenelle
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : H.L.P. AUDIT
Siren : 350661864
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Chemin du Pressoir Chenaie
44300 Nantes
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : DE NEUVILLE Hugues
Né le 24/06/1971 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Boulevard de la Fraternité
44100 Nantes
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie
Né le 20/08/1964 à LOUDEAC
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LE LINTAN
56580 BREHAN
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Herve Marcel Etienne Marie
Né le 20/08/1964 à LOUDEAC
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LE LINTAN
56580 BREHAN
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Sebastien Jacques Marie
Né le 17/02/1975 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
LIEUDIT GUERFIAC
22210 Saint-Etienne-du-gué-de-l'Isle
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Olivier Marie-Joseph
Né le 01/01/1968 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA VILLE JEHAN
22210 PLUMIEUX
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : LE CHEVILLER Isabelle Henriette Emilienne
Né le 28/11/1964 à JOSSELIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 RUE DE LA FONTAINE
56580 BREHAN
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : LE FRANC Maxime Joseph Marie Mathurin
Né le 10/06/1937 à Croixanvec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de Bretagne
56300 Pontivy
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : BALUSSON Sébastien Jacques Marie
Né le 17/02/1975 à Loudéac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit Guerfiac
22210 Saint-Etienne-du-gué-de-l'Isle
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : RIVERY Jean-Pierre, Yves
Né le 24/10/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 square Michel de Galzain
56000 Vannes
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : H.L.P. AUDIT
Siren : 350661864
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Amédée Ménard
44300 Nantes
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEILS AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 avenue de Keradennec
29334 Quimper
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : DE NEUVILLE Hugues
Né le 24/06/1971 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 boulevard de la Fraternité
44100 Nantes
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Dominique
Né le 06/08/1971 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Joseph Loth
29000 Quimper
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°6245 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralConstatation de la démission du Directeur GénéralNomination d'un nouveau Directeur GénéralConstatation de la démission d'administrateurs Nomination temporaire de nouveaux administrateurs
06/08/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°5651 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/03/2020 : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3161 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité
02/03/2020 : Traité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3161 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : d'apport partiel d'actifOLMIX (Société Apporteuse)MELSPRING FRANCE (Société Bénéficiaire)
12/12/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°15132 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : OLMIX (société apporteuse)MELSPRING FRANCE (société bénéficiaire)
12/12/2019 : Projet
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°15300 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'apport partiel d'actifOLMIX, Société apporteuseMELSPRING FRANCE, Société bénéficiaire
27/11/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1125 déposé le 06/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1130 déposé le 06/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°12380 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/05/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°6966 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°11011 déposé le 23/08/2019
Etat : Déposé
02/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1638 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux directeurs généraux
31/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1638 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1638 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive des opérations de fusion-absorption d'OLMIX GROUP par la sociétéConstatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en rémunération des apports effectués dans le cadre de la fusionConstatation de la réalisation définitive de la réduction de capital non motivée par des pertes par annulation des actions auto détenuesModification corrélatives des article 6 et 7 des statuts de la société
18/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1638 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
11/12/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1638 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société OLMIX GROUP par la sociétéAugmentation du capitalApprobation du montant de la prime provisoire de fusion et affectation de ladite prime Réduction du capital
31/10/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°10603 déposé le 30/11/2018
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports (fusion-absorption d'OLMIX GROUPE, société absorbée, par OLMIX, société absorbante)
26/09/2018 : Traité de fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°9384 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la société OLMIX GROUP par la société OLMIX
13/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°5850 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Commissaire à la fusion et aux apports
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°7176 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie de l'article 21 des statuts de la société avec les dispositions de l'article L.823-1 du Code de CommerceMise en harmonie de l'article 4 des statuts de la société avec les nouvelles dispositions de l'article L. 225-36 du Code de CommerceMise en harmonie de l'article 17 des statuts de la société avec les nouvelles dispositions de larticle L.225-36 du Code de CommerceMise en harmonie des articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la société avec les dispositions de l'article 1161 alinéa 2 du Code CivilNon renouvellement du mandat de Mr Dominique DENIEL en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°7176 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°8628 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
27/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3152 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2269 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2269 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires - Non-renouvellement du mandat d'un administrateur - Nomination d'un administrateur
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2269 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2269 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires - Non-renouvellement du mandat d'un administrateur - Nomination d'un administrateur
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3121 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué
04/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3121 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général Délégué
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2294 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET TITULAIRE
29/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2294 déposé le 25/07/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET TITULAIRE
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°257 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°257 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2783 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2783 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°533 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°29 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°29 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la levée de la condition suspensive mise par le C.A. du 21/10/08à la nomination du Directeur Général Délégué.
16/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la levée de la condition suspensive mise par le C.A. du 21/10/08à la nomination du Directeur Général Délégué.
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle prorogation de la date de la levée de la condition suspensive prévuelors du C.A. du 21/10/2008 qui a nommé le Directeur Général Délégué.
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle prorogation de la date de la levée de la condition suspensive prévuelors du C.A. du 21/10/2008 qui a nommé le Directeur Général Délégué.
18/12/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°97 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°97 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la date de la levée de la condition suspensive prévue lors duConseil d'administration du 21/10/08 qui a nommé le Directeur Général Délégué.
28/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la date de la levée de la condition suspensive prévue lors duConseil d'administration du 21/10/08 qui a nommé le Directeur Général Délégué.
21/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué sous condition suspensive
21/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1433 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué sous condition suspensive
03/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3623 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Révocation du Directeur Général Délégué
03/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3623 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Révocation du Directeur Général Délégué
22/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications corréllatives des statuts
22/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications corréllatives des statuts
10/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital par appel publicà l'épargne - Fixation du prix des actions émises -
10/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital par appel publicà l'épargne - Fixation du prix des actions émises -
31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non admission des titres de la sté sur le marché boursierAlternext d'Euronext Paris et demande d'inscription de 558 035 actions
31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la non admission des titres de la sté sur le marché boursierAlternext d'Euronext Paris et demande d'inscription de 558 035 actions
16/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fixation de la date d'effet de la division par 4 de la valeur nominale de chaqueaction existante de la société décidée par l'AGE de la sté en date du 27.04.2007
16/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fixation de la date d'effet de la division par 4 de la valeur nominale de chaqueaction existante de la société décidée par l'AGE de la sté en date du 27.04.2007
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1705 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte et mise en harmonie des statuts.
27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1705 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte et mise en harmonie des statuts.
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°639 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°639 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1745 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de consentir une garantie à la 1ere demande au profit de la BanqueFORTIS en garantie d'une facilité de caisse devant être accordée par ladite
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1745 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de consentir une garantie à la 1ere demande au profit de la BanqueFORTIS en garantie d'une facilité de caisse devant être accordée par ladite
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT EN NATURE - CONSTATATION DE LA REALISATIONDEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT EN NATURE - CONSTATATION DE LA REALISATIONDEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1924 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1924 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°549 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
30/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°549 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2435 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué.
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2435 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué.
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS CORRELATIVES DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
11/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2758 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
11/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2758 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
04/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
04/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
20/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
20/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°702 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°702 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1008 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1008 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
28/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°403 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°403 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1472 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1472 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1472 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°403 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1008 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICESOCIAL EN COURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°702 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PAUL MENARD/EURL H.B.O. Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR LA GERANCE DE MR ALAIN LAMBARD EN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DANS LE CADRE DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE PASSAGE DE LA FORME DE SARL EN SA CONFORMEMENT AUX
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DISPOSITIONS DES ARTICLES L 223-43 ET L 224-3 DU CODE DE COMMERCE.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2849 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2849 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SARL OLMIX EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination des commissaires aux comptes aux comptes.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2758 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Approbation des modifications apportées à l'annexe légale dépendant des comptesannuels des exercices clos les 31 mars 2003 et 2004.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°31 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESNOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1924 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1941 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°639 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Lettres d'acceptation de mission des nouveaux co-commissaires aux comptestitulaire et suppléant.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1705 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1745 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : banque au profit de la filiale, la société OLMIX IBERICA.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : nouvelles à émettre sur le Marché Libre - Modification de l'article 11 desstatuts de la société
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social de la société par émission de 558 035 actionsavec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : de priorité.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Allocation définitive des actions entre l'Offre Publique et le Placement GlobalEmission définitive des actions nouvelles
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1472 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°403 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1008 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICESOCIAL EN COURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1063 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1462 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°702 déposé le 29/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PAUL MENARD/EURL H.B.O.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2487 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1043 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR LA GERANCE DE MR ALAIN LAMBARD EN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DANS LE CADRE DE LA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCEDURE DE PASSAGE DE LA FORME DE SARL EN SA CONFORMEMENT AUX
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2796 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DISPOSITIONS DES ARTICLES L 223-43 ET L 224-3 DU CODE DE COMMERCE.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2849 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2849 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE SARL OLMIX EN SOCIETE ANONYME.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation des fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2991 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination des commissaires aux comptes aux comptes.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3164 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2758 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Approbation des modifications apportées à l'annexe légale dépendant des comptesannuels des exercices clos les 31 mars 2003 et 2004.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°31 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESNOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1924 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1941 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°639 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Lettres d'acceptation de mission des nouveaux co-commissaires aux comptestitulaire et suppléant.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1188 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1187 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1186 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1705 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°1745 déposé le 06/06/2007
Etat : Déposé
Décision : banque au profit de la filiale, la société OLMIX IBERICA.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : nouvelles à émettre sur le Marché Libre - Modification de l'article 11 desstatuts de la société
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social de la société par émission de 558 035 actionsavec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : de priorité.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2376 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Allocation définitive des actions entre l'Offre Publique et le Placement GlobalEmission définitive des actions nouvelles
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2465 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit le Lintan
56580 Bréhan
FRANCE
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Lintan
56580 Bréhan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Fabrication, mélange, fluidisation, conditionnement et transformation de toute matière, notamment d'oligo-éléments ou autres destinés à l'alimentation animale et l'agriculture, fabrication, mélange, transformation d'aliments pour animaux, recherche et développement dans le domaine de la nanotechnologie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Guetavet
Route de Saint-Barnabé
56580 Bréhan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Vente en direct culture d'amendements, d'engrais, de produit du sol. Négoce de matériel destiné à l'industrie agroalimentaire, prestation de service dans l'agroalimentaire, prise de participation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LMIX GROU
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2010B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Quai de l'Amont
Lieudit Le Recoutel
60340 Saint-Leu-d'Esserent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fabrication, mélange, fluidisation, condition- nement et transformation de toute matière notamment d'oligo-éléments ou autres destinés à l'alimentation animale et l'agriculture, fabrication, mélange, transformation d'aliments pour animaux, recherche et développement dans le domaine de la nanotechnologie.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Siège

Adresse :
Lieudit le Lintan
56580 Bréhan
FRANCE
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Lintan
56580 Bréhan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Fabrication, mélange, fluidisation, conditionnement et transformation de toute matière, notamment d'oligo-éléments ou autres destinés à l'alimentation animale et l'agriculture, fabrication, mélange, transformation d'aliments pour animaux, recherche et développement dans le domaine de la nanotechnologie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01721
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Les Houssais
44830 Brains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2010
Activité : Façonnage et conditionnement de tous produits destines a l'agriculture, l'industrie, le commerce de gros ou de détail notamment des produits chimiques ou alimentaires nécessaires a l'alimentation animale ou autre
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ACONNAGES ET CONDITIONNEMENT
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2010B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
route DE JOSSELIN
22210 Saint-Etienne-du-gué-de-l'Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2010
Activité : L'ETUDE, LA RECHERCHE, LA FABRICATION, LA TRANSFORMATION, LA DISTRIBUTION, NEGOCE DE PRODUITS AYANT TRAIT A L'AGRICULTURE ET EN PARTICULIER D'OLIGO-ELEMENTS ET NOTAMMENT DE SULFATE DE FER A DESTINATION DE LA NUTRITION ANIMALE.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société MELSPRING FRANCE (location-gérance - récédent exploitan - ELSPRING FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance
17/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2010B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Rue de la Grosse Pierre
02220 Brenelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2010
Activité : Fabrication, achat, vente, négociation, courtage, importation, exportation, distribution, représentation de tous produits nécessaires à l'alimentation animale, l'amélioration des cultures et à la production agricole (amendements, engrais, produits phytosanitaires).
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans le ressort : 31/03/2010.
17/05/2010 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de VANNES, N°RCS 95B309
Personnes morales :
09/12/2020 : OLMIX
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 815800.3
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : OLMIX
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2016 : OLMIX
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 428396.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2010 : OLMIX
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2010 : OLMIX
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
17/05/2010 : OLMIX
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°4432 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°4433 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°498 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°496 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3110 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3111 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3215 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3113 déposé le 25/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2601 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2602 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2601 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2712 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2713 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2712 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2299 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2300 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2299 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°307 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°308 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°307 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°879 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°880 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°879 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°613 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°613 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°614 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°289 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°290 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°430 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°430 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°431 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3638 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3638 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3639 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°405 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°379 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°379 déposé le 27/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3264 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3264 déposé le 25/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3008 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3008 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3310 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°3310 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2306 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2306 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°252 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°252 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°322 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°322 déposé le 12/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°89 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°89 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2582 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°2582 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°90 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1995B00309
Dépôt : N°90 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4097 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 2013B : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5427 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 2013B : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4433 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4432 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 871 141-1 044 793826 348826 348
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
P2Résultat consolidé part du groupe1 430 3091 441 246
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices-515 822-349 477
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition-135 737
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)1 431 8071 436 928
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-1 4984 318
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)1 430 3091 441 246
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 498 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 496 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 871 141-1 044 793826 348826 348
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
P2Résultat consolidé part du groupe1 430 3091 441 246
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices-515 822-349 477
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition-135 737
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)1 431 8071 436 928
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-1 4984 318
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)1 430 3091 441 246
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3110 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3111 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 871 141-1 044 793826 348826 348
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
P2Résultat consolidé part du groupe1 430 3091 441 246
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices-515 822-349 477
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition-135 737
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)1 431 8071 436 928
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-1 4984 318
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)1 430 3091 441 246
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3113 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
A1Renvois : Transfert de charges1 871 141-1 044 793826 348826 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices (X)-515 822-349 477
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3215 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00309
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 871 141-1 044 793826 348826 348
BJTOTAL (I)41 821 382-16 078 99625 742 38621 528 510
BXClients et comptes rattachés4 990 240-903 2874 086 9533 115 428
CDValeurs mobilières de placement1 301 6771 301 6771 781 755
CFDisponibilités3 068 2603 068 2602 442 900
CJTOTAL (II)69 164 803-16 982 28352 182 52045 503 347
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel428 396428 396
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 118 12322 118 123
P2Résultat consolidé part du groupe1 430 3091 441 246
DLTOTAL (I)23 989 26722 587 443
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 352 06410 133 431
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 089 2706 312 126
EAAutres dettes4 819 0103 334 105
EETOTAL GENERAL (I à V)52 182 52045 503 349
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets36 625 15537 479 592
FQAutres produits4 822 1711 696 413
FXImpôts, taxes et versements assimilés-637 804-516 636
GEAutres charges-74 278-72 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 792 0051 710 883
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-79 22656 647
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 712 7801 767 529
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-765 150154 612
HKImpôts sur les bénéfices-515 822-349 477
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition-135 737
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)1 431 8071 436 928
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-1 4984 318
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)1 430 3091 441 246
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
01/07/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Olmix
Numéro d'affaire : 2002963
Texte de l'annonce :

OLMIX Société Anonyme a u capital de 815.800,30 e uros Siège s ocial : Lieudit " Le Lintan " , 56580 B réhan 402 120 034 R.C.S. Vannes AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 6 AOUT 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 6 août 2020 à 10 h eures , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation des rapports du conseil d'administration et d u commissaire aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , Quitus aux administrateurs et au x Directeur s Généra ux Délégué s , Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Ratification de la cooptation de la société AMADEITE en qualité d’administrateur de la Société, Pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution s suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux Délégués) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (11.042.637) euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et aux Directeurs Généraux Délégués pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte consolidée de (9.608.261) euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élève à (11.042.637) euros, décide d’affecter ce résultat au compte " report à nouveau ", lequel sera ainsi ramené de 2.391.771 euros à (8.650.866) euros. L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) . — L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 77.546 euros et du montant de l’impôt en résultant, soit 25.846 euros. Sixième résolution ( Ratification de la cooptation de la société AMADEITE en qualité d’administrateur de la Société ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur, de la société AMADEITE, faite par le conseil d’administration lors de sa réunion du 22 janvier 2020, en remplacement de Madame Isabelle LE CHEVILLER, démissionnaire avec effet au 11 décembre 2019. En conséquence, la société AMADEITE exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à LegalVision Pro à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes. ***************** Avertissement : COVID-19 Le contexte international et national lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a conduit la Société à revoir le dispositif habituel de l’assemblée générale pour garantir que cet évènement se déroule en toute sécurité. Ainsi, les modalités de participation physique à l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, notamment dans le contexte actuel lié au Covid-19. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à privilégier le vote par correspondance . Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.olmix.com . Conditions et modalités de participation à cette assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 4 août 2020 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . 2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, Les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 4 août 2020 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ; la demande devant parvenir au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 31 juillet 2020 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ou à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2020vote@olmix.com , trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 3 août 2020 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 4 août 2020 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 11 juillet 2020 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2020@olmix.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 4 août 2020 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2020questionecrite@olmix.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 1 er août 2020 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 22 juillet 2020 , sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " sous le lien : https://mydocs.olmix.com/index.php/s/dwyBAY4en47mkHM (l'accès est protégé par un mot de passe à demander par courriel à l'adresse suivante ag2020@olmix.com - la qualité d'actionnaire devra être justifiée) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration

23/10/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Olmix
Numéro d'affaire : 1904597
Texte de l'annonce :

OLMIX Société Anonyme a u capital de 815.800,30 €uros Siège s ocial: Lieudit " Le Lintan " , 56580 B réhan 402 120 034 R.C.S. Vannes A vis de réunion valant avis de convocation de l' assemblée générale ordinaire annuelle en date du 27 novembre 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la " Société ") sont convoqués en assemblée ordinaire annuelle le 27 novembre 2019 à 10 h eures , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation des rapports du Conseil d'administration et d u commissaire aux comptes, Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , Quitus aux administrateurs et au x Directeur s Généra ux Délégué s , Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, Constatation de la démission de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, Nomination de la société GRANT THORNTON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, Pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution s suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 - Quitus aux administrateurs et aux Directeurs Généraux Délégués) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (1.205.706) euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et aux Directeurs Généraux Délégués pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte consolidée de (1.134.530) euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élève à (1.205.706) euros, décide d’affecter ce résultat au compte " report à nouveau ", lequel sera ainsi ramené de 3.597.477 euros à 2.391.771 euros. L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution ( Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) . — L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration , en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 19.695 euros et du montant de l’impôt en résultant, soit 5.515 euros. Sixième résolution ( C onstatation de la démission de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ) . — L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration , prend acte de la démission de la société OUEST CONSEILS AUDIT de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société avec effet au 26 juillet 2019. Septième résolution ( Nomination de la société GRANT THORNTON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ) . — L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer la société GRANT THORNTON en qualité de co- commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. La société GRANT THORNTON a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de commissaire aux comptes titulaire qui lui serait confiée et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. Huitième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à LegalVision Pro à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes. ******************* * Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 25 novembre 201 9 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . 2. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale devront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires au nominatif devront en faire la demande directement au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, Les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu le deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 25 novembre 2019 à zéro heure (heure de Paris) ou ayant perdu leur carte d’admission, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité, pour les actionnaires au porteur, ou se présenter directement à l’assemblée générale pour les actionnaires nominatifs, munis d’une pièce d’identité. Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; soit voter par correspondance. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ; la demande devant parvenir au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 novembre 2019 au plus tard ; soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 novembre 2019 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4 . Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 novembre 2019 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 5 . En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 2 novembre 2019 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2019@olmix.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 novembre 2019 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 6 . Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2019@olmix.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 2 1 novembre 2019 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 7 . Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 12 novembre 2019 , sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " https://mydocs.olmix.com/index.php/s/incZb378MZipDpk (l'accès est protégé par un mot de passe à demander par courriel à l'adresse suivante ag2019@olmix.com - la qualité d'actionnaire devra être justifiée) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration

05/11/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Olmix
Numéro d'affaire : 1805060
Texte de l'annonce :

OLMIX Société Anonyme a u capital de 428.396,20 €uros Siège s ocial: Lieudit " Le Lintan " , 56580 B réhan 402 120 034 R.C.S. Vannes A vis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la " Société ") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 1 1 décembre 2018 à 10 h eures , au siège social de la Société , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — présentation du rapport du Conseil d'administration, — présentation des rapports du Commissaire aux apports et à la fusion sur les modalités de la fusion et de la valeur des apports , — présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital non motivée par des pertes , — approbation de la fusion par voie d’absorption de la société OLMIX GROUP par la Société – approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion, — approbation de l’apport des éléments d’actif et de passif de la société OLMIX GROUP à la Société, de l’évaluation desdits apports et de leur rémunération, — augmentation corrélative du capital de la Société d’un montant nominal de 680.241, 1 0 euros en rémunération des apports au titre de la fusion, — approbation du montant de la prime provisoire de fusion et de l’affectation de ladite prime, — réduction de capital d’un montant nominal de 292.837 euros par annulation des 2.928.370 actions de la Société transmises à la Société par la société OLMIX GROUP dans le cadre de la fusion, — pouvoirs conférés au Conseil d’administration, — pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution s suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution ( Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société OLMIX GROUP par la Société – Approbation des termes et conditions du projet de traité de fusion - Approbation de l’apport des éléments d’actif et de passif de la société OLMIX GROUP à la Société, de l’évaluation desdits apports et de leur rémunération) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes : — du rapport du Conseil d’administration, — des rapports établis conformément aux articles L.225-147 et L.236-10 III du Code de commerce sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports par le cabinet T.A.E.-TELLIER AUDIT ET EXPERTISE, représenté par Monsieur Ludovic TELLIER, désigné sur requête conjointe en qualité de Commissaire aux apports et à la fusion par ordonnance en date du 13 juillet 2018 rendue par le Président du Tribunal de commerce de Vannes, — du projet de traité de fusion, et de ses annexes (le " Projet de Traité de Fusion " ), établi par acte sous seing privé en date du 26 septembre 2018 entre la Société et la société OLMIX GROUP, société par actions simplifiée au capital social de 86.927,40 euros, dont le siège social est situé Le Linio, 22210 Saint Etienne du Gué de l’Isle, identifiée sous le n° 380 054 098 R.C.S. Saint Brieuc (" OLMIX GROUP " ou la " Société Absorbée ") aux termes duquel OLMIX GROUP transmet à titre de fusion absorption à la Société (la " Société Absorbante ") la totalité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, l’actif net ainsi apporté à la Société Absorbante du fait de la Fusion s’établissant à un montant estimé de 13.327.567 euros (la " Fusion ") , — de la situation comptable intermédiaire arrêtée en date du 30 juin 2018 , — du Bilan d’Apport Olmix Group Estimé (tel que ce terme est défini ci-dessous), — des décisions d u titulaire des obligations d’OLMIX GROUP souscrites le 18 mai 2017 approuvant la Fusion en date du 1 0 décembre 2018, — de l’avis favorable rendu le 17 septembre 2018 des instances représentatives du personnel d’OLMIX GROUP informées et consultées sur la Fusion, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, approuve le Projet de Traité de Fusion dans toutes ses stipulations, approuve la Fusion qu’il prévoit ainsi que l'évaluation du patrimoine d’OLMIX GROUP transmis qui a été effectuée sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2018 des éléments d’actifs apportés (soit un montant estimé de 67.989.211 euros) et des éléments de passif pris en charge ( soit un montant estimé de ( 54.661. 64 4 ) euros), soit un actif net apporté estimé à 13.327.567 euros , étant précisé que c es valeurs n’étant pas connues à la date du Projet de Traité de Fusion, il a été décidé d’utiliser, à titre d’information pour l’établissement du Projet de Traité de Fusion, les valeurs projetées et estimées dans les comptes pro-forma de la Société Absorbée au 31 décembre 2018 (le " Bilan d’Apport Olmix Group Estimé "), prend acte que ce Bilan d’Apport Olmix Group Estimé a été établi sur la base des derniers comptes annuels au 31 décembre 2017 et des situations comptables intermédiaires arrêtées au 30 juin 2018, et prend en compte la projection des résultats et les variations raisonnablement prévisibles de l’ensemble des éléments d’actifs et de passif apportés par la Société Absorbée à la date de clôture de l’exercice soit le 31 décembre 2018, approuve l’évaluation de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, ainsi que le rapport d’échange retenu dans le Projet de Traité de Fusion et calculé sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés, à savoir 14 actions de la Société Absorbée pour 493 actions de la Société Absorbante, approuve la prise d’effet juridique, comptable et fiscal de la Fusio n au 31 décembre 2018 à minuit (la " Date de Réalisation "), prend acte de ce que les éléments d’actifs et de passif apportés par la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante tels qu’ils existeront à la Date de Réalisation, approuve les modalités d’ajustement de l’actif net résultant du Bilan d’Apport Olmix Group estimé et l’actif net à la Date de Réalisation tel que décrit à l’article 3.5 du Projet de Traité de Fusion, approuve la rémunération de la Fusion, laquelle se traduira par l'attribution aux associés de la Société Absorbée, à raison de 493 actions de la Société Absorbante pour 14 actions de la Société Absorbée apportées, de 6.802. 411 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 31 décembre 2018 à minuit, à créer par la Société Absorbante à titre d'augmentation de son capital d’un montant de 680.241, 10 euros (l’" Augmentation de Capital ") assortie du versement par la Société Absorbante d’une soulte en numéraire d’un montant global de 51,91 euros , étant précisé que les 2.928.370 actions de la Société Absorbante comprises dans les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante seront annulées par la Société Absorbante qui réduira son capital d'une somme de 292.837 euros (la " Réduction de Capital ") , prend acte que la Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la Fusion à compter de la Date de Réalisation. Deuxième résolution ( Augmentation corrélative du capital de la Société Absorbante d’un montant nominal de 680.241, 10 euros en rémunération des apports au titre de la Fusion ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes  du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion et, par conséquent, de la réalisation de la Fusion, décide de créer, en rémunération de l’actif net apporté estimé de la Société Absorbée au titre de la Fusion, 6.802. 411 actions nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 0,10 euro, entièrement libérées et portant jouissance à compter du 31 décembre 2018 à minuit , à attribuer aux associés de la Société Absorbée, selon un rapport d’échange de 14 actions OLMIX GROUP pour 493 actions OLMIX , assortie d’une soulte en numéraire d’un montant global de 51,91 euros, constate , en application de l’article L.22 5 -124 alinéa 2 du Code de commerce, que du fait que les statuts de la Société Absorbante prévoient l’attribut i on d’un droit de vote double au bénéfice des actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative depuis au moins deux (2) ans, les actions de la Société Absorbante qui seront attribuées aux associés de la Société Absorbée pouvant faire valoir d’une ancienneté équivalente bénéficieront du droit de vote double dans la Société Absorbante , à l’exception de 2.300 actions apportées dont les droits de vote ont été suspendus aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbée en date du 7 août 2018, décide que la Fusion est sans effet sur la suspension du droit de vote attaché aux 2.300 actions apportées de la Société Absorbée qui se poursuivra au sein de la Société Absorbante, constate qu’il résulte de ce qui précède une Augmentation de Capital de la Société Absorbante d’un montant nominal de 680.241, 10 euros, portant ainsi le capital social de la Société Absorbante de 428.396,20 euros à 1.108.637, 30 euros. Troisième résolution ( Approbation du montant de la prime provisoire de Fusion et de l’affectation de ladite prime ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes  du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion et, par conséquent, de la réalisation de la Fusion, approuve le montant de la prime de fusion provisoire s’élevant à 12.647.273,99 euros , correspondant à la différence entre (i) la valeur de l’actif net apporté estimé de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante du fait de la Fusion à rémunérer (soit 13.327.567 euros) et (ii) le montant de l’Augmentation de Capital de la Société Absorbante (soit 680.241, 10 euros), et qui sera inscrite à un compte de passif de la Société Absorbante sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante , approuve les stipulations du Projet de Traité de Fusion relatives à l'utilisation de la prime de fusion s'élevant à 12.647.273,99 euros après imputation de la différence entre la valeur d'apport des 2.928.370 actions antérieurement propriété de la Société Absorbée (soit 17.069.745 euros ) et le montant de la Réduction de Capital nécessaire à l'annulation de ces 2.928.370 actions (soit 292.837 euros), décide que la réalisation de la Fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’administration, avec subdélégation dans les conditions légales, de procéder à tout prélèvement sur le solde de la prime de Fusion, sous réserve que ce montant soit définitif à l’issue des ajustements décrits à l’article 3. 5 du Projet de Traité de Fusion, en vue (i) d’imputer tout ou partie des charges, frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, (ii) de reconstituer, au passif de la Société Absorbante , les réserves et provisions réglementées le cas échéant, (iii) de reconstituer toute dotation à la réserve légale le cas échéant, Quatrième résolution ( Réduction de capital d’un montant nominal de 292.837 euros par annulation des 2.928.370 actions de la Société transmises à la Société par OLMIX GROUP dans le cadre de la Fusion ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes  du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énumérées à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion et, par conséquent, de la réalisation de la Fusion, constate que parmi les actifs apportés à la Société Absorbante par la Société Absorbée figurent 2.928.370 actions OLMIX que cette dernière n’entend pas conserver, décide d'annuler les 2.928.370 actions susvisées et de réduire le capital social d'une somme de 292.837 euros correspondant à la valeur nominale des actions annulées ; le capital social de la Société Absorbante se trouvant ainsi ramené de 1.108.637, 30 euros à 815.800, 30 euros, décide que compte tenu de la valeur estimative des actions de la Société Absorbante retenue pour l'apport-fusion, l'annulation desdites actions sera effectuée par imputation de la différence entre la valeur d’apport soit 17.069.745 euros et la valeur nominale 292.837 euros des actions annulées soit 16.776.908 euros sur les réserves disponibles (notamment la prime de fusion) et le report à nouveau pour le solde . Cinquième résolution ( Pouvoirs conférés au conseil d’administration ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes  du rapport du conseil d’administration, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de : — constater la réalisation définitive des conditions suspensives stipulées à l’article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, étant décidé que si lesdites conditions suspensives n’étaient pas réalisées le 31 décembre 2018 à minuit au plus tard la présente approbation deviendrait caduque, — constater en conséquence, la réalisation définitive de la dissolution de plein droit de la Société Absorbée et la réalisation de la Fusion, — constater la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital et de la Réduction de Capital en résultant et qui auront été approuvées par votre assemblée générale, — demander , le cas échéant, l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Access les actions créées en rémunération de la Fusion, — apporter aux statuts les modifications corrélatives, — procéder à toutes formalités nécessaires en en vue de la réalisation de la Fusion et de sa constatation, en ce compris le dépôt de la déclaration de conformité, — veiller à l’accomplissement de toutes les formalités légales de l’Augmentation de Capital et de la Réduction de Capital, — payer la soulte en numéraire au profit des associés de la Société Absorbée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réalisation de la fusion, — arrêter les états financiers définitifs au 31 décembre 2018 de la Société Absorbée, — mettre en œuvre le processus d’ajustement décrit à l’article 3. 5 du Projet de Traité de Fusion, et fixer en conséquence la prime de fusion définitive, — prélever sur cette prime de fusion définitive la somme nécessaire pour doter la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital après Fusion, — imputer sur la prime de fusion définitive, s'il le juge bon, tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la Fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la Société Absorbée par la Société Absorbante , — prélever sur la prime de fusion définitive tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés , — et plus généralement effectuer tout prélèvement que la Société Absorbante serait dans l’obligation de faire apparaître en comptabilité comme conséquence de la Fusion en vertu des prescriptions légales, réglementaires ou fiscales. Sixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à La Loi à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes. ****************** Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 7 décembre 2018 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ; la demande devant parvenir au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 5 décembre 2018 à minuit au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 décembre 2018 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 décembre 2018 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 16 novembre 2018 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2018@olmix.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 décembre 2018 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2018@olmix.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 4 décembre 2018 à minuit au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 9 novembre 2018 , sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le Conseil d'administration

31/10/2018 : Autres opérations (5)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1805007
Texte de l'annonce :

OLMIX Société anonyme au capital de 428.396,20 Euros Siège social : lieudit le Lintan, 56580 BREHAN 402 120 034 R.C.S. VANNES (Société Absorbante) OLMIX GROUP Société par actions simplifiée au capital de 86.927,40 Euros Siège social : le Lino, 22210 Saint-Etienne-du-Gue-de-L’Isle 380 054 098 R.C.S. SAINT-BRIEUC (Société Absorbée) Avis de projet de fusion . Par acte-sous seing privé en date du 26 septembre 2018, OLMIX et OLMIX GROUP ont établi un projet de fusion, par voie d’absorption, d’OLMIX GROUP par OLMIX. Aux termes de ce projet, OLMIX GROUP apportera à OLMIX tous les éléments d’actif à date de réalisation de la fusion, OLMIX prenant à sa charge l’intégralité du passif d’OLMIX GROUP existant à cette même date. D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prend effet au 31 décembre 2018 à minuit. Compte tenu des dispositions de l’article 743-1 du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables, s’agissant d’une opération réalisée « à l’envers » au sens de la réglementation comptable, et les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports d’OLMIX GROUP seront définitivement arrêtés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par, et selon les modalités définies dans le projet de traité de fusion. Les comptes d’OLMIX et d’OLMIX GROUP utilisés pour arrêter les conditions de l’opération de fusion prennent en compte les valeurs projetées et estimées dans les comptes pro-forma d’OLMIX GROUP au 31 décembre 2018 établies sur la base des derniers comptes annuels au 31 décembre 2017 et des situations comptables intermédiaires arrêtées au 30 juin 2018. Sur la base des comptes pro-forma d’OLMIX GROUP au 31 décembre 2018, la valeur de l’actif net apporté par OLMIX GROUP ressort à : Total de l’actif estimé apporté : 67.989.211 € Total du passif estimé transmis : - 54.661.644 € Montant de l’actif net estimé apporté : 13.327.567 € Le rapport d’échange déterminé sur la base de la valeur réelle d’OLMIX GROUP et d’OLMIX est fixé à 14 actions d’OLMIX GROUP pour 493 actions d’OLMIX. En conséquence, OLMIX procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 680.241,10 euros, par voie de création de 6.802.411 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés d’OLMIX GROUP par application de la parité d’échange. OLMIX procèdera également au versement d’une soulte en espèces d’un montant global de 51,91 euros qui sera répartie entre les associés d’OLMIX GROUP en proportion de leurs droits. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par OLMIX GROUP à la date de réalisation de l’opération, et le montant de la rémunération de l’apport correspondant à (i) l'augmentation de capital d’OLMIX de 680.241,10 euros et (ii) à la soulte de 51,91 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d’OLMIX et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires d’OLMIX. Sur la base de l’évaluation provisoire de l’actif net apporté, soit 13.327.567 euros, le montant de cette prime de fusion s’élèverait à 12.647.273,99 euros. OLMIX GROUP transfèrera à OLMIX dans le cadre de la fusion 2.928.370 actions OLMIX GROUP. Il sera proposé à l’assemblée générale extraordinaire d’OLMIX appelée à se prononcer sur la fusion d’annuler ces actions et de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 292.837 euros, correspondant à la valeur nominale desdites actions. La différence entre la valeur d’apport des actions annulées qui s’élève à 17.069.745 euros et le montant de la réduction de capital, soit 16.776.908 euros, sera imputée, à due concurrence, sur les réserves disponibles d’OLMIX (notamment la prime de fusion) et du report à nouveau pour le solde. En conséquence de ces opérations successives d’augmentation et de réduction de capital, sous réserve de leur réalisation, le capital d’OLMIX sera dans un premier temps porté de 428.396,20 euros à 1.108.637,30 euros, puis sera réduit de 292.837 euros pour le ramener à 815.800,30 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes dont la réalisation devra intervenir au plus tard au 31 décembre 2018 à minuit, à savoir : — l’expiration du délai d’opposition de trente (30) jours visé à l’article L.236-14 du Code de commerce ; — l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés d’OLMIX GROUP et, par voie de conséquence, de sa dissolution anticipée ; — l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’OLMIX, de l’augmentation et de la réduction de son capital, des modifications statutaires. Il sera également proposé à l’assemblée générale extraordinaire d’OLMIX appelée à se prononcer sur la fusion de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration d’OLMIX à l’effet de : — constater la réalisation définitive des conditions suspensives susvisées, — constater en conséquence, la réalisation définitive de la dissolution de plein droit de la Société Absorbée et la réalisation de la fusion, — constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et de la réduction de capital en résultant, — demander, le cas échéant, l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Access les actions créées en rémunération de la fusion, — apporter aux statuts les modifications corrélatives, — procéder à toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de la fusion et de sa constatation, en ce compris le dépôt de la déclaration de conformité, — payer la soulte en numéraire au profit des associés de la Société Absorbée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réalisation de la fusion, — arrêter les états financiers définitifs au 31 décembre 2018 de la Société Absorbée, — mettre en œuvre le processus d’ajustement décrit à l’article 3.5 du projet de traité de fusion, et fixer en conséquence la prime de fusion définitive, — prélever sur cette prime de fusion définitive la somme nécessaire pour doter la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital après fusion, — imputer sur la prime de fusion définitive, s'il le juge bon, tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la Société Absorbée par la Société Absorbante, — prélever sur la prime de fusion définitive tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés, — et plus généralement effectuer tout prélèvement que la Société Absorbante serait dans l’obligation de faire apparaître en comptabilité comme conséquence de la fusion en vertu des prescriptions légales, réglementaires ou fiscales. Sous réserve de la réalisation desdites conditions suspensives, la fusion prendra juridiquement effet au 31 décembre 2018 à minuit. OLMIX GROUP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et OLMIX serait subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’OLMIX GROUP, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc au nom d’OLMIX GROUP le 25 octobre 2018, et au greffe du Tribunal de Commerce de Vannes au nom d’OLMIX le 25 octobre 2018. En application de l’article R.236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de fusion est également publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales . En application de l’article R.236-2 du Code de commerce, le présent avis de fusion est également publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires . Les créanciers d’OLMIX et d’OLMIX GROUP, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions prévues par la loi. Pour avis, le Directeur Général Délégué d’OLMIX, et le Président d’OLMIX GROUP.

25/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Olmix
Numéro d'affaire : 1802385
Texte de l'annonce :

OLMIX Société Anonyme a u capital de 428.396,20 €uros Siège social: Lieudit "Le Lintan " 56580 Bréhan 402 120 034 R.C.S. VANNES AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX ( la "Société ") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire annuelle le 29 juin 2018 à 10 heures , au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre extraordinaire : — présentation du rapport du conseil d'administration, — mise en harmonie de l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, — délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, — mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, — mise en harmonie des articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil, A titre ordinaire : — présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, — présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, — quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué, — approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, — approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, — renouvellement du mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, — non-renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DENIEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, — pouvoirs en vue des formalités. Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration Première résolution ( Mise en harmonie de l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux disposition de l’article L.823-1 du Code de commerce prévoyant la possibilité de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, décide de mettre en harmonie l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce. L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier l’article 21 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 21 – COMMISSAIRES AUX COMPTES " «  Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant leur mission conformément à la loi. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les titulaires pour la même durée.  » ARTICLE 21 – COMMISSAIRES AUX COMPTES «  L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi et les règlements.  » Deuxième ré solution ( Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Troisième résolution ( Mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce qui prévoit la possibilité pour le conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire), décide de mettre en harmonie l’article 4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce et de le modifier comme suit, à compter de ce jour : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL «  Le siège social est fixé à BREHAN (56580) - Lieudit "Le Lintan ". II peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par une simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d'administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.  » ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL «  Le siège social est fixé à BREHAN (56580) - Lieudit "Le Lintan ". Il pourra être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence sous réserve de la ratification de cette décision conformément à la loi.  » Quatrième ré solution ( Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, décide de mettre l’article 17 des statuts de la Société en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce sur la possibilité pour le conseil d’administration d’apporter (sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire) les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire). L’assemblée générale décide, en conséquence, d’ajouter un dernier alinéa à l’article 17 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION "…/… [ Inchangé ] Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire suivant la réalisation desdites modifications". Le reste de l’article demeure inchangé. Cinquième résolution (Mise en harmonie des articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article 1161 alinéa 2 du Code civil ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , décide, pour simplifier le processus de conclusion de conventions, de modifier les articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil. L’assemblée générale décide, en conséquence, que : (i) L’alinéa 2 de l’article 18.2.2 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 18.2.2 – Pouvoirs du Directeur Général «  …/… [inchangé] Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve . …/… [inchangé].  » 18.2.2 – Pouvoirs du Directeur Général «  …/… [inchangé] Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve . …/… [inchangé].  » (ii) l’alinéa 3 de l’article 18.4 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction 18.4 – Directeurs Généraux Délégués «  …/… [inchangé] Envers les tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou que le Président du Conseil d'Administration assurant la Direction Générale de la Société. Les Directeurs Généraux Délégués sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d'eux. …/… [inchangé].  » 18.4 – Directeurs Généraux Délégués «  …/… [inchangé] Envers les tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ou que le Président du Conseil d’Administration assurant la Direction Générale de la Société, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. Les Directeurs Généraux Délégués sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d'eux. …/… [inchangé].  » Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration Sixième ré solution ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.709.867 euros. En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice. Septième ré solution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.304.866 euros. Huitième ré solution ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élève à 1.709.867 euros et que la réserve légale est intégralement dotée, décide d’affecter ce bénéfice au compte " report à nouveau ", lequel sera ainsi porté de 1.887.610 euros à 3.597.477 euros. L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. Neuvième résolution ( Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — L'assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé. Dixième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 65.641 euros et du montant de l’impôt en résultant, soit 21.878 euros. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ) . — L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , constatant que le mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. La société OUEST CONSEILS AUDIT a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société. Douzième résolution (Non -renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DENIEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société ) .— L 'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration , constatant que le mandat de Monsieur Dominique DENIEL, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de ne pas le renouveler an application de l’article L.823-1 du Code de commerce. Treizième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à La Loi à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes. *********************** Conditions et modalités de participation à cette assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 27 juin 2018 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. 2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; – soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ; – soit voter par correspondance. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : – soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ; la demande devant parvenir au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2018 au plus tard ; – soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " . Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 26 juin 2018 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018 , zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 4 juin 2018 au plus tard. Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag2018@olmix.com , et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2018 , zéro heure, heure de Paris au plus tard. 5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag2018@olmix.com , et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 25 juin 2018 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 14 juin 2018 , sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques " Espace actionnaires ", " Information financière " et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées. Le conseil d'administration

22/05/2017 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702177
Texte de l'annonce :

1702177

22 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

 Société Anonyme au capital de 428 396,20 €uros

Siège social : Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan

402 120 034 R.C.S. VANNES

 

 

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 27 JUIN 2017

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 27 juin 2017 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— constatation de la démission de Monsieur Maxime LE FRANC de son mandat d’administrateur de la Société,

— nomination d’un nouvel administrateur de la Société,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.914.379,72 euros.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 430 309 euros.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016) -L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 1 914 379,72 euros, décide de l’affecter comme suit :

 

– dotation intégrale de la réserve légale, soit 23 942,17 euros, laquelle sera ainsi portée de 18 897,45 euros à 42 839,62 euros,

 

– le solde, soit 1 890 437,55 euros, au compte "report à nouveau", lequel sera ainsi porté (2 827,63) euros à 1 887 609,92 euros.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

QUATRIEME RESOLUTION - (Constatation de la démission de Monsieur Maxime LE FRANC de son mandat d’administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission de Monsieur Maxime LE FRANC de son mandat d’administrateur de la Société avec effet à l’issue de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale remercie Monsieur Maxime LE FRANC pour les services rendus à la Société dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Maxime LE FRANC, démissionnaire, Monsieur Jean-Pierre LE TENNIER en qualité de nouvel administrateur de la Société pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Monsieur Jean-Pierre LE TENNIER a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait le mandat d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

SIXIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code au titre des amortissements excédentaires à hauteur de 74.608 euros.

 

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à La Loi à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

*************

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 23 juin 2017 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;

– soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 ; la demande devant parvenir au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09 six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2017 au plus tard ;

– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2017 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2017, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 2 juin 2017 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ago2017@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 juin 2017, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ago2017@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 21 juin 2017 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 12 juin 2017, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC-Service Assemblées, 6, avenue de Provence, 75452 Paris cedex 09.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration

1702177

20/05/2016 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2363
Texte de l'annonce :

1602363

20 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

 Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros

Siège social: Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan

402 120 034 R.C.S. VANNES

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2016

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 24 juin 2016 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A TITRE ORDINAIRE :

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— renouvellement de mandats d’administrateurs de la Société,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE :

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier,

— autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale,

— limitation globale des autorisations,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres,

— autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre,

— délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail avec suppression du droit préférentiel de souscription,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 466 439 euros.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 441 246 euros.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice écoulé) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 1 466 439 euros, décide de l’affecter en totalité au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi ramené à un nouveau solde débiteur de (2 828) euros.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé BALUSSON) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé BALUSSON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Hervé BALUSSON a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier BALUSSON) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier BALUSSON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Olivier BALUSSON a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mademoiselle Isabelle LE CHEVILLER) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mademoiselle Isabelle LE CHEVILLER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Mademoiselle Isabelle LE CHEVILLER a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

HUITIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code au titre des amortissements excédentaires à hauteur de 54 760 euros.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration, avec la faculté de subdélégation au Directeur Général, à l'effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80 000 euros, représentant un montant maximum de 18,7% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la dixième résolution qui suit s'imputera sur le plafond visé à la treizième résolution qui suit,

 

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

 

décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

 

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, pourra utiliser les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration, ou par le Directeur Général en cas de subdélégation, de la présente délégation de compétence, que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que le conseil d’administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %,

 

décide que le conseil d'administration pourra réduire le montant de l'augmentation de capital dans les conditions légales,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration, ou le Directeur Général en cas de subdélégation, aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

sous réserve de l'adoption de la onzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80 000 euros, représentant un montant maximum d’environ 18,7% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la neuvième résolution qui précède s'imputera sur le plafond visé à la treizième résolution qui suit, et (iii) le montant total des titres de capital susceptible d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social de la Société par an conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce,

 

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80 000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que le conseil d’administration, ou le Directeur Général en cas de subdélégation, fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, fixera précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

 

décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le conseil d’administration, ou le Directeur Général en cas de subdélégation, pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

ONZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et suivants du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration, ou par le Directeur Général en cas de subdélégation, en vertu de la dixième résolution qui précède, au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.

 

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à décider, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général pour chacune des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

TREIZIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des neuvième et dixième résolutions qui précèdent,

 

décide de fixer à 80 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les neuvième et dixième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,

 

décide de fixer à 80 000 euros, le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées.

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

 

décide de déléguer au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi et notamment au Directeur Général, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d'émission, primes d'apport ou primes de fusion, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,

 

décide que le montant nominal de l'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 80 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires qu'il appartiendra au conseil d'administration, ou au Directeur Général en cas de subdélégation, d'émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

 

décide que le plafond de la présente délégation ne s'imputera pas sur le montant global prévu à la treizième résolution de la présente assemblée,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet notamment de :

 

– déterminer les dates des émissions ;

 

– arrêter les modalités et conditions des émissions, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes incorporées au capital, le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;

 

– déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

 

– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ;

 

– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

 

– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

 

– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

 

– et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

 

QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

autorise le conseil d'administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et qui répondent aux conditions fixées par la loi,

 

décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou à émettre, ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce pourcentage ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits de bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société au cours de la période d’acquisition,

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’à l’issue d’une durée d’acquisition minimale de deux (2) ans. Ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimum de deux (2) ans qui commencera à courir à compter de la date visée ci-dessus à laquelle l’attribution sera définitive,

 

autorise toutefois le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre (4) ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

décide par ailleurs qu’en cas d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Dans ce dernier cas, lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison,

 

prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

 

confère au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

 

– arrêter l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

 

– fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé que le conseil d’administration disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective ;

 

– arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles ;

 

– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;

 

– inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

 

– procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des bénéficiaires ;

 

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ;

 

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre de NYSE Euronext Paris ;

 

– accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution d’actions gratuites nouvelles, de constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporés, et autorise le conseil d’administration à réaliser lesdites augmentations,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée,

 

rappelle que le conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.

 

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,

 

sous la condition suspensive de l'adoption de la dix-septième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide d'autoriser le conseil d’administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

 

que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, ou par le Directeur Général en cas de subdélégation, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du Travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail,

 

autorise le conseil d’administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du Travail,

 

prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,

 

décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration, avec possibilité de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la réglementation,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

 

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

 

(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

(iv) fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévue par l’article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;

 

(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

 

(vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

 

décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi, et notamment au Directeur Général, de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration, ou par le Directeur Général en cas de subdélégation, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la seizième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

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Conditions et modalités de participation à cette assemblée

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 22 juin 2016 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;

– soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 18 juin 2016 au plus tard ;

 

– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2016 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2016, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2016 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : agm2016@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2016, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agm2016@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 20 juin 2016 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 9 juin 2016, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CIC, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

 

Le conseil d'administration

 

 

1602363

08/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 362
Texte de l'annonce :

1600362

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

OLMIX

 Société Anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège social: Lieudit "Le Lintan", Z.A du Haut du Bois – 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société OLMIX pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

 

1600362

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2178
Texte de l'annonce :

1502178

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



OLMIX

 Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros

Siège social: Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan

402 120 034 R.C.S. Vannes

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation de

l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire

en date du 26 juin 2015

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 26 juin 2015 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

— Présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

— Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

— Affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— Quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien BALUSSON,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maxime LE FRANC,

— Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sami CHAHDA et nomination d’un nouvel administrateur de la Société,

— Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT,

— Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hugues de NEUVILLE,

 

A titre extraordinaire :

— Présentation du rapport du conseil d'administration,

— Mise en harmonie de l'article 20 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l'un de ses administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires avec les dispositions de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014,

— Mise en harmonie de l’article 22 des statuts de la Société relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires,

— Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuil avec les dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce modifiées par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 modifiant le délai de déclaration de franchissement de seuil,

— Pouvoirs en vue des formalités.

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 457 906 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 229 470 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à 2 457 906 euros, décide de l’affecter en totalité au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi ramené à un nouveau solde débiteur de (1 469 266) euros.

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien BALUSSON). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien BALUSSON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Sébastien BALUSSON a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Maxime LE FRANC). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Maxime LE FRANC arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Maxime LE FRANC a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sami CHAHDA et nomination d’un nouvel administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Sami CHAHDA arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer, en remplacement, Monsieur Jean-Pierre RIVERY en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

L’assemblée générale remercie Monsieur Sami CHAHDA pour les services rendus à la Société dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

Monsieur Jean-Pierre RIVERY a d'ores et déjà fait savoir qu'’il acceptait le mandat d’administrateur et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société H.L.P. AUDIT arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

La société H.L.P. AUDIT a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hugues de NEUVILLE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Hugues de NEUVILLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Monsieur Hugues de NEUVILLE a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration :

 

Onzième résolution (Mise en harmonie de l'article 20 des statuts de la Société relatif aux conventions entre la Société et l'un de ses administrateurs, son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués ou avec certains de ses actionnaires avec les dispositions de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 20 des statuts de la Société avec les dispositions de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 qui a exclu de la procédure des conventions réglementées certaines conventions intra-groupe et a instauré un examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-40-1 du Code de commerce, et de le modifier comme suit :

Nouvelle rédaction :

Article 20 - Conventions entre la société et l'un de ses administrateurs, son Directeur Géneral, l'un de ses Directeurs Généraux Délègues ou avec certains de ses actionnaires

20.1 - Conventions soumises à autorisation

"Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société ou son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l'alinéa précédent est directement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des Administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

L'intéressé est tenu d'informer le Conseil d’Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. Le Président du Conseil d'Administration avise le ou les commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées visées ci-dessus dans le mois de leurs conclusions et soumet celles-ci à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi.

L'autorisation préalable du Conseil d'Administration est motivée en justifiant de l'intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi.

Le rapport prévu à l'article L.225-102 du Code de commerce mentionne, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

20.2 - Conventions courantes

Les dispositions des alinéas ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce.

20.3 - Conventions interdites

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, aux conjoints, ascendants ou descendants des personnes visées ci-dessus, à toute personne interposée, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers."

 

Douzième résolution (Mise en harmonie de l’article 22 des statuts de la Société relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 22 des statuts de la Société avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R.225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 22 - REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES GENERALES

"…/…

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins deux (2) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

…/…"

 

Treizième résolution (Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société relatif au franchissement de seuil avec les dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce modifiées par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 modifiant le délai de déclaration de franchissement de seuil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, décide de mettre en harmonie l’article 11 des statuts de la Société avec la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui a modifié l’article L.233-7 du Code de commerce concernant le délai de déclaration de franchissement de seuil passant de 5 à 4 jours, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

Nouvelle rédaction :

ARTICLE 11 – TRANSMISSION DES ACTIONS – FRANCHISSEMENT DE SEUIL

"…/…

11.2 – Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir une fraction égale à 5% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5% du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50% du capital social ou des droits de vote inclus, et au-delà de 50%, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L.233-7 du Code de Commerce est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède mais aussi le nombre de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède ainsi que les droits de vote auxquels ces titres donnent vocation. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.

…/…"

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée.

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 24 juin 2015 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

— soit voter par correspondance.

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 juin 2015 au plus tard ;

— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2015 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2015, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 1er juin 2015 au plus tard.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : agm2015@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2015, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agm2015@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 22 juin 2015 au plus tard.

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 11 juin 2015, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration.

 

 

1502178

23/05/2014 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2375
Texte de l'annonce :

1402375

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

Société Anonyme au capital de 428 396,20 €uros

Siège social : Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 juin 2014.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 27 juin 2014 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 038 561 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 963.007 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à 1 038 561 euros, décide de l’affecter en totalité au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi porté à un nouveau solde débiteur de (3 927 172) euros.

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

 

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

 

————————

 

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée.

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 24 juin 2014 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

— soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2014 au plus tard ;

— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2014 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2014, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 2 juin 2014 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ago2014@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2014, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ago2014@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 23 juin 2014 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 12 juin 2014, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration.

1402375

18/11/2013 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5566
Texte de l'annonce :

1305566

18 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

Société Anonyme au capital de 428.396,20 Euros

Siège social: Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 23 décembre 2013 à 10 heures 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A titre ordinaire :

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2013,

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2013,

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— approbation de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING SAS relative à la cession par la Société de l’intégralité des titres composant le capital social de la société OLMIX B.V.,

— approbation de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING INTERNATIONAL B.V. relative à l’acquisition par la Société de 80% composant le capital social de la société OLMIX HOLDINGS, Inc.,

— approbation de l’avenant en date du 17 juillet 2013 à la convention de trésorerie intervenue entre la Société et les sociétés AMADEITE, MELSPRING, AMADEITE SINGAPOUR et ASIALAND INTERNATIONAL ENTREPRISES LIMITED en date du 1er janvier 2012,

— approbation du traité d’apport en date du 27 décembre 2012 portant sur l’apport de l’intégralité des parts sociales appartenant à la Société composant le capital de la société A.L. AND COMPANY au profit de la société OLMIX B.V.,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce,

— approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,

 

A titre extraordinaire :

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— changement de la date de clôture de l'exercice social de la Société,

— modifications corrélatives de l'article 30 des statuts de la Société,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier,

— autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale,

— limitation globale des autorisations,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres,

— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

— pouvoirs en vue des formalités.

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2013). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2013 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 3 395 001 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 151 582 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2013 s'élève à 3 395 001 euros, décide de l’affecter en totalité au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi porté à un nouveau solde débiteur de (4 965 733) euros.

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Approbation de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING SAS relative à la cession par la Société de l’intégralité des titres composant le capital social de la société OLMIX B.V.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING SAS relative à la cession par la Société de l’intégralité de sa participation dans sa filiale, la société OLMIX B.V. (et par conséquent les filiales contrôlées par la société OLMIX B.V.) à son actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, la société MELSPRING SAS.

L’assemblée générale prend acte que ladite convention a été autorisée préalablement à sa conclusion par le conseil d’administration du 15 juillet 2013.

 

Cinquième résolution (Approbation de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING INTERNATIONAL B.V. relative à l’acquisition par la Société de 80% des titres composant le capital social de la société OLMIX HOLDINGS, Inc.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion de la convention en date du 17 juillet 2013 intervenue entre la Société et la société MELSPRING INTERNATIONAL B.V. relative à l’acquisition par la Société de 80% des titres composant le capital social de la société OLMIX HOLDINGS, Inc. qui détient elle-même 100% des titres composant le capital social de la société OLMIX NA.

L’assemblée générale prend acte que ladite convention a été autorisée préalablement à sa conclusion par le conseil d’administration du 15 juillet 2013.

 

Sixième résolution (Approbation de l’avenant en date du 17 juillet 2013 à la convention de trésorerie intervenue entre la Société et les sociétés AMADEITE, MELSPRING, AMADEITE SINGAPOUR et ASIALAND INTERNATIONAL ENTREPRISES LIMITED en date du 1er janvier 2012). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion de l’avenant en date du 17 juillet 2013 à la convention de trésorerie intervenue entre la Société et les sociétés AMADEITE, MELSPRING, AMADEITE SINGAPOUR et ASIALAND INTERNATIONAL ENTREPRISES LIMITED en date du 1er janvier 2012 aux termes duquel un plafond aux avances de trésorerie qui pourraient être faites à la société AMADEITE par les autres sociétés du groupe OLMIX a été fixé à 1 831 335,32 euros.

L’assemblée générale prend acte que ladite convention a été autorisée préalablement à sa conclusion par le conseil d’administration du 15 juillet 2013.

 

Septième résolution (Approbation du traité d’apport en date du 27 décembre 2012 portant sur l’apport de l’intégralité des parts sociales appartenant à la Société composant le capital de la société A.L. AND COMPANY au profit de la société OLMIX B.V.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le traité d’apport en date du 27 décembre 2012 portant sur l’apport de l’intégralité des parts sociales appartenant à la Société composant le capital de la société A.L. AND COMPANY au profit de la société OLMIX B.V., soit 50 000 parts sociales, étant précisé que la valeur dudit apport de parts sociales était d’un montant de 1.000.000 d’euros.

 

Huitième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve expressément la convention de prestations de services entre la Société et certaines filiales du Groupe (AMADEITE SAS, MELSPRING SAS, OLMIX BV, OLMIX IBERICA, MELSPRING TURKEY et MELSPRING BV) relative à l’activation du projet ULVANS et ayant pour objet de répartir les contributions des différentes sociétés du groupe.

 

Dixième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution (Changement de la date de clôture de l'exercice social de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration,

décide de modifier la date de clôture de l'exercice social en cours. L'exercice social en cours comprendra le temps écoulé depuis le 1er juillet 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. L'exercice suivant sera un exercice social débutant le 1er janvier 2014 et clôturant le 31 décembre 2014. Les exercices suivants seraient clos, par conséquent, au 31 décembre de chaque année.

 

Douzième résolution (Modifications corrélatives de l'article 30 des statuts de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration,

décide en conséquence de l'adoption de la onzième résolution qui précède de modifier le deuxième alinéa de l'article 30 des statuts de la Société ainsi qu'il suit :

ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL

« …/…

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80.000 euros, représentant un montant maximum de 18,7 % du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la quatorzième résolution qui suit s'imputera sur le plafond visé à la dix-septième résolution qui suit,

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

décide que le conseil d'administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%,

décide que le conseil d'administration pourra réduire le montant de l'augmentation de capital dans les conditions légales,

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80.000 euros, représentant un montant maximum d’environ 18,7% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la treizième résolution qui précède s'imputera sur le plafond visé à la dix-septième résolution qui suit, et (iii) le montant total des titres de capital susceptible d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social de la Société par an conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce,

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

décide que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%,

décide que le conseil d'administration fixera précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L411-2, II du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telle que définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la quatorzième résolution qui précède, au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.

 

Seizième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des treizième et quatorzième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des treizième et quatorzième résolutions qui précèdent,

décide de fixer à 80 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les treizième et quatorzième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

 

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

décide de déléguer au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d'émission, primes d'apport ou primes de fusion, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,

décide que le montant nominal de l'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 80.000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires qu'il appartiendra au conseil d'administration d'émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

décide que le plafond de la présente délégation ne s'imputera pas sur le montant global prévu à la dix-septième résolution de la présente assemblée,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet notamment de :

– déterminer les dates des émissions ;

– arrêter les modalités et conditions des émissions, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes incorporées au capital, le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;

– déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ;

– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

– et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

sous la condition suspensive de l'adoption de la vingtième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail,

prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,

décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;

(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

(vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.

 

Vingtième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la dix-neuvième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

 

Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

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Conditions et modalités de participation à cette assemblée

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 18 décembre 2013 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

– soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 17 décembre 2013 au plus tard ;

– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 décembre 2013 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 18 décembre 2013, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2013 au plus tard.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : agoe2013@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 18 décembre 2013, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agoe2013@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 17 décembre 2013 au plus tard.

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 6 décembre 2013, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration.

 

1305566

09/11/2012 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6356
Texte de l'annonce :

1206356

9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

OLMIX  

Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros.

Siège social: Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. VANNES.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 14 décembre 2012 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2012,

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2012,

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

— approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

— approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,

— renouvellement du mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société,

— renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DENIEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société,

 

A titre extraordinaire :

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier,

— autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale,

— limitation globale des autorisations,

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres,

— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2012) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2012 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2.585.484 euros.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2012 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.439.501 euros.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice écoulé) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2012 s'élève à 2.585.484 euros, décide de l’affecter en totalité au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi porté à un nouveau solde débiteur de (8.360.733) euros.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société n’a pas encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

 

SIXIEME RESOLUTION (R enouvellement du mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018.  

 

La société OUEST CONSEILS AUDIT a d'ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DENIEL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat de Monsieur Dominique DENIEL, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018.

 

Monsieur Dominique DENIEL a d'ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes suppléant et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80.000 euros, représentant un montant maximum de 18,7% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la neuvième résolution qui suit s'imputera sur le plafond visé à la douzième résolution qui suit,

 

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

 

décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

 

décide que le conseil d'administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

 

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%,

 

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

 

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

sous réserve de l'adoption de la dixième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80.000 euros, représentant un montant maximum d’environ 18,7% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la huitième résolution qui précède s'imputera sur le plafond visé à la douzième résolution qui suit, et (iii) le montant total des titres de capital susceptible d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social de la Société par an conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce,

 

décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%,

 

décide que le conseil d'administration pourra réduire le montant de l'augmentation de capital dans les conditions légales,

 

décide que le conseil d'administration fixera précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

 

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

 

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

DIXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la neuvième résolution qui précède, au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.

 

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

DOUZIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des huitième et neuvième résolutions qui précèdent,

 

décide de fixer à 80.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les huitième et neuvième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

 

 

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,

 

décide de déléguer au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d'émission, primes d'apport ou primes de fusion, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,

 

décide que le montant nominal de l'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 80.000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires qu'il appartiendra au conseil d'administration d'émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

 

décide que le plafond de la présente délégation ne s'imputera pas sur le montant global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet notamment de :

 

– déterminer les dates des émissions ;

– arrêter les modalités et conditions des émissions, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes incorporées au capital, le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;

– déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ;

– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

– procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

– et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

 

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

sous la condition suspensive de l'adoption de la quinzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

 

que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail,

 

prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,

 

décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;

(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

(vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

 

décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.

 

QUINZIEME     RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la quatorzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

 

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

_______________________

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 11 décembre 2012 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

– soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 décembre 2012 au plus tard ;

– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 11 décembre 2012 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 11 décembre 2012, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 19 novembre 2012 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : agoe2012@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 décembre 2012, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : agoe2012@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 10 décembre 2012 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 29 novembre 2012, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration.

 

 

1206356

18/11/2011 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6474
Texte de l'annonce :

1106474

18 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



OLMIX

Société anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 23 décembre 2011.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et extraordinaire le 23 décembre 2011 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

A titre ordinaire :

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2011 ;

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2011 ;

— affectation du résultat de l'exercice écoulé ;

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué ;

— conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— présentation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier ;

— autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale ;

— limitation globale des autorisations ;

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres ;

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre ;

— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d'administration

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2011). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2011 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 899 464 €.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2011 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 2 335 361 €.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2011 s'élève à 899 464 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de (10 946 217) €.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 2 732 €.

 

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d'administration

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce ;

 

Décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ;

 

Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80 000 €, représentant un montant maximum de 18,6% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la septième résolution qui suit s'imputera sur le plafond visé à la dixième résolution qui suit ;

 

Décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80 000 € ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ;

 

Décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

Décide que le conseil d'administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;

 

Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

 

Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

Décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission ;

 

Décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ;

 

Décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

 

Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

 

Décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

 

Décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis ;

 

Décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;

 

Prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

Décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ;

 

Rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à l'exception des actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce ;

 

Sous réserve de l'adoption de la huitième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;

 

Décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ;

 

Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 80 000 €, représentant un montant maximum d’environ 18,6% du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la sixième résolution qui précède s'imputera sur le plafond visé à la dixième résolution qui suit, et (iii) le montant total des titres de capital susceptible d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital social de la Société par an conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce ;

 

Décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de 80 000 € ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; les montants potentiels d’augmentation de capital y afférents seront pris en compte dans l’appréciation du plafond visé ci-dessus ;

 

Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

Décide que le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission ;

 

Décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ;

 

Décide que le conseil d'administration pourra réduire le montant de l'augmentation de capital dans les conditions légales ;

 

Décide que le conseil d'administration fixera précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier  et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux ;

 

Décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

 

Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l’effet de décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

 

Décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

 

Décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis ;

 

Décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;

 

Prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

Décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée ;

 

Rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-136 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la septième résolution qui précède, au profit des personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.

 

Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

 

Autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;

 

Décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Dixième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des sixième et septième résolutions qui précèdent,

 

Décide de fixer à 80 000 €, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les sixième et septième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce ;

 

Décide de déléguer au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu'il déterminera par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d'émission, primes d'apport ou primes de fusion, sous forme d'attribution d'actions gratuites et/ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

Décide que le montant nominal de l'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 80 000 €, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires qu'il appartiendra au conseil d'administration d'émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

 

Décide que le plafond de la présente délégation ne s'imputera pas sur le montant global prévu à la dixième résolution de la présente assemblée ;

 

Prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

Décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet notamment de :

 

— déterminer les dates des émissions ;

— arrêter les modalités et conditions des émissions, et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes incorporées au capital, le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;

— déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles ;

— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

— et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Douzième résolution (Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

 

Autorise le conseil d'administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et qui répondent aux conditions fixées par la loi ;

 

Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou à émettre, ne pourra excéder 10% du capital social de la Société, tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que ce pourcentage ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits de bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société au cours de la période d’acquisition ;

 

Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’à l’issue d’une durée d’acquisition minimale de deux (2) ans. Ces actions seront assorties d’une obligation de conservation d’une durée minimum de deux (2) ans qui commencera à courir à compter de la date visée ci-dessus à laquelle l’attribution sera définitive ;

 

Autorise toutefois le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre (4) ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées ;

 

Décide par ailleurs qu’en cas d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Dans ce dernier cas, lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;

 

Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;

 

Confère au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :

 

— arrêter l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;

— fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant précisé que le conseil d’administration disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à certains critères de performance individuelle ou collective ;

— arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles ;

— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;

— inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

— procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver le droit des bénéficiaires ;

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché libre de NYSE Euronext Paris ;

— accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution d’actions gratuites nouvelles, de constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications statutaires consécutives et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

Prend acte de ce que en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporés, et autorise le conseil d’administration à réaliser lesdites augmentations ;

 

Prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

Décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;

 

Rappelle que le conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

Sous la condition suspensive de l'adoption de la quatorzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;

 

Décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

 

Que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

 

Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

 

Autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail ;

 

Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;

 

Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation ;

 

Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

 

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

 

(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

 

(vi) sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

 

Décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ;

 

Prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;

 

Décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.

 

Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la treizième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

 ——————————

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée :

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 20 décembre 2011 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

— soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 17 décembre 2011 au plus tard ;

— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques « Espace actionnaires », « Information financière ».

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 20 décembre 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 décembre 2011, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 28 novembre 2011 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag23122011@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 décembre 2011, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag23122011@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 19 décembre 2011 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 8 décembre 2011, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques « Espace actionnaires », « Information financière » et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

 

 

 

Le Conseil d'Administration.

1106474

25/05/2011 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2828
Texte de l'annonce :

1102828

25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros.

Siège social: Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. VANNES.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2011

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2011 à 17 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— présentation du rapport du conseil d'administration,

— nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :

 

PREMIERE RESOLUTION  (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, prenant acte de la démission de la société ERNST & YOUNG AUDIT de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société avec effet au 7 janvier 2011, décide de nommer en remplacement, avec effet à compter de ce jour, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société OUEST CONSEILS AUDIT, représentée par Monsieur Paul GUILLOU, dont le siège social est situé 143, avenue de Kéradennec, 29334 Quimper Cedex, identifiée sous le n° 377 180 195 RC.S. Quimper, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d'administration, prenant acte de la démission de la société AUDITEX SA de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société avec effet au 7 janvier 2011, décide de nommer en remplacement, avec effet à compter de ce jour, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Dominique DENIEL, né le 6 août 1971, à Brest, de nationalité française, demeurant 8, rue Joseph Loth, Quimper (29), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2012.

 

TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à Annonces & Formalités Légales à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

————————

 

Conditions et modalités de participation à cette assemblée

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, le 24 juin 2011 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, le CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

–soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité. Ainsi, tout actionnaire devra adresser au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d'administration ;

– soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

– soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 23 juin 2011 au plus tard ;

– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière".

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2011 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2011, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions et/ou de points à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 4 juin 2011 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ag29062011@olmix.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 juin 2011, zéro heure, heure de Paris au plus tard.

 

5. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : ag29062011@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 23 juin 2011 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 14 juin 2011, sur le site internet de la Société : http://www.olmix.com/fr sous les rubriques "Espace actionnaires", "Information financière" et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

Le conseil d'administration.

 

 

1102828

17/11/2010 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5989
Texte de l'annonce :

1005989

17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

OLMIX

Société anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 22 décembre 2010.

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 22 décembre 2010 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;

 

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2010 ;

 

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2010 ;

 

— affectation du résultat de l'exercice écoulé ;

 

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué ;

 

— conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

 

— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;

 

— renouvellement des mandats d’administrateurs de la Société ;

 

— constatation de la démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société ;

 

— pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2010 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une bénéfice net comptable de 397 413 €.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2010 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 816 401 €.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2010 s'élève à 397 413 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de (11 845 681) €.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 12 510 €.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Balusson en qualité d’administrateur de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Balusson arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Balusson en qualité d’administrateur de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Balusson arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mademoiselle Isabelle Le Cheviller en qualité d’administrateur de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mademoiselle Isabelle Le Cheviller arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

 

 

Neuvième résolution (Constatation de la démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, prend acte de la démission des sociétés KPMG ENTREPRISES et KPMG AUDIT NORMANDIE SAS de leur mandat respectif de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant de la Société, et ce avec effet au 29 juin 2010.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

 

———————— 

 

 

1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 17 décembre 2010 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;

 

— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil d'administration ;

 

— soit voter par correspondance.

 

Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :

 

— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir à CM-CIC Securities six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 16 décembre 2010 au plus tard ;

 

— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse mentionnée ci-dessous.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 17 décembre 2010 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

 

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 17 décembre 2010 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

 

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

4. En application de l'article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires justifiant de la détention d’une fraction suffisante du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 27 novembre 2010 au plus tard.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs.

 

Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonnée à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions le 17 décembre 2010, zéro heure, heure de Paris, soit au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R. 225-83 du Code de commerce.

 

5. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d'administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante agoa2010@olmix.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu’au 16 décembre 2010 au plus tard.

 

Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

6. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, à compter du 7 décembre 2010, sur le site internet de la Société (http ://www.olmix.com/fr sous les rubriques « Espace actionnaires », « Information financière ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée au CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise.

 

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.

 

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

 

 

1005989

21/05/2010 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2522
Texte de l'annonce :

1002522

21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros.

Siège Social: Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2010

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— présentation du rapport du conseil d'administration,

— nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société,

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :

 

Première résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, avec effet à compter du 1er juillet 2009, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société H.L.P. AUDIT, représentée par Monsieur Jacques Le POMELLEC, dont le siège social est situé 4, rue Amédée Ménard, BP 32532, 44325 Nantes Cedex 3, identifiée sous le n° 350 661 864 RC.S. Nantes, pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

 

La société H.L.P. AUDIT a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi.

 

Deuxième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, décide de nommer, avec effet à compter du 1er juillet 2009, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Hugues de NEUVILLE, demeurant 21, boulevard de la Fraternité, 44100 Nantes, pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

 

Monsieur Hugues de NEUVILLE a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi.

 

Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à Annonces & Formalités Légales à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

————————

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir à CM-CIC Securities six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;

 

– soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ;

 

– soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de CM-CIC Securities au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

 

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1002522

16/11/2009 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7982
Texte de l'annonce :

0907982

16 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

OLMIX 

Société anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège Social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes. 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 21 décembre 2009 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;

 

— Présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2009 ;

 

— Présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2009 ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice écoulé ;

 

— Quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué ;

 

— Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

 

— Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts ;

 

— Constatation de la démission de Monsieur François CHATEL de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société ;

 

— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société ;

 

— Nomination de nouveaux administrateurs de la Société ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2009 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de (3 898 603) euros.

 

En conséquence de cette approbation, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2009). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2009 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable de (2 575 214) euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration, constatant que la perte de l'exercice clos le 30 juin 2009 s'élève à la somme de (3 898 603) euros, décide d’affecter ce résultat au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de (12 243 094) euros.

 

L'Assemblée Générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 24 084 euros.

 

 

Sixième résolution (Constatation de la démission de Monsieur François CHATEL de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur François CHATEL de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société, avec effet à compter du 16 juillet 2009.

 

 

Septième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de nommer :

 

— La société KPMG AUDIT NORMANDIE SAS, sise Immeuble Le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex, identifiée sous le n° 512.772.567 R.C.S. Nanterre, représentée par Monsieur Thierry LEFEVRE.

 

En qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, avec effet à compter du 16 juillet 2009 et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010.

 

 

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Maxime LE FRANC en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Maxime LE FRANC, de nationalité française, né le 10 juin 1937 à Croixanvec (56), demeurant au 6, rue de Bretagne, 56300 Pontivy, en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

 

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Sébastien BALUSSON en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Sébastien BALUSSON, de nationalité française, né le 17 février 1975 à Loudéac (22), demeurant au lieu dit Guerfiac, 22210 Saint-Etienne du Gué de L’Isle, en qualité de nouvel administrateur de la Société pour une durée de six (6) années, laquelle durée expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.

 

 

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

————————

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— Soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; la demande devant parvenir à CM-CIC Securities six (6) jours avant la date de l’Assemblée Générale ;

 

— Soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le Conseil d'Administration ;

 

— Soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de CM-CIC Securities au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

— Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

 

— Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

En application de l'article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du Conseil d'Administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0907982

10/06/2009 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4488
Texte de l'annonce :

0904488

10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

OLMIX  

Société Anonyme au capital de 428.396,20 €uros.

Siège Social: Lieudit « Le Lintan », 56580 BRÉHAN.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle  et Extraordinaire en date du 16 juillet 2009

 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la "Société") sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 16 juillet 2009 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

 

A titre Ordinaire

 

 

— lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes,

 

 

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2008,

 

 

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2008,

 

 

— affectation du résultat de l'exercice écoulé,

 

 

— quitus aux administrateurs et au Directeur Général Délégué,

 

 

— conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

 

 

— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,

 

 

 

A titre Extraordinaire

 

 

— lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,

 

 

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence,

 

 

— délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence,

 

 

— autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale,

 

 

— limitation globale des autorisations,

 

 

— autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,

 

 

— pouvoirs en vue des formalités.

 

 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolution suivants :

 

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2008) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de 6.347.710 euros.

 

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2008) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable de 6.262.191 euros.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice écoulé) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que la perte de l'exercice clos le 30 juin 2008 s'élève à la somme de 6.347.710 euros, décide d’affecter ce résultat au compte "Report à nouveau" lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de 8.344.490 euros.

 

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts) .— En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 22.086 euros.

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire présentées par le Conseil d’administration

 

 

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, l'émission d'actions ordinaires, de titres de capital ou de titres de créances de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires ou de titres de créances de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 300 000 euros, représentant un montant maximum d’environ 70 % du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la septième résolution s'imputera sur le plafond visé à la dixième résolution qui suit,

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, être émises soit en euros, soit en devises étrangères, ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, le conseil d’administration ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions,

 

décide que le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 300 000 euros (hors prime d’émission) ou sa contre valeur dans toute monnaie autorisée, à la date de la décision d’émission auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société,

 

décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

 

décide que le conseil d'administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

 

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser les facultés offertes par l'article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d'offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide que le prix d’émission des actions émises sera déterminé par rapport à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que, dans le cadre ainsi fixé par l'assemblée, le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,

 

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, avec ou sans décote par rapport au cours de bourse, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités, notamment, d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution, dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

 

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,

 

sous réserve de l'adoption de la huitième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide de déléguer sa compétence au conseil d'administration à l'effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes définie à la résolution suivante, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission d'actions ordinaires, de titres de capital ou de titres de créances de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ou de titres de créances de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que l'émission d'actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 300.000 euros, représentant un montant maximum d’environ 70 % du capital social de la Société, étant précisé que (i) ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal d'augmentation de capital susceptible de résulter de la présente résolution et de la sixième résolution qui précède s'imputera sur le plafond visé à la dixième résolution qui suit,

 

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, être émises soit en euros, soit en devises étrangères, ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, le conseil d’administration ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions,

 

décide que le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 300 000 euros (hors prime d’émission) ou sa contre valeur dans toute monnaie autorisée, à la date de la décision d’émission auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société,

 

constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

 

décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

décide que le prix d’émission des actions émises sera déterminé par rapport à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,

 

décide que, dans le cadre ainsi fixé par l'assemblée, le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,

 

décide que le conseil d'administration pourra réduire le montant de l'augmentation de capital dans les conditions légales,

 

décide que le conseil d'administration fixera précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

 

décide que le conseil d'administration déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport et celui des commissaires aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime, avec ou sans décote par rapport au cours de bourse, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités, notamment, d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution, dans lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société,

 

décide que le conseil d'administration pourra suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles et procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,

 

décide que plus généralement, le conseil d'administration déterminera l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis,

 

décide que le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes les autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée,

 

rappelle que pour le cas où le conseil d'administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d'en rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

 

Huitième résolution ( Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l'augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la septième résolution qui précède, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :

 

"Investisseurs Qualifiés ou Cercle Restreint d'Investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur compte propre (conformément à l’article L.411-2-II-4-b du Code monétaire et financier).

 

Un Investisseur Qualifié est défini comme une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories d'investisseurs reconnus comme qualifiés est fixée par les articles D.411-1 et D.411-2 du Code monétaire et financier du Code monétaire et financier.

 

Un Cercle Restreint d'Investisseurs est défini comme un cercle composé de personnes, autres que des Investisseurs Qualifiés, dont le nombre est inférieur au seuil fixé par l'article D.411-4 du Code monétaire et financier soit 100 actuellement".

 

 

Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce,

 

autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,

 

décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

 

Dixième résolution (Limitation globale des autorisations) .— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de l’adoption des sixième à septième résolutions qui précèdent,

 

décide de fixer à 300 000 euros, ou sa contre-valeur en devise étrangère, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les sixième à septième résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,

 

décide de fixer à 300 000 euros, ou sa contre-valeur en devise étrangère, le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des délégations conférées par les sixième à septième résolutions qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant des augmentations de capital liées à l’ajustement effectué pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

 

Onzième résolution (Autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

sous la condition suspensive de l'adoption de la douzième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires),

 

décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société,

 

que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées sans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,

 

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

 

autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 et suivants du Code du travail,

 

prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,

 

décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation,

 

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;

 

(ii) fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;

 

(iii) arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions ;

 

(iv) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(v) constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;

 

(vi)sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

 

(vii) prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ;

 

décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,

 

prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,

 

décide que le conseil d'administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l'émission, ainsi que celui d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'il pourra préalablement fixer.

 

 

Douzième   résolution Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d'administration dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, conformément à la onzième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

 

 

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.

 

————————

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir leur sera adressée sur simple demande de leur part auprès de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise ; la demande devant parvenir à CM-CIC Securities six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;

 

 

– soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ;

 

– soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société ou de CM-CIC Securities au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

 

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

 

– si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

En application de l'article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

0904488

01/02/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 682
Texte de l'annonce :

0800682

1 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

OLMIX  

Société anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

I. — Les comptes sociaux et consolidés de Olmix pour l'exercice clos le 30 juin 2007 ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans l'édition du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 décembre 2007 (n° 146), ont été approuvés sans réserve ni modifications par l'assemblée générale des actionnaires de la société en date du 31 décembre 2007.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 30 juin 2007)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Olmix, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Rennes, le 12 décembre 2007.

Nantes, le 12 décembre 2007.

 

KPMG Entreprises,
Département de KPMG S.A.,
Pierre Berthelot,

Associé ;

Ernst & Young Audit,
Patrick Foin,
Associé.

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 30 juin 2007)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Olmix S.A., relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note préliminaire dans la section « comparabilité des comptes » présentant les raisons pour lesquelles il n'a pas été établi d'état financier comparatif et les modalités d'établissement des comptes pro forma.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— la note préliminaire expose les modalités d'établissement des comptes pro forma.

Nous nous sommes assurés que ceux-ci ont été élaborés en conformité avec les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rennes, le 12 décembre 2007.

Nantes, le 12 décembre 2007.

 

KPMG Entreprises,
Département de KPMG S.A.,
Pierre Berthelot,

Associé ;

Ernst & Young Audit,
Patrick Foin,
Associé.

 

 

0800682

05/12/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 18148
Texte de l'annonce :

0718148

5 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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OLMIX

Société Anonyme au capital de 428 396,20 €

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan

402 120 034 R.C.S. Vannes

Exercice au 30 juin 2007

 

A. – Comptes annuels 

I. – Bilan

(En euros.) 

Actif

Brut

Amortissement/

dépréciation

30/06/2007

30/06/2006

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

Frais de recherche & de développement

2 098 110

910 866

1 187 244

740 527

Concessions, brevets, droits similaires

245 000

32 731

212 268

95 966

Fonds commercial

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

337 528

 

337 528

6 900

Avances et acomptes/immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions

36 210

5 882

30 327

32 137

Inst. techn. mat. et out. industriels

2 353 337

595 742

1 757 594

386 092

Autres immobilisations corporelles

1 633 418

641 706

991 711

866 437

Immobilisations en cours

47 214

 

47 214

763 457

Avances & acomptes

10 000

 

10 000

10 000

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations évaluées

 

 

 

 

Autres participations

9 601 557

 

9 601 557

2 109 048

Créances rattachées à des participations

1 725 730

 

1 725 730

1 450 138

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts

3 069 745

 

3 069 745

 

Autres

114 704

 

114 704

157 931

    Actif immobilisé

21 272 557

2 186 930

19 085 627

6 618 637

Stocks et en cours

 

 

 

 

Matières premières & autres approvisionnements

628 006

 

628 006

2 965 878

En cours de production de biens

26 180

 

26 180

13 479

En cours de production de services

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

658 784

 

658 784

536 328

Marchandises

21 917

 

21 917

 

Avances & acomptes sur commandes

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

Clients comptes rattachés

5 059 475

42 487

5 016 987

1 962 163

Autres créances

1 580 264

 

1 580 264

1 671 450

Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

161 923

 

161 923

1 763 169

Disponibilités

128 297

 

128 297

15 224

    Actif circulant

8 264 850

42 487

8 222 363

8 927 693

Charges constatées d'avance

195 397

 

195 397

161 990

Comptes de régularisation

265 661

 

265 661

7 108

    Total actif

29 998 467

2 229 417

27 769 049

15 715 430

 

Passif

30/06/07

30/06/06

Capital

 

 

Capital social (dont versé : 372 288)

372 288

372 288

Primes d'émission, de fusion, d'apport

7 414 504

7 414 504

Écarts de réévaluation

 

 

Réserves

 

 

Réserve légale

18 897

16 000

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

428 286

373 234

Résultat

 

 

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-2 425 066

57 949

Subventions d'investissement

11 080

62 465

Provisions réglementées

103 331

 

    Capitaux propres

5 923 323

8 296 443

Produit des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

600 000

 

    Autres fonds propres

600 000

 

Provisions pour risques

103 579

40 551

Provisions pour charges

71 818

59 464

    Provisions pour risques et charges

175 397

100 016

Emprunts

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

15 313 840

2 761 567

Emprunts et dettes financières divers

1 320 903

1 635 719

Fournisseurs et autres dettes

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 317 817

2 169 188

Dettes fiscales et sociales

630 772

465 056

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

84 000

75 800

Autres dettes

1 388 917

185 880

Produits constatés d'avance

 

15 000

    Dettes

21 056 251

7 308 212

Comptes de régularisation

14 078

10 757

    Total passif

27 769 049

15 715 430

II. – Compte de résultat

(En euros.) 

 

France

Exportation

30/06/2007 *  

Total

30/06/2006 **

Ventes marchandises

92 029

1 773 515

1 865 544

633 771

Production vendue de biens

4 583 232

8 315 476

12 898 708

14 731 313

Production vendue de services

636 701

1 082 008

1 718 709

451 262

    Chiffre d'affaires net

5 311 963

11 170 999

16 482 962

15 816 346

Production stockée

135 156

335 998

Production immobilisée

920 116

652 618

Subventions d'exploitation

10 590

86 395

Reprise sur amortissements, dépréciations, provisions, transferts de charges

315 271

32 516

Autres produits

591

10 692

    Total des produits d'exploitation

17 864 690

16 934 567

Achats marchandises

2 206 902

363 137

Variation de stock marchandises

-21 917

 

Achats matières premières et autres approvisionnements

5 647 774

8 385 276

Variation de stock (matières premières & autres approvisionnements)

2 337 871

-2 400 426

Autres achats et charges externes

6 117 023

7 122 631

Impôt, taxes et versements assimilés

194 031

163 959

Salaires et traitements

1 903 054

1 830 305

Charges sociales

753 940

671 415

Dotations aux amortissements sur immobilisations

878 110

638 230

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

Dotations aux dépréciations sur actif circulant

10 700

 

Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges

43 716

70 709

Autres charges

37 549

8 235

    Total charges d'exploitation

20 108 758

16 853 473

    Résultat d'exploitation

-2 244 067

81 093

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

Produits financiers de participations

14 485

 

Produits des autres valeurs mobilières & créances

179 755

 

Autres intérêts & produits assimilés

9 450

25 357

Reprises sur dépréciations, provisions & transferts de charges

7 108

5 938

Différences positives de change

134 749

152 792

Produits nets sur cessions de VMP

15 040

35 307

    Total des produits financiers

360 590

219 396

Dotations aux amortissements dépréciations & provisions

68 798

7 108

Intérêts & charges assimilés

705 458

216 054

Différences négatives de change

82 579

206 824

Charges nettes sur cessions de VMP

 

 

    Total des charges financières

856 837

429 987

    Résultat financier

-496 247

-210 591

    Résultat courant avant impôts

-2 740 314

-129 497

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

868 905

1 522 391

Reprises sur dépréciations, provisions & transferts de charges

 

 

    Total produits exceptionnels

868 905

1 522 391

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

63 202

1 141

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

757 530

1 397 505

Dotations aux amortissements, dépréciations & provisions

103 331

 

    Total charges exceptionnelles

924 064

1 398 646

    Résultat exceptionnel

-55 158

123 744

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

Impôts sur les bénéfices

-370 407

-63 701

    Total des produits

19 094 186

18 676 354

Total des charges

21 519 253

18 618 405

    Bénéfice ou perte

-2 425 066

57 949

* 12 mois.

** 15 mois.

III. – Annexe

 

Page

N/S

N/A

Règles et méthodes comptables

 

 

 

Règles et méthodes comptables

9

 

 

Changements de méthode

 

 

X

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

10

 

 

Compléments d'information relatifs au bilan et au compte de résultat

 

 

 

Etat de l'actif immobilisé

11

 

 

Etat des amortissements

12

 

 

Etat des provisions

13

 

 

Etat des échéances des créances et des dettes

14

 

 

Informations et commentaires sur

 

 

 

Eléments relevant de plusieurs postes de bilan

15

 

 

Provision spéciale de réévaluation

 

 

X

Réserve de réévaluation

 

 

X

Frais d'établissement

 

 

X

Frais de recherche appliquée et de développement

16

 

 

Fonds commercial

 

 

X

Intérêts immobilisés

 

 

X

Intérêts sur éléments de l'actif circulant

 

 

X

Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant

 

 

X

Avances aux dirigeants

 

 

X

Produits à recevoir

18

 

 

Charges à payer

18

 

 

Charges et produits constatés d'avance

18

 

 

Frais d’émission d’emprunt à étaler

18

 

 

Ecarts de conversion

18

 

 

Composition du capital social

19

 

 

Parts bénéficiaires

 

 

X

Obligations convertibles

 

 

X

Ventilation chiffre d'affaires net

19

 

 

Ventilation impôt sur bénéfices

 

 

X

Engagements financiers et autres informations

 

 

 

Crédit-bail

19

 

 

Engagements financiers

20

 

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

20

 

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

20

 

 

Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

21

 

 

Rémunérations des dirigeants

 

 

X

Effectif moyen

22

 

 

Identité de sociétés-mères consolidant les comptes de la société

22

 

 

Intégration fiscale : liste des sociétés membres du groupe

22

 

 

Information sur les conséquences de l’adhésion de la société au régime d’intégration fiscale

23

 

 

Liste des filiales et participations

24

 

 

Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés

25

 

 

Proposition d'affectation du résultat de l'exercice

25

 

 

1. – Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice comptable à l'autre ;
  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) ne sont pas incorporés au coût d'acquisition des immobilisations.

Le coût de production inclut le prix d'achat des matières consommées des coûts attribuables à la préparation en vue de l'utilisation envisagée après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les coûts de développement se rapportant à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été inscrits à l'actif en frais de développement.

Les coûts de démantèlement et de remise en état ont été inclus dans le coût d’acquisition ou de production des immobilisations.

Les pièces de rechange principales et les pièces de sécurité dont l’utilisation excède une période sont comptabilisées en immobilisations corporelles.

La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée aux immobilisations concernées.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

 

Frais de recherche et développement

3 ans

Concessions et droits similaires

1 à 5 ans

Construction sur sol d’autrui

20 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriels

4 à 20 ans

Matériels industriels

3 à 10 ans

Agencements et aménagements divers

3 à 20 ans

Matériels de transport d'exploitation

2 à 7 ans

Matériels de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

3 à 10 ans

 

La base amortissable est diminuée de la valeur résiduelle dès lors que celle-ci est significative et mesurable.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. (Arrêté interministériel du 26 décembre 2005).

Une dépréciation est calculée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

1.2. – Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat (après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement), hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour ramener la valeur brute à la valeur d'inventaire à la date de clôture.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur de sortie des titres cédés a été déterminée au prix d'achat moyen pondéré.

1.3. – Stocks

Les stocks sont évalués à leur prix de revient d'achat. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.

Les escomptes de règlement sont systématiquement déduits du coût d'entrée du stock.

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

1.4. – Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

1.5. – Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan représentent les amortissements fiscaux liés aux frais d’acquisition inclus dans le coût des titres amortis sur cinq ans.

1.6. – Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

 

 

Informations complémentaires pour donner une image fidèle

 

Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée :

La société Olmix a procédé à l’acquisition du groupe Melspring le 1er novembre 2006.

La société Olmix n'a pas effectué de provision pour dépréciation des titres des filiales suivantes :

  • Olmix Iberica (valeur des titres : 650 K€) ;
  • Al & Co (valeur des titres : 400 K€) ;
  • Olmix China (valeur des titres : 80 K€) ;
  • Phytolmix (valeur des titres : 10 K€) ;

les perspectives de développement de ses filiales ne présentant pas de risque.

2. – Etat de l’actif immobilisé

Valeurs brutes

A l'ouverture

Acq./virt

Frais d'établissement, R & D

1 214 803

883 308

Autres postes d'immobilisations incorporelles

120 466

462 061

    Immobilisations incorporelles

1 335 271

1 345 369

Terrains

 

 

Constructions sur sol propre

 

 

Constructions sur sol d'autrui

36 210

 

Constructions, installations générales, agencement

 

 

Installations techniques matériel outillage

819 762

1 820 131

Installations générales

996 642

335 482

Autres matériels de transport

245 214

51 371

Immobilisations matériel de bureau et inform.

87 984

40 884

Emballages récupérables et divers

 

 

Immobilisations corporelles en cours

763 457

613 831

Avances et acomptes

10 000

 

    Immobilisations corporelles

2 959 271

2 861 701

Particip. éval. par mise en équivalence

 

 

Autres participations

3 559 186

9 105 175

Autres titres immobilisés

 

 

Prêts & autres immobilisations financières

157 931

3 191 517

    Immobilisations financières

3 717 117

12 296 692

    Total général

8 011 659

16 503 762

 

 

Diminution

A la clôture

Val. origin.

Frais d'établissement, R&D

 

2 098 110

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

 

582 528

 

    Immobilisations incorporelles

 

2 680 638

 

Terrains

 

 

 

Constructions sur sol propre

 

 

 

Constructions sur sol d'autrui

 

36 210

 

Constructions installations générales, agencement

 

 

 

Installations techniques matériel outillage

286 556

2 353 337

 

Installations générales

59 880

1 272 245

 

Autres matériels de transport

64 282

232 303

 

Immobilisations matériel de bureau et inform.

 

128 869

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

1 330 074

47 214

 

Avances et acomptes

 

10 000

 

    Immobilisations corporelles

1 740 792

4 080 180

 

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

1 337 073

11 327 287

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

Prêts & autres immobilisations financières

164 998

3 184 450

 

    Immobilisations financières

1 502 071

14 511 738

 

    Total général

3 242 863

21 272 557

 

3. – Etat des amortissements

Immobilisations amortissables

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Frais d'établissement, R & D

474 275

436 591

 

910 866

Autres immobilisations incorporelles

17 600

15 131

 

32 731

    Immobilisations incorporelles

491 875

451 722

 

943 597

Terrains

 

 

 

 

Constr. sur sol propre

 

 

 

 

Constr. sur sol d'autrui

4 072

1 810

 

5 882

Constr. inst. gén. agenct.

 

 

 

 

Inst. tech. mat. et outil. ind.

433 669

188 992

26 916

595 742

Installations générales

355 503

136 214

4 431

487 286

Matériel de transport

82 801

45 703

20 780

107 724

Matériel de bureau

25 098

21 598

 

46 696

Emballages récupérables

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

901 145

394 317

52 131

1 243 332

    Total général

1 393 021

846 040

52 131

2 186 930

 

 

 

A l'ouverture

Augmentation

Dotations

A la clôture

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

228 932

32 070

196 862

Primes de remboursement obligations

 

 

 

 

4. – Etat des provisions

Provisions

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Pour reconst°. gisements

 

 

 

 

Pour investissement

 

 

 

 

Pour hausse de prix

 

 

 

 

Pour amortissements dérogatoires

 

103 331

 

103 331

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

 

 

 

 

Pour implantation CEE

 

 

 

 

Pour implantation à l'étranger

 

 

 

 

Provisions pour prêt d'installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

    Provisions réglementées

 

103 331

 

103 331

Pour litiges

33 443

1 337

 

34 780

Pour garanties données aux clients

 

 

 

 

Pour pertes sur marché à terme

 

 

 

 

Pour amendes & pénalités

 

 

 

 

Pour pertes de change

7 108

68 789

7 108

68 798

Pour pensions & obligations

32 443

9 174

3 004

38 613

Pour impôts

 

18 205

 

18 205

Pour renouvel. des immobilisations

 

 

 

 

Pour grosses réparations

 

 

 

 

Pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

 

 

 

 

Autres provisions

27 021

15 000

27 021

15 000

    Provisions pour risques & charges

100 016

112 515

37 133

175 397

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Immobilisations titres équivalence

 

 

 

 

Immobilisations titres de participation

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

Sur stocks et en-cours

 

 

 

 

Sur comptes clients

55 730

10 700

23 943

42 487

Autres pour dépréciation

 

 

 

 

    Provisions pour dépréciation

55 730

10 700

23 943

42 487

    Total général

155 746

226 547

61 077

321 216

Dont dotations et reprises

 

 

 

 

D'exploitation

 

54 416

53 969

 

Financières

 

68 798

7 108

 

Exceptionnelles

 

103 331

 

 

Titres mis en équivalence

 

 

 

 

5. – Etat des échéances

Créances

Mont. brut

A 1 an au +

Plus 1 an

Créances rattachées à des participations

1 725 730

 

1 725 730

Prêts

3 069 745

 

3 069 745

Autres immobilisations financières

114 704

 

114 704

Clients douteux litigieux

44 749

 

44 749

Autres créances clients

5 014 726

5 014 726

 

Créances représ. de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

12 756

12 756

 

SS et autres organismes sociaux

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

389 276

389 276

 

Taxe sur la valeur ajoutée

347 016

347 016

 

Autres impôts, taxes et versements assimilés

 

 

 

Divers

72 103

72 103

 

Groupe et associés

 

 

 

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pensions de titres)

759 112

759 112

 

Charges constatées d'avance

195 397

195 397

 

    Etat des créances

11 745 318

6 790 388

4 954 930

Prêts accordés en cours d'exercice

3 069 745

 

 

Remboursements obtenus en cours d'exercice

 

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

Dettes

Mont. brut

A 1 an au +

+ d’1 an

+ 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts & dettes auprès établissements de crédit

 

 

 

 

A 1 an maximum à l'origine

3 603 700

3 603 700

 

 

A plus de 1 an à l'origine

11 710 140

1 535 815

6 174 325

4 000 000

Emprunts et dettes financ. divers

685 904

58 272

380 375

247 257

Fournisseurs et comptes rattachés

2 317 817

2 317 817

 

 

Personnel et comptes rattachés

285 690

285 690

 

 

S.S. et autres organismes sociaux

253 476

253 476

 

 

Etats et autres collectivités publiques

 

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

Taxe sur valeur ajoutée

5 961

5 961

 

 

Obligations cautionnées

 

 

 

 

Autres impôts, taxes et assimilés

85 644

85 644

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

84 000

84 000

 

 

Groupe et associés

634 998

634 998

 

 

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)

1 388 917

1 388 917

 

 

Dettes représ. de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

    Etats des dettes

21 056 251

10 254 293

6 554 700

4 247 257

Emprunts souscrits en cours d'exercice

11 257 570

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

369 462

 

 

 

Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques

 

 

 

 

6. – Eléments relevant de plusieurs postes du bilan

Postes du bilan  

Concernant
les entreprises

Dettes ou créances
représentées par des effets de commerce  

Liées

Avec un lien de
participation

Capital souscrit non appelé

 

 

 

Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

Avances & acomptes sur immobilisations

 

 

 

Participations

 

 

 

Créances rattachées à des participations

1 725 731

 

 

Prêts

3 053 446

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

1 689 306

 

 

Autres créances

712 392

 

 

Capital souscrit appelé non versé

 

 

 

Valeurs mobilières placement

 

 

 

Disponibilités

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

 

200 000

 

Avances et acomptes reçus sur cdes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

311 247

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

Autres dettes

1 932 568

 

 

7. – Frais de recherche et développement

 

Frais de développement : 1 187 K€ net

 

Les coûts de développement activés remplissent les conditions fixées par l’article D 19 alinéa 2 du Code de Commerce et l’article 311-3 du PCG, applicable aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2005. Les projets sont nettement individualisés, ils ont de sérieuses chances de rentabilité commerciale et leur coût est distinctement établi.

1er projet : développement d’une alternative naturelle en hygiène et alimentation animale à base d’argile

Fin du programme : décembre 2003.

Résultat : validation des principes actifs du Mistral (argile) en alimentation animale. Les résultats ont permis d’asseoir la notoriété du Mistral et de créer une nouvelle gamme MT.X et MSOUP (brevet déposé en novembre 2003). Cette première phase était également destinée à préparer les phases ultérieures de développement.

2ème projet : développement d’une nouvelle alternative en alimentation animale à base d’argile, de diatomite et d’algues.

Fin du programme : octobre 2004.

Résultat : ce projet a notamment abouti au dépôt de deux brevets dont l’un a donné naissance à l’élaboration d’un nouveau nanomatériau. Le second brevet repose sur la technologie de production de ce nouveau nanomatériau.

3ème projet : développement d’applications de l’argile exfolié en alimentation animale et dans les nanomatériaux.

Fin du programme : prévision mars 2007.

Dès la création de ce nouveau matériau nano structuré des potentialités d’applications ont été pressenties dans des secteurs bien identifiés tels que la nutrition animale, la plasturgie, les matériaux (notamment béton et céramique) et la cosmétique.

 

Nutrition animale

Pour le secteur de la nutrition animale, ce projet a abouti à la mise sur le marché de nouveaux produits commerciaux, à savoir le MT.X+ pour la prévention des mycotoxicoses en alimentation animale, et le MFEED comme alternative aux antibiotiques régulateurs de flore et facteurs de croissance. Le produit MT.X+ a fait l’objet d’une commercialisation de 187 tonnes (sur 6 mois). Ce produit connaît un rythme accéléré de commercialisation en raison des excellents résultats obtenus sur le terrain. Quant au MFEED, il est actuellement en cours de commercialisation (14 tonnes seulement) mais les résultats obtenus sur le terrain sont extrêmement prometteurs.

 

Plasturgie

Ce projet, actuellement en cours de développement, vise à valider les techniques de préparation et d’introduction d’additif nano structuré dans les matériaux composites ainsi que les propriétés transmises par ces charges aux matériaux dans lesquels elles sont incorporées. Dans ce cadre, il a été signé avec plusieurs industriels de notoriété internationale des contrats de développement afin de réaliser des tests de validation d’incorporation de ce nouveau matériau. Ces industriels sont intéressés par le transfert à leurs matériaux plastiques des propriétés qui ont été mises en évidence par l’équipe R & D en association avec les laboratoires de recherche. Des échantillons de produits ont été délivrés aux différents industriels et les essais réalisés ont permis de mettre en évidence les optimisations à réaliser au cours des prochains mois.

Les secteurs concernés par ces contrats sont les films d’emballages, les pièces plastiques du secteur automobile, les emballages de produits recyclés.

 

Les matériaux

La validation des effets de ce nouveau matériau dans les domaines du béton et de la céramique des partenariats a été signée avec un industriel et le Société Française des Céramique, institut technique de ce secteur. Des résultats très encourageants ont été obtenus dans le secteur de la céramique et la présentation de ces résultats à de grands industriels sera réalisée au cours du premier semestre de l’année 2007.

 

La cosmétique

Tel que pressenties, les recherches de R & D réalisées en 2006 ont trouvé des applications immédiates avec la reprise du laboratoire La Phyto à Lorient. A cet égard, il a donc été décidé de lancer un programme d’objectivation de ce matériau sous différentes formes. Des résultats très encourageants ont déjà été obtenus, lesquels devraient conduire à des partenariats industriels courant du 1er semestre 2007.

L’élaboration d’un outil industriel de production

L’un des enjeux majeurs d’un développement d’un nouveau matériau est la réussite du passage du développement « laboratoire » à l’industrialisation. Au 31 décembre 2006, l’installation de l’unité de production de ce matériau nano structuré était achevée.

Pour la collecte des algues, l’entreprise dispose d’un système autonome de lavage qui a été éprouvé au cours de la campagne de collecte de l’été 2006 et a engagé la réalisation d’un nouveau système de collecte avec de plus fortes capacités de ramassage.

Ces 3 projets ont tous été réalisés avec le concours d’Oséo-Anvar.

Les frais de développement sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de 3 années correspondant à la durée des projets, à compter de la date de leur comptabilisation en immobilisation.

8. – Produits à recevoir

 

Montant

Créances rattachées à des participations

 

Autres immobilisations financières

 

Créances clients et comptes rattachés

54 660

Autres créances

264 490

Disponibilités

 

    Total

319 150

9. – Charges à payer

 

Montant

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

Emprunts et dettes financières divers

4 255

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

483 971

Dettes fiscales et sociales

348 620

Autres dettes

 

    Total

836 846

10. – Charges et produits constatés d'avance

 

Charges

Produits

Charges/produits d'exploitation

195 397

 

Charges/produits financiers

 

 

Charges/produits exceptionnels

 

 

    Total

195 397

 

11. – Frais d’émission d’emprunt à étaler

 

Montant

Taux amortis.

Charges différées

 

 

Frais d'acquisition des immobilisations

 

 

Frais d'émission des emprunts

196 862

 

Charges à étaler

 

 

    Total

196 862

 

12. – Ecart de conversion en monnaie étrangère

 

Actif montant

Diff comp.
par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif montant

Sur immobilisations non financières

 

 

 

 

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

Sur créances

68 799

 

 

14 078

Sur dettes financières

 

 

 

 

Sur dettes d’exploitation

 

 

 

 

Sur dettes immobilières

 

 

 

 

    Total

68 799

 

 

14 078

13. – Composition du capital social

 

Nombre

Valeur nominale

Actions/parts sociales composant le cap. soc. au début de l'exercice

930 722

0,40

Actions/parts sociales émises pendant l'exercice (division de la valeur nominale par 4)

2 792 166

 

Actions/parts sociales remboursées pendant l'exercice

 

 

Actions/parts sociales composant le cap. soc. en fin d'exercice

3 722 888

0,10

14. – Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par marché géographique

Montant

France

5 311 963

Etranger

11 170 999

    Total

16 482 962

15. – Crédit bail

 

Terrains

Construc.

Instal. mat. outil.

Autres

Total

Valeur d’origine

 

1 812 480

823 071

146 698

2 782 249

Cumul exercices antérieurs

 

3 193

12 021

5 662

20 876

Dotations de l’exercice

 

77 547

80 941

24 546

183 034

    Amortissements

 

80 740

92 962

30 208

203 910

Cumul exercices antérieurs

 

 

9 257

 

9 257

Exercice

 

 

115 445

31 391

146 836

   Redevances payées

 

 

124 702

31 391

156 093

À un an au plus

 

165 699

207 106

27 867

400 672

À plus d’un an et cinq ans au plus

 

662 635

584 315

64 790

1 311 900

À plus de cinq ans

 

1 504 711

 

 

1 656 988

    Redevances restant à payer

 

2 333 005

791 421

92 657

3 369 560

À un an au plus

 

 

 

 

 

À plus d’un an et cinq ans au plus

 

 

8 795

10 054

18 849

À plus de cinq ans

 

 

 

 

 

    Valeur résiduelle

 

0

8 795

10 054

18 849

    Montant pris en charge dans l’exercice

 

151 876

115 444

31 391

146 835

16. – Engagements financiers

Engagements donnés

Montant

Effets escomptés non échus

17 722

Avals et cautions

 

Engagements en matière de pensions et retraites

38 613

Autres engagements donnés

 

Intérêts restant à courir sur emprunts

2 795 009

    Total

2 851 344

Dont concernant

 

Les dirigeants

 

Les filiales

 

Les participations

 

Les autres entreprises liées

 

Les engagements assortis de sûretés réelles

 

17. – Dettes garanties par des sûretés réelles

 

Montant garanti

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

11 710 141

Emprunts et dettes financières diverses

 

    Total

11 710 141

18. – Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

 

Montant

Résultat de l'exercice

-2 425 066

Impôt sur les bénéfices

-370 407

    Résultat avant impôt

-2 795 473

Variation des provisions réglementées

 

Amortissements dérogatoires

103 331

Autres évaluations dérogatoires

 

    Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)

-2 692 142

Ces évaluations ont pour effet d'augmenter (de diminuer) le poste « Provisions réglementées » de

103 331

19. – Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

 

Situation fiscale latente

Bases

A l'ouverture
de l'exercice

Variations en résultat de l'exercice

A la clôture
de l'exercice

Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allègements fiscaux

 

 

 

Provisions réglementées

 

103 331

103 331

Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges

 

 

 

Provisions

 

 

 

Congés à payer

 

 

 

Contribution sociale de solidarité

11 249

2 469

13 718

Effort à la construction

8 769

- 8 769

 

Déficits fiscaux reportables (2)

386 575

3 056 957

3 443 532

Amortissements différés

 

 

 

    Total

406 593

3 153 988

3 560 581

 

Impôts

A l'ouverture de l'exercice (1)

Variations en résultat de l'exercice

A la clôture
de l'exercice (1)

Evaluations dérogatoires en vue d'obtenir des allègements fiscaux

 

 

 

Provisions réglementées

 

34 444

34 444

Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges

 

 

 

Provisions

 

 

 

Congés à payer

 

 

 

Contribution sociale de solidarité

3 750

823

4 573

Effort à la construction

2 923

-2 923

 

Déficits fiscaux reportables

128 858

1 018 986

1 147 844

Amortissements différés

 

 

 

    Total

135 531

1 051 330

1 186 861

(1) Créances et produits en solde positif.

Dettes et charges en solde négatif.

(2) Eléments à imputer – l’entreprise pense pouvoir les utiliser.

20. – Effectif moyen

 

Personnel salarié

Personnel mis à disposition de l'entreprise

Cadres

22

 

Agents de maîtrise et techniciens

11

 

Employés

16

 

Ouvriers

14

 

    Total

63

 

 

Commentaire :

Olmix est passée de 45 à 63 au niveau de l'effectif global, soit une augmentation de 40 %.

L'effectif des cadres a été doublé.

21. – Identité Société-mère consolidant les comptes de la société

SA Olmix - Le Lintan - 56580 Brehan.

22. – Intégration fiscale : liste des sociétés membres du groupe

Société Mère :

Olmix

 

SA au capital de 372 288 €

 

Le Lintan

 

56580 Bréhan

 

RCS : Vannes 402 120 034

 

 

Filiale :

Faco

 

SARL au capital de 50 000 €

 

Les Houssais

 

44940 Brains

 

RCS : Nantes 330 502 055

 

Capital détenu à hauteur de 100 % par Olmix SA

 

 

Filiale :

Fumidor

 

SAS au capital de 281 214 €

 

1 rue de la Grosse Pierre

 

02220 Brenelle

 

RCS : Soissons B 378 226 45

 

Capital détenu à hauteur de 99,95 % par Olmix SA

 

 

Filiale :

Olidis

 

EURL au capital de 20 000 €

 

16 rue des Fontaines

 

56100 Lorient

 

RCS : Lorient 490 617 024

 

Capital détenu à hauteur de 100 % par Olmix SA

 

 

Filiale :

A.L. and Company

 

SARL au capital de 16 000 €

 

8 rue des Méliers

 

35650 Le Rheu

 

RCS : Rennes B 408 691 285

 

Capital détenu à hauteur de 100 % par Olmix SA

23. – Information sur les conséquences de l’adhésion de la société au régime d’intégration fiscale

Modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés assis sur le résultat d'ensemble du groupe :

Les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées (filiales et mère) comme en l’absence d’intégration fiscale ; cette charge est donc calculée sur leur résultat fiscal après imputation de leurs déficits antérieurs.

Les économies d’impôts réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère mais sont considérées comme une simple économie de trésorerie.

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits (correctifs, avoirs fiscaux et crédits d’impôt des déficitaires) sont également conservées chez la société mère, mais sont constatées en produits ou en charges.

 

Informations chiffrées

 

 

Impôt sur les bénéfices

Résultat fiscal Faco

354 621 €

118 207 €

Résultat fiscal Fumidor

187 423 €

62 474 €

Résultat fiscal Olidis

147 213 €

49 071 €

Résultat Fiscal Al And Company

-212 912 €

0 €

Résultat fiscal Olmix

-3 056 959 €

(1) -370 407 €

Résultat d’ensemble

2 580 614 €

 

(1) Economie globale.

 

La rubrique « Impôts sur les bénéfices » au compte de résultat (370 407) € comprend :

  • crédit d’impôt recherche : 136 394 € ;
  • crédit d’impôt apprentissage : 4 261 €.

24. – Liste des filiales et participations

Filiales et participations

Capitaux propres

Quote-part détenue en pourcentage

Résultat du dernier exercice clos

Renseignements détaillés concernant

 

 

 

Filiales (plus 50 % du capital détenu)

 

 

 

SARL Al and Company

-281 461

100

-271 438

EURL Faco

8 061

100

214 708

EURL Olidis

100 518

100

85 207

SAS Fumidor

795 927

99.95

124 321

EURL Phytolmix

-211 503

100

-221 503

SARL Olmix Iberica

25 077

100

-30 175

Olmix BV

-1 079 632

100

-275 214

Olmix China

77 361

100

-27 753

Participations (10 à 50 % du capital détenu)

 

 

 

Sarl Novimed

NC

22,75

NC

Renseignements globaux concernant les autres

 

 

 

Participations françaises

 

 

 

Participations étrangères

 

 

 

25. – Engagements pris en matière de pensions retraites et engagements assimilés

Engagements

Dirigeants

Autres

Provisions

Pensions et indemnités assimilées

 

 

 

Compléments de retraite pour personnel en activité

 

 

 

Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel à la retraite

 

 

 

Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité

 

 

38 613

    Total

 

 

38 613

26. – Propositon d'affectation du résultat de l'exercice

 

 30 juin 2007 

Origines

 

 

Report à nouveau

 

 

Résultat de l'exercice

-2 425 066

 

Prélèvement sur les réserves

 

 

Autres origines

 

 

Affectations

 

 

Affectations aux réserves

 

 

Réserve légale

 

 

Réserve spéciale des plus-values à long terme

 

 

Autres réserves

 

-428 286

Dividendes

 

 

Autres répartitions

 

 

Report à nouveau débiteur

 

-1 996 780

    Total général

-2 425 066

-2 425 066

B. – Comptes consolidés annuels au 30 juin 2007

 

Mission d’établissement des comptes consolidés

Rapport de l’expert comptable

 

 

Madame, Monsieur,

Conformément à notre lettre de mission, nous avons procédé à la présentation des comptes consolidés du groupe Olmix pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

PricewaterhouseCoopers a mis en oeuvre les techniques d’élaboration de comptes consolidés mais n’a procédé ni à l’établissement ni à la revue des comptes des sociétés du périmètre.

Ces documents qui comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers consolidés, font apparaître un chiffre d'affaires de 44 323 765 €, un résultat net de -435 953 €, ainsi qu'un total actif de 51 096 010 €.

Ils ont été établis sur la base des comptes sociaux, pièces, documents et informations transmis par le groupe, lesquels ont fait, dans le cadre de la vérification des comptes consolidés, l’objet de diligences d’audit ou de revue limitée par vos commissaires aux comptes.

Les dirigeants ne nous ont pas informés de l'existence de litiges, engagements ou risques susceptibles de créer une charge pour le groupe et qui n'auraient pas été reflétés dans les comptes annuels au 30 juin 2007.

Les contrôles réalisés ne constituent pas un audit, et en conséquence nous n'exprimons pas d'opinion sur les comptes identifiés ci-dessus.

Nos travaux ont été effectués en conformité avec les diligences définies par notre cabinet dans le cadre des missions procédures convenues visant à la présentation des comptes consolidés.

 

Fait à Rennes, le 19 novembre 2007

Claudine Prigent Pierre

Associée

I. – Bilan consolidé

(En euros.) 

Actif

Note

2007/06

12 mois

2006/06

15 mois

Capital souscrit non appelé

 

 

 

Ecart d’acquisition

1

1 248 744

1 047 472

Immobilisations incorporelles

2

6 436 485

922 905

Immobilisations corporelles

3

12 534 519

5 843 751

Immobilisations financières

4

354 425

228 646

Titres mis en équivalence

 

 

 

    Actif immobilisé

 

20 574 173

8 042 774

Stocks et en-cours

5

8 015 018

4 302 179

Clients et comptes rattachés

6

13 931 597

3 386 996

Autres créances et comptes de régularisation

6

7 223 158

2 598 833

Valeurs mobilières de placement

7

161 924

1 763 170

Disponibilités

7

1 190 140

296 079

    Actif circulant

 

30 521 836

12 347 257

    Total actif

 

51 096 010

20 390 031

 

Passif

Note

2007/06

12 mois

2006/06

15 mois

Capital

 

372 289

372 289

Primes

 

7 557 681

7 543 350

Réserves consolidés

 

999 186

406 486

Résultat consolidé

 

-435 953

557 547

    Capitaux propres

8

8 493 203

8 879 672

Intérêts minoritaires

9

7 434

8 937

Autres fonds propres

11

600 000

0

Provisions

10

325 430

115 992

Emprunts et dettes financières

11

23 807 279

6 945 397

Fournisseurs et comptes rattachés

12

10 970 626

3 098 405

Autres dettes et comptes de régularisation

12

6 892 038

1 341 628

    Dettes

 

41 669 943

11 385 430

    Total passif

 

51 096 010

20 390 031

II. – Compte de résultat consolidé

(En euros.) 

 

Note

2007/06

12 mois

2006/06

15 mois

Chiffre d'affaires

 

44 323 765

15 547 558

Autres produits d’exploitation

 

1 741 924

1 374 037

Achats consommés

 

-37 980 704

-13 478 250

Charges de personnel

13

-6 113 484

-2 501 720

Autres charges d’exploitation

 

-198 102

-8 236

Impôts et taxes

 

-408 515

-163 960

Variation nette des amortissements et des provisions

14

-1 395 600

-702 448

    Résultat d'exploitation

 

-30 715

66 981

Charges et produits financiers

15

-810 828

-214 218

    Résultat courant des sociétés intégrées

 

-841 543

-147 237

Charges et produits exceptionnels

16

6 217

-130

Impôt sur les résultats

17

- 304 439

63 702

Impôts différés

17

845 510

57 209

    Résultat net des sociétés intégrées

 

-294 254

-26 456

Dotation nette des amort. des écarts acquisition

 

-138 215

584 003

Quote-part de résultat des SME

 

 

 

    Résultat net de l'ensemble consolidé

 

-432 469

557 547

Part revenant aux intérêts minoritaires

9

-3 484

 

    Résultat net part du groupe

 

-435 953

557 547

Résultat par action

 

-0,12

0,60

Résultat dilué par action

 

-0,12

0,60

III. – Tableau de flux de trésorerie consolidé

(En euros.) 

 

 

2007/06

12 mois

2006/06

15 mois

Résultat de l’exercice

 

-432 469

557 547

Elimination des amortissements, dépréciation & provision

 

1 599 594

125 490

Elimination de la variation des impôts différés

 

-845 511

-57 209

Elimination des plus ou moins values de cession

 

154 626

-514

    Marge brute d’autofinancement

 

476 240

625 314

Variation du BFR lié à l’activité

 

-3 049 904

-5 363 451

    Flux net généré par l'activité

B

-2 225 385

-4 738 137

Acquisitions d’immobilisations

 

-5 271 498

-2 573 163

Cessions d’immobilisations

 

910 826

1 398 516

Incidence des variations de périmètre (*)

 

-7 519 589

-1 937 601

    Flux net provenant des investissements

C

-11 880 260

-3 112 248

Dividendes versés aux actionnaires de la Société Mère

 

 

 

Dividendes versés aux minoritaires

 

 

 

Augmentation de capital en numéraire

 

63

7 450 768

Emission d’emprunts

 

13 246 925

2 329 971

Remboursement d’emprunts

 

-4 129 595

-702 989

    Flux net provenant du financement

D

9 117 393

9 077 750

Incidence des variations de cours de devises

E

12 264

 

Incidence des changements de principes comptables

 

 

 

    Variation de trésorerie (B) + (C) + (D) + (E)

F

-5 324 265

1 227 365

Trésorerie d’ouverture

A

428 715

-798 650

    Trésorerie de clôture

A + F

-4 895 550

428 715

 

(*)
(en euros.)

2007/06

2006/06

Investissements sur titres consolidés

-7 779 259

-2 089 048

Trésorerie acquise sur entrée de périmètre

259 670

151 447

Incidence des variations de périmètre

-7 519 589

-1 937 601

IV. – Notes annexes aux comptes consolidés
Exercice clos le 30 juin 2007

   

Comparabilité des comptes  

Note préliminaire

 

Il n’a pas été établi de compte de résultat comparatif pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, soit 12 mois. L’exercice comparatif est donc un exercice de 15 mois : du 31 mars 2005 au 30 juin 2006. Le groupe a modifié sa date de clôture du 31 mars 2006 au 30 juin 2006.

Le groupe Olmix présente sa situation financière en tenant compte des différentes acquisitions réalisées en 2006/2007 à savoir :

  • l’acquisition par voie d’apport, réalisé par la holding HBO, du groupe Ursus regroupant les sociétés Fumidor, Faco et Scala ainsi que Olmix Iberica, AL&Co à effet au 30 juin 2006 ;
  • l’acquisition au 1er novembre 2006 du groupe Olmix BV/Melspring ;
  • la création de la SARL Phytolmix pour l’acquisition du fond de commerce « La Phyto » auprès du tribunal de commerce pour un montant de 150 K€, le 5 janvier 2007 ;
  • la création d’Olmix China ;
  • la cession d’Olmix Eco a été effectuée au profit de Melspring BV ;
  • depuis le 1er juillet 2006, mise en location gérance du fonds de commerce de la société Odifa au profit de la société Olidis.

Les comptes consolidés du groupe Olmix au 30 juin 2007 comprend ainsi les éléments suivants :

  • les comptes consolidés « réels » au 30 juin 2007 intégrant le groupe Olmix pour douze mois et huit mois d’activité du groupe Olmix BV / Melspring ;
  • les comptes consolidés « pro forma 12 mois » au 30 juin 2007 intégrant le groupe Olmix et le groupe Olmix BV / Melspring pour 12 mois (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007) ;

En conséquence, ces comptes consolidés ne sont pas comparables avec les comptes consolidés au 30 juin 2006, présentés conjointement, qui incluent 15 mois d’activité de la société Olmix SA.

Conformément à la position de l’AMF exposée dans son communiqué de presse du 22 janvier 2007, le groupe n’a pas établi d’information pro forma sur l’exercice précédant celui au cours duquel la variation a eu lieu et a appliqué le règlement général en présentant une information pro forma du semestre concerné par la variation.

 

Informations relatives aux variations de consolidation et des pourcentages d’intérêts  

Le groupe Melspring, intégré au 1er novembre 2006, est inclus pour la première fois dans le périmètre de consolidation. Cette société a été acquise pour un montant de 7 779 K€, frais d’acquisition compris.

Il a résulté de l’opération un écart de première consolidation de 6 364 K€ affecté en immobilisations corporelles pour 1 940 K€ net d’impôts différés et sur la marque Melspring pour le solde, soit 4 424 K€, sans reconnaissance d’un impôt différé passif.

A compter de sa date d’acquisition, le groupe Melspring contribue à hauteur de 41 % du chiffre d’affaires consolidé de la période.

 

Sorties du périmètre de consolidation / cessions de branches d'activité

Aucune sortie de périmètre ni cession de branche d’activité n’est intervenue sur l’exercice.

 

Variation des pourcentages de détention

Aucune variation des pourcentages de détention n’est intervenue sur l’exercice.

 

Acquisitions et cessions réalisées après la clôture des comptes annuels

Aucune acquisition ni cession de société n’a été réalisée après le clôture des comptes annuels.

 

Information pro forma

Les comptes pro forma incluant un bilan, un compte de résultat et un tableau de flux de trésorerie ont été établis en supposant que l’acquisition du groupe Melspring a été réalisée au premier jour de l’exercice soit le 1er juillet 2006.

 

Bilan actif pro-forma

(En euros.)

30/06/2007

réel

Ajustement frais

financiers

30/06/2007

pro forma

12 mois

Capital souscrit non appelé

 

 

 

Ecart d’acquisition

1 248 744

 

1 248 744

Immobilisations incorporelles

6 436 485

 

6 436 485

Immobilisations corporelles

12 534 519

 

12 534 519

Immobilisations financières

354 425

 

354 425

Titres mis en équivalence

 

 

 

    Actif immobilisé

20 574 173

 

20 574 173

Stocks et en-cours

8 015 018

 

8 015 018

Clients et comptes rattachés

13 931 597

 

13 931 597

Autres créances et comptes de régularisation

7 223 158

59 571

7 282 729

Valeurs mobilières de placement

161 924

 

161 924

Disponibilités

1 190 140

 

1 190 140

    Actif circulant

30 521 837

59 571

30 581 408

    Total actif

51 096 010

59 571

51 155 581

 

 

Bilan passif pro-forma

(En euros.)

30/06/2007

réel

Résultat

du groupe

Melspring

Ajustement

frais financiers

30/06/2007

pro forma

12 mois

Capital

372 289

 

 

372 289

Primes

7 414 505

 

 

7 414 505

Réserves consolidées

1 142 362

- 506 872

 

635 490

Résultat consolidé

- 435 953

506 872

- 119 160

- 48 242

Autres

 

 

 

 

    Capitaux propres

8 493 203

 

- 119 160

8 374 042

Intérêts minoritaires

7 434

 

 

7 434

Autres fonds propres

600 000

 

 

600 000

Provisions

325 430

 

 

325 430

Emprunts et dettes financières

23 807 279

 

178 731

23 986 010

Fournisseurs et comptes rattachés

10 970 626

 

 

10 970 626

Autres dettes et comptes de régularisation

6 892 038

 

 

6 892 038

    Dettes

41 669 943

 

178 731

41 848 674

    Total passif

51 096 010

 

59 571

51 155 581

 

Compte de résultat pro-forma

(En euros.)

30/06/2007

réel

Activité

du Groupe  

Melspring sur

4 mois

Ajustement

frais financiers

30/06/2007

pro forma

12 mois

Chiffre d'affaires

44 323 765

7 980 751

 

52 304 516

Autres produits d’exploitation

1 741 924

- 992

 

1 740 932

Achats consommés

-37 980 704

- 6 344 844

 

- 44 325 548

Charges de personnel

-6 113 484

- 572 178

 

- 6 685 662

Autres charges d’exploitation

-198 102

- 1 951

 

- 200 053

Impôts et taxes

-408 515

- 1 408

 

- 409 923

Variation nette des amortissements et dépréciations

-1 395 600

-319 368

 

- 1 714 968

    Résultat d'exploitation

-30 715

740 010

 

709 295

Charges et produits financiers

-810 828

- 57 020

- 178 731

- 1 046 579

    Résultat courant des sociétés intégrées

-841 543

682 990

- 178 731

- 337 284

Charges et produits exceptionnels

6 217

- 3 086

 

3 131

Impôt sur les sociétés

- 304 439

- 119 035

 

- 423 474

Impôts différés

845 510

- 53 998

59 571

851 083

    Résultat net des sociétés intégrées

-294 254

506 871

- 119 160

93 457

Dotation nette amort. écarts acquisition

-138 215

 

 

- 138 215

Quote-part de résultat des SME

 

 

 

 

    Résultat net de l'ensemble consolidé

-432 469

506 871

- 119 160

- 44 758

Part revenant aux intérêts minoritaires

-3 484

 

 

- 3 484

    Résultat net part du groupe

-435 953

506 871

- 119 160

- 48 242

Résultat par action

-0,12

 

 

-0,05

Résultat dilué par action

-0,12

 

 

-0,05

 

Tableau de flux de trésorerie pro-forma

(En euros.)

30/06/2007

réel

30/06/2007

pro forma

12 mois

Résultat de l’exercice

-432 469

- 44 758

Elimination des amortissements, dépréciations & provisions

1 599 594

1 918 961

Elimination de la variation des impôts différés

-845 511

- 851 083

Elimination des plus ou moins values de cession

154 626

162 597

Autres produits et charges sans incidence trésorerie

 

 

    Marge brute d’autofinancement

476 240

1 185 716

Variation du BFR lié à l’activité

-3 049 904

- 1 269 946

    Flux net généré par l'activité

-2 225 385

- 84 230

Acquisitions d’immobilisations

-5 271 498

- 5 525 778

Cessions d’immobilisations

910 826

918 500

Incidence des variations de périmètre

-7 519 589

- 7 832 141

    Flux net provenant des investissements

-11 880 260

- 12 439 418

Augmentation de capital en numéraire

63

63

Emission d’emprunts

13 246 925

13 425 656

Remboursement d’emprunts

-4 129 595

- 6 238 602

    Flux net provenant du financement

9 117 393

7 187 117

Incidence des variations de cours de devises

12 264

12 264

Incidence des changements de principes comptables

 

 

    Variation de trésorerie (B) + (C) + (D) + (E)

- 5 324 267

- 5 324 267

Trésorerie d’ouverture

428 715

428 715

    Trésorerie de clôture

-4 895 550

- 4 895 550

 

(*)
(en euros.)

2007/06

réel

2007/06

PF

Investissements sur titres consolidés

-7 779 259

-7 779 259

Trésorerie acquise sur entrée de périmètre

259 670

-52 882

    Incidence des variations de périmètre

-7 519 589

-7 832 141

 

 

Principes comptables et règles de consolidation

 

Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France.

Les règles et méthodes comptables appliquées sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable le 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2005-10 du 3 novembre 2005.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes du groupe.

Modalités de consolidation

a) Méthodes de consolidation

 

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

  • les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale ;
  • les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle ;
  • les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives ne sont pas consolidées.

Au besoin détailler les particularités qui ont conduit à une absence de consolidation.

b) Ecarts d’acquisition

L'écart de première consolidation constaté lors d'une prise de participation, égal à la différence, à la date d'acquisition, entre le prix d'achat des titres de participation (frais d'acquisition compris) et les capitaux propres retraités des sociétés achetées, est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie non affectée étant inscrite soit à la rubrique écarts d'acquisition à l'actif du bilan, soit en provision pour risques au passif.

Compte tenu de leur nature, les écarts d'acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les écarts d’acquisition font l’objet d’un amortissement exceptionnel lorsque des circonstances particulières indiquent que les hypothèses retenues lors de l’acquisition sont remises en cause.

Les écarts d’acquisitions négatifs sont maintenus au passif ou incorporés au compte de résultat selon leur nature.

c) Devise retenue et méthodes de conversion appliquées aux sociétés étrangères

Les états financiers consolidés du groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes des sociétés de la zone euro établis en euros et des comptes des sociétés étrangères établis dans leur devise locale et convertis en euros.

Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

  • au cours de clôture pour les comptes de bilan ;
  • au taux moyen annuel pour les comptes de résultat.

Les différences de change ainsi dégagées sont comptabilisées en écarts de conversion dans les capitaux propres.

L'écart de conversion résultant de l'impact de la variation du taux de change entre l'ouverture et la clôture et d'autre part de l'utilisation de taux différents pour le compte de résultat et le bilan est inclus dans les capitaux propres consolidés dans le poste réserves de conversion.

Les cours de conversion appliqués sont les suivants :

 

Pays

Devise

Cours

de clôture N

Cours

moyen

Cours

de clôture N-1

Chine

1 Yuan (CNY)

10,2816

10,2735

10,0703

Roumanie

1 Leu Roumain (RON)

3,134

3,3835

3,5703

Russie

1 Rouble (RUB)

34,807

34,5235

34,2400

d) Date de clôture

Les comptes consolidés sont arrêtés au 30 juin 2007. La durée de l’exercice de la société mère est de 12 mois. Elle était de 15 mois au 30 juin 2006, date de la première consolidation du groupe.

Toutes les sociétés du groupe clôturent au 30 juin, à l’exception des sociétés Olmix Iberica (Espagne), Olmix Eco (Roumanie) et la SCI Jelmolno qui clôturent au 31 décembre.

Pour les besoins de la consolidation au 30 juin 2007, une situation intermédiaire au 30 juin 2007 a été établie et intégrée.

 

 

Méthodes et règles d’évaluation

Les comptes sociaux des sociétés consolidées, établis en accord avec les principes comptables et les réglementations de leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du groupe.

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • maintien des coûts historiques ;
  • continuité d'exploitation ;
  • indépendance des exercices ;
  • permanence des méthodes.

Méthodes utilisées

a) Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées au coût historique.

Les amortissements calculés selon la méthode linéaire, par application de taux homogènes au sein du groupe, sur les durées d’utilisation estimées suivantes :

 

Logiciels

de 1 à 3 ans

Immobilisations incorporelles

de 3 à 5 ans

Constructions

20 ans

Installations industrielles

10 ans

Installations techniques

de 3 à 5 ans

Matériel et outillage

de 5 à 10 ans

Matériel de transport

de 3 à 5 ans

Mobilier et matériels de bureau

de 3 à 10 ans

 

Pour les filiales étrangères, des compléments d'analyse devront être menés sur le prochain exercice afin que le groupe puisse s'assurer que les durées d'amortissements sont conformes aux durées de vie du groupe.

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet d'une dépréciation complémentaire dans le cas ou la valeur nette comptable devient supérieure à la valeur vénale probable.

Les biens financés en location selon un contrat présentant les caractéristiques d'une acquisition sont comptabilisés à l'actif pour leur coût de revient et amorties selon la méthode décrite ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif. Les charges du loyer sont annulées en contrepartie d'amortissements et de frais financiers.

Les biens financés par un contrat de location financement ne présentant pas de caractère significatif n'ont pas été retraités.

b) Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les frais de développement sont inscrits à l’actif (immobilisations incorporelles) lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :

  • faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
  • capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
  • façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
  • capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les frais de développement sont amortis sur 3 ans à compter de l’utilisation du produit ou du procédé.

c) Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés

Ils sont inscrits au bilan à leur valeur brute, soit au coût d'acquisition, soit à leur valeur d'apport, majorée des frais accessoires éventuels.

Ces titres correspondent à des sociétés exclues du périmètre de consolidation, la participation du groupe étant inférieure à 20 % ou, de l’absence de contrôle ou d’influence notable exercée sur elles par le groupe.

Le détail des sociétés non consolidées figure en note 4.

Les dividendes reçus, le cas échéant, de ces sociétés non consolidées sont comptabilisés en produits financiers l’année de leur encaissement.

Une dépréciation est, le cas échéant, constatée en fonction de la valorisation financière de ces participations.

d) Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode « FIFO ». Leur valeur brute comprend le prix d’achat et les frais accessoires (frais de transport, de transitaires, de stockage, de commissions sur achats).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges indirectes de production, et les amortissements des biens concourants à la production.

Les frais financiers sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

A la clôture de l’exercice, une provision est constituée si la valeur de réalisation nette est inférieure au coût d’approvisionnement ou au coût de production.

e) Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont le cas échéant dépréciées par voie de dépréciation pour tenir compte du risque de non-recouvrement.

f) Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change officiel en vigueur à la clôture du bilan ou du taux de la couverture de change mise en place le cas échéant.

Conformément à la méthode préférentielle du règlement 99-02, pour les créances et dettes libellées dans les devises des pays situés hors zone euro, les pertes ou profits latents résultant de cette conversion des transactions, sont enregistrés dans le compte de résultat consolidé sous la rubrique « charges ou produits financiers ».

g) Engagements de retraite

A son départ en retraite, le personnel des sociétés du groupe perçoit des indemnités de fin de carrière selon les règles définies dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.

Pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite, le groupe, n’ayant pas identifié d’obligation pour ses filiales étrangères, n’a retenu dans son calcul que ses filiales françaises.

Les engagements des sociétés du groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges. Le montant de l'engagement est calculé selon une méthode actuarielle qui tient compte du taux de rotation des salariés, de leur espérance de vie, du taux de progression des salaires et d'un taux d'actualisation.

Les engagements ont été déterminés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Cette méthode retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l’ancienneté finale proratisée. Le montant auquel conduit l’utilisation de cette méthode correspond à la notion de PBO (Projected Benefit Obligation) qui représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de la retraite, des probabilités de présence et de survie. Le taux d’actualisation retenu au 30 juin 2007 est de 5,26 %.

h) Comptabilisation des impôts différés

Certains retraitements apportés aux comptes sociaux des sociétés consolidées ainsi que certains reports d'imposition existant dans les comptes sociaux peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité.Ces différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés.

Les impôts différés actifs ne sont généralement constatés qu'à hauteur des passifs, sauf lorsqu'il existe une probabilité de pouvoir récupérer cet impôt sur les sociétés. Dans le cas où leur utilisation reste aléatoire, l'économie d'impôt n'est constatée qu'au fur et à mesure de l'imputation effective des déficits fiscaux correspondants.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains. Les retraitements d’impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d’imposition du pays concerné.

i) Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat net dilué par action s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.

 

Impact de non application de méthodes préférentielles

Le groupe applique les méthodes préférentielles et indique la référence et les modalités d’application de chaque méthode selon les principes décrits ci-dessus.

 

Dérogations

Le groupe n’applique aucune dérogation aux prescriptions comptables pour l’obtention d’une image fidèle.

 

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif ou une influence notable.

Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

 

Entreprises

Siège

N° Siren

 % de contrôle

 % d'intérêt

Méthode

Durée d’exercice réel

Durée d’exercice proforma

SA Olmix (d)

Bréhan

40212003400010

Mère

Mère

I.G

12

12

SARL Al. &Cie (d)

Le Rheu (Ets Russie)

40869128500022

100 %

100 %

I.G

12

12

Olmix Ibérica

Pamplona (Espagne)

ES B 31 77 1603 (a)

100 %

100 %

I.G

12

12

Olmix Eco (SBII)

Bucarest (Roumanie)

R12502256 (b)

97,50 %

97,50 %

I.G

12

12

SARL Olidis (d)

Lorient

49061702400016

100 %

100 %

I.G

12

12

SARL Faco (d)

Brains

33050205500016

100 %

100 %

I.G

12

12

SAS Fumidor (d)

Brenelle

37822645000021

99,95 %

99,95 %

I.G

12

12

SCI Jelmolno

Brains

38242888600024

98 %

98 %

I.G

12

12

SARL Scala

St Leu d’Esserent

32510020400032

100 %

99,95 %

I.G

12

12

SARL Phytolmix

Caudan

49381657300015

100 %

100 %

I.G

6

6

Melspring International BV

HR. Arnheim

9131621

100 %

100 %

I.G

8

12

Melspring Germany Gmbh

Oldenburg

HRB 100706

100 %

100 %

I.G

8

12

Olmix BV

Ag Velp (Pays Bas)

9131564

100 %

100 %

I.G

8

12

Olmix China

Beijing (Chine)

110000410307439 (c)

100 %

100 %

I.G

6

6

I.G. : Intégration globale.

(a) N° CEE.

(b) Code fiscal Roumain.

(c) N° du registre du commerce – Chine.

(d) Société membre de l’intégration fiscale Olmix.

 

La société suivante a été exclue du périmètre de consolidation :

  • Novimed : détenue à 22,75 % par Olmix.

Notes annexes – Postes de l’actif

Note 1. – Ecarts d’acquisition

(En euros.)

2006/06

Augmentation

Diminution

2007/06

Valeurs brutes

1 047 472

(1) 339 387

 

1 386 959

Amortissements cumulés

0

- 138 215

 

-138 215

    Valeurs nettes

1 047 472

201 172

 

1 248 744

(1) Les augmentations en valeur brute des écarts d’acquisition résultent de corrections, dans le délai d’affectation de ces écarts d’acquisition, portant sur les sociétés AL&Cie, Olmix Iberica et Olmix Eco.

Après analyse, les écarts de première consolidation n’ont pas conduit à une affectation et restent en totalité en écarts d’acquisition amortis sur 10 ans, conformément aux règles du groupe.

 

(En euros.)

2006/06

Augmentations

Diminutions

Autres

2007/06

AL&Cie

348 077

107 694

 

 

455 771

Olmix Iberica

592 613

2 135

 

 

594 748

Olmix Eco

58 645

229 658

 

 

288 303

Scala

48 137

 

 

 

48 137

    Ecarts d’acquisition valeur brute

1 047 472

339 387

 

 

1 386 959

Note 2. – Immobilisations incorporelles

 

Variations des valeurs brutes

(En euros.)

2006/06

Acquisition

Diminution

Autres

2007/06

Fonds de commerce

 

120 500

 

 

120 500

Frais de R & D

1 214 803

925 160

 

-1 524

2 138 439

Concessions, logiciels

308 151

131 831

 

(1) 4 445 436

4 885 418

Autres immobilisations

6 900

393 483

 

-6 900

393 483

    Total valeurs brutes

1 529 854

1 570 574

 

4 437 012

7 537 841

 

Variations des amortissements

(En euros.)

2006/06

Dotation

Reprise

Autres

2007/06

Fonds de commerce

 

 

 

 

 

Frais de R & D

-475 799

-436 628

 

1 524

-910 903

Concessions, logiciels

-131 150

-52 902

 

(2) -6 400

-190 453

Autres immobilisations

 

 

 

 

 

    Total amortissements

-606 949

-489 530

 

-4 876

-1 101 356

    Total net

922 905

 

 

 

6 436 485

Pour les frais de R&D et pour les autres immobilisations les valeurs brutes classées dans « autres » correspondent à des reclassements de poste à poste.

(1) Pour les concessions et logiciels, les 4 445 436 € se répartissent comme suit :

  – des variations de périmètre pour 4 423 640 €,

Il s’agit de la marque Melspring dont la valeur est basée sur un rapport d’expert indépendant en date du 2 mars 2007.

  – des écarts de conversion pour 14 896 € ;

  – des reclassements pour 6 900 €.

(2) Les 6 400 € correspondent, quant à eux, à des écarts de conversion.

 

 

Frais de développement : 1 228 K€ net

 

Les coûts de développement activés remplissent les conditions fixées par l’article D 19 alinéa 2 du Code de Commerce et l’article 311-3 du PCG, applicable aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2005. Les projets sont nettement individualisés, ils ont de sérieuses chances de rentabilité commerciale et leur coût est distinctement établi.

1er projet : développement d’une alternative naturelle en hygiène et alimentation animale à base d’argile

Programme achevé : décembre 2003.

Résultat : validation des principes actifs du Mistral (argile) en alimentation animale. Les résultats ont permis d’asseoir la notoriété du Mistral et de créer une nouvelle gamme MT.X et MSOUP (brevet déposé en novembre 2003). Cette première phase était également destinée à préparer les phases ultérieures de développement.

2ème projet : développement d’une nouvelle alternative en alimentation animale à base d’argile, de diatomite et d’algues.

Programme achevé : octobre 2004.

Résultat : ce projet a notamment abouti au dépôt de deux brevets dont l’un a donné naissance à l’élaboration d’un nouveau nanomatériau. Le second brevet repose sur la technologie de production de ce nouveau nanomatériau.

3ème projet : développement d’applications de l’argile exfolié en alimentation animale et dans les nanomatériaux.

Programme achevé : mars 2007.

Dès la création de ce nouveau matériau nano structuré des potentialités d’applications ont été pressenties dans des secteurs bien identifiés tels que la nutrition animale, la plasturgie, les matériaux (notamment béton et céramique) et la cosmétique.

 

Nutrition animale

Pour le secteur de la nutrition animale, ce projet a abouti à la mise sur le marché de nouveaux produits commerciaux, à savoir le MT.X+ pour la prévention des mycotoxicoses en alimentation animale, et le MFEED comme alternative aux antibiotiques régulateurs de flore et facteurs de croissance. Le produit MT.X+ a fait l’objet d’une commercialisation de 187 tonnes (sur 6 mois). Ce produit connaît un rythme accéléré de commercialisation en raison des excellents résultats obtenus sur le terrain. Quant au MFEED, il est actuellement en cours de commercialisation (14 tonnes seulement) mais les résultats obtenus sur le terrain sont extrêmement prometteurs.

 

Plasturgie

Ce projet, actuellement en cours de développement, vise à valider les techniques de préparation et d’introduction d’additif nano structuré dans les matériaux composites ainsi que les propriétés transmises par ces charges aux matériaux dans lesquels elles sont incorporées. Dans ce cadre, il a été signé avec plusieurs industriels de notoriété internationale des contrats de développement afin de réaliser des tests de validation d’incorporation de ce nouveau matériau. Ces industriels sont intéressés par le transfert à leurs matériaux plastiques des propriétés qui ont été mises en évidence par l’équipe R&D en association avec les laboratoires de recherche. Des échantillons de produits ont été délivrés aux différents industriels et les essais réalisés ont permis de mettre en évidence les optimisations à réaliser au cours des prochains mois.

Les secteurs concernés par ces contrats sont les films d’emballages, les pièces plastiques du secteur automobile, les emballages de produits recyclés.

 

Les matériaux

La validation des effets de ce nouveau matériau dans les domaines du béton et de la céramique des partenariats a été signée avec un industriel et le Société Française des Céramique, institut technique de ce secteur. Des résultats très encourageants ont été obtenus dans le secteur de la céramique.

 

La cosmétique

Tel que pressenties, les recherches de R&D réalisées en 2006 ont trouvé des applications immédiates avec la reprise du laboratoire La Phyto à Lorient. A cet égard, il a donc été décidé de lancer un programme d’objectivation de ce matériau sous différentes formes. Des résultats très encourageants ont déjà été obtenus, lesquels devraient conduire à des partenariats industriels courant du 1er semestre 2007.

L’élaboration d’un outil industriel de production

L’un des enjeux majeurs d’un développement d’un nouveau matériau est la réussite du passage du développement « laboratoire » à l’industrialisation. Au 31 décembre 2006, l’installation de l’unité de production de ce matériau nano structuré était achevée.

Pour la collecte des algues, l’entreprise dispose d’un système autonome de lavage qui a été éprouvé au cours de la campagne de collecte de l’été 2006 et a engagé la réalisation d’un nouveau système de collecte avec de plus fortes capacités de ramassage.

Ces 3 projets ont tous été réalisés avec le concours d’Oséo-Anvar.

Les frais de développement sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de 3 années correspondant à la durée des projets, à compter de la date de leur comptabilisation en immobilisation.

Note 3. – Immobilisations corporelles

 

Variations des immobilisations brutes

(En euros.)

2006/06

Acquisitions

Cessions

Variation de périmètre

Ecarts
de conversion

Reclassements

2007/06

Terrains

53 735

29 555

0

0

2 353

43 300

128 943

Constructions

1 525 981

311 378

-579 545

2 252 519

11 485

732 811

4 254 630

Matériel & outillage

1 981 850

1 801 052

-288 757

2 686 627

22 479

2 459 102

8 662 353

Autres immobilisations

1 524 324

496 387

-1 111 164

1 141 869

1 095

51 277

2 103 787

Immobilisations en cours

2 736 898

1 120 957

-8 944

0

41 196

- 3 284 225

605 883

Avances sur immobilisations corporelles

12 147

89 351

0

0

119

- 2 265

99 351

    Total valeurs brutes

7 834 935

3 848 680

-1 988 410

6 081 015

78 727

0

15 854 947

 

Variations des amortissements et des provisions

(En euros.)

2006/06

Dotations

Reprises

Variation
de
périmètre

Ecarts
de
conversion

Reclassements

2007/06

Constructions

-220 573

-176 203

423 670

-494 441

-981

26 282

-442 247

Matériel & outillage

-1 196 198

-718 146

29 147

- 47 690

-5 858

36 942

-1 901 803

Autres immobilisations

-574 413

-268 837

1 012 607

-1 082 186

- 325

- 63 224

-976 378

Terrains

0

0

0

0

0

0

0

Immobilisations en cours

0

0

0

0

0

0

0

Avances et acomptes

0

0

0

0

0

0

0

    Total amortissements et provisions

-1 991 185

-1 163 187

1 485 424

-1 624 317

-7 164

0

-3 320 428

    Total valeurs nettes

5 843 751

 

 

 

 

 

12 534 519

 

Dont immobilisations brutes en location-financement

(En euros.)

2006/06

2007/06

Terrains

6 700

50 000

Constructions

743 300

1 762 480

Matériel & outillage

97 000

607 744

Immobilisations en cours

813 335

0

    Total valeurs brutes

1 660 335

2 420 224

 

Dont amortissements des immobilisations en location-financement

(En euros.)

2006/06

2007/06

Constructions

 

-97 653

Matériel & outillage

-6 480

-48 109

Autres immobilisations

 

 

    Total amortissements

-6 480

-145 762

    Total valeurs nettes

1 653 855

2 274 462

Note 4. – Immobilisations financières

(En euros.)

2006/06

Augmen-tation

Cessions

Variation de périmètre

Ecarts de conversion

Reclas-
sement

2007/06

Titres de participation

427

13 250

(1) -348 278

0

0

(1) +348 278

13 677

Créances rattachées à des participations

65 482

271 196

 

0

27 049

(2) -363 728

0

Titres immobilisés

224

0

0

0

0

0

224

Prêt, cautionnement et autres créances

162 513

155 770

-194 188

215 984

445

0

340 524

    Total valeurs brutes

228 646

440 217

-542 466

215 984

27 494

-15 450

354 425

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

    Total valeurs nettes

228 646

440 217

-542 466

215 984

27 494

-15 450

354 425

 (1) Afin de développer de son implantation industrielle, la société Olmix Eco a créé une filiale dénommée MFood, dont le seul actif était un terrain. Le projet d’implantation n’ayant pas abouti, la société MFood a été revendue à une société partie liée.

(2) Il s’agit principalement du reclassement de la créance MFood en autres créances pour 337 458 € suite à la cession des titres MFood.

 

 

Les prêts et cautionnement à la clôture correspondent à :

  • chez Melspring Bv : Loan Sunny Egg pour 189 K€ ;
  • chez Olmix : dépôts et cautionnements versés principalement par les crédits-bailleurs pour 16 K€, par le factor pour 35 K€, Oséo pour 30 K€.

Les titres de participation non consolidés se répartissent comme suit :

Détail des titres non consolidés

Entreprises

 % de
détention

Capital
social

Capitaux propres hors capital social

Résultat dernier exercice

Valeur nette
comptable

Valeur
boursière

Novimed (Hongrie)

22,75 %

64 257

10 040

8 032

13 250

N/A

    Total

22,75 %

64 257

10 040

8 032

13 250

N/A

 

La prise de participation dans la société Novimed a été réalisée afin de renforcer un partenariat commercial visant à faciliter la distribution des produits du groupe Olmix. Cette participation n’est pas consolidée en raison de son caractère non significatif.

Note 5. – Stocks et en-cours

(En euros.)

Brut

2007/06

Dépréciation

Net

2007/06

Net

2006/06

Stock matières premières et fournitures

1 911 525

-104 094

1 807 431

3 518 884

Encours de production

28 434

 

28 434

13 480

Stocks de produits intermédiaires & finis

822 956

 

822 956

649 090

Marchandises

5 446 581

-90 384

5 356 197

120 725

    Total

8 209 496

-194 478

8 015 018

4 302 179

Note 6. – Créances d’exploitation

Les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

 

(En euros.)

Brut

2007/06

Dépréciations

Net

2007/06

Net

2006/06

Clients et comptes rattachés

14 092 404

-160 807

13 931 597

3 386 996

Créances sur le personnel

24 755

 

24 755

5 180

Créances sur l’Etat (IS et autres)

3 604 450

 

3 604 450

399 088

Impôts différés – Actif

1 307 915

 

1 307 915

249 644

Comptes courants – Actif

6 118

 

6 118

25 867

Autres créances

1 569 101

 

1 569 101

1 739 642

Charges à répartir

196 863

 

196 863

0

Charges constatées d’avance

513 956

 

513 956

179 412

    Total

21 315 562

-160 807

21 154 755

5 985 829

 

L’analyse du contrat d’affacturage conduit à procéder à la décomptabilisation des créances clients cédées (créances cédées sans recours). Au 30 juin 2007, l’encours de créances cédées s’élève à 399 milliers d’euros. Un dépôt de garantie est constitué auprès du factor.

 

 

Impôts différés actifs

 

Les impôts différés actif au bilan s’élèvent à 1 308 K€ et se décomposent ainsi :

  • activation de reports déficitaires pour 1 057 K€ ;
  • impôts différés sur différences temporaires pour 76 K€ ;
  • impôts différés sur retraitements de consolidation pour 175 K€.

Les impôts différés actif ont été constatés au bilan en application des principes décrits en note « Méthodes et règles d’évaluation » § h.

Les déficits sur Phytolmix, soit -209 548 €, Olmix Ibérica, soit -92 611 et Olmix China, soit -2 702 € n’ont pas été activés.

Les taux d'impôts utilisés et la justification du produit d'impôt figurent en note 17.

Note 7. – Valeurs mobilières de placement et disponibilités

(En euros.)

2007/06

2006/06

VMP équivalents de trésorerie

161 924

1 752 758

Intérêts courus non échus sur VMP

0

10 412

Disponibilités

1 190 140

296 079

    Trésorerie active

1 352 064

2 059 249

Concours bancaires courants

6 191 149

1 596 279

Intérêts courus non échus - Passif

56 465

34 255

    Trésorerie passive

6 247 614

1 630 534

    Total trésorerie

-4 895 550

428 715

Notes annexes – Postes du passif

 

Note 8. – Variations des capitaux propres consolidés

 

Variations des capitaux propres – Part du groupe 2007/06

(En euros.)

2006/06

Affection du
résultat

Variation des taux de change

Autres

Résultat de
l’exercice

2007/06

Capital

372 289

0

0

0

0

372 289

Primes

7 543 350

0

0

14 331

0

7 557 681

Réserves consolidées

406 486

557 547

63

0

0

964 096

Réserves de conversion groupe

0

0

35 089

0

0

35 089

Résultat

557 547

-557 547

0

0

- 435 953

- 435 953

    Total 2006/12

8 879 672

0

35 152

14 331

- 435 953

8 493 203

 

Variations des capitaux propres – Part du groupe 2006/06

(En euros.)

2005/03

Augmen-
tation du capital

Affectation du
résultat

Autres

Résultat de
l’exercice

2006/06

Capital

320 008

52 281

0

0

0

372 289

Primes

18

7 543 332

0

0

0

7 543 350

Réserves consolidées

389 234

0

17 252

0

0

406 486

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

Résultat

17 252

0

-17 252

0

557 547

557 547

    Total fin 2006/06

726 512

7 595 613

0

0

557 547

8 879 672

 

La société Olmix a réalisé deux augmentations de capital les 22 avril 2005 et 20 juin 2006 pour respectivement 110 615 et 20 087 actions, la dernière afin de rémunérer les apports des titres de ses nouvelles filiales.

Les primes sont nettes des frais d'augmentation de capital (430 K€) et d'impôt différé associé à ces frais. L’impôt différé a été comptabilisé à hauteur de 128 K€ sur 143 K€, dans les capitaux propres, compte tenu de la situation fiscale de la société Olmix au 30 juin 2006. L’impôt différé complémentaire de 14 K€ a été comptabilisé au 30 juin 2007.

Note 9. – Intérêts des minoritaires

Variation des capitaux propres – Part des minoritaires 2007/06

(En euros.)

2006/06

Affectation du
résultat

Variations des taux de change

Autres

Résultat

2007/06

Réserves consolidées

8 937

0

0

- 5 889

0

3 049

Réserves de conversion

0

0

901

0

0

901

Résultat

0

0

0

0

3 484

3 484

    Total 2007/06

8 937

0

901

- 5 889

3 484

7 434

 

Variation des capitaux propres – Part des minoritaires 2006/06

(En euros.)

2005/03

Affectation du
résultat

Variations des taux de change

Variation de périmètre

Résultat

2006/06

Réserves consolidées

0

0

0

8 937

0

8 937

Résultat

0

0

0

0

0

0

    Total 2006/06

0

0

0

8 937

0

8 937

 

L’impact sur le flux « autres » correspond à l’impact sur les intérêts minoritaires de l’ajustement de la situation nette d’ouverture, Olmix Eco étant détenue à 97,5 %.

Note 10. – Provisions

(En euros.)

2006/06

Dotation

Reprises

Variation
de périmètre

2007/06

Provisions pour risques

33 443

1 337

 

 

34 780

Provisions pour pensions et retraites

55 527

98 673

-122 611

112 601

144 190

Autres provisions pour risques

 

44 705

-267 740

302 040

79 005

Autres provisions pour charges

27 022

49 250

-27 022

18 205

67 455

    Total provisions

115 992

193 965

-417 373

432 846

325 430

Ecart d’acquisition passif

584 003

 

 

 

584 003

Reprise/écarts d’acquisition

-584 003

 

 

 

- 584 003

Ecarts d’acquisition nets

0

 

 

 

0

    Total

115 992

 

 

 

325 430

 

Hypothèses retenues pour l’indemnité de retraite au 30 juin 2007 :

  • taux d’actualisation : 5,26 %, contre 4,41 % au 30 juin 2006 ;
  • table de mortalité utilisée : INSEE 2003 ;
  • turnover et augmentation de salaires : en l’absence de données historiques, sur la base de données macro-économiques pour des entreprises comparables.

Note 11. – Dettes financières

 

Emprunts et dettes financières ventilés par échéance

 

(En euros.)

2007/06

N + 1

N + 2

à N + 5

> N + 5

Emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès des établis. de crédit

14 056 929

1 715 811

7 178 611

5 162 507

Emprunts sur biens en crédit bail

2 035 818

202 242

750 006

1 083 571

Autres emprunts et dettes assimilées

1 459 395

104 312

1 355 083

 

Intérêts courus sur emprunts

7 523

7 523

 

 

Concours bancaires courants

6 247 614

6 247 614

 

 

    Emprunts et dettes assimilées

23 807 279

8 277 502

9 283 700

6 246 078

 

Les emprunts et dettes assimilées se répartissent entre :

  • emprunts à taux fixes : 13 142 562 € ;
  • emprunts à taux variables : 10 664 717 €.

Un seul emprunt significatif est libellé en devises. Il s’agit d’un emprunt souscrit par AL&Cie pour 350 000 dollars.

La trésorerie passive de la société Olmix libellée en devises s’élève à 359 924 € au 30 juin 2007.

Les flux relatifs aux emprunts sont les suivants :

 

(En euros.)

2006/06

Augmentations

Remboursements

Variations cours de change

Variation
de périmètre

Autres

2007/06

Emprunts auprès des établissements de crédit

3 653 464

13 010 993

-568 933

 

 

-2 777

16 092 747

Autres emprunts et dettes assimilées

1 660 585

654 191

- 3 558 515

151 152

2 933 475

- 381 493

1 459 395

Intérêts courus sur emprunts

814

7 451

-2 147

 

 

1 405

7 523

    Emprunts et dettes financières MLT

5 314 863

13 672 635

-4 129 595

151 152

2 933 475

- 382 865

17 559 665

Dont emprunts liés au crédit bail

1 654 250

525 710

- 144 142

 

 

 

2 035 818

Concours bancaires courants

1 596 279

4 475 420

 

 

119 450

 

6 191 149

Intérêts courus non échus

34 255

22 210

 

 

 

 

56 465

    Dettes financières CT

1 630 534

4 497 630

0

0

119 450

0

6 247 614

    Emprunts et dettes financières

6 945 397

18 148 055

-4 129 595

151 152

3 052 925

- 360 655

23 807 279

 

Le flux de reclassement correspond pour l’essentiel au reclassement en autres fonds propres des avances Anvar antérieurement comptabilisées dans la rubrique emprunts et dettes financières pour 500 K€.

Les autres fonds propres sont constitués exclusivement par une avance Anvar de 600 K€ remboursable en 2011.

Note 12. – Dettes d’exploitation

(En euros.)

2007/06

2006/06

Fournisseurs

10 826 804

3 022 605

Dettes sur acquisition d’actifs

143 823

75 800

    Fournisseurs & comptes rattachés

10 970 626

3 098 405

Dettes sociales

1 045 836

495 411

Dettes fiscales

1 944 364

138 496

Etat – Impôts sur les bénéfices

1 250 588

8 263

Comptes courants – Passif

15 205

2 635

Impôts différés – Passif

567 083

 

Autres dettes

1 698 889

480 587

Produits constatés d’avance et autres comptes de régularisation

370 073

216 235

    Total

6 892 038

1 341 628

 

Impôts différés Passif

Les impôts différés passif au bilan s’élèvent à 567 K€ et correspondent à l’impact de l’écart d’évaluation affecté aux immobilisations corporelles dans le cadre de l’acquisition du groupe Melspring.

Les impôts différés passif ont été constatés au bilan en application des principes décrits en note « Méthodes et règles d’évaluation » § f.

Les taux d'impôts utilisés et la justification du produit d'impôt figurent en note 17.

 

 

Instruments financiers

Il n'y a pas d'instrument financier de couverture à la date de clôture des comptes annuels.

 

 

Engagements hors bilan

(En euros.)

2007/06

2006/06

Effets escomptés non échus

436 241

 

Avals et cautions reçus – Acquisition groupe Melspring Autres (1)

10 000 000

0

Crédit-bail immobilier et mobilier

556 870

0

    Total engagements reçus

10 993 111

0

Effets escomptés non échus

18 342

367 000

Avals et cautions

332 963

0

Crédit-bail

129 000

ND

Hypothèques et nantissements

147 957

1 396 000

Créances professionnelles cédées

237 772

263 000

Autres engagements donnés

509 349

 

    Total engagements donnés

1 375 383

2 026 000

(1) Caution solidaire en principal donnée par la Sarl HBO au profit du CIO, doublée d’un nantissement d’instruments financiers au profit du même bénéficiaire, dans les comptes de HBO.

Notes annexes – Postes du compte de résultat consolidé

Note 13. – Charges de personnel et effectifs

Effectif moyen par catégorie

Sociétés en
intégration globale

2007/06

2006/06

Cadres

43

21

Employés

28

13

Agents de maîtrise et techniciens

89

28

Ouvriers

54

17

Personnel mis à disposition

0

0

    Total de l’effectif moyen

214

79

Charges de personnel

6 113 484

2 501 720

 

Charges relatives aux frais de recherche et de développement

Le montant de la dotation aux amortissements des frais de recherche et de développement immobilisés s'élève au 30 juin 2007 à 437 milliers d’euros, contre 301 milliers d’euros sur l'exercice précédent.

Tous les frais de développement répondant aux critères d’activation ont été inscrits à l’actif.

Note 14. – Dotations aux amortissements et dépréciations

(En euros.)

2007/06

2006/06

Dotations aux amortissements sur immobilisations

-1 652 718

-644 710

Dotations aux amortissements sur charges à répartir

-32 070

0

Variation nette des provisions pour dépréciation des actifs circulants

65 780

7 041

Variation nette des provisions pour risques et charges

223 408

-64 779

    Total variations nettes des amortissements et provisions

-1 395 600

-702 448

Note 15. – Résultat financier

(En euros.)

Produits

2007/06

Charges

2007/06

Résultat

2007/06

Résultat

2006/06

Produits des placements

194 810

 

194 810

35 307

Intérêts et assimilés

 

-1 125 073

-1 125 073

-423 695

Différences de change

79 218

-79 001

217

148 812

Autres

267 606

-148 388

119 218

25 358

    Total

541 634

-1 352 462

-810 828

-214 218

Note 16. – Résultat exceptionnel

En euros

Produits

2007/06

Charges

2007/06

Résultat

2007/06

Résultat

2006/06

Autres charges exceptionnelles

 

-66 400

- 66 400

-1 141

VNC des immobilisations cédées

 

- 367 091

- 367 091

-1 397 505

Cession des immobilisations corporelles

368 360

 

368 360

1 398 402

Cession des immobilisations incorporelles

 

 

 

114

Cession des immobilisations financières

348 278

-348 278

0

 

Subvention d’investissement virée au résultat de l’exercice

71 348

 

71 348

 

    Total

787 986

-781 769

6 217

-130

Note 17. – Impôts

Le taux d'impôt retenu pour les sociétés françaises est de 33,33 % au 30 juin 2007 comme au 30 juin 2006.

La charge d'impôt de l'exercice se décompose et se justifie de la manière suivante :

 

Ventilation de la charge/ou produit d’impôt

(En euros.)

Charge/produit d’impôt courant

- 304 439

Charge/produit d’impôt différé

845 510

    Total de l’impôt

541 072

 

Preuve d’impôt

(En euros.)

Résultat consolidé net d’impôt

-432 469

Produit d’impôt

541 072

    Résultat consolidé avant impôt

-973 541

Taux d’impôt théorique

33,33 %

Impôt théorique calculé

324 514

Impacts

 

Des différences de taux d’imposition entre N et N + 1

 

Des différences de taux d’imposition entre pays

113 660

Des différences permanentes

23 321

Des déficits fiscaux non activés

- 71 261

Du crédit d’impôt recherche

140 655

Des redressements fiscaux et autres différences fiscales

- 4 148

Des autres différences

14 331

    Total de l’impôt effectif

541 072

Notes annexes – Autres informations

Information sectorielle

 

Nano

Eco
Concept

Oligo
Eléments

Autres

Total

Chiffre d’affaires

116 385

5 943 938

37 854 749

408 693

44 323 765

Evénements postérieurs à la clôture

En juillet 2007, la société Olmix a réalisé une augmentation de capital de 14 M€ afin de financer sa croissance et d’anticiper le remboursement de la dette contractée en octobre 2006 pour financer l’acquisition du groupe Melspring.

Entités ad hoc non consolidées

Les entités ad hoc qui ne sont pas consolidées sont celles dans lesquelles l’entreprise consolidant n’exerce ni contrôle (exclusif ou conjoint) ni influence notable.

Entreprises liées

Les transactions des sociétés du groupe avec les parties liées sont les suivantes :

 

 

Société du groupe

Postes concernés dans la société du groupe

Montant (en €.)

En résultat

 

 

 

 

Faco

Charges de personnel

-30 048

 

Scala

Locations immobilières

-34 500

 

Fumidor

Locations immobilières

-38 050

 

Olmix

Charges de personnel

-120 531

 

Olmix

Ventes

250 216

 

Olmix

Frais de douane

-1 165

Au bilan

 

 

 

 

Faco

Créance

692

 

Olidis

Créance

166 370

 

Olmix

Emprunt

-200 000

 

Olmix Eco

Créance (1)

502 672

(1) Créance consécutive à la cession de la filiale MFood. Cf note 4.

 

 

Rémunération des organes de direction et d’administration

 

Les organes de direction et d’administration ont reçu en rémunération un montant de 350 964 € du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

V. – Projet d'affectation du résultat soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 31 décembre 2007

 

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice, d'un montant de (2 425 066) € sur le compte « Autres réserves » à concurrence de 428 286 €, ramenant ce compte à zéro, et le solde au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde de (1 996 780) €.

 

 

 

0718148

26/11/2007 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 17840
Texte de l'annonce :

0717840

26 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



OLMIX

 

Société anonyme au capital de 428 396,20 €.

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 31 décembre 2007.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société OLMIX (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 31 décembre 2007 à 10 heures, au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— lecture des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;

— présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2007 ;

— présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2007 ;

— affectation du résultat de l'exercice ;

— quitus aux administrateurs et au directeur général délégué ;

— conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;

— constatation du terme des mandats des sociétés ERNST AND YOUNG AUDIT et AUDITEXT SA, respectivement co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société ;

— ratification de la modification de l’article 11 des statuts de la Société ;

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :

 

Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2007). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 30 juin 2007 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable de 2 425 066 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au directeur général délégué pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 30 juin 2007 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette comptable de 435 953 euros.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constatant que la perte de l'exercice clos le 30 juin 2007 s'élevant à la somme de 2 425 066 euros, décide d’affecter ce résultat au compte « Autres réserves » à concurrence de 428 286 euros, ramenant ce compte à zéro, et le solde au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde de (1 996 780) euros.

L'assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et ratifie en tant que de besoin, conformément à l'article L.225-42 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code.

 

Sixième résolution (Constatation du terme des mandats des sociétés ERNST AND YOUNG AUDIT et AUDITEXT SA, respectivement co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d'administration, constate l'erreur matérielle contenue dans le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 29 décembre 2006, relative au terme des mandats des sociétés ERNST AND YOUNG AUDIT et AUDITEXT SA et prend acte de ce que lesdites sociétés ont été nommées respectivement co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012.

 

Septième résolution (Ratification de la modification de l’article 11 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la modification de l’article 11 des statuts de la Société relatif à la transmission des actions, au franchissement de seuil et à la garantie de cours telle que décidée par le conseil d’administration en date du 31 juillet 2007.

 

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du tribunal de commerce de Vannes.

 

---------------------------

 

Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, Teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès du Teneur de  la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise; la demande devant parvenir à CM-CIC six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;

— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d'administration ;

— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

En application de l'article R.225-75 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée. Pour ce faire, les demandes d’inscription devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0717840

17/08/2007 : Emissions et cotations (06)

Société : Olmix SA
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 13291
Texte de l'annonce :

0713291

17 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

OLMIX SA  

Société anonyme au capital de 372 288,80 €.

Siège social : Le Lintan, ZA du Haut du Bois, 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 1er août 2007 et 8 août 2007.

 

Fixation des modalités définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne sur le marché libre. L’offre à prix ouvert et le placement global se sont déroulés du 2 août 2007 au 10 août 2007, 12 heures pour l'offre à prix ouvert et 17 heures pour le placement global. Le conseil d’administration du 10 août 2007 a décidé de fixer le nombre d’actions définitivement émises à 561 074 et le prix des 561 074 actions émises à 25 euros.

 

Prospectus. – Un prospectus composé d’un document de base et d’une note d’opération enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 26 juin 2007 sous le n° D.07-0633 a reçu le visa n° 07-276. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société, ainsi que sur le site Internet de la société http://www.olmix.com/fr/ et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.Amf-France.org).

 

Objet de l’insertion. – La présente insertion est faite dans le cadre de l’inscription des 561 074 actions nouvelles émises sur le marché libre à l’issue de l’augmentation de capital qui s’est réalisée dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global.

 

 

0713291

08/08/2007 : Emissions et cotations (06)

Société : Olmix SA
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 12501
Texte de l'annonce :

0712501

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

OLMIX SA

 

Société anonyme au capital de 372 288,80 €.

Siège social : Le Lintan ZA du Haut du Bois 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes.

 

Rectificatif à l'insertion parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 92 en date du 1er août 2007.

 

Il y a lieu de préciser que les souscriptions des actionnaires de la société Olmix qui useront de priorité de souscription qui leur est conférée dans le cadre du délai de priorité s'effectueront sous forme d'ordres qui seront transmis auprès de La Financière d'Uzes, Prestataire de services d'investissement, 10, rue d'Uzes, 75002 Paris, et non pas auprès de CM CIC Securities comme indiqué par erreur.

 

 

0712501

01/08/2007 : Emissions et cotations (06)

Société : Olmix SA
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 11474
Texte de l'annonce :

0711474

1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

OLMIX SA  

Société anonyme au capital de 372 288,80 €.

Siège social : Le Lintan, ZA du Haut du Bois 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes

 

Législation applicable. — La société Olmix SA (la « Société ») est une société anonyme à conseil d’administration régie par la législation française.

 

Objet social. — La société a pour objet en France et à l’étranger :

— toutes opérations industrielles relatives à la fabrication, au mélange, à la fluidisation, au conditionnement et toute transformation de quelque matière que ce soit notamment d'oligo-éléments ou autres destinés à l'alimentation animale et à l'agriculture ;

— toute prestation de service, toute opération d'achat et de vente liée à ces différents produits transformés ou non ;

— toute opération de recherche, de développement et d'industrialisation de procédés, formules et brevets ayant plus particulièrement pour objet la nanotechnologie; la commercialisation par quelque forme que ce soit, notamment la concession de licence, de formules, procédés et brevets; la commercialisation par quelque forme que ce soit des produits issus de l'industrialisation desdites formules, procédés et brevets ;

— toute opération de fabrication et de commercialisation par quelque voie que ce soit, de produits destinés à la nutrition et à l'hygiène animale intégrant notamment les résultats de la recherche et du développement ;

— toute opération d'achat et de vente, de fabrication, mélanges, fluidisation, conditionnement, transformation d'oligo-éléments et/ou d'additif notamment pour l'alimentation animale ;

— toutes prestations de service, quelle qu'en soit la nature, liées aux activités de recherche et de développement, aux produits transformés ou non, aux opérations de négoce par voie d'achat et revente ;

— toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;

— la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

 

Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée le 13 septembre 1995. Elle a été transformée en société anonyme par décision de la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire le 15 novembre 2004.

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée. La date d’expiration normale de la société est donc le 12 septembre 2094.

 

Exercice social. — L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

 

Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-douze mille deux cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt centimes (372 288,80 €).

Il est divisé en 3 722 888 actions de 0,10 euro chacune de valeur nominale, de même catégorie, libérées intégralement. Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires.

 

Forme des actions et identification des actionnaires. — Les actions émises par la société revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs au choix de l’actionnaire. Les actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la société, quelle que soit leur forme, sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur. Pour lui permettre d’identifier les titres au porteur qu’elle a émis, la société se réserve le droit d’user à tout moment des dispositions prévues aux articles L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, c’est-à-dire en recourant à la procédure des titres au porteur identifiables (TPI) régie par les dispositions du code de commerce susvisées.

 

Transmission des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital. — Toute transmission ou mutation de titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la société sont librement négociables.

 

Droits et obligations attachées aux actions. — Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégories différentes s’il venait à en être créées, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. Elle donne également droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et par les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.

 

Franchissement de seuil. — Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L.233-7 du Code de commerce est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède mais aussi le nombre de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède ainsi que les droits de vote auxquels ces titres donnent vocation. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.

A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée générale.

 

Formes et délais de convocation des assemblées générales. — Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne. En outre, en cas d'urgence, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 

Conditions d’accès aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote et dispositions relatives à l’attribution du droit de vote double. — Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition d'une inscription nominative dans les registres de la société.

Ces formalités doivent être accomplies impérativement trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale. Les actionnaires peuvent également participer aux débats de l'assemblée générale à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les actionnaires qui participent à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires.

Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité d'entreprise et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniques et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou le cas échéant, les personnes mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.432-6 du Code du travail, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.

 

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins trois (3) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

 

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.

 

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires.

 

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué :

— pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire ;

— pour les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

 

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celle-ci l’ont institué.

 

Obligations antérieurement émises. — néant.

 

Emprunts obligataires garantis par la société. — néant.

 

Répartition du bénéfice, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation. — Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s'il en existe, est réparti par l'assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.

En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

En cas de dissolution, le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

 

Capital social autorisé. — L’assemblée générale du 27 avril 2007 a conféré les autorisations d’émission suivantes au conseil d’administration :

 

Autorisations

Durée de validité

Plafond (valeur nominale)

Emission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, avec suppression ou maintien du droit préférentiel de souscription

26 mois

135 000 euros

Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, aux membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou aux mandataires sociaux

38 mois

3,5 % du capital social à la date d’attribution des actions par le conseil d’administration dans la limite globale de 10 % du capital de la société

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

18 mois

960 euros

Emission et attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

 

240 000 bons donnant droit à souscrire à 240 000 actions de 0,1 euros de valeur nominale soit une augmentation de capital maximum de 24 000 euros

 

Bilan. — Le bilan du 30 juin 2006 est reproduit en annexe.

 

Apports en nature. — néant.

 

Avantages particuliers stipulés par les statuts. — néant.

 

Objet de l’insertion. – La présente insertion est effectuée en vue de l’inscription de 558 035 actions nouvelles à émettre sur le marché libre, dans le cadre d’une augmentation de capital d’un montant nominal de 55 803,5 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité. Le nombre d’actions à émettre sera susceptible d’être porté à 641 740 en cas d’exercice de la faculté d’extension.

 

Modalités de l’émission.

 

Montant de l’augmentation de capital. — Augmentation de capital d’un montant nominal de 55 803,5 euros par émission de 558 035 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,1 euro chacune.

 

Structure du placement. — Cette émission de 558 035 actions nouvelles se réalisera dans le cadre :

 

— d’une offre au public en France réalisée sous forme d’une « offre à prix ouvert », et

— d’un placement global destiné aux investisseurs institutionnels en France (le « placement global »).

 

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Les actions émises pourront être souscrites à compter de l’ouverture de l’offre à prix ouvert et du placement global soit le 2 août 2007, et jusqu'au 10 aôut 2007 à 12 heures pour l'offre à prix ouvert et à 17 heures pour le placement global.

 

Droit préférentiel de souscription et délai de priorité. — Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé, sans indication de bénéficiaire. Néanmoins, les actionnaires existants bénéficieront d'un délai de priorité de 5 jours de bourse à compter de la date d'ouverture des souscriptions, soit du 2 août 2007 au 8 août 2007 à 17 heures au cours duquel ils pourront souscrire, à titre irréductible 0,13035 action nouvelle pour 1 action ancienne détenue, soit 100% du nombre d'actions à émettre.

 

Prix de souscription. — Le prix des actions émises dans le cadre de l’offre à prix ouvert sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du placement global. Le prix du placement global résultera de la confrontation de l’offre des actions dans le cadre du placement global et des demandes émises par les investisseurs dans le cadre du placement global selon la technique dite de « construction du livre d’ordres » telle que développée par les usages professionnels. Le prix du placement global se situera dans une fourchette comprise entre 25 euros et 28,75 euros par action, fourchette qui pourra être modifiée à tout moment jusque et y compris le jour prévu pour la fixation du prix du placement global. En cas de modification de la fourchette de prix comme en cas de fixation du prix des actions émises dans le cadre du placement global et de l’offre à prix ouvert , les ordres émis seront révocables dans les conditions décrites au terme du prospectus enregistré auprès de l’autorité des marchés financiers et visé ci-dessous. Dans ce cas, le conseil d’administration pourra prolonger la période de souscription le cas échéant. Le prix des actions émises dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global sera arrêté en même temps par le conseil d’administration, à l’issue de la clôture de l’offre à prix ouvert et du placement global. Le prix ainsi arrêté fera l’objet d’un avis complémentaire au présent avis.

 

Faculté d’extension. — Le conseil d’administration pourra décider d’augmenter le nombre d’actions émises pour le porter à un maximum de 641 740 actions (soit une augmentation de 15% maximum de l’émission initiale) si l’ensemble des ordres reçus dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global couvre un nombre d’actions supérieur au 558 035 actions nouvelles que le conseil décidera d’émettre au terme de la présente réunion.

 

Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions. — Dans le cadre du placement global, les souscriptions devront être passées auprès de la Financiere D’Uzès, Prestataire de services d’investissement, 10, rue d’Uzès, 75002 Paris. S'agissant des souscriptions émises dans le cadre de l'offre à prix ouvert, celles-ci devront, pour être prises en compte, être passées auprès de tout établissement de crédit ou entreprise d'investissement habilités à la réception et à la transmission d'ordres pour le compte d'investisseurs. Enfin, les souscriptions des actionnaires de la société qui useront de priorité de souscription qui leur est conférée dans le cadre du délai de la priorité s'effectueront également sous forme d'ordres qui seront remis auprès de CM CIC Securities.

La Finnacière d'Uzès émettra le certificat du dépositaire visé à l'article L. 225-146 du Code de commerce.

 

Service des titres. — La société CM-CIC Securities, 16, avenue de Provence, 75002 Paris, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.

 

Date de jouissance des actions nouvelles. — Les actions nouvelles devant être émises sur le marché libre porteront jouissance au 1er juillet 2007 et seront entièrement assimilés à compter de leur émission aux actions existantes de la société à compter de la date de règlement-livraison.

 

Prospectus. — Un prospectus composé d’un document de base et d’une note d’opération enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 26 juin 2007 sous le n°  D.07-0633 a reçu le visa n° 07-276, en date du 30 juillet 2007.  Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la société, ainsi que sur le site Internet de la société http://www.olmix.com/fr/ et de l’Autorité des marchés financiers (http://www. Amf-France.org).

 

Hervé Balusson

Président-directeur général

Faisant élection de domicile au siège social de la société Olmix SA,

Le Lintan, ZA du Haut du Bois, 56580 Bréhan

 

Bilan consolidé.

 (En euros)

Actif

31/12/2006 (6 mois)

30/6/2006 (15 mois)

Capital souscrit non appelé

 

 

Ecart d'acquisition

1 302 107

1 047 472

Immobilisations incorporelles

5 663 836

922 905

Immobilisations corporelles

11 489 420

5 843 751

Immobilisations financières

366 905

228 646

Titres mis en équivalence

0

0

  Actif immobilisé

18 822 268

8 042 774

Stocks et en-cours

6 995 301

4 302 179

Clients et comptes rattachés

7 368 641

3 386 996

Autres créances et comptes de régularisation

6 586 334

2 598 833

Valeurs mobilières de placement

194 993

1 763 170

Disponibilités

1 088 820

296 079

  Actif circulant

22 234 089

12 347 257

    Total actif

41 056 357

20 390 031

 

 

 

Passif

31/12/2006 (6 mois)

30/6/2006 (15 mois)

Capital

372 289

372 289

Primes

7 557 681

7 543 350

Réserves consolidées

963 105

406 486

Résultat consolidé

- 592 119

557 547

Autres

 

 

  Capitaux propres

8 300 956

8 879 672

Intérêts minoritaires

689

8 937

Autres fonds propres

600 000

0

Provisions

205 673

115 992

Emprunts et dettes financiers

17 570 168

6 945 397

Fournisseurs et comptes rattachés

7 972 015

3 098 405

Autres dettes et comptes de régularisation

6 406 857

1 341 628

  Dettes

31 949 039

11 385 430

    Total passif

41 056 357

20 390 031

 

Compte de résultat consolidé.

 

En euros

31/12/2006 (6 mois)

30/6/2006 (15 mois)

Chiffre d'affaires

15 445 191

15 547 558

Autres produits d'exploitation

1 081 929

1 374 037

Achats consommés

-14 176 489

-13 478 250

Charges de personnel

-2 162 846

-2 501 720

Autres charges d'exploitation

-77 633

-8 236

Impôts et taxes

-170 695

-163 960

Variation nette des amortissements et dépréciations

-476 814

-702 448

  Résultat d'exploitation

-537 358

66 981

Charges et produits financiers

-314 444

-214 218

  Résultat courant des sociétés intégrées

-851 802

-147 237

Charges et produits exceptionnels

28 781

-130

Impôt sur les résultats

298 352

120 911

  Résultat net des sociétés intégrées

-524 669

-24 456

Dotation nette amortissement des écarts d’acquisition

-70 136

584 003

Quote-part de résultat des S.M.E.

0

0

  Résultat net de l'ensemble consolidé

-594 805

557 547

Part revenant aux intérêts minoritaires

2 686

0

  Résultat net part du groupe

-592 119

557 547

 

 

 

Résultat par action

-0,64

0,60

Résultat dilué par action

-0,64

0,60

 

 

 

0711474

23/03/2007 : Convocations (24)

Société : Olmix
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3269
Texte de l'annonce :

0703269

23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

OLMIX

Société anonyme au capital de 372.288,80 €.

Siège social: Lieudit « Le Lintan », 56580 Bréhan.

402 120 034 R.C.S. Vannes. 

Avis de réunion valant avis de convocation de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2007.  

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olmix (la "Société") sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2007 à 9 heures, au siège social de la Société sis Lieudit "Le Lintan", 56580 Bréhan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— présentation du rapport du conseil d'administration ;

— présentation des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;

— division par 4 de la valeur nominale de chaque action existante de la Société et délégation de compétence à donner au conseil d'administration ;

— approbation du principe de l'inscription des titres de la Société sur le marché Alternext ;

— refonte et mise en harmonie des statuts de la Société avec certaines dispositions légales, notamment issues du décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, et celles rendues nécessaires par l'inscription des titres sur le marché Alternext ;

— délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— autorisation consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (option de surallocation) ;

— fixation du plafond global des autorisations ;

— autorisation consentie au conseil d'administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou aux mandataires sociaux ;

— délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et de l'article L.443-5 du Code du travail, à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant global maximum d'euros réservée aux salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ;

— autorisation consentie au conseil d'administration en vue d'émettre et d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— pouvoirs en vue des formalités. 

Seront soumis à l'assemblée les projets de résolutions suivants :  

Première résolution (Division de la valeur nominale de chaque action existante de la Société par 4 et délégation de compétence à donner au conseil d'administration dans le cadre de cette opération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de diviser la valeur nominale de chaque action existante de la Société par 4 et, en conséquence, chaque actionnaire recevra quatre (4) actions nouvelles pour une (1) action ancienne.

Décide que la valeur nominale de chaque action sera ainsi portée de 0,40 euro à 0,10 euro et que le nombre d'actions composant le capital social sera ainsi porté de 930 722 actions à 3 722 888 actions, le capital social demeurant fixé à la somme de 372 288,80 euros.

Décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l'effet de :

— fixer, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la présente assemblée, la date d'effet de cette division de la valeur nominale de l'action ;

— déterminer le nombre d'actions nouvelles à émettre en fonction du nombre d'actions existantes à la date d'effet ;

— réaliser l'échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l'émission des actions nouvelles et à l'annulation corrélative des actions anciennes ;

— apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, et notamment à tous plans de bons de souscription d'actions, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, d'options de souscription d'actions et d'attribution gratuites d'actions de la Société ;

— accomplir tous actes et procéder à toutes formalités ou déclarations qui seraient requises en conséquence de cette décision, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers et d’Euronext Paris, sous réserve de l'inscription des titres de la Société sur ce marché ;

et plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision.

 

Deuxième résolution (Introduction de la Société sur le marché Alternext et modifications statutaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de demander l’inscription des titres existants de la Société sur le marché boursier Alternext d'Euronext Paris.

Approuve en tant que de besoin le principe de l'admission des titres (actions et autres titres donnant accès au capital) de la Société sur le marché Alternext, ainsi que l'adhésion implicite aux règles de ce marché.

Décide de conférer tous pouvoirs (i) au président-directeur général à l’effet de représenter et engager la Société en vue de la réalisation du processus d'introduction, et (ii) au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président, à l’effet de constater la réalisation de l’inscription des titres décrite ci-dessus, réaliser toutes démarches, prendre toutes décisions, signer tous documents pour faire admettre aux négociations dans le délai susvisé les titres de la Société, et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives rendues nécessaires par cette décision et par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Troisième résolution (Modification de l’article 9 des statuts de la Société relatif à la libération du capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 9 alinéa 2 des statuts de la Société, relatif à la libération des actions, qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 9 – Libération des actions

"Les actions en numéraire émises à la suite d’une augmentation de capital résultant pour partie d’une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et pour partie d’un versement en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription. Toutes autres actions de numéraire peuvent être libérées lors de leur souscription de la quotité minimum prévue par la loi".

Décide d'ajouter un sixième alinéa à l’article 9 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

"Lorsqu’il n’a pas été procédé dans le délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce statuant en référé, soit d’enjoindre sous astreinte les dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité".

 

Quatrième résolution (Modification de l’article 10 des statuts de la Société relatif à la forme des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

En conséquence de l’adoption de la deuxième résolution qui précède et afin de répondre aux exigences du marché Alternext.

Décide de modifier l’article 10 des statuts de la Société, relatif à la forme des actions, qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 10 – Forme des actions

"Les actions émises par la société revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs au choix de l’actionnaire.

Les actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la société, quelle que soit leur forme, sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions en vigueur.

Pour lui permettre d’identifier les titres au porteur qu’elle a émis, la société se réserve le droit d’user à tout moment des dispositions prévues aux articles L 228-2 et L 228-3 du Code de commerce, c’est-à-dire en recourant à la procédure des titres au porteur identifiables (TPI) régie par les dispositions du Code de commerce susvisées".

 

Cinquième résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la Société relatif à la transmission des actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société, relatif à la transmission des actions pour y inclure le franchissement de seuil ainsi qu’une garantie de cours en cas de cession de bloc de contrôle, qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 11 – Transmission des actions – Franchissement de seuil – Garantie de cours

"11.1 Toute transmission ou mutation de titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte.

Les titres émis par la société sont librement négociables.

11.2 Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L 233-7 du Code de Commerce ainsi qu’au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, est tenue, dans les cinq (5) jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec avis de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu’elle possède mais aussi le nombre de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède ainsi que les droits de vote auxquels ces titres donnent vocation. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.

A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’assemblée générale.

Cette obligation d’information s’ajoute à l’obligation d’information des franchissements de seuil prévue le cas échéant par la loi ou par les règles régissant le marché Alternext.

11.3 Conformément aux règles d’Alternext du 17 juillet 2006 et aux articles 235-1 à 3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, qui acquiert ou est convenue d’acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’elle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote d’une société est tenue de déposer un projet de garantie de cours.

L’acquéreur du bloc s’engage à se porter acquéreur sur le marché, pendant une durée de dix (10) jours de bourse minimum, de tous les titres présentés à la vente sur Alternext au prix auquel la cession des titres a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.

L’acquéreur du bloc de titres doit déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet de garantie de cours précisant l’identité du ou des cédants et cessionnaires du bloc, la quantité de titres cédés, la date, le mode de réalisation et le prix de la cession ainsi que toute information complémentaire nécessaire à l’appréciation de l’opération.

L’offre d’acquisition au titre de la garantie de cours sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d’un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive et la garantie de cours est réalisée par la/les acquisitions sur le marché.

En cas de négociation de bloc de contrôle et de changement de majorité au sein de la société, le comité d’entreprise doit être informé et consulté dans les conditions prévues à l’article L. 432-1 alinéa 3 du Code du travail".

 

Sixième résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société relatif aux droits et obligations attachés aux actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 12 des statuts de la Société, relatif aux droits et obligations attachés aux actions, qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 12 – Droits et obligations attachés aux actions

"1 – Sous réserve des droits qui seraient accordés à des actions de catégories différentes s’il venait à en être créées, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. Elle donne également droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et par les statuts. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

2 – Il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent. Ces droits sont définis par la décision d’émission dans le respect des dispositions visées sous les articles L.225-10 (Procédure d’octroi d’un avantage particulier) et L.225-122 à L.225-125 du Code de commerce.

Ces actions de préférence sont régies par les conditions fixées par la décision d’émission, dans le respect des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce.

3 – Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué :

— pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire ;

— pour les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raisons d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert pas suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts de celle-ci l’ont institué. 

4 – Les héritiers, créanciers, ayant droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.

5 – A moins d’une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement, au cours de l’existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette".

 

Septième résolution (Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide d'ajouter un alinéa à l'article 16 des statuts de la Société afin de permettre la tenue des réunions du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 16 – Délibérations du conseil

"Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, et dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires".

Le reste de l'article demeure inchangé.

 

Huitième résolution (Modification de l’article 20.1 des statuts de la Société relatif aux conventions soumises à autorisation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l'alinéa 1 de l'article 20.1 des statuts de la Société, relatif aux conventions soumises à autorisation lequel sera désormais rédigé comme suit :

Article 20.1 – Conventions soumises à autorisation

"Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société ou son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société la contrôlant au sens de l'article 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration.

Le reste de l'article demeure inchangé.

 

Neuvième résolution (Modification de l’article 22 des statuts de la Société relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 22 alinéa 1er des statuts de la Société, relatif aux règles communes à toutes les assemblées générales, en ce qui concerne le mode de convocation des actionnaires en assemblée générale et l'inscription en compte des titres de la Société, et d'ajouter un alinéa à l'article 22 qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 22 - Règles communes à toutes les assemblées générales

"Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne.

…/…

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au moins trois (3) jours ouvrés précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société doit invalider ou modifier le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation, et l'intermédiaire habilité teneur de compte doit à cette fin, s'il s'agit de titres au porteur, notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire."

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Dixième résolution (Modification de l’article 23 des statuts de la Société relatif à la convocation et aux lieux de réunion des assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

Décide de modifier l’article 23 alinéa 4 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 23 - Convocation et lieu de réunion des assemblées générales

"Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les conditions, formes et délais fixés par la loi et les règlements en vigueur applicables aux sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne."

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Onzième résolution (Modification de l’article 25 des statuts de la Société relatif à l'accès aux assemblées générales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

Décide de modifier l’article 25 alinéa 2 des statuts de la Société, et d'ajouter un alinéa à l'article 25 qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 25 - Accès aux assemblées - Pouvoirs

"Ces formalités doivent être accomplies impérativement trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale.

…/…

Les actionnaires peuvent également participer aux débats de l'assemblée générale à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens devant transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les actionnaires qui participent à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur indentification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires".

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Douzième résolution (Modification de l’article 28 des statuts de la Société relatif aux assemblées générales ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 28 alinéa 3 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 28 - Assemblée générale ordinaire

"Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis".

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Treizième résolution (Modification de l’article 29 des statuts de la Société relatif aux assemblées générales extraordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration.

Décide de modifier l’article 29 alinéa 2 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

Article 29 - Assemblée générale extraordinaire

"Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote".

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société.

Statuant conformément à l'article L.225-129-2 ainsi qu'aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.

Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, dans la limite du plafond global fixé par la dix-septième résolution qui suit, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature.

Décide que la présente autorisation exclut expressément toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible des actions ordinaires et des valeurs mobilières dont l'émission est autorisée en vertu de la présente résolution.

Décide que le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il détermine, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code du commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de :

— déterminer la catégorie, les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

— fixer la date d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;

— mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l'émission ainsi que celui d'y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

 

Quinzième résolution   (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société.

Statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce.

Délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite du plafond global fixé par la dix-septième résolution qui suit, par l’émission, en France, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le conseil d'administration l'estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu'à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront faire l'objet d'un placement public en France et/ou à l'étranger.

Décide que la présente autorisation exclut expressément toute émission d'actions de préférence, et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence.

Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

Décide que le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminé de telle sorte que les sommes revenant ou devant revenir à la Société pour chaque action ordinaire émise, soient au moins égales à celles fixées dans les conditions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de cette autorisation par le conseil d'administration.

Décide que le conseil d’administration pourra réduire le montant de ou des augmentations de capital dans les conditions légales,

Décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de :

— déterminer la catégorie, les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;

— fixer la date d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;

— mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;

— fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l'émission ainsi que celui d'y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

 

Seizième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application respectivement des quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société.

Statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce.

Décide d'autoriser le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, à l'effet de décider, pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent, dans la limite du plafond global fixé par la dix-septième résolution qui suit, que le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières de la Société à émettre pourra être augmenté, dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale, lorsque le conseil d’administration constatera une demande excédentaire.

Décide que le conseil d'administration devra procéder à l'émission complémentaire dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription de l'émission initiale.

Décide que le conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la réalisation de l'émission ainsi que celui d'y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

 

Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société.

En conséquence de l'adoption des quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent.

Décide de fixer à 135 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par les quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectuées pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société conformément à la loi.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou aux mandataires sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Décide d'autoriser le conseil d’administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires appartenant aux catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, ou de mandataires sociaux au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce.

Décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d'administration, au terme d'une période d'acquisition d'au moins deux (2) ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux (2) ans.

Prend acte de ce qu'en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, l'attribution des actions audit bénéficiaire deviendra définitive avant le terme de la période d'acquisition, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1, I-al.5 du Code de commerce, dans un délai que le conseil d'administration appréciera.

Prend acte de ce qu’en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers seront dispensés de l’obligation de respecter la période d’acquisition conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 alinéa 2 et pourront en conséquence vendre celles-ci.

Décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3,5 % du capital de la Société à la date d'attribution des actions par le conseil d'administration, sous réserve d'éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des bénéficiaires, mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10 % du capital de la Société à cette date.

Prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions existantes, que lesdites actions devront être acquises par la Société dans le cadre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce.

Décide, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, statuant conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au conseil d’administration, à l’effet de décider sur ses seules délibérations une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global de 10 % du capital de la Société à la date d'attribution des actions par le conseil d'administration.

Prend acte, pour le cas où les actions pouvant être attribuées au titre de la présente autorisation seraient des actions à émettre, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée au capital, étant précisé que lesdites augmentations de capital seront définitivement réalisées du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les limites fixées ci-dessus, et notamment à l’effet de :

— fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires, ces conditions et critères pouvant être différents selon les bénéficiaires desdites actions ;

— fixer la durée de la période de conservation pour les dirigeants soit en leur interdisant de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur seront attribuées gratuitement, soit en fixant la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1, II-al.4 du Code de commerce ;

— fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;

— déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ;

— décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d’opérations sur le capital de la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— prendre toutes mesures, conclure tous accords, établir tous documents ;

— décider et constater les augmentations de capital résultant des attributions définitives ;

— modifier le cas échéant les statuts de la Société corrélativement ;

— effectuer toutes formalités légales et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire le nécessaire.

Décide de fixer à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

Prend acte du fait que le conseil d'administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce, et L.443-5 du Code du travail.

Décide de déléguer au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, s'il le juge opportun, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions de numéraire et, le cas échéant l'attribution gratuite d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservées aux salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise.

Décide que le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, disposera d’un délai de six (6) mois maximum pour mettre en place un Plan d’Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues par l’article L.443-1 du Code du travail.

Décide de supprimer en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital, pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation, à 960 euros, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des actions ou titres qui pourront être émis en vertu de la présente autorisation ne s'impute pas sur le plafond maximal des émissions que le conseil d'administration est habilité à réaliser en vertu des délégations visées aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions qui précèdent.

Décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de :

— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et modalités de libération des actions nouvelles ;

— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;

— fixer l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération envisagée ;

— constater les souscriptions et la réalisation des augmentations de capital résultant de la souscription et de la libération des actions émises ;

— apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

 

Vingtième résolution (Autorisation consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre 240 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de les attribuer et d'en fixer les modalités d'attribution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Sous la condition suspensive de l'adoption de la vingt et unième résolution qui suit.

En conséquence de l'adoption de la première résolution qui précède.

Constatant la libération intégrale du capital social actuel.

Constatant que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts sont remplies par la Société.

Statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce.

Décide d'autoriser le conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés, à l'émission de 240 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les "BSPCE") donnant chacun droit à la souscription d’une action nouvelle d’une valeur nominale unitaire égale à 0,10 euro.

Décide, en outre, que les principales caractéristiques des BSPCE seront les suivantes :

Prix de souscription des BSPCE

Ces BSPCE seront souscrits gratuitement.

Incessibilité des BSPCE

Chaque BSPCE sera incessible.

Prix d’exercice des BSPCE

Le prix de souscription par action issue de l'exercice d'un BSPCE, sera, conformément aux dispositions des articles 163 bis G du Code général des impôts et L. 225-136-2° du Code de commerce, arrêté par le conseil d’administration au jour de l’attribution des BSPCE. Il sera égal à la valeur réelle par action de la Société à la date d'attribution des BSPCE :

— en l'absence de réalisation par la Société dans les six (6) mois précédant la date d'attribution des BSPCE, d'une émission de titres (autres qu'options de souscription ou achat d'actions ou BSPCE) donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, cette valeur réelle par action sera déterminée par l’application des critères fixés par les dispositions de l'article L. 225-177, alinéa 4 du Code de commerce ;

— en cas de réalisation par la Société, dans les six mois précédant la date d'attribution des BSPCE, d'une émission de titres (autres qu'options de souscription ou achat d'actions ou BSPCE) donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, cette valeur réelle par action sera égale au prix de souscription par action émise immédiatement ou à terme retenu dans le cadre de ladite émission de titre, étant précisé que dans l’hypothèse où plusieurs émissions de titres seraient intervenues dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de souscription des actions issues de l'exercice des BSPCE sera égal au plus élevé des prix par action, prime d’émission comprise, de ces émissions de titres.

Nature des actions souscrites en exercice des BSPCE

L’intégralité des actions souscrites par le titulaire de BSPCE sera des actions ordinaires.

Nombre d’actions souscrites en exercice des BSPCE

Chaque BSPCE donnera le droit à son titulaire de souscrire à une (1) action ordinaire de la Société, sous réserve des ajustements légaux en cas de réalisation par la Société de certaines opérations portant sur son capital.

En conséquence, l'assemblée générale décide d'autoriser une augmentation de capital maximum de 24 000 euros, correspondant à l'émission de 240 000 actions d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro, qui résultera de l’exercice de la totalité des BSCPE.

Modalités d’exercice des BSPCE

L’exercice des BSPCE se réalisera par (i) la remise au président du conseil d’administration de la Société d’un bulletin de souscription dûment signé par le bénéficiaire, et (ii) le paiement intégral par celui-ci du prix de souscription des actions dont l'émission résultera de l'exercice des BSPCE.

Conditions d'exercice et échéance des BSPCE

Les BSPCE seront exerçables selon les conditions d’exercice qui seront déterminées par le conseil d'administration et avant l’expiration d’un délai de 20 ans à compter de leur date d’émission, sous réserve que les titulaires des bons soient toujours salariés ou dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la société à la date d’exercice de ces bons.

Souscription et libération des actions émises en exercice des BSPCE

Les actions nouvelles ordinaires émises en exercice des BSPCE devront être souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la souscription.

Droits et obligations attachés aux actions émises en exercice des BSPCE

Elles seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires applicables aux actions existantes de même catégorie. Elles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles seront souscrites.

Prend acte, conformément à l'article L.225-132 du Code de commerce, de ce que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSPCE,

Décide de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

— fixer toutes les conditions d’émission et d'exercice desdits BSPCE non prévues par la présente résolution, ces conditions pouvant être différentes selon les bénéficiaires de BSPCE ;

— déterminer au jour de leur attribution le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du Code général des impôts et selon les modalités de détermination de ce prix fixées par la présente assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.225-136-2° du Code de commerce ;

— déterminer librement les bénéficiaires desdits BSPCE en conformité avec les prescriptions de l’article 163 bis G du Code général des impôts ;

— déterminer la répartition des BSPCE entre chacun d'eux,

— recueillir les souscriptions aux actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSPCE, ainsi que les versements permettant la libération desdites souscriptions ;

— déterminer les mesures nécessaires pour préserver les droits des titulaires de BSPCE, en cas d’opérations financières concernant la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment par les articles L.228-98 et suivants du Code de commerce, et prendre toutes dispositions pour assurer la protection des titulaires des BSPCE ;

— augmenter le capital social, pour permettre l’exercice des BSPCE et la préservation des droits des titulaires de BSPCE, dans la mesure où cette préservation s’impose ;

— recueillir les souscriptions et les versements exigibles ;

— constater la réalisation des augmentations de capital en résultant ;

— modifier les statuts de la Société en conséquence ;

— procéder à toutes les formalités en résultant, et

— sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social résultant de l’exercice des BSPCE sur le montant des primes afférentes à ces augmentations.

Décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation.

Prend acte du fait que le conseil d'administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.

 

Vingt et unième résolution (S uppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 240 000 BSPCE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux 240.000 BSPCE dont l’émission par le conseil d'administration a été autorisée au terme de l’adoption de la vingtième résolution précédente, au profit de la catégorie de bénéficiaire constituée des salariés et/ou dirigeants de la Société soumis au régime des salariés.

 

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l’accomplissement des formalités prescrites par la loi.

 

————————— 

Conformément aux dispositions du décret n°67.236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, et notamment la nouvelle rédaction de l'article D136, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnées à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, Teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d'immobilisation n'est plus exigé.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part auprès du Teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; la demande devant parvenir à CM-CIC titres six (6) jours avant la date de l’assemblée ;

— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l'absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d'administration ;

— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d'envoi du formulaire auprès de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'assemblée. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée. trois (3) jours au moins avant la date de réunion.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

En application de l'article 130 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social pourront requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée jusqu'à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée.

Conformément à l'article 135-1 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du conseil d'administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise, le cas échéant.

 

Le conseil d'administration.

0703269

29/01/2007 : Autres opérations (59)

Société : SA Olmix
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 604
Texte de l'annonce :

0700604

29 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

S.A. OLMIX 

Société anonyme au capital de 320 008 €.

Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Brehan.

402 120 034 R.C.S. Vannes. 

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

 

0700604

25/03/2005 : ÉMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Olmix
Siège : Lieudit « Le Lintan », 56580 Brehan.
Catégorie 1 : valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : actions et parts (06)
Numéro d'affaire : 83919
Texte de l'annonce :

OLMIX

OLMIX

Société anonyme au capital de 320 008 €.
Siège social : Lieudit « Le Lintan », 56580 Brehan.

Objet social (article 2 des statuts). — La société a pour objet tant sur le territoire français qu’à l’étranger :

1°) Toutes opérations industrielles relatives à la fabrication, le mélange, la fluidisation, le conditionnement et toute transformation de quelque matière que ce soit notamment d’oligo-éléments ou autres destinés à l’alimentation animale et à l’agriculture ;
2°) Toute prestation de service, toute opération d’achat et de vente liée à ces différents produits transformés ou non ;
3°) Toute opération de recherche, de développement et d’industrialisation de procédés, formules et brevets ayant plus particulièrement pour objet la nanotechnologie ; la commercialisation par quelque forme que ce soit, notamment la concession de licence, des formules, procédés et brevets ; la commercialisation par quelque forme que ce soit des produits issus de l’industrialisation desdites formules, procédés et brevets ;
4°) Toute opération de fabrication et de commercialisation par quelque voie que ce soit, de produits destinés à la nutrition et à l’hygiène animale intégrant notamment les résultats de la recherche et du développement ;
5°) Toute opération d’achat et de vente, de fabrication, mélanges, fluidisation, conditionnement, transformation d’oligo-éléments et/ou d’additif notamment pour l’alimentation animale ;
6°) Toutes prestations de service, quelle qu’en soit la nature, liées aux activités de recherche et de développement, aux produits transformés ou non, aux opérations de négoce par voie d’achat et revente ;
7°) Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;
8°) La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Forme juridique. — Société anonyme à conseil d’administration.

Registre du commerce. — R.C.S. Vannes 402 120 034.

Date de constitution et d’expiration - Durée.— La société a une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés intervenue le 13 septembre 1995, soit jusqu’au 12 septembre 2094.

Exercice social (article 30 des stauts). — Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année.

Capital social. — Le capital social s’élève à 320 008 €, divisé en 800 020 actions de 0,4 € de valeur nominale chacune entièrement libérées.

Capital potentiel – Autorisation d’émission d’instruments financiers. — L’assemblée générale du 4 décembre 2004, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes prescrit par les articles L. 225-135 du Code de commerce et 155 du décret du 23 mars 1967 :
— autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, à augmenter le capital d’une somme maximale d’un million (1 000 000) € au nominal, en une ou plusieurs fois, par l’émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, conférant à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription, sans indication du nom des bénéficiaires, afin de faire appel public à l’épargne ;
— Le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital et corrélativement le nombre d’actions à émettre au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder, à cette ou à ces augmentations de capital dans la limite ci-dessus fixée, aux dates, dans les délais et selon les modalités qu’il arrêtera, en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment :
— conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire par priorité les actions nouvelles pendant le délai et selon les modalités qu’il déterminera ;
— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance, le prix d’émission, ainsi que les dates et conditions de leur émission ; notamment le prix d’émission serait, conformément aux dispositions légales, au moins égal, au choix du conseil d’administration et sauf à tenir compte de la date de jouissance, soit à la part de capitaux propres sociaux par action, tels qu’il résulte du dernier bilan approuvé à la date de l’émission, soit à un prix fixé à dire d’expert et désigné en justice à la demande du conseil d’administration ;
— conclure tous contrats en vue de garantir la bonne fin des opérations en cours ;
— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;
— accomplir toutes formalités résultant de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées et, notamment, apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Droits de vote double. — Néant.

Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à savoir :
— En compte nominatif pur, auprès de la société ;
— En compte nominatif administré, auprès d’un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte nominatif pur devra se faire par la voie recommandée avec accusé de réception au siège social de la société.

Affectation et répartition des bénéfices (article 32 des statuts). — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti par l’assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Assemblées générales (article 22 des statuts). — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires.

Convocation et lieu de réunion des assemblées générales (article 23 des statuts). — Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d’administration, soit par les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.
En outre, et cas d’urgence, le comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des actionnaires.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est effectuée un mois avant la date de l’assemblée par insertion d’un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et par lettre simple adressée à chaque actionnaire ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée.
Lorsque l’assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L’avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission au Marché libre d’Euronext Paris S.A. des 800 020 actions anciennes de 0,4 € nominal composant le capital social de la société.

 hervé balusson ;
Président du conseil d’administration,
faisant élection du domicile au siège de la société.

Bilan au 31 mars 2004.
(En euros.)

Actif

31/03/04

Brut

Amortissements et provisions

Net

Immobilisations incorporelles :

Frais de recherche et développement

208 132

62 809

145 322

Concessions, brevets et droits similaires

47 456

11 820

35 636

Fonds commercial

Immobilisations incorporelles en cours

133 850

133 850

Immobilisations corporelles :

Terrains

Constructions

242 307

3 021

239 286

Installations techniques, matériels et outillages industriels

514 513

392 554

121 958

Autres immobilisations corporelles

799 078

178 030

621 047

Immobilisations en cours

41 801

41 801

Avances et acomptes

8 800

8 800

Immobilisations financières :

Participations

10 183

10 183

Créances rattachées à des participations

68 844

68 844

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

56 727

56 727

Total actif immobilisé

2 131 689

648 235

1 483 455

Stocks et en-cours :

Matières premières, approvisionnements

473 027

473 027

Productions intermédiaires et finis

191 811

191 811

En-cours de production de services

Marchandises

Avances et acomptes versés/commandes

71 500

71 500

Créances :

Clients et comptes rattachés

853 703

47 675

806 028

Autres créances

577 749

577 749

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

101 526

101 526

Charges constatées d’avance

392 681

392 681

Total actif circulant

2 661 997

47 675

2 614 322

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Ecart de conversion actif

11 545

11 545

Total général

4 805 231

695 909

4 109 322

Passif

31/03/04

Capitaux propres :

Capital social

160 000

Primes d’émission, de fusion, d’apport

Réserve légale

16 000

Autres réserves

372 920

Réserves réglementées

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

176 488

Subventions d’investissement

293 213

Provisions réglementées

Total capitaux propres

1 018 622

Autres fonds propres :

Avances conditionnées

Total

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

45 978

Provisions pour charges

11 622

Total

57 600

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

1 383 901

Emprunts et dettes financières diverses

196 170

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs, comptes rattachés

1 220 668

Dettes fiscales et sociales

232 360

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance

Total

3 033 100

Ecarts de conversion passif

Total général

4 109 322






83919

18/03/2005 : AUTRES OPÉRATIONS (59)

Société : Olmix
Siège : Lieudit « Le Lintan », 56580 Brehan.
Catégorie 2 : désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59)
Numéro d'affaire : 84240
Texte de l'annonce :

OLMIX

OLMIX

Société anonyme au capital de 320 008 € divisé en 800 020 actions de 0,40 € de nominal.
Siège social : Le Lintan, 56580 Bréhan.
402 120 034 R.C.S. Vannes.

Désignation de teneur de comptes de titres nominatifs.
(Article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983.)

En application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que CIC Banque CIO, service DTC, dont le siège est à Nantes 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes Cedex 1, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.






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