Informations de l'établissement :

Date de création : 22/02/2014

Dénomination usuelle : ORCHESTRA PREMAMAN

Enseigne : ORCHESTRA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39847156501990 / Siren : 398471565 / NIC : 01990

N° de TVA : FR 93 398471565

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.71 : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

47.71Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles d’habillement
- le commerce de détail d’articles en fourrure
- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)
- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.71p

Coordonnées de l'établissement :
ORCHESTRA PREMAMAN

Adresse :
ZAC SAINT ANTOINE
200 Avenue DES TAMARIS
34130 SAINT-AUNES

Historique de l'établissement :

22/02/2014 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : ORCHESTRA
Dénomination usuelle : ORCHESTRA PREMAMAN
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2014 : Préccession

Successeur : SO KIDS

01/03/2017 : Préccession

Successeur : ORCHESTRA
Continuité économique

01/07/2020 : Préccession

Successeur : NEWORCH

26/06/2020 : Préccession

Successeur : NEWORCH

03/08/2013 : Préccession

Successeur : LES JOLIS COEURS

29/10/2012 : Succession

Prédécesseur : ORCHESTRA-PREMAMAN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/09/1994

Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/12/2018 : premaman

N° national/d'enregistrement : 4510920
Date de dépôt : 26/12/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/12/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandages adhésifs à usage médical; bandes pour pansements; bonbons à usage pharmaceutique; compresses; coton antiseptique; coton-tige ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage; couches pour bébés; couches pour bébés en matières textiles; couches-culottes jetables pour bébés; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose pour bébés; coussinets d'allaitement; culottes hygiéniques; décongestionnants pour pulvérisations nasales; désodorisants d'atmosphère; désodorisants pour textiles; désodorisants pour vêtements ou matières textiles; encens répulsifs contre les moustiques; aliments pour nourrissons; farines lactées pour bébés; huiles médicamenteuses pour bébés; lait en poudre pour bébés; lotions antibactériennes pour les mains; lotions médicamenteuses contre l'érythème fessier; lotions médicamenteuses; onguents pour le traitement des érythèmes fessiers; pansements adhésifs; pommades médicamenteuses contre l'érythème fessier; poudres médicamenteuses pour bébés; produits alimentaires sans gluten à usage médical; produits pour la purification de l'air; produits pour la stérilisation; protège-slips (produits hygiéniques); préparations au menthol pour bains de vapeur pour bébés; préparations désodorisantes et désinfectantes multi-usages; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de taches cutanées pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour lutter contre la sécheresse cutanée pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures; préparations pour lavages oculaires; préparations pour nourrissons; préparations thérapeutiques pour le bain; serviettes et lingettes imprégnées de crèmes et lotions pharmaceutiques; solutions nettoyantes à usage médical; sparadrap; sérums physiologiques; préparations pour faciliter la dentition; coussinets d'allaitement; produits pour la stérilisation; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couverts (couteaux, fourchettes et cuillers) pour enfants; ciseaux pour enfants; ciseaux à ongles; coupe-ongles; hache-légumes; trousses de manucures; instruments à actionner manuellement à savoir hachoirs ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés; appareils d'intercommunication, talkies-walkies (écoute-bébés); cache-prise, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données, sous forme numérique et analogique; caméras de vidéosurveillance; systèmes de vidéosurveillance; visiophones; émetteurs sans fil; bonnets de protection pour enfants; pèse-lait, pèse-bébés; balances électroniques de cuisine; balances électroniques; balances électriques; tasses graduées; harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), thermomètres non à usage médical; articles de lunetterie, lunettes de soleil pour bébés et enfants; étuis de lunettes pour bébés et enfants; enregistrements sonores ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alaises; anneaux de dentition comportant un hochet; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; appareils pour l'allaitement; attache-sucettes; biberons; porte-biberons ; capuchons pour seins; ceintures de grossesse; fermetures de biberons; flacons de conservation du lait maternel; matelas de soutien à usage médical; tire-lait; thermomètres à usage médical; tétines de biberons; attache-tétine; sucette; attache-sucettes; vêtements spéciaux pour salles d'opération; mouche-bébés; thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bandes ombilicales, bouts de seins en silicone pour l'allaitement; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants; capotes de voitures d'enfants; carrioles pour transporter des enfants; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules; ombrelles à fixer sur des poussettes; parapluies à fixer sur des poussettes; tricycles; trottinettes (véhicules); voitures d'enfants; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus; capotes de landau; poussettes (voitures d'enfants); poussette canne; bâches pour poussettes; capotes de poussettes; capotes pour poussettes; planche à roulettes de poussettes; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants; pare-soleil pour automobiles; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules; porte-enfants pour bicyclettes ; chancelières conçues pour poussettes et landaus ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en cuir ou en carton-cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; malles; mallettes compartimentées; mallettes de transport; mallettes de voyage; mallettes de toilette vides; mallettes vides pour produits cosmétiques; parapluies pour enfants; parasols de plage; petites pochettes (sacs à main); pochettes en cuir; petites valises; porte-bébés à porter sur soi; sacoches pour porter les enfants; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs de plage; sacs de voyage (articles de maroquinerie); sacs en maille autres qu'en métaux précieux; sacs kangourou (porte-bébés); sacs multi-usages (sacs à main); sacs pour le change du bébé, à savoir sacs à langer; sacs souples pour vêtements; sacs à bandoulière; sacs à dos; sacs à dos à roulettes; trousses de toilette en tissu (vides); trousses de voyage (maroquinerie); écharpes pour porter les bébés ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires; bancs (meubles); barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles); barrières pour bébés; berceaux; berceuses (meubles); boîtes en bois ou en matières plastiques; cadres (encadrements) en métaux non précieux; cadres d'images en carton; cadres de miroir; cadres en cuir pour photos ou tableaux; cadres photos; casiers à bouteilles; chaises (sièges); chaises hautes pour enfants; coffres (meubles); coffres à jouets; commodes; coussinets de chaise; transats pour enfants; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes; coussins; coussins de confort cervical pour bébés; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical; coussins de grossesse; coussins de sol; embrasses non en matières textiles; fauteuils; fauteuils inclinables; fermetures de bouteilles non métalliques; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier; literie à l'exception du linge de lit; lits en bois; lits pliants; lits pour nourrissons; lits évolutifs pour enfants; barrières de lits; lits de voyage ; matelas; meubles; meubles de rangement; meubles en bois ou succédanés du bois; étagères de rangement; bacs de rangement; couffins; tabourets pour enfants; miroirs (glaces); mobiles (objets pour la décoration); mobiles décoratifs produisant des sons; oreillers; oreillers d'allaitement; oreillers de baignoire; parcs pour bébés; parcs pliants pour bébés; patères de rideaux; penderies; plaques murales en matières plastiques ou bois; porte-serviettes (meubles); porte-serviettes de bain; portemanteaux (meubles); poufs; protège-matelas; récipients d'emballage en matières plastiques; sièges de baignoire portatifs pour bébés; sièges de douche; tables; tables de toilette (mobilier); tables à langer; tables à langer murales; tables de chevet; protections non métalliques pour coins de table; arrêts non métalliques pour portes; tablettes de rangement; tapis de change pour bébés; tapis de sol (coussins ou matelas); tapis de sol pour coucher les enfants; tapis pour parcs pour bébés; tours de lits d'enfants; tiroirs; transats pour bébés (sièges); transats pour traversins pour lits de bébé; trotteurs pour enfants; éventails; rehausseurs de siège; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons; paniers non métalliques; cintres pour vêtements; placards et tiroirs; corbeilles en osier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Corbeilles pour layette non en métaux précieux, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; nécessaires de toilette; distributeurs de savon; porte-savon; porte-serviettes; porte-éponge; vases (non en métaux précieux), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); brosses de toilette; verres (récipients), tasse; verres à boire; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; chauffe-biberons non électriques, bouilloires non électriques; boîtes à savon, brosses à dents, flacons non en métaux précieux, vaporisateurs à parfum ; pots ; cuvettes ; assiettes non en métaux précieux, coquetiers non en métaux précieux; baignoires portatives pour bébés ; boîtes à coton ; récipients calorifuges ; ampoules en verre (récipients) ; baquets, récipients à boire, bouteilles réfrigérantes, bouteilles isolantes; timbales non en métaux précieux ; gourdes; plateaux à usage domestique; autocuiseurs non électriques ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; égouttoirs pour biberons ; sacs isothermes ; ronds de serviettes non en métaux précieux; pots d'hygiène pour enfants (pots de chambre); vaisselle pour bébés et enfants; nécessaire de toilette; presse-fruits non électriques à usage ménager; récipients calorifuges; récipients calorifuges pour boissons; récipients calorifuges pour les aliments, récipients à boire; sacs isothermes; tirelires; ustensiles cosmétiques, ustensiles de toilette; ronds de serviettes non en métaux précieux ; poubelle à couches ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bavettes autres qu'en papier pour la régurgitation du bébé; linge de bain à l'exception de l'habillement; linge de lit; linge de table; tissus à usage textile; ciels de berceau; ciel de lit; parure de berceaux; parure de landaus; couettes en matières textiles; couvertures de lit; couvertures pour bébés; couvertures pour enfants; couvre-lits; embrasses en matières textiles; enveloppes de matelas; housses d'oreillers; housses de couette; housses pour coussins; mouchoirs de poche en matières textiles; moustiquaires; toiles à matelas, revêtements muraux en matières textiles, petits rideaux en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; serviettes de bain; serviettes de toilette pour enfants; serviettes éponge; taies d'oreillers; tapis pour le change du bébé, autres qu'en papier; cotonnades ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de lingerie de maternité; vêtement ; de nuit pour la grossesse; vêtements de maternité; bandeaux de grossesse (habillement); articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants; bandeaux (vêtements); bandanas (foulards); bandeaux pour la tête (habillement); barboteuses; bas pour bébés; bavoirs en tissu pour enfants; bavoirs ni en tissu, ni en papier; bavoirs pour bébés en plastique; bavettes non en papier ni en tissu; bodies pour bébés; bonnets à noeud pour bébés; cache-nez; casquettes; chaussons de bébés; chaussettes; combinaisons (vêtements); combinaisons pilotes pour bébés; culottes pour bébés; déguisements pour enfants; gants (habillement); langes (vêtements); layettes; lingerie de grossesse; peignoirs de bain; capes de bain; tabliers (vêtements); pochettes (habillement); protections textiles de couches pour jeunes enfants; nids d'ange (vêtements) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries); jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets); chevaux à bascule (jouets); marionnettes; mobiles (jouets); peluches (jouets); poupées; toupies (jouets); trottinettes; poupées; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de regroupement (sans rapport avec le transport), pour le compte de tiers, de produits divers à savoir tous les articles de puériculture, mobiliers pour bébés et enfants, linge de lit, de bain, de maison et de table pour bébés et enfants, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, vêtements de grossesse, matériel et accessoires d'allaitement, jeux, jouets pour bébés et enfants, sièges auto, poussettes, porte-bébés, cosmétique et produits de toilette pour bébés et enfants, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue par correspondance ou sur un site web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication; publicité sur tous supports; publicité par correspondance; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires; distribution de prospectus, d'échantillons; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; promotion des ventes pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services d'administration d'affaires commerciales; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation; services de développement de stratégies commerciales; services de promotion des produits et services de tiers; services de publicité et promotion des ventes; services de publicité par Internet; services informatisés de commande en ligne; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM
Forme juridique : socité anonyme de droit belge
Adresse :
54 avenue Louise
1050 BRUXELLES
BE

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780284
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840725
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

26/12/2018 : premaman

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandages adhésifs à usage médical; bandes pour pansements; bonbons à usage pharmaceutique; compresses; coton antiseptique; coton-tige ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage; couches pour bébés; couches pour bébés en matières textiles; couches-culottes jetables pour bébés; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose pour bébés; coussinets d'allaitement; culottes hygiéniques; décongestionnants pour pulvérisations nasales; désodorisants d'atmosphère; désodorisants pour textiles; désodorisants pour vêtements ou matières textiles; encens répulsifs contre les moustiques; aliments pour nourrissons; farines lactées pour bébés; huiles médicamenteuses pour bébés; lait en poudre pour bébés; lotions antibactériennes pour les mains; lotions médicamenteuses contre l'érythème fessier; lotions médicamenteuses; onguents pour le traitement des érythèmes fessiers; pansements adhésifs; pommades médicamenteuses contre l'érythème fessier; poudres médicamenteuses pour bébés; produits alimentaires sans gluten à usage médical; produits pour la purification de l'air; produits pour la stérilisation; protège-slips (produits hygiéniques); préparations au menthol pour bains de vapeur pour bébés; préparations désodorisantes et désinfectantes multi-usages; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de taches cutanées pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour lutter contre la sécheresse cutanée pendant la grossesse; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures; préparations pour lavages oculaires; préparations pour nourrissons; préparations thérapeutiques pour le bain; serviettes et lingettes imprégnées de crèmes et lotions pharmaceutiques; solutions nettoyantes à usage médical; sparadrap; sérums physiologiques; préparations pour faciliter la dentition; coussinets d'allaitement; produits pour la stérilisation; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couverts (couteaux, fourchettes et cuillers) pour enfants; ciseaux pour enfants; ciseaux à ongles; coupe-ongles; hache-légumes; trousses de manucures; instruments à actionner manuellement à savoir hachoirs ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés; appareils d'intercommunication, talkies-walkies (écoute-bébés); cache-prise, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données, sous forme numérique et analogique; caméras de vidéosurveillance; systèmes de vidéosurveillance; visiophones; émetteurs sans fil; bonnets de protection pour enfants; pèse-lait, pèse-bébés; balances électroniques de cuisine; balances électroniques; balances électriques; tasses graduées; harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), thermomètres non à usage médical; articles de lunetterie, lunettes de soleil pour bébés et enfants; étuis de lunettes pour bébés et enfants; enregistrements sonores ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alaises; anneaux de dentition comportant un hochet; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; appareils pour l'allaitement; attache-sucettes; biberons; porte-biberons ; capuchons pour seins; ceintures de grossesse; fermetures de biberons; flacons de conservation du lait maternel; matelas de soutien à usage médical; tire-lait; thermomètres à usage médical; tétines de biberons; attache-tétine; sucette; attache-sucettes; vêtements spéciaux pour salles d'opération; mouche-bébés; thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bandes ombilicales, bouts de seins en silicone pour l'allaitement; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants; capotes de voitures d'enfants; carrioles pour transporter des enfants; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules; ombrelles à fixer sur des poussettes; parapluies à fixer sur des poussettes; tricycles; trottinettes (véhicules); voitures d'enfants; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus; capotes de landau; poussettes (voitures d'enfants); poussette canne; bâches pour poussettes; capotes de poussettes; capotes pour poussettes; planche à roulettes de poussettes; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants; pare-soleil pour automobiles; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules; porte-enfants pour bicyclettes ; chancelières conçues pour poussettes et landaus ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en cuir ou en carton-cuir; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; malles; mallettes compartimentées; mallettes de transport; mallettes de voyage; mallettes de toilette vides; mallettes vides pour produits cosmétiques; parapluies pour enfants; parasols de plage; petites pochettes (sacs à main); pochettes en cuir; petites valises; porte-bébés à porter sur soi; sacoches pour porter les enfants; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; sacs de plage; sacs de voyage (articles de maroquinerie); sacs en maille autres qu'en métaux précieux; sacs kangourou (porte-bébés); sacs multi-usages (sacs à main); sacs pour le change du bébé, à savoir sacs à langer; sacs souples pour vêtements; sacs à bandoulière; sacs à dos; sacs à dos à roulettes; trousses de toilette en tissu (vides); trousses de voyage (maroquinerie); écharpes pour porter les bébés ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires; bancs (meubles); barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles); barrières pour bébés; berceaux; berceuses (meubles); boîtes en bois ou en matières plastiques; cadres (encadrements) en métaux non précieux; cadres d'images en carton; cadres de miroir; cadres en cuir pour photos ou tableaux; cadres photos; casiers à bouteilles; chaises (sièges); chaises hautes pour enfants; coffres (meubles); coffres à jouets; commodes; coussinets de chaise; transats pour enfants; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes; coussins; coussins de confort cervical pour bébés; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical; coussins de grossesse; coussins de sol; embrasses non en matières textiles; fauteuils; fauteuils inclinables; fermetures de bouteilles non métalliques; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier; literie à l'exception du linge de lit; lits en bois; lits pliants; lits pour nourrissons; lits évolutifs pour enfants; barrières de lits; lits de voyage ; matelas; meubles; meubles de rangement; meubles en bois ou succédanés du bois; étagères de rangement; bacs de rangement; couffins; tabourets pour enfants; miroirs (glaces); mobiles (objets pour la décoration); mobiles décoratifs produisant des sons; oreillers; oreillers d'allaitement; oreillers de baignoire; parcs pour bébés; parcs pliants pour bébés; patères de rideaux; penderies; plaques murales en matières plastiques ou bois; porte-serviettes (meubles); porte-serviettes de bain; portemanteaux (meubles); poufs; protège-matelas; récipients d'emballage en matières plastiques; sièges de baignoire portatifs pour bébés; sièges de douche; tables; tables de toilette (mobilier); tables à langer; tables à langer murales; tables de chevet; protections non métalliques pour coins de table; arrêts non métalliques pour portes; tablettes de rangement; tapis de change pour bébés; tapis de sol (coussins ou matelas); tapis de sol pour coucher les enfants; tapis pour parcs pour bébés; tours de lits d'enfants; tiroirs; transats pour bébés (sièges); transats pour traversins pour lits de bébé; trotteurs pour enfants; éventails; rehausseurs de siège; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons; paniers non métalliques; cintres pour vêtements; placards et tiroirs; corbeilles en osier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Corbeilles pour layette non en métaux précieux, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; nécessaires de toilette; distributeurs de savon; porte-savon; porte-serviettes; porte-éponge; vases (non en métaux précieux), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); brosses de toilette; verres (récipients), tasse; verres à boire; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; chauffe-biberons non électriques, bouilloires non électriques; boîtes à savon, brosses à dents, flacons non en métaux précieux, vaporisateurs à parfum ; pots ; cuvettes ; assiettes non en métaux précieux, coquetiers non en métaux précieux; baignoires portatives pour bébés ; boîtes à coton ; récipients calorifuges ; ampoules en verre (récipients) ; baquets, récipients à boire, bouteilles réfrigérantes, bouteilles isolantes; timbales non en métaux précieux ; gourdes; plateaux à usage domestique; autocuiseurs non électriques ; couvercles de plats ; couvercles de pots ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; égouttoirs pour biberons ; sacs isothermes ; ronds de serviettes non en métaux précieux; pots d'hygiène pour enfants (pots de chambre); vaisselle pour bébés et enfants; nécessaire de toilette; presse-fruits non électriques à usage ménager; récipients calorifuges; récipients calorifuges pour boissons; récipients calorifuges pour les aliments, récipients à boire; sacs isothermes; tirelires; ustensiles cosmétiques, ustensiles de toilette; ronds de serviettes non en métaux précieux ; poubelle à couches ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bavettes autres qu'en papier pour la régurgitation du bébé; linge de bain à l'exception de l'habillement; linge de lit; linge de table; tissus à usage textile; ciels de berceau; ciel de lit; parure de berceaux; parure de landaus; couettes en matières textiles; couvertures de lit; couvertures pour bébés; couvertures pour enfants; couvre-lits; embrasses en matières textiles; enveloppes de matelas; housses d'oreillers; housses de couette; housses pour coussins; mouchoirs de poche en matières textiles; moustiquaires; toiles à matelas, revêtements muraux en matières textiles, petits rideaux en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; serviettes de bain; serviettes de toilette pour enfants; serviettes éponge; taies d'oreillers; tapis pour le change du bébé, autres qu'en papier; cotonnades ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de lingerie de maternité; vêtement ; de nuit pour la grossesse; vêtements de maternité; bandeaux de grossesse (habillement); articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants; bandeaux (vêtements); bandanas (foulards); bandeaux pour la tête (habillement); barboteuses; bas pour bébés; bavoirs en tissu pour enfants; bavoirs ni en tissu, ni en papier; bavoirs pour bébés en plastique; bavettes non en papier ni en tissu; bodies pour bébés; bonnets à noeud pour bébés; cache-nez; casquettes; chaussons de bébés; chaussettes; combinaisons (vêtements); combinaisons pilotes pour bébés; culottes pour bébés; déguisements pour enfants; gants (habillement); langes (vêtements); layettes; lingerie de grossesse; peignoirs de bain; capes de bain; tabliers (vêtements); pochettes (habillement); protections textiles de couches pour jeunes enfants; nids d'ange (vêtements) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries); jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets); chevaux à bascule (jouets); marionnettes; mobiles (jouets); peluches (jouets); poupées; toupies (jouets); trottinettes; poupées; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de regroupement (sans rapport avec le transport), pour le compte de tiers, de produits divers à savoir tous les articles de puériculture, mobiliers pour bébés et enfants, linge de lit, de bain, de maison et de table pour bébés et enfants, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, vêtements de grossesse, matériel et accessoires d'allaitement, jeux, jouets pour bébés et enfants, sièges auto, poussettes, porte-bébés, cosmétique et produits de toilette pour bébés et enfants, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue par correspondance ou sur un site web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication; publicité sur tous supports; publicité par correspondance; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires; distribution de prospectus, d'échantillons; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; promotion des ventes pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services d'administration d'affaires commerciales; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation; services de développement de stratégies commerciales; services de promotion des produits et services de tiers; services de publicité et promotion des ventes; services de publicité par Internet; services informatisés de commande en ligne; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM
Forme juridique : socité anonyme de droit belge
Adresse :
54 avenue Louise
1050 BRUXELLES
BE

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

10/08/2017 : ORCHESTRAORDINARY

N° national/d'enregistrement : 4382247
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Gestion de programmes d'incitation à la vente et de fidélisation de la clientèle ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; Marketing commercial [autre que la vente] ; Marketing de produits ; Marketing promotionnel ; Mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; Mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires ; Mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; Mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de présentations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Organisation de promotions via support audiovisuel ; Organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation de concours à des fins publicitaires ; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Préparation de messages publicitaires ; Préparation et présentation d'annonces audiovisuelles à des fins publicitaires ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Production d'enregistrements sonores à des fins publicitaires ; Production d'annonces publicitaires pour la télévision ; Production d'enregistrements vidéo à des fins publicitaires ; Production d'enregistrements sonores à des fins de marketing ; Promotion commerciale ; Promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage ; Promotion des ventes à partir de supports audiovisuels ; Publication de matériel publicitaire ; Publication de matériel publicitaire en ligne ; Publicité ; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique ; Publication de textes publicitaires ; Publicité en ligne ; Publicité directe ; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communications ; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; Publicité télévisée ; Recherche de parraineurs ; Rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles ; Services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; Services d'achat d'espace publicitaire ; Services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; Services d'agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; Services d'annonces et de publicité par télévision, radio et courrier ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs [centre d'informations pour les consommateurs] ; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Services de présentation et de démonstration de produits ; Services de publicité graphique ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de publicité numérique ; Relations publiques ; Vente en gros, au détail et en ligne de vêtements, chaussures, chapellerie, produits cosmétiques et jeux et jouets pour nourrissons, bébés et enfants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication d'informations par voie électronique ; Communication par le biais de blogs en ligne ; Collecte et livraison de messages par courrier électronique ; Communication par voie hertzienne ; Communication radio ; Communications électroniques de données ; Communication par voie électronique ; Diffusion audio ; Diffusion audionumérique ; Diffusion d'informations via la télévision ; Diffusion d'informations par radio ; Diffusion d'informations par courrier électronique ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Echange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet ; Fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; Fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; Messagerie électronique ; Mise à disposition de liens vidéo électroniques ; Mise à disposition de liens de données électroniques ; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Radiodiffusion et/ou télédiffusion ; Services de communication par la téléphonie mobile ; Services de communication interactive ; Services de communication mobile ; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet ; Services de diffusion de données ; Services de diffusion de podcasts ; Services de diffusion par câble, télévision et radio ; Services de télécommunications ; Services de transmission en flux de vidéo et d'audio ; Télédiffusion et radiodiffusion interactives ; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications ; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; Transmission de podcasts ; Transmission de messages via support audiovisuel ; Transmission électronique de données ; Communication par le biais de blog en ligne ; fourniture d'accès à des blogs ; services de salons de discussion (chat) en ligne pour réseaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à des fins publicitaires ; Conduite d'activités de divertissement ; Conduite de séminaires ; Conduite et organisation de manifestations de divertissement ; Coordination de concours sur Internet ; Coordination d'évènements de divertissement ; Coordination d'évènements culturels ; Coordination d'évènements éducatifs ; Divertissement en direct ; Divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; Divertissement fourni par télévision câblée ; Divertissement radiophonique et télévisé ; Edition de lettres d´information ; Edition de publications électroniques ; Edition multimédia ; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; Formation ; Mise à disposition d'aires de récréation ; Mise à disposition d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; Mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement ; Organisation d'ateliers ; Organisation d'évènements à des fins culturelles ; Organisation d'évènements de loisirs ; Organisation d'expositions à des fins de divertissement ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation de concours à des fins récréatives ; Organisation de concours à des fins culturels ; Organisation de concours à buts éducatifs ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation de divertissements pour fêtes d'anniversaire ; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ; Organisation de séminaires et d'ateliers ; Publication d'imprimés ; Publication de bulletins d'information [newsletters] ; Publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; Services de clubs [divertissement ou éducation] ; Services de divertissement interactif en ligne ; Services de loisirs.

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/08/2017 : ORCHESTRAORDINARY

N° national/d'enregistrement : 4382247
Date de dépôt : 10/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Gestion de programmes d'incitation à la vente et de fidélisation de la clientèle ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; Marketing commercial [autre que la vente] ; Marketing de produits ; Marketing promotionnel ; Mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; Mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires ; Mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; Mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de présentations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Organisation de promotions via support audiovisuel ; Organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation de concours à des fins publicitaires ; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Préparation de messages publicitaires ; Préparation et présentation d'annonces audiovisuelles à des fins publicitaires ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Production d'enregistrements sonores à des fins publicitaires ; Production d'annonces publicitaires pour la télévision ; Production d'enregistrements vidéo à des fins publicitaires ; Production d'enregistrements sonores à des fins de marketing ; Promotion commerciale ; Promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage ; Promotion des ventes à partir de supports audiovisuels ; Publication de matériel publicitaire ; Publication de matériel publicitaire en ligne ; Publicité ; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique ; Publication de textes publicitaires ; Publicité en ligne ; Publicité directe ; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communications ; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; Publicité télévisée ; Recherche de parraineurs ; Rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles ; Services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; Services d'achat d'espace publicitaire ; Services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; Services d'agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; Services d'annonces et de publicité par télévision, radio et courrier ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs [centre d'informations pour les consommateurs] ; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Services de présentation et de démonstration de produits ; Services de publicité graphique ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de publicité numérique ; Relations publiques ; Vente en gros, au détail et en ligne de vêtements, chaussures, chapellerie, produits cosmétiques et jeux et jouets pour nourrissons, bébés et enfants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication d'informations par voie électronique ; Communication par le biais de blogs en ligne ; Collecte et livraison de messages par courrier électronique ; Communication par voie hertzienne ; Communication radio ; Communications électroniques de données ; Communication par voie électronique ; Diffusion audio ; Diffusion audionumérique ; Diffusion d'informations via la télévision ; Diffusion d'informations par radio ; Diffusion d'informations par courrier électronique ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Echange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet ; Fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; Fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; Messagerie électronique ; Mise à disposition de liens vidéo électroniques ; Mise à disposition de liens de données électroniques ; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Radiodiffusion et/ou télédiffusion ; Services de communication par la téléphonie mobile ; Services de communication interactive ; Services de communication mobile ; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet ; Services de diffusion de données ; Services de diffusion de podcasts ; Services de diffusion par câble, télévision et radio ; Services de télécommunications ; Services de transmission en flux de vidéo et d'audio ; Télédiffusion et radiodiffusion interactives ; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications ; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; Transmission de podcasts ; Transmission de messages via support audiovisuel ; Transmission électronique de données ; Communication par le biais de blog en ligne ; fourniture d'accès à des blogs ; services de salons de discussion (chat) en ligne pour réseaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à des fins publicitaires ; Conduite d'activités de divertissement ; Conduite de séminaires ; Conduite et organisation de manifestations de divertissement ; Coordination de concours sur Internet ; Coordination d'évènements de divertissement ; Coordination d'évènements culturels ; Coordination d'évènements éducatifs ; Divertissement en direct ; Divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; Divertissement fourni par télévision câblée ; Divertissement radiophonique et télévisé ; Edition de lettres d´information ; Edition de publications électroniques ; Edition multimédia ; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; Formation ; Mise à disposition d'aires de récréation ; Mise à disposition d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; Mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement ; Organisation d'ateliers ; Organisation d'évènements à des fins culturelles ; Organisation d'évènements de loisirs ; Organisation d'expositions à des fins de divertissement ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation de concours à des fins récréatives ; Organisation de concours à des fins culturels ; Organisation de concours à buts éducatifs ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation de divertissements pour fêtes d'anniversaire ; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ; Organisation de séminaires et d'ateliers ; Publication d'imprimés ; Publication de bulletins d'information [newsletters] ; Publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; Services de clubs [divertissement ou éducation] ; Services de divertissement interactif en ligne ; Services de loisirs.

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

13/07/2017 : ORCHESTRAORDINAIRE

N° national/d'enregistrement : 4376226
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Gestion de programmes d'incitation à la vente et de fidélisation de la clientèle ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; Marketing commercial [autre que la vente] ; Marketing de produits ; Marketing promotionnel ; Mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; Mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires ; Mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; Mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de présentations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Organisation de promotions via support audiovisuel ; Organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation de concours à des fins publicitaires ; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Préparation de messages publicitaires ; Préparation et présentation d'annonces audiovisuelles à des fins publicitaires ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Production d'enregistrements sonores à des fins publicitaires ; Production d'annonces publicitaires pour la télévision ; Production d'enregistrements vidéo à des fins publicitaires ; Production d'enregistrements sonores à des fins de marketing ; Promotion commerciale ; Promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage ; Promotion des ventes à partir de supports audiovisuels ; Publication de matériel publicitaire ; Publication de matériel publicitaire en ligne ; Publicité ; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique ; Publication de textes publicitaires ; Publicité en ligne ; Publicité directe ; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communications ; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; Publicité télévisée ; Recherche de parraineurs ; Rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles ; Services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; Services d'achat d'espace publicitaire ; Services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; Services d'agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; Services d'annonces et de publicité par télévision, radio et courrier ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs [centre d'informations pour les consommateurs] ; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Services de présentation et de démonstration de produits ; Services de publicité graphique ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de publicité numérique ; Relations publiques ; Vente en gros, au détail et en ligne de vêtements, chaussures, chapellerie, produits cosmétiques et jeux et jouets pour nourrissons, bébés et enfants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication d'informations par voie électronique ; Communication par le biais de blogs en ligne ; Collecte et livraison de messages par courrier électronique ; Communication par voie hertzienne ; Communication radio ; Communications électroniques de données ; Communication par voie électronique ; Diffusion audio ; Diffusion audionumérique ; Diffusion d'informations via la télévision ; Diffusion d'informations par radio ; Diffusion d'informations par courrier électronique ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Echange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet ; Fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; Fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; Messagerie électronique ; Mise à disposition de liens vidéo électroniques ; Mise à disposition de liens de données électroniques ; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Radiodiffusion et/ou télédiffusion ; Services de communication par la téléphonie mobile ; Services de communication interactive ; Services de communication mobile ; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet ; Services de diffusion de données ; Services de diffusion de podcasts ; Services de diffusion par câble, télévision et radio ; Services de télécommunications ; Services de transmission en flux de vidéo et d'audio ; Télédiffusion et radiodiffusion interactives ; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications ; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; Transmission de podcasts ; Transmission de messages via support audiovisuel ; Transmission électronique de données ; Communication par le biais de blog en ligne ; fourniture d'accès à des blogs ; services de salons de discussion (chat) en ligne pour réseaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à des fins publicitaires ; Conduite d'activités de divertissement ; Conduite de séminaires ; Conduite et organisation de manifestations de divertissement ; Coordination de concours sur Internet ; Coordination d'évènements de divertissement ; Coordination d'évènements culturels ; Coordination d'évènements éducatifs ; Divertissement en direct ; Divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; Divertissement fourni par télévision câblée ; Divertissement radiophonique et télévisé ; Edition de lettres d´information ; Edition de publications électroniques ; Edition multimédia ; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; Formation ; Mise à disposition d'aires de récréation ; Mise à disposition d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; Mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement ; Organisation d'ateliers ; Organisation d'évènements à des fins culturelles ; Organisation d'évènements de loisirs ; Organisation d'expositions à des fins de divertissement ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation de concours à des fins récréatives ; Organisation de concours à des fins culturels ; Organisation de concours à buts éducatifs ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation de divertissements pour fêtes d'anniversaire ; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ; Organisation de séminaires et d'ateliers ; Publication d'imprimés ; Publication de bulletins d'information [newsletters] ; Publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; Services de clubs [divertissement ou éducation] ; Services de divertissement interactif en ligne ; Services de loisirs.

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/07/2017 : ORCHESTRAORDINAIRE

N° national/d'enregistrement : 4376226
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; Gestion de programmes d'incitation à la vente et de fidélisation de la clientèle ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; Marketing commercial [autre que la vente] ; Marketing de produits ; Marketing promotionnel ; Mise à disposition d'informations sur des produits auprès du consommateur par Internet ; Mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires ; Mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; Mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs concernant des produits et services ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de présentations à des fins publicitaires et commerciales ; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; Organisation de promotions via support audiovisuel ; Organisation et conduite d'événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; Organisation de concours à des fins publicitaires ; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Préparation de messages publicitaires ; Préparation et présentation d'annonces audiovisuelles à des fins publicitaires ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Production d'enregistrements sonores à des fins publicitaires ; Production d'annonces publicitaires pour la télévision ; Production d'enregistrements vidéo à des fins publicitaires ; Production d'enregistrements sonores à des fins de marketing ; Promotion commerciale ; Promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage ; Promotion des ventes à partir de supports audiovisuels ; Publication de matériel publicitaire ; Publication de matériel publicitaire en ligne ; Publicité ; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique ; Publication de textes publicitaires ; Publicité en ligne ; Publicité directe ; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communications ; Publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; Publicité télévisée ; Recherche de parraineurs ; Rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles ; Services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; Services d'achat d'espace publicitaire ; Services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; Services d'agencement de vitrines de magasins de vente au détail ; Services d'annonces et de publicité par télévision, radio et courrier ; Services d'informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs [centre d'informations pour les consommateurs] ; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Services de présentation et de démonstration de produits ; Services de publicité graphique ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; Services de publicité numérique ; Relations publiques ; Vente en gros, au détail et en ligne de vêtements, chaussures, chapellerie, produits cosmétiques et jeux et jouets pour nourrissons, bébés et enfants ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication d'informations par voie électronique ; Communication par le biais de blogs en ligne ; Collecte et livraison de messages par courrier électronique ; Communication par voie hertzienne ; Communication radio ; Communications électroniques de données ; Communication par voie électronique ; Diffusion audio ; Diffusion audionumérique ; Diffusion d'informations via la télévision ; Diffusion d'informations par radio ; Diffusion d'informations par courrier électronique ; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Echange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet ; Fourniture d'accès à des contenus, des sites web et des portails ; Fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; Messagerie électronique ; Mise à disposition de liens vidéo électroniques ; Mise à disposition de liens de données électroniques ; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; Radiodiffusion et/ou télédiffusion ; Services de communication par la téléphonie mobile ; Services de communication interactive ; Services de communication mobile ; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet ; Services de diffusion de données ; Services de diffusion de podcasts ; Services de diffusion par câble, télévision et radio ; Services de télécommunications ; Services de transmission en flux de vidéo et d'audio ; Télédiffusion et radiodiffusion interactives ; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications ; Transmission de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; Transmission de podcasts ; Transmission de messages via support audiovisuel ; Transmission électronique de données ; Communication par le biais de blog en ligne ; fourniture d'accès à des blogs ; services de salons de discussion (chat) en ligne pour réseaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours à des fins publicitaires ; Conduite d'activités de divertissement ; Conduite de séminaires ; Conduite et organisation de manifestations de divertissement ; Coordination de concours sur Internet ; Coordination d'évènements de divertissement ; Coordination d'évènements culturels ; Coordination d'évènements éducatifs ; Divertissement en direct ; Divertissement fourni par le biais d'un réseau mondial de communication ; Divertissement fourni par télévision câblée ; Divertissement radiophonique et télévisé ; Edition de lettres d´information ; Edition de publications électroniques ; Edition multimédia ; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; Formation ; Mise à disposition d'aires de récréation ; Mise à disposition d'espaces récréatifs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; Mise à disposition d'équipements et d'installations de divertissement ; Organisation d'ateliers ; Organisation d'évènements à des fins culturelles ; Organisation d'évènements de loisirs ; Organisation d'expositions à des fins de divertissement ; Organisation d'évènements ludiques ; Organisation d'évènements récréatifs ; Organisation de concours à des fins récréatives ; Organisation de concours à des fins culturels ; Organisation de concours à buts éducatifs ; Organisation de concours à des fins de divertissement ; Organisation de divertissements pour fêtes d'anniversaire ; Organisation de jeux, de concours et de jeux questions-réponses ; Organisation de séminaires et d'ateliers ; Publication d'imprimés ; Publication de bulletins d'information [newsletters] ; Publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; Services de clubs [divertissement ou éducation] ; Services de divertissement interactif en ligne ; Services de loisirs.

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

17/03/2017 : TAMBOOR

N° national/d'enregistrement : 4346653
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes pour bébés ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau des bébés ; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage des bébés ; lingettes, serviettes et disques nettoyants pré humectés ou imprégnés pour bébés ; produits de soins du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches-culottes ; couches pour bébés ; couches-culottes en papier pour bébés ; couches-culottes jetables pour bébés ; couches pour bébés en matières textiles ; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage en papier ou cellulose ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de programmes permettant à des adhérents de bénéficier de remises sur des produits et services par l'utilisation de leur carte de membre ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; diffusion [distribution] d'échantillons ; gestion commerciale dans le domaine des services de transport et livraison ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'informations commerciales ; informations commerciales par le biais de sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de commande en ligne ; services de gestion électronique de stocks ; services de gestion et de conseillers commerciaux en matière d'activités de marketing et de lancement de nouveaux produits ; services de vente au détail ou en gros de couches pour bébés, de produits de soin du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, transport et livraison de marchandises ; conditionnement de marchandises ; expédition de marchandises ; expédition de produits ; livraison de marchandises commandes par correspondance ; livraison de marchandises par messagerie ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du transport, de l'emballage et de l'entreposage de marchandises ; services de livraison exprès de marchandises ; services de livraison ; services d'emballage de produits en vue de leur transport.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

17/03/2017 : TAMBOOR

N° national/d'enregistrement : 4346653
Date de dépôt : 17/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes pour bébés ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau des bébés ; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage des bébés ; lingettes, serviettes et disques nettoyants pré humectés ou imprégnés pour bébés ; produits de soins du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches-culottes ; couches pour bébés ; couches-culottes en papier pour bébés ; couches-culottes jetables pour bébés ; couches pour bébés en matières textiles ; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage en papier ou cellulose ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de programmes permettant à des adhérents de bénéficier de remises sur des produits et services par l'utilisation de leur carte de membre ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; diffusion [distribution] d'échantillons ; gestion commerciale dans le domaine des services de transport et livraison ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'informations commerciales ; informations commerciales par le biais de sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de commande en ligne ; services de gestion électronique de stocks ; services de gestion et de conseillers commerciaux en matière d'activités de marketing et de lancement de nouveaux produits ; services de vente au détail ou en gros de couches pour bébés, de produits de soin du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, transport et livraison de marchandises ; conditionnement de marchandises ; expédition de marchandises ; expédition de produits ; livraison de marchandises commandes par correspondance ; livraison de marchandises par messagerie ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du transport, de l'emballage et de l'entreposage de marchandises ; services de livraison exprès de marchandises ; services de livraison ; services d'emballage de produits en vue de leur transport.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840725
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

17/03/2017 : TAMBOOR

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes pour bébés ; lingettes pour bébés à usage cosmétique ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau des bébés ; lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage des bébés ; lingettes, serviettes et disques nettoyants pré humectés ou imprégnés pour bébés ; produits de soins du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches-culottes ; couches pour bébés ; couches-culottes en papier pour bébés ; couches-culottes jetables pour bébés ; couches pour bébés en matières textiles ; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage en papier ou cellulose ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de programmes permettant à des adhérents de bénéficier de remises sur des produits et services par l'utilisation de leur carte de membre ; diffusion d'annonces publicitaires sur des réseaux de communication en ligne ; diffusion [distribution] d'échantillons ; gestion commerciale dans le domaine des services de transport et livraison ; gestion des affaires commerciales ; gestion d'informations commerciales ; informations commerciales par le biais de sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services de commande en ligne ; services de gestion électronique de stocks ; services de gestion et de conseillers commerciaux en matière d'activités de marketing et de lancement de nouveaux produits ; services de vente au détail ou en gros de couches pour bébés, de produits de soin du corps et de toilettes pour bébés ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, transport et livraison de marchandises ; conditionnement de marchandises ; expédition de marchandises ; expédition de produits ; livraison de marchandises commandes par correspondance ; livraison de marchandises par messagerie ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine du transport, de l'emballage et de l'entreposage de marchandises ; services de livraison exprès de marchandises ; services de livraison ; services d'emballage de produits en vue de leur transport.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

10/03/2017 : TROCHESTRA

N° national/d'enregistrement : 4344627
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; bicyclettes pour enfants ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; voitures d'enfants ; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; capotes pour poussettes ; planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; carrioles pour transporter les enfants ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : – ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs (meubles) ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles) ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses (meubles) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres (meubles) ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoire ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes (meubles) ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux (meubles) ; poufs ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette (mobilier) ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol (coussins ou matelas) ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés (sièges) ; transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails ; rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ; bacs de rangement (meubles) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : – protège-matelas (housses) ; – nids d'ange ; turbulettes (gigoteuses).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; bonneterie pour nourrissons, bébés et enfants ; lingerie ; sous-vêtements ; layettes ; bavoirs en tissu ; chaussettes ; bas ; collants ; gants, moufles, mitaines, écharpes ; foulards ; cache-col ; cache-cou ; cache-épaules ; cache-nez ; chasubles ; châles, mantilles ; tabliers ; tabliers en matière plastique ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; fichus, couvre-oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillon ; articles de lingerie de maternité ; vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] pochettes [habillement] ; déguisements pour enfants ; vêtements de danse ; pochettes [habillement] ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) ; chevaux à bascule (jouets) ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; toupies (jouets) ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros, au détail et en ligne de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture dans un lieu de vente dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de support de communication. Compilation informatisée de listes de commandes ; compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock ; conseils concernant le troc ; diffusion d'informations commerciales ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; gestion commerciale ; gestion commerciale de points de vente en gros et au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; inventaire de marchandises ; marketing ; organisation d'exhibitions à des fins publicitaires ; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; ventes aux enchères ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; organisation et réalisation de présentations de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentations de produits et services ; promotion des ventes ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt et emmagasinage de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture ; collecte, transport et livraison de produits ; compartimentage et reconditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage et stockage de produits ; services d'entreposage de marchandises ; services d'étiquetage ; services de conditionnement ; transport de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers (formation) ; animation de concours sur Internet ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

10/03/2017 : ORCHES'TROC

N° national/d'enregistrement : 4344640
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; bicyclettes pour enfants ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; voitures d'enfants ; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; carrioles pour transporter les enfants ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : – ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs (meubles) ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles) ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses (meubles) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres (meubles) ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoires ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes (meubles) ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux (meubles) ; poufs ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette (mobilier) ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol (coussins ou matelas) ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés (sièges) ; transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails ; rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ; bacs de rangement (meubles) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : – protège-matelas (housses) ; – nids d'ange ; turbulettes (gigoteuses).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; bonneterie pour nourrissons, bébés et enfants ; lingerie ; sous-vêtements ; layettes ; bavoirs en tissu ; chaussettes ; bas ; collants ; gants, moufles, mitaines, écharpes ; foulards ; cache-col ; cache-cou ; cache-épaules ; cache-nez ; chasubles ; châles, mantilles ; tabliers ; tabliers en matière plastique ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; fichus, couvre-oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillon ; articles de lingerie de maternité ; vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] pochettes [habillement] ; déguisements pour enfants ; vêtements de danse ; pochettes [habillement] ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) ; chevaux à bascule (jouets) ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; toupies (jouets) ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros, au détail et en ligne de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture dans un lieu de vente dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de support de communication. Compilation informatisée de listes de commandes ; compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock ; conseils concernant le troc ; diffusion d'informations commerciales ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; gestion commerciale ; gestion commerciale de points de vente en gros et au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; inventaire de marchandises ; marketing ; organisation d'exhibitions à des fins publicitaires ; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; ventes aux enchères ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; organisation et réalisation de présentations de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentations de produits et services ; promotion des ventes ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt et emmagasinage de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture ; collecte, transport et livraison de produits ; compartimentage et reconditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage et stockage de produits ; services d'entreposage de marchandises ; services d'étiquetage ; services de conditionnement ; transport de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers (formation) ; animation de concours sur Internet ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

10/03/2017 : TROCHESTRA

N° national/d'enregistrement : 4344627
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes ; bicyclettes pour enfants ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; voitures d'enfants ; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; capotes pour poussettes ; planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; carrioles pour transporter les enfants ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs (meubles) ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles) ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses (meubles) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres (meubles) ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; bacs de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoire ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes (meubles) ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux (meubles) ; poufs ; protège-matelas ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette (mobilier) ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol (coussins ou matelas) ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés (sièges) ; transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails ; rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; Bonneterie pour nourrissons, bébés et enfants ; lingerie ; sous-vêtements ; layettes ; bavoirs en tissu ; nids d'ange ; turbulettes (gigoteuses) ; Chaussettes ; bas ; collants ; gants, moufles, mitaines, écharpes ; foulards ; cache-col ; cache-cou ; cache-épaules ; cache-nez ; chasubles ; châles, mantilles ; couches en matières textiles, couches-culottes, tabliers ; tabliers en matière plastique ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; fichus, couvre-oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillon ; Articles de lingerie de maternité ; Vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] pochettes [habillement] ; déguisements pour enfants ; vêtements de danse ; pochettes [habillement] ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) ; chevaux à bascule (jouets) ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; toupies (jouets) ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros, au détail et en ligne de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture dans un lieu de vente dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de support de communication. Compilation informatisée de listes de commandes ; Compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock ; Conseils concernant le troc ; Diffusion d'informations commerciales ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; Gestion commerciale ; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail ; Information et conseils commerciaux aux consommateurs ; Inventaire de marchandises ; Marketing ; Organisation d'exhibitions à des fins publicitaires ; Organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; ventes aux enchères ; Organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; Organisation et réalisation de présentations de produits ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Présentations de produits et services ; Promotion des ventes ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt et emmagasinage de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture ; Collecte, transport et livraison de produits ; Compartimentage et reconditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage et stockage de produits ; Services d'entreposage de marchandises ; Services d'étiquetage ; Services de conditionnement ; Transport de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers (formation) ; animation de concours sur Internet ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

10/03/2017 : ORCHES'TROC

N° national/d'enregistrement : 4344640
Date de dépôt : 10/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes ; bicyclettes pour enfants ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; voitures d'enfants ; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; carrioles pour transporter les enfants ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs (meubles) ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles) ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses (meubles) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres (meubles) ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; bacs de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoire ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes (meubles) ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux (meubles) ; poufs ; protège-matelas ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette (mobilier) ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol (coussins ou matelas) ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés (sièges) ; transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails ; rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; Bonneterie pour nourrissons, bébés et enfants ; lingerie ; sous-vêtements ; layettes ; bavoirs en tissu ; nids d'ange ; turbulettes (gigoteuses) ; Chaussettes ; bas ; collants ; gants, moufles, mitaines, écharpes ; foulards ; cache-col ; cache-cou ; cache-épaules ; cache-nez ; chasubles ; châles, mantilles ; couches en matières textiles, couches-culottes, tabliers ; tabliers en matière plastique ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; fichus, couvre-oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillon ; Articles de lingerie de maternité ; Vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] pochettes [habillement] ; déguisements pour enfants ; vêtements de danse ; pochettes [habillement] ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) ; chevaux à bascule (jouets) ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; toupies (jouets) ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros, au détail et en ligne de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture dans un lieu de vente dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de support de communication. Compilation informatisée de listes de commandes ; Compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock ; Conseils concernant le troc ; Diffusion d'informations commerciales ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; Gestion commerciale ; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail ; Information et conseils commerciaux aux consommateurs ; Inventaire de marchandises ; Marketing ; Organisation d'exhibitions à des fins publicitaires ; Organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; ventes aux enchères ; Organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; Organisation et réalisation de présentations de produits ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Présentations de produits et services ; Promotion des ventes ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt et emmagasinage de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture ; Collecte, transport et livraison de produits ; Compartimentage et reconditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage et stockage de produits ; Services d'entreposage de marchandises ; Services d'étiquetage ; Services de conditionnement ; Transport de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers (formation) ; animation de concours sur Internet ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

10/03/2017 : ORCHES'TROC

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; bicyclettes pour enfants ; tricycles ; trottinettes (véhicules) ; voitures d'enfants ; landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ; carrioles pour transporter les enfants ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : – ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs (meubles) ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, (meubles) ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses (meubles) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; coffres (meubles) ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoires ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes (meubles) ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux (meubles) ; poufs ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette (mobilier) ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol (coussins ou matelas) ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés (sièges) ; transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails ; rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ; bacs de rangement (meubles) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : – protège-matelas (housses) ; – nids d'ange ; turbulettes (gigoteuses).
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; bonneterie pour nourrissons, bébés et enfants ; lingerie ; sous-vêtements ; layettes ; bavoirs en tissu ; chaussettes ; bas ; collants ; gants, moufles, mitaines, écharpes ; foulards ; cache-col ; cache-cou ; cache-épaules ; cache-nez ; chasubles ; châles, mantilles ; tabliers ; tabliers en matière plastique ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; fichus, couvre-oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillon ; articles de lingerie de maternité ; vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] pochettes [habillement] ; déguisements pour enfants ; vêtements de danse ; pochettes [habillement] ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets) ; chevaux à bascule (jouets) ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; toupies (jouets) ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros, au détail et en ligne de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture dans un lieu de vente dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet ou sur toute autre forme de support de communication. Compilation informatisée de listes de commandes ; compilation informatisée de fichiers de contrôle de stock ; conseils concernant le troc ; diffusion d'informations commerciales ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; gestion commerciale ; gestion commerciale de points de vente en gros et au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; inventaire de marchandises ; marketing ; organisation d'exhibitions à des fins publicitaires ; organisation d'expositions et de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits ; organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; ventes aux enchères ; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; organisation et réalisation de présentations de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentations de produits et services ; promotion des ventes ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt et emmagasinage de tous les produits précités relatifs au domaine de la mode enfantine, la maternité et la puériculture ; collecte, transport et livraison de produits ; compartimentage et reconditionnement de produits ; dépôt de marchandises ; emballage et stockage de produits ; services d'entreposage de marchandises ; services d'étiquetage ; services de conditionnement ; transport de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers (formation) ; animation de concours sur Internet ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/03/2012 : BABYCARE BY ORCHESTRA

N° national/d'enregistrement : 3905248
Date de dépôt : 15/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Shampooings pour bébés ; après-shampooings pour bébés ; aromates pour boissons [huiles essentielles] ; boules de coton à usage cosmétique ; cold-creams [à usage cosmétique] ; cosmétiques, à savoir laits, lotions et émulsions ; coton et bâtonnets de coton à usage cosmétique ; crèmes anticellulite [à usage cosmétique] ; crèmes de douche ; crèmes de bain ; crèmes de protection solaire [à usage cosmétique] ; crèmes et lotions parfumées pour le corps ; crèmes nettoyantes pour la peau ; crèmes parfumées [à usage cosmétique] ; crèmes pour le corps à usage cosmétique ; crèmes pour la peau à usage cosmétique ; crèmes topiques aux plantes pour raffermir et embellir les seins ; dentifrices ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; eau de parfum ; eaux de toilette ; gels et crèmes à usage cosmétique pour le visage, les mains et le corps ; huile d'amandes ; huile de lavande à usage cosmétique ; huiles cosmétiques ; huiles essentielles à usage cosmétique ; huiles pour bébés [produits de toilette] ; huiles pour la parfumerie ; lait d'amandes à usage cosmétique ; laits nettoyants ; laits hydratants ; laits pour le bain ; lingettes imprégnées d'un produit cosmétique ; lingettes pour bébés [à usage cosmétique] ; lotions antisolaires [à usage cosmétique] ; lotions après-soleil [à usage cosmétique] ; lotions et crèmes à usage cosmétique pour les soins du visage et du corps ; lotions pour bébés [produits de toilette] ; nécessaires de cosmétique ; parfums et eaux de toilette ; pommades et lotions non médicamenteuses contre l'érythème fessier ; pommades à usage cosmétique ; poudres pour bébés [produits de toilette] ; produits de toilette ; produits pour parfumer le linge ; produits rafraîchissants pour la peau à usage cosmétique ; préparations cosmétiques contre la sécheresse de la peau au cours de la grossesse ; savons de toilette ; savons liquides pour la toilette corporelle ; savons liquides pour le bain ; sprays parfumés rafraîchissants pour textiles ; sérums de beauté ; sérums non médicamenteux pour la peau ; talc pour la toilette ; talcs [à usage cosmétique] ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandages adhésifs à usage médical ; bandes pour pansements ; bonbons à usage pharmaceutique ; compresses ; coton antiseptique ; couches jetables pour bébés en phase d'apprentissage ; couches pour bébés ; couches pour bébés en matières textiles ; couches-culottes jetables pour bébés ; couches-culottes à jeter en papier ou en cellulose pour bébés ; coussinets d'allaitement ; culottes hygiéniques ; décongestionnants pour pulvérisations nasales ; désodorisants d'atmosphère ; désodorisants pour textiles ; désodorisants pour vêtements ou matières textiles ; encens répulsifs contre les moustiques ; Aliments pour nourrissons ; farines lactées pour bébés ; huiles médicamenteuses pour bébés ; lait en poudre pour bébés ; lotions antibactériennes pour les mains ; lotions médicamenteuses contre l'érythème fessier ; lotions médicamenteuses ; onguents pour le traitement des érythèmes fessiers ; pansements adhésifs ; pommades médicamenteuses contre l'érythème fessier ; poudres médicamenteuses pour bébés ; produits alimentaires sans gluten à usage médical ; produits pour la purification de l'air ; produits pour la stérilisation ; protège-slips [produits hygiéniques] ; préparations au menthol pour bains de vapeur pour bébés ; préparations désodorisantes et désinfectantes multi-usages ; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ; préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse ; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de taches cutanées pendant la grossesse ; préparations pharmaceutiques pour lutter contre la sécheresse cutanée pendant la grossesse ; préparations pharmaceutiques pour prévenir l'apparition de vergetures ; préparations pour lavages oculaires ; préparations pour nourrissons ; préparations thérapeutiques pour le bain ; serviettes et lingettes imprégnées de crèmes et lotions pharmaceutiques ; solutions nettoyantes à usage médical ; sparadrap ; sérums physiologiques. Préparations pour faciliter la dentition ; coussinets d'allaitement. Produits pour la stérilisation. Aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couverts [couteaux, fourchettes et cuillers] pour enfants ; ciseaux pour enfants ; ciseaux à ongles ; coupe-ongles ; hache-légumes ; trousses de manucures ; instruments à actionner manuellement à savoir hachoirs, robots de cuisine ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la transmission des sons ou des images permettant notamment la surveillance à distance des bébés ; appareils d'intercommunication, talkies-walkies (écoute-bébés) ; cache-prise, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Appareils et instruments de transfert, réception et stockage de sons, d'images et de données, sous forme numérique et analogique ; caméras de vidéosurveillance ; systèmes de vidéosurveillance ; visiophones ; émetteurs sans fil ; bonnets de protection pour enfants ; pèse-lait, pèse-bébés ; balances électroniques de cuisine ; balances électroniques ; balances électriques ; tasses graduées ; harnais de sécurité pour enfants (autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport), thermomètres non à usage médical ; articles de lunetterie, lunettes de soleil pour bébés et enfants ; étuis de lunettes pour bébés et enfants ; enregistrements sonores musicaux ; équipements électriques et électroniques pour effets musicaux ; minuteurs de cuisine ; projecteurs de sons ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alaises ; anneaux de dentition comportant un hochet ; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition ; appareils pour l'allaitement ; attache-sucettes ; biberons ; capuchons pour seins ; ceintures de grossesse ; fermetures de biberons ; flacons de conservation du lait maternel ; matelas de soutien à usage médical ; tire-lait ; thermomètres à usage médical ; tétines de biberons ; attache-tétine ; sucette ; attache-sucettes ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; Mouche-bébés ; thermomètres à usage médical, filets ombilicaux, bandes ombilicales, bouts de seins en silicone pour l'allaitement ; coussins à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, lampes d'éclairage ; lampes fluorescentes ; lampions ; luminaires électriques ; appliques murales ; Abat-jours ; porte-abat-jour ; veilleuses électriques ; appareils de cuisson ; appareils pour le refroidissement de boissons ; bouilloires électriques ; chauffe-aliments électriques ; chauffe-biberons électriques ; chauffe-boissons électriques ; chauffe-eau à usage domestique ; déshumidificateurs à usage domestique ; glacières ; poches jetables de stérilisation ; purificateurs d'air à usage domestique ; stérilisateurs pour biberons ; stérilisateurs à usage domestique ; panier cuisson ; sièges de toilettes ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bâches de voitures d'enfants ; capotes de voitures d'enfants ; carrioles pour transporter des enfants ; harnais de sécurité pour enfants, pour sièges de véhicules ; ombrelles à fixer sur des poussettes ; parapluies à fixer sur des poussettes ; tricycles ; trottinettes [véhicules] ; voitures d'enfants ; Landaus (voitures d'enfants), bâches pour landaus ; capotes de landau ; poussettes (voitures d'enfants) ; poussette-canne ; bâches pour poussettes ; capotes de poussettes ; capotes pour poussettes ; Planche à roulettes de poussettes ; sièges de sécurité pour enfants (pour véhicules), sièges-autos pour enfants ; pare-soleil pour automobiles ; lits de sécurité pour enfants (pour véhicules), ceintures et harnais de sécurité pour sièges ; rétroviseurs intérieurs, cale-tête pour sièges de véhicules ; porte-enfants pour bicyclettes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Albums ; albums photos ; albums pour événements particuliers ; articles de papeterie ; bacs à crayons ; bavettes en papier pour la régurgitation du bébé ; bavoirs en papier pour bébés ; blocs [papeterie] ; bons de commande ; boîtes d'emballage en carton présentées pliées ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en papier pliables ; boîtes à crayons et stylos ; boîtes-gamelles en papier ; boîtes-cadeaux en carton ou papier ; bâtons de craie ; cahiers d'activités pour enfants ; calendriers ; carnets d'anniversaires ; carnets en papier ; cartes ; cartes d'invitation ; cartes de Noël ; cartes de souhaits ; cartes de voeux musicales ; cartes de voeux pour occasions diverses ; cartons [boîtes] ; catalogues ; crayons ; dentelle de papier ; décorations de fête en papier ; dépliants ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; emballages cadeaux en plastique ; enveloppes [papeterie] ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes en papier pour le conditionnement feuilles adhésives [articles de papeterie] ; garnitures de tiroir parfumées en papier ; garnitures intérieures en papier pour tiroirs ; garnitures jetables en papier ou cellulose pour le change du bébé ; gommes à effacer ; guirlandes de fête en papier à usage décoratif ; invitations imprimées ; lettres d'information ; linge de table en papier ; livres ; livres anniversaires ; livres d'histoires pour enfants ; livres d'activités ; livres d'images ; livres de contes ; livres pour enfants comprenant un support audio ; livres éducatifs ; livres-cadeaux ; matières et pâtes à modeler pour enfants ; mini albums-photos ; mouchoirs en papier ; nécessaires à peinture pour enfants ; panneaux publicitaires imprimés en papier ou carton ; papier d'armoire parfumé ou non ; papier pour l'emballage de cadeaux ; papier à lettres et enveloppes [articles de papeterie] ; pochettes-cadeaux en papier ; pochoirs ; pochoirs à motifs de papier peint ; périodiques imprimés ; revues spécialisées [publications] ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs en plastique pour couches jetables ; sacs-cadeaux en papier ou matières plastiques ; sacs-repas en papier ou plastique ; trousses à crayons et stylos ; étiquettes en papier ; étiquettes en matières plastiques ; étiquettes vierges adhésives en matières plastiques ; étiquettes-cadeaux en papier, Tableaux imprimés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en cuir ou en carton-cuir ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; malles ; mallettes compartimentées ; mallettes de transport ; mallettes de voyage ; mallettes de toilette vides ; mallettes vides pour produits cosmétiques ; parapluies pour enfants ; parasols de plage ; petites pochettes [sacs à main] ; pochettes en cuir ; petites valises ; porte-bébés à porter sur soi ; sacoches pour porter les enfants ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; sacs de plage ; sacs de voyage [articles de maroquinerie] ; sacs en maille autres qu'en métaux précieux ; sacs kangourou [porte-bébés] ; sacs multi-usages [sacs à main] ; sacs pour le change du bébé, à savoir sacs à langer ; sacs souples pour vêtements ; sacs à bandoulière ; sacs à dos ; sacs à dos à roulettes ; trousses de toilette en tissu [vides] ; trousses de voyage [maroquinerie] ; écharpes pour porter les bébés ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires ; bancs [meubles] ; barrières de sécurité métalliques pour bébés, [meubles] ; barrières pour bébés ; berceaux ; berceuses [meubles] ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; cadres [encadrements] en métaux non précieux ; cadres d'images en carton ; cadres de miroir ; cadres en cuir pour photos ou tableaux ; cadres photos ; casiers à bouteilles ; chaises [sièges] ; chaises hautes pour enfants ; coffres [meubles] ; coffres à jouets ; commodes ; coussinets de chaise ; transats pour enfants ; sièges, sièges pliants, sièges basculants, sièges à roulettes ; coussins ; coussins de confort cervical pour bébés ; coussins de confort dorsal autres qu'à usage médical ; coussins de grossesse ; coussins de sol ; embrasses non en matières textiles ; fauteuils ; fauteuils inclinables ; fermetures de bouteilles non métalliques ; fermetures de récipients ni en métal, ni en papier ; literie à l'exception du linge de lit ; lits en bois ; lits pliants ; lits pour nourrissons ; lits évolutifs pour enfants ; barrières de lits ; matelas ; meubles ; meubles de rangement ; meubles en bois ou succédanés du bois ; étagères de rangement ; bacs de rangement ; couffins ; tabourets pour enfants ; miroirs [glaces] ; mobiles [objets pour la décoration] ; mobiles décoratifs produisant des sons ; oreillers ; oreillers d'allaitement ; oreillers de baignoire ; parcs pour bébés ; parcs pliants pour bébés ; patères de rideaux ; penderies ; plaques murales en matières plastiques ou bois ; porte-serviettes [meubles] ; porte-serviettes de bain ; portemanteaux [meubles] ; poufs ; protège-matelas ; récipients d'emballage en matières plastiques ; sièges de baignoire portatifs pour bébés ; sièges de douche ; tables ; tables de toilette [mobilier] ; tables à langer ; tables à langer murales ; tables de chevet ; protections non métalliques pour coins de table ; arrêts non métalliques pour portes ; tablettes de rangement ; tapis de change pour bébés ; tapis de sol [coussins ou matelas] ; tapis de sol pour coucher les enfants ; tapis pour parcs pour bébés ; tours de lits d'enfants ; tiroirs ; transats pour bébés [sièges] ; Transats pour traversins pour lits de bébé ; trotteurs pour enfants ; trotteurs pour bébés ; éventails. Rehausseurs ; récipients d'emballage en matières plastiques, casiers pour biberons ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; placards et tiroirs ; corbeilles en osier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Corbeilles pour layette non en métaux précieux, corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; nécessaires de toilette ; distributeurs de savon ; porte-savon ; porte-serviettes ; porte-éponge ; vases (non en métaux précieux), ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; brosses de toilette ; verres (récipients), tasse ; verres à boire ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; chauffe-biberons non électriques, bouilloires non électriques ; boîtes à savon, brosses à dents, flacons non en métaux précieux, vaporisateurs à parfum, pots, cuvettes, assiettes non en métaux précieux, coquetiers non en métaux précieux ; baignoires portatives pour bébés, boîtes à coton, récipients calorifuges, ampoules en verre (récipients), baquets, récipients à boire, bouteilles réfrigérantes, bouteilles isolantes ; timbales non en métaux précieux, gourdes ; plateaux à usage domestique ; autocuiseurs non électriques, couvercles de plats, couvercles de pots, écouvillons pour nettoyer les récipients, égouttoirs pour biberons, sacs isothermes, ronds de serviettes non en métaux précieux ; Pots d'hygiène pour enfants (pots de chambre). Vaisselle pour bébés et enfants ; nécessaire de toilette ; Presse-fruits non électriques à usage ménager ; récipients calorifuges ; récipients calorifuges pour boissons ; récipients calorifuges pour les aliments, récipients à boire ; sacs isothermes ; tirelires ; ustensiles cosmétiques, ustensiles de toilette ; Ronds de serviettes non en métaux précieux ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bavettes autres qu'en papier pour la régurgitation du bébé ; Linge de bain à l'exception de l'habillement ; Linge de lit ; linge de table ; Tissus à usage textile ; ciels de berceau ; ciel de lit ; parure de berceaux ; parure de landaus ; couettes en matières textiles ; couvertures de lit ; couvertures pour bébés ; couvertures pour enfants ; couvre-lits ; embrasses en matières textiles ; enveloppes de matelas ; housses d'oreillers ; housses de couette ; housses pour coussins ; mouchoirs de poche en matières textiles ; moustiquaires ; toiles à matelas, revêtements muraux en matières textiles, petits rideaux en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; serviettes de bain ; serviettes de toilette pour enfants ; serviettes éponge ; taies d'oreillers ; tapis pour le change du bébé, autres qu'en papier ; cotonnades ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de lingerie de maternité ; Vêtements de nuit pour la grossesse ; vêtements de maternité ; bandeaux de grossesse [habillement] ; Articles vestimentaires, chaussures et articles de chapellerie pour nourrissons, bébés et enfants ; bandeaux [vêtements] ; bandanas [foulards] ; bandeaux pour la tête [habillement] ; barboteuses ; bas pour bébés ; bavoirs en tissu pour enfants ; bavoirs ni en tissu, ni en papier ; bavoirs pour bébés en plastique ; bavettes non en papier ni en tissu ; bodies pour bébés ; bonnets à noeud pour bébés ; cache-nez ; casquettes ; chaussons de bébés ; chaussettes ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons pilotes pour bébés ; culottes pour bébés ; déguisements pour enfants ; gants [habillement] ; langes [vêtements] ; layettes ; lingerie de grossesse ; peignoirs de bain ; capes de bain ; tabliers (vêtements) ; pochettes [habillement] ; protections textiles de couches pour jeunes enfants ; Nids d'ange (vêtements) ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (autres que les vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ; jeux éducatifs, mobiles musicaux (jouets), tapis d'éveil (jouets), hochets, piscines gonflables (articles de jeu), peluches (jouets). Chevaux à bascule [jouets] ; marionnettes ; mobiles [jouets] ; peluches [jouets] ; poupées ; toupies [jouets] ; trottinettes ; poupées ; vêtements de poupées ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de regroupement (sans rapport avec le transport), pour le compte de tiers, de produits divers à savoir tous les articles de puériculture, mobiliers pour bébés et enfants, linge de lit, de bain, de maison et de table pour bébés et enfants, vêtements, chaussures, chapellerie pour bébés et enfants, vêtements de grossesse, matériel et accessoires d'allaitement, jeux, jouets pour bébés et enfants, sièges auto, poussettes, porte-bébés, cosmétique et produits de toilette pour bébés et enfants, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue par correspondance ou sur un site web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; Publicité sur tous supports ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services d'administration d'affaires commerciales ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services de développement de stratégies commerciales ; services de promotion des produits et services de tiers ; services de publicité et promotion des ventes ; services de publicité par Internet ; services informatisés de commande en ligne ; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Animation d'ateliers [formation] ; animation de concours sur Internet ; animation de séminaires de formation ; divertissement ; formation pratique [démonstration] ; formation et instruction ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; location d'appareils et de matériel éducatifs ; mise à disposition d'aires de loisirs sous forme d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition d'informations en ligne relatives à l'éducation, à la formation, au divertissement, aux activités sportives et culturelles ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; organisation de jeux et concours ; préparation de jeux et concours par le biais d'Internet ; publication de produits imprimés ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication de revues de consommateurs.

Déposant 1 : ORCHESTRA-KAZIBAO, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN
Adresse :
55 avenue Clément Ader - Montpellier Agglomération
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604802
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

24/07/2009 : ORCHESTRA

N° national/d'enregistrement : 3666501
Date de dépôt : 24/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie ; produits cosmétiques ; produits d'hygiène pour les enfants en ceux compris savons, dentifrice, shampoing ; lotion pour les cheveux ; talc pour la toilette ; eau de toilette ; huiles de toilette ; huiles pour le bain ; lait de toilette pour les enfants ; serviettes imprégnées de lotions parfumées à savoir lingettes. ;
N° de la classe : 05
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants et bébés en ceux compris pulls, sweats, polos, sous-pulls, pull-over, chemises, chemisiers, chemisettes, tee-shirts, tuniques, boléros, caches coeurs, maillot de corps, débardeurs, tops, shorts, brassières, pantalons, costumes, jeans, pantacourts, blouses, caleçons, caleçon de bain, corsaires, bermudas, cyclistes, salopettes longues, salopettes courtes, pantalons, fuseau, vestes, cardigans, blousons, gilets, robes, jupes, jupon, jupes culottes, , combinaisons (vêtements), vêtements de sport (notamment joggings, pantalons, vestes, pulls), manteaux, coupe-vents, pardessus, imperméables, poncho, duffle-coats, parkas, anoraks, doudounes ; vêtements de ski (notamment pantalon, combinaisons, blouson) ; sous-vêtements en ceux compris slips, culottes, boxers, bloomers, body ; layette ; peignoirs de bain, sorties de bain, pyjamas, sur pyjamas, grenouillères, nuisette, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, bavoirs en tissu, nids d'anges, turbulettes (gigoteuse) ; maillots de bain ; chaussettes, gants, moufles, écharpes, foulards, chasubles, châles, mantilles, collants, leggings, couches en matière textiles, couches-culottes, tabliers. Fichus, couvre oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillons. Chaussures pour enfants et bébés en ceux compris chaussures de sport, chaussures de ski, chaussures de plage, chaussures de ville, baskets, bottes, bottines, escarpins, espadrilles, ballerines, mules, tongs, sabots, mocassins, pantoufles, chaussons, sandales, sandalettes. Chapellerie pour enfants et bébés en ceux compris chapeaux, bobs, bandeaux pour la tête, bonnets, cagoules, chapeaux de bain, bonnets de bain, casquettes, visières, béret, Chapka. ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandeaux de tissu élastique pour les cheveux à savoir chouchous, barrettes (pinces à cheveux), épingles à cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, serre-tête. ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; peluches ; articles de gymnastiques et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 Avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AV CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720158
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

24/07/2009 : ORCHESTRA

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie ; produits cosmétiques ; produits d'hygiène pour les enfants en ceux compris savons, dentifrice, shampoing ; lotion pour les cheveux ; talc pour la toilette ; eau de toilette ; huiles de toilette ; huiles pour le bain ; lait de toilette pour les enfants ; serviettes imprégnées de lotions parfumées à savoir lingettes. ;
N° de la classe : 05
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants et bébés en ceux compris pulls, sweats, polos, sous-pulls, pull-over, chemises, chemisiers, chemisettes, tee-shirts, tuniques, boléros, caches coeurs, maillot de corps, débardeurs, tops, shorts, brassières, pantalons, costumes, jeans, pantacourts, blouses, caleçons, caleçon de bain, corsaires, bermudas, cyclistes, salopettes longues, salopettes courtes, pantalons, fuseau, vestes, cardigans, blousons, gilets, robes, jupes, jupon, jupes culottes, , combinaisons (vêtements), vêtements de sport (notamment joggings, pantalons, vestes, pulls), manteaux, coupe-vents, pardessus, imperméables, poncho, duffle-coats, parkas, anoraks, doudounes ; vêtements de ski (notamment pantalon, combinaisons, blouson) ; sous-vêtements en ceux compris slips, culottes, boxers, bloomers, body ; layette ; peignoirs de bain, sorties de bain, pyjamas, sur pyjamas, grenouillères, nuisette, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, bavoirs en tissu, nids d'anges, turbulettes (gigoteuse) ; maillots de bain ; chaussettes, gants, moufles, écharpes, foulards, chasubles, châles, mantilles, collants, leggings, couches en matière textiles, couches-culottes, tabliers. Fichus, couvre oreilles, turbans, bandanas, bretelles, ceintures, cravate, noeuds papillons. Chaussures pour enfants et bébés en ceux compris chaussures de sport, chaussures de ski, chaussures de plage, chaussures de ville, baskets, bottes, bottines, escarpins, espadrilles, ballerines, mules, tongs, sabots, mocassins, pantoufles, chaussons, sandales, sandalettes. Chapellerie pour enfants et bébés en ceux compris chapeaux, bobs, bandeaux pour la tête, bonnets, cagoules, chapeaux de bain, bonnets de bain, casquettes, visières, béret, Chapka. ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bandeaux de tissu élastique pour les cheveux à savoir chouchous, barrettes (pinces à cheveux), épingles à cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, serre-tête. ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; peluches ; articles de gymnastiques et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
200 Avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AV CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720158
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

18/03/2008 : PREMAMAN CREATEUR DE TENDRESSE

N° national/d'enregistrement : 3563228
Date de dépôt : 18/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mordants ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques ; vêtements et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ; appareils et instruments de pesage et de mesurage ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biberons ; tétines de biberons ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour le chauffage des liquides et pour la réfrigération ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; voitures d'enfants et poussettes ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et articles en papier, cartons et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta percha, gomme élastique, balata et succédanés compris dans la classe 17 ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; Parapluies, parasols ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces et mirroirs d'ameublement, cadres, articles de literie non compris dans d'autres classes, notamment matelas et sommiers, oreillers, chaises hautes pour enfants, parcs pour bébés, trotteurs pour enfants et berceaux, coussins à langer ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, bassines en matières plastiques, peignes et éponges et autres ustensiles de toilette, brosses, verrerie, porcelaine et faïence comprises dans la classe 21 ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Filets ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; Articles textiles non compris dans d'autres classes, à savoir moustiquaires, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de maison ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, bottes, souliers et pantoufles, costumes de bain et de plage ; layette (vêtements) ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; Accessoires d'habillement, notamment broches et agrafes, compris dans la classe 26 ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; Engins pour jeux divers (engins pour exercices corporels).

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM, société de droit belge
Adresse :
Avenue Louise 54
1050 BRUXELLES
BE

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 721326
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780284
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675355
Date de demande : 13/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

03/10/2007 : CLOTHING THE WORLD

N° national/d'enregistrement : 3529107
Date de dépôt : 03/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétiques pour enfants et bébés, parfumerie pour enfants et bébés.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à langer ; sacs d'écolier ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; parapluies ; ombrelles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants et bébés ; layettes ; sous-vêtements pour enfants ; chaussures pour enfants et bébés ; chaussons pour enfants et bébés ; chappellerie pour enfants et bébés ; bonneterie pour enfants et bébés ; accessoires d'habillement pour enfants et bébés, à savoir ceintures, bretelles ; gants, mouffles, écharpes, foulards, cache-cols, couvre-oreilles, turbans, bandeaux pour la tête, cravates ; articles chaussants, à savoir chaussettes, collants ; vêtements de bain pour enfants et bébés ; vêtements pour la pratique du sport pour enfants et bébés ; vêtements de nuit pour enfants et bébés ; vêtements pour la pratique du ski pour enfants et bébés ”.

Déposant 1 : ORCHESTRA KAZIBAO SA
Numéro de SIREN : 398471565

Mandataire 1 : ERNST & YOUNG Société d'Avocats Maître Marie-Pierre BONNET DESPLAN CS 39520

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

29/11/2006 : Pomme Framboise

N° national/d'enregistrement : 3466588
Date de dépôt : 29/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à langer ; sacs d'écoliers ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; valise ; parapluies ; ombrelles.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Linge de bain pour bébés et enfants à savoir serviettes de toilette, gants de toilette. Linge de lits pour bébés et enfants à savoir draps, tours de lit, couvre-lits (dessus de lits), couverture, plaids ; housses d'oreillers, taies d'oreillers, enveloppes de matelas ; toiles à matelas ; rideaux en matière textile ; serviettes de table en tissus.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants ; layettes ; chaussures pour bébés et enfants ; chaussons pour bébés et enfants ; chapellerie pour bébés et enfants ; bonneterie pour bébés et enfants ; casquettes ; turbans ; sous-vêtements pour enfants ; bavoirs non en papiers ; bretelles ; ceintures ; collants ; chaussettes ; couches en matière textiles ; couvre-oreilles ; écharpes ; gants ; robes de chambres, peignoirs de bain ; range pyjamas (pochettes).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux pour enfants et bébés ; jouets pour enfants et bébés ; hochets ; peluches ; billes pour jeux ; bulles de savon ; décorations pour arbres de Noël (excepté les éclairages et les sucreries). Mobiles (jouets).

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630252
Date de demande : 17/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

12/12/2005 : AMOUR DE POMME

N° national/d'enregistrement : 3399384
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants ; chaussures pour enfants ; chapellerie pour enfants.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597669
Date de demande : 23/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

05/09/2005 : MAGIC PRICE

N° national/d'enregistrement : 3379108
Date de dépôt : 05/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements pour enfants et bébés, chaussures pour enfants et bébés, chapellerie pour enfants et bébés.

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2592395
Date de demande : 07/07/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

23/02/2000 : WWW.Kazibao.net Kazibao - Le point de rencontre des jeunes sur Internet

N° national/d'enregistrement : 3011383
Date de dépôt : 23/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs. Fournitures d'accès à des services en ligne et des programmes informatiques. Location de temps d'accès à un centre de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo FIN DE DOCUMENT.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ORCHESTRA KAZIBAO, SA
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FR

Mandataire 1 : ERNST & YOUNG, Sté d'Avocats
Adresse :
1025 rue Henri Becquerel CS 39520
34961 MONTPELLIER cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 305134
Date de demande : 28/07/2000

Bénéficiare 1 : KAZIBAO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 477899
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA KAZIBAO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604802
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432383
Date de demande : 24/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

17/12/1998 : ORCHESTRA Le magasin préféré des enfants

N° national/d'enregistrement : 98766065
Date de dépôt : 17/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Priorité du dépôt effectué : France, le 18 MAI 1995, sous le N 95572552 (voir copie ci-jointe)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit et de table Vêtements, chaussures, chapellerie Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis ; décoration pour arbres de Noël.
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
Zac de Saint Antoine, 200 Avenue des tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AV CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 490717
Date de demande : 02/12/2008

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 490718
Date de demande : 02/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA KAZIBAO

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-05
Date du BOPI : 29/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391120
Date de demande : 02/12/2008
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699129
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

02/06/1998 : KAZIBAO

N° national/d'enregistrement : 98735749
Date de dépôt : 02/06/1998
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs. Fourniture d'accès à des services en ligne et des programmes informatiques. Location de temps d'accès à un centre de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint-Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 262370
Date de demande : 21/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 305134
Date de demande : 28/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 477899
Date de demande : 23/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604802
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369014
Date de demande : 02/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680070
Date de demande : 26/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

29/10/1997 : POMME FRAMBOISE

N° national/d'enregistrement : 97701876
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'habillement. Textile à savoir: linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, meubles, cadres. Jeux, jouets. Confection (couture).
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 40

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433542
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604802
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840725
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353771
Date de demande : 22/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658812
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

29/10/1997 : POMME FRAMBOISE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'habillement. Textile à savoir: linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, meubles, cadres. Jeux, jouets. Confection (couture).
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 40

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353771
Date de demande : 22/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658812
Date de demande : 11/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

14/08/1995 : SAXO BLUES

N° national/d'enregistrement : 95585006
Date de dépôt : 14/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles d'habillement. Vêtements, chaussures, chapellerie
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine, 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 254076
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433130
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 433131
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604802
Date de demande : 16/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840725
Date de demande : 29/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : NEWORCH, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 882808587
Adresse :
ZAC Saint-Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-38
Date du BOPI : 22/09/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294215
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588632
Date de demande : 04/06/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

03/03/1995 : PREMAMAN

N° national/d'enregistrement : 95561269
Date de dépôt : 03/03/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique, parcs pour bébé, chaises hautes pour bébé, commodes avec bain, lits pliants pour bébé, relax pour bébé, berceaux.Tissus, couvertures de lit et de table, draps, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, moustiquaires, sacs de couchage, édredons, housses d'édredons, essuie mains en matières textiles, gants de toilette, linge de bain, serviettes de toilette, burnous, tentures murales en matières textiles Vêtements, chaussures, chapellerie
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM, société anonyme de droit belge
Adresse :
Chaussée de Haecht, 1475
1130 BRUXELLES
BE

Mandataire 1 : CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain
Adresse :
55 avenue Clément Ader
34170 CASTELNAU LE LEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 417680
Date de demande : 07/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 641675
Date de demande : 28/01/2015
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN BELGIUM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 721326
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA-PREMAMAN BELGIUM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 780284
Date de demande : 11/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : ORCHESTRA PREMAMAN, société anonyme
Numéro de SIREN : 398471565
Adresse :
ZAC Saint Antoine 200 avenue des Tamaris
34130 SAINT AUNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-14
Date du BOPI : 07/04/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2281359
Date de demande : 08/02/2005
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577852
Date de demande : 03/02/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 003405MYG759303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : BOULBES Bernadette, Noëlle, Henriette ; Administrateur, Vice-président : MESTRE Chantal, Marie-Françoise ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

23/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1950
NOJO : 000003405589931
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405589931

Avis de dépôt du 2021-03-19
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

22/06/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2947 - rectificatif
Annule l'annonce N°2340, numéro de parution 20210029, BODACC A publiée le 2021-02-11
NOJO : 000003405589929
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405589929

Jugement prononçant du 2021-02-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 22, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENACHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLY SUR SEINE , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Héléne BOURBOULOUX et par Me jean-François BLANC et de la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris 08.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

24/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1886
NOJO : 008303MYG241355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Oppositions : Election de domicile : NEWORCH 200 Avenue des Tamaris Zac Saint-Antoine 34130 Saint-Aunès pour la validité et pour la correspondance : NEWORCH 200 Avenue des Tamaris Zac Saint-Antoine 34130 Saint-Aunès Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 18/03/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Montpellier 2 le 14/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00031779 ref 3404P02 2021A02052 Adresse de l'ancien propriétaire: 200 Avenue des Tamaris 34130 Saint-Aunès

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

02/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2935
NOJO : 006303MYG360957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Oppositions : Pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

19/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3643
NOJO : 008401MYG437267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/12/2020
Oppositions : Pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

14/02/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2641
NOJO : 600216002486168
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002486168661

Jugement prononçant du 2021-02-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS70005 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°2340
NOJO : 000003405587417
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405587417

Jugement prononçant du 2021-02-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Héléne BOURBOULOUX.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

31/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1164
NOJO : 000006201263944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 26/06/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 570 boulevard Jules César Actiparc 62223 Saint-Laurent-Blangy

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

12/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1106
NOJO : 000006201262461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 26/06/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 6 rue Claude Bernard 62000 Arras

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

27/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°446
NOJO : 000006201259988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 26/06/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : rue Raoul Briquet Pole 1 Centre Commercial Sud 62710 Courrières

Numéro d'identification : RCS Montpellier 882 808 587
Dénomination : NEWORCH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

07/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 000008101111964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de commencement d'activité : 20/07/2020
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Agen 884 883 505
Dénomination : NAMKA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

25/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°966
NOJO : 000003405584837
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405584837

Extrait de jugement du 2020-06-19
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

12/05/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1928
NOJO : 000003405580714
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405580714

Jugement prononçant du 2020-04-29
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12/03/2020 et désignant administrateurs Judiciaires - SELARL FHB représentée par Me Héléne BOURBOULOUX 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 Puteaux - SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34000 MONTPELLIER et la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia - 42, rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 avec pour mission d'assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

17/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1361 - annulation
Annule l'annonce N°1738, numéro de parution 20190193, BODACC A publiée le 2019-10-06
NOJO : 190111901460388
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Identifiant client : 190111901460388246

Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Numéro d'identification : RCS Brive 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

29/10/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°225
NOJO : 001402MYG255659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 10/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 07/10/2019 enregistré au CAEN 1 le 08/10/2019 sous le numéro Doss 2019 00051998 ref 1404P01 2019 A 06481 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de Bischwiller Vire 14500 Vire Normandie

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 496 046
Dénomination : BOURDENET

06/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1738
NOJO : 190111901457124
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Identifiant client : 190111901457124608

Jugement d'ouverture du 2019-09-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb pris en la personne de Maître Hélèné BOURBOULOUX 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER, SELARL FHB pris en la personne de Me Jean-François BLANC 5 rue des salins 34070 MONTPELLIER et la SELARL THENEVOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER et la SCP BTSG pris en la personne de Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLY SUR SEINE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Numéro d'identification : RCS Brive 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 000003405559337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

27/09/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2889
NOJO : 000003405559530
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405559530

Jugement d'ouverture du 2019-09-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Judiciaires : SELARL FHB représentée par Me Héléne BOURBOULOUX 16, place de l'Iris - Tour Cb 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34070 MONTPELLIER et la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 000003405552689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : JANISZEWSKI Stefan ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

16/06/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°286
NOJO : 000002402136522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Vie Economique, le 19/06/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé : Lieudit Le Ponteix 24750 Boulazac Isle Manoire - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Périgueux 490 371 598
Dénomination : LEALY

05/06/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°210
NOJO : 028010000033284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : L'Echo Républicain, le 14/05/2019
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé : NOGENT LE ROTROU (28400) - Centre commercial du Perche- Rue de la Bruyère - BP 40086
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHARTRES 1 le 26/04/2019, Dossier 201900015406. Référence : 2804P012019A00840. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 200 Avenue des Tamaris ZAC Saint-Antoine Saint-Aunès 34130 SAINT-AUNES. Acte sous seing privé en date du 17/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHARTRES 1 le 26/04/2019, Dossier 201900015406. Référence : 2804P012019A00840. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société Anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 495 355 729
Dénomination : CBJ

19/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°556
NOJO : 000003502144576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : PAYSAN BRETON 22, le 12/04/2019
Oppositions : ORCHESTRA-PREMAMAN Centre Commercial Le Chêne 22100 Quévert- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 485 238 299
Dénomination : FLASH

10/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°335
NOJO : 0001901MYG88450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/09/2008
Publication légale : La Vie Corrézienne, le 19/04/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 28/03/2019 enregistré au Tulle le 08/04/2019 sous le numéro Dossier 2019 00008340 référence 1904P01 2019 A 00667 Adresse de l'ancien propriétaire Zac du Mazaud 19100 Brive-la-Gaillarde

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 0.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brive 503 442 089
Dénomination : kids BRIVE

25/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 000003405535703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : 000003405531655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : HAMELLE Mathieu, Patrick, Marie ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2212
NOJO : 000003405518965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12159825 EUR

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3323
NOJO : 340551711600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

27/11/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3324
NOJO : 340551711900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°127
NOJO : 000001101114274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : L'Echo du Languedoc, le 21/09/2018
Oppositions : Zone de la Ferraudière 11000 Carcassonne- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 14 septembre 2018 enregistré au SFPE de carcassonne Dossier 2018 00034328 ref 1104p01 2018A02645 adresse vendeur : zone la Ferraudière 11000 Carcassonne

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 349 397 919
Dénomination : PITCHOUN

04/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°193
NOJO : 000001101114102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : l'écho du languedoc, le 21/09/2018
Oppositions : orchestra premaman zone de la ferraudière 11000 carcassonne - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : suivant acte ssp du 14.09.2018 enregistré au SPFE de carcassonne le 19.09.2018 dossier 2018 00034328 ref 104P01 2018 A 02645

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22245732 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 349 397 919
Dénomination : pitchoun

04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°5060
NOJO : 080020000088211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 04/09/2018
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège. Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Amiens 830 543 211
Dénomination : SARL MGLD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Amiens 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : 000003405510214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre, André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : DAYRAUD Philippe, Jean, Camille ; Directeur général délégué : HAMELLE Mathieu, Patrick, Marie ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier
Montant du capital : 5561433 EUR

25/09/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°927
NOJO : 000005002149847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : la Presse de la Manche, le 18/09/2018
Oppositions : Au fonds Zone de la Tremblaye Parc d'Activités Commerciales 50180 Agneaux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte en date du 01/08/2018, enregistré à Coutances, le 22/08/2018 dossier 2018 19331, référence 2018 A 02427 Domicile du précédent propriétaire : 700 avenue de Paris - 50000 Saint Lô.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 538 621 129
Dénomination : AGORTEX

27/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1415
NOJO : 000003405503196
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405503196

Extrait de jugement du 2018-07-23
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1600
NOJO : 000006303285537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 13/07/2018
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 840 701 171
Dénomination : SO KIDS CLERMONT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

04/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2638
NOJO : 000008303187732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : TPBM, le 18/04/2018
Oppositions : AU FONDS CEDE- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 519 949 002
Dénomination : LES CONTINES

31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : 000003405496460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Directeur général délégué : DAYRAUD Philippe, Jean, Camille ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Administrateur : AYIVI Bernadette, Noëlle, Henriette né(e) BOULBES ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

25/04/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1725
NOJO : 000008303185236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2018
Publication légale : tpbm, le 18/04/2018
Oppositions : au fonds cédé - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du :01.03.2018 Enregistré le 29.03.2018 à SIE DRAGUIGNAN 2 2018 16825 ref 2018 A 01376 Ancien Propriétaire :sarl les contines Sis à :lieu dit les sales zone commerciale rn 7 83480 puget sur argens Opposition dans les 10 jours de la parution au journal officiel

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 519 949 002
Dénomination : LES CONTINES

25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : 000003405487419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Directeur général délégué : DAYRAUD Philippe, Jean, Camille ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

22/12/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°869 - rectificatif
Annule l'annonce N°1910, numéro de parution 20170241, BODACC A publiée le 2017-12-15
NOJO : 069010001088769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 08/12/2017
Oppositions : CABINET VIA JURIS 10 rue des Archers BP 2219 - 69213 LYON CEDEX 02
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité Saint-Antoine 200 Avenue des Tamaris 34130 SAINT-AUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1-7 Rue Des Docteurs Charcot Centre Commercial Centre 2 42000 SAINT-ETIENNE. Suivant acte ssp du 31/08/2017 enregistré au SDE LYON le 07/11/2017 Dossier 2017 13872 référence 2017 A 04793 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 385 074 976
Dénomination : DIN DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

15/12/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1910
NOJO : 069010001086609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : L'Essor du Rhône, le 08/12/2017
Oppositions : CABINET VIA JURIS 10 rue des Archers BP 2219 - 69213 LYON CEDEX 02
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité Saint-Antoine 200 Avenue des Tamaris 34130 SAINT-AUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1-7 Rue Des Docteurs Charcot Centre Commercial Centre 2 42000 SAINT-ETIENNE. Suivant acte ssp du 31/08/2017 enregistré au SDE LYON le 07/11/2017 Dossier 2017 13872 référence 2017 A 04793 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 385 074 976
Dénomination : DIN DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

05/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°452
NOJO : 000003405479173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : 7 Officiel, le 12/09/2017
Oppositions : Aarpi Dabiens Kalczynski- Avocats 235, rue Hélène Boucher Parc d'Activités Jean Mermoz 34170 Castelnau-le-Lez- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 30/08/2017 - dossier: 2017 48677 référence 2017 A 02680 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 05/09/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : Orchestra Espace Bocaud 34830 Jacou

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Nom commercial : ORCHESTRA PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves
Montant du capital : 22245732 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 493 790 232
Dénomination : LYMA

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : 340547809300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1220
NOJO : 340547809400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1648
NOJO : 000003405476037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

12/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : 000003405472817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : ROUQUET Franck ; Directeur général délégué : JANISZEWSKI Stefan ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

07/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : 000000595294402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 01/08/2017
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Douai 830 603 692
Dénomination : ORKALYSS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Douai 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

06/09/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°120
NOJO : 009010000025915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2017-07-13
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 25/08/2017
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17/07/2017 enregistré au SIE de FOIX le 11/08/2017. Adresse de l'ancien propriétaire : 200 Avenue des Tamaris ZAC Saint Antoine 34130 SAINT-AUNES. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Commerciale 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Zone Commerciale 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA. Modification de l'administration. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Foix 794 003 103
Dénomination : SOSSO ET CYRINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BLANCHET Jacques Georges Léon nom d'usage : BLANCHET n'est plus président.
BERGE Sabine nom d'usage : BERGE devient président.
CERNY Audrey Marie Emilie nom d'usage : BERGE devient directeur général

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

Précédent propriétaire :
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN
RCS non inscrit

14/07/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°904
NOJO : 002017070300074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/08/2014
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 09/06/2017
Oppositions : Maître NONNENMACHER (Eric), 52, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg
Descriptif : acquisition d'un fonds sans avis préalable au Bodacc ; acte du 28 avril 2017 enregistré à la SIE Strasbourg le 10 mai 2017 sous bordereau n° 2017/631 ; délai d'opposition : dix jours à l'étude de Maître NONNENMACHER (Eric), avocat, 52, Avenue des Vosges à 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Nom commercial : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 18869178 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 492 770 961
Dénomination : AS DE DIS

16/05/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1223
NOJO : 002017051200151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 02/05/2017
Publication légale : Le Legis, le 05/05/2017
Oppositions : au siège du fonds cédé sis Lieudit Cocotte, Ctre, Cocotte Plaza, 97224 Ducos
Descriptif : enregistrement SIE Fort-de-France, le 26 avril 2017 bordereau N°2017/680 Case n° 6 Ext. 1765

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 828 994 160
Dénomination : KAZ TIMOUN
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : PF ENTREPRISE SARL
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

20/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : 000003405456543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon ; Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul ; Directeur général délégué : ROUQUET Franck ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

02/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 000003405454517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Vice-président, Administrateur : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon ; Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul ; Directeur général délégué : ROUQUET Franck ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

19/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 000003405453528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie ; Vice-président, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE ; Vice-président, Administrateur : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT ; Directeur général : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie ; Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon ; Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul ; Directeur général : THIRACHE Philippe, Léon, Pierre ; Directeur général délégué : ROUQUET Franck ; Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo ; Administrateur : GOTLIB Charles, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : 000003405450882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22245732 EUR

11/12/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1055
NOJO : 780217802383723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - par acte en date du 03 octobre 2016 enregistré au SIEd'Ermont Est le 24/10/2016 Bordereau n°2016/1 215 Case n°8 Ext 3868. Adresse du précédent exploitant : 39 route de Labbeville 95690 Nesles la Vallée. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc (établissement sis à Cormeilles en Parisis).

Numéro d'identification : RCS Pontoise 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 503 067 001
Dénomination : EURL DISTRINESLES

11/12/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1056
NOJO : 780217802383725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet BSM 60 avenue DE NEW YORK 75016 PARIS
Descriptif : - par acte en date du 04 octobre 2016 enregistré au SIE d'Ermont Est le 24/10/2016 Bordereau n°2016/1 215 Case n°10 Ext 3870. Adresse du précédent propriétaire : 39 route de Labbeville 95690 Nesles la Vallée. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc (établissement sis à Herblay).

Numéro d'identification : RCS Pontoise 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 222 036
Dénomination : NELKID

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : 340544183400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

17/11/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 340544183700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°765 - rectificatif
Annule l'annonce N°1750, numéro de parution 20160129, BODACC B publiée le 1er juillet 2016
NOJO : BXA162020000358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'effet : 4 mars 2016
Descriptif : mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 818 701 021
Dénomination : B5A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

20/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1395
NOJO : BXA16200001272B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17/06/2016 enregistré au sie d'Albi le 27/06/2016 bordereau n°2016/458 case n°5. Pas d'opposition (achat dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire). domicile du vendeur : Scp Vitani-Bru - zac le causse espace entreprises 81100 Castres es qualité de liquidateur judiciaire de la société O'SEQUESTRE

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 488 935 917
Dénomination : O'SEQUESTRE

15/06/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1851
NOJO : BXA161650024360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL ALBERT MANGIARACINA place DE VERDUN 11100 NARBONNE
Descriptif : - Par acte du 2/05/2016. Enregistré à Pontoise Ouest le 23/05/2016 Bordereau n°2016/780 Case n°16 Ext1745. Délai pour les oppositions : 10 jour à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent exploitant : Zac du Grand Val cc Carrefour 95290 L'Isle Adam.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Nom commercial : ORCHESTRA PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 764 546
Dénomination : SARLU S GUILLY A NOS 3 PETITS GARS

10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB16160000510B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Administrateur, Vice-président : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul Directeur général : THIRACHE Philippe, Léon, Pierre Directeur général délégué : ROUQUET Franck Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB16160000528U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Administrateur, Vice-président : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul Directeur général : THIRACHE Philippe, Léon, Pierre Directeur général délégué : ROUQUET Franck Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Administrateur : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

09/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB161590008744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Douai 819 816 307
Dénomination : ORC RELILA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Douai 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : BXB161530003360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul Directeur général : THIRACHE Philippe, Léon, Pierre Directeur général délégué : ROUQUET Franck Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB16111002082P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 07/03/2016
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Romans 818 502 601
Dénomination : ORCH ROMANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB160970016252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 29/02/2016
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 715 807
Dénomination : VENUS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Vienne 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB16097001630V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 29/02/2016
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Vienne 818 421 323
Dénomination : ORCH SALAISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°973
NOJO : BXB16077001015T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Date de commencement d'activité : 01/03/2016
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Le Mans 818 286 940
Dénomination : ORCAUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB15275000074V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO (2A)
Date de commencement d'activité : 22/08/2015
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Bastia 813 099 371
Dénomination : FIURINU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2478
NOJO : 340540204200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 340540204400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : BXB15252001220F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 27/04/2015
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en gérance mandat.

Numéro d'identification : RCS Agen 811 017 474
Dénomination : PREMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB151820020269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Directeur général délégué, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : BLANCHET Jacques, Georges, Léon Directeur général délégué : MANGIN Stéphane, Paul Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB15176000245Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Directeur général délégué, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB15126001139V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Date de commencement d'activité : 28/02/2015
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 810 123 927
Dénomination : JM SPDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

21/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : BXB15104001327Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 29/04/2015
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 810 541 128
Dénomination : ORCH L'ETRAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA PREMAMAN

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB14337001351H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19203558 EUR

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB14332001005U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Annecy 803 196 948
Dénomination : NADCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Annecy 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : BXB142880012019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18962178 EUR

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB14288001204F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19180182 EUR

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB14288001207L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 19199010 EUR

15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB14281001756Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 31/08/2014
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Vienne 804 209 021
Dénomination : ORCH CHASSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 340536768800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 340536768900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB142660001781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 31/08/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 804 160 703
Dénomination : ORCH CHALON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

28/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB14265000526Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 417 774
Dénomination : LES DOUDOUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°3152
NOJO : BXB14260003631Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Date de commencement d'activité : 31/08/2014
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 804 188 761
Dénomination : ORCH CRECHE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB141700025611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 802 636 282
Dénomination : ORC SUPERSTAR
Nom commercial : Orc superstar
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

12/06/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°932
NOJO : BXA14155001269J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : PETITES AFFICHES DES PYRENEES ATLANTIQUES, le 14/05/2014
Oppositions : Me Décis Véronique Espace "rive-gauche", 66 Allées Marines 64100 Bayonne

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 290 498
Dénomination : AMATCHI

09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2162
NOJO : BXB14092001701E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 15/03/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 800 366 965
Dénomination : SO KIDS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB14085001498M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de commencement d'activité : 04/04/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 800 868 606
Dénomination : THEO ET CHLOE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

28/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : BXB14052000528L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/02/2014
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 799 870 597
Dénomination : PUERIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : 340533094000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

25/01/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 340533094400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : BXB13304002135W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 28/09/2013
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 797 455 417
Dénomination : TRIBORC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

23/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°150
NOJO : BXA13289001144N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/09/2013
Publication légale : Le Régional, le 09/10/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Marseille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 437 866 502
Dénomination : ALLONS Z'ENFANTS

17/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°588
NOJO : BXB132530003933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Date de commencement d'activité : 10/08/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 278 630
Dénomination : ORCH AMILLY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB131270007378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Directeur général délégué, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Directeur général délégué : LOCATI Emmanuel, Georges, Jean-Baptiste Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier Commissaire aux comptes suppléant : MOUTOU Yves

14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB131230010783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Date de commencement d'activité : 28/02/2013
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 880 867
Dénomination : SATURNE
Nom commercial : ORCHESTRA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : BXB13122002036K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué, Administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Directeur général : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Directeur général délégué : LOCATI Emmanuel, Georges, Jean-Baptiste Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : BXB13122002038O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18869178 EUR

13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB13065001490J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Nom commercial : ORCHESTRA PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

01/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°191
NOJO : BXA13053000571M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/01/2013
Publication légale : OUEST FRANCE, le 02/02/2013
Oppositions : Par voie d'huissier, au siège du fonds : 5, rue Madeleine Lagadec 29200 Brest

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brest 515 313 021
Dénomination : ABB BREST

26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB130500010998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : Société anonyme

06/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°172
NOJO : BXA13030000379O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Ouest France du 21/12/2012 + rectificatif, le 19/01/2013
Oppositions : rond point du Cruguil Keringant 22700 Saint-quay-Perros

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Autre forme juridique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 504 068 495
Dénomination : MARTHEVA

23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB13016002068E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Directeur général délégué : LOCATI Emmanuel, Georges, Jean-Baptiste Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

16/01/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°203
NOJO : BXA13010001152J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 13/12/2012
Publication légale : Le Progrès de Cornouaille du 21/12/2012 et rectificatif, le 04/01/2013
Oppositions : Au siège du fonds : rue de Goarem Vras zone artisanale du Launay 29600 Saint-Martin-des-Champs Les oppositions seront reçues par voie d'huissier.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KASIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 510 788 375
Dénomination : EVAMARTH

24/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°928
NOJO : BXA12291003282L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : La montagne des Hautes-Pyrénées, le 05/10/2012
Oppositions : au siège du fonds cédé : 32, avenue François Abadie lieu-dit le Monge 65100 Lourdes Correspondance : Cabinet Maître VITALE Anne-Pascale, avocat à la cour 1 A avenue de Lowendal 75007 -PARIS-

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarbes 520 221 136
Dénomination : SARL MALY

24/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°882
NOJO : BXA12291003315A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : Les petites affiches, le 03/10/2012
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : 84, Quartier Soarns 64300 Orthez

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 521 911 248
Dénomination : JOTO

14/10/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°392
NOJO : BXA12282002461F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 05/10/2012
Oppositions : Oppositions à l'adresse du fonds cédé : Chemin de la Bachade Centre Commercial Europa 31800 Landorthe, Correspondance : Maître Anne-Pascale VITALE, Avocat à la Cour, domiciliée 1A avenue Lowendal 75007 Paris

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 499 849 040
Dénomination : LYTO

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5351
NOJO : BXC122580019025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

29/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5352
NOJO : BXC122580019049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

26/09/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°286
NOJO : BXA12263001531V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2012
Publication légale : La terre de chez nous, le 17/08/2012
Oppositions : ORCHESTRA KAZIBAO 5, rue Edgar Faure 25300 Pontarlier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA - KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 438 204 133
Dénomination : GEMAG

22/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°156
NOJO : BXA12227001673B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : Liberté le bonhomme libre du 12/07/12 et rectificatif du, le 09/08/2012
Oppositions : Validité : au fonds vendu à Lisieux Zone Commerciale de la Galoterie Correspondance : Cabinet FIDAL 1 Rue Claude Bloch 14078 CAEN

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 23100060 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 522 957 554
Dénomination : BBLOVE

15/07/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°536
NOJO : BXA121910017409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Publication légale : La Maurienne, le 28/06/2012
Oppositions : Au Cabinet BERTOLO - MAILLET-CONTOZ, 21 boulevard de Lattre de Tassigny 73100 AIX LES BAINS pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Chambery 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : achat et vente de tout article de prêt a porter pour enfants.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros

Adresse :
10 rue Lionel Terray
Lot Commercial Nordaix
73100 Aix-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 493 824 627
Dénomination : SARL TSEDEK

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB12188001441D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Date de commencement d'activité : 11/06/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 751 921 248
Dénomination : SOGUITEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO

14/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°193
NOJO : BXA12160000280X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Le journal de Gien, le 24/05/2012
Oppositions : au siège du fonds Centre Commercial 3 Fontaines 45140 Saint-jean-de-la-Ruelle

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Prêt-à-porter enfants, chaussures enfants, peluches, jouets et puériculture et accessoires s'y rapportant
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
Centre Commercial 3 Fontaines
45140 Saint-jean-de-la-Ruelle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 479 508 608
Dénomination : S.A.R.L. S.V.S.

25/04/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1769
NOJO : BXA12109003776N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : Le Parisien, le 26/03/2012
Oppositions : Au fonds vendu Lieudits "Zac des Copistes" - 95220 Herblay pour la validité et pour la correspondance SCP DABIENS CELESTE KALCZINSKI, Société d'Avocats 195 Rue Yves Montand Parc 2000 34080 MONTPELLIER

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 222 036
Dénomination : NELKID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

06/01/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1026
NOJO : BXA120020021788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : Le Courrier Français, le 16/12/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI 195 rue Yves Montand 34080 MONTPELLIER. Le Courrier Français du 11/11/2011 et rectificatif publié le 16/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 348 655 051
Dénomination : JUSI SARL

30/12/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°11
NOJO : BXA11357001687E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : L'Union, le 22/01/2011
Oppositions : au siège du vendeur

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 520 545 609
Dénomination : SARL LOUDELPH

30/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°128
NOJO : BXA11360002163A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Publication légale : Le Régional, le 07/12/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Marseille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 503 788 325
Dénomination : L'ILE AUX ENFANTS

13/12/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°158
NOJO : BXA113410009216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : Courrier français, le 11/11/2011
Oppositions : SARL STYL-BARBEZIEUX 12, rue du Canton 16100 Cognac Oppositions au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à la SCP DABIENS-CELESTE-KALCZYNSKI, 195 rue Yves Montant 34080 MONTPELLIER

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Commerce de détail d'articles d'habillement de la personne
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 95000 Euros.

Adresse :
12 rue du Canton
16100 Cognac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angoulême 419 916 382
Dénomination : SARL STYL BARBEZIEUX

29/11/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3331
NOJO : BXA11327001344T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : L''écho de la Haute-Vienne, le 05/11/2011
Oppositions : Au fonds cédé et pour la correspondance SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI 195, rue Yves Montand Parc 2000 34000 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Limoges 339 817 769
Dénomination : DGM DISTRIBUTION

27/11/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°258
NOJO : BXA11327003123N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Publication légale : Le Courrier Français, le 18/11/2011
Oppositions : Au fonds vendu Boutique 11 - 12 Galerie Marchande la Cavaille Nord 24100 Bergerac pour la validité et pour la correspondance SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI 195 rue Yves Montand 34080 MONTPELLIER

Numéro d'identification : RCS Bergerac 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement secondaire :
Activité : commerce de détail d'articles d'habillement de la personne.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 83000 Euros

Adresse :
Boutique 11 - 12 Galerie
Marchande la Cavaille Nord
24100 Bergerac

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 419 957 030
Dénomination : STYL BRESSUIRE

25/11/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°550
NOJO : BXA113260003238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : La Semaine, le 20/10/2011
Oppositions : elles seront reçus si ne facturation en l'étude de Maîtres Godard René et Godard Rémy, notaire associés à Metz au domicile a été élu à cet effet, au plus tard dans les 10 jours qui suivront la dernière de publications légales
Descriptif : date effet : 01/09/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KASIBAO SA
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 23100060 EUR

Activité : prêt à porter pour enfants
Enseigne : Orchestra
Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 110 000 euros

Adresse :
101 route des Romains
57100 Thionville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville 491 173 787
Dénomination : MINIKIDS SARL

15/11/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°716
NOJO : BXA11311002555Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 18/10/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Maître Jean SATIO 136 Boulevard Exelmans 75016 PARIS

Numéro d'identification : RCS Versailles 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 14839373.40 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 499 265 775
Dénomination : HOLDING ASTORIA

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3319
NOJO : BXC11249010973N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

20/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3320
NOJO : BXC11249010975R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

31/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°32
NOJO : BXA11208000560E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/05/2011
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 15/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu 57 route de Cannes centre commercial Axe 85 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance au siége de la SELARL CABINET CORBEEL ET DUCHAMP AVOCAT ASSOCIES Le Manager 18 Le Puech Radier 34970 LATTES

Numéro d'identification : RCS Grasse 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23100060.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 499 231 538
Dénomination : LES GALOUPIOTS

22/07/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°64
NOJO : BXA111960032707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 08/07/2011
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Marseille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : achat et vente au détail de vêtements enfants et chaussures.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500000 Euros

Adresse :
3 chemin des Caniers
Zac la Martelle
13400 Aubagne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 499 294 817
Dénomination : LES GALOUPINOUS

09/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB111540000537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Directeur général délégué : BOIDIN Agathe, Claire né(e) BRISBOUT Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : MESTRE Aurélie, Florence, Nicole, Marie Administrateur : GOTLIB Charles, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

27/05/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°847
NOJO : BXA11143000689W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Date d'effet : 1er mars 2011
Publication légale : LA VIENNE RURALE, le 07/04/2011
Oppositions : au siège du fonds cédé

Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 494 302 037
Dénomination : SARL KIDS CHATELLERAULT

10/05/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1771
NOJO : BXA11124000739B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 22/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/03/2011
Date d'effet : 1er mars 2011
Publication légale : LES SABLES VENDEE JOURNAL, le 07/04/2011
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Commerce de détail d'habillement spécialisé
Enseigne : ORCHESTRA
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230.000,00 EUR

Adresse :
Z.A.C. de Tibougere
85500 Les Herbiers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 505 152 058
Dénomination : SARL KIDS LES HERBIERS

30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : BXB110820008605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : YANA Jean-Claude, gad Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB110820008629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal, Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Administrateur : GOTLIB Marcel, Théo Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : BXC11005000552L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

17/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3531
NOJO : BXC11005000555R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

14/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°972
NOJO : BXA10280001886G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 15/02/1994
Date de commencement d'activité : 01/10/1993
Date d'effet : 6 septembre 2010
Publication légale : LE SYNDICAT AGRICOLE, le 24/09/2010
Oppositions : FONDS CEDE CENTRE COMMERCIAL VILLENEUVE 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Lille 326 019 775
Dénomination : DU PAREIL AU MEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de vêtements pour enfants et accessoires.
Enseigne : DU PAREIL AU MEME
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR

Adresse :
Centre Commercial
Villeneuve 2
59650 Villeneuve-d'Ascq

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

19/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA101320002242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/03/2010
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 28/04/2010
Oppositions : Au fonds vendu et chez Me Samuel BENHAMOU - 74 rue Paradis 13006 Marseille

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23100060 EUR

Établissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce de prêt à porter pour enfants
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
lieudit Près Combaux
Rd 907
04100 Manosque

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 451 285 852
Dénomination : ESPRIT MODE

03/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°983
NOJO : BXA10055001012S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : L'HEBDO LE COMTADIN, le 11/02/2010
Oppositions : au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 448 285 551
Dénomination : GAPS

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : BXB10029003051K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23100060 EUR

29/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB100250007456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André Laurent Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : HAMELLE Thomas tanguy marie Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Administrateur : GOTLIB Marcel Théo Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves Administrateur : YANA Jean-Claude gad Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

03/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB09357000597B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André Laurent Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : HAMELLE Thomas tanguy marie Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Administrateur : GOTLIB Marcel Théo Administrateur : MESTRE Jacques Maurice Rêné Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : BXC09349001637C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

29/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2803
NOJO : BXC09349001638E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

16/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°268
NOJO : BXA092540001065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/03/2009
Publication légale : Le Républicain Lorrain, le 16/04/2009
Oppositions : Catherine BONICHOT et Anne GIRARD, 17, avenue Foch, B.P. 40345, 57007 Metz

Numéro d'identification : RCS BAR LE DUC 449 613 876
Dénomination : OXYGENE
Forme juridique : S.A.R.L.

Etablissement secondaire :
Activité : vente au détail de tous articles textiles et chaussures, tous articles connexes et complémentaires de tous articles liés à l'équipement de la personne
Enseigne : Orchestra
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 395 000 euros

Adresse :
ZA Euro Moselle
57280 Semécourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO

19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : BXB08225003365N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MESTRE Pierre-André Laurent Marie Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE Directeur général délégué : HAMELLE Thomas tanguy marie Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry Directeur général : JOINET Bernard Directeur général : JOINET Bernard Marie François Administrateur : GOTLIB Marcel Théo Administrateur : MESTRE Jacques Maurice Rêné Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA) Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier

24/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°526
NOJO : BXA08138001600L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2009
Publication légale : L'Echo de Vibraye, le 15/04/2009
Oppositions : SARL YLM, Magasin Orchestra, lieudit Les Portes des Hunaudières, zone commerciale, 72230 Ruaudin et renvoi des pièces SELARL Cabinet Corbeel et Duchamp, Avocats Associés, Le Manager, 18 L Epuech Radier, 34970 Lattes

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 491 206
Dénomination : SARL YLM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

Établissement principal :
Activité : vente d'articles de pret a porter enfants, chaussures et accessoires
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
lieudit les Portes des Hunaudières
Zone Commerciale
72230 Ruaudin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO

24/05/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°540
NOJO : BXA081380016512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2009
Publication légale : L'écho de Vibraye, le 09/04/2009
Oppositions : au fonds cédé lieu dit les Portes des Hunaudieres Zone Commerciale 72230 Ruaudin Corr: Cabinet CORBEEL et DUCHAMP le Manager 18 rue Puech Radier 34970 Lattes
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Le Mans 508 491 206
Dénomination : YLM
Nom commercial : ORCHESTRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Activité : Vente d'articles de prêt à porter enfants, chaussures et accessoires
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.

Adresse :
lieu dit les Portes des Hunaudières
Zone Commerciale
72230 Ruaudin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA KAZIBAO

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB08072015394J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André Laurent Marie.
Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE.
Administrateur : GOTLIB Marcel Théo.
Administrateur : MESTRE Jacques Maurice Rêné.
Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier.

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB08072015396N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André Laurent Marie.
Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE.
Directeur général délégué : HAMELLE Thomas tanguy marie.
Administrateur : GOTLIB Marcel Théo.
Administrateur : MESTRE Jacques Maurice Rêné.
Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier.

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB08072015399T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MESTRE Pierre-André Laurent Marie.
Directeur général délégué et administrateur : MESTRE Chantal Marie-Françoise né(e) DOUTRE.
Directeur général délégué : HAMELLE Thomas tanguy marie.
Directeur général délégué : GOSSELIN Thierry.
Administrateur : GOTLIB Marcel Théo.
Administrateur : MESTRE Jacques Maurice Rêné.
Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (SADI) représenté par NOIR Jean-Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : AXIOME AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PONCET Didier.

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : BXC08298003836I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

31/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2586
NOJO : BXC08298003837K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
400 avenue Marcel Dassault
34170 Castelnau-le-Lez

19/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°169
NOJO : BXA08287001774P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : L'AGRICULTEUR NORMAND, le 02/10/2008
Oppositions : Au fonds vendu : Centre commercial Carrefour Saint Clair, 14200 Hérouville Saint Clair

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 23100060 EUR

Établissement complémentaire :
Activité : Vente de vêtements et chaussures pour enfants
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
Centre Commercial Carrefour Saint-Clair
14200 Hérouville-Saint-Clair

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 380 709 394
Dénomination : TRYLAND

07/09/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°890
NOJO : BXA08245001146G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/11/1988
Date de commencement d'activité : 01/10/1988
Date d'effet : 1er juillet 2008
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 28/08/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la corres pondance Chez Me Didier TRINIOL Avocat, 136 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS

Etablissement secondaire :
Activité : Vente au détail de vêtements et chaussures et accessoires s'y rapportant pour enfants.
Enseigne : ORCHESTRA
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 407.885,45 EUR

Adresse :
256 avenue du 8 Mai 1945 la Sauraie
Champ de la Pétite Vacherie
86000 Poitiers

Numéro d'identification : RCS Poitiers 348 655 051
Dénomination : JUSI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VIGNAUD Daniel.

Montant du capital : 53357.16 EUR

Adresse :
41 boulevard de Strasbourg
86500 Montmorillon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO

30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB08207008875X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 471 565
Dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

23/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/02/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/01/2013 : dénomination

Dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN

13/12/2012 : code NIC

Code NIC : 01990

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : ORCHESTRA - KAZIBAO

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : KAZIBAO

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Production de films institutionnels et publicitaires (NAF1993 : 92.1B)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

30/08/2017 : 67522014B01851 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2014B01851

Numéro de RCS : B39847156
Raison sociale : ORCHESTRA-PREMAMAN
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
ZAC SAINT ANTOINE
200 AV DES TAMARIS
34130 SAINT AUNES

Date d’immatriculation au greffe : 22/09/2014
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Montant du capital : 1886917800 EUR
Date de clôture de l'exercice : 28/02

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 39847156502394
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : ORCHESTRA
Adresse de l'établissement :
ZONE INDUSTRIELLE LA SABLIERE
3 RUE SABLIERE
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 398471565
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : ORCHESTRA
Adresse de l'établissement :
1B RUE TRANSVERSALE A
67550 VENDENHEIM
Origine du fonds : 23

Représentants légaux :

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : MESTRE Pierre-André, Laurent, Marie
Né le 14/05/1963 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
avenue Général Guisan 45
Pully
SUISSE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : DOUTRE (MESTRE) Chantal, Marie-Françoise
Né le 11/10/1962 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
avenue Général Guissan 45
Pully
SUISSE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : DOUTRE (MESTRE) Chantal, Marie-Françoise
Né le 11/10/1962 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue Général Guissan 45
Pully
SUISSE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : HAMELLE Thomas, Tanguy, Marie
Né le 01/10/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 allée des Mas
34980 Combaillaux
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jacques, Georges, Léon
Né le 28/07/1961 à Saint-Jean-Saint-Germain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
34 rue Lakanal
37000 Tours
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : MANGIN Stéphane, Paul
Né le 06/08/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
55 chemin de Crabbegat
Bruxelles
BELGIQUE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : ROUQUET Franck
Né le 07/02/1970 à SAVIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
38 rue Voltaire
34130 Mauguio
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : GOTLIB Marcel Théo
Né le 22/01/1963 à ANTWERPEN (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
SANDERUSSTRAAT 19
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : GOTLIB Charles Marc
Né le 29/08/1959 à Antwerpen (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beukenlan 74
2020 ANTWERPEN
BELGIQUE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
215 RUE SAMUEL MORSE, LE TRIADE 3
34000 MONTPELLIER
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Didier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 RUE SAMUEL MORSE, LE TRIADE 3,
34000 MONTPELLIER
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Personne Physique

Nom : MOUTOU Yves
Né le 27/05/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
650 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2889 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

09/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3469 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

21/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

21/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

30/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

14/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé

29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1550 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4561 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6866 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6866 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7319 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7319 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE PRESIDENT

24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°11089 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : 1/ APPROBATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS 2015 2/ APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS 2015 3/ AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE 4/ RAPPORT SPECIAL DES OMMISSSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENT REGLEMENTES ET APPROBATION DES CES CONVENTIONS 5/ AUTORISATION A DONNER AU C.A A L EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS (ART L 225-209 CODE COM.) 6/ DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DONNANT LE CAS ECHEANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES OU A L ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE (DE LA SOCIETE OU D UNE SOCIETE DU GROUPE) ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES A EMETTRE (PAR LA SOCIETE OU UNE SOCIETE DU GROUPE) AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC 7/ DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DONNANT LE CAS ECHEANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES OU A L ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE (DE LA SOCIETE OU D UNE SOCIETE DU GROUPE) ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES A EMETTRE (PAR LA SOCIETE OU UNE SOCIETE DU GROUPE) AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE (ART L411-2 CODE MONETAIRE ET FINANCIER) 8/ DETERMINATION DES MODALITES DE FIXATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION EN CAS DE SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DANS LA LIMITE ANNUELLE DE 10% DU CAPITAL 9/ AUTORISATION D AUGMENTER LE MONTANT DES EMISSIONS EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES 10/ DELEGATION A CONFERER AU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VUE D EMETTRE DES BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS (BSA) BONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACQUISITION D ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (BSAANE) ET/OU DES BONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACQUISITION D ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES REMBOURSABLES (BSAAR) AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT D U

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7773 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général délégué

30/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°8012 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°14662 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°12496 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°12494 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°12497 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5693 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5692 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/01/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1265 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du PV du 19/12/12, prise d'acte et mise en oeuvre des résolutions adoptées par l'AGM du 14/01/2013, confirmation du transfert de siège social.

28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1754 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : PRISE D ACTE ET MISE EN OEUVRE DES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L AG MIXTE DU 14/01/2013

14/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1265 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : annulation d'actions, réduction du capital social, rachat d'actions, modification de la dénomination sociale, modification relative aux modalités de choix d'exercice de la direction générale.

14/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1754 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ORCHESTRA-PREMAMAN

29/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°399 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : 200 avenue des Tamaris zac st antoine 34130 St Aunes

29/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°399 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination d' un directeur général délégué

10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5817 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°11086 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : 1/ APPROBATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS 2012 2/ APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS 2012 3/ AFFECTATION DU RESULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE 4/ RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES ET APPROBATIONS ET/OU 5/ 5/ NOMINATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE 6/ NOMINATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT 7/ RENOUVELLEMENT DE M CHARLES GOTLIB EN QUALITE D ADMINISTRATEUR 8/ FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE 9/ AUTORISATION A DONNER AU C.A A L EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS (ART L 225-209 CODE COM.) 10/ AUTORISATION A DONNER AU C.A EN VUE D ANNULER LES ACTIONS RACHETEES PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE (ART L225-209 CODE COMMERCE) 12/ DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL ET/OU DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DES CREANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR PLACEMENT PRIVE 13/ AUTORISATION D AUGMENTER LE MONTANT DES EMISSIONS EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES 11/ DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES ET/OU PRIMES 14/ DELEGATION A DONNER AU C.A POUR AUGMENTER LE CAPITAL DANS LA LIMITE DE 10% EN VUE DE REMUNERER DES APPORTS EN NATURE DE TITRE OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL 15/ DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS RESERVEES AUX ADHERENTS D UN PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE (ART L 3332-18 CODE TRAVAIL) 16/ UTILISATION DES DELEGATIONS EN PERIODE D OFFRE PUBLIQUE 17/ MISE EN HARMONIE DES STATUTS

13/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°11084 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : -APPROBATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS 2011 -APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS 2011 -AFFECTATION DU RESULTAT -RATIFACIATION DE LA NOMINATION DE MELLE AURELIS MESTRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR -RATIFACIATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE DE M CHARLES GOTLIB EN QUALITE D ADMINISTRATEUR -AUTORISATION A DONNER AU C.A A L EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIETE SES PROPRES ACTIONS (ART L 225-209 CODE COM.) -DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURSMOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL ET/OU DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DES CREANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC -DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURSMOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL ET/OU DONNANT DROIT A L ATTRIBUTION DE TITRES DES CREANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR PLACEMENT PRIVE -AUTORISATION D AUGMENTER LE MONTANT DES EMISSIONS EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES -DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU C.A POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS RESERVEES AUX ADHERENTS D UN PLAN EPARGNE D ENTREPRISE (ART L3332-18 ET SUIVANTS CODE TRAVAIL) -UTILISATION DES DELEGATIONS EN PERIODE D OFFRE PUBLIQUE -MISE A JOUR DES STATUTS

10/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6092 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué

10/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6092 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation de nouveaux administrateurs

22/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3329 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de deux administrateurs

18/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3326 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général Délégué

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°12859 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé

24/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°8007 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de Pierre MESTRE de son poste de directeur général -Nomination de Bernard JOINET au poste de directeur général

22/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6210 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2388 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

26/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2386 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2343 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2384 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6549 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°628 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4058 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4058 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4383 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL DE 37 845 EUROS PAR APPORTS EN NUMERAIRE ( NOUVEAU CAPITAL 23 476 896.60 EUROS) REDUCTION DE CAPITAL DE 379 896.60 EUROS PAR ANNULATION DE 628 161 ACTIONS ( NOUVEAU CAPITAL : 23 100 000 EUROS ) MISE A JOUR DES STATUTS

26/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4630 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6355 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6355 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3335 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3332 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

25/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3329 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration

30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4853 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3560 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3560 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5454 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5454 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3013 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

20/11/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7629 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé

20/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3013 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

20/11/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3013 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

02/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6267 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Changement de dénomination en celle de ORCHESTRA-KAZIBAO (ANCIENNEMENT Transfert du siège 400 AVENUE MARCEL DASSAULT 34170 CASTELNAU LE LEZ Modification de la composition du conseil d'administration

02/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/06/2001 : Acte sous seing privé

22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3009 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3332 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4630 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°628 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°744 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°631 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital

04/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

18/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°302 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°981 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Changement de président-directeur général Augmentation de capital

23/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

05/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°839 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°839 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°798 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°916 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de KAZIBAO PRODUCTIONS Augmentation de capital Modification de l'activité Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

16/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°393 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°393 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°1273 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MULTIMEDIA INTERACTIVE SERVICES

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6267 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AU BENEFICE DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Changement de dénomination en celle de ORCHESTRA-KAZIBAO (ANCIENNEMENT Transfert du siège 400 AVENUE MARCEL DASSAULT 34170 CASTELNAU LE LEZ Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6267 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RESERVEE AUX SALARIES Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Changement de dénomination en celle de ORCHESTRA-KAZIBAO (ANCIENNEMENT Transfert du siège 400 AVENUE MARCEL DASSAULT 34170 CASTELNAU LE LEZ Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°190 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7629 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA ORCHESTRA FRANCE PARLA SA ORCHESTRA-KAZIBAO

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°206 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER MODIFICATION DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 05.11.01 DESIGNATION DE LA STE AUDIT ET STRATEGIE REPRESENTEE PAR MR GUY BOULET

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°8269 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE ORCHESTRA FRANCE SA

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°8269 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT ETABLI LE 12 DECEMBRE 2001 PAR LA SARL AUDIT ET STRATEGIE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3013 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5454 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3560 déposé le 30/05/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3335 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 08/03/04

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3335 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°3332 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4630 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6355 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°28 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER EN DATE DU 11/03/05 NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX APPORTS ET A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°4058 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE NATEXIS EQUITY MANAGEMENT EN DATE DU 13/04/05 NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°6210 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°2343 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°628 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°399 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°1754 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°5693 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°12497 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°14662 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°1133 déposé le 06/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°1273 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°393 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°917 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°388 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°743 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE KAZIBAO PRODUCTIONSEN SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°795 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°798 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°798 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°839 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°839 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

04/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zac Clos des Antes-Centre Commercial
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent exploitan - RCHESTRA FRANCE SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial du Mesnil Roux
Boulevard de Normandie
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à : Equipement de la personne et articles de puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2012B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
101 route des Romains
57100 Thionville
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Prêt à porter enfant, chaussures et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL MINIKID
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2018B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parc d'Activités Commerciales
Zone de la Tremblaye
50180 Agneaux
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2018
Activité : Vente de vêtements, prêt porter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GORTE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B01075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de la Rosselle
Zone du Heckenwald
57740 Longeville-les-Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2015
Activité : Équipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue des Acacias
Zone Commerciale Neunkirch
57200 Sarreguemines
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2007
Activité : Vente d'articles de prêt à porter enfant Chassures et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2020 : Etablissement ouvert

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 rue Sablière
Zone Industrielle la Sablière
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2014
Activité : Équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1b rue Transversale A
67550 Vendenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2017
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - S DE DI
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 rue Charles Peguy
67200 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2020
Activité : Vente de vêtements enfants et junior, chaussures enfant, puériculture, jeux jouets, livres, produits culturels, multimédias, informatique, mobilier, décoration,cosmétiques et accessoires liés à l'enfant.
Origine du fonds : Création

22/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Pac Val Saint-Clair
Lieu-Dit Rue de la Pompe
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Commerce de détail d'habilllement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RYLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Bat B Lotissement 204
Rue Joseph Jacquard
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Équipement de la personne et puériculture, meubles roulants, jouets et alimentation bébé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue de Bischwiller
14500 Vire Normandie
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2019
Activité : Vente de vêtements, articles chaussants, accessoires, bijoux fantaisie, cosmétique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURDENE
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2006B00554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lieu dit de l'Ardillat
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2010
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2011B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rocade de Cognac
Centre Commercial Auchan
16100 Châteaubernard
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2014
Activité : Equipement de l'enfant femme enceinte et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2009B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 avenue Mercuria
51470 Saint-Memmie
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
171 rue du Général Patton
44110 Châteaubriant
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2009
Activité : négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
299 route de Vannes
44800 Saint Herblain
France
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2014
Activité : Equipement de la personne, puériculture, meubles, roulant, jouets et alimentation bébé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2002B01196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 rue Marc Elder
44400 Reze
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2017B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 rue du Beau Marché
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2017
Activité : Vente au détail équipement de la personne, puériculture, vente au détail de meubles, roulants, jouets, alimentation bébé, livres & cosmétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
200 avenue des Tamaris
ZAC Saint-Antoine
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2001
Activité : directement ou indirectement dans tous pays, la création la fabrication l'achat et la vente de tous articles se rapportant à l'équipement de la personne et de la maison
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) TRANSFERT DE 6 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS - RCS PARIS 99 B 18.491 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales du Fenouillet
lotissement N[17
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SA ORCHESTRA FRANCE COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Divers
- -

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
porte de la méditerranée
zac port marianne
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2009
Activité : négoce au détail de vétements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 rue du Mas de l'Entarayre
Domaine de Sarnelly
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - LUBATCOS
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
96 avenue Clément Ader
Zac Castelnau 2000
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
200 avenue des Tamaris
Eco Park
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Commerce de gros textiles (514 A)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Parc d'activités Saint Antoine
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement, et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 121
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de Saint-Exupéry
ZI de la Lauze
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2014
Activité : Entrepôt logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B02265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Rue de la Vanne
Bâtiment C
94263 Fresnes CEDEX
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Vente au détail au public de tous articles textiles et chaussures et tous articles connexes et complément.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B02265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC de la Fosse aux Moines
5 ave de la Convention - Lot 13
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B02265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard Jean Monnet
Zone Inter Ikea
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2010
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires, habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B02265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
57-77 Avenue de Fontainebleau
Ctre Cial OKB
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2017
Activité : Vente biens relatifs équipement de la personne, vente biens relatifs à la puériculture ainsi que toute activité connexe ou complémentaire à la puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
52 rue François Mitterrand
58000 Nevers
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA KAZIBAO
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2009
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu dit Champ du Tremblât
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2013
Activité : vente au detail de vetements pour enfants ainsi que tous produits derives textile et chaussures
Origine du fonds : Création

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route de Fourchambault
Centre Commercial Carrefour
58180 Marzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2017
Activité : Prêt à porter femmes et enfants, biens de puériculture, meubles, roulant, jouets, alimentation bébé, livres, cosmétiques et restauration rapide à titre accessoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
47 rue Nationale - ZAC du Chêne Vert
Vouvray-sur-Loir
72500 MONTVAL-SUR-LOIR
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2017B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route du Loch
8 chemin de l'Eglantine
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Équipement de la personne - puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
228 avenue Alfred Motte
59100 Roubaix
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : NEGOCE AU DETAIL DE VETEMENTS, ACCESSOIRES, HABILLEMENT ET CHAUSSURES POUR ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Heron
parc 21 Avenue de l'Avenir
59650 Villeneuve d'Ascq
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2013
Activité : Vente au détail de biens relatis à : équipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
45 rue de Paris
59000 Lille
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à : équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002B01014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
parc Co So Green 90 rue du Commerce
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Equipement de la personne, puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de la Briqueterie
76400 Saint-Léonard
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à l'équipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1288 Lieudit
avenue du Campdolent
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : équipement de la personne puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B03061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre commercial Parinor
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2009
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - D MOD
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B03061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
60 Rue Saint STenay
Centre Commercial Drancy Avenir
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2016
Activité : Equipement de la personne et puériculture ainsi que toute autre activité connexe ou complémentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B03061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Madeleine Vionnet ZAC Canal
Porte d'aubervilliers
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2017
Activité : Equipement de la personne, puériculture, meubles roulants, alimentation bébé, livres et cosmétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
152 Avenue de la Paix
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2016
Activité : Vente au détail de biens relatifs à l'équipement de la personne, puériculture, meubles roulants, jouets, alimentation bébé, livres, cosmétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
31-33 Rue CARNOT - CENTRE COMMERCIAL COURIER CELLULE
74000 Annecy
France
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
132 Rue du Centre
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA KAZIBAO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : VENTE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET COSMETIQUES POUR ENFANTS.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ABYDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
34 Boulevard Costa de Beauregard
Seynod
74000 Annecy
France
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à l'équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002B00482
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8 Rue des Chasseurs
74950 Scionzier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rue Marcel Quercia
zone Intermarché
35600 Redon
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : vente au détail de bien relatifs à : équipement de la personne et articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
11 Rue Marcel Quercia
35600 Redon
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs a équipement de la personne et articles de puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ORCHESTRA, La Pilais
35133 Lécousse
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2013
Activité : Vente au détail de bien relatifs à : équipement de la personne et puericulture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue du Manège
35135 Chantepie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Equipement de la personne - Puericulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B01548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Rue du Chesnay Beauregard
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : négoce au détail de vêtements, accessoires et chaussures pour enfants (début : 26.11.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Les Quatre Chênes
La Tête de Buis
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Moret
ZA Les Hauteurs du Loing
77140 Nemours
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2013
Activité : Prêt à porter enfant, chaussures enfant, puériculture, prêt à porter homme et femme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
24 Route de Champbenoist
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
12 Impasse de l'Orée du Bois
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Equipement de la personne, puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Shopping Carré Sénart III
77127 Lieusaint
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
37 Rue PISCOP / RUE GUSTAVE EIFFEL
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : vente au détail de tous articles textiles et chaussures et tous articles connexes et complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Plaine de France Paris Nord 2
Centre commercial usine Center
95500 Gonesse
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Vente d'articles de prêt à porter enfants chaussures et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OMMI
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
134 Avenue DE LA PLAINE DE FRANCE
CENTRE COMMERCIAL PARIS NORD 2
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2015
Activité : Equipement de la personne et puérculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
200 Avenue DE LA DIVISION LECLERC
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2015
Activité : Vente de détail au public de tous articles textiles et chaussures, puériculture, accessoires pour enfants et tous commerces non alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC DU GRAND VAL
CIAL CARREFOUR
95290 L'Isle-Adam
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : VENTE DE VETEMENT POUR LES ENFANTS PUERICULTURE ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARLU S GUILLY A NOS 3 PETITS GAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC DU BOIS ROCHEFORT
LIEUDITS
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : ACHAT VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES CHAUSSURES ET ACCESSOIRES
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - URL DISTRINESLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006B02590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC DES COPISTES
LIEUDITS
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : VENTE AU DETAIL AU PUBLIC DE TOUT ARTICLE TEXTILE ET CHAUSSURES POUR ENFANTS ARTICLES DE PUERICULTURE ET ACCESSOIRES ET TEXTILES HOMME FEMME
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ELKI
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002B00381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue du Docteur Bazelaire
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2013
Activité : commerce de détail de vetements pour enfants
Origine du fonds : Création

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002B00381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
che. de la Sentelle
51350 Cormontreuil
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : commerce de détail de vetements pour enfants
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2002B00381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 rue des Laps
Zone Commerciale les Laps
51350 Cormontreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2016
Activité : Equipement de la personne
Origine du fonds : Création

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Rue de la Huchette
79300 Bressuire
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Commerce de détail d'articles d'habillement de la personne
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TYL-BRESSUIR
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
8 Rue Jean-Baptiste Colbert
Espace Mendès France
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/2012
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ORIZON 21 7
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
58 Rue Léonard de Vinci
Zone commerciale des loges
79200 Parthenay
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRE-PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2014
Activité : Equipement de la personne et périculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit Pont d'Oui
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2016
Activité : Equipement de la personne et périculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2011B00623
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 Rue des Droits de l'Homme
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2016
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2016B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
zone des Cailloux-voie Communale
Rivière Neuve Et chemin du Grand Voyeur
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/08/2016
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Nom commercial : ORCHESTRA - KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RCHESTRA FRANCE SA - (NON INSCRITE POUR CE FONDS
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
17 avenue du Général Leclerc
75014 Paris
France
Nom commercial : ORCHESTRA - KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - RCHESTRA FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zac de la et 1/5 Avenue du Docteur Grey
porte des Lilas Immeuble le Cinétic 12/16 avenue de la Porte des Lilas
75020 Paris
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2009
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
52 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2011
Activité : Négoce au Detai de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
25 boulevard Poissonnière
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B12777
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15-17 rue Auber
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit Proche le Fourneau
52200 Langres
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2007
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC du Chêne Saint-Amand
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2016
Activité : Equipement de la personne et puericulture, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 rue de la Corlée
Bât A lot 3
52200 Saints-Geosmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2016
Activité : Equipement de la personne et puericulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2016B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial la Baute
81990 Le Séquestre
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Vente de tous type de produits textiles et d'objets publicitaires, fourniture, commercialisation, distribution de tout matériel de sport et autres.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- récédent propriétair - 'SEQUESTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
chemin des Terriers
Quartier des Semboules
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1573 route Départementale 6007
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2015
Activité : Vêtements enfant et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 rue Louis Breguet
37170 Chambray les Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2012
Activité : Vente au détail par exploitation directe ou indirecte de vêtements, chaussures ou accessoires pour enfants.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 rue Louis Bréguet Lieudit la Brûlée
37170 Chambray les Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Vente de prêt à porter pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
La Petite Madeleine
ZAC de la Vrillonnerie
37170 Chambray les Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2016
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone Claude Chappé
50470 Tollevast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2015
Activité : Equipement de la personne et périculture, meubles roulants, jouets, alimentation bébé, livres et cosmétiques. Restauration rapide à titre accessoire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B50156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC de Proville
59267 Proville
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2007
Activité : Prêt à porter chaussures enfants et tous accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B50156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit Le Village
59128 Flers-en-Escrebieux
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B50156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de la Plaine
Logistipark - Bât B
59553 Lauwin planque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2002B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Galerie Marchande du Centre Commercial
place d'Arc
45000 Orléans
France
Nom commercial : ORCHESTRA - KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA-KAZIBAO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2012B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
chemin de la Justice
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement de la personne
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TYL BRESSUIR
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

29/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
115 Avenue de l'Université
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2016
Activité : La vente de meubles, d'articles de décoration de chambre d'enfant, de puériculture, d'articles roulants, alimentation pour bébé, équipement pour enfant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lotissement de la Tour 2
Bâtiment 8
87110 Le vigen
FRANCE
Nom commercial : Orchestra
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture meubles roulant jouets et alimentation bébé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9100 avenue de Saulxures
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA -KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2009
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC du Saule Gaillard
54390 Frouard
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
21 rue des Tuilier
54300 Moncel-les-Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2016
Activité : Équipement de la personne et puériculture. Ainsi que toute activité connexe ou complémentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2014B00490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 route des Barthes
lotissement de l'Union
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - MATCH
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B40361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit Font Mourier RN 98
83310 Cogolin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2006
Activité : Vente de tous articles concernant l'équipement de la personne et notamment chaussures et où vêtements de prêt à porter et de sportwear maroquinerie bonneterie accessoires linge de maison et couverture articles de puériculture et landaus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2011B00638
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Auchan
Rocade de Cognac
16100 Châteaubernard
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2014
Activité : Equipement de l'enfant femme enceinte et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2006B00328
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
centre commercial Villa Marco
1 route du Plan
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Enseigne : orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2006
Activité : négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial
carrefour
77410 Claye-Souilly
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - RCHESTRA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC du Chêne St Fiacre
77600 Chanteloup-en-Brie
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone Industrielle
rue de l Orgeval
77120 Coulommiers
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 avenue Comtes de Champagne
77100 Meaux
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone des Sablons
lieu dit les Reneuses
77410 Claye Souilly
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2012
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00842
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue Roland Moréno Zac Parc d'activités du Pays de Meaux
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2015
Activité : Vente de prêt-à-porter enfant et femme enceinte et vente d'articles de puériculture et à titre accessoire: vente de chaussures enfant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2015B00273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Les Portes de Bourgogne
Lieudit la Plaine Champbertrand
89100 Sens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Chemin de la Bachade
Centre Commercial Europa
31800 Landorthe
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Commerce de détail de tous articles textiles, chaussures pour enfants et tous articles connexes et complémentaires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - YT
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B03301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZI de Saint Jory RN 20
5004 Rue des Usines
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Vente de vêtements, accessoires, chaussures pour enfants, produits puéricultures, vêtements et accessoires de maternité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2014B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 avenue de la Roudet
33500 Libourne
France
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2014B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone Sociondo -
7 rue des Cabernets
33390 Cars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2015B00438
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu dit Boccajio
20137 Porto-Vecchio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
GD PL NIV II
C.C. 4 TEMPS
92800 Puteaux
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vetements pour enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B03902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
106 Avenue du Vieux Chemin de St Denis,
Centre Commercial ENOX,
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 rue des Chardones
CC ZAC de la Grange II
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création

05/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2014B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
364 rue Lavoisier
41350 Vineuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B50049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
espace Porte des Vosges lotissement N° 7
88100 Sainte-Marguerite
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B50049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC du Saut le Cerf lotissement N 3
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B50049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
40 rue des Pêcheurs Zone Commerciale
E Leclerc
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
50 Avenue du Général de Gaulle
02400 Essômes-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Vente de vêtements poru enfants, accessoires, puericulture, chaussures.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL LOUDELP
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieuxdits la Bete la Pièce de Toisy
9001 Rond Point de l'Archer
02200 Vauxbuin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Sud
Route des Maisons Blanches
05100 Briançon
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2008B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
88 avenue de Pignerol
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2015
Activité : Équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
34 Avenue DESCARTES
CCIAL ST MEDARD
33160 Saint-Médard-en-Jalles
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
parc d' activités commerciales
zone 2 retail park lot 8
33560 Sainte-Eulalie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2007
Activité : Vente d' articles de prêt à porter enfant ,chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lieu-dit Petiteau
33210 Langon
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Avenue Binghamton
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/2012
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route de Pauillac
lieu-dit Andride
33290 Le Pian-Médoc
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B01859
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
4 Rue des Fonderies
33380 Biganos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2015
Activité : Equipement de la personne, puériculture, meubles roulant, jouets, alimentation bébé, livres et cosmétiques, food corner à titre accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2015B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Espace Commercial de l'Europe
44210 Pornic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Chemin du Puits de Brunet
Centre Cial de l'Ancre Marine
ZAC de l'Ancre Marine
13600 La Ciotat
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - 'ILE AUX ENFANT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Chemin des Caniers
Zac la Martelle
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Achat et vente au détail de vêtements enfants et chaussures.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ES GALOUPINOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
117 Traverse de la Montre
La Valentine Centre Commercial
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2013
Activité : Importation exportation représentation courtage commission de tous produits organisation de tous services relatifs aux futures mères et enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LLONS Z'ENFANT
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 Quai du Lazaret
Les Terrasses du port
13002 Marseille
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture, meubles roulant, jouets et alimentation bébé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01633
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue des Peintres Roux
ZAC DE LA VALENTINE
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2015
Activité : EQUIPEMENT DE LA PERSONNE ET PUERICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
55 Grand Place
Centre Commercial
38100 Grenoble
France
Nom commercial : ORCHESTRA - KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
3 Place de la Grande Moucherolle
ZAC de Comboire
38130 Échirolles
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Rue de la Tremouillière
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2015
Activité : Vente au détail de biens relatifs à l'équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
36 rue Danton
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
10 Rue Lionel Terray
Lot Commercial Nordaix
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Achat et vente de tout article de prêt a porter pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL TSEDEK
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1549 Avenue des Landiers
ZAC Nord Ouest
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
282 Avenue de Chambéry
73230 Saint-Alban-Leysse
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2011B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
La Cavaille Nord
24100 Bergerac
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TYL BRESSUIR
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

19/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2011B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Pré de Cordy
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA - PREMAMAN
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2014
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Oceanis
rond point de l'Europe
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2013
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2011B00326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC de la Tibourgere
85500 Les Herbiers
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN
78310 Maurepas
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA KAZIBAO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENTS POUR ENFANTS
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZA MAUREPAS PARIWEST
78310 Maurepas
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/2005
Activité : NEGOCE AU DETAIL DE VETEMENTS ACCESSOIRES HABILLEMENT ET CHAUSSURES POUR ENFANTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Route des 40 Sous
ZAC du Trait d'Union
Les Portes d'Aubergenville
78410 Aubergenville
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Achat, vente de vêtements, textiles, accessoires, chaussures, produits cosmétiques.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OLDING ASTORI
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue Henri Barbusse
Bat C Lot 4
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01945
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit la pièce aux Boeufs
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2014
Activité : Equipement de la personne, de la maison puériculture jouets et roulants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
256 Avenue du 8 Mai 1945 la Sauraie
Champ de la Petite Vacherie
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Commerce de détail d'habillement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - USI SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2011B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
20 Rue P. Pleignard
Zone de l'Herse Est
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - àrl SARL KIDS CHATELLERAUL
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
14 Avenue de la Croix Blanche
Zone Ciale de la Croix Blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2005
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zac des Brateaux
91100 Villabé
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B01692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Val d'Yerres
91800 Boussy Saint-Antoine
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à l'équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2008B00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Boulevard du 14 Juillet
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce de détail de vetements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00133
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone d'activité commerciale du Val Lumière
17640 Vaux-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Val Thoiry - Local 120
01710 Thoiry
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion par voie d'absorption de la société orchestra France sa, 379 435 043 Rcs Montpellie - récédent propriétaire exploitan - RCHESTRA FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
allée des fleurs
01100 Arbent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2008
Activité : commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00552
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu dit Terreaux le Marais
Zone Commerciale de l'Aviation
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2013
Activité : Vêtements pour enfants et à titre accessoire : Chaussures, articles de puériculture
Origine du fonds : Création

05/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu dit rue de la Pompe
Pac Val Saint-Clair
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Commerce de détail d'habilllement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - RYLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Joseph Jacquard
Bat B lotissement 204
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Équipement de la personne et puériculture, meubles roulants, jouets et alimentation bébé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
lieudit Près Combaux
RD 907
04100 Manosque
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA - KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2010
Activité : Prêt à porter pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - SPRIT MOD
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Quartier Plan Roman
Parc Commercial Val de Durance Zone Nord
04200 Sisteron
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2013
Activité : La vente au détail de tous articles se rapportant à l'équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
9 rue Nicéphore Niepce
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2013B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Avenue d'Auvergne
lieu-dit derrière Saint-Ferréol
43100 Brioude
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2013
Activité : Vente au détail de bien relatif à : équipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC Clos des Antes - Centre Commercial
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - RCHESTRA FRANCE SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
boulevard de Normandie
Centre Commercial du Mesnil Roux
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à : Equipement de la personne et articles de puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone Commerciale de la Galoterie
14100 Lisieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Commerce de détail de vêtements, articles pour enfants et puériculture
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - BLOV
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2012B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
le Clos Denis
14800 Touques
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2013
Activité : Equipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
11 Rue du Pré des Dames
39570 Montmorot
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2013
Activité : Equipement de la personne et puériculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
2 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
C/C Saint Genis
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2002
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2002B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1329 Route de Frans
La Sauvagère
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2008B30156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle Bc 211-212-213
.
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2008
Activité : vente au détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZONE commerciale Cora Lens
route de la Bassée
62880 Vendin-le-Vieil
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA- KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2006
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires Habillment et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parc de la Porte Nord - lotissement N 9
Lieudit le Chaufour
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue du 14 Juillet
ZAC DE L'AN 2000
62800 Lievin
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 rue Claude Bernard
62000 Arras
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue Raoul Briquet Pole 1
Centre Commercial Sud
62710 Courrières
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à : Équipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
570 boulevard Jules César
ZAC Actiparc
62223 Saint-Laurent-Blangy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2016
Activité : Commerce de détail d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Amiens
Glisy RN 29
80440 Glisy
France
Nom commercial : ORCHESTRA-KARIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de la Résistance
74100 Annemasse
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA KAZIBAO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Articles de puériculture, vêtements pour bébés, enfants, futures mamans, commerce de mobiliers, articles pour bébés et enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ABY KIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
15 Avenue du Pré Robert Sud
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00601
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
57 Route de Cannes
Centre Comercial Axe 85
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2011
Activité : Achat et vente au détail de vêtements enfants et chaussures
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ES GALOUPIOT
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2007B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC COMMERCIALE DES TOURRADES
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2012B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 bis avenue des Cités Unies
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2013
Activité : Vente au détail de biens relatifs à : équipement de la personne et puériculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2006B00554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
route de la Charité
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2006
Activité : Vente de tous produits d'équipements de la maison et de la personne art de la table vannerie bijouterie fantaisie textile cadeaux et plus généralement articles et produits d'importation du monde entier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial de Magasin d'Usine
Avenue de Verdun
70102 Gray
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
PPORT-FUSIO - récédent exploitan - RCHESTRA S
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6 rue Jean-baptiste Petois lotissement N°3
ZAC du Pied des Gouttes
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2009
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieudit Charmelot Et Bequerot
Section Zd N°314
90160 Bessoncourt
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de Goarem Vras
zone artisanale du Launay
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : Prêt-à-porter pour enfants.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - VAMART
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Avignon Nord
ZAC Sainte-anne Ouest
84700 Sorgues
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2007
Activité : Commerce de détail de vêtements pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue Jean Moulin lotissement N° 1
84500 Bollène
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2008
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
ZAC du Coudoulet - lotissement N° à Bis
84100 Orange
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2006
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1047 route d'Aix
84120 Pertuis
FRANCE
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AP
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2002B01121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Centre Commercial Avant Cap
13480 Cabriès
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA-KAZIBAO
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : COMMERCE DE DETAIL DE VETEMENT POUR ENFANTS
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - RCHESTRA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Rond Point du Cruguil Keringant
22700 Saint-Quay-Perros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : prêt à porter pour enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ARTHEV
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2012B00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 bis ancienne route de Paris
60000 Allonne
France
Enseigne : ORCHESTRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

09/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006B00489
Type : Etablissement principal

Adresse :
180 boulevard de l'Europe
Quartier Libre
64230 Lescar
FRANCE
Nom commercial : ORCHESTRA KAZIBAO
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Commerce détail de vêtements, accessoires, habillement, chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue Louis Sallenave
Galerie Ciale du Centre Leclerc
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Equipement de la personne, prêt à porter, chaussures bébé, enfants
Origine du fonds : Achat
chat moyennant un prix stipulé d - récédent exploitan - .G. OSMI
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006B00489
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
84 Quartier Soarns
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Commerce d'habillement, vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques, puériculture
Origine du fonds : Achat
chat au prix stipulé d - récédent propriétair - OT
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
5 rue Edgar Faure
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Vente de tous articles pour enfants
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - EMA
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
6088 boulevard Georges Brassens
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2007
Activité : Vente d'articles de prêt à porter enfant, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone Commerciale l'Atoll
49070 Beaucouzé
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2012B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
rue de la Brebiette
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2012
Activité : Négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit la Hite
65420 Ibos
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2011B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 avenue François Abadie
lieu-dit le Monge
65100 Lourdes
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Commerce d'habillement, vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques, puéricultures.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL MAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
32 rue de la Paix
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1994
Activité : Productions, exploitation, distribution d'applications interactives sur support cd ou magnétique. Création exploitation de services en Ligne et de clubs d'utilisateurs communication par terminaux d'ordinateurs location temps d'accès centre basés de données organisation concours conduite de colloques conférences etc... Éditions de livres et revues conseil et formation dans les domaines pouvant se rattacher à l'objet social commerce électronique sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Zone commerciale Geoffroy la Varenne
63300 Thiers
FRANCE
Enseigne : Orchestra
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2011
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2008B00391
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
avenue DE L'OCCITANIE
CAP SUD
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2008
Activité : Négoce au détail de vêtements accessoires habillement et chaussures pour enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11255
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 septembre 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé en qualité de : - administrateur : --- SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense Cedex, --- SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins - 34070 Montpellier, --- SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; - mandataire judiciaire : --- Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur - 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, --- SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 Neuilly-sur-Seine.

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6268
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 29/04/2020 prononçant le redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde, nommant administrateurs judiciaire la SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cédex, la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34070 Montpellier et la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et mandataires judiciaires Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222, place Ernest Granier 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly sur Seine. Date de cessation des paiements : 12/03/2020.

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7229
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : Suivant jugement du 19/06/2020, le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté un plan de cession au profit de la société NEWORCH dont le siège social est 1 boulevard Philippe Lamour 34170 Castelnau Le Lez.

04/02/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2139
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2021
Texte de l'observation : Suivant jugement du 02/02/2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et a nommé liquidateur judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222, place Ernest Granier 34000 Montpellier et la SCP BTSG prise la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly sur Seine.

03/07/2020 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2572
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2019
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de Montpellier, par jugement en date du 24/09/2019, a prononcé le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde -L 621-1 à l'encontre de SA ORCHESTRA-PREMAMAN - 200 avenue des Tamaris - Zac Saint Antoine - 34100 Saint Aunès Ets secondaire : 101 route des Romains - 57100 Thionville, a nommé en qualité de : Administrateurs : SELARL PHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, SELARL FHB, représentée par Me Jean François BLANC - 5 rue des Salins - 34070 Montpellier, SELARL THEVENOT PARTNERS, représentée par Me PERDEREAU Aurélia - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, ayant poiur mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL, ARCHE JACQUES COEUR, 222 place Ernest Granier - 34000 Montpellier, SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL; 16 rue de l'Hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 Neuilly sur Seine

03/07/2020 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1649
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2020
Texte de l'observation : suivant jugement en date du 29/04/2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier, a prononcé le jugement prononcé de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvergarde en RJ avec administrateur - L 622-10 al 2 à l'encontre de : ORCHESRA PREMAMAN SA - 200 avenue des Tamarie - Zac Saint Antoine - 34130 Saint Aunès (RCS 398 471 565) Ets secondaire : 101 route des Romains - 57100 Thionville (RCS 2012 B 13) A nommé en qualité de : administrateurs : - SELARL PHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SELARL PHB représentée par Me Jean François BLANC - 5 rue des Salins 34070 Montpellier - SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 mandataires judiciaires : - Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 222 PLACE Ernest Granier - 34000 Montpellier - SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 Neuilly sur Seine. Et a fixé la date de cessation des paiements au 12/03/2020

03/07/2020 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2073
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/06/2020, le tribunal de commerce de Montpellier a arrêté un plan de cession au profit de la société NEWORCH dont le siège social est situé 1 boulevard Philioppe Lamour - 34170 CASTELNAU LE LEZ sur la procédure ORCHESTRA-PREMAMAN SA.

02/07/2020 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6124
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2019
Texte de l'observation : Par un jugement du 24-09-2019, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de sauvegarde. Administrateurs judiciaires : SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex, SELARL FHB représentée par Maître Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42, rue de Lisbonne 75008 Paris ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222, place Ernest Granier 34000 Montpellier et SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly-sur-Seine.

02/07/2020 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2020
Texte de l'observation : Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, administrateurs judiciaires SELARL FHB représentée par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex et SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier et SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec une mission d'assistance, date de cessation des paiements : 12/03/2020, jugement tribunal de commerce Montpellier en date du 29/04/2020.

02/07/2020 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3855
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2020
Texte de l'observation : Plan de cession de l'entreprise au profit de la société NEWORCH, jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 19/06/2020.

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6817
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2019
Texte de l'observation : 2019 013114 - Suivant jugement en date du 24/09/2019 le Tribunal de Commerce de Montpellier : - a prononcé le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde - L621-1 à l'encontre de ORCHESTRA-PREMAMAN (SA) 200, avenue des Tamaris ZAC Saint Antoine 34130 Saint-Aunès - a nommé en qualité d'administrateur SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER, SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS 08, ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion - a nommé en qualité de mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL ARCHE JACQUES COEUR 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2939
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2020
Texte de l'observation : REF : 2019 017276 PC : 4143071 suivant jugement en date du 29/04/2020 le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire suité à conversion de la sauvegarde en RJ avec administrateur L622-10 al.2 a nommé en qualité de administrateurs : - SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER - SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS 08 ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion a nommé en qualité de mandataires judiciaires : Me Vincent AUSSEL ARCHES JACQUES COEUR 222 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92200 Neuilly-sur-Seine et a fixé la date de cessation des paiements au 12/03/2020

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3279
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : 2020 005729 PC 4143071 - Par jugement en date du 19/06/2020,le tribunal de Commerce de Montpellier a arrêté un plan de cession au profit de la société NEWORCH dont le siège social est situé 1 boulevard Philippe Lamour 34170 CASTELNAU LE LEZ sur la procédure ORCHESTRA-PREMAMAN SA Date d'effet le 19/06/2020

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3303
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de commerce a prononcé le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde A nommé en qualité de : Administrateur : SELARL FHB représenté par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLAN 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER SELARL THEVENOT PARTNERS représenté par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS 08 ayant pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire Judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 PLace Ernest Granier 34000 MONTPELLIER SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hotel de Ville CS 70005 92200 Neuilly sur Seine

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1111
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 avril 2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le jugement de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en RJ avec administrateur A nommé en qualité d'administrateurs : - SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de L'Iris TOUR CS 21 92040 PARIS LA DEFENSE - SELARL FHB représenté par Me Jean François BLANC 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER - SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS 08 ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion mandataire judiciaire : - Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER - SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hotel de Ville CS 70005 92200 Neuilly Sur Seine et a fixé la date de cessation des paiements au 12/03/2020

25/06/2020 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19 juin 2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier a arrêté un plan de cession date d'effet le 19 juin 2020

25/06/2020 : Ajout

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 16346
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2019
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Montpellier, par jugement du 24.09.2019 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ORCHESTRA-PREMAMAN Sa - Désigne SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - 92040 PARIS LA DEFENSE - SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34070 MONTPELLIER - SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Aurélia PERDEREAU - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 en qualité d'administrateurs et Me Vincent AUSSEL - 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER - et SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataires judiciaires

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7518
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2020
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29.04.2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en RJ 0 L4ENCONTRE DE orchestra-premaman - A nommé en qualité d'administrateurs la SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34070 MONTPELLIER, la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me PERDEREAU Aurélia - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 et mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'Hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 NEUILLY SUR SEINE - A fixé la date de cessation des paiements au 12.03.2020

24/02/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Tribunal de Commerce de MONTPELLIER sous n° 2011 B 1293.

22/10/2019 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10676
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2019
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateurs judiciaires : SELARL FHB représentée par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 Paris la Défense cédex, SELARL FHB, représentée par Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins, 34070 Montpellier, SELARL Thevenot Partners, représentée par Me Perdereau Aurélia, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris 08, avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Vincent Aussel, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Garnier 34000 Montpellier, SCP BTSG prise en la personne de Me Marc Senechal, 15 rue de l'Hôtel de ville CS 70005 92200 Neuilly sur Seine, jugement du tribunal de commerce de Montpellier en date du 24/09/2019.

11/10/2019 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3440
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé lieu dit de l'Ardillat 18100 Vierzon à compter du 28/08/2010

11/10/2019 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5434
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert la procédure de sauvegarde A nommé : Administrateurs : -SELARL FHB représentée par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - TOUR CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX -SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5 rue des Salins - 34070 MONTPELLIER -SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Aurélia PERDEREAU - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS 08 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : - Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222 place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER -SCP BTSG représentée par Me Marc SENECHAL - 15 rue de l'hôtel de Ville - CS 70005 - 92200 NEUILLY SUR SEINE

26/09/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6355
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2019
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de sauvegarde par jugement Tribunal de commerce de Montpellier en date du 24/09/2019. Administrateurs judiciaires : - SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 -92040 PARIS La Défense Cedex, avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion., - SELARL FHB en la personne de Me Jean-François BLANC, 5 rue des salins - 34070 Montpellier - SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me PERRAUDEAU Aurélia , 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS Mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL, 222 place Ernest Granier Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier - SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'hôtel de ville - CS 70005 - +2200 Neuilly sur seine.

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4997
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2002
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SA ORCHESTRA FRANCE, RCS MONTPELLIER B 379 435 043 97 B 438 - AU PROFIT DE LA SA ORCHESTRA-KAZIBAO Date d'effet : 21/12/2001

06/03/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1121
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1288 Lieudit - avenue du Campdolent 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 01/03/2017

15/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/11/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER.

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 02/08/2001.

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/04/2003 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier.

12/05/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/10/2012 : Ancienne adresse : ZA CASTELNAU - 400 AVENUE MARCEL DASSAULT 34170 CASTELNAU LE LEZ Nouvelle adresse : 200 avenue des Tamaris 34130 Saint-Aunès.

12/05/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 342
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 14/01/2013 Ancienne : ORCHESTRA KAZIBAO - Nouvelle : ORCHESTRA-PREMAMAN

12/05/2016 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2305
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Zone Claude Chappé 50470 Tollevast à compter du 17/10/2015

06/05/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06/05/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 146
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/10/2012 : Ancienne adresse : 400 avenue Marcel Dassault 34170 Castelnau-le-Lez Nouvelle adresse : 200 avenue des Tamaris 34130 Saint-Aunès

06/05/2016 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 755
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 14/01/2013 Ancienne : ORCHESTRA - KAZIBAO Nouvelle : ORCHESTRA-PREMAMAN

07/03/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : la société a eu un établissement à NANCY 54000 - Centre Commercial Saint Sébastien du 21/12/2001 au 31/03/2010

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19/10/2015 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2002
Texte de l'observation : Historique : Mention du 21/08/2002 : APPORT FUSION AVEC LA SOCIETE ORCHESTRA FRANCE 379.435.043 RCS MONTPELLIER.

04/09/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/023249
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : C'est à tort et par erreur qu'il a été créé l'établissement secondaire sis: 5004 rue des Usines ZI de Saint Jory RN20 31150 Fenouillet à compter du 20.05.2015 alors qu'il y avait lieu de lire à compter du 27.04.2015.

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/03/2015 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/000647
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 400 Avenue Marcel Dassault 34170 CASTELNAU LE LEZ au 200 Avenue des Tamaris ZAC Saint Antoine 34130 SAINT-AUNES à compter du 29/10/2012.

19/08/2014 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21481
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : - Transfert de l'établissement de Boutique 11-12 Galerie Marchande la Cavaille Nord 24100 BERGERAC à La Cavaille Nord 24100 BERGERAC à compter du 15/08/2012

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 23/02/2008.

06/05/2013 : Ajout

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/022442
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 01/07/2003

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/036103
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 82 rue du premier mars 1943 69100 VILLEURBANNE, à compter du 31/12/2001

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/013444
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 01/01/2003

08/04/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/013446
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE 69004 LYON à compter du 21/02/2011

04/04/2013 : Ajout

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001124
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 245 Rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/06/2010

28/03/2013 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 25227
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22/02/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1043
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) ouverture d'un nouvel établissement situé 15 avenue du Pré Robert Sud - 74200 ANTHY SUR LEMAN. enseigne : ORCHESTRA origine du fonds : création activités : commerce de détail de vêtements pour enfants. début d'activité le 1er mars 2008. Date d'effet : 01/03/2008

22/02/2013 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 150
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social suite à notification par le Tribunal de Commerce de Montpelier à compter du 29/10/2012 : Ancienne adresse : 400 avenue Marcel Dassault 34170 Castelnau-le-Lez Nouvelle adresse : 200 avenue des Tamaris 34130 Saint-Aunès

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 527
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination suite à notification par le Tribunal de Commerce de Montpellier à compter du 14/01/2013 Ancienne : ORCHESTRA-KAZIBAO Nouvelle : ORCHESTRA-PREMAMAN

15/02/2013 : Ajout

11/02/2013 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22/10/2012 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège de CASTELNAU LE LEZ (34170) - 400 avenue Marcel Dassault, à SAINT AUNES (34130) - ZAC Saint Antoine 200 avenue des Tamaris, à compter du 29/10/2012.

22/10/2012 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ORCHESTRA-KAZIBAO - nouvelle dénomination : ORCHESTRA-PREMAMAN, à compter du 14/01/2013

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/08/2012 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ** Exploitation d'un établissement complémentaire de négoce au détail de vêtements, accessoires, habillement et chaussures pour enfants situé Lieu Dit l'Estreniol 12850 Onet-le-Château du 15/08/2012 au 01/06/2014**

18/10/2011 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier : 2001 B 1293

04/08/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 724 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 434.07 EUR

Personnes morales :

04/02/2021 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2002

Economie sociale et solidaire : Oui

03/07/2020 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2012

Economie sociale et solidaire : Oui

02/07/2020 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

25/06/2020 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2015

Economie sociale et solidaire : Oui

25/06/2020 : ORCHESTRA PREMAMAN

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2007

Economie sociale et solidaire : Oui

25/06/2020 : ORCHESTRA-PREMAMAN

24/02/2020 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2014

Economie sociale et solidaire : Oui

22/10/2019 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2002

Economie sociale et solidaire : Oui

11/10/2019 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

26/09/2019 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2011

Economie sociale et solidaire : Oui

04/05/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

25/04/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

14/04/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

13/04/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

13/04/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 22245732.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

07/04/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2017 : ORCHESTRA - PREMAMAN

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

06/03/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/02/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

30/01/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2017 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

18/11/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

16/08/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

08/08/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/07/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non

09/06/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

18/05/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

12/05/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

06/05/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

29/04/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

20/04/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2016 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

19/10/2015 : ORCHESTRA - PREMAMAN

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

07/10/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

04/09/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

07/08/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

05/06/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non

28/05/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

28/04/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/04/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2015 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

22/10/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

20/05/2014 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

05/11/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

30/07/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non

06/05/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

17/04/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

15/04/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non

18/03/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

28/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non

22/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non

15/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

14/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non

22/01/2013 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Autre forme juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

22/10/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

09/10/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

12/09/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

21/08/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

06/04/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2012 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non

18/10/2011 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

04/08/2011 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2011 : ORCHESTRA-PREMAMAN

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

30/12/2008 : ORCHESTRA - KAZIBAO

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°13837 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°13205 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°9608 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°9827 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°11503 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°7698 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°10669 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°101300 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°806440 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°707269 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°505807 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°505810 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°405629 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°303374 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B01293
Dépôt : N°205261 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°322 déposé le 26/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°306 déposé le 18/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°223 déposé le 09/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°317 déposé le 24/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00266
Dépôt : N°29 déposé le 17/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

28/02/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15522 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2001B01293
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	17 164 000	11 525 000	5 639 000	6 408 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 146 000	16 638 000	19 508 000	18 465 000
AH	Fonds commercial	20 039 000	387 000	19 652 000	23 555 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 140 000	576 000	1 564 000	162 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	10 812 000		10 812 000	7 167 000
AT	Autres immobilisations corporelles	102 555 000	48 224 000	54 331 000	48 502 000
AV	Immobilisations en cours	1 483 000		1 483 000	3 173 000
BD	Autres titres immobilisés	24 000		24 000	16 000
BH	Autres immobilisations financières	4 333 000	78 000	4 255 000	4 586 000
BJ	TOTAL (I)	313 190 000	96 668 000	216 522 000	217 352 000
BT	Marchandises	194 806 000	2 107 000	192 699 000	159 643 000
BX	Clients et comptes rattachés	40 547 000	9 118 000	31 429 000	25 010 000
BZ	Autres créances	11 545 000	2 232 000	9 313 000	13 061 000
CD	Valeurs mobilières de placement	189 000	6 000	183 000	16 613 000
CF	Disponibilités	59 149 000		59 149 000	10 982 000
CH	Charges constatées d’avance	10 369 000		10 369 000	8 750 000
CJ	TOTAL (II)	316 605 000	13 463 000	303 142 000	234 059 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	90 000		90 000	162 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 885 000	110 131 000	519 754 000	451 573 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 246 000	19 204 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	52 672 000	17 797 000
DH	Report à nouveau	-10 222 000	639 000
DK	Provisions réglementées	156 000	602 000
DL	TOTAL (I)	29 109 000	28 978 000
DP	Provisions pour risques	249 000	350 000
DQ	Provisions pour charges	543 000	360 000
DR	TOTAL (IV)	793 000	710 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 635 000	168 815 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 681 000	47 378 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	203 405 000	146 937 000
DY	Dettes fiscales et sociales	27 269 000	20 052 000
EA	Autres dettes	15 199 000	23 132 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 707 000	15 527 000
EC	TOTAL (IV)	488 896 000	421 841 000
ED	(V)	956 000	44 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	519 754 000	451 573 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			520 539 000	487 928 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 721 000	1 604 000
FQ	Autres produits			13 055 000	12 910 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			536 315 000	502 442 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-34 797 000	3 696 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			329 099 000	269 605 000
FW	Autres achats et charges externes			159 270 000	154 447 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 620 000	7 501 000
FY	Salaires et traitements			35 546 000	31 458 000
FZ	Charges sociales			10 639 000	9 249 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 571 000	23 218 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			9 795 000	1 122 000
GE	Autres charges			390 000	277 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			544 133 000	500 573 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 818 000	1 869 000
GJ	Produits financiers de participations			2 072 000	6 308 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 508 000	514 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			474 000	114 000
GN	Différences positives de change			3 178 000	1 858 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 000
GP	Total des produits financiers (V)			8 236 000	8 795 000
GR	Intérêts et charges assimilées			7 571 000	5 980 000
GS	Différences négatives de change			276 000	213 000
GU	Total des charges financières (VI)			20 584 000	8 835 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348 000	-40 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 166 000	1 830 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	723 000	839 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083 000	3 848 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	560 000	631 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 367 000	5 318 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 854 000	14 840 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 822 000	3 912 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	104 000	554 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 780 000	19 306 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 413 000	-13 988 000
HK	Impôts sur les bénéfices	825 000	-1 297 000
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

28/02/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15521 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2001B01293
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	17 164 000	11 525 000	5 639 000	6 408 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 146 000	16 638 000	19 508 000	18 465 000
AH	Fonds commercial	20 039 000	387 000	19 652 000	23 555 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 140 000	576 000	1 564 000	162 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 812 000		10 812 000	7 167 000
AT	Autres immobilisations corporelles	102 555 000	48 224 000	54 331 000	48 502 000
AV	Immobilisations en cours	1 483 000		1 483 000	3 173 000
BD	Autres titres immobilisés	24 000		24 000	16 000
BH	Autres immobilisations financières	4 333 000	78 000	4 255 000	4 586 000
BJ	TOTAL (I)	313 190 000	96 668 000	216 522 000	217 352 000
BT	Marchandises	194 806 000	2 107 000	192 699 000	159 643 000
BX	Clients et comptes rattachés	40 547 000	9 118 000	31 429 000	25 010 000
BZ	Autres créances	11 545 000	2 232 000	9 313 000	13 061 000
CD	Valeurs mobilières de placement	189 000	6 000	183 000	16 613 000
CF	Disponibilités	59 149 000		59 149 000	10 982 000
CH	Charges constatées d’avance	10 369 000		10 369 000	8 750 000
CJ	TOTAL (II)	316 605 000	13 463 000	303 142 000	234 059 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	90 000		90 000	162 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 885 000	110 131 000	519 754 000	451 573 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 246 000	19 204 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	52 672 000	17 797 000
DH	Report à nouveau	-10 222 000	639 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 404 000	-10 861 000
DK	Provisions réglementées	156 000	602 000
DL	TOTAL (I)	29 109 000	28 978 000
DP	Provisions pour risques	249 000	350 000
DQ	Provisions pour charges	543 000	360 000
DR	TOTAL (III)	793 000	710 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 635 000	168 815 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 681 000	47 378 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	203 405 000	146 937 000
DY	Dettes fiscales et sociales	27 269 000	20 052 000
EA	Autres dettes	15 199 000	23 132 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 707 000	15 527 000
EC	TOTAL (IV)	488 896 000	421 841 000
ED	(V)	956 000	44 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	519 754 000	451 573 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			520 539 000	487 928 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 721 000	1 604 000
FQ	Autres produits			13 055 000	12 910 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			536 315 000	502 442 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-34 797 000	3 696 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			329 099 000	269 605 000
FW	Autres achats et charges externes			159 270 000	154 447 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 620 000	7 501 000
FY	Salaires et traitements			35 546 000	31 458 000
FZ	Charges sociales			10 639 000	9 249 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 571 000	23 218 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			9 795 000	1 122 000
GE	Autres charges			390 000	277 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			544 133 000	500 573 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 818 000	1 869 000
GJ	Produits financiers de participations			2 072 000	6 308 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 508 000	514 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			474 000	114 000
GN	Différences positives de change			3 178 000	1 858 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 000
GP	Total des produits financiers (V)			8 236 000	8 795 000
GR	Intérêts et charges assimilées			7 571 000	5 980 000
GS	Différences négatives de change			276 000	213 000
GU	Total des charges financières (VI)			20 584 000	8 835 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348 000	-40 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 166 000	1 830 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	723 000	839 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083 000	3 848 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	560 000	631 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 367 000	5 318 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 854 000	14 840 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 822 000	3 912 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	104 000	554 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 780 000	19 306 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 413 000	-13 988 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	825 000	-1 297 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	568 918 000	516 555 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	606 322 000	527 417 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 404 000	-10 861 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 578 000	11 295 000	2 649 000	48 224 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 584 000	27 264 000	13 590 000	77 258 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	601 000	103 000	549 000	155 000
4A	Provisions pour litiges				160 000
4T	Provisions pour perte de change				90 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	710 000	990 000	908 000	793 000
6N	Sur stocks et en cours	443 000	1 878 000	214 000	2 107 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 591 000	20 315 000	1 032 000	32 874 000
7C	TOTAL GENERAL	14 902 000	21 408 000	2 489 000	33 821 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	93 634
UT	Autres immobilisations financières	4 333 000
VA	Clients douteux ou litigieux	40 547 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 544 000
VS	Charges constatées d’avance	10 369 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 600 320 000	46 579 000	113 741 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 681 000	564 000	44 904 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	203 406 000	203 406 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 117 000	10 117 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 199 000	9 142 000	6 056 000
8L	Produits constatés d’avance	33 707 000	13 102 000	8 259 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	489 853 000	271 977 000	153 816 000	64 059 000

28/02/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16232 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2001B01293
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	17 164 000	11 525 000	5 639 000	6 408 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 146 000	16 638 000	19 508 000	18 465 000
AH	Fonds commercial	20 039 000	387 000	19 652 000	23 555 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 140 000	576 000	1 564 000	162 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	10 812 000		10 812 000	7 167 000
AT	Autres immobilisations corporelles	102 555 000	48 224 000	54 331 000	48 502 000
AV	Immobilisations en cours	1 483 000		1 483 000	3 173 000
BD	Autres titres immobilisés	24 000		24 000	16 000
BH	Autres immobilisations financières	4 333 000	78 000	4 255 000	4 586 000
BJ	TOTAL (I)	313 190 000	96 668 000	216 522 000	217 352 000
BT	Marchandises	194 806 000	2 107 000	192 699 000	159 643 000
BX	Clients et comptes rattachés	40 547 000	9 118 000	31 429 000	25 010 000
BZ	Autres créances	11 545 000	2 232 000	9 313 000	13 061 000
CD	Valeurs mobilières de placement	189 000	6 000	183 000	16 613 000
CF	Disponibilités	59 149 000		59 149 000	10 982 000
CH	Charges constatées d’avance	10 369 000		10 369 000	8 750 000
CJ	TOTAL (II)	316 605 000	13 463 000	303 142 000	234 059 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	90 000		90 000	162 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 885 000	110 131 000	519 754 000	451 573 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	22 246 000	19 204 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	52 672 000	17 797 000
DH	Report à nouveau	-10 222 000	639 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-37 404 000	-10 861 000
DK	Provisions réglementées	156 000	602 000
DL	TOTAL (I)	29 109 000	28 978 000
DP	Provisions pour risques	249 000	350 000
DQ	Provisions pour charges	543 000	360 000
DR	TOTAL (III)	793 000	710 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	150 635 000	168 815 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 681 000	47 378 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	203 405 000	146 937 000
DY	Dettes fiscales et sociales	27 269 000	20 052 000
EA	Autres dettes	15 199 000	23 132 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 707 000	15 527 000
EC	TOTAL (IV)	488 896 000	421 841 000
ED	(V)	956 000	44 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	519 754 000	451 573 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			520 539 000	487 928 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 721 000	1 604 000
FQ	Autres produits			13 055 000	12 910 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			536 315 000	502 442 000
FT	Variation de stock (marchandises)			-34 797 000	3 696 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			329 099 000	269 605 000
FW	Autres achats et charges externes			159 270 000	154 447 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 620 000	7 501 000
FY	Salaires et traitements			35 546 000	31 458 000
FZ	Charges sociales			10 639 000	9 249 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 571 000	23 218 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			9 795 000	1 122 000
GE	Autres charges			390 000	277 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			544 133 000	500 573 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7 818 000	1 869 000
GJ	Produits financiers de participations			2 072 000	6 308 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 508 000	514 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			474 000	114 000
GN	Différences positives de change			3 178 000	1 858 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 000
GP	Total des produits financiers (V)			8 236 000	8 795 000
GR	Intérêts et charges assimilées			7 571 000	5 980 000
GS	Différences négatives de change			276 000	213 000
GU	Total des charges financières (VI)			20 584 000	8 835 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-12 348 000	-40 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20 166 000	1 830 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	723 000	839 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 083 000	3 848 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	560 000	631 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 367 000	5 318 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	27 854 000	14 840 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 822 000	3 912 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	104 000	554 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	40 780 000	19 306 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 413 000	-13 988 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	825 000	-1 297 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	568 918 000	516 555 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	606 322 000	527 417 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-37 404 000	-10 861 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	39 578 000	11 295 000	2 649 000	48 224 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 584 000	27 264 000	13 590 000	77 258 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	601 000	103 000	549 000	155 000
4A	Provisions pour litiges				160 000
4T	Provisions pour perte de change				90 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	710 000	990 000	908 000	793 000
6N	Sur stocks et en cours	443 000	1 878 000	214 000	2 107 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 591 000	20 315 000	1 032 000	32 874 000
7C	TOTAL GENERAL	14 902 000	21 408 000	2 489 000	33 821 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	93 634
UT	Autres immobilisations financières	4 333 000
VA	Clients douteux ou litigieux	40 547 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 544 000
VS	Charges constatées d’avance	10 369 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 600 320 000	46 579 000	113 741 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 681 000	564 000	44 904 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	203 406 000	203 406 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 117 000	10 117 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15 199 000	9 142 000	6 056 000
8L	Produits constatés d’avance	33 707 000	13 102 000	8 259 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	489 853 000	271 977 000	153 816 000	64 059 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

05/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1904038
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 12 159 825 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. Montpellier I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 28 février 201 9 publiés dans le rapport financier annuel 201 8 /201 9 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.orchestra-kazibao.com le 28 juin 201 9 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 12 juin 2019 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 17 juillet 2019 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note 1.1 de l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des immobilisations incorporelles Risque identifié Les actifs incorporels figurent au bilan au 28 février 2019 pour un montant net de 58,0 millions d’euros et représentent 10,8% de l’actif du bilan. Les immobilisations incorporelles sont décrites à la note 1.1.1 de l’annexe aux comptes annuels. Les immobilisations incorporelles sont évaluées et comptabilisées à leur coût initial conformément aux normes en vigueur. Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais de développement, des marques, des logiciels et des projets informatiques achevés, ainsi que des droits au bail. Les marques et droits au bail font l’objet d’un test de dépréciation annuel à la date de clôture ou plus fréquemment lors de la survenance d’indices de pertes de valeur. Le maintien à l’actif de ces éléments implique des jugements de la direction sur les futurs résultats de l’entreprise et sur les taux d’actualisation appliqués aux prévisions de trésorerie. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de ces actifs. - Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la direction pour établir les prévisions des flux de trésorerie ; - Nous avons apprécié le caractère raisonnable des prévisions de résultats établies par la direction ; - Nous avons vérifié que la direction a analysé lesdites prévisions eu égard aux budgets récents et aux données réelles de l’exercice actuel ; - Nous avons apprécié les prévisions de la direction en matière de croissance à long terme en les comparant aux données économiques et sectorielles. Evaluation des stocks Risque identifié Les stocks de marchandises figurent au bilan au 28 février 2019 pour un montant net de 183,1 millions d’euros et représentent 34,0 % de l’actif du bilan. Comme indiqué dans la note 1.1.5 de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur prix d’achat majoré des frais d’approche (coûts logistiques et frais de création des collections) ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. La direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des stocks en se fondant sur les prix de vente nets pratiqués et les pertes réellement constatées au cours des périodes de soldes suivant chaque fin de collection, ainsi que sur les perspectives d’écoulement dans les magasins de déstockage du réseau et auprès des soldeurs pour les articles en stock à la clôture de l’exercice. Le marché de l’habillement « enfants » reste sensible aux aléas climatiques et lié aux tendances de la mode. Il existe donc un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure à leur coût et donc un risque de surévaluation des stocks que nous avons considéré comme un point clé de notre audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer la valeur nette de réalisation et identifier les articles qui doivent être comptabilisés à cette valeur : - Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la direction pour identifier les articles à rotation lente et ceux ayant donné lieu à des ventes promotionnelles ; - Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; - Nous avons comparé par sondages le coût des articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ainsi que le prix de vente promotionnel retenu en fin de saison, afin de corroborer le montant de la dépréciation constatée dans les comptes ; - Nous avons identifié, à partir d’une requête informatique, les articles à rotation lente et vérifié leur correcte évaluation à la valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-4 du Code de commerce sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. En conséquence nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du C ode de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note 2.1 « Continuité d’exploitation » de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d’exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition Risque identifié Les actifs incorporels et écarts d’acquisition figurent au bilan au 28 février 2019 pour un montant net de 75,2 millions d’euros et représentent 14,0 % de l’actif du bilan. Les écarts d’acquisition, décrits à la note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés, résultent de l’acquisition d’une filiale contrôlée exclusivement et sont comptabilisés à l’actif sur une ligne dédiée. Chaque écart d’acquisition est alloué aux groupe d’unités génératrices de trésorerie. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet de tests de dépréciation à chaque clôture. Les immobilisations incorporelles sont décrites à la note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Les immobilisations incorporelles sont évaluées et comptabilisées à leur coût initial conformément aux normes en vigueur. Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais de développement des collections, des marques, des logiciels et des projets informatiques achevés, ainsi que des droits au bail des magasins. Les marques et droits au bail font l’objet d’un test de dépréciation annuel à la date de clôture ou plus fréquemment lors de la survenance d’indices de pertes de valeur. Le maintien à l’actif de ces éléments implique des jugements de la direction sur les futurs résultats de l’entreprise et sur les taux d’actualisation appliqués aux prévisions de trésorerie. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Les travaux décrits ci-dessous ont pour objet cette appréciation : - Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la direction pour établir les prévisions des flux de trésorerie ; - Nous avons apprécié ces prévisions de trésorerie ainsi que le processus qui a permis de les établir ; - Nous avons également vérifié que toutes les Unités Génératrices de Trésorerie sont identifiées ; - Nous avons vérifié que la direction a analysé lesdites prévisions eu égard aux budgets les plus récents et aux données réelles de l’exercice actuel ; - Nous avons apprécié le caractère raisonnable des taux de croissance à long terme et du taux d’actualisation utilisé pour ces prévisions. Evaluation du caractère recouvrable des impôts différés actifs Risque identifié Les actifs d’impôts différés figurent à l’actif du bilan au 28 février 2019 pour un montant de 22,9 millions d’euros et représentent 4,3 % de l’actif du bilan. Comme mentionné dans la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés, un actif d’impôt différé est comptabilisé sur les déficits reportables si la direction estime probable qu’il y aura un bénéfice imposable futur suffisant pour lequel les reports déficitaires pourront être utilisés sur un horizon de temps raisonnable. Le maintien à l’actif de ces éléments repose sur des jugements de la direction et sur les résultats futurs des sociétés concernées. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Les travaux décrits ci-dessous ont pour objet cette appréciation : - Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la direction pour l’élaboration des prévisions de résultats ; - Nous avons apprécié le caractère raisonnable des prévisions de résultats établies par la direction ; - Nous avons vérifié que la direction a analysé ces prévisions eu égard aux budgets récents et aux données réelles de l’exercice actuel en tenant compte des éléments considérés comme non récurrents par la direction ; - Nous avons vérifié les prévisions de la direction en matière de croissance à long terme en les comparant aux données économiques et sectorielles. Evaluation des stocks Risque identifié Les stocks de marchandises figurent au bilan au 28 février 2019 pour un montant net de 242,6 millions d’euros et représentent 45,3 % de l’actif du bilan. Comme indiqué dans la note 5.7 de l’annexe aux comptes consolidés, ils sont comptabilisés à leur prix d’achat majoré des frais d’approche (coûts logistiques et frais de création des collections) ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. La direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des stocks en se fondant sur les prix de vente nets pratiqués et les pertes réellement constatées au cours des périodes de soldes suivant chaque fin de collection, ainsi que sur les perspectives d’écoulement dans les magasins de déstockage du réseau et auprès des soldeurs pour les articles en stock à la clôture de l’exercice. Le marché de l’habillement « enfants » reste sensible aux aléas climatiques et lié aux tendances de la mode. Il existe donc un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure à leur coût et donc un risque de surévaluation des stocks, que nous avons considéré comme un point clé de notre audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Les travaux décrits ci-dessous ont pour objet cette appréciation : - Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la direction pour identifier les articles à rotation lente et ceux ayant donné lieu à des ventes promotionnelles ; - Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; - Nous avons comparé par sondages le coût des articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ainsi que le prix de vente promotionnel retenu en fin de saison, afin de corroborer le montant de la dépréciation constatée dans les comptes ; - Nous avons identifié, à partir d’une requête informatique, les articles à rotation lente et vérifié leur correcte évaluation à la valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code , les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Fait à Marseille et Montpellier, le 26 juin 2019 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cédric Minarro Axiome Audit & Stratégie Pierrick Belen

01/07/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Orchestra Premaman
Numéro d'affaire : 1903421
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 12 159 825 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès. 398 471 565 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués Assemblée Générale Mixte le 17 juillet 2019 à 16 heures au siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2019, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement d’Axiome Audit et stratégie, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de Fiduciaire Parisienne d’Expertise et Organisation Comptable SA aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Pierre Mestre, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Chantal Mestre, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Marcel Gotlib, en qualité d’administrateur, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Mestre, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Thomas Hamelle , Directeur Général (jusqu’au 25 mars 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Mathieu Hamelle , Directeur Général Délégué à partir du 28 aout 2018 (et jusqu’au 25 mars 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stefan Janiszewski , Directeur Général Délégué (jusqu’au 25 mars 2019 et Directeur Général par intérim depuis cette date), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe Dayraud , Directeur Général Délégué (jusqu’au 19 février 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Agathe Boidin , Directeur Général Délégué jusqu’au 31 juillet 2018, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce , Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Délégation de compétence à donner au C onseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, D élégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités. ------------------------------ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société ( www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de de CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 au plus tard le 13 juillet 2019 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ») depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administratio n de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 11 juillet 2019. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

12/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Orchestra Premaman
Numéro d'affaire : 1902930
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 12 159 825 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès. 398 471 565 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixte le 17 juillet 2019 à 16 heures au siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2019, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement d’Axiome Audit et stratégie , aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement de Fiduciaire Parisienne d’Expertise et Organisation Comptable SA aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Pierre Mestre, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Madame Chantal Mestre, en qualité d’administrateur, Renouvellement de Monsieur Marcel Gotlib, en qualité d’administrateur, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Mestre, Président du Conseil d’administration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Thomas Hamelle , Directeur Général (jusqu’au 25 mars 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Mathieu Hamelle , Directeur Général Délégué à partir du 28 aout 2018 (et jusqu’au 25 mars 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stefan Janiszewski , Directeur Général Délégué (jusqu’au 25 mars 2019 et Directeur Général par intérim depuis cette date), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe Dayraud , Directeur Général Délégué (jusqu’au 19 février 2019), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Agathe Boidin , Directeur Général Délégué jusqu’au 31 juillet 2018, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce , Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée, Délégation de compétence à donner au C onseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, D élégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2019 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 89.559.575,65 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 120 529 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte part du groupe de 88.243.247,41 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 28 février 2019 s’élevant à un montant débiteur de 89.559.575,65 euros, au compte report à nouveau qui est ainsi ramené d’un montant débiteur de 3.506.536,56 euros à un montant débiteur de 93.066.112,21 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’aucun dividende ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Renouvellement d’Axiome Audit et Stratégie, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle Axiome Audit et Stratégie, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 28 février 2025. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième ré solution ( Non renouvellement et non remplacement de Fiduciaire Parisienne d’Expertise et Organisation Comptable SA aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Fiduciaire Parisienne d’Expertise et Organisation Comptable SA arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution ( Renouvellement de Monsieur Pierre Mestre, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre Mestre, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Renouvellement de Madame Chantal Mestre, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Chantal Mestre, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de Monsieur Marcel Gotlib, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Marcel Gotlib, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre Mestre, Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre Mestre, Président du Conseil d’administration , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs). Onzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Thomas Hamelle , Directeur Général (jusqu’au 25 mars 2019) ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Thomas Hamelle , Directeur Général (jusqu’au 25 mars 2019) , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs). Douzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Mathieu Hamelle , Directeur Général Délégué à partir du 28 août 2018 (et jusqu’au 25 mars 2019) ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Mathieu Hamelle , Directeur Général Délégué à partir du 28 aout 2018 (et jusqu’au 25 mars 2019) , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs). Treizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stefan Janiszewski , Directeur Général Délégué (jusqu’au 25 mars 2019 et Directeur Général par intérim depuis cette date) ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Stefan Janiszewski , Directeur Général Délégué (jusqu’au 25 mars 2019 et Directeur Général depuis cette date) , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs). Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe Dayraud , Directeur Général Délégué (jusqu’au 19 février 2019) ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe Dayraud , Directeur Général Délégué (jusqu’au 19 février 2019) , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs) Quinzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Agathe Boidin , Directeur Général Délégué (jusqu’au 31 juillet 2018) ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Madame Agathe Boidin , Directeur Général Délégué (jusqu’au 31 juillet 2018) , tels que présentés dans le rapport de présentation des résolutions (exposé des motifs). Seizième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise paragraphe 2.5.7 A. Dix-septième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et/ou tout au tre dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise paragraphe 2.5.7 B. Dix-huitième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Directeurs Généraux Délégués , tels que présentés dans le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, intégré dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise paragraphe 2.5.7 C. Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 28 août 2018 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ORCHESTRA PREMAMAN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 40 532 750 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Vingti ème résolution ( Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce : indique avoir pris connaissance des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 28 février 2019 tels qu’approuvés aux termes de la première résolution ci-dessus, faisant apparaitre que les capitaux propres de la Société, au 28 février 2019, sont redevenus, du fait des pertes constatées au titre de l’exercice, inférieurs à la moitié du capital social ; décide, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société ; et prend acte que, en conséquence, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément aux dispositions légales applicables. Vingtième-et-unième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Vingt-et-deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 70 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de s ouscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92: Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 70 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92: Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 70 000 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution ( Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration : — soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%, — soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. Vingt-sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : - d’actions ordinaires, - et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, - et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 70 000 000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ces plafonds sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal à 80 % de la moyenne des cours de clôture de l'action ORCHESTRA PREMAMAN aux 20 séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du prêt-à-porter, des équipements pour enfants ou de la puériculture ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt-deuxième à vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Vingt-huitième résolution ( Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un e catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le prix d’émission du bon sera fixé par le Conseil d’administration. En cas d’attribution aux administrateurs non exécutifs, le prix d’émission du bon correspondra à sa valeur de marché. Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ORCHESTRA PREMAMAN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les membres du comité de direction de la Société, incluant les dirigeants (à l’exclusion du Président du Conseil d’administration). Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer; et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt -neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trentième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société ORCHESTRA PREMAMAN et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de l’attribution. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties de la façon suivante : le prix de souscription ne pourra être inférieur de plus de 5 % à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’octroi de l’option. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trente-et-unième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail . Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix) , à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Trente-deuxième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 15 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée , ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, a u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www . orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »). A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront , demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de le ur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 au plus tard le 13 juillet 2019 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique , accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com , de façon à être reçu es au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la société www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.orchestra-kaziba o .com à la rubrique « Informations Financières » ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 11 juillet 2019 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

14/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1804591
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 22 245 732 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. Montpellier I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018 publiés dans le rapport financier annuel 201 7 /2018 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société www.orchestra-kazibao.com le 10 juillet 2018 ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 23 juillet 2018 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 28 août 201 8 . II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) 1. Opinion sur les comptes annuels « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice . » « Observation s Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : – la note 1 « Principes, règles et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui mentionne le changement de méthode comptable concernant la première application du règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ; – les notes 1 « Faits caractéristiques de l’exercice – Non-respect des ratios de covenants bancaires », 6d) « Dettes financières » et 20 « Evénements postérieurs à la clôture » de l’annexe aux comptes annuels qui exposent notamment les principaux termes du protocole de conciliation signé le 13 juin 2018 avec les principaux créanciers en vue de la restructuration de l’endettement et qui sous-tendent le maintien du principe de continuité d’exploitation (note 1). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des immobilisations incorporelles Risque identifié Les actifs incorporels et écarts d’acquisition figurent au bilan au 28 février 2018 pour un montant net de 58 millions d’euros et représentent 10 % de l’actif du bilan. Les immobilisations incorporelles sont décrites à la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Les immobilisations incorporelles sont évaluées et comptabilisées à leur coût initial conformément aux normes en vigueur. Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais de développement, des marques, des logiciels et des projets informatiques achevés, ainsi que des droits au bail. Les marques et droits au bail font l’objet d’un test de dépréciation annuel à la date de clôture ou plus fréquemment lors de la survenance d’indices de pertes de valeur. Le maintien à l’actif de ces éléments implique des jugements de la direction sur les futurs résultats de l’entreprise et sur les taux d’actualisation appliqués aux prévisions de trésorerie. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de ces actifs. — Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la direction pour l’élaboration des prévisions de résultats ; — Nous avons apprécié le caractère raisonnable des prévisions de résultats établies par la direction ; — Nous avons vérifié que la direction a analysé ces prévisions eu égard aux budgets récents et aux données réelles de l’exercice actuel ; — Nous avons apprécié les prévisions de la direction en matière de croissance à long terme en les comparant aux données économiques et sectorielles. Évaluation des stocks Risque identifié Les stocks de marchandises figurent au bilan au 28 février 2018 pour un montant net de 206 millions d’euros et représentent 37 % de l’actif du bilan. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur prix d’achat majoré des frais d’approche (coûts logistiques et frais de création des collections) ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. La direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des stocks en se fondant sur les prix de vente nets pratiqués et les pertes réellement constatées au cours des périodes de soldes suivant chaque fin de collection, ainsi que sur les perspectives d’écoulement dans les magasins de déstockage du réseau et auprès des soldeurs pour les articles en stock à la clôture de l’exercice. Le marché de l’habillement « enfants » reste sensible aux aléas climatiques et lié aux tendances de la mode. Il existe donc un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure à leur coût et donc un risque de surévaluation des stocks que nous avons considéré comme un point clé de notre audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la Direction pour déterminer la valeur nette de réalisation et identifier les articles qui doivent être comptabilisés à cette valeur. — Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la direction pour identifier les articles à rotation lente et ceux ayant donné lieu à des ventes promotionnelles ; — Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; — Nous avons comparé par sondages le coût des articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ainsi que le prix de vente promotionnel retenu en fin de saison, afin de corroborer le montant de la dépréciation constatée dans les comptes ; — Nous avons identifié, à partir d’une requête informatique, les articles à rotation lente et vérifié leur correcte évaluation à la valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l’article L. 441-6-1 dudit Code , ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. » 2. Opinion sur les comptes consolidés « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . » « Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 8.3 « Dettes financières », 8.4 « Respect des covenants financiers » et 14 « Evénements postérieurs à la clôture » de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent notamment les principaux termes du protocole de conciliation signé le 13 juin 2018 avec les principaux créanciers en vue de la restructuration de l’endettement et qui sous-tendent le maintien du principe de continuité d’exploitation (note 2.1). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition Risque identifié Les actifs incorporels et écarts d’acquisition figurent au bilan au 28 février 2018 pour un montant net de 81 millions d’euros et représentent 13 % de l’actif du bilan. Les écarts d’acquisition, décrits à la note 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés, résultent de l’acquisition d’une filiale contrôlée exclusivement et sont comptabilisés à l’actif sur une ligne dédiée. Chaque écart d’acquisition est alloué aux différentes unités génératrices de trésorerie. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet de tests de dépréciation à chaque clôture. Les immobilisations incorporelles sont décrites à la note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Les immobilisations incorporelles sont évaluées et comptabilisées à leur coût initial conformément aux normes en vigueur. Les immobilisations incorporelles sont constituées des frais de développement, des marques, des logiciels et des projets informatiques achevés, ainsi que des droits au bail. Les marques et droits au bail font l’objet d’un test de dépréciation annuel à la date de clôture ou plus fréquemment lors de la survenance d’indices de pertes de valeur. Le maintien à l’actif de ces éléments implique des jugements de la direction sur les futurs résultats de l’entreprise et sur les taux d’actualisation appliqués aux prévisions de trésorerie. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de ces actifs. — Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la direction pour établir les prévisions des flux de trésorerie. — Nous avons apprécié ces prévisions de trésorerie ainsi que le processus qui a permis de les établir. Nous avons également vérifié que toutes les Unités Génératrices de Trésorerie sont identifiées. — Nous avons vérifié que la direction a analysé lesdites prévisions eu égard aux budgets les plus récents et aux chiffres réels de l’exercice actuel. — Nous avons apprécié le caractère raisonnable des taux de croissance à long terme et du taux d’actualisation utilisé pour ces prévisions. Evaluation du caractère recouvrable des impôts différés actifs Risque identifié Les actifs d’impôts différés figurent à l’actif du bilan pour un montant de 28 millions d’euros et représentent 4 % de l’actif du bilan. Comme mentionné dans la note 9 de l’annexe aux comptes consolidés, un actif d’impôt différé est comptabilisé sur les déficits reportables si la direction estime probable qu’il y aura un bénéfice imposable futur suffisant pour lequel les reports déficitaires pourront être utilisés. Le maintien à l’actif de ces éléments repose sur des jugements de la direction et sur les résultats futurs des sociétés concernées. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de ces éléments sous-tendant leur maintien à l’actif. — Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par la direction pour l’élaboration des prévisions de résultats ; — Nous avons apprécié le caractère raisonnable des prévisions de résultats établies par la direction ; — Nous avons vérifié que la direction a analysé ces prévisions eu égard aux budgets récents et aux données réelles de l’exercice actuel ; — Nous avons vérifié les prévisions de la direction en matière de croissance à long terme en les comparant aux données économiques et sectorielles. Evaluation des stocks Risque identifié Les stocks de marchandises figurent au bilan au 28 février 2018 pour un montant net de 275 millions d’euros et représentent 43 % de l’actif du bilan. Comme indiqué dans la note 5.7 de l’annexe aux comptes consolidés, ils sont comptabilisés à leur prix d’achat majoré des frais d’approche (coûts logistiques et frais de création des collections) ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. La direction détermine à la clôture la valeur nette de réalisation des stocks en se fondant sur les prix de vente nets pratiqués et les pertes réellement constatées au cours des périodes de soldes suivant chaque fin de collection, ainsi que sur les perspectives d’écoulement dans les magasins de déstockage du réseau et auprès des soldeurs pour les articles en stock à la clôture de l’exercice. Le marché de l’habillement « enfants » reste sensible aux aléas climatiques et lié aux tendances de la mode. Il existe donc un risque que la valeur nette de réalisation de certains articles soit inférieure à leur coût et donc un risque de surévaluation des stocks, que nous avons considéré comme un point clé de notre audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la valeur nette de réalisation et identifier les articles qui doivent être comptabilisés à cette valeur. — Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la direction pour identifier les articles à rotation lente et ceux ayant donné lieu à des ventes promotionnelles ; — Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; — Nous avons comparé par sondages le coût des articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ainsi que le prix de vente promotionnel retenu en fin de saison, afin de corroborer le montant de la dépréciation constatée dans les comptes ; — Nous avons identifié, à partir d’une requête informatique, les articles à rotation lente et vérifié leur correcte évaluation à la valeur nette de réalisation lorsque celle-ci est inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. » Fait à Montpellier, le 10 juillet 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Céline Gianni Darnet Axiome Audit & Stratégie Pierrick Belen

13/08/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Orchestra Premaman
Numéro d'affaire : 1804266
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 22 245 732 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le 28 août 2018 à 16 heures au siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018 3. Affectation du résultat de l’exercice 4. Imputation partielle des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur les comptes « Prime d'Emission », « Prime d’Apport » et « Réserve légale » 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions 6. Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire 7. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Yves MOUTOU aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant 8. Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur 9. Renouvellement de Monsieur Charles GOTLIB, en qualité d’administrateur 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire : 12. Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce 13. Réduction de capital motivée par les pertes, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions, et modification corrélative des statuts 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 19. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires 22. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation 23. Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence 24. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail 26. Mise en harmonie des statuts 27. Pouvoirs pour les formalités ***************************** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 24 août 2018 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte . Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »). L es actionnaires au porteur peuvent , demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, au plus tard le 24 août 2018 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à CROSSETTO@orchestra-premaman.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.orchestrakazibao.com à la rubrique « Informations Financières ») . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition a u siège social . Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 22 août 2018. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

23/07/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Orchestra Premaman
Numéro d'affaire : 1804070
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 22 245 732 € Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès. 398 471 565 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixte le 28 août 2018 à 16 heures au siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018 3. Affectation du résultat de l’exercice 4. Imputation partielle des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur les comptes « Prime d'Emission », « Prime d’Apport » et « Réserve légale » 5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions 6. Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire 7. Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Yves MOUTOU aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant 8. Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur 9. Renouvellement de Monsieur Charles GOTLIB, en qualité d’administrateur 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général 11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond À caractère extraordinaire : 12. Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce 13. Réduction de capital motivée par les pertes, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions, et modification corrélative des statuts 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond 15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus 16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société 17. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 19. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits 21. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires 22. Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation 23. Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence 24. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice 25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail 26. Mise en harmonie des statuts 27. Pouvoirs pour les formalités Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 26.459.003,17 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 205.431 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de -20 525 984,08 euros. Troisième résolution ( Affect ation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 28 février 2018 s’élevant à un montant débiteur de 26.459.003,17 euros, au compte report à nouveau qui est ainsi ramené d’un montant débiteur de 47.626.395,71 euros à un montant débiteur de 74.085.398,90 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : AU TITRE DE L’EXERCICE REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2014/2015 8 811 754,35 € ( * ) soit 2,75 € par action - 469 965,36 € ( * ) Soit 0,15 par action 2015/2016 Néant - - 2016/2017 Néant - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Imputation partielle des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur les comptes « Prime d'Emission », « Prime d ’Apport » et « Réserve légale » ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, — constate que, en conséquence de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus, le compte « Report à nouveau » débiteur s’établit à un montant de - 74.085.398,90 euros, — décide d’imputer une partie des pertes enregistrées au compte « Report à nouveau » débiteur à hauteur d’un montant de 53.894.563,34 euros, comme suit : a. sur le compte « Prime d'Emission » pour un montant de 34.938.071,65 euros, ramenant par conséquent ce compte à zéro ; b. sur le compte «Prime d’Apport » pour un montant de 17.733.966,91 euros, ramenant par conséquent ce compte à zéro c. sur le compte « Réserve légale » pour un montant de 1.222.524,78 euros, ramenant par conséquent ce compte à zéro ; — constate qu’à la suite de l’imputation d’une partie des pertes enregistrées au compte « Report à nouveau » débiteur à hauteur d’un montant de 53.894.563,34 euros, le solde du compte « Report à nouveau » débiteur s’établit désormais à 20.190.835,56 euros. Cinquième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Sixième résolution ( Renouvellement de PricewaterhouseCoopers Audit SA, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle PricewaterhouseCoopers Audit SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 28 février 2024. PricewaterhouseCoopers Audit SA a déclaré accepter ses fonctions. Septième résolution ( Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Yves MOUTOU aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves MOUTOU arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement en application de la loi. Huitième résolution ( Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Aurélie MESTRE en adjonction aux membres en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de Monsieur Charles GOTLIB, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Charles GOTLIB, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration. Cette résolution met fin à l’approbation donnée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 1er mars 2018 dans sa sixième résolution. Onzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 24 août 2017 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ORCHESTRA PREMAMAN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est fixé à 18.538.110 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Douzième résolution ( Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce : — indique avoir pris connaissance des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 28 février 2018 tels qu’approuvés aux termes de la première résolution ci-dessus, faisant apparaitre que les capitaux propres de la Société, au 28 février 2018, sont devenus, du fait des pertes constatées au titre de l’exercice, inférieurs à la moitié du capital social ; — indique avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, faisant état de la conclusion par la Société d’un protocole de conciliation en date du 13 juin 2018 avec ses principaux créanciers bancaires, et des opérations prévues par ledit protocole ; — décide, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la société ; et — prend acte que, en conséquence, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, conformément aux dispositions légales applicables. Treizième résolution ( Réduction de capital motivée par des pertes, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions, et modification corrélative des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce : — constate que, suite à la décision de la présente assemblée dans sa quatrième résolution, le solde du compte « Report à nouveau » débiteur s’établit désormais à un montant de - 20 190 835,56 euros ; — décide, afin d’apurer les pertes existantes, de réduire le capital social d’un montant de 16.684.299 euros, par voie de diminution de la valeur nominale des actions composant le capital de 1,20 euros à 0,30 euro, pour ramener le capital de 22.245.732 euros à 5.561.433 euros, par imputation du montant de la réduction du capital, soit 16.684.299 euros, sur le compte « Report à nouveau » débiteur, dont le montant se trouve en conséquence ramené de (20 190 835,56) euros à (3.506.536,56) euros ; — constate que la réduction de capital est définitivement réalisée ; — décide, en conséquence de cette réduction de capital, de modifier l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à cinq millions cinq cent soixante et un mille quatre cent trente-trois euros (5.561.433 euros) divisé en dix-huit millions cinq-cent-trente-huit mille cent-dix (18.538.110) actions d’une valeur nominale de trente centimes d’euros (0,30 euros) chacune, toutes de même catégorie et entièrement souscrites et libérées. » — confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour prendre toute mesure utile et effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette réduction de capital. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quinzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 25 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de c apital à émettre, de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 et suivants, et des articles L. 228-91 et suivants : 1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’augmentation de capital de la Société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant les actions de la Société, — d'actions ordinaires de la Société ; — de titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société ; — de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, (en ce compris les bons de souscription ou les bons d'acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration (étant précisé que l’émission des valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants de toute société ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire) ; Il est précisé que : — l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; — les valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émises pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies ; — les actions et valeurs mobilières visées ci-dessus seront souscrites en numéraire (en espèces et/ou par voie de compensation de créances, au choix du Conseil d’administration) ; 2) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence. 3) décide qu'en cas d'usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 euros) étant précisé que : – au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ou de droit d’attribution gratuite d’actions, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; – le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en exécution de la présente délégation ne pourra excéder cent millions d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; — le montant nominal (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la 23 ème résolution ; 4) décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : — les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; — si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser tout ou partie des différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’elle déterminera, et notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi, et notamment pour : — fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables), — déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; — clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ; — déterminer le nombre de droits préférentiels de souscription qui seront alloués aux actionnaires de la Société en fonction du nombre d’actions existantes de la Société qui seront enregistrées comptablement sur leurs compte-titres ; — le cas échéant, procéder à l’arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; — le cas échéant, obtenir des Commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce ; — décider que les actions nouvelles sont créées avec jouissance courante et complètement assimilées dès leur émission aux actions existantes ; — constater la libération de l’intégralité des actions émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ; — procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société ; — faire procéder à l’admission aux négociations des droits préférentiels de souscription et des actions nouvelles résultant de l’exercice de ces droits ; — apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ; — procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles (i) à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions de l’article L. 228-91 du Code de commerce et L. 228-93 du Code de commerce), (ii) à la cotation et (iii) au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; — procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, — passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la ou des émissions envisagées, — et plus généralement faire ce qui sera nécessaire ou utile ; 6) prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit immédiatement ou à terme 7) prend acte de ce que la présente délégation met fin avec effet immédiat pour sa partie non encore utilisée à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juillet 2016 par sa quatorzième résolution. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de s ouscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires, — et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, — et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum de l’augmentation de capital fixé à la vingt-troisième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titre s de créance prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires, — et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, — et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum de l’augmentation de capital fixé à la vingt-troisième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dix-septième et dix-huitième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration : — soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%, — soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%. Vingtième résolution ( Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission : — d’actions ordinaires, — et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, — et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 25 000 000 euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’ impute sur le montant nominal maximum de l’augmentation de capital fixé à la vingt-troisième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 100 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le conseil d’administration et devra être a u moins égal à 80 % de la moyenne des cours de clôture de l'action ORCHESTRA PREMAMAN aux 20 séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur du prêt-à-porter, des équipements pour enfants ou de la puériculture ; et/ou (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou (iii) les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, — répartir librement tout ou partie d es titres non souscrits parmi les catégorie s de personnes ci-dessus définie s . 7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégorie s ci-dessus désignée s ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Vingt-et-unième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des seizième, dix-septième, dix-huitième et vingtième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire. Vingt -deuxième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution ( Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence et de pouvoirs au Conseil d’administration v isées aux seizième à vingt-et-uni ème résolutions : — le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être supérieur à vingt-cinq millions d’euros (25.000.000 €), majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de ces titres et des porteurs d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droit d’attribution gratuite d’actions ; — le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société émises en vertu des délégations de compétence visées ci-dessus ne pourra excéder cent millions d'euros (100.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. Vingt-quatrième résolution ( Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce : 1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ORCHESTRA PREMAMAN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon. 5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les membres du comité de direction de la Société, incluant les dirigeants (à l’exclusion du Président du Conseil d’administration). 6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, — répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits. 8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment : — fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ; — établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’administration peut préalablement fixer; — et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Vingt-sixième résolution ( Mise en harmonie des statuts ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide : A. de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions des articles L. 225-47, L. 225-53 et R. 225-33 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et par le décret n°2017-340 du 16 mars 2017, — de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 18 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 18 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION […] « Le conseil répartit librement entre ses membres les jetons de présence, dans les conditions prévues par la loi, dont le montant global est voté par l’assemblée ». — de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa du paragraphe « 2. Directeur général » de l’article 20 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 20 – DIRECTION GENERALE – DELEGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE […] 2. Directeur Général […] « Lorsque le conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle du mandat du président, détermine sa rémunération, dans les conditions prévues par la loi, et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs . ». — de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa du paragraphe 1 et le premier alinéa du paragraphe 2 de l’article 21 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : Article 21 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 - […] « Le Conseil d’administration répartit cette rémunération librement entre ses membres, dans les conditions prévues par la loi. 2 - La rémunération du Président du Conseil d’administration et celle du ou des Directeurs généraux est déterminée par le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi. ». B. de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, telles que modifiées par l’Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017, — de supprimer en conséquence la seconde phrase de l’alinéa 4 de l’article 16 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé. Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ------------------------------ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 24 août 2018 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l 'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte . Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. En toute hypothèse, a u plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »). A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront , demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de le ur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle , 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, au plus tard le 24 août 2018 . Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique , accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ctassemblees@caceis.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com , de façon à être reçu es au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au conseil d ' administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne , sans délai, sur le site de la société : http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ». Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières » ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l ' assemblée . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 22 août 2018 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'administration

27/06/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : ORCHESTRA PREMAMAN
Numéro d'affaire : 1803553
Texte de l'annonce :

ORCHESTRA-PRÉMAMAN Société anonyme au capital de 22 245 732 euros Siège social : 200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 RCS Montpellier (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION des porteurs d’obligations émises par la Société pour un montant de 38 500 000 d’euros portant intérêt au taux fixe de 4,340% par an venant à échéance le 22 juillet 2022 ISIN : FR0012843332 (les « Obligations 2022 ») Les porteurs des Obligations 2022 sont convoqués par la Société le 13 juillet 2018 à 10h15 au siège social de la Société (200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Première résolution – Approbation des modifications de certaines définitions figurant à l’article 1 « Définitions » des Modalités des Obligations 2022 . Deuxième résolution – Approbation des modifications de l’article 4.1 « Taux d’intérêt et dates de paiement des intérêts » des Modalités des Obligations 2022, pour modifier la Date d’ E chéance . Troisième résolution – Approbation des modifications de l’article 4.2 « Cas d’Augmentation du Taux d’Intérêt et Cas de Diminution du Taux d’Intérêt ». Quatrième résolution – Approbation des modifications de l’article 4.1 « Taux d’intérêt et dates de paiement des intérêts » des Modalités des Obligations 2022, pour reporter le paiement d’une partie des intérêts dus le 22 juillet 2018 . Cinquième résolution – Autorisation des opérations prévues par le Protocole de Conciliation et approbation des modifications de l’article 9 « Exigibilité anticipée » des Modalités des Obligations 2022, pour prévoir que la mise en œuvre de ces opérations ne constitue pas un Cas de Défaut . Sixième résolution – Approbation des modifications de l’article 10.1 « Engagements Financiers » des Modalités des Obligations 2022 pour (i) approuver l’absence de test des Engagements Financiers pour les Périodes de Test arrêtées au 28 février 2018 et 28 février 2019 et l’ajustement des engagements financiers et (ii) modifier en conséquence l’article 10.1 « Engagements Financiers » des Modalités des Obligations 2022 . Septième résolution – Approbation de l’insertion de deux cas d’exigibilité anticipée et modification de l’article 9 « Exigibilité anticipée » . Huitième résolution – Approbation des modifications de l’article 10 « Engagements » des Modalités des Obligations 2022, pour prévoir de nouveaux engagements de la Société et l’autorisation des opérations prévues par le Protocole de Conciliation Neuvième résolution – Approbation du paiement à la Date de Réalisation d’une commission de dérogation . Dixième résolution – Refonte et a pprobation des Modalités Modifiées des Obligations 2022 . Onzième résolution – Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l’assemblée. Douzième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ———————— Modalités de participation à l’assemblée des obligataires Tout porteur d’Obligations 2022, quel que soit le nombre d’Obligations 2022 qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée en personne, par procuration ou par correspondance, dans les conditions prévues par l’article 12 des modalités des Obligations 2022. Il sera justifié par tout porteur d’Obligations 2022 de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription d’Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à minuit (heure de Paris) certifiée par une attestation de l’intermédiaire concerné. Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte doit être transmise à la Société, en vue d’être présentée le jour de l’assemblée générale par le porteur d’Obligations 2022. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations 2022 peut choisir entre l’une des deux formules suivantes : soit donner procuration à la personne de son choix : dans ce cas, le porteur d’Obligations 2022 remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du mandataire ; soit voter par correspondance. Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations 2022 mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que sous réserve du renvoi à la Société des formulaires ad hoc disponibles sur demande dans les conditions ci-après présentées, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte. Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est à la disposition des porteurs d’Obligations 2022, sur demande adressée au Service de Notifications de FS Financial Services (par email : notifications@fs-financialservices.com ou par courrier adressé à FS Financial Services, 8, rue du Mont Thabor, 75001 Paris). Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir, accompagné des attestations d’inscription en compte, à la Société un jour ouvré au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. Il reste donc valable pour l’assemblée tenue sur seconde convocation. Il en est de même pour les procurations. Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le texte des résolutions qui seront proposées à l’assemblée sont à la disposition des porteurs d’Obligations 2022 dans les délais légaux auprès d’Orchestra-Prémaman, 200, avenue des Tamaris, ZAC S aint-Antoine, 34130 Saint-Aunès, ainsi que sur le site internet de la Société ( http://www.orchestra-kazibao.com/informations-financieres/ ) . Thomas Hamelle Directeur Général d’Orchestra-Prémaman

14/02/2018 : Convocations (24)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800236
Texte de l'annonce :

1800236

14 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°20

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 22 245 732 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès

398 471 565 R.C.S. Montpellier

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 1er mars 2018 à 17h00 au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur,

2. Nomination de Madame Marie-Charlotte MESTRE en qualité d’administrateur,

3. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre MESTRE, Président du Conseil d’administration,

4. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration,

5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Thomas HAMELLE, Directeur Général,

6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général,

7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stéphane MANGIN, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017,

8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jacques BLANCHET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017,

9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Franck ROUQUET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 août 2017,

10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stefan JANISZEWSKI, Directeur Général Délégué depuis le 29 juin 2017,

11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Agathe BOIDIN, Directeur Général Délégué depuis le 29 août 2017,

12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe DAYRAUD, Directeur Général Délégué depuis le 30 octobre 2017,

13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués,

14. Pouvoirs pour les formalités.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières »).

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard le 25 février 2018.

ct-mandataires-assemblees@caceis.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société ( http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ») depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 février 2018. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration.

1800236

29/01/2018 : Convocations (33)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt (33_N1)
Numéro d'affaire : 1800145
Texte de l'annonce :

1800145

29 janvier 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Convocations
____________________

Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt
____________________

Orchestra-Prémaman

Société anonyme au capital de 22 245 732 euros

Siège social : 200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès

398 471 565 RCS Montpellier

(la « Société »)

Avis de convocation

des porteurs d’obligations émises par la Société pour un montant de 38 500 000 d’euros

portant intérêt au taux fixe de 4,340% par an venant à échéance le 22 juillet 2022

ISIN : FR0012843332

(les « Obligations 2022 »)

Les porteurs des Obligations 2022 sont convoqués par la Société le 14 février 2018 à 10 heures au siège social de la Société (200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Première résolution Approbation des modifications de certaines définitions financières figurant dans l’article 1 « Définitions » des Modalités des Obligations 2022.

Deuxième résolution – Approbation (i) des modifications de l’article 4 « Intérêts » des Modalités des Obligations 2022, pour insérer des cas d’ajustements du taux d’intérêt et (ii) l’insertion en Annexe 2 des Modalités d’un modèle de notification d’ajustement du taux d’intérêt.

Troisième résolution - Approbation de la modification des articles 9 « Exigibilité Anticipée » des Modalités des Obligations 2022 pour (i) modifier les termes du cas d’exigibilité anticipé lié à la distribution de dividendes de la Société à ses actionnaires et (ii) insérer un nouveau cas d’exigibilité anticipée.

Quatrième résolution – Approbation des modifications de l’article 10.1 « Engagements Financiers » des Modalités des Obligations 2022 pour (i) modifier les niveaux du Ratio d’Endettement Financier et du Ratio de Couverture des Frais Financiers et (ii) insérer un engagement financier additionnel relatif au Niveau de Liquidité Disponible de la Société.

Cinquième résolution – Approbation des modifications de l’article 10.3 « Communication d’informations financières et autres» des Modalités des Obligations 2022 pour insérer un engagement de publication de documents sur le Site Internet Sécurisé.

Sixième résolution – Approbation des modifications de l’Annexe « Certificat de Conformité » des Modalités des Obligations 2022 pour refléter l’impact des modifications liées aux résolutions précédentes.

Septième résolution – Approbation de la modification de l’article 11 « Avis » des Modalités des Obligations 2022, pour modifier le nom du Directeur Général Délégué Finances de la Société.

Huitième résolution – Entrée en vigueur des Modalités Modifiées des Obligations 2022 et pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

————————

Modalités de participation à l’assemblée des obligataires

Tout porteur d’Obligations 2022, quel que soit le nombre d’Obligations 2022 qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions prévues par l’article 12 des modalités des Obligations 2022. Il sera justifié par tout porteur d’Obligations 2022 de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription d’Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à minuit (heure de Paris) certifiée par une attestation de l’intermédiaire concerné.

Pour pouvoir participer à cette assemblée générale, cette attestation d’inscription en compte doit être transmise à la Société, en vue d’être présentée le jour de l’assemblée générale par le porteur d’Obligations 2022.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout porteur d’Obligations 2022 peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :

soit donner procuration à la personne de son choix : dans ce cas, le porteur d’Obligations 2022 remplit un formulaire de pouvoir en indiquant les nom, prénom(s) et adresse du mandataire ;
soit voter par correspondance.

Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat, visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce.

La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur d’Obligations 2022 mandant et doit indiquer ses nom, prénom(s) et domicile.

Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que sous réserve du renvoi à la Société des formulaires ad hoc disponibles sur demande dans les conditions ci-après présentées, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte.

Un formulaire de procuration et de vote par correspondance est à la disposition des porteurs d’Obligations 2022, sur demande adressée au Service de Notifications de FS Financial Services (par email : notifications@fs-financialservices.com ou par courrier adressé à FS Financial Services, 8, rue du Mont Thabor, 75001 Paris). Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard un jour ouvré avant la date de l’assemblée générale. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance dûment rempli doit parvenir, accompagné des attestations d’inscription en compte, à la Société un jour ouvré au moins avant la date de l’assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. Il reste donc valable pour l’assemblée tenue sur seconde convocation. Il en est de même pour les procurations.

Le texte des résolutions qui seront proposées qui sera présenté à l’assemblée sont à la disposition des porteurs d’Obligations 2022 dans les délais légaux auprès d’Orchestra-Prémaman, 200, avenue des Tamaris, ZAC Saint-Antoine, 34130 Saint-Aunès.

Thomas Hamelle

Directeur Général d’Orchestra-Prémaman

1800145

24/01/2018 : Convocations (24)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800086
Texte de l'annonce :

1800086

24 janvier 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°11

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 22 245 732 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. Montpellier

Avis préalable à l’Assemblée.

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 1er mars 2018 à 17h00 au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1. Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur,

2. Nomination de Madame Marie-Charlotte MESTRE en qualité d’administrateur,

14. Pouvoirs pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution (Nomination de Madame Aurélie MESTRE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Aurélie MESTRE en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Seconde résolution (Nomination de Madame Marie-Charlotte MESTRE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Marie-Charlotte MESTRE en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Pierre MESTRE, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Pierre MESTRE, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Quatrième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Thomas HAMELLE, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Thomas HAMELLE, Directeur Général, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stéphane MANGIN, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Stéphane MANGIN, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jacques BLANCHET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Jacques BLANCHET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 juin 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Franck ROUQUET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 août 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Franck ROUQUET, Directeur Général Délégué jusqu’au 29 août 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Stefan JANISZEWSKI, Directeur Général Délégué depuis le 29 juin 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Stefan JANISZEWSKI, Directeur Général Délégué depuis le 29 juin 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Madame Agathe BOIDIN, Directeur Général Délégué depuis le 29 août 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Madame Agathe BOIDIN, Directeur Général Délégué depuis le 29 août 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe DAYRAUD, Directeur Général Délégué depuis le 30 octobre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe DAYRAUD, Directeur Général Délégué depuis le 30 octobre 2017, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Directeurs Généraux Délégués, tels que présentés dans l’exposé des motifs.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société : http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ».

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation à CACEIS : Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard le 25 février 2018.

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société : http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ».

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.orchestra-kazibao.com à la rubrique « Informations Financières ») au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 février 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : CROSSETTO@orchestra-premaman.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration.

1800086

13/09/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1704488
Texte de l'annonce :

1704488

13 septembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°110

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 22 245 732 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. Montpellier

I. — Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 28 février 2017. — publiés dans le rapport financier annuel 2016/2017 (diffusé et mis en ligne sur le site de la société http://www.orchestra-kazibao.com/informations-financieres/ le 10 juillet 2017) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 19 juillet 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 24 août 2017.

II. — Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

1. Opinion sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application et le bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-avant et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables

Les modalités d’évaluation des immobilisations financières et des immobilisations incorporelles sont décrites dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons également procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

2. Opinion sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 aux états financiers consolidés qui présente l’incidence de la correction d’erreurs sur les comptes clos le 29 février 2016. »

« En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 6.1 « Goodwill » et 6.2 « Immobilisations incorporelles » des annexes aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Nous avons également procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

Fait à Montpellier, le 7 juillet 2017.

Les Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit :	Axiome Audit & Stratégie :
Céline Gianni Darnet ;	Pierrick Belen.

1704488

09/08/2017 : Convocations (24)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704071
Texte de l'annonce :

1704071

9 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°95

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 22 245 732 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. Montpellier.

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 août 2017 à 18 heures, au siège social, 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2017,

3. Affectation du résultat de l’exercice,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Thomas Hamelle,

6. Ratification de la nomination provisoire de CM-CIC Investissement SCR en qualité de censeur,

7. Nomination de Monsieur Fahad Almedihesh en qualité de censeur,

8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration,

9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général,

10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués,

11. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

A caractère extraordinaire :

12. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

13. Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

15. Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentants les salariés,

16. Mise en harmonie des statuts,

17. Modification statutaire afin de modifier le nombre maximum de censeurs au sein du Conseil d’administration,

18. Pouvoirs pour les formalités.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au siège social de la société ORCHESTRA PREMAMAN à l’attention de Monsieur Blanchet, 200, avenue des Tamaris, 34130 Saint Aunes, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.orchestra-premaman.com à la rubrique « Informations Financières »).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société ORCHESTRA PREMAMAN (à l’attention de Monsieur Blanchet) de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : jblanchet@orchestra-premaman.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.orchestra-premaman.com à la rubrique « Informations Financières ») depuis le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 août 2017. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : jblanchet@orchestra-premaman.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration.

1704071

19/07/2017 : Convocations (24)

Société : Orchestra Premaman
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1703830
Texte de l'annonce :

1703830

19 juillet 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°86

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

ORCHESTRA-PREMAMAN

Société anonyme au capital de 22 245 732 €

Siège social : 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès.

398 471 565 R.C.S. Montpellier.

Avis préalable à l’Assemblée.

Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 24 août 2017 à 18 heures, au siège social, 200, avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2017,

3. Affectation du résultat de l’exercice,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions,

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Thomas Hamelle,

6. Ratification de la nomination provisoire de CM-CIC Investissement SCR en qualité de censeur,

7. Nomination de Monsieur Fahad Almedihesh en qualité de censeur,

A caractère extraordinaire :

15. Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentants les salariés,

16. Mise en harmonie des statuts,

17. Modification statutaire afin de modifier le nombre maximum de censeurs au sein du Conseil d’administration,

18. Pouvoirs pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (37 404 672,30) euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 211 947 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 28 février 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (33 554 438) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 28 février 2017 s’élevant à (37 404 672,30) euros au compte report à nouveau débiteur qui est ainsi porté de (10 221 723,41) euros à (47 626 395,71) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2013/2014	8 001 482,50 € (*) soit 2,50 € par action	–	-
2014/2015	8 811 754,35 € (*) soit 2,75 € par action	–	469 965,36 € (*) soit 0,15 € par action
2015/2016	Néant	–	-
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau*

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Thomas Hamelle). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Thomas Hamelle, Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de CM-CIC Investissement SCR en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 4 mai 2017, conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts, de CM-CIC Investissement SCR aux fonctions de censeur.

En conséquence, CM-CIC Investissement exercera ses fonctions jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Fahad Almedihesh en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de l’approbation de la dix- septième résolution, de nommer Monsieur Fahad Almedihesh en qualité de censeur du Conseil d’administration, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du conseil au paragraphe V du chapitre « MANDATAIRES SOCIAUX ».

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur Général, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du conseil au paragraphe V du chapitre « MANDATAIRES SOCIAUX ».

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Directeur Généraux Délégués, tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le rapport du conseil au paragraphe V du chapitre « MANDATAIRES SOCIAUX ».

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 juillet 2016 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ORCHESTRA PREMAMAN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est fixé à 55 614 330 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

À caractère extraordinaire :

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Treizième résolution (Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.

2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 6 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action ORCHESTRA PREMAMAN aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.

5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les membres du comité de direction de la Société, incluant les dirigeants (à l’exclusion du Président du Conseil d’administration).

6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

– répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.

8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :

– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci- dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;

– établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;

– constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

– déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut préalablement fixer;

– et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles

L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 2,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Quinzième résolution (Modification statutaire prévoyant les modalités de désignation des administrateurs représentants les salariés). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d'insérer dans les statuts l’article 14 BIS ainsi rédigé :

« Article 14 BIS :

Le Conseil d'administration comprend en outre, en vertu de l'article L.225‐27‐1 du Code de commerce, un administrateur représentant les salariés du groupe.

Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale dépasse douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions ci‐dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouvel administrateur.

Le nombre de membres du conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225‐27 du Code de commerce, ni les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225‐23 du Code de commerce ne sont pris en compte à ce titre.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 4 ans.

La réduction à 12 ou moins de 12 du nombre des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale annuelle est sans effet sur la durée du mandat de l'ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l'arrivée de son terme normal.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L.225‐34 du Code de commerce.

Par exception à la règle prévue à l’article 15 des présents statuts pour les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le comité d'entreprise de la société. »

Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

1. Concernant le transfert du siège social (article 4 des statuts) :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

– de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Il peut être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. »

2. Concernant les commissaires aux comptes suppléants (article 15 des statuts) :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ;

– de supprimer en conséquence l’avant dernier et le dernier alinéa de l’article 23 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.

Dix-septième résolution (Modification statutaire afin de modifier le nombre maximum de censeurs au sein du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— d’augmenter le nombre maximum de censeurs que l’Assemblée Générale ordinaire peut nommer au sein du Conseil d’administration, en le portant de deux à trois,

— de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 1 de l’article 19 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale ordinaire peut nommer à la majorité des voix, au maximum, trois censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux, âgés de 70 ans maximum au jour de leur nomination. Le Conseil d’administration peut, dans les mêmes conditions, procéder, entre deux assemblées générales, à des nominations à titre provisoire, devant être soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les censeurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toute personne morale qui sera désignée en qualité de censeur devra désigner un représentant permanent. »

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.