Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2022

Dénomination usuelle : OZONE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39381963600217 / Siren : 393819636 / NIC : 00217

N° de TVA : FR 84 393819636

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
OZONE

Adresse :
ZA DE L'ESTUAIRE
53 Avenue DE LA PIERRE VALLEE
50220 POILLEY

Historique de l'établissement :

28/11/2022 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/1994

Dénomination : NOMOTECH

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

OZONE - Poilley (siège)KERTEL, KERTEL ENTREPRISES CORPORATE TELECOM, ENDEIS TELECOM, INTERCALL - Paris (fermé)INTERCALL - CORPORATE TELECOM - KERTEL - Paris (fermé)NOMOTECH - PuteauxNOMOSPHERE - Paris (fermé)NOMOTECH - GrenobleNOMOTECH - LesquinKERTEL - Saint-Quentin-FallavierNOMOSPHERE - Paris (fermé)NOMOTECH - Boulogne-Billancourt (fermé)KERTEL, KERTEL ENTREPRISES CORPORATE TELECOM, ENDEIS TELECOM, INTERCALL - Paris (fermé)INTERCALL - CORPORATE TELECOM - KERTEL - Paris (fermé)CORPORATE TELECOM - Paris (fermé)NOMOTECH - Paris (fermé)NOMOTECH - Strasbourg (fermé)NOMOTECH - Paris (fermé)NOMOTECH - Puteaux (fermé)NOMOTECH - Courbevoie (fermé)NOMOTECH - Boulogne-Billancourt (fermé)NOMOTECH - Paris (fermé)

Marques françaises :

05/05/2011 : Bla-Bla Océan Indien

N° national/d'enregistrement : 3829079
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : NOUVELLE DIFFUSION.COM, SARL
Numéro de SIREN : 522003771
Adresse :
LOTISSEMENT CACHE CACHE 5 IMPASSE DES VIOLONCELLES
97419 LA POSSESSION
FR

Mandataire 1 : NDCOM
Adresse :
LOTISSEMENT CACHE CACHE 5 IMPASSE DES VIOLONCELLES
97419 LA POSSESSION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558558
Date de demande : 21/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

05/05/2011 : Bla-Bla Océan Indien

N° national/d'enregistrement : 3829079
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : NOUVELLE DIFFUSION.COM, SARL
Numéro de SIREN : 522003771
Adresse :
LOTISSEMENT CACHE CACHE 5 IMPASSE DES VIOLONCELLES
97419 LA POSSESSION
FR

Mandataire 1 : NDCOM
Adresse :
LOTISSEMENT CACHE CACHE 5 IMPASSE DES VIOLONCELLES
97419 LA POSSESSION
FR

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

11/08/2010 : EKO + MAGHREB MACHABA

N° national/d'enregistrement : 3760018
Date de dépôt : 11/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608045
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608046
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608047
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

11/08/2010 : EKO + MAGHREB MACHABA

N° national/d'enregistrement : 3760018
Date de dépôt : 11/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : KERTEL, SA
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : KERTEL
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

06/08/2010 : LA MINUTISSIME 7 Euros.S KERTEL L'AUTRE OPERATEUR

N° national/d'enregistrement : 3759403
Date de dépôt : 06/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : kertel, sa
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : kertel
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608042
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608043
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608044
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

06/08/2010 : LA MINUTISSIME 7 Euros.S KERTEL L'AUTRE OPERATEUR

N° national/d'enregistrement : 3759403
Date de dépôt : 06/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : kertel, sa
Numéro de SIREN : 422135459
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : kertel
Adresse :
5 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

20/05/2009 : SUPER PHONE MAGHREB – AFRIQUE

N° national/d'enregistrement : 3651726
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : INTERCALL, SA
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
24 rue Emile Menier
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERCALL
Adresse :
24 rue Emile Menier
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

20/05/2009 : INTERCALL

N° national/d'enregistrement : 3651728
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : INTERCALL, SA
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
24 rue Emile Menier
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERCALL
Adresse :
24 rue Emile Menier
75016 PARIS
FR

20/04/2009 : KERTEL

N° national/d'enregistrement : 3645387
Date de dépôt : 20/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques, téléphones personnels portatifs, téléphones mobiles, téléphones libres. Terminaux téléphoniques et radio téléphoniques ; commutateurs téléphoniques ; modems ; logiciels pour la fourniture d'accès ; serveurs informatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes téléphoniques, cartes à puces (circuit intégrés) ; routeur téléphonique ; logiciels ; dispositifs permettant d'activer (mise en service) et de recharger le crédit de communication de cartes téléphoniques sur lieux de vente ; cartes téléphoniques pré ou post payées. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, brochures, catalogues ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs, création et entretien du site Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Hébergement de sites informatiques (site Web).

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608033
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608034
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608035
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 635814
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : OUTREMER TELECOM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701945
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

15/09/2008 : MAXI PHONE

N° national/d'enregistrement : 3598686
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : INTERCALL SA
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : INTERCALL

27/03/2008 : FINECOM

N° national/d'enregistrement : 3565689
Date de dépôt : 27/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Intercall Société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : Intercall

22/08/2007 : HORIZON MOBILE

N° national/d'enregistrement : 3520612
Date de dépôt : 22/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

10/07/2007 : mobile horizon

N° national/d'enregistrement : 3512597
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507173
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

10/07/2007 : mobile horizon plus proche de mon pays

N° national/d'enregistrement : 3512598
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

10/07/2007 : Horizon Mobile

N° national/d'enregistrement : 3512600
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

21/05/2007 : MAGHREB

N° national/d'enregistrement : 3501290
Date de dépôt : 21/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

15/05/2007 : Origine Mobile

N° national/d'enregistrement : 3500434
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes SIM, cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, prospectus, dépliants, imprimés, stylos, banderoles (articles de papeterie), affichettes, cartes, brochures, calendriers.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tee-shirts, casquettes, blousons, écharpes, foulards, cravates, coupe-vent.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications. Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Fourniture d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur, fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication, fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

02/04/2007 : Corporate Télécom

N° national/d'enregistrement : 3492713
Date de dépôt : 02/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques. Abonnement à des services téléphoniques. ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468675
Date de demande : 12/02/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : CORPORATE TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 707096
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643892
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

02/04/2007 : Corporate Télécom

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques. Abonnement à des services téléphoniques. ;
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CORPORATE TELECOM

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643892
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

19/01/2007 : King phone

N° national/d'enregistrement : 3475822
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507173
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631739
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

19/01/2007 : King phone

N° national/d'enregistrement : 3475822
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507173
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631739
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

19/01/2007 : afrique

N° national/d'enregistrement : 3475819
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

19/01/2007 : no 1

N° national/d'enregistrement : 3475824
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

19/01/2007 : Allo Diga Pronto

N° national/d'enregistrement : 3475825
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

19/01/2007 : Asie

N° national/d'enregistrement : 3475828
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

19/01/2007 : Allo Diga Pronto

N° national/d'enregistrement : 3475833
Date de dépôt : 19/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; cartes magnétiques et/ou à microprocesseurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son, de données ou d'images ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'accès à Internet. Services de communications par terminaux d'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite. Services de télécommunications, à savoir transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par réseau Internet. Services de télécommunications permettant de télécharger des données, des logiciels, des jeux, des films, des vidéos, de la musique et des programmes de télévision via Internet. Télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimedia.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de programmes d'ordinateurs ; création (conception et élaboration) de programmes informatiques pour le traitement de données, de textes, d'hypertextes, d'images et de sons ; conception et élaboration de programmes informatiques d'accès aux réseaux de télécommunications ou à un centre serveur ; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'un appareil téléphonique, d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services de conception, de réalisation (élaboration), de mise en oeuvre (développement) d'applications (programmes informatiques) dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; conception de logiciels et de progiciels.

Déposant 1 : INTERCALL société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507173
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

10/07/2006 : KING PHONE

N° national/d'enregistrement : 3440191
Date de dépôt : 10/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507171
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616933
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

10/07/2006 : KING PHONE

N° national/d'enregistrement : 3440191
Date de dépôt : 10/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507171
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616933
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/04/2004 : ENDEIS TELECOM

N° national/d'enregistrement : 3283361
Date de dépôt : 01/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques. Abonnement à des services téléphonique.

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 407538
Date de demande : 10/02/2005

Bénéficiare 1 : ENDEIS TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 418060
Date de demande : 15/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 615935
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-19
Date du BOPI : 07/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553686
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

16/02/2000 : LIGNE EXPRESS

N° national/d'enregistrement : 3007902
Date de dépôt : 16/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, téléphones, répondeurs, antennes, télécopieur ; appareils électriques à savoir : appareils pour la transformation et l'accumulation du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes de téléphone (avec microprocesseur), cartes électroniques, porte-monnaie électroniques ; circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs, logiciels, terminaux de télécommunication ; satellites ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes de téléphone (sans microprocesseur), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, d'abonnement téléphoniques, télématiques ; services d'offres tarifaires en matière d'abonnement. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques, transmission d'information par satellites, transmission de messages, d'images ; messagerie et courrier électroniques, transmission de renseignements, de messages par voie électronique notamment par les réseaux de communication (type Internet). Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; imprimerie ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; services de reporters ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, d'informatique, de télécommunication, programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs ; gérance de droits d'auteurs, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services d'authentification de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunications ; services de téléchargement de données par des moyens informatiques, de services financiers, de services boursiers ; services de télé médecine ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique. Consultations techniques de clients en matière de l'application des télécommunications et des médias électroniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INTERCALL, société anonyme
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
24 rue Emile Ménier
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507172
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422677
Date de demande : 10/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

28/06/1999 : KERTEL

N° national/d'enregistrement : 99799842
Date de dépôt : 28/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques à des services de télécommunication. Services d'accès aux services de communications et aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications, services téléphoniques ; services téléphoniques pré ou post payés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 394801
Date de demande : 21/06/2004
N° de BOPI : 2004-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608036
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 608037
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608038
Date de demande : 04/09/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 642489
Date de demande : 09/02/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405054
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706752
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

28/06/1999 : KERTEL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques à des services de télécommunication. Services d'accès aux services de communications et aux réseaux de communications électroniques. Services d'accès à des transactions commerciales via des réseaux de communications électroniques. Services de télécommunications, services téléphoniques ; services téléphoniques pré ou post payés.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Déposant 1 : INTERCALL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 334576
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : RHODIUM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334577
Date de demande : 08/11/2001

Bénéficiare 1 : KERTEL

Bénéficiare 1 : KERTELCOM

Bénéficiare 1 : INTERCALL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405054
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706752
Date de demande : 18/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

19/06/1995 : INTERCALL

N° national/d'enregistrement : 95576477
Date de dépôt : 19/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, communications de déclarations et d'annonces par tous moyens de diffusion, services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, locations de machines de bureau, de programmes et logiciels.Communications, presse écrite et audiovisuelle, services de radio diffusion et télédiffusion, services de télécommunication, communication par des dispositifs oraux, visuels et audiovisuels, notamment téléphoniques et vidéo, services de télématique, services télématiques pour la gestion de banques et de bases de données et pour le fonctionnement de réseaux, messageries électroniques, services télématiques accessibles par codes, services de mise en contact téléphonique pour consultation de professionnels.Travaux d'ingénieurs, de bureaux d'études, de techniciens, de dessinateurs, de maquettistes et de projeteurs; conception et réalisation de programmes audiovisuels et informatiques, de logiciels et progiciels notamment interactifs, de bases et banques de données, de programmation d'ordinateurs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INTERCALL, SAS
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
51 RUE DE PONTHIEU, IMMEUBLE D1
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INTERCALL, SAS
Adresse :
51 RUE DE PONTHIEU, IMMEUBLE D1
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198523
Date de demande : 04/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 198524
Date de demande : 04/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297734
Date de demande : 24/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 414184
Date de demande : 27/06/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507171
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 778112
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : KERTEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393819636
Adresse :
66 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-30
Date du BOPI : 28/07/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292019
Date de demande : 29/06/2005
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582740
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Publications au Bodacc :

13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : 005002MYG209663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 393 819 636
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13429443.00 EUR

26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : 005002MYG209209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 393 819 636
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Eagle ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG
Montant du capital : 12530121.00 EUR

22/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : 005002MYG207868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 005002MYG202515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de commencement d'activité : 01/11/2022
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Coutances 393 819 636
Dénomination : NOMOTECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BAECKEROOT Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : BAECKEROOT Christian ; Président : Eagle
Montant du capital : 10371610.00 EUR

28/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1680
NOJO : 7501BP1994B0170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FULL-CONNECT SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 166 boulevard de Plombieres 13014 Marseille Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 809136658 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 766925.00 EUR - passif de 281455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 3.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Mali technique : 1 114 530 euros Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FULL-CONNECT SAS : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10371610.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 809 136 658
Dénomination : FULL-CONNECT SAS

20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2924
NOJO : 7501BP2002B0583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : FINANCIERE LR ; nomination du Président : EAGLE
Montant du capital : 10371610 EUR

16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : 75012022S012411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9470
NOJO : 75012020S032223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : KERTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7160
NOJO : 75012019S033341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 75012018S027110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7487
NOJO : 75012017S030708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6168
NOJO : 75012016S023615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : 75012015S022117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB14274000937C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Rozenberg, Lionel, nomination du Président : FINANCIERE LR
Montant du capital : 2088460 EUR

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7830
NOJO : 75012014S022710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7831
NOJO : 75012014S022711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11025
NOJO : 75012014S020358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB13309001055X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1917460 EUR

03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : BXB13177005045D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1859860 EUR

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°3077
NOJO : BXB13107003175P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Nom commercial : INTERCALL - CORPORATE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1827060 EUR

11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB113400011862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Président Rozenberg, Lionel, Directeur général délégué et Administrateur partant : Rozenberg, Jacques, Administrateur partant : Branger, Abel
Montant du capital : 1827060 EUR

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7386
NOJO : BXC11199024363P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB111750019611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Nom commercial : INTERCALL - CORPORATE TELECOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1827060 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

01/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : BXB10267004562A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Baeckeroot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Carrega, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Baeckeroot, Christian
Montant du capital : 807060 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7150
NOJO : BXC10229003158H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 R EMILE MENIER
75016 PARIS

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7889
NOJO : BXC082190280925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

19/03/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°2385
NOJO : BXA08072007883Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201134095701

Extrait de jugement du 3 mars 2009
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Activité : toute activité se rapportant a la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative a la vente de cartes téléphoniques Prepayees, de services Audiotex a usage promotionnel et de services pour les entreprises et le grand public.

Adresse :
24 rue Émile Menier
75116 Paris

11/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB08037004646D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Nom commercial : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 807060 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
24 rue Émile Ménier
75016 Paris

12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3326
NOJO : BXB082810020103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pavani, Amandino.

Montant du capital : 807060 EUR

Siège social :
Adresse :
16-18 rue de Londres
75009 Paris

07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB082740046540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lambarri Gomez, Carlos, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Rozenberg, Lionel, Directeur général délègué et Administrateur partant : Pisani, Cesare, nomination du Directeur général délègué et Administrateur : Rozenberg, Jacques.

Montant du capital : 807060 EUR

Siège social :
Adresse :
16-18 rue de Londres
75009 Paris

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5294
NOJO : BXC08168004825L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 393 819 636
Dénomination : INTERCALL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16-18 rue de Londres
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

03/05/2023 : dénomination, code NIC

Dénomination : NOMOTECH
Code NIC : 00217

01/02/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

07/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/09/2019 : dénomination, code NIC

Dénomination : KERTEL
Code NIC : 00134

01/01/2015 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00126

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

30/09/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00118

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

26/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00100

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : INTERCALL

Représentants légaux :

26/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Type : Personne Morale

Nom : Eagle
Siren : 899429377
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
29 Avenue du Maréchal Lyautey
78170 La Celle-Saint-Cloud
FRANCE

26/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Type : Personne Physique

Nom : BAECKEROOT Guy
Né le 23/03/1947 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
95 bis Boulevard Jean Jaurès
94260 Fresnes
FRANCE

26/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Type : Personne Physique

Nom : BAECKEROOT Christian
Né le 26/08/1939 à Veyrines-de-Domme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
43 Route de Saint-Germain
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE

Dépôts des actes :

04//2/31/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2004075450 déposé le 04//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

13//2/31/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R053919 déposé le 13//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

13//2/31/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R053919 déposé le 13//2/18/0
Etat : Déposé" "

05//2/31/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005050487 déposé le 05//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05//2/31/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005050487 déposé le 05//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

13//2/30/0 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R096392 déposé le 13//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

13//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R096392 déposé le 13//2/25/1
Etat : Déposé" "

11//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R110740 déposé le 11//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R110740 déposé le 11//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

11//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R110740 déposé le 11//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

14//2/30/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014R079487 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "

11//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R057503 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

11//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R057503 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R057503 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "

11//2/29/0 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R044216 déposé le 11//2/05/0
Etat : Déposé" "

01//2/28/0 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002037406 déposé le 02//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

21//2/27/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R124019 déposé le 21//2/01/1
Etat : Déposé" "

19//2/27/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019E082301 déposé le 19//2/24/1
Etat : Déposé" "

19//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019R121714 déposé le 19//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Fusion définitive

19//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019R121714 déposé le 19//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

19//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019R121714 déposé le 19//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19//2/27/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019R121714 déposé le 19//2/22/1
Etat : Déposé" "

06//2/26/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2006087246 déposé le 06//2/17/1
Etat : Déposé" "

08//2/26/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2008084494 déposé le 08//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

21//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R117230 déposé le 21//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

21//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R117230 déposé le 21//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21//2/25/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R157099 déposé le 21//2/10/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

21//2/25/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R157099 déposé le 21//2/10/1
Etat : Déposé" "

23//2/24/0 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2023R034653 déposé le 23//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

05//2/24/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005043302 déposé le 05//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22//2/21/1 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2022R138499 déposé le 22//2/24/1
Etat : Déposé" "

03/05/2023 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Dépôt : N°1833 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé

03/05/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Dépôt : N°1833 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : 53 Avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley

03/05/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Dépôt : N°1833 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : NOMOTECH

03/05/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Dépôt : N°1833 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

03/05/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Dépôt : N°1833 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé

19/09/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'absorption

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87849 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé

30/07/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°79487 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé

27/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°70991 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion KERTELcom

30/09/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°96392 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°96392 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°96392 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé

17/06/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°53919 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé

04/06/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°96390 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

31/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°53919 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°53919 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°53919 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°53919 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé

23/05/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°45939 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé

14/05/2013 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°45125 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé

25/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°40109 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion avec la société ENDEIS TELECOM

15/03/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°32846 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 24 rue Emile Menier 75016 Paris

15/03/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°32846 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°32846 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé

30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société anonyme

30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

30/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

15/09/2011 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°110740 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

10/06/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé

25/05/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°57503 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/04/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°44216 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé

23/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°37697 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion CORPORATE TELECOM

10/01/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2973 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

22/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°80045 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

02/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°6048 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

08/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°6048 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 16-18 rue de Londres 75009 Paris

10/09/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°85873 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°84494 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°84494 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°84494 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué

11/04/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°41874 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé

11/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°41874 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé

05/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°43281 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

27/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°43281 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87246 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé

22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°87246 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 10 R DE FRUCTIDOR 75017 PARIS

06/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°60593 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/03/2006 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°33647 déposé le 13/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°27877 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

06/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°27877 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

01/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°36921 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°36921 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

31/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°36921 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°36921 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°36921 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

24/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°31700 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°31700 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/02/2005 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°19466 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°19466 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°19466 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

15/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°19466 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général

31/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°55342 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°55342 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°55342 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°35559 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

07/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°35559 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°30501 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°30501 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

12/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°30501 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°30501 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

17/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°60796 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°14930 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

20/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°13681 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°13681 déposé le 19/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°33948 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°33948 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/12/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29383 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

08/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/11/2001 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

08/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°7249 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°7249 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur IMMEUBLE WILSON 1-70 AVE DU GENERAL DE GAULLE 92058 PARIS LA DEFENSE

06/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

13/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

28/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°29669 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES

02//2/20/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2003017319 déposé le 03//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

22//2/19/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2022R135007 déposé le 22//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Fusion définitive

01//2/17/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002037009 déposé le 02//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

03//2/17/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2003079402 déposé le 03//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13//2/17/0 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R053919 déposé le 13//2/18/0
Etat : Déposé" "

19//2/16/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019R108404 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "

21//2/15/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2021R091837 déposé le 21//2/13/0
Etat : Déposé" "

13//2/15/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R032846 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

13//2/15/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R032846 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "

05//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005025946 déposé le 05//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005025946 déposé le 05//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

13//2/14/0 : Acte rectificatif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2013R045125 déposé le 13//2/22/0
Etat : Déposé" "

01//2/13/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002037406 déposé le 02//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

04//2/12/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2004042211 déposé le 04//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

08//2/11/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2008041874 déposé le 08//2/06/0
Etat : Déposé" "

02//2/11/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002043073 déposé le 02//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

08//2/10/0 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2008085873 déposé le 08//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11//2/10/0 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R057503 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "

11//2/10/0 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011R002973 déposé le 11//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

01//2/08/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002037406 déposé le 02//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

01//2/08/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002037406 déposé le 02//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

04//2/07/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2004049192 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01//2/06/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002035516 déposé le 02//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

06//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2006060593 déposé le 06//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2006027877 déposé le 06//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

07//2/05/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2007043281 déposé le 07//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

22//2/04/0 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2022R105108 déposé le 22//2/05/0
Etat : Déposé" "

22//2/04/0 : Projet de traité de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2022R105113 déposé le 22//2/05/0
Etat : Déposé" "

09//2/02/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2009006048 déposé le 09//2/23/0
Etat : Déposé" "

22//2/01/1 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2023R010894 déposé le 23//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fusion définitive

14//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014R087849 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

14//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014R087849 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social

14//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014R087849 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "

14//2/01/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014R087849 déposé le 14//2/23/0
Etat : Déposé" "

05//2/01/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005050487 déposé le 05//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

04//2/01/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2004042211 déposé le 04//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Etablissements :

26/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 Avenue de la Pierre Vallée
Zone Artisanale de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE
Nom commercial : KERTEL, KERTEL ENTREPRISES CORPORATE TELECOM, ENDEIS TELECOM, INTERCALL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2022
Activité : Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2022B00870
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Avenue de la Pierre Vallée
ZA de l'Estuaire
50220 Poilley
FRANCE
Nom commercial : OZONE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2022
Activité : Télécommunications.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Type : Siège

Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Nom commercial : INTERCALL - CORPORATE TELECOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1994
Activité : TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT A LA TELEPHONIE ET PLUS PARTICULIEREMENT TOUTE PRESTATION RELATIVE A LA VENTE DE CARTES TELEPHONIQUES PREPAYEES, DE SERVICES AUDIOTEX A USAGE PROMOTIONNEL, DE SERVICES POUR LES ENTREPRISES ET LE GRAND PUBLIC, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS, LE COMMERCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUT MATERIEL ET MARCHANDISES SE RAPPORTANT AU DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Nom commercial : INTERCALL - CORPORATE TELECOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1994
Activité : TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT A LA TELEPHONIE ET PLUS PARTICULIEREMENT TOUTE PRESTATION RELATIVE A LA VENTE DE CARTES TELEPHONIQUES PREPAYEES, DE SERVICES AUDIOTEX A USAGE PROMOTIONNEL, DE SERVICES POUR LES ENTREPRISES ET LE GRAND PUBLIC, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS, LE COMMERCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUT MATERIEL ET MARCHANDISES SE RAPPORTANT AU DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1996
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1998
Texte de l'observation : FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : fusion à effet rétroactif au 01/01/2013

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2019
Texte de l'observation : Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2021
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS EURO 6 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2022
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV 94 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2022
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2022
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOXITY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 148
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2023
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OZONE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 147
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2023
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOMOSPHERE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances

26/05/2023 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 149
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2023
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 03/05/2023. Société(s) absorbée(s) ayant participé à l'opération : FULL-CONNECT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, 166 Boulevard Plombières 13014 Marseille 14e Arrondissement (RCS Marseille 809 136 658); NOMOTECH, Société par actions simplifiée, Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 450 186 259)

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 41116
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1996
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13620
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1998
Texte de l'observation : FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 82217
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 83933
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : fusion à effet rétroactif au 01/01/2013

23/09/2014 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 113
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2002B058384
Date d’ajout de l’observation : 98//1/30/0
Texte de l'observation : FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2002B0583818
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 97
Numéro unique d’observation : 2002B0583897
Date d’ajout de l’observation : 11//2/16/0
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 2002B05838110
Date d’ajout de l’observation : 13//2/18/0
Texte de l'observation : fusion à effet rétroactif au 01/01/2013

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 2002B05838118
Date d’ajout de l’observation : 19//2/22/1
Texte de l'observation : Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 2002B05838136
Date d’ajout de l’observation : 22//2/17/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOXITY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : 2002B05838140
Date d’ajout de l’observation : 22//2/17/1
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV 94 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 148
Numéro unique d’observation : 2002B05838148
Date d’ajout de l’observation : 23//2/27/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OZONE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances

Personnes morales :

26/05/2023 : NOMOTECH

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/2022
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/05/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 10371610.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 71 années

23/09/2014 : INTERCALL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 2088460.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

N.C : NOMOTECH

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 94//1/02/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 94//1/02/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 94//1/02/0

Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2022S012411 déposé le 22//2/01/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2019S033341 déposé le 19//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2017S030708 déposé le 17//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2015S022117 déposé le 15//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2014S022710 déposé le 14//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2011S034445 déposé le 11//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2009S027055 déposé le 09//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2007S020560 déposé le 07//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2005S045852 déposé le 05//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2003S040773 déposé le 03//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°2002S046272 déposé le 02//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°23615 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°22117 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°20358 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°22711 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°22710 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°34445 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°40627 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°27055 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°19014 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°20560 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°23630 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°45852 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°24603 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°20756 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°46168 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B05838
Dépôt : N°46268 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12411 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 2002B05838
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32223 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2002B05838
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33341 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2002B05838
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27110 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 2002B05838
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30708 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2002B05838
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

15/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3655
Texte de l'annonce :

1103655

15 juin 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société Anonyme au capital de 1 827 060 €

Siège social : 24, rue Emile Menier 75016 Paris

393 819 636 RCS Paris

Les comptes annuels de la société Intercall au 31 décembre 2010, accompagnés du rapport des commissaires aux comptes, inclus dans le rapport financier annuel 2010 d’Intercall publié le 29 avril 2010 sur le site internet de la société (www.intercall.fr), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2011.

L’affectation du résultat de l’exercice 2010 telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’assemblée générale mixte précitée.

1103655

13/05/2011 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2467
Texte de l'annonce :

1102467

13 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société Anonyme au capital de 807 060 €

Siège social : 24, rue Emile Menier 75016 Paris

393 819 636 RCS Paris

Rectificatif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 11 mai 2011

Il convient de rectifier comme suit les deux paraphes suivants :

- Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 mai 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

- L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 mai 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

1102467

11/05/2011 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2089
Texte de l'annonce :

1102089

11 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807060 €.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75016 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société INTERCALL sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 mai 2011 à 11h00 au 24 Rue Emile Menier 75016 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

I - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010

- lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;

- lecture des rapports du commissaire aux comptes ;

- approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- quitus aux administrateurs ;

- affectation du résultat ;

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

II - Fusion-absorption

- lecture du rapport du conseil d’administration sur la fusion;

- lecture du rapport du commissaire à la fusion sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports en nature ;

- constatation de l’approbation par l’associé unique de la société Corporate Telecom, société absorbée, du projet de fusion ;

- approbation du projet de fusion par voie d’absorption de la société Corporate Telecom par la société Intercall ;

- approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération,

- augmentation de capital en résultant ;

- approbation spéciale des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation ;

- constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution de la société Corporate Telecom ;

- modification corrélative des statuts ;

III – Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts.

IV - Principe d’une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

- Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de l’obligation périodique instaurée par L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code de travail.

V - Pouvoirs pour les formalités

—————————

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abranger@intercall.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante abranger@intercall.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de INTERCALL et sur le site internet de la société www.intercall.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d'administration.

1102089

20/04/2011 : Autres opérations (63)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 1477
Texte de l'annonce :

1101477

20 avril 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75016 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

CORPORATE TELECOM

Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100 000 €.

Siège social : 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

497 489 294 R.C.S. Nanterre.

Avis de projet de fusion

1 — Fusion par voie d'absorption de la Société CORPORATE TELECOM par la Société INTERCALL prévue aux articles L.236-1 et suivants et R.236-1 et suivants du Code de commerce.

2 — La fusion sera rétroactive au 1er janvier 2011.

3 — Evaluation de l'actif et du passif de la Société CORPORATE TELECOM dont la transmission à la Société INTERCALL est prévue :

— actif : 4 319 246 euros ;

— passif : 411 246 euros ;

— actif net : 3 908 000 euros.

4 — Rapport d’échange des droits sociaux : 2 040 actions de la société INTERCALL pour 1 action de la société CORPORATE TELECOM.

5 — Augmentation de capital de la société INTERCALL :

la Société INTERCALL procédera à une augmentation de capital de 1 020 000 euros par la création de 1 020 000 actions nouvelles de 1 euro qui seront immédiatement assimilées aux actions anciennes d’INTERCALL.

6 — La différence dégagée entre, d’une part, la valeur des apports de CORPORATE TELECOM soit 3 908 000 euros et d’autre part le montant nominal des actions nouvelles émises par INTERCALL soit 1 020 000 euros, différence qui ressort à 2 888 000 euros sera portée au bilan d’ INTERCALL à un compte « Prime de Fusion » sur lequel les actionnaires anciens et nouveaux d’ INTERCALL auront les mêmes droits.

7 — Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 23 mars 2011 et a été déposé d’une part, au greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CORPORATE TELECOM et d’autre part, au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société INTERCALL le 14 avril 2011.

1101477

18/10/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5600
Texte de l'annonce :

1005600

18 octobre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°125

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 24, rue Emile Menier 75116 Paris

RCS Paris B393 819 636

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2010

M€	3e trimestre 2010	3e trimestre 2009	Variation 30.09.2010 / 30.09.2009
Chiffre d'affaires cartes	2,67	1,72	55,34%
Chiffre d'affaires call shop	0,08	0,13	-35,57%
Total chiffres d'affaires	2,75	1,85	49,14%

Le chiffre d’affaires total du 3^eme trimestre 2010 s’élève à 2,75 millions d’euros et demeure en hausse de 49,14% par rapport au chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2009 qui s’était établit à 1,85 millions d’euros.

Cette hausse du chiffre d’affaires s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’Intercall de diversifier ses produits avec le lancement fin juin 2010 de nouveaux produits alternatifs à la carte filaire.

Malgré un contexte économique difficile et un marché concurrentiel, l’activité cartes au cours du 3èmetrimestre 2010 a progressé de 55,34% par rapport à la même période 2009.

Ces premiers signes encourageants conforte Intercall dans la poursuite de cette stratégie de référencements de produits en adéquation avec l’évolution des attentes des consommateurs tant sur le réseau Tabacs Presse que des call shop.

1005600

08/09/2010 : Publications périodiques (74T)

Société : Intercall SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5176
Texte de l'annonce :

1005176

8 septembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°108

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

Intercall SA

Société Anonyme au capital de :

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75116 Paris

RCS Paris

Rapport financier semestriel au 30 juin

Comptes semestriel au 30 juin 2010

Bilan au 30 Juin 2010

Actif (En milliers d'euros)	Note	Montant brut	3 0 - juin - 10	Montant net	3 1 -déc- 09 Montant net
Actif (En milliers d'euros)	Note	Montant brut	Amortissement et provisions	Montant net	3 1 -déc- 09 Montant net
Immobilisations incorporelles	1	375	322	53	71
Immobilisations corporelles	1	329	123	206	250
Immobilisations financières	1	158	149	9	9
Total actif immobilisé		863	595	268	331
Stocks de marchandises	2	32		32	102
Créances clients et comptes rattachés	3	2 015	107	1 908	2 041
Autres créances	4 - 5	462		462	973
Valeurs mobilières de placement	6	351		351	993
Disponibilités		339		339	123
Total actif circulant		3 199	107	3 092	4 232
Charges constatées d'avance	7	108		108	106
Total de l'actif		4 169	701	3 468	4 670
Passif (En milliers d'euros)	Note			30 - juin - 10	31-déc-09
Passif (En milliers d'euros)	Note			30 - juin - 10	31-déc-09
Capital social				807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport				24 349	24 349
Report à nouveau				-26 443	-27 002
Résultat de l'exercice				-543	559
Capitaux propres	8			- 1 830	-1 287
Dettes financières	9			400	400
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10			2 051	2 568
Dettes fiscales et sociales	11			737	912
Total des dettes				3 188	3 879
Produits constatés d'avance	12			2 110	2 077
Total du passif				3 468	4 670

Compte de résultat 2010 et 2009

(En milliers d'euros)	Note	2010 30-juin 6 mois	2009 31-déc 12 mois	2009 30 - juin 6 mois


Ventes de prestations de services		3 739	8 584	4 673
Chiffre d'affaires	13	3 739	8 584	4 673
Coût direct des ventes de prestations de services		-3 295	-7 506	-4 169
		87%	87%	91%
Marge brute opérationnelle		444	1 078	504
		13%	13%	9%
Autres achats et charges externes		-397	-955	-525
		11%	11%	8%
Valeur ajoutée		57	123	-22
Impôts et taxes		-21	-138	-38
Charges de personnel	14	-695	-1 556	-805
		18%	18%	10%
Excédent brut d'exploitation		- 659	-1 571	- 865
		-18%	-18%	-9%
Dotations / Reprises aux amortissements et provisions		-57	-23	-43
Autres produits et charges		26	-1	41
Résultat d'exploitation		- 6 90	-1 595	- 867
		-19%	-19%	-10%
Résultat financier	15	1	108	105
Résultat courant		- 6 89	-1 487	- 762
Résultat exceptionnel	16	146	2 046	1 960
Impôt sur les sociétés
Résultat net		-543	559	1 198

Tableaux de Flux de Trésorerie 20 10 et 200 9

(En milliers d'euros)	30 - juin - 10	31-déc-0 9
Trésorerie nette à l'ouverture	1 117	8 716
Opérations d'exploitation
Résultat net	-543	559
Dotations aux amortissements et provisions	57	89
Reprises sur provisions
Plus ou moins values de cessions et autres	23
Transfert de charges		-43
Variation Actifs circulants	712	1 393
Variation Passifs circulants	-659	-9 071
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	- 412	-7 074
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-15	-343
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisitions d'immobilisations financières		-7
Cessions d'immobilisations financières
Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	- 15	-350
Opérations de financement
Remboursements d'emprunts	0	-176
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	0	-176
Variation de trésorerie	- 427	-7 600
Trésorerie nette à la clôture	690	1 117

Règles et méthodes comptables

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2010. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champ d'application des normes IFRS pour les sociétés consolidantes.

— Immobilisations incorporelles

Les logiciels spécifiques, les frais de conception des cartes, les projets Intecall et les concessions de licence sont amortis en linéaire sur une période de 3 ans à 4 ans à compter de la date de mise en service.

Le Fonds de Commerce figurant à l’actif concerne une activité de Télévente directe sur le réseau Tabacs Presse. Celui-ci a été déprécié à 100% sur la base d’une approche par les cash flows futurs actualisés.

— Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	entre 3 et 5 ans
Agencements et aménagements	5 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	10 ans

— Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’INTERCALL dans la situation nette.

— Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode du C.U.M.P (Coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base d’une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

— Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

— Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur d’achat.

— Provision pour risques & charges

Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

— Prise en compte du chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires relatif à la vente des cartes pré payées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre d’affaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.

Le chiffre d’affaires de l’activité Switchless est constaté lors des communications passées dans les call shops. Le produit constaté d’avance correspond au montant des rechargements non encore consommés à la date de clôture des comptes.

— Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.

Notes sur le bilan

1. Immobilisations

Le détail des immobilisations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/200 9	Augmentation, Acquisitions	Diminution, Cessions	30/06/2010
En milliers d'euros	31/12/200 9	Augmentation, Acquisitions	Diminution, Cessions	30/06/2010
Concessions, brevets	0			55
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	44	6		50
Projets Intercall	11			11
Frais de conception des cartes	60			60
Total immobilisations incorporelles	3 70	5	0	37 5
Installations techniques et agencements	15			15
Matériel de bureau	77	9		86
Matériel de production	234		-20	214
Matériel de transport	2			2
Mobilier de bureau	12			12
Total immobilisations corporelles	341	9	- 20	330
Immobilisations financières	158		0	158
Total immobilisations	869	1 4	- 20	86 3

Le détail des amortissements et des dépréciations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/200 9	Augmention,	Diminution, Reprises	3 0 / 06 /20 10
En milliers d'euros	31/12/200 9	Dotations	Diminution, Reprises	3 0 / 06 /20 10
Concessions, brevets	1	9		10
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	38	4		42
Projets Intercall	11			11
Conception des cartes	50	10		60
Total immobilisations incorporelles	299	23		322
Installations techniques et agencements	5	3		8
Matériel de bureau	33	8		41
Matériel de production	40	22		62
Matériel de transport	0	1	0	1
Mobilier de bureau	12	0	0	12
Total immobilisations corporelles	90	34	0	124
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	538	57	0	595

2. Stock de marchandises

Celui-ci correspond au stock de cartes prépayées, cartes à puces, et PLV pour un montant de 32 milliers d’€. Il est à noter que ce stock est en baisse notable suite à l’arrêt de l’activité Horizon mobile.

3. Créances clients (valeur nette)

(En milliers d'euros)	3 0 / 06 /20 10	31/12/200 9
Créances clients	1 908	2 041
Total général	1 908	2 041

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. Autres créances

Ce poste d’un montant total de 462 milliers d’€ comprend les fournisseurs débiteurs pour 255 milliers d’€, la TVA actif pour 195 milliers d’€, et diverses créances pour 12 milliers d’€. A noter que la TVA à récupérer avant redressement judiciaire s’élève à 148 milliers d’€.

5. Etat des échéances des créances (valeur nettes)

(En milliers d'euros)	Montant	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 041	2041	0
Autres créances	462	462	0
Total	2 503	2 503	0

6. Valeurs mobilières de placement

Le montant des plus values latentes au 30/06/2010 est de 19 342 €.

(En milliers d'euros)	3 0 / 06 /20 10	31/12/200 9
SICAV	351	993
Total général	351	993

7. Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance d’un montant de 108 milliers d’€ intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 49 milliers d’€,

— les frais de maintenance de la plateforme pour 33 milliers d’€,

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 26 milliers d’€.

8. Capitaux propres

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2010 s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	Capitaux propres 31/12/200 9	Affectation du résultat 200 9	Exercice 20 10	Capitaux propres 3 0 / 06 /20 10
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	-27 002	559		-26 443
Résultat 2009	559	-559		0
Résultat 2010			-543	-543
Total	- 1 287	0	-543	-1 830

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

9. Dettes financières

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	249	0	387
Intérêts courus	13		13
Total	262	0	400

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2010.

10. Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	1 196	0	1 196
Dettes fournisseurs	375		375
FNP	480		480
Total	2 051	0	2 051

La date d’exigibilité des dettes fournisseurs antérieures au redressement judiciaire a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. A cet égard, il n’existe plus de dettes fournisseurs à plus d’un an, le dernier dividende devant être payé le 24 avril 2011.

11. Dettes fiscales et sociales

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	85	0	85
Dettes sociales	277		277
Dettes fiscales redressement judiciaire	4	0	4
Dettes fiscales	371		371
Total	737	0	737

La date d’exigibilité des dettes fiscales et sociales a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. A cet égard, il n’existe plus de dettes fiscales et sociales à plus d’un an, le dernier dividende devant être payé le 24 avril 2011.

12. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.110 milliers d’€ au 30/06/2010 concernent le chiffre d’affaires :

— des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires) pour 2.102 milliers d’€

— des rechargements non consommés des call shops pour 8 milliers d’€

Notes sur le compte de résultat

13. Chiffre d’affaires

(En milliers d'euros)	30/06/2010	30/06/ 20 09
Ventes de prestations de services	3 739	4 673
Total	3 739	4 673

Le chiffre d’affaires 2010 s’élève à 3 739 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 20% par rapport au chiffre d’affaires 2009.

14. Effectifs

L’effectif de la société INTERCALL S.A. se décompose comme suit :

	30/06/ 20 10	31/12/2009
Cadres	15	15
Employés	2	2
Total	17	17

15. Résultat financier

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d'euros)	30/06/ 20 10	31/12/200 9
Produits de cession SICAV et FCP	2	115
Intérêts courus / emprunt RJ	-1	-4
provision dépréciation des VMP		-2
Total	1	109

16. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels 2010 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (En milliers d'euros)	30/06/2010
Indemnités LCOM	146
Produit de cession éléments d’actifs	9
Total	1 55
Charges exceptionnelles (En milliers d'euros)	30/06/2010
Valeur nette de cession des éléments d’actifs	9
Total	9

17. Informations diverses

17.1 Rémunération des dirigeants

Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

17.2 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

L’âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs puisqu’ils représentent 53.332 €.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

Engagements de Droit individuel à la Formation

Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1.347 heures.

17.3 Exposition aux risques de marché (taux , change, actions)

La trésorerie de la société est investie directement ou via la convention de trésorerie du groupe essentiellement en SICAV monétaires, dépôts à terme et certificats de dépôt qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

18. Continuité d’exploitation

L’exercice 2010 s’est traduit par la continuité du faible niveau d’activité constaté depuis le début de la crise économique et financière avec une baisse sensible du chiffre d’affaires de près de 20%.

Les comptes sont établis avec l'hypothèse de continuité d'exploitation. En effet, la société dispose des ressources financières suffisantes à moyen terme pour faire face aux conséquences de cette baisse d'activité qu'elle espère limitée dans le temps.

19. Situation fiscale latente

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/20 09	Variation	3 0 / 06 /20 10
- Contribution sociale de solidarité (Organic)	13	-6	7
- Déficit reportable INTERCALL France	30 592	543	31 135
Total (Base)	3 0 605	537	31 142

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève au 30 juin 2010 à 31.135 milliers d’€.

20. Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Financière LR

Aucun mouvement de trésorerie entre INTERCALL et les entreprises du groupe Financière LR au titre d’avances, ou prêts n’ont été consentis au cours de l’exercice 2010.

Rapport semestriel du premier semestre 2010

1. Situation et activité du groupe et de ses filiales

1.1 Données chiffrées

Au 30 juin 2010, le chiffre d’affaires de la société INTERCALL s’établit en baisse de 20% à 3,739 millions d’€ à comparer à 4,673 millions d’€ au titre des six premiers mois de l’exercice 2009.

La marge brute opérationnelle s’élève à 444 milliers d’€ à comparer à 504 milliers d’€ au titre du premier semestre 2009.

L’excédent brut d’exploitation du 1^er semestre 2010, s’élève à – 659 milliers d’€ à comparer à – 865 milliers d’€ au titre du 1^er semestre 2009.

Le résultat d’exploitation est passé de – 867 milliers d’€ au 30 juin 2009 à – 690 milliers d’€ au 30 juin 2010.

Le résultat net du 1^ersemestre 2010 est une perte de 543 milliers d’€ pour un bénéfice au 30 juin 2009 de 1 198 milliers d’€.

La trésorerie disponible au 30 juin 2010 s’élève à 690 millions d’€ à comparer à 1,116 millions d’€ au 31 décembre 2009.

2. Evolution prévisible et perspectives

Le 1^er semestre 2010, comparé au 1^er semestre 2009, se traduit par une baisse de 20% du chiffre d’affaires essentiellement due au contexte économique globale difficile, et à l’arrivée de nouveaux acteurs dans la téléphonie mobile prépayée sur les destinations internationales.

Face à cette évolution défavorable de son courant d’activité, INTERCALL privilégiera l’amélioration de la marge brute d’exploitation, et concentrera ses efforts sur des réseaux de distribution à plus forte rentabilité. Bien que la marge sur les cartes ait évolué positivement sur le 1^er semestre 2010, INTERCALL continuera ses efforts pour proposer un pricing performant tout en maintenant une marge sur les cartes à un niveau élevé.

Par ailleurs, les investissements entrepris au cours de l’année 2009 ont permis d’améliorer les performances de la plateforme technique en abaissant ses coûts de fonctionnement, et en améliorant la marge brute opérationnelle qui est passée de 10,78% à 11,87% entre 2009 et 2010.

Toutes les équipes d’INTERCALL sont dédiées sur l’identification de nouveaux relais de croissance afin d’assurer la pérennité de la société à horizon six mois. Des produits ont déjà été identifiés, et devraient être commercialisés au cours des prochains mois.

3. Evolution concernant le cours de bourse

L’évolution du cours de bourse au cours du premier semestre 2010 est résumée dans le cadre du tableau suivant :

Mois	Cours le + haut	Cours le + bas	Cours de clôture	Quantité échangée


janv-10	2,00	2,00	2,00	0
févr-10	2,25	2,00	2,25	0
mars-10	4,76	3,30	4,76	3
avr-10	7,35	4,76	7,00	3
mai-10	8,95	8,50	8,50	10
juil-10	8,25	2,91	6,78	720

4. Evénements importants survenus depuis le 30 juin 2010

A notre connaissance, aucun événement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes sociaux au 30 juin 2010.

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Lionel Rozenberg

Paris le 30 Août 2010

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle période du 1er janvier au 30 juin 2010

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels de la société INTERCALL SA,

relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration,. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies

significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

2. Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

À Fresnes le 27 août 2010

Guy BAECKEROOT

Commissaire aux Comptes

1005176

18/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4956
Texte de l'annonce :

1004956

18 août 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°99

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 24, rue Emile Menier 75116 Paris

RCS Paris B393 819 636

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2010

M€	1er trimestre 2010	1er trimestre 2009	Variation 31.03.2010 / 31.03.2009
Chiffre d'affaires cartes	1,33	2,32	-42,59%
Chiffre d'affaires callshop	0,10	0,25	-60,32%
Chiffre d'affaires wholesale	0,57	-
Total chiffres d'affaires	2,00	2,57	-22,14%

Le chiffre d’affaires total du 1^er trimestre 2010 s’élève à 2 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 22,14% par rapport au chiffre d’affaires du 1^er trimestre 2009 qui s’était établi à 2,57 millions d’euros.

La situation de forte concurrence sur le marché des cartes prépayées et les effets de la crise économique expliquent le recul du chiffre d’affaires sur les cartes et le callshop.

Cette baisse globale est partiellement compensée par l’activité wholesale qui a début au cours du second semestre 2009 et qui représente en 2010 28% du chiffre d’affaires total.

1004956

02/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4141
Texte de l'annonce :

1004141

2 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°79

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75116 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Comptes annuels au 31 décembre 2009

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de la société Intercall, tels que publiés dans le rapport financier annuel, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 22 juin 2010 ainsi que l’affectation du résultat dudit exercice. Le rapport financier annuel qui comprend également les rapports du commissaire aux comptes a été déposé le 16 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et est disponible sur le site Internet de la société www.intercall.fr.

Les comptes sont certifiés sans réserve et sans observation par le commissaire aux comptes.

1004141

28/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2823
Texte de l'annonce :

1002823

28 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°64

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 24, rue Emile Menier 75116 Paris

RCS Paris B393 819 636

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2010

M€	1er trimestre 2010	1er trimestre 2009	Variation 31.03.2010 / 31.03.2009
Chiffre d'affaires cartes	1,33	2,32	-42,59%
Chiffre d'affaires callshop	0,10	0,25	-60,32%
Chiffre d'affaires wholesale	0,57	-
Total chiffres d'affaires	2,00	2,57	-22,14%

La situation de forte concurrence sur le marché des cartes prépayées et les effets de la crise économique expliquent le recul du chiffre d’affaires sur les cartes et le callshop.

Cette baisse globale est partiellement compensée par l’activité wholesale qui a début au cours du second semestre 2009 et qui représente en 2010 28% du chiffre d’affaires total.

1002823

14/05/2010 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2054
Texte de l'annonce :

1002054

14 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807.060 €

Siège social : 24 rue Emile Menier – 75016 Paris

393 819 636 R.C.S Paris

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société INTERCALL sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le MARDI 22 JUIN 2010 à 11 HEURES au siège social de la société sis, 24 rue Emile Menier à Paris 16ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

– Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société,

– Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

– Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

– Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

– Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

– Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

– Quitus aux administrateurs,

– Affectation du résultat de l’exercice,

– Arrivée à expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :

- du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009,

- du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport,

- du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé,

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.

Troisième résolution . — En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate que l'exercice clos au 31 décembre 2009 se solde par un bénéfice net comptable de 559.036 euros. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT arrive à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement

Monsieur Guy BAECKEROOT demeurant 95bis Boulevard Jean Jaurès à Fresnes (94260) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Monsieur Guy BAECKEROOT a par lettre séparée, dans l’éventualité de sa nomination, déclaré accepter la mission qui vient de lui être conférée et ne pas être en contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances du droit d’exercer ladite fonction.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François CARREGA arrive à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer en remplacement :

Monsieur Christian BAECKEROOT demeurant 43 Route de Saint Germain à Saint Nom La Bretèche (78860) en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Monsieur Christian BAECKEROOT a par lettre séparée, dans l’éventualité de sa nomination, déclaré accepter la mission qui vient de lui être conférée et ne pas être en contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances du droit d’exercer ladite fonction.

–––––––––––––––

Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :

- Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris,

- les propriétaires d’actions au porteur devront, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, déposer à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

CACEIS tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société INTERCALL où à CACEIS.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre simple, un formulaire auprès de CACEIS, Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société INTERCALL ou à CACEIS trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société dans un délai de vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté, à compter du jour de la convocation de l’assemblée générale, de poser par écrit des questions au Président du conseil d’administration. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d’administration.

1002054

23/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1380
Texte de l'annonce :

1001380

23 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

intERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 €

Siège social : 24 rue Emile Menier 75116 Paris

393 819 636 RCS Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

PREMIERE PARTIE : COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009

Bilan au 31 décembre 2009

ACTIF			31-déc-09		30-déc-08
(En milliers d’€)	Note	Montant brut	Amort. et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	370	299	71	38
Immobilisations corporelles	1	341	90	250	29
Immobilisations financières	1	158	149	9	2
Total actif immobilisé		869	538	331	69
Stocks de marchandises	2	102		102	163
Créances clients et comptes rattachés	3	2 148	107	2041	2 500
Autres créances	4 - 5	973		973	5 247
Valeurs mobilières de placement	6	993		993	4 438
Disponibilités		123		123	278
Total actif circulant		4 339	107	4 232	12 626
Charges constatées d'avance	7	106		106	86
TOTAL DE L'ACTIF		4 445	645	4 670	12 781

PASSIF
(en milliers d'€)	Note			31-déc-09	31-déc-08
Capital social				807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport				24 349	24 349
Report à nouveau				-27 002	-25 869
Résultat de l'exercice				559	-1 134
Capitaux propres	8			-1 287	-1 846
Dettes financières	9			400	690
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10			2 568	10 630
Dettes fiscales et sociales	11			912	967
Total des dettes				3 879	12 286
Produits constatés d'avance	12			2 077	2 341
TOTAL DU PASSIF				4 670	12 781

Compte de résultat 2009 et 2008

(en milliers d'€)	Note	2009	2008
		31-déc	31-déc
		12 mois	12 mois

Ventes de prestations de services		8 584	14 353

Chiffre d'affaires	13	8 584	14 353

Coût direct des ventes de prestations de services		-7 506	-13 008
		87%	91%
Marge brute opérationnelle		1 078	1 345
		13%	9%
Autres achats et charges externes		-955	-1 113
		11%	8%
Valeur ajoutée		123	232

Impôts et taxes		-138	-105
Charges de personnel	14	-1 556	-1 456
		18%	10%
Excédent brut d'exploitation		-1 571	-1 329
		-18%	-9%
Dotations / Reprises aux amortissements et provisions		-23	-190
Autres produits et charges		-1	98

Résultat d'exploitation		-1 595	-1 422
		-19%	-10%
Résultat financier	15	108	385

Résultat courant		-1 487	-1 037

Résultat exceptionnel	16	2 046	-97

Impôt sur les sociétés

Résultat net		559	-1 134

Tableaux de Flux de Trésorerie 2009 et 2008


(en milliers d'euros)	31-déc-09	31-déc-08
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE	8 716	10 054
Opérations d'exploitation
Résultat net	559	-1 134
Dotations aux amortissements et provisions	89	190
Reprises sur provisions
Plus ou moins values de cessions et autres
Transfert de charges	-43
Variation Actifs circulants	1 393	1 147
Variation Passifs circulants	-9 071	-1 526
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	-7 074	-1 323
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-343	-26
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisitions d'immobilisations financières	-7
Cessions d'immobilisations financières		38
FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	-350	12
Opérations de financement
Remboursements d'emprunts	-176	-24
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT	-176	-24
VARIATION DE TRESORERIE	-7 600	-1 336
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE	1 117	8 716

Règles et méthodes comptables

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2009. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champ d'application des normes IFRS pour les sociétés consolidantes.

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques entre 3 et 5 ans

Agencements et aménagements 5 ans

Matériel de transport 5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Mobilier 10 ans

Immobilisations financières

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’INTERCALL dans la situation nette.

Stocks

Créances

Valeurs mobilières de placement

Provision pour risques & charges :

Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

Prise en compte du chiffre d’affaires

Résultat exceptionnel

NOTES SUR LE BILAN

1. Immobilisations

Le détail des immobilisations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2008	Augment,	Diminut, Cessions	31/12/2009
En milliers d'euros	31/12/2008	Acquisitions	Diminut, Cessions	31/12/2009
Concessions, brevets	0	55		55
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	36	8		44
Projets Intercall	11			11
Frais de conception des cartes	60			60
Total immobilisations incorporelles	306	63	0	370
Installations techniques et agencements	15			15
Matériel de bureau	34	44		77
Matériel de production		234		234
Matériel de transport	1	2	-1	2
Mobilier de bureau	12			12
Total immobilisations corporelles	61	280	-1	341
Immobilisations financières	151	8	0	158
Total immobilisations	519	351	-1	869

Le détail des amortissements et des dépréciations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2008	Augment,	Diminut, Reprises	31/12/2009
En milliers d'euros	31/12/2008	Dotations	Diminut, Reprises	31/12/2009
Concessions, brevets		1		1
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	31	12	-5	38
Projets Intercall	8	4	-1	11
Conception des cartes	30	30	-10	50
Total immobilisations incorporelles	268	46	-16	299
Installations techniques et agencements	0	7	-2	5
Matériel de bureau	19	20	-6	33
Matériel de production		58	-18	40
Matériel de transport	1	0	-1	0
Mobilier de bureau	12	0	0	12
Total immobilisations corporelles	32	86	-27	90
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	450	132	-43	538

Les comptes 2009 laissent apparaître une augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles car INTERCALL a fait des investissements sur l’exercice pour améliorer sa plateforme technique.

2. Stock de marchandises

Celui-ci correspond au stock de cartes prépayées, cartes SIM, recharges mobile et PLV pour un montant de 102 milliers d’€.

3. Créances clients (valeur nette)

(en milliers d'€)	31/12/2009	31/12/2008
Créances clients	2 041	2 500
TOTAL GENERAL	2 041	2 500

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. Autres créances

Ce poste d’un montant total de 973 milliers d’€ comprend les fournisseurs débiteurs pour 509 milliers d’€, la TVA actif pour 260 milliers d’€, et diverses créances pour 204 milliers d’€. A noter que la TVA à récupérer avant redressement judiciaire s’élève à 193 milliers d’€ (dont 138 milliers d’€ avec une échéance à plus d’un an).

5. Etat des échéances des créances (valeur nettes)

(en milliers d'€)	Montant	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2041	2041	0
Autres créances	973	835	138
Total	3 014	2 876	138

6. Valeurs mobilières de placement

Le montant des plus values latentes au 31/12/2009 est de 3.131 €.

(en milliers d'€)	31/12/2009	31/12/2008
SICAV	993	4 438
TOTAL GENERAL	993	4 438

7. Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance d’un montant de 106 milliers d’€ intègrent notamment :

les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 60 milliers d’€,
le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 46 milliers d’€.

8. Capitaux propres

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2009 s’analyse comme suit :

(en milliers d’€)	Capitaux propres 31/12/2008	Affectation du résultat 2008	Exercice 2009	Capitaux propres 31/12/2009
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	-25 869	-1 134		-27 002
Résultat 2008	-1 134	1 134		0
Résultat 2009			559	559
Total	-1 846	0	559	-1 287

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

9. Dettes financières

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	249	138	387
Intérêts courus	13		13
Total	262	138	400

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2009.

10. Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(en milliers d'€)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	635	836	1 471
Dettes fournisseurs	454		454
FNP	643		643
Total	1 732	836	2 568

11. Dettes fiscales et sociales

Elles se répartissent comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	34	86	120
Dettes sociales	295		295
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	4	6
Dettes fiscales	491		491
Total	823	90	912

12. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.076 milliers d’€ au 31/12/2009 concernent le chiffre d’affaires :

des cartes téléphoniques et des recharges SIM livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires) pour 2.061 milliers d’€
des rechargements non consommés des call shops pour 15 milliers d’€

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

13. Chiffre d’affaires

(en milliers d'€)	2009	2008
Ventes de prestations de services	8 584	14 353
Total	8 584	14 353

Le chiffre d’affaires 2009 s’élève à 8.584 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 40% par rapport au chiffre d’affaires 2008.

14. Effectifs

L’effectif de la société INTERCALL S.A. se décompose comme suit :

	31/12/2009	31/12/2008
Cadres	17	17
Employés	2	2
Total	19	19

15. Résultat financier

Le résultat financier se décompose ainsi :

(en milliers d'€)	31/12/2009	31/12/2008
Produits de cession SICAV et FCP	115	396
Intérêts courus / emprunt RJ	-4	-11
Dépréciation des VMP	-2	0
Total	109	385

16. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels 2009 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'€)	2008
Abandons de créances RJ et produit de liquidation judiciaire	2 075
Indemnités Lcom	169
Divers	1
Total	2 244

Charges exceptionnelles (en milliers d'€)	2008
Indemnités de licenciement	76
Divers	122
Total	198

Le résultat exceptionnel se traduit par une produit net de 2.046 milliers d’€.

INTERCALL a sollicité le Tribunal de Commerce de Nanterre et a obtenu de celui-ci, le 3 mars 2009, une modification du plan de remboursement qui propose un aménagement des modalités d’apurement du passif concernant les créanciers ayant opté pour l’Option 2.

Cette modification visait ainsi à assurer la pérennité de la société et le remboursement des créanciers.

Le nouveau dispositif présentait deux options :

OPTION A

Remboursement anticipé de 60% du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008 avec abandon du solde de la créance,

OPTION B

Remboursement du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, à hauteur de 5% en 2009, 10% en 2010 et 25% en 2011,

Le réaménagement du plan de remboursement a permis à Intercall de constater un produit exceptionnel lié au RJ de 1,2 million d’€.

17. Informations diverses

17.1 Rémunération des dirigeants

Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

17.2 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

L’âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs puisqu’ils représentent 54.226 €.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

Engagements de Droit individuel à la Formation

Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1.232 heures.

17.3 Exposition aux risques de marché ( taux, change, actions )

18. Continuité d’exploitation

L'exercice 2009 a été marqué par une crise économique et financière qui a débuté en 2008, non sans conséquence pour la société dont le chiffre d'affaires a baissé de 41% par rapport à fin décembre 2008.
Les comptes sont établis avec l'hypothèse de continuité d'exploitation. En effet, la société dispose des ressources financières suffisantes à moyen terme pour faire face aux conséquences de cette baisse d'activité qu'elle espère limitée dans le temps.

19. Situation fiscale latente

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	31/12/2008	Variation	31/12/2009
- Contribution sociale de solidarité (Organic)	23	-10	13
- Déficit reportable INTERCALL France	31 014	-559	30 592
Total (Base)	31 174	-569	30 605

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève à 30.592 milliers d’€.

20. Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Financière LR

Au 31 décembre 2009, la trésorerie avancée par Intercall à Financière L.R a été intégralement remboursée. Celle-ci avait été placée à court terme par Financière L.R à des conditions plus avantageuses que si Intercall l’avait placée elle-même.

DEUXIEME PARTIE : RAPPORT ANNUEL 2009

1. Activité de la société INTERCALL

L’exercice 2009, comparé à 2008 sur la même période, se traduit par une baisse significative du chiffre d’affaires de 40%.

L’activité des cartes recule de 44%, dont principalement sur les réseaux ethniques (-55%), la vente en ligne (-42%) avec l’arrêt complet du site marchand internet sur le premier semestre 2009, et le réseau tourisme (-64%) lié à la baisse de la fréquentation des aéroports de Paris par les clients américains qui représentent traditionnellement les principaux acheteurs de cartes prépayées dans les bureaux de change.

Le réseau buraliste connaît une baisse de 19%. Cette évolution à la baisse est due à l’impact de la crise économique, d’une hausse des tarifs d’acheminements d’appels internationaux sur certaines destinations, et de l’arrivée des offres illimitées sur les Box des fournisseurs d’accès à internet.

Les deux réseaux Switchless et MVNO ont respectivement représenté 760 milliers d’euros et 166 milliers d’euros.

La marge opérationnelle 2009, qui s’établit à 12,60%, est en amélioration constante par rapport à l’exercice 2008 (9,37%).

Notre société a entrepris des investissements tout au long de l’année 2009 afin d’améliorer les performances de la plate forme technique tout en baissant les coûts de fonctionnement.

Notre société a sollicité le Tribunal de Commerce de Nanterre et a obtenu de celui-ci, le 3 mars 2009, une modification du plan de remboursement qui propose un aménagement des modalités d’apurement du passif concernant les créanciers ayant opté pour l’Option 2. Cette modification vise ainsi à assurer la pérennité de la société et le remboursement des créanciers.

Le nouveau dispositif présente deux options :

OPTION A

Remboursement anticipé de 60% du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008 avec abandon du solde de la créance,

OPTION B

Remboursement du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, à hauteur de 5% en 2009, 10% en 2010 et 25% en 2011,

La requête s’est traduite par la constatation d’un produit exceptionnel de 1,2 million d’euros.

La société Financière LR, actionnaire de notre société à hauteur de 88,63%, a déposé le 18 mai 2009 une offre publique d’achat simplifiée sur les actions de la société Intercall qu’elle ne détient pas encore, soit 91.732 actions représentant 11,37% du capital de la société. L’initiateur s’est engagé à acquérir l’action au prix de 2 euros.

A la clôture de l’offre, soit le 12 juin 2009, Financière LR détenait 739.351 actions représentant autant de droits de vote, soit 91,61% du capital et des droits de vote de la société Intercall.

Les comptes de l’exercice

Les capitaux propres de la société sont négatifs de <1.287.124> euros contre des capitaux propres négatifs de <1.846.161> euros lors de l’exercice précèdent.

Les produits d'exploitation s’élèvent à 8.584.263 euros contre 14.353.102 euros lors de l’exercice précèdent.

Les charges d'exploitation s'élevant à 10.179.445 euros, il en résulte une perte d'exploitation de 1.595.182 euros contre une perte de 1.421.578 euros lors de l’exercice précèdent.

Le résultat financier est un bénéfice de 108.455 euros compte tenu de produits financiers s'élevant à 114.890 euros et de charges financières s’élevant à 6.435 euros. Le résultat financier de l’exercice précèdent était un bénéfice de 384.921 euros.

Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 2.045.775 euros compte tenu de produits exceptionnels de 2.244.166 euros et de charges exceptionnelles de 198.391 euros. Le résultat exceptionnel de l’exercice précèdent était une perte de 96.919 euros.

Le résultat courant avant impôts est une perte de 1.486.727 euros contre une perte de 1.036.657 euros lors de l’exercice précédent.

Le résultat de l’exercice se traduit par un bénéfice net comptable de 559.036 euros contre une perte nette comptable de 1.133.576 euros lors de l’exercice précédent.

2. Activité de la société en matière de recherche et de développement

Depuis le rachat par la société Financière LR, en novembre 2008 de la totalité des actions appartenant à la société Liberty Surf Group dans la société Intercall, cette dernière a entrepris des investissements de plus de 250.000 euros afin d’acquérir de nouveaux équipements, d’améliorer les performances de sa plate forme technique tout en baissant les coûts de fonctionnement.

Cet actif stratégique nécessite régulièrement des mises à niveau et des ajustements afin d’optimiser la rapidité et la qualité de la transmission des appels voix tant sur l’activité cartes mais aussi sur l’activité wholesale.

Cependant, la maturité du marché des cartes prépayées ne nécessite pas de développement ou de recherches significatives.

3. Situation financière de la société

Même si l’exercice 2009 s’est traduit par un résultat comptable positif de 559.000 euros et que les dettes fournisseurs sont passées de 10.630.000 euros à 2.568.000 euros, les résultats opérationnels de la société sont encore largement déficitaires et les capitaux propres sont encore négatifs.

La société devra procéder au cours des prochains trimestres soit à une recapitalisation, soit dégager des profits substantiels afin de faire face aux échéances des exercices futurs.

4. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Aucun évènement particulier n’est intervenu depuis la clôture de l’exercice.

5. Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

5.1 Evolution prévisible de la situation de la société

Pour 2010, le marché de la carte prépayée devrait évoluer sur une tendance à la baisse moins forte que l’exercice 2009. Au cours du 1^er trimestre 2010, et ce afin de réduire cet impact conjoncturel défavorable, notre société a lancé une activité de wholesale auprès des principaux opérateurs. Les premiers retours sont encourageants et se matérialisent par de la marge additionnelle.

La priorité sera donnée à la réduction drastique des coûts de structure et à l’amélioration constante de la marge brute opérationnelle.

5.2 Perspectives d’avenir

Les équipes de notre société sont focalisées sur la recherche et l’identification de relais de croissance et d’alternatives au marché de la carte téléphonique prépayée permettant à Intercall de dégager une marge en valeur nécessaire à l’absorption des coûts fixes.

De nombreux projets sont en cours de lancement afin de remédier à la restauration d’un résultat d’exploitation positif.

6. Dettes fournisseurs

En application des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce est joint au présent rapport un tableau faisant apparaître la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéances.

Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu de l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1^er janvier 2009, ce tableau ne fera apparaitre que le solde des dettes de l’exercice 2009.

A la lecture de ce tableau, il apparaît que le montant total des dettes fournisseurs est passé de 9.950.000 euros en 2008 à 1.920.000 euros au 31 décembre 2009. Cette baisse sensible est due à la renégociation du passif effectuée au début de l’exercice 2009 et à une variation du besoin en fonds de roulement lié à la sortie du groupe FREE se traduisant par une exigence de prépaiement sur la fourniture des consommations téléphoniques de la part des opérateurs. Ainsi, hors dettes fournisseurs liées au redressement judiciaire, le montant des dettes fournisseurs est débiteur de 60.000 euros.

Attestation du responsable du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société , et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."

Lionel Rozenberg

Paris

le 15 Avril 2010

1001380

29/01/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 147
Texte de l'annonce :

1000147

29 janvier 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 €

Siège social : 24 rue Emile Menier 75116 Paris

393 819 636 RCS Paris

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires de l’année 2009

Chiffre d'affaires en M€	1er trimestre 2009	2e trimestre 2009	3e trimestre 2009	4e trimestre 2009	Total 2009	4e trimestre 2008	Total 2008
Trafic cartes prépayées	2,32	1,84	1,72	1,62	7,51	3,27	13,18
Trafic call shop	0,25	0,26	0,13	0,12	0,76	0,22	1,17
Trafic wholesale				0,24	0,24
Total chiffre d'affaires	2,57	2,10	1,85	1,99	8,51	3,49	14,35

Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2009 est en baisse de 43% par rapport à celui du 4ème trimestre 2008.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice 2009, qui s’élève à 8,51 millions d‘€, enregistre une baisse de 41 % par rapport au chiffre d’affaires 2008.

La baisse du chiffre d’affaires est enrayée au 4ème trimestre après 3 trimestres de baisse en 2009.

Cette légère recrudescence provient du lancement de l’activité Wholesale alors que les deux autres réseaux continuent à baisser.

1000147

16/10/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7416
Texte de l'annonce :

0907416

16 octobre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°124

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 euros.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75116 Paris.

393 819 636 RCS Paris.

(Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre)

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2009

(En M€)	3^e trimestre 2009	3^e trimestre 2008	Variation 30.09.2009 / 30.09.2008
Chiffre d'affaires cartes	*1,72*	*3,69*	-53,37 %
Chiffre d'affaires callshop	0,13	0,25	-49,47 %
Total chiffres d'affaires	1,85	3,94	-53,13 %

Le chiffre d’affaires total du 3^e trimestre 2009 s’élève à 1,85 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 53,13 % par rapport au chiffre d’affaires du 3^e trimestre 2008 qui s’était établit à 3,94 millions d’euros.

La baisse du chiffre d’affaires se poursuit donc sur le 3^e trimestre 2009 par rapport au 3^e trimestre 2008, dans un contexte économique difficile. Cependant, des signes encourageants apparaissent avec l’évolution haussière du chiffre d’affaires au cours des trois mois de ce trimestre.

0907416

04/09/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6856
Texte de l'annonce :

0906856

4 septembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°106

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75116 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Comptes annuels au 31 décembre 2008.

Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la société Intercall certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 25 mai 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2009.

0906856

21/08/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6667
Texte de l'annonce :

0906667

21 août 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°100

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 24, rue Emile Menier 75116 Paris

RCS Paris 393 819 636

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2009

Bilan au 30 juin 2009

ACTIF			30-juin-09		31-déc-08
(En milliers d’€)	Note	Montant brut	Amort. et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	306	285	22	38
Immobilisations corporelles	1	320	58	262	29
Immobilisations financières	1	157	149	8	2
Total actif immobilisé		784	492	291	69
Stocks de marchandises	2	125		125	163
Créances clients et comptes rattachés	3	2 207	107	2 100	2 500
Autres créances	4 - 5	1 914		1 914	5 247
Valeurs mobilières de placement	6	690		690	4 438
Disponibilités		261		261	278
Total actif circulant		5 196	107	5 089	12 626
Charges constatées d'avance	7	94		94	86
TOTAL DE L'ACTIF		6 074	599	5 475	12 781

PASSIF
(en milliers d'€)	Note			30-juin-09	31-déc-08
Capital social				807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport				24 349	24 349
Report à nouveau				-27 002	-25 869
Résultat de l'exercice				1 198	-1 134
Capitaux propres	8			-648	-1 846
Dettes financières	9			400	690
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10			2 765	10 630
Dettes fiscales et sociales	11			922	967
Total des dettes				4 088	12 286
Produits constatés d'avance	12			2 035	2 341
TOTAL DU PASSIF				5 475	12 781

Compte de résultat 2009 et 2008

(en milliers d'€)	Note	2009	2008	2008
		30-juin	31-déc	30-juin
		6 mois	12 mois	6 mois

Ventes de prestations de services		4 673	14 353	6 923

Chiffre d'affaires	13	4 673	14 353	6 923

Coût direct des ventes de prestations de services		-4 169	-13 008	-6 164
		89%	91%	89%
Marge brute opérationnelle		504	1 345	758
		11%	9%	11%
Autres achats et charges externes		-525	-1 113	-585
		11%	8%	8%
Valeur ajoutée		-22	232	173

Impôts et taxes		-38	-105	-53
Charges de personnel	14	-805	-1 456	-656
		17%	10%	9%
Excédent brut d'exploitation		-865	-1 329	-536
		-19%	-9%	-8%
Dotations aux amortissements et provisions		-43	-190	-22
Autres produits et charges		41	98	45

Résultat d'exploitation		-867	-1 422	-514
		-18%	-10%	-7%
Résultat financier	15	105	385	217

Résultat courant		-762	-1 037	-297

Résultat exceptionnel	16	1 960	-97	-30

Impôt sur les sociétés

Résultat net		1 198	-1 134	-326

Tableaux de Flux de Trésorerie 2009 et 2008

(en milliers d'euros)	30-juin-09	31-déc-08
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE	8 716	10 054
Opérations d'exploitation
Résultat net	1 198	-1 134
Dotations aux amortissements et provisions	43	190
Reprises sur provisions
Plus ou moins values de cessions et autres
Transfert de charges
Variation Actifs circulants	763	1 147
Variation Passifs circulants	-8 215	-1 526
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	-6 211	-1 323
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-260	-26
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisitions d'immobilisations financières
Cessions d'immobilisations financières	-6	38
FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	-265	12
Opérations de financement
Remboursements d'emprunts	-289	-24
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT	-289	-24
VARIATION DE TRESORERIE	-6 765	-1 336
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE	1 951	8 716

Faits marquants

Le premier semestre de l’exercice 2009, comparé à 2008 sur la même période, se traduit par une baisse sensible du chiffre d’affaires de 33%.

L’activité des cartes recule de 28%, venant donc des réseaux ethniques (-32%), de la vente en ligne (-29%) avec l’arrêt complet du site marchand internet sur le premier semestre 2009, et du réseau tourisme (-43%) lié à la baisse de la fréquentation des aéroports de Paris par les clients américains qui représentent traditionnellement les principaux acheteurs de cartes prépayées dans les bureaux de change.

Le réseau buraliste connaît une baisse de 22%. Cette évolution baissière est à due à l’impact de la crise économique.

Les deux réseaux Switchless et MVNO ont respectivement représenté 511 milliers d’euros et 111 milliers d’euros.

La marge opérationnelle sur le premier semestre 2009, qui s’établit à 10,78%, est stable par rapport au premier semestre 2008 (10,95%).

Depuis le 30 décembre 2008, les équipes d’INTERCALL ont emménagé dans les locaux de la Financière LR, au 24 rue Emile Ménier 75016 Paris.

INTERCALL a entrepris des investissements sur le premier semestre 2009 afin d’améliorer les performances de la plate forme technique tout en baissant les coûts de fonctionnement.

Cette modification vise ainsi à assurer la pérennité de la société et le remboursement des créanciers.

Le nouveau dispositif présente deux options :

OPTION A

Remboursement anticipé de 60% du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008 avec abandon du solde de la créance,

OPTION B

Remboursement du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, à hauteur de 5% en 2009, 10% en 2010 et 25% en 2011,

La requête s’est traduite par la constatation d’un produit exceptionnel de 1,2 millions d’euros.

La société Financière LR, actionnaire d’INTERCALL à hauteur de 88,63%, a déposé le 18 mai 2009 une offre publique d’achat simplifiée visant les actions d’INTERCALL qu’elle ne détient pas encore, soit 91 732 actions représentant 11,37% du capital de la société. L’initiateur s’est engagé à acquérir l’action au prix de 2 euros.

A la clôture de l’offre, soit le 12 juin 2009, Financière LR détient 739 351 actions représentant autant de droits de vote, soit 91,61% du capital et des droits de vote d’INTERCALL.

Règles et méthodes comptables

- Immobilisations incorporelles

Les logiciels de production et les logiciels spécifiques sont amortis en linéaire sur une période de 1 an à 4 ans à compter de la date de mise en service.

Le Fonds de Commerce figurant à l’actif concerne une activité de Télévente directe sur le réseau Tabacs Presse. Celui-ci n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année sur la base d’une approche par les cash flows futurs actualisés.

- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques 5 ans

Agencements et aménagements 3 à 10 ans

Matériel de transport 5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Mobilier 10 ans

- Immobilisations financières

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’INTERCALL dans la situation nette.

- Stocks

- Créances

- Valeurs mobilières de placement

- Provision pour risques & charges :

Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

- Prise en compte du chiffre d’affaires

- Résultat exceptionnel

NOTES SUR LE BILAN

1. Immobilisations

Le détail des immobilisations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2008	Augment,	Diminut, Cessions	30/06/2009
En milliers d'euros	31/12/2008	Acquisitions	Diminut, Cessions	30/06/2009
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	36			36
Projets Intercall	10			10
Frais de conception des cartes	60			60
Total immobilisations incorporelles	306	0	0	306
Installations techniques et agencements	15			15
Matériel de bureau	34	44		77
Matériel de production	0	214	0	214
Matériel de transport	0	2		2
Mobilier de bureau	12			12
Total immobilisations corporelles	61	260	0	320
Immobilisations financières	151	6		157
Total immobilisations	519	265	0	783

Le détail des amortissements et des dépréciations est le suivant :

En milliers d'euros	31/12/2008	Augment,	Diminut, Reprises	30/06/2009
En milliers d'euros	31/12/2008	Dotations	Diminut, Reprises	30/06/2009
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	31	5		36
Projets Intercall	8	1		9
Frais de conception des cartes	30	10		40
Total immobilisations incorporelles	268	16	0	285
Installations techniques et agencements	0	2		3
Matériel de bureau	19	6		25
Matériel de production	0	18		18
Matériel de transport	1	0	-1	0
Mobilier de bureau	12	0	0	12
Total immobilisations corporelles	32	27	-1	58
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	450	43	-1	492

Les comptes du premier semestre 2009 laissent apparaître une augmentation des immobilisations corporelles car INTERCALL a investi dans une plateforme technique d’un montant de 213 milliers d’euros.

Les immobilisations financières sont principalement constituées des titres de la société Intercall Hellas détenus à hauteur de 29,41%. Ces titres, d'une valeur brute de 149 milliers d'€, sont dépréciés à 100%. Nous vous rappelons que notre société a démissionné de tous ses mandats d'administration depuis 6 ans et ne dispose depuis d'aucun éléments nouveau concernant cette société.

Les immobilisations incorporelles au 30/06/2009 sont composées d’un logiciel et des frais de conception des cartes SIM.

Les immobilisations corporelles sont constituées de mobilier et matériels de bureau, de matériel de transport et d’un matériel de production.

2. Stock de marchandises

Celui-ci correspond au stock de cartes prépayées, cartes SIM, recharges mobile et PLV pour un montant de 125 milliers d’€.

3. Créances clients

(en milliers d'€)	30/06/2009	31/12/2008
Créances clients brutes	2 207	2 672
Dépréciations	107	172
TOTAL Créances nettes	2 100	2 500

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. Autres créances

Ce poste d’un montant total de 1.914 milliers d’€ comprend essentiellement la trésorerie prêtée à court terme à Financière LR pour 1.000 milliers d'€ dans le cadre d’une convention de trésorerie groupe, les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 193 milliers d’€ (dont 138 milliers d’€ avec une échéance à plus d’un an), des créances TVA après redressement judiciaire pour 264 milliers d’€ (échéance à moins d’un an) et les fournisseurs débiteurs pour 401 milliers d’€.

5. Etat des échéances des créances (valeur brute)

(en milliers d'€)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 207	2 207	0
Autres créances	1 914	1 776	138
Total	4 120	3 982	138

6. Valeurs mobilières de placement

Le montant des plus values latentes au 30/06/2009 est de 1.248 €.

(en milliers d'€)	30/06/2009	31/12/2008
SICAV	690	4 438
TOTAL GENERAL	690	4 438

7. Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance d’un montant de 94 milliers d’€ intègrent notamment :

les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 58 milliers d’€,
le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 36 milliers d’€.

8. Capitaux propres

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2009 s’analyse comme suit :

(en milliers d’€)	Capitaux propres 31/12/2008	Affectation du résultat 2007	Exercice 2009	Capitaux propres 30/06/2009
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	-25 869	-1 134		-27 002
Résultat 2008	-1 134	1 134		0
Résultat 2009			1 198	1 198
Total	-1 846	0	1 198	-648

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

9. Provision pour risques et Charges

Néant.

10. Dettes financières

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	276	111	387
Intérêts courus		13	13
Total	276	124	400

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2009.

11. Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(en milliers d'€)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	663	808	1 471
Dettes fournisseurs	1 294		1 294
Total	1 957	808	2 765

12. Dettes fiscales et sociales

Elles se répartissent comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	38	94	132
Dettes sociales	354		354
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	5	7
Dettes fiscales	429		429
Total	823	99	922

13. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.035 milliers d’€ au 30/06/2009 concernent le chiffre d’affaires :

des cartes téléphoniques et des recharges SIM livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires) pour 2.008 milliers d’€
des rechargements non consommés des call shops pour 27 milliers d’€

14. Produits à recevoir

Les montant des produits à recevoir dans les comptes au 30/06/09 se montent à 42 milliers d'€.

15. Charges à payer

Les montant des charges à payer dans les comptes au 30/06/09 se montent à 891 milliers d'€.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

16. Chiffre d’affaires

(en milliers d'€)	S1 2009	S1 2008
Ventes de prestations de services	4 673	6 923
Total	4 673	6 923

Le chiffre d’affaires au premier semestre 2009 s’élève à 4.673 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 33% par rapport au chiffre d’affaires 2008 sur la même période.

17. Effectifs

L’effectif de la société INTERCALL S.A. se décompose comme suit :

	30/06/2009	31/12/2008
Cadres	17	16
Employés	2	2
Total	19	18

18. Résultat financier

Le résultat financier se décompose ainsi :

(en milliers d'€)	30/06/2009	31/12/2008
Produits de cession SICAV et FCP	108	396
Intérêts courus / emprunt RJ	-4	-10
Total	105	386

19. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels 2009 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'€)	S1 2009
Abandon de créances RJ	1 195
Produit liquidation judiciaire	815
Produits divers	65
Total	2 075

Charges exceptionnelles (en milliers d'€)	S1 2009
Divers	108
Indemnités de licenciement	6
Total	114

Le résultat exceptionnel se traduit par un produit net de 1 960 milliers d’€.

20. Informations diverses

20.1 Rémunération des dirigeants

Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

20.2 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

L’âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs puisqu’ils représentent 49.876 €.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

Engagements de Droit individuel à la Formation

Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1.343 heures.

20.3 Exposition aux risques de marché ( taux, change, actions )

21. Situation fiscale latente

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	31/12/2008	Variation	30/06/2009
- Contribution sociale de solidarité (Organic)	23	-15	8
- Déficit reportable INTERCALL France	31 014	-1 166	29 848
Total (Base)	31 037	-1 181	29 856

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève à 29.856 milliers d’€.

22. Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Financière LR

Dans le cadre d’une convention de trésorerie groupe mise en place en décembre 2008.INTERCALL a remonté auprès de sa société mère LA FINANCIERE LR 1.000 milliers d'€ à court terme Cette trésorerie a été placée à court terme par Financière LR à des conditions plus avantageuses que si Intercall l’avait placée elle-même. Le montant des produits financiers facturés par INTERCALL à la Financière LR au cours du 1^er semestre 2009, s’est élevé à 63 milliers d’€.

23. Evènements postérieurs à la clôture des comptes

Néant

RAPPORT SEMESTRIEL DU PREMIER SEMESTRE 2009

1 Situation et activité du groupe et de ses filiales

1.1 Données chiffrées

Au 30 juin 2009, le chiffre d’affaires de la société INTERCALL s’établit en baisse de 33% à 4,673 millions d’€ à comparer à 6,923 millions d’€ au titre des six premiers mois de l’exercice 2008.

La marge brute opérationnelle s’élève à 504 milliers d’€ à comparer à 758 milliers d’€ au titre du premier semestre 2008.

L’excédent brut d’exploitation du 1^er semestre 2009, s’élève à – 865 milliers d’€ à comparer à – 536 milliers d’€ au titre du 1^er semestre 2008.

Le résultat d’exploitation est passé de – 514 milliers d’€ au 30 juin 2008 à – 867 milliers d’€ au 30 juin 2009.

Le résultat net du 1^ersemestre 2009 est un bénéfice 1 198 milliers d’€ pour une perte au 30 juin 2008 de 326 milliers d’€.

La trésorerie disponible au 30 juin 2009 s’élève à 1,951 millions d’€ à comparer à 8,716 millions d’€ au 31 décembre 2008.

1.2 Garantie de cours

A la clôture de l’offre, soit le 12 juin 2009, Financière LR détient 739 351 actions représentant autant de droits de vote, soit 91,61% du capital et des droits de vote d’INTERCALL.

1.3 Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Financière LR

Le montant des produits financiers facturés par INTERCALL à la Financière LR au cours du 1^er semestre 2009, s’est élevé à 63 milliers d’€.

2. Evolution prévisible et perspectives

Le 1^er semestre 2009, comparé au 1^er semestre 2008, se traduit par une baisse de 33% du chiffre d’affaires essentiellement due au contexte économique globale difficile.

Face à cette évolution défavorable de son courant d’activité, INTERCALL privilégiera l’amélioration de la marge brute d’exploitation, et concentrera ses efforts sur des réseaux de distribution à plus forte rentabilité.Bien que la marge sur les cartes ait évolué positivement sur le 1^er semestre 2009, INTERCALL continuera ses efforts pour proposer un pricing performant tout en maintenant une marge sur les cartes à un niveau élevé.

Par ailleurs, INTERCALL a entrepris des investissements sur le premier semestre 2009 afin d’améliorer les performances de la plateforme technique tout en abaissant ses coûts de fonctionnement.

Ces investissements permettront également à INTERCALL de diversifier ses fournisseurs pour l’achat des minutes et se manifesteront par une baisse des communications télécoms qui représentent plus de 70% de sa base de coûts.

3. Evolution concernant le cours de bourse

L’évolution du cours de bourse au cours du premier semestre 2009 est résumée dans le cadre du tableau suivant :

	Cours le	Cours le	Cours	Quantité échangée
mois	+ haut	+ bas	de
			clôture
janv-09	1,60	0,85	1,60	0
févr-09	1,40	0,91	1,40	85
mars-09	1,35	0,91	1,40	32
avr-09	2,99	2,71	2,71	800
mai-09	2,20	2,00	2,05	751
juin-09	2,01	2,00	2,01	335

4. Evénements importants survenus depuis le 30 juin 2009

A notre connaissance, aucun événement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes sociaux au 30 juin 2009.

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

Lionel Rozenberg

Paris

le 31 Juillet 2009

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1 er janvier au 30 juin 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels de la société Intercall, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Paris-La Défense, le 31 juillet 2009

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit :

Gilles Rabier

0906667

29/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6143
Texte de l'annonce :

0906143

29 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 24, rue Emile Menier 75116 Paris

RCS Paris B393 819 636

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 1 er semestre 2009

M€	1er semestre 2009	1er semestre 2008	Variation 30.06.2009 / 30.06.2008
Chiffre d'affaires cartes	4,16	6,22	-33,11%
Chiffre d'affaires callshop	0,51	0,70	-27,10%
Total chiffres d'affaires	4,67	6,92	-32,50%

Le chiffre d’affaires total du 1^er semestre 2009 s’élève à 4,67 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 32,50% par rapport au chiffre d’affaires du 1^er semestre 2008 qui s’était établit à 6,92 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires du 2^e trimestre 2009 s’élève à 2,10 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 42,22% par rapport aux chiffre d’affaires du 2^e trimestre 2008.

La situation de forte concurrence sur le marché des cartes ethniques et les effets de la crise économique expliquent le net recul du chiffre d’affaires sur les cartes et le callshop.

L’objectif à partir du 3^e trimestre 2009 est de relancer les ventes sur les réseaux ethnique et buraliste.

0906143

06/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2625
Texte de l'annonce :

0902625

6 mai 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €

Siège Social : 24, rue Emile Menier, 75116 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008.

PREMIERE PARTIE : COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008.

Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’€)

Actif	Note	31-déc-08			31-déc-07
Actif	Note	Montant brut	Amort. et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	306	269	38	62
Immobilisations corporelles	1	61	32	29	23
Immobilisations financières	1	151	149	2	40
Total actif immobilisé		519	450	69	125
Stocks de marchandises	2	163		163	285
Créances clients et comptes rattachés	3	2 672	172	2 500	3 409
Autres créances	4 - 5	5 247		5 247	1 507
Valeurs mobilières de placement	6	4 438		4 438	3 000
Disponibilités		278		278	7 052
Total actif circulant		12 798	172	12 626	15 253
Charges constatées d'avance	7	86		86	88
TOTAL DE L'ACTIF		13 403	622	12 781	15 465

Passif	Note	31-déc-08	31-déc07
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		-25 869	-24 211
Résultat de l'exercice		-1 134	-1 657
Capitaux propres	8	-1 846	-713
Dettes financières	9	690	714
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	10	10 630	11 498
Dettes fiscales et sociales	11	967	1 158
Total des dettes		12 286	13 369
Produits constatés d'avance	12	2 341	2 809
TOTAL DU PASSIF		12 781	15 465

Compte de résultat 2008 et 2007.

(En milliers d'€)

	Note	31-déc-2008	31-déc- 2007
	Note	(12 mois)	(12 mois)
Ventes de prestations de services		14 353	17 814
Chiffre d'affaires	13	14 353	17 814
Coût des marchandises vendues
Coût direct des ventes de prestations de services		-13 008	-16 508
		91 %	93 %
Marge brute opérationnelle		1 345	1 306
(dont marge brute négoce)		0	0
		9 %	7 %
Autres achats et charges externes		-1 113	-1 247
		8 %	7 %
Valeur ajoutée		232	59
Impôts et taxes		-105	-203
Charges de personnel	14	-1 456	-1 676
		10 %	9 %
Excédent brut d'exploitation		-1 329	-1 820
		-9 %	-10 %
Dotations aux amortissements et provisions		-190	-56
Autres produits et charges		98	37
Résultat d'exploitation		-1 422	-1 839
		-10 %	-10 %
Résultat financier	15	385	443
Résultat courant		-1 037	-1 396
Résultat exceptionnel	16	-97	-261
Impôt sur les sociétés
Résultat net		-1 134	-1 657

Tableaux de Flux de Trésorerie 2008 et 2007

(En milliers d'euros)	31-déc-08	31-déc-07
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE	10 054	17 024
Opérations d'exploitation
Résultat net	-1 134	-1 657
Dotations aux amortissements et provisions	190	256
Reprises sur provisions		-219
Plus ou moins values de cessions et autres
Transfert de charges
Variation Actifs circulants	1 147	634
Variation Passifs circulants	-1 526	-5 779
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION	-1 323	-6 766
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-26	-85
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		2
Acquisitions d'immobilisations financières
Cessions d'immobilisations financières	38	91
FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	12	7
Opérations de financement
Remboursements d'emprunts	-24	-212
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT	-24	-212
VARIATION DE TRESORERIE	-1 336	-6 970
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE	8 716	10 054

Faits marquants

L’exercice 2008, comparé à 2007, se traduit par une baisse sensible du chiffre d’affaires de 19 %.

Tous les réseaux des « cartes prépayées » sont en baisse. Cette baisse est encore plus sensible sur le réseau ethnique. Elle fait suite à l’arrêt du partenariat avec la société Leader Communication, dont le fonds de commerce a été cédé à la société Proximania au cours du mois d’octobre 2007, et dont les effets se sont fait encore ressentir sur le 1^er semestre 2008. La baisse du réseau ethnique n’est que très partiellement compensée par le lancement des cartes Maroc.

L’activité cartes recule de 26%, venant donc des réseaux ethniques (-35 %), de la vente en ligne (-60 %) avec l’arrêt du site marchand internet, et du réseau tourisme (-34%) lié à la baisse de la fréquentation des aéroports de Paris par les clients américains qui représentent traditionnellement les principaux acheteurs de cartes prépayées dans les bureaux de change.

Le réseau buraliste connaît une légère baisse de 12 %. Le chiffre d’affaires de ce réseau sur le 1^er semestre 2008 avait un trend similaire à 2007, mais baisse à partir du 2^e semestre 2008. Cette évolution baissière suit en fait l’évolution de l’économie française qui a commencé à être touchée par la crise bancaire à partir du 2^e semestre 2008.

Les cartes Maroc, lancées en début d’année 2008 afin de redynamiser le réseau ethnique, ont représenté 527 milliers d’euros en 2008.

La progression de l’activité Switchless et le lancement des cartes Horizon mobile au début de l’année 2008 n’ont pas empêché la baisse du chiffre d’affaires d’Intercall.

Ces deux réseaux ont respectivement représenté 1.172 milliers d’euros et 194 milliers d’euros.

La marge opérationnelle sur 2008 s’établit à 9,37 %, en hausse par rapport à 2007 (7,33 %). Cette progression est le résultat des efforts réguliers faits sur le pricing des cartes.

Le 28 août 2008, la société FREE a procédé à l’acquisition de Liberty Surf Group à Telecom Italia.

Le nouvel actionnaire a ensuite décidé, en décembre 2008, de céder les parts que détenaient Liberty Surf Group dans INTERCALL à la holding Financière LR dont l’activité, au travers de la société Endéis Telecom, est la commercialisation des offres de téléphonie fixe à destination des particuliers et des entreprises.

Depuis le 30 décembre 2008, les équipes d’INTERCALL ont emménagé dans les locaux de la Financière LR, au 24, rue Emile Ménier, 75016 Paris.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 7^ème dividende en avril 2008 pour un montant de 1 762 milliers d’euros. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2008 s’élève à 6 709 milliers d’euros.

Règles et méthodes comptables

Normes IAS / IFRS :

Les comptes de la société INTERCALL sont consolidés par Liberty Surf Group jusqu’au 30/11/2008, date de sa vente à la Financière LR. A partir de cette date, les comptes d’INTERCALL sont consolidés par Financière LR.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2008. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champ d'application des normes IFRS pour les sociétés consolidantes.

— Immobilisations incorporelles

Les logiciels de production et les logiciels spécifiques sont amortis en linéaire sur une période de 1 an à 4 ans à compter de la date de mise en service.

— Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	3 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	10 ans

— Immobilisations financières

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’INTERCALL dans la situation nette.

— Stocks

— Créances

— Valeurs mobilières de placement

— Provision pour risques & charges :

Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

— Prise en compte du chiffre d’affaires

— Résultat exceptionnel

Notes sur le Bilan.

1. Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations, Acquisitions	Diminution, Cessions	31/12/2008
(En milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations, Acquisitions	Diminution, Cessions	31/12/2008
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	25	11		36
Projets Intercall	10			10
Frais de conception des cartes	60			60
Total immobilisations incorporelles	295	11		306
Installations techniques et agencements	0	15		15
Matériel de bureau	34			34
Mobilier de bureau	12			12
Total immobilisations corporelles	46	15		61
Immobilisations financières	189	0	-38	151
Total immobilisations	530	27	-38	519

Le détail des amortissements et des dépréciations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	31/12/2008
(En milliers d'euros)	31/12/2007	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	31/12/2008
Fonds de commerce	200			200
Logiciels spécifiques	18	13		31
Projets Intercall	5	3		8
Conception des cartes	10	20		30
Total immobilisations incorporelles	233	35		269
Matériel de bureau	13	7		20
Mobilier de bureau	11	1		12
Total immobilisations corporelles	24	8		32
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	406	44		450

Les comptes 2008 laissent apparaître une stabilité des immobilisations corporelles et incorporelles car INTERCALL n’a quasiment pas fait d’investissement sur l’exercice.

INTERCALL est depuis trois ans engagé dans une stratégie de vente indirecte (avec le référencement de nouveaux distributeurs) qui a eu pour conséquence la baisse sensible de l’activité vente directe au premier semestre 2007. Pour tenir compte de cette évolution de forte décroissance, il avait été procédé à une dépréciation de la totalité du fonds de commerce vente directe, soit 200 milliers d’€.

Les immobilisations financières d’un montant net de 2 milliers d’€ sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements. Le dépôt versé au titre des locaux loués dans la tour Manhattan à Courbevoie par la société INTERCALL SA (38 milliers d’€) a été restitué à INTERCALL sur le 1^er semestre 2008.

Les immobilisations incorporelles au 31/12/2008 sont composées d’un logiciel et des frais de conception des cartes SIM.

Les immobilisations corporelles sont constituées de mobilier et matériels de bureau.

2. Stock de marchandises

Celui-ci correspond au stock de cartes prépayées, cartes SIM, recharges mobile et PLV pour un montant de 163 milliers d’€.

3. Créances clients (valeur nette)

(En milliers d'€)	31/12/2008	31/12/2007
Créances clients	2 500	3 409
TOTAL GENERAL	2 500	3 409

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. Autres créances

Ce poste d’un montant total de 5.247 milliers d’€ comprend essentiellement la trésorerie prêtée à court terme à Financière LR pour 4 000 milliers d'€ dans le cadre d’une convention de trésorerie groupe, les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 912 milliers d’€ (dont la moitié avec une échéance à plus d’un an), et des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 229 milliers d’€ (échéance à moins d’un an).

5. Etat des échéances des créances (valeur brute)

(En milliers d'€)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 672	2 672	0
Autres créances	5 247	4 791	456
Total	7 919	7 463	456

6. Valeurs mobilières de placement

Le montant des plus values latentes au 31/12/2008 est de 27 731 €.

(En milliers d'€)	31/12/2008	31/12/2007
SICAV	4 438	3 000
TOTAL GENERAL	4 438	3 000

7. Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance d’un montant de 86 milliers d’€ intègrent notamment :

les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 67 milliers d’€,
le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 19 milliers d’€.

8. Capitaux propres

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2008 s’analyse comme suit :

(En milliers d’€)	Capitaux propres 31/12/2007	Affectation du résultat 2007	Exercice 2008	Capitaux propres 31/12/2008
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	-24 211	-1 657		-25 869
Résultat 2007	-1 657	1 657		0
Résultat 2008			-1 134	-1 134
Total	-713	0	-1 134	-1 846

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

9. Provision pour risques et Charges

Néant.

10. Dettes financières

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d'€)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	534	146	680
Intérêts courus		10	10
Total	534	156	690

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2008.

11. Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d'€)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	4 521	1 365	5 886
Dettes fournisseurs	4 744		4 744
Total	9 265	1 365	10 630

12. Dettes fiscales et sociales

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d'€)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	68	68	137
Dettes sociales	314		314
Dettes fiscales redressement judiciaire	3	3	7
Dettes fiscales	510		510
Total	895	72	967

13. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.341 milliers d’€ au 31/12/2008 concernent le chiffre d’affaires :

des cartes téléphoniques et des recharges SIM livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires) pour 2.309 milliers d’€ ;
des rechargements non consommés des call shops pour 32 milliers d’€.

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

14. Chiffre d’affaires

(En milliers d'€)	2008	2007
Ventes de prestations de services	14 353	17 814
Total	14 353	17 814

Le chiffre d’affaires 2008 s’élève à 14 353 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 19 % par rapport au chiffre d’affaires 2007.

15. Effectifs

L’effectif de la société INTERCALL S.A. se décompose comme suit :

	31/12/2008	31/12/2007
Cadres	16	17
Employés	2	3
Total	18	20

16. Résultat financier

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d'€)	31/12/2008	31/12/2007
Produits de cession SICAV et FCP	396	452
Intérêts courus / emprunt RJ	-10	-9
Total	386	443

17. Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels 2008 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'€)	2008
Divers	6
Total	6

Charges exceptionnelles (en milliers d'€)	2008
Contentieux	84
Indemnités de licenciement	13
Divers	6
Total	103

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de 97 milliers d’€.

18. Informations diverses

18.1 Rémunération des dirigeants

Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

18.2 Engagements hors bilan

Engagements de retraite

L’âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs puisqu’ils représentent 45 334 €.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

Engagements de Droit individuel à la Formation

Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1 261 heures.

18.3 Exposition aux risques de marché ( taux, change, actions )

19. Situation fiscale latente

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d'€)	31/12/2007	Variation	31/12/2008
- Contribution sociale de solidarité (Organic)	32	-9	23
- Déficit reportable INTERCALL France	30 081	1 070	31 151
Total (Base)	30 113	1 061	31 174

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève à 31 151 milliers d’€.

20. Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Financière LR

4 000 milliers d'€ ont été prêtés à court terme à Financière LR dans le cadre d’une convention de trésorerie groupe mise en place en décembre 2008. Cette trésorerie a été placée à court terme par Financière LR à des conditions plus avantageuses que si Intercall l’avait placée elle-même.

21. Evènements postérieurs à la clôture des comptes

La société INTERCALL a sollicité le tribunal de commerce de Nanterre et obtenu le 03 mars 2009 une modification du plan de remboursement qui propose un aménagement des modalités d’apurement du passif concernant les créanciers ayant opté pour l’Option 2.

En l’occurrence, la modification limitée aux modalités de remboursement des créanciers ayant opté pour l’Option 2 (telles qu’elles sont définies au plan) vise ainsi à assurer la pérennité de la société INTERCALL et le remboursement des créanciers.

Le détail du plan modifié est présenté ci dessous.

OPTION A

Remboursement anticipé de 60 % du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, avec abandon du solde de la créance ;
Le règlement interviendra dès l’acceptation de la requête par le tribunal ;
Les dividendes sont portables.

OPTION B

Remboursement du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, à hauteur de 5 % en 2009, 10 % en 2010, et 25 % en 2011 ;
Les dividendes sont potables.

DEUXIEME PARTIE : RAPPORT ANNUEL 2008

1. Activité de la société INTERCALL

Le 26 août 2008, la société FREE a procédé à l’acquisition de la société Liberty Surf Group à Telecom Italia S.P.A.

Le nouvel actionnaire a ensuite décidé, le 28 novembre 2008, de céder la totalité des actions que détenait Liberty Surf Group dans notre société à la société holding Financière LR dont l’activité, au travers de la société Endéis Telecom, est la commercialisation des offres de téléphonie fixe à destination des particuliers et des entreprises.

L’exercice 2008, comparé à 2007, se traduit par une baisse sensible du chiffre d’affaires de 19 %.

Tous les réseaux des « cartes prépayées » sont en baisse. Cette baisse est encore plus sensible sur le réseau ethnique et fait suite à l’arrêt du partenariat avec la société Leader Communication, dont le fonds de commerce a été cédé à la société Proximania au cours du mois d’octobre 2007, et dont les effets se sont fait ressentir sur le 1^er semestre 2008. La baisse du réseau ethnique n’est que très partiellement compensée par le lancement des cartes Maroc.

L’activité cartes recule de 26 %. Elle correspond aux réseaux ethniques (-35 %), à la vente en ligne (-60 %) avec l’arrêt du site marchand internet, et du réseau tourisme (-34 %) lié à la baisse de la fréquentation des aéroports de Paris par les clients américains représentant les principaux acheteurs de cartes prépayées dans les bureaux de change.

Le réseau buraliste connaît une légère baisse de 12 %. Le chiffre d’affaires de ce réseau sur le 1^er semestre 2008 avait un trend similaire à 2007, mais a baissé à partir du 2^e semestre 2008. Cette évolution baissière suit en fait l’évolution de l’économie française qui a commencé à être touchée par la crise bancaire à partir du 2^ème semestre 2008.

Concernant les cartes Maroc, lancées en début d’année 2008 afin de redynamiser le réseau ethnique, ont représenté 527 milliers d’euros en 2008.

La progression de l’activité Switchless et le lancement des cartes Horizon mobile au début de l’année 2008 n’ont pas empêché la baisse du chiffre d’affaires de notre société.

Ces deux réseaux ont respectivement représenté 1 172 milliers d’euros et 194 milliers d’euros.

La marge opérationnelle sur 2008 s’établit à 9,37 %, soit en hausse de 7,33 % par rapport à 2007. Cette progression est le résultat des efforts réguliers faits sur le pricing des cartes.

Depuis le 30 décembre 2008, les équipes de notre société ont emménagé dans les locaux de la Financière LR, au 24, rue Emile Ménier, 75016 Paris.

Notre société a démissionné de l’ensemble de ses mandats au sein de la société Intercall Hellas et n’entretient aucune relation commerciale ou industrielle avec cette dernière.

Les comptes de l’exercice.

Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels 2007.

Les capitaux propres de la société sont négatifs de -1 846 161 euros contre des capitaux propres négatifs de -712 585 euros lors de l’exercice précèdent.

Les produits d'exploitation s’élèvent à 14 353 102 euros contre 17 813 629 euros lors de l’exercice précèdent.

Les charges d'exploitation s'élevant à 15 774 679 euros, il en résulte une perte d'exploitation de 1 421 578 euros contre une perte de 1 839 129 euros lors de l’exercice précèdent.

Le résultat financier est un bénéfice de 384 921 euros compte tenu de produits financiers s'élevant à 395 704 euros et de charges financières s’élevant à 10 783 euros. Le résultat financier de l’exercice précèdent était un bénéfice de 443 170 euros.

Le résultat exceptionnel est une charge de 96 919 euros compte tenu de produits exceptionnels de 5 896 euros et de charges exceptionnelles de 102 815 euros. Le résultat exceptionnel de l’exercice précèdent était une perte de 261 421 euros.

Le résultat courant avant impôts est une perte de 1 036 657 euros contre une perte de 1 395 959 euros lors de l’exercice précédent.

Le résultat de l’exercice se traduit par une perte nette comptable de 1 133 576 euros contre une perte nette comptable de 1 657 380 euros lors de l’exercice précédent.

2. Activité de la société en matière de recherche et de développement

En 2008, notre société n’a effectué quasiment aucuns travaux en matière de recherche et de développement.

Il n’existe pas de locaux spécifiques dédiés à la recherche et au développement au sein de la société. Les équipes techniques utilisées sont celles de la société Télécom Italia et des prestataires de services externes utilisés afin d’adapter la plate-forme aux demandes des services opérationnels. Il n’existe pas de salariés de la société Intercall dédiés exclusivement à la recherche et au développement.

Depuis le rachat par la société Financière LR, en novembre 2008 de la totalité des actions appartenant à la société Liberty Surf Group dans INTERCALL, celle-ci a entrepris des investissements afin d’améliorer les performances de la plate forme technique tout en baissant les coûts de fonctionnement.

3. Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir

3.1 Evolution prévisible de la situation de la société

L’année 2009 sera une année économique difficile. L’activité nationale devrait être inférieure à 1 % (Les Echos des 13 et 14 février 2009).

Dans ce contexte, notre société prévoit un maintien de son chiffre d’affaires et de sa marge sur coût télécom au même niveau qu’en 2008.

La réduction des coûts fixes permettra à notre société d’améliorer son résultat d’exploitation et son résultat net.

3.2 Perspectives d’avenir

Notre nouvel actionnaire majoritaire mettra en oeuvre tous les moyens afin d’améliorer les résultats de notre société.

4. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

Cette modification vise ainsi à assurer la pérennité de notre société et le remboursement des créanciers.

Nous vous présentons le détail du plan modifié :

OPTION A

Remboursement anticipé de 60 % du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008 avec abandon du solde de la créance ;
Le règlement interviendra dès l’acceptation de la requête par le tribunal ;
Les dividendes sont portables.

OPTION B

Remboursement du solde du montant de la créance admise et non encore remboursée qui reste dû au 24 avril 2008, à hauteur de 5 % en 2009, 10 % en 2010 et 25 % en 2011 ;
Les dividendes sont portables.

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Intercall, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévue par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligence permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note " Prise en compte du chiffre d'affaires ", le chiffre d'affaires est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l'utilisateur final. Le montant du chiffre d'affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes. Ces données statistiques sont issues de calculs internes. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons effectué des contrôles sur la méthode de calcul utilisée et nous avons validé, par sondage, sa correcte application au chiffre d'affaires de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses information relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 8 avril 2009.

Le Commissaire aux Comptes :

ERNST & YOUNG Audit :

Gilles Rabier.

0902625

30/03/2009 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1567
Texte de l'annonce :

0901567

30 mars 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 24, rue Emile Menier, 75016 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société INTERCALL sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le MERCREDI 6 MAI 2009 à 11 HEURES au siège social de la société sis, 24, rue Emile Menier à Paris 16ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société,

— Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

— Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Ratifications de la nomination d’administrateurs par cooptation,

— Renouvellement du mandat de tous les administrateurs,

— Ratification du transfert de siège social.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION

Première résolution.— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :

– du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008,

– du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport,

– du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé,

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution .— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.

Troisième résolution.— En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution .— L’assemblée générale constate que l'exercice clos au 31 décembre 2008 se solde par une perte nette comptable de 1.133.576 euros. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution.— L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Lionel ROZENBERG en remplacement de Monsieur Carlos LAMBARRI, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, décidée par le conseil d'administration en date du 26 août 2008 par application de l’article L.225-24 du Code de commerce.

Sixième résolution .— L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Jacques ROZENBERG en remplacement de Monsieur Cesare PISANI, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, décidée par le conseil d'administration en date du 26 août 2008 par application de l’article L.225-24 du Code de commerce.

Septième résolution.— L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel ROZENBERG arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois années, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Huitième résolution .— L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROZENBERG arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois années, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Neuvième résolution .— L'assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Abel BRANGER arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de trois années, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Dixième résolution.— L’assemblée générale ratifie le transfert de siège social du 16/18 rue de Londres à Paris 9ème au 24, rue Emile Menier à Paris 16ème décidé par le conseil d'administration du 8 décembre 2008.

__________________________

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :

– Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris,

– les propriétaires d’actions au porteur devront, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, déposer à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre simple, un formulaire auprès de CACEIS, Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société INTERCALL ou à CACEIS trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

Le Conseil d’administration

0901567

11/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 551
Texte de l'annonce :

0900551

11 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 euros.

Siège social : 18, rue de Londres, 75441 Paris Cedex 09.

393 819 636 RCS Paris.

Code Sicovam : 4490

(Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre).

Chiffre d’affaires du 3^ème trimestre 2008

(M€)	3^e trimestre 2008	3^e trimestre 2007	Variation 30.09.2008 / 30.09.2007
Chiffre d'affaires cartes	3,69	3,89	-5,12%
Chiffre d'affaires callshop	0,25	0,14	77,86%
Total chiffres d'affaires	3,94	4,03	-2,23%

Le chiffre d’affaires total du 3^ème semestre 2008 s’élève à 3,94 millions d’euros et s’inscrit en légère baisse de -2,23 % par rapport au chiffre d’affaires du 3^ème semestre 2007.

Après un 1^er semestre 2008 difficile, l’activité reprend progressivement grâce notamment au référencement de nouveaux partenaires sur le réseau ethnique, compensant la perte du client Leader Communication à la suite de la cession de son fonds de commerce.

Le chiffre d’affaires cartes du 3^e trimestre 2008 s’inscrit cependant en légère baisse de 5,12 % par rapport au 3^e trimestre 2007.

L’activité call shop se développe et s’inscrit en hausse de 77,86 % entre les 3^e trimestre 2008 et 2007.

0900551

21/11/2008 : Autres opérations (59)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 14430
Texte de l'annonce :

0814430

21 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°141

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16-18, rue de Londres, 75008 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société INTERCALL sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.

Pour avis.

0814430

25/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10645
Texte de l'annonce :

0810645

25 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 euros.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

393 819 636 RCS Paris

Chiffre d’affaires du 1er semestre 2008.

(En millions d’euros).

	1er semestre 2008	1er semestre 2007	Variation 30.06.2008 / 31.06.2007
Chiffre d’affaires cartes	6,22	10,26	-39,37%
Chiffre d’affaires trafic callshop	0,70	0,07	ns
Total Chiffre d'affaires	6,92	10,33	-33,01%

Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 s’élève à 6,92 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 33,01% par rapport au chiffre d’affaires du 1er semestre 2007.

Le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2008 s’élève à 3,63 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 29,51% par rapport au chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2007.

L’activité du 1er semestre s’est caractérisée par le redéploiement commercial sur le marché ethnique afin de faire face à l’arrêt des relations commerciales avec la société Leadercommunication constatée à la fin de l’année 2007. La dynamique commerciale enclenchée sur ce réseau au cours du 1er trimestre 2008 se traduit par une augmentation constante des volumes au cours du deuxième trimestre, l’objectif étant de retrouver un chiffre d’affaires en phase avec les exercices précédents.

L’activité callshop augmente significativement et s’inscrit durablement comme une ligne de produit complémentaire de la vente de cartes prépayées.

Par ailleurs, la société annonce avoir procédé à la vente de plus de 10 000 kits sim Horizon mobile auprès de ses réseaux de distribution.

0810645

09/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5581
Texte de l'annonce :

0805581

9 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2007.

I – Approbation des comptes soumis à l’assemblée générale mixte.

Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et le projet d’affectation du résultat publiés le 14 mars 2008 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 11 avril 2008.

II. - Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— comme indiqué dans la note « Prise en compte du chiffre d’affaires » page 7 de l’annexe, le chiffre d’affaires est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes. Ces données statistiques sont issues de calculs internes. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons effectué des contrôles sur la méthode de calcul utilisée et nous avons validé, par sondages, sa correcte application au chiffre d’affaires de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 3 mars 2008
Le Commissaire aux comptes

ERNST & YOUNG Audit

Gilles Rabier

0805581

23/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4235
Texte de l'annonce :

0804235

23 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 euros.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

R.C.S. Nanterre 393 819 636.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008.

Chiffre d'affaires en M€	1er trimestre 2008	1er trimestre 2007	Variation 31.03.2008/31.03.2007
Chiffre d’affaires cartes	2,83	5,11	-44,51%
Chiffre d’affaires trafic callshop	0,43	0,07	ns
Chiffre d’affaires trafic Mobile	0,03		ns
Total Chiffre d'affaires	3,29	5,18	-36,49%

Le chiffre d’affaires toutes activités du 1er trimestre 2008 s’élève à 3,29 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 1,71% par rapport au chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007.

L’activité du 1er trimestre s’est caractérisée par le redéploiement commercial sur le marché ethnique afin de faire face à l’arrêt des relations commerciales avec la société Leadercommunication constatée à la fin de l’année 2007. La dynamique commerciale enclenchée sur ce réseau au cours du 1er trimestre 2008, devrait se traduire par une augmentation constante des volumes au cours des prochains trimestres, pour retrouver un chiffre d’affaires en phase avec les exercices précédents.

Le réseau Tabac-Presse continue de progresser de 20% suite au référencement de la SPF.

L’activité callshop augmente significativement et s’inscrit durablement comme une ligne de produit complémentaire de la vente de cartes prépayées.

Par ailleurs, la société annonce avoir procédé à la vente de plus de 7.000 kit sim Horizon mobile auprès de ses réseaux de distribution.

0804235

19/03/2008 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2796
Texte de l'annonce :

0802796

19 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°34

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

Annule et remplace l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 07 mars 2008.

Les actionnaires de la société INTERCALL sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 11 avril 2008 à 10 heures au siège social de la société sis, 16/18, rue de Londres à Paris 9e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société ;

— Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice.

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Principe d’une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise :

– Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de l’obligation périodique instaurée par L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code de travail ;

— Mise en conformité des statuts avec la loi du 1er août 2003 de sécurité financière ;

— Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « loi Breton » ;

— Mise en harmonie des statuts de la société avec les dernières dispositions législatives et réglementaires ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolution.

Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :

— Du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport ;

— Du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé,

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.

Troisième résolution. — En conséquence, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, constate que l'exercice clos au 31 décembre 2007 se solde par une perte nette comptable de 1 657 380 €. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

L’assemblée générale décide :

— Que le Président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code de travail ;

— D’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de vingt six mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 25 000 € qui sera réservée aux adhérents audit plan d’épargne d’entreprise ci-dessus et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code de travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce. En particulier, le prix de souscription de ces actions sera déterminé, conformément à l’article L.443-5 du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent à la date de mise en oeuvre de la délégation. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions de la loi n°2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière et de modifier le point 2 de l’article 17 des statuts de la façon suivante : « 2. – Représentation du conseil d’administration.

Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Président du conseil d’administration rend compte, dans un rapport joint au rapport mentionné aux article L.225-100, L.225-102, L.2205-102-1 et L.233-26 du Code de commerce, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Sans préjudice des dispositions de l’article L.225-56 dudit Code, le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général. »

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « Loi Breton » :

1) De modifier l’article 16 des statuts relatifs aux délibérations du conseil :

— Le troisième paragraphe du point 3 est complété de la phrase suivante : « Et qui mentionne, le cas échéant, la participation d’administrateurs par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication » ;

— Le troisième paragraphe du point 2 est remplacé par le texte ci-dessous : « Sauf lorsque le conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective » ;

— Le premier paragraphe du point 3 est complété de la façon suivante : « Le procès-verbal indique le nom des administrateurs présents, les cas échéant, par les moyens de la visioconférence ou de télécommunication, ou représentés, excusés ou absents, et fait état de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il est signé par le président de séance et au moins un administrateur, ou en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs au moins » ;

2) De modifier les articles 24 et 27 des statuts afin de les harmoniser avec les nouvelles règles légales ayant abaissé le quorum requis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

— Les deux premiers alinéas de l’article 24 sont ainsi rédigés : « L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. »

Le reste de l’article demeure sans changement :

— Le premier alinéa de l’article 27 est ainsi rédigé : « L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut-être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.» ;

— Au point 2 de l’article 27, les mots « le quorum nécessaire n’est que du quart sur première convocation » sont remplacés par les mots suivants « le quorum nécessaire n’est que du cinquième sur première convocation ».

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :

1) En application du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, de modifier :

— L’article 22 des statuts de la société de la façon suivante :

– Au sixième paragraphe du point 2, les mots « trente jours avant la date de l’assemblée » sont remplacés par les mots suivants « trente cinq jours avant la date de l’assemblée » ;

– Les quatre premiers paragraphes du point 3 sont rédigés de la façon suivante : « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. L’actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Le reste de l’article demeure sans changement.

A la fin de l’article, il est rajouté le paragraphe suivant : « Deux membres du Comité d'Entreprise, désignés par le Comité et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou, le cas échéant, les personnes mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.432-6 du code du travail, peuvent assister aux Assemblées Générales.

Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés. »

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prenant acte de la réforme de la partie réglementaire du Code de commerce qui inclut désormais le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, décide de mettre en conformité les statuts et en conséquence de remplacer :

— A l'article 22 des statuts, la référence à l’article 130 du décret du 23 mars 1967 par une référence à l’article R.225-73 du Code de commerce.

———————

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ;

— Les propriétaires d’actions au porteur devront, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, déposer chez NATIXIS, Emetteurs – Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

NATIXIS tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société INTERCALL où à NATIXIS, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de NATIXIS, Emetteurs – Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société INTERCALL ou à NATIXIS trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté, à compter du jour de la convocation de l’assemblée générale, de poser par écrit des questions au Président du conseil d’administration. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : roswitha.sliwinski@telecomitalia.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d’administration.

0802796

14/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2447
Texte de l'annonce :

0802447

14 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°32

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S. Nanterre.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	31/12/07			31/12/06
Actif	Note	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	295	233	62	208
Immobilisations corporelles	1	46	24	23	25
Immobilisations financières	1	189	149	40	131
Total actif immobilisé		531	406	125	364
Stocks de marchandises	2	285		285	96
Créances clients et comptes rattachés	3	3 435	26	3 409	3 455
Autres créances	4 - 5	1 507		1 507	2 178
Valeurs mobilières de placement	6	3 000		3 000	15 300
Disponibilités		7 052		7 052	1 723
Total actif circulant		15 279	26	15 253	22 751
Charges constatées d'avance	7	88		88	129
Total de l’actif		15 898	432	15 465	23 245

Passif	Note	31/12/07	31/12/06
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		– 24 211	– 22 806
Résultat de l'exercice		– 1 657	– 1 405
Capitaux propres	8	– 713	945
Provisions pour risques et charges	9		131
Dettes financières	10	714	925
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	11 498	16 914
Dettes fiscales et sociales	12	1 158	1 272
Total des dettes		13 369	19 242
Produits constatés d'avance	13	2 809	3 057
Total du passif		15 465	23 245

II. — Compte de résultat 2007 et 2006.

(En milliers d’euros.)

	Note	31/12/07	31/12/07
		12 mois	12 mois
Ventes de marchandises			31
Ventes de prestations de services		17 814	20 949
Chiffre d'affaires	14	17 814	20 981
Coût des marchandises vendues			– 23
Coût direct des ventes de prestations de services		– 16 508	– 18 728
Marge brute opérationnelle		1 306	2 229
(dont marge brute négoce)			8
Autres achats et charges externes		– 1 247	– 1 895
Valeur ajoutée		59	334
Impôts et taxes		– 203	– 213
Charges de personnel	15	– 1 676	– 1 588
Excédent brut d'exploitation		– 1 820	– 1 467
Dotations aux amortissements et provisions		– 56	– 131
Autres produits et charges		37	23
Résultat d'exploitation		– 1 839	– 1 575
Résultat financier	16	443	443
Résultat courant		– 1 396	– 1 132
Résultat exceptionnel	17	– 261	– 273
Impôt sur les sociétés
Résultat net		– 1 657	– 1 405

III. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice clos au 31.12.2007.

(En euros.)

Origine :
Report à nouveau antérieur		– 24 211 062
Résultat de l'exercice		– 1 657 380
Prélèvement sur les réserves		0
Affectation :
Affectation aux réserves	0
Réserve légale	0
Réserve spéciale des plus-values à long terme	0
Dividendes	0
Autres répartitions	0
Report à Nouveau	– 25 868 442
Total	– 25 868 442	– 25 868 442

IV. — Tableaux de Flux de Trésorerie 2007 et 2006.

(En milliers d’euros.)

	31/12/07	31/12/06
Trésorerie nette a l'ouverture	17 023	17 028
Opérations d'exploitation :
Résultat net	– 1 657	– 1 405
Dotations aux amortissements et provisions	256	226
Reprises sur provisions	– 219	– 216
Plus ou moins values de cessions et autres		– 18
Transfert de charges		– 22
Variation Actifs circulants	634	– 480
Variation Passifs circulants	– 5 779	1 953
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	– 6 766	38
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	– 85	– 37
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	2	150
Acquisitions d'immobilisations financières		– 3
Cessions d'immobilisations financières	91
Flux de trésorerie affectes aux opérations d'investissement	7	109
Opérations de financement :
Remboursements d'emprunts	– 212	– 153
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	– 212	– 153
Variation de trésorerie	– 6 970	– 5
Trésorerie nette a la clôture	10 053	17 023

V. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2007.

Faits marquants.

L’exercice 2007, comparé à 2006, se traduit par une baisse sensible du chiffre d’affaires de 15%.

L’arrêt du partenariat avec la société Leader Communication, dont le fonds de commerce a été cédé à la société Proximania au cours du mois d’octobre 2007, a eu un effet important dans la baisse du chiffre d’affaires du réseau ethnique.

Le démarrage de l’activité Switchless et la progression de l’activité Espagne n’ont pas empêché la baisse du chiffre d’affaires d’Intercall. L’activité cartes recule de 18%, venant des réseaux ethnique (-23%), vente en ligne (-25%) et tourisme (-32%).

Le réseau buraliste connaît une légère hausse de 4% grâce au référencement au cours du 1er semestre 2007 d’un nouveau partenaire national, la Société Pipière de France (SPF).

Lancée en février 2007, l’activité Switchless a généré un chiffre d’affaires de 424 milliers d’euros sur l’exercice.

La marge opérationnelle sur 2007 s’établit à 7%, en recul par rapport à 2006 (11%). Cependant, son évolution a été positive durant l’année 2007, passant de 5% au 1er semestre 2007 à 10% au 2e semestre 2007.

En effet, grâce aux efforts réguliers faits sur le pricing des cartes, la marge sur coût télécom a constamment progressé au cours de l’année 2007. Elle était à 8% au 1er semestre 2007 et s’est inscrite à la hausse à 15% au 2e semestre 2007.

Intercall a en outre finalisé au cours du second semestre 2007 le processus de rapprochement avec Telecom Italia afin de mettre en commun leurs ressources techniques et leur savoir faire en matière télécom.

Celui-ci s’est traduit par le remplacement de sa plate-forme prépayée actuelle, et sa migration vers une plate-forme technique Telecom Italia, plus performante et adaptée à ses besoins.

S’en sont suivis une amélioration de la qualité des appels internationaux, une sécurisation de la plate-forme technique ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités pour les cartes prépayées.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 6ème dividende en avril 2007 pour un montant de 1.936 milliers d’euros. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2007 s’élève à 8.389 milliers d’euros.

La tendance sur le chiffre d’affaires et la marge sur coût télécom devrait s’inverser en 2008.

Le chiffre d’affaires devrait connaître une tendance haussière avec la reconquête de clients ethniques sur l’activité cartes, le développement de l’activité Switchless ainsi que le lancement d’une nouvelle offre de téléphonie mobile virtuelle (MVNO) sous la marque Horizon mobile.

La marge sur coût télécom devrait également s’améliorer avec les efforts continus sur le pricing des cartes dont les premiers effets ont été visibles au cours du second semestre 2007.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société INTERCALL sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia Spa.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2007. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champ d'application des normes IFRS pour les sociétés consolidantes.

Immobilisations incorporelles. — Les logiciels de production et les logiciels spécifiques développés par la société sont amortis en linéaire sur une période de 2 ans à compter de la date de mise en service.

Le Fonds de Commerce figurant à l’actif concerne une activité de Télévente directe sur le réseaux Tabacs Presse. Celui-ci n’est pas amortis mais fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année sur la base d’une approche par les cash flows futurs actualisés.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’INTERCALL dans la situation nette.

Stocks. — Les stocks sont évalués selon la méthode du C.U.M.P (Coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d’achat.

Provision pour risques & charges. — Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

Prise en compte du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires relatif à la vente des cartes pré payées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre d’affaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.

Le chiffre d’affaires de l’activité Switchless est constaté lors des communications passées dans les call shop. Le produit constaté d’avance correspond au montant des rechargements non encore consommés à la date de clôture des comptes.

Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.

Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/06	Augmentations, Acquisitions	Diminutions, Cessions	31/12/07
Concessions, brevets	140		– 140	0
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644		– 644	0
Logiciels spécifiques	883	25	– 883	25
Projets Intercall	2 008		– 1 997	10
Frais de conception des cartes	0	60		60
Total immobilisations incorporelles	3 875	85	– 3 664	295
Installations techniques et agencements	246		– 246	0
Matériel de bureau	54	1	– 21	34
Matériel de production	3 379		– 3 379	0
Matériel de transport	1		– 1	0
Mobilier de bureau	46		– 34	12
Total immobilisations corporelles	3 725	1	– 3 680	46
Immobilisations financières	280	0	– 91	189
Total immobilisations	7 880	86	– 7 435	530

Le détail des amortissements et des dépréciations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/06	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	31/12/07
(En milliers d'euros)	31/12/06	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	31/12/07
Concessions, brevets	140		– 140	0
Fonds de commerce	0	200		200
Logiciels de production et bureautique	644		– 644	0
Logiciels spécifiques	883	25	– 889	18
Projets Intercall	2 000	4	– 1 999	5
Conception des cartes	0	10		10
Total immobilisations incorporelles	3 667	238	– 3 672	233
Installations techniques et agencements	236	12	– 248	0
Matériel de bureau	50	11	– 48	13
Matériel de production	3 370	11	– 3 381	0
Mobilier de bureau	44	2	– 35	11
Total immobilisations corporelles	3 699	36	– 3 712	24
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 515	274	– 7 383	406

Les comptes 2007 laissent apparaître une baisse importante des immobilisations corporelles et incorporelles. Cette variation s’explique par la fermeture au 31/12/2007 de la plateforme technique située dans la tour Manathan à Courbevoie et à sa migration vers une nouvelle appartenant à Telecom Italia.

Intercall est depuis deux ans engagé dans une stratégie de vente indirecte (avec le référencement de nouveaux distributeurs) qui a eu pour conséquence la baisse sensible de l’activité vente directe au premier semestre 2007. Pour tenir compte de cette évolution de forte décroissance, il a été procédé à une dépréciation de la totalité du fonds de commerce vente directe, soit 200 milliers d’€.

Les immobilisations financières d’un montant net de 40 milliers d’€ sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués dans la tour Manathan à Courbevoie par la société INTERCALL SA (34 milliers d’€). Le dépôt sera à recouvrir sur le 1er semestre 2008.

Les immobilisations incorporelles restantes au 31/12/2007 sont composées des frais de conception d’un logiciel et des frais de conception des cartes SIM.

Les immobilisations corporelles sont constituées de mobilier et matériels de bureau.

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de cartes prépayées, cartes SIM, recharges mobile et PLV pour un montant de 285 milliers d’€.

3. – Créances clients (valeur nette).

(en milliers d'euros)	31/12/07	31/12/06
Créances clients	3 409	3 455
Total général	3 409	3 455

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Ce poste d’un montant total de 1.507 milliers d’€ comprend essentiellement les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 853 milliers d’€ (échéance à plus d’un an), des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 654 milliers d’€ (échéance à moins d’un an).

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(en milliers d'euros)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	3 435	3 435	0
Autres créances	1 507	654	853
Total	4 942	4 089	853

6. – Valeurs mobilières de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/07	31/12/06
Sicav	3 000	15 300
Total général	3 000	15 300

Le montant des plus values latentes au 31/12/2007 est de 22.000 €.

7. – Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance d’un montant de 88 milliers d’€ intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 79 milliers d’€,

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 9 milliers d’€.

8. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2007 s’analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	Capitaux propres 31/12/06	Affectation du résultat 2006	Exercice 2007	Capitaux propres 31/12/07
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	– 22 806	– 1 405		– 24 211
Résultat 2006	– 1 405	1 405		0
Résultat 2007			– 1 657	– 1 657
Total	945	0	– 1 657	– 713

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

9. – Provision pour risques et Charges.

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Solde de Clôture
Provision litiges sociaux	36		– 36		0
Provision PSE 2006	95		– 66	– 29	0
Total des provisions	131	0	– 102	– 29	0

10. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	193	514	707
Intérêts courus		7	7
Total	193	521	714

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2007.

11. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	2 041	5 444	7 485
Dettes fournisseurs	4 013		4 013
Total	6 054	5 444	11 498

Le montant à moins d’un an correspond au 7ème dividende à verser en avril 2008.

12. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(en milliers d’euros)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	51	137	188
Dettes sociales	373		373
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	7	9
Dettes fiscales	587		587
Total	1 014	143	1 158

13. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.809 milliers d’€ au 31/12/2007 concernent le chiffre d’affaires :

— des cartes téléphoniques et des recharges SIM livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires) pour 2.789 milliers d’€,

— des rechargements non consommés des call shops pour 20 milliers d’€.

Notes sur le compte de résultat.

14. – Chiffre d’affaires.

(en milliers d’euros)	2007	2006
Ventes de prestations de services	17 814	20 981
Total	17 814	20 981

Le chiffre d’affaires 2007 s’élève à 17.814 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 15% par rapport au chiffre d’affaires 2006.

15. – Effectifs.

L’effectif de la société INTERCALL S.A. se décompose comme suit :

	31/12/07	31/12/06
Cadres	17	18
Employés	3	7
Total	20	25

16. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(en milliers d’euros)	31/12/07	31/12/06
Produits de cession SICAV et FCP	452	448
Escomptes obtenus		1
Intérêts courus / emprunt RJ	– 9	– 6
Total	443	443

17. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels 2007 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'euros)	2007
Divers	44
Reprise provisions PSE	95
Reprise provisions contentieux	36
Reprise dépréciation créances irrécouvrables	28
Total	202

Charges exceptionnelles (en milliers d'euros)	2007
Contentieux	75
Indemnités de licenciement	76
Divers	66
Dotations dépréciation fonds de commerce	200
Pertes sur créances irrécouvrables	47
Total	464

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de – 261 milliers d’€.

18. – Informations diverses.

18.1 Rémunération des dirigeants. — Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

18.2 Engagements hors bilan :

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a pris fin le 31/12/2007.

— Engagements de retraite : La société étant de création récente et l’âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs puisqu’ils représentent 39.241 €.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003– R01 du CNC.

— Engagements de Droit individuel à la Formation : Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1.301 heures.

18.3 Exposition aux risques de marché ( taux, change, actions ). — La trésorerie de la société est investie essentiellement en SICAV monétaires, dépôts à terme et certificats de dépôt qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

19. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/06	Variation	31/12/07
Contribution sociale de solidarité (Organic)	30	2	32
Déficit reportable Intercall France	28 411	1 670	30 081
Total (Base)	28 441	1 672	30 113

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève à 30.081 milliers d’€.

20. – Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Telecom Italia.

(en euros)	31/12/07	31/12/06
Dettes fournisseurs	3 733	7 367
Liberty Surf Group	112	111
Telecom Italia SAS	3 593	7 256
Telecom Italia San Marin	28
Créances clients	110	486
Telecom Italia SAS	110	486

21. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

Néant.

0802447

07/03/2008 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2327
Texte de l'annonce :

0802327

7 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société Intercall sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le vendredi 11 avril 2008 à 10 heures au siège social de la société sis, 16/18, rue de Londres à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société ;

— Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice.

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

— Principe d’une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise :

— Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre de l’obligation périodique instaurée par L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code de travail ;

— Mise en conformité des statuts avec la loi du 1er août 2003 de sécurité financière ;

— Mise en harmonie des statuts de la société avec la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « loi Breton » ;

— Mise en harmonie des statuts de la société avec les dernières dispositions législatives et réglementaires ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolution.

Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport ;

— du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé ;

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.

Troisième résolution . — En conséquence, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, constate que l'exercice clos au 31 décembre 2007 se solde par une perte nette comptable de 1 657 380 €. Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

L’Assemblée Générale décide :

— que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 3 mois à compter de ce jour pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code de travail ;

— d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de vingt six mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 25 000 € qui sera réservée aux adhérents audits plan d’épargne d’entreprise ci-dessus et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code de travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce. En particulier, le prix de souscription de ces actions sera déterminé, conformément à l’article L. 443-5 du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent à la date de mise en oeuvre de la délégation. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions de la loi n°2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière et de modifier le point 2 de l’article 17 des statuts de la façon suivante :

« 2 – Représentation du conseil d’administration »

Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Président du Conseil d’Administration rend compte, dans un rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100, L. 225-102, L. 2205-102-1 et L. 233-26 du Code de commerce, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 225-56 dudit Code, le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général.»

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie dite « loi Breton » :

1°) de modifier l’article 16 des statuts relatifs aux délibérations du conseil :

— le troisième paragraphe du point 3 est complété de la phrase suivante : « et qui mentionne, le cas échéant, la participation d’administrateurs par visioconférence ou par un autre moyen de télécommunication »

— le troisième paragraphe du point 2 est remplacé par le texte ci-dessous : « sauf lorsque le conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective »

— le premier paragraphe du point 3 est complété de la façon suivante : « le procès-verbal indique le nom des administrateurs présents, les cas échéant, par les moyens de la visioconférence ou de télécommunication, ou représentés, excusés ou absents, et fait état de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Il est signé par le président de séance et au moins un administrateur, ou en cas d’empêchement du président, par deux administrateurs au moins »

2°) de modifier les articles 24 et 27 des statuts afin de les harmoniser avec les nouvelles règles légales ayant abaissé le quorum requis en Assemblée Générale Ordinaire Et Extraordinaire :

— Les deux premiers alinéas de l’article 24 sont ainsi rédigés : « L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote.

Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

— le premier alinéa de l’article 27 est ainsi rédigé : « L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut-être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.»

— au point 2 de l’article 27, les mots « le quorum nécessaire n’est que du quart sur première convocation » sont remplacés par les mots suivants « le quorum nécessaire n’est que du cinquième sur première convocation ».

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

1°) en application du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, de modifier :

L’article 22 des statuts de la société de la façon suivante :

— au sixième paragraphe du point 2, les mots « trente jours avant la date de l’assemblée » sont remplacés par les mots suivants « trente cinq jours avant la date de l’assemblée »

— les quatre premiers paragraphes du point 3 sont rédigés de la façon suivante : « Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. L’actionnaire doit justifier du droit de participer aux Assemblées Générales de la Société par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Le reste de l’article demeure sans changement.

Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des associés. »

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte de la réforme de la partie réglementaire du Code de commerce qui inclut désormais le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, décide de mettre en conformité les statuts et en conséquence de remplacer :

— à l'article 22 des statuts, la référence à l’article 130 du décret du 23 mars 1967 par une référence à l’article R. 225-73 du Code de commerce.

—————————

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 CAEN Cedex 09, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc. …)

En outre, NATIXIS tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATIXIS, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Le Conseil d’Administration.

0802327

04/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 720
Texte de l'annonce :

0800720

4 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°15

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S. Nanterre.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires de l’année 2007.

Chiffre d'affaires en M€	1er trimestre 2007	2ème trimestre 2007	3ème trimestre 2007	4ème trimestre 2007	Total 2007	4ème trimestre 2006	Total 2006
Trafic cartes prépayées	5.11	5.07	3.89	3.34	17.41	5.05	20.98
Trafic CALLSHOP	0.07	0.08	0.14	0.13	0.42	0	0
Total Chiffre d'affaires	5.18	5.15	4.03	3.47	17.83	5.05	20.98

Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2007 est en baisse de 45,5% par rapport à celui du 4ème trimestre 2006.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice 2007 s’élève à 17.83 millions d’euros, enregistre une baisse de 17.7 % par rapport au chiffre d’affaires 2006.

La baisse sensible du chiffre d’affaires provient de la cession du fonds de commerce de la société Leader Communication, premier grossiste d’INTERCALL sur le réseau ethnique, se traduisant par l’arrêt d’activité entre les deux structures.

0800720

22/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15745
Texte de l'annonce :

0715745

22 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°127

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2007.

M€	3ème trimestre 2007	3ème trimestre 2006	Variation 30.09.2007 / 31.09.2006
Chiffre d’affaires cartes	3,89	5,31	-25,71%
Chiffre d’affaires trafic callshop	0,14	0	ns
Total Chiffre d'affaires	4,03	5,31	-24,81%

Le chiffre d’affaires du 3ème semestre 2007 s’élève à 4,03 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 24,81% par rapport au chiffre d’affaires du 3ème semestre 2006.

Cette baisse sensible de l’activité du 3ème trimestre 2007 s’explique par de nombreux ajustements de pricing et des renégociations difficiles avec le principal grossiste ethnique et ce afin de rétablir la baisse des marges engendrées durant le 1er semestre, et d’assurer une meilleure rentabilité. Les équipes d’INTERCALL sont concentrées sur l’amélioration des marges associée aux référencements de nouveaux grossistes et au lancement de nouveaux produits sur le réseau ethnique.

0715745

12/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14240
Texte de l'annonce :

0714240

12 septembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°110

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INTERCALL

Société Anonyme au capital de 807.060 €.

Siège Social : 16/18 rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

A. - Rapport semestriel du premier semestre 2007.

1. – Situation et activité du groupe et de ses filiales.

1.1. Evolution du périmètre. — Le premier semestre 2007 se traduit par le lancement de l’activité Call shop ainsi que la poursuite de l’activité vente de services de télécommunication à des partenaires en Espagne qui avait débuté au cours du dernier trimestre 2006.

La filiale grecque Intercall Hellas n’entre pas dans le périmètre de consolidation eu égard au peu d’activité effective.

1.2. Résultat du groupe. — Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires de la société Intercall s’établit en baisse de 3% à 10,332 millions d’€ à comparer à 10,625 millions d’€ au titre des six premiers mois de l’exercice 2006.

La marge brute opérationnelle s’élève à 520 milliers d’€ à comparer à 793 milliers d’€ au titre du premier semestre 2006.

L’excédent brut d’exploitation du 1er semestre 2007, s’élève à –1.242 milliers d’€ à comparer à –1.167 milliers d’€ au titre du 1er semestre 2006.

Le résultat d’exploitation est passé de –1.261 milliers d’€ au 30 juin 2006 à –1.238 milliers d’€ au 30 juin 2007.

Le résultat net du 1er semestre 2007 est une perte de 1.323 milliers d’€ pour une perte au 30 juin 2006 de 1.316 milliers d’€.

La trésorerie disponible au 30 juin 2007 s’élève à 12,138 millions d’€ à comparer à 16,277 millions d’€ au 31 décembre 2006.

2. – Evolution prévisible et perspectives.

Le marché de la carte Prépayé au cours du 1er semestre 2007 s’est caractérisé par une vague de concentration des principaux acteurs. Cette situation conduit la direction d’Intercall à s’interroger sur le devenir de certains contrats commerciaux dans le réseau ethnique. Intercall a décidé de mettre en place rapidement des alternatives à l’arrêt d’activité avec certains grossistes ethniques, en privilégiant de nouvelles alternatives de distribution auprès de nouveaux partenaires.

A ce titre, la direction s’est engagée dans le recrutement de nouveaux partenaires afin de diversifier ses revenus dans ce réseau et ce dans l’optique d’augmenter des marges jugées trop faibles par rapport à la structure des coûts.

Le déploiement de l’activité Call shop devrait se poursuivre à un rythme plus élevé, et contribuer à la progression du chiffre d’affaires sur les autres lignes de produit.

La marge opérationnelle s’est inscrite dans une évolution favorable tout au long du premier semestre, et la direction a pour objectif d’améliorer la marge au cours du second semestre et d’atteindre plus de 13% de marge sur toutes les lignes de produit. A ce titre, Intercall a lancé un plan de baisse de ses conditions commerciales auprès de nombreux grossistes afin de restaurer ses marges par réseau. Cette situation pourrait se traduire par une évolution erratique du chiffre d’affaires de certains distributeurs.

Enfin, de nouveaux produits seront lancés au cours du second semestre 2007 qui devront permettre à Intercall de réduire sa dépendance avec les cartes prépayées filaires et d’accroître les marges et la rentabilité.

Intercall a en outre accéléré le processus de rapprochement avec Telecom Italia afin de mettre en commun leurs ressources techniques et leur savoir faire en matière télécom.

Afin de faire face au remplacement de sa plate-forme prépayée, la direction a décidé de procéder à sa migration vers une plate-forme technique plus adaptée et performante.

Celle-ci devrait intervenir au cours du mois de juillet et se traduira par une amélioration de la qualité et des performances techniques et une sécurisation de la plate-forme prépayée.

3. – Evolution concernant le cours de bourse.

L’évolution du cours de bourse au cours du premier semestre 2007 est résumée dans le cadre du tableau suivant :

Mois	Cours le + haut	Cours le + bas	Cours de clôture	Quantité échangée
Janv-07	7,99	6,18	6,18	2 102
Févr-07	7,00	6,18	6,20	726
Mars-07	6,83	6,20	6,83	1 224
Avr-07	7,50	6,20	6,20	1 553
Mai-07	6,20	6,20	6,20	181
Juin-07	6,20	6,20	6,20	1 342

4. – Evénements importants survenus depuis le 30 juin 2007.

A notre connaissance, aucun événement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes sociaux au 30 juin 2007.

B. - Comptes semestriels.

Bilan au 30 juin 2007 et 31 décembre 2006

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30/06/07			30/12/06 Montant Net
Actif	Notes	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	30/12/06 Montant Net
Immobilisations incorporelles	1	3 899	3 875	25	208
Immobilisations corporelles	1	3 677	3 661	16	25
Immobilisations financières	1	189	149	40	131
Total actif immobilisé		7 765	7 684	81	364
Stocks de marchandises	2	81		81	96
Créances clients et comptes rattachés	3	2 899	26	2 873	3 455
Autres créances	4 - 5	1 782	28	1 754	2 178
Valeurs mobilières de placement	6	11 408		11 408	15 300
Disponibilités		730		730	1 723
Total actif circulant		16 899	54	16 845	22 751
Charges constatées d'avance	7	162		162	129
Total de l’actif		24 826	7 738	17 088	23 245

Passif	Note	30/06/07	30/12/06
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		– 24 211	– 22 806
Résultat de l'exercice		– 1 323	– 1 405
Capitaux propres	8	– 378	945
Provisions pour risques et charges	9	0	131
Dettes financières	10	714	925
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	13 009	16 914
Dettes fiscales et sociales	12	1 004	1 272
Total des dettes		14 727	19 242
Produits constatés d'avance	13	2 739	3 057
Total du passif		17 088	23 245

Compte de résultat du 1er janvier au 30 juin 2007 et 2006

(En milliers d’euros.)

	Note	2007 30-juin 6 mois	2006
			31-déc 12 mois	30-juin 6 mois
			31-déc 12 mois	30-juin 6 mois
Ventes de marchandises			31	9
Ventes de prestations de services		10 332	20 949	10 616
Chiffre d'affaires	14	10 332	20 981	10 625
Coût des marchandises vendues			– 23	– 1
Coût direct des ventes de prestations de services		– 9 812	– 18 728	– 9 830
Marge brute opérationnelle		520	2 229	793
(dont marge brute négoce)			8	8
Autres achats et charges externes		– 763	– 1 895	– 822
Valeur ajoutée		– 243	334	– 29
Impôts et taxes		– 140	– 213	– 89
Charges de personnel	15	– 859	– 1 588	– 1 049
Excédent brut d'exploitation		– 1 242	– 1 467	– 1 167
Dotations aux amortissements et provisions		– 18	– 131	– 78
Autres produits et charges		22	23	– 16
Résultat d'exploitation		– 1 238	– 1 575	– 1 261
Résultat financier	16	117	443	40
Résultat courant		– 1 121	– 1 132	– 1 222
Résultat exceptionnel	17	– 201	– 273	– 94
Impôt sur les sociétés	18
Résultat net		– 1 323	– 1 405	– 1 316

Tableaux de Flux de Trésorerie au 30 juin 2007 et 2006

(En milliers d’euros.)

	30/06/07	30/12/06
Trésorerie nette à l'ouverture	17 023	17 028
Opérations d'exploitation :
Résultat net	– 1 323	– 1 405
Dotations aux amortissements et provisions	218	226
Reprises sur provisions	– 168	– 216
Plus ou moins values de cessions et autres		– 18
Transfert de charges		– 22
Variation Actifs circulants	1 026	– 480
Variation Passifs circulants	– 4 491	1 953
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	– 4 738	38
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	– 26	– 37
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles		150
Acquisitions d'immobilisations financières		– 3
Cessions d'immobilisations financières	91
Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	65	109
Opérations de financement :
Remboursements d'emprunts	– 212	– 153
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	– 212	– 153
Variation de trésorerie	– 4 885	– 5
Trésorerie nette à la clôture	12 138	17 023

Faits marquants.

Le premier semestre 2007 se caractérise par une baisse de 3% du chiffre d’affaires et une baisse de la marge opérationnelle par rapport au premier semestre 2006.

Le premier semestre 2007 se traduit par le lancement de l’activité Call shop ainsi que la poursuite de l’activité vente de services de télécommunication à des partenaires en Espagne qui avait débuté au cours du dernier trimestre 2006.

Le chiffre d’affaires vente de cartes du premier semestre 2007, comparé à la même période 2006, se traduit par une baisse de 3% venant des réseaux ethniques (-5%), Tourisme (-24%) et vente en ligne (-8%).

Cette baisse intervient dans un contexte concurrentiel difficile sur le marché ethnique, l’application par l’opérateur France Telecom d’une surtaxe sur les appels en callback cabine ainsi que la hausse de certains prix d’achat de destinations qu’Intercall a dû impacter dans ses prix de vente.

La hausse du chiffre d’affaires du réseau buraliste de 10% est notamment dû au référencement d’un nouveau partenaire national, la Société Pipière de France (SPF).

Les activités Call Shop et Espagne d’un montant global de 167 milliers d’€ au premier semestre 2007 permettent de compenser l’arrêt de l’activité publiphonie au 30/06/2006.

La tendance à la baisse du chiffre d’affaires doit s’inverser au cours du second semestre 2007 avec le développement du partenariat avec la SPF et la stabilisation des relations avec les partenaires du réseau ethnique après un premier semestre difficile. A ce titre, la direction s’est engagée dans le recrutement de nouveaux partenaires afin de diversifier ses revenus dans ce réseau et ce dans l’optique d’augmenter des marges jugées trop faibles par rapport à la structure des coûts.

Le déploiement de l’activité Call shop devrait se poursuivre à un rythme plus élevé, et contribuer à la progression du chiffre d’affaires sur les autres lignes de produit.

Malgré des efforts importants en terme de repricing afin de réduire les coûts télécoms, la marge brute opérationnelle au premier semestre 2007 (5%) ressort en recul par rapport à 2006 (7%). Cela est dû à une évolution très défavorable des prix d’achat de grandes destinations sur le premier semestre 2007 comme la Guinée, le Gabon, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Togo.

Cependant, la marge opérationnelle s’est inscrite dans une évolution favorable tout au long du premier semestre, et la direction a pour objectif d’améliorer la marge au cours du second semestre et d’atteindre plus de 13% de marge sur toutes les lignes de produit.

Intercall a en outre accéléré le processus de rapprochement avec Telecom Italia afin de mettre en commun leurs ressources techniques et leur savoir faire en matière télécom.

Afin de faire face au remplacement de sa plate-forme prépayée, la direction a décidé de procéder à sa migration vers une plate-forme technique plus adaptée et performante.

Celle-ci devrait intervenir au cours du mois de juillet et se traduira par une amélioration de la qualité et des performances techniques et une sécurisation de la plate-forme prépayée.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 6ème dividende le 24 avril 2007 pour un montant de 1.912 milliers d’€ TTC. Le montant restant à rembourser au 30 juin 2007 s’élève à 8.413 milliers d’€ TTC.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia Spa.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’Intercall dans la situation nette.

Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/06	Augmentations, Acquisitions	Diminutions, Cessions	30/06/07
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883	25		907
Projets Intercall	2 008			2 008
Total immobilisations incorporelles	3 875	25	0	3 899
Installations techniques et agencements	246		– 49	197
Matériel de bureau	54	1		55
Matériel de production	3 379			3 379
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	3 725	1	– 49	3 677
Immobilisations financières	280	0	– 91	189
Total immobilisations	7 880	26	– 140	7 765

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/06	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	30/06/07
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce (provision)	0	200		200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883	6		889
Projets Intercall	2 000	1		2 002
Total immobilisations incorporelles	3 667	208	0	3 875
Installations techniques et agencements	237	4	– 49	192
Matériel de bureau	26	4		30
Matériel de production	3 393	2		3 395
Mobilier de bureau	44	1		44
Total immobilisations corporelles	3 699	10	– 49	3 661
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 515	218	– 49	7 684

Les immobilisations incorporelles intègrent des logiciels vocaux, d’application de gestion et de gestion de bases de données, acquis (logiciels de production) ou développés en interne (logiciels spécifiques), et utilisés par la société pour son activité de service en télécommunications, ainsi qu’un fonds de commerce pour les activités de vente directe d’un montant de 200 milliers d’€.

A ce titre, Intercall est depuis deux ans engagée dans une stratégie de vente indirecte (avec le référencement de nouveaux distributeurs) qui a eu pour conséquence la baisse sensible de l’activité vente directe au premier semestre 2007. Pour tenir compte de cette évolution de forte décroissance, il a été procédé à une provision pour dépréciation de la totalité du fonds de commerce, soit 200 milliers d’€.

Les immobilisations corporelles sont composées de l’ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d’un montant net de 40 milliers d’€ sont constituées essentiellement par un dépôt versé au titre des locaux loués par la société INTERCALL SA pour sa plateforme technique (34 milliers d’€).

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de cartes et PLV pour un montant de 81 milliers d’€.

3. – Créances clients (valeur brute).

(en milliers d'€)	30/06/07	31/12/06
Créances clients	2 899	3 481
Total général	2 899	3 481

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Ce poste d’un montant total de 1.782 milliers d’€ comprend essentiellement les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 852 milliers d’€ (échéance à plus d’un an), des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 930 milliers d’€ (échéance à moins d’un an).

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(en milliers d'€)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 899	2 899
Autres créances	1 782	930	852
Total	4 680	3 828	852

6. – Valeurs mobilières de placement.

(en milliers d'€)	30/06/07	31/12/06
Sicav	11 408	15 300
Total général	11 408	15 300

Le montant des plus values latentes au 30/06/2007 est de 157.011 €.

Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance d’un montant de 162 milliers d’€ intègrent notamment : les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 79 milliers d’€, le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 83 milliers d’€.

7. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2007 s’analyse comme suit :

(en milliers d’€)	Capitaux propres 31/12/06	Affectation du résultat 2006	Exercice 2007	Capitaux propres 30/06/07
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	– 22 806	– 1 405		– 24 211
Résultat 2006	– 1 405	1 405		0
Résultat 2007			– 1 323	– 1 323
Total	945	0	– 1 323	– 378

Le capital social de la société INTERCALL SA (807.060 €) est composé de 807.060 actions ordinaires de €.1 chacune.

8. – Provision pour risques et Charges.

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Solde de Clôture
Provision social litiges	36		– 36		0
Provision PSE 2006	95		– 66	– 29	0
Total des provisions	131	0	– 102	– 29	0

9. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	193	514	707
Dépôts de garanties encaissés		4	4
Intérêts courus		3	3
Total	193	521	714

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours du premier semestre 2007.

10. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(en milliers d'€)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	2 048	5 461	7 509
Dettes fournisseurs	5 500		5 500
Total	7 548	5 461	13 009

Le montant à moins d’un an correspond au 7ème dividende à verser en avril 2008.

11. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(en milliers d'€)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	51	137	188
Dettes sociales	312		312
Dettes fiscales redressement judiciaire	3	7	9
Dettes fiscales	495		495
Total	860	143	1 004

12. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2.739 milliers d’€ au 30/06/2007 concernent le chiffre d’affaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires).

Notes sur le compte de résultat.

13. – Chiffre d’affaires.

(en milliers d'€)	Total
Production vendue de biens et de services	10 332
Total	10 332

Le chiffre d’affaires au 30 juin 2007 s’élève à 10 332 milliers d ‘€ et s’inscrit en baisse de 3% par rapport au premier semestre 2006.

14. – Effectifs.

L’effectif de la société Intercall se décompose comme suit :

	30/06/07	31/12/06
Cadres	17	18
Employés	6	7
Total	23	25

15. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(en milliers d'€)	30/06/07	31/12/06
Produits de cession Sicav et FCP	122	448
Escomptes obtenus		1
Intérêts courus / emprunt RJ	– 5	– 6
Total	117	443

16. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels au premier semestre 2007 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'€)	2007
Divers	4
Reprise prov PSE	95
Reprise prov contentieux	36
Total	135

Charges exceptionnelles (en milliers d'€)	2007
Contentieux	70
Indemnités de licenciement	66
Divers	1
Dotations provisions Fonds de commerce	200
Total	336

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de – 201 milliers d’€.

17. – Informations diverses.

17.1 Rémunération des dirigeants. — Au titre du premier semestre 2007, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

17.2 Engagements hors bilan :

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l’année 2004 et à titre conservatoire.

Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu’au 31/12/2007 s’élève à 50 milliers d’€.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

— Engagements de Droit individuel à la Formation : Le montant des droits acquis au titre du Droit individuel à la Formation (D.I.F) s’élève à 1.087 heures.

17.3 Exposition aux risques de marché (taux, change, actions). — La trésorerie de la société est investie essentiellement en SICAV monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

18. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(en milliers d'€)	31/12/06	Variation	30/06/07
Contribution sociale de solidarité (Organic)	30	-15	15
Déficit reportable Intercall France	28 381	1 323	29 704
Total (Base)	28 411	1 308	29 719

Le montant des déficits reportables au titre des exercices précédent s’élève à 28.411 milliers d’€.

19. – Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Telecom Italia.

(en euros)	30/06/07	31/12/06

Dettes fournisseurs	5 147	7 367
Liberty Surf Group	54	111
Telecom Italia SAS	5 031	7 256
Telecom Italia San Marino	62
Créances clients	322	486
Telecom Italia SAS	322	486
Tiscali Media

20. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

A notre connaissance, aucun événement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes intermédiaires au 30 juin 2007.

C. - Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels de la société Intercall, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Paris-La Défense, le 26 juillet 2007.

Le Commissaire au Compte :

Ernst & Young Audit,

Gilles Rabier

0714240

03/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12275
Texte de l'annonce :

0712275

3 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807.060 euros

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris

393 819 636 RCS Nanterre

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

Code Sicovam : 4490

Chiffre d’affaires du 1er semestre 2007.

M€	1er semestre 2007	1er semestre 2006	Variation 30/06/07 – 31/06/06
Chiffre d’affaires cartes	10,33	9,88	– 4,65%
Chiffre d’affaires trafic callshop	0	0,77	ns
Total Chiffre d'affaires	10,33	10,62	– 2,82%

Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 s’élève à 10,33 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 2,82% par rapport au chiffre d’affaires du 1er semestre 2006.

Le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2007 s’élève à 5,15 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 3,74% par rapport au chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006.

L’activité du 1er semestre s’est caractérisée par un marché ethnique concurrentiel et par une hausse sensible de nombreuses destinations africaines. De nombreux ajustements de pricing ont été mis en place afin de rétablir la baisse des marges engendrées, et assurer une meilleure rentabilité.

0712275

07/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5632
Texte de l'annonce :

0705632

7 mai 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807.060 €

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris

393 819 636 R.C.S Paris

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2006

I – Approbation des comptes soumis à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le projet d’affectation du résultat publiés le 30 mars 2007 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 avril 2007.

II. - Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

1. Opinion sur les comptes annuels.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comtes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relative aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris la Défense, le 9 mars 2007

Les Commissaires aux Comptes

EXFI

Olivier PARIGI

ERNST & YOUNG Audit

Gilles RABIER

0705632

20/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4247
Texte de l'annonce :

0704247

20 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490.

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007.

M€	1er trimestre 2007	1er trimestre 2006	Variation 31.03.2007 / 31.03.2006
Chiffre d’affaires cartes	5,11	5,27	– 3,04 %
Chiffre d’affaires trafic callshop	0,07	0	ns
Total Chiffre d'affaires	5,18	5,27	– 1,71%

Le chiffre d’affaires toutes activités du 1er trimestre 2007 s’élève à 5,18 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 1,71% par rapport au chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006.

L’activité du 1er trimestre s’est caractérisée par un marché ethnique concurrentiel et par une hausse sensible de nombreuses destinations africaines. De nombreux ajustements de pricing ont été mis en place afin de rétablir la baisse des marges engendrées, et assurer une meilleure rentabilité.

Par ailleurs, la société annonce avoir conclu au cours du mois de mars 07 un accord de commercialisation des produits prépayés filaire auprès de la S.P.F (Société Pipière Française) présente par le biais de ses adhérents dans 10 000 pdv Tabac sur le territoire français. L’impact sur le chiffre d’affaires sera effectif à partir du 2ème trimestre 2007.

0704247

18/04/2007 : Avis divers (82)

Société : Intercall
Numéro d'affaire : 4192
Texte de l'annonce :

0704192

18 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°47

Avis divers
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris. Code APE : 642B.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 5 avril 2007, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire de la société, était de 807 060.

0704192

30/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3464
Texte de l'annonce :

0703464

30 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16-18 rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	31/12/06			31/12/05
Actif	Note	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	3 875	3 667	208	255
Immobilisations corporelles	1	3 725	3 699	25	120
Immobilisations financières	1	280	149	131	128
Total actif immobilisé		7 880	7 515	364	503
Stocks de marchandises	2	96		96	190
Créances clients et comptes rattachés	3	3 481	26	3 455	2 494
Autres créances	4 - 5	2 244	66	2 178	2 184
Valeurs mobilières de placement	6	15 300		15 300	0
Disponibilités		1 723		1 723	17 028
Total actif circulant		22 843	92	22 751	21 896
Charges constatées d'avance	7	129		129	161
Charges à répartir	8
Total de l’actif		30 851	7 607	23 245	22 560

Passif	Note	31/12/06	31/12/05
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		– 22 806	– 23 716
Résultat de l'exercice		– 1 405	910
Capitaux propres	9	945	2 350
Provisions pour risques et charges	10	131	234
Dettes financières	11	925	1 078
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12	16 914	14 769
Dettes fiscales et sociales	13	1 272	1 091
Total des dettes		19 242	17 172
Produits constatés d'avance	14	3 057	3 038
Total du passif		23 245	22 560

II. — Compte de résultat 2006 et 2005.

(En milliers d’euros.)

	Note	31/12/06 12 mois	31/12/05 12 mois
Ventes de marchandises		31	21
Ventes de prestations de services		20 949	19 258
Chiffre d'affaires	15	20 981	19 279
Coût des marchandises vendues		– 23	– 6
Coût direct des ventes de prestations de services		– 18 728	– 16 604
Marge brute opérationnelle		2 229	2 669
(dont marge brute négoce)		8	15
Autres achats et charges externes		– 1 895	– 1 418
Valeur ajoutée		334	1 251
Impôts et taxes		– 213	– 165
Charges de personnel	16	– 1 588	– 2 083
Excédent brut d'exploitation		– 1 467	– 997
Dotations aux amortissements et provisions		– 131	– 250
Autres produits et charges		23	– 19
Résultat d'exploitation		– 1 575	– 1 266
Résultat financier	17	443	631
Résultat courant		– 1 132	– 635
Résultat exceptionnel	18	– 273	1 545
Impôt sur les sociétés	20
Résultat net		– 1 405	910

III. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice clos au 31.12.2006.

(En euros.)

Origine :
Report à nouveau antérieur		– 22 806 031
Résultat de l'exercice		– 1 405 031
Prélèvement sur les réserves		0
Affectation :
Affectation aux réserves :	0
Réserve légale	0
Réserve spéciale des plus-values à long terme	0
Dividendes	0
Autres répartitions	0
Report à Nouveau	– 24 211 062
Total	– 24 211 062	– 24 211 062

IV. — Tableaux de flux de trésorerie 2006 et 2005.

(En milliers d’euros.)

	31/12/06	31/12/05
Trésorerie nette à l’ouverture	17 028	15 488
Opérations d'exploitation :
Résultat net	– 1 405	910
Dotations aux amortissements et provisions	226	287
Reprises sur provisions	– 216	– 263
Plus ou moins values de cessions et autres	– 18
Transfert de charges	– 22
Variation actifs circulants	– 480	661
Variation passifs circulants	1 953	1 436
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	38	3 031
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	– 37	– 27
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	150
Acquisitions d'immobilisations financières	– 3
Cessions d'immobilisations financières		2
Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	109	– 25
Opérations de financement :
Remboursements d'emprunts	– 153	– 1 466
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	– 153	– 1 466
Variation de trésorerie	– 5	1 540
Trésorerie nette à la clôture	17 023	17 028

V. — Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2006.

Faits marquants.

L’année 2006 s’est caractérisée par une hausse du chiffre d’affaires et une baisse des marges, l’arrêt et la cession de l’activité publiphonie, ainsi que la fermeture du service back office à Marseille.

L’exercice 2006, comparé à 2005, se traduit par une hausse du chiffre d’affaires de 9 % venant des réseaux buralistes (+ 8 %) et vente en ligne (doublement du chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires du réseau ethnique est en légère hausse de 1 %, et se stabilise, dans l’attente du référencement de deux nouveaux distributeurs qui contribueront fortement au chiffre d’affaires sur 2007.

D’un autre côté, le chiffre d’affaires sur le réseau intégré et tourisme baisse sensiblement (– 36 %) venant pour partie d’une baisse de la vente des cartes dans les points de vente aux aéroports.

Malgré des efforts importants en terme de repricing afin de réduire les coûts télécoms, la marge brute opérationnelle en 2006 (11 %) ressort en recul par rapport à 2005 (14 %). Cela est dû à une évolution très défavorable des prix d’achat de grandes destinations sur le dernier trimestre 2006.

Activité en décroissance continuelle, la publiphonie n’étant plus considérée comme un actif stratégique, dont le coeur de métier est la carte prépayée, Intercall a procédé à la cession de cet actif pour un montant de 150 milliers d’euros à la société B Tel en date du 23 juin 2006.

Cette cession s’est traduite par le départ et le reclassement de 5 salariés et par un boni de cession de 18 milliers d’euros.

Dans le cadre de sa stratégie de rationalisation des coûts de production pour la commercialisation des cartes, le service back office qui gérait la facturation, la logistique et le recouvrement de l’activité vente directe à Marseille, ont été fermés. Cette fermeture s’est traduite par le départ et le reclassement de 4 personnes.

Intercall a accéléré le processus de rapprochement avec Telecom Italia afin de mettre en commun leurs ressources techniques et leur savoir faire en matière télécom.

Celui-ci se traduira lors des prochains trimestres par une amélioration de la qualité et une sécurisation de la plate-forme prépayée.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 5ème dividende le 25 avril 2006 pour un montant de 1 227 milliers d’euros. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2006 s’élève à 10 323 milliers d’euros.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia Spa.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2006. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champ d'application des normes IFRS pour les sociétés consolidantes.

Le fonds de commerce figurant à l’actif concerne une activité de Télévente directe sur le réseaux Tabacs Presse. Celui-ci n’est pas amortis mais fait l’objet d’un test de perte de valeur chaque année sur la base d’une approche par les cash flows futurs actualisés.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’Intercall dans la situation nette.

Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/05	Augmentations, Acquisitions	Diminutions, Cessions	31/12/06
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 038		– 30	2 008
Total immobilisations incorporelles	3 905	0	– 30	3 875
Installations techniques et agencements	241	5		246
Matériel de bureau	26	33	– 5	54
Matériel de production	3 798		– 419	3 379
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 112	37	– 424	3 725
Immobilisations financières	277	3		280
Total immobilisations	8 294	37	– 455	7 880

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/05	Augmentations, Dotations	Diminutions, Reprises	31/12/06
Concessions, brevets	125	15		140
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 998	2		2 000
Total immobilisations incorporelles	3 650	17	0	3 667
Installations techniques et agencements	206	30		236
Matériel de bureau	25	7	– 5	26
Matériel de production	3 719	33	– 359	3 393
Mobilier de bureau	42	1		44
Total immobilisations corporelles	3 992	71	– 364	3 699
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 791	88	– 364	7 515

Les immobilisations corporelles sont composées de l’ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d’un montant net de 131 milliers d’euros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall SA (34 milliers d’euros), d’un dépôt effectué lors de la signature d’un contrat commerçant carte bleue souscrit auprès d’un organisme bancaire sur l’activité publiphonie pour un montant de 91 milliers d’euros.

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de cartes et PLV pour un montant de 96 milliers d’euros.

3. – Créances clients (valeur nette).

(En milliers d'euros)	31/12/06	31/12/05
Créances clients	3 481	2 493
Total général	3 481	2 493

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Ce poste d’un montant total de 2 244 milliers d’euros comprend essentiellement les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 1 435 milliers d’euros (échéance à plus d’un an), des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 625 milliers d’euros (échéance à moins d’un an).

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(En milliers d'euros)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	3 481	3 481
Autres créances	2 244	808	1 435
Total	5 724	4 289	1 435

6. – Valeurs mobilières de placement.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Sicav	15 300	Néant
Total général	15 300	Néant

Le montant des plus values latentes au 31/12/2006 est de 0 euro.

7. – Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance d’un montant de 129 milliers d’euros intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 89 milliers d’euros,

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de diverses factures fournisseurs pour un montant de 40 milliers d’euros.

8. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2006 s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	Capitaux propres 31/12/05	Affectation du résultat 2005	Exercice 2006	Capitaux propres 31/12/06
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	– 23 716	910		– 22 806
Résultat 2005	910	– 910		0
Résultat 2006			– 1405	– 1 405
Total	2 350	0	– 1 405	945

Le capital social de la société Intercall SA (807 060 euros) est composé de 807.060 actions ordinaires de 1 euro chacune.

9. – Provision pour risques et charges.

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Solde de Clôture
Provision contentieux commercial	67			– 67	0
Provision social litiges	166			– 130	36
Provision social 2006		95			95
Total des provisions	233	95	0	– 197	131

10. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	193	706	899
Dépôts de garanties encaissés		20	20
Intérets courus		6	6
Total	193	732	925

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2006.

11. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	1 965	7 207	9 172
Dettes fournisseurs	7 741		7 741
Total	9 706	7 207	16 914

Le montant à moins d’un an correspond au 6ème dividende à verser en avril 2007.

12. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	51	188	239
Dettes sociales			327
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	9	12
Dettes fiscales			694
Total	54	197	1 272

13. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 3 057 milliers d’euros au 31/12/2006 concernent le chiffre d’affaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires).

Notes sur le compte de résultat.

14. – Chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2006 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Total
Ventes de marchandises	31
Production vendue de biens et de services	20 949
Total	20 981

Le chiffre d’affaires 2006 s’élève à 20 981 milliers d ‘euros et s’inscrit en hausse de 9% par rapport au chiffre d’affaires 2005.

15 – Effectifs.

L’effectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

	31/12/06	31/12/05
Cadres	18	20
Employés	7	11
Total	25	31

16. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d'euros)	31/12/06	31/12/05
Produits de cession Sicav et FCP	448	632
Escomptes obtenus	1	1
Intérêts courus / emprunt RJ	– 6	– 2
Total	443	631

17. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels 2006 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (En milliers d'euros)	2006
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs	11
Produit de cession publiphonie	150
Divers	24
Reprise sur provisions, litiges	67
Reprise sur provisions, social	130
Total	382

Charges exceptionnelles (En milliers d'euros)	2006
Divers	71
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	28
VCEA publiphonie	133
Indemnités de licenciement	424
Total	655

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de – 273 milliers d’euros.

18. – Informations diverses.

18.1 Rémunération des dirigeants. — Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

18.2 Engagements hors bilan :

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l’année 2004 et à titre conservatoire.

Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu’au 31/07/2007 s’élève à 70 milliers d’euros.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

— Engagements de droit individuel à la formation : Le montant des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (D.I.F) s’élève à 1 376 heures.

18.3 Exposition aux risques de marché ( taux, change, actions ). — La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

19. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/05	Variation	31/12/06
Contribution sociale de solidarité (Organic)	28	2	30
Déficit reportable Intercall France	27 006	1 375	28 381
Total (Base)	27 034	1 377	28 411

Le montant des déficit reportables au titre des exercices précédent s’élève à 28 411 milliers d’euros.

20. – Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Telecom Italia.

(En euros)	31/12/06	31/12/05
Dettes fournisseurs	7 367	4 100
Liberty Surf Group	111	496
Telecom Italia	7 256	3 545
Tiscali Contact		60
Créances clients	486	172
Telecom Italia	486	167
Tiscali Media		4
Liberty Surf Accès		1
Tiscali Telecom produits financiers		0

21. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

Néant.

0703464

28/02/2007 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2096
Texte de l'annonce :

0702096

28 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°26

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18, rue de Londres, 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société INTERCALL sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le jeudi 5 avril à 10 heures au siège social de la société sis, 16/18 rue de Londres à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société ;

— Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Ratification de la nomination d’un administrateur par cooptation ;

— Arrivée à expiration du mandat d’un des Co-commissaires aux comptes titulaire et d’un des Co-commissaires aux comptes suppléant ;

— Ratification du transfert de siège social.

Texte des projets de resolution

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006,

— du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport,

— du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé,

approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice.

Troisième résolution. — En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate que l'exercice clos au 31 décembre 2006 se solde par une perte nette comptable de 1.405.031 euros. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Cesare PISANI en qualité d'administrateur décidée à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 6 juin 2006.

En conséquence, Monsieur Cesare PISANI exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Sixième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat du Co-commissaire aux comptes titulaire de la société, la société EXFI SA, arrive à expiration ce jour et décide de ne pas renouveler ledit mandat.

Septième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat du Co-commissaire aux comptes suppléant de la société, Monsieur Jean-Pierre PYBOURDIN, arrive à expiration ce jour et décide de ne pas renouveler ledit mandat.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ratifie le transfert de siège social du 10 rue Fructidor à Paris 17ème au 16/18 rue de Londres à Paris 9ème décidé par le conseil d'administration du 22 juin 2006 et ayant pris effet le 26 septembre 2006, date de la signature de l’autorisation de domiciliation consentie par la société TELECOM ITALIA à la société INTERCALL.

__________________________

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris,

— les propriétaires d’actions au porteur devront, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, déposer chez NATIXIS BANQUES POPULAIRES, Emetteurs – Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 09, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

NATIXIS BANQUES POPULAIRES tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société INTERCALL où à NATIXIS BANQUE POPULAIRE, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de NATIXIS BANQUES POPULAIRES, Emetteurs – Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société INTERCALL ou à NATIXIS BANQUES POPULAIRES trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, peuvent envoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société dans un délai de vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Conformément à l’article 135-1 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, tout actionnaire a la faculté, à compter du jour de la convocation de l’assemblée générale, de poser par écrit des questions au Président du conseil d’administration. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : roswitha.sliwinski@guest.telecomitalia.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le Conseil d’administration.

0702096

24/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 373
Texte de l'annonce :

0700373

24 janvier 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°11

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 16/18 rue de Londres – 75009 Paris.

393 819 636 R.C.S Nanterre.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490.

Chiffre d’affaires de l’année 2006.

(En millions d’euros.)

	1er trimestre 2006	2e trimestre 2006	3e trimestre 2006	4e trimestre 2006	Total 2006	4e trimestre 2005	Total 2005
Chiffre d'affaires	5 ,27	5,35	5,31	5,05	20,98	5,17	19,27

Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 est en baisse de 2,32% par rapport à celui du 4ème trimestre 2005.

Le chiffre d’affaires de l’ensemble de l’exercice 2006 s’élève à 20,98 millions d’euros et enregistre une hausse de 8.9 % par rapport au chiffre d’affaires 2005.

0700373

25/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15665
Texte de l'annonce :

0615665

25 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège Social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

Rapport semestriel du premier semestre 2006.

1. – Situation et activité du groupe et de ses filiales.

1.1. Evolution du périmètre. — Dans le cadre de sa revue des actifs non stratégiques, Intercall a procédé à la cession de son activité publiphonie cartes bancaires auprès de la société BTEL pour un montant de 150 000 €.

La filiale grecque Intercall Hellas n’entre pas dans le périmètre de consolidation eu égard au peu d’activité effective.

1.2. Résultat du groupe. — Au 30 juin 2006, le chiffre d’affaires de la société Intercall s’établit en hausse de 16,19 % à 10,62 millions d’euros à comparer à 9,14 millions d’euros au titre des six premiers mois de l’exercice 2005.

La marge brute opérationnelle s’élève à 793 milliers d’euros à comparer à 1 414 milliers d’euros au titre du premier semestre 2005.

L’excédent brut d’exploitation du 1^er semestre 2006 s’élève à -1 167 milliers d’euros à comparer à -500 milliers d’euros au titre du 1^er semestre 2005.

Le résultat d’exploitation est passé de -661 milliers d’euros au 30 juin 2005 à -1 261 milliers d’euros au 30 juin 2006.

Le résultat net du 1er semestre 2006 est une perte de 1 316 milliers d’euros pour une perte au 30 juin 2005 de 805 milliers d’euros.

La trésorerie disponible au 30 juin 2006 s’élève à 16,27 millions d’euros à comparer à 17,02 millions d’euros au 31 décembre 2005.

2. – Evolution prévisible et perspectives.

La direction de la société s’emploie pour le prochain semestre à continuer à déployer tous ses efforts afin d’inverser l’érosion constante de ses marges en privilégiant l’augmentation de la rentabilité de ses lignes de produits et le développement commercial sur les réseaux tourisme, de vente en ligne, et par la relance de nouveaux produits.

3. – Evolution concernant le cours de bourse.

L’évolution du cours de bourse au cours du premier semestre 2006 est résumée dans le cadre du tableau suivant :

Mois	Nombre de titres échangés	Capitaux échangés (en euros)	Cours extrêmes (en euros)	*Cours moyens () (en euros)**
Janvier 2006	1 763	14 157	8,90 €/7,11 €	8,03 €
Février 2006	1 371	10 694	8,40 €/7,50 €	7,80 €
Mars 2006	1 551	14 269	9,80 €/7,50 €	9,20 €
Avril 2006	720	6 192	10,051 €/8,60 €	8,60 €
Mai 2006	5 294	35 470	7,10 €/6,50 €	6,70 €
Juin 2006	544	3 199	6,61 €/5,36 €	5,88 €
() Il s’agit du cours de clôture moyen, pondéré par les volumes.*

4. – Evènements importants survenus depuis le 30 juin 2006.

A notre connaissance, aucun évènement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes sociaux au 30 juin 2006.

Bilan au 30 juin 2006 et 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	30/06/06			31/12/05
Actif	Note	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	3 875	3 662	213	255
Immobilisations corporelles	1	3 722	3 661	61	120
Immobilisations financières	1	280	149	131	128
Total actif immobilisé		7 877	7 472	405	503

Stocks de marchandises	2	151	19	132	190
Créances clients et comptes rattachés	3	2 977	17	2 960	2 494
Autres créances	4-5	2 798	66	2 733	2 184
Valeurs mobilières de placement	6	15 592		15 592
Disponibilités		685		685	17 028
Total actif circulant		22 204	102	22 102	21 896
Charges constatées d’avance	7	225		225	161
Total de l’actif		30 306	7 573	22 732	22 560

Passif	Note	30/06/06	31/12/05
Capital social		807	807
Primes d’émission, de fusion, d’apport		24 349	24 349
Report à nouveau		-22 806	-23 716
Résultat de l’exercice		-1 316	910
Capitaux propres	8	1 034	2 350

Provisions pour risques et charges	9	233	234
Dettes financières	10	929	1 078
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	16 096	14 769
Dettes fiscales et sociales	12	1 484	1 091
Total des dettes		18 742	17 172
Produits constatés d’avance	13	2 956	3 038
Total du passif		22 732	22 560

Compte de résultat du 1^er janvier au 30 juin 2006 et 2005.

(En milliers d’euros).

	Note	30/06/06	31/12/05	30/06/05
	Note	(6 mois)	(12 mois)	(6 mois)
Ventes de marchandises		9	21	11
Ventes de prestations de services		10 616	19 258	9 125
Chiffre d’affaires	14	10 625	19 279	9 136
Coût des marchandises vendues		-1	-6	-3
Coût direct des ventes de prestations de services		-9 830	-16 604	-7 719
Marge brute opérationnelle		793	2 669	1 414
Dont marge brute négoce		8	15	8
Autres achats et charges externes		-822	-1 418	-776
Valeur ajoutée		-29	1 251	638
Impôts et taxes		-89	-165	-104
Charges de personnel	15	-1 049	-2 083	-1 034
Excédent brut d’exploitation		-1 167	-997	-500
Dotations aux amortissements et provisions		-78	-250	-144
Autres produits et charges		-16	-19	-17
Résultat d’exploitation		-1 261	-1 266	-661
Résultat financier	16	40	631	12
Résultat courant		-1 222	-635	-649
Résultat exceptionnel	17	-94	1 545	-156
Impôt sur les sociétés	18
Résultat net		-1 316	910	-805

Tableaux de flux de trésorerie au 30 juin 2006 et 2005.

(En milliers d’euros.)

	30/06/06	31/12/05
Trésorerie nette à l’ouverture	17 028	15 488
Opérations d’exploitation :
Résultat net	-1 316	910
Dotations aux amortissements et provisions	78	287
Reprises sur provisions		-263
Plus ou moins-values de cessions et autres	-18
Transfert de charges	-22
Variation actifs circulants	-1 074	661
Variation passifs circulants	1 637	1 436
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation	-715	3 031
Opérations d’investissement :
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	-34	-27
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	150
Acquisitions d’immobilisations financières	-3
Cessions d’immobilisations financières		2
Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement	112	-25
Opérations de financement :
Remboursements d’emprunts	-149	-1 466
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	-149	-1 466
Variation de trésorerie	-752	1 540
Trésorerie nette à la clôture	16 277	17 028

Faits marquants.

Les six premiers mois de l’année 2006 ont été marqués par une progression du chiffre d’affaires de 16 % par rapport au 1er semestre 2005, mais également par une dégradation des marges.

L’érosion des marges fait suite à l’évolution défavorable des coûts télécoms ainsi que la poursuite de la stratégie d’Intercall de proposer des tarifs concurrentiels afin de répondre au marché.

Un travail important pour rétablir les marges a été entrepris et devrait porter ses fruits à compter du 2^e semestre 2006.

Sur les réseaux buralistes, la mise en place des nouvelles cartes ainsi que les efforts apportés pour développer la vente indirecte ont permis d’augmenter le chiffre d’affaires de 15,5 % entre les premiers semestres 2005 et 2006.

Le réseau ethnique callbox, représentant 73 % du chiffre d’affaires, connaît une hausse de 7,3 % par rapport aux six premiers mois de l’exercice 2005.

La stratégie d’Intercall est de poursuivre son développement sur la province en allant chercher de nouveaux clients ethniques.

Que ce soit dans les réseaux buralistes avec Panini, ou ethniques avec Selfoo, la commercialisation des cartes se fait aussi à partir d’un support dématérialisé (sous forme de coupon) en plus du support traditionnel physique, ce qui contribue à la croissance du chiffre d’affaires.

L’évolution du canal de vente sur Internet s’est manifestée par une hausse de 158 % du chiffre d’affaires par rapport au 1er semestre 2005, passant de 109 milliers d’euros à 281 milliers d’euros. Un effort particulier a été consacré à ce réseau au cours de ce premier semestre par la mise en place d’une communication publicitaire ciblée sur internet (mailings).

Intercall a accéléré le processus de rapprochement avec Telecom Italia afin de mettre en commun leurs ressources techniques et leur savoir faire en matière télécom.

Celui-ci se traduira par une amélioration de la qualité et une sécurisation de la plate-forme prépayée.

Activité en décroissance continuelle, la publiphonie n’est plus considérée par Intercall comme un actif stratégique, dont le coeur de métier est la carte prépayée. Intercall a procédé à la cession de cet actif pour un montant de 150 milliers d’euros à la société B Tel en date du 23 juin 2006.

Cette cession s’est traduite par le départ et le reclassement de 5 salariés et par un boni de cession de 18 milliers d’euros.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 5^e dividende le 25 avril 2006 pour un montant de 1 227 milliers d’euros. Le montant restant à rembourser au 30 juin 2006 s’élève à 10 323 milliers d’euros.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia S.p.a.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2006. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champs d’application IFRS pour les sociétés consolidantes.

— Immobilisations incorporelles : Les logiciels de production et les logiciels spécifiques développés par la société sont amortis en linéaire sur une période de 2 ans à compter de la date de mise en service.

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

— Immobilisations financières : Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’Intercall dans la situation nette.

— Stocks : Les stocks sont évalués selon la méthode du C.U.M.P. (Coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

— Créances : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d’achat.

— Provision pour risques & charges : Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

— Prise en compte du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires relatif à la vente des cartes prépayées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre d’affaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.

— Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.

Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/05	Augmentation, acquisitions	Diminutions, cessions	30/06/06
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 038		-30	2 008
Total immobilisations incorporelles	3 905	0	-30	3 875

Installations techniques et agencements	241	5		246
Matériel de bureau	26	30	-5	51
Matériel de production	3 798		-419	3 379
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 112	34	-424	3 722
Immobilisations financières	277	3	0	280
Total immobilisations	8 294	38	-455	7 877

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/05	Augmentations, dotations	Diminutions, reprises	30/06/06
Concessions, brevets	126	11	0	136
Logiciels de production et bureautique	644	4	-4	643
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 998	2		2 000
Total immobilisations incorporelles	3 650	16	-5	3 662

Installations techniques et agencements	205	9		214
Matériel de bureau	25	3	-4	24
Matériel de production	3 719	78	-417	3 380
Mobilier de bureau	42	1		43
Total immobilisations corporelles	3 991	91	-421	3 661
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 790	107	-425	7 472

Les immobilisations corporelles sont composées de l’ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d’un montant net de 131 milliers d’euros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall S.A. (34 milliers d’euros), et d’un dépôt effectué lors de la signature d’un contrat commerçant carte bleue souscrit auprès d’un organisme bancaire pour un montant de 91 milliers d’euros.

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de cartes et PLV pour un montant de 151 milliers d’euros.

A noter qu’il n’y pas plus de stock publiphonie suite à la cession de l’activité.

3. – Créances clients (valeur nette).

(En milliers d’euros)	30/06/06	31/12/05
Créances clients	2 960	2 493
Total général	2 960	2 493

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Ce poste d’un montant total de 2 733 milliers d’euros comprend essentiellement les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 1 435 milliers d’euros (échéance à plus d’un an), des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 1 036 milliers d’euros (échéance à moins d’un an). Ce poste intègre également une créance sur immobilisation d’un montant de 150 milliers d’euros.

Le montant des autres créances à recevoir s’élève à 177 milliers d’euros.

Le solde des autres créances intègre une provision autres débiteur de 66 milliers d’euros.

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(En milliers d’euros)	Montant brut	1 an au plus	A plus d’un an
Créances clients	2 960	2 960
Autres créances	2 733	1 298	1 435
Total	5 693	4 258	1 435

6. – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros)	30/06/06	31/12/05
Sicav	15 592	Néant
Total général	15 592	Néant

La trésorerie disponible au 30 juin 2006 est de 16 277 milliers d’euros contre 17 028 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

7. – Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance d’un montant de 225 milliers d’euros intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 87 milliers d’euros ;

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de frais généraux pour un montant de 138 milliers d’euros.

8. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres depuis le 1er janvier 2006 s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	Capitaux propres 31/12/05	Affectation du résultat 2005	Exercice 2006	Capitaux propres 30/06/06
Capital	807			807
Prime d’émission	24 349			24 349
Report à nouveau	-23 716	910		-22 806
Résultat 2005	910	-910		0
Résultat 2006			-1 316	-1 316
Total	2 350	0	-1 316	1 034

Le capital social de la société Intercall S.A. (807 060 €) est composé de 807 060 actions ordinaires de 1 € chacune.

9. – Provision pour risques et charges.

Rubriques	Solde d’ouverture	Dotation de l’exercice	Reprise de l’exercice (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Solde de clôture
Provisions litiges sociaux	166				166
Provisions litiges économiques	67				67
Total des provisions	233	0	0	0	233

Il n’y a pas eu d’évènement concernant les provisions pour risques et charges au cours du premier semestre 2006.

10. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	193	707	900
Dépôts de garanties encaissés		27	27
Intérêts courus emprunt	2		2
Total	195	734	929

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours du premier semestre 2006.

11. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	1 965	7 207	9 172
Dettes fournisseurs	6 924		6 924
Total	8 889	7 207	16 096

La date d’exigibilité des dettes fournisseurs antérieures au redressement judiciaire a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Le montant à moins d’un an correspond au 6e dividende à verser en avril 2007 de 1 965 milliers d’euros.

12. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d’euros)	< 1 an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	51	188	239
Dettes sociales	371		371
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	9	12
Dettes fiscales	862		862
Total	1 287	197	1 484

13. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 2 956 milliers d’euros au 30/06/06 concernent le chiffre d’affaires des cartes téléphoniques facturées et livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. Principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires).

Notes sur le compte de résultat.

14. – Chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires des six premiers mois de l’exercice 2006 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d’euros)	Total
Ventes de marchandises	9
Production vendue de biens et de services	10 616
Total	10 625

Le chiffre d’affaires des six premiers mois de l’exercice 2006 s’élève à 10 625 millions d’euros et s’inscrit en hausse de 16 % par rapport au chiffre d’affaires du 1^er semestre 2005.

Le chiffre d’affaires de l’activité des réseaux communautaires pour la même période, enregistre en 2006 une hausse de 7 % par rapport au six premiers mois de l’exercice 2005.

15. – Effectifs.

L’effectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

	30/06/06	31/12/05
Cadres	20	20
Employés	7	11
Total	27	31

16. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d’euros)	30/06/06	31/12/05
Produits de cession Sicav et FCP	41	632
Escomptes obtenus	1	1
Intérêts courus / emprunt RJ	-3	-2
Total	40	631

Le montant des plus-values latentes s’élève au 30 juin 2006 à 160 milliers d’euros.

17. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels 2006 s’analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d’euros)	2006
Produits exceptionnels exercices antérieurs	11
Produits exceptionnels divers	23
PCEA publiphonie	150
Total	184

Charges exceptionnelles (en milliers d’euros)	2006
Charges exceptionnelles exercices antérieurs	38
Charges exceptionnelles diverses	31
Indemnités de licenciement	76
VNCEA publiphonie	133
Total	278

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de -94 milliers d’euros.

19. – Informations diverses.

19.1. Rémunération des dirigeants. — Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

19.2. Engagements hors bilan :

— Accords commerciaux : En décembre 2004, Tiscali et la société Leader Communication (client représentant 70 % du chiffre d’affaires) ont décidé de reconduire le contrat de commercialisation des cartes prépayées jusqu’au 31 décembre 2006.

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l’année 2004 et à titre conservatoire.

Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu’au 18/01/07 s’élève à 285 milliers d’euros.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R.01 du CNC.

19.3. Exposition aux risques de marché (taux, change, actions). — La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

20. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/05	Variation	30/06/06
Contribution sociale de solidarité (Organic)	28	-12	16
Déficit reportable Intercall France	27 446	1316	28 762
Total (Base)	27 474	1 304	28 778

21. – Informations sur les transactions avec les entreprises du groupe Telecom Italia.

(En milliers d’euros)	30/06/06	31/12/05
Dettes fournisseurs	6 269	4 100
Liberty Surf Group	495	496
Telecom Italia	5 774	3 605
Créances clients	339	172
Telecom Italia	339	172

22. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

A notre connaissance, aucun évènement postérieur à la clôture n’est de nature à modifier les comptes intermédiaires au 30 juin 2006.

Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels de la société Intercall, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Paris et Paris-La Défense, le 28 septembre 2006.

Les commissaires aux comptes :

EXFI :	Ernst & Young Audit :
Eric Chambaud ;	Gilles Rabier.

0615665

18/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15286
Texte de l'annonce :

0615286

18 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°125

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 10 rue Fructidor 75834 Paris Cedex 17.

393 819 636 R.C.S Nanterre.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490.

Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006.

(En millions d’euros.)

	3ème trimestre 2006	3ème trimestre 2005	Variation 30.09.2006 / 30.09.2005
Chiffre d'affaires	5,31	4,96	+7,1%

Le chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2005 s’élève à 5,31 millions d’euros et s’inscrit en hausse de 7,1% par rapport au chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2005.

0615286

21/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11346
Texte de l'annonce :

0611346

21 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 10 rue Fructidor 75834 Paris Cedex 17.

393 819 636 R.C.S Paris.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490.

Chiffre d’affaires du 1er semestre 2006.

(En millions d’euros.)

	1er semestre 2006	1er semestre 2005	Variation 30.06.2006 / 30.06.2005
Chiffre d'affaires	10,62	9,14	16,19%

Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 s’élève à 10,62 millions d’euros et s’inscrit en hausse de 16,19% par rapport au chiffre d’affaires du 1er semestre 2005.

Le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006 s’élève à 5,35 millions d’euros et s’inscrit en hausse de 18,19% par rapport au chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2005.

0611346

26/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74_N2)
Numéro d'affaire : 9271
Texte de l'annonce :

0609271

26 juin 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°76

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris. — APE : 642 B.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Comptes annuels au 31 décembre 2005.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

Actif	Note	31/12/05			31/12/04
Actif	Note	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	3 905	3 650	255	267
Immobilisations corporelles	1	4 112	3 992	120	311
Immobilisations financières	1	277	149	128	130
Total actif immobilisé		8 294	7 791	503	708
Stocks de marchandises	2	209	19	190	41
Créances clients et comptes rattachés	3	2 493		2 493	2 540
Autres créances	4 - 5	2 233	49	2 185	2 582
Valeurs mobilières de placement	6				14 501
Disponibilités	6	17 028		17 028	987
Total actif circulant		21 964	68	21 896	20 650
Charges constatées d’avance	7	161		161	293
Total de l’actif		30 418	7 858	22 560	21 651

Passif	Note	31/12/05	31/12/04
Capital social		807	807
Primes d’émission, de fusion, d’apport		24 349	24 349
Report à nouveau		– 23 716	– 23 736
Résultat de l’exercice		910	20
Capitaux propres	8	2 350	1 440
Provisions pour risques et charges	9	233	457
Dettes financières	10	1 078	2 544
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	14 769	13 086
Dettes fiscales et sociales	12	1 091	1 087
Total des dettes		17 562	17 174
Produits constatés d’avance	13	3 038	3 037
Total du passif		22 560	21 651

II. — Compte de résultat 2005 et 2004.

(En milliers d’euros).

	Note	31/12/05 12 mois	31/12/04 12 mois
Ventes de marchandises		21	41
Ventes de prestations de services		19 258	22 593
Chiffre d’affaires	14	19 279	22 634
Coût des marchandises vendues		-6	-13
Coût direct des ventes de prestations de services		-16 604	-18 770
Marge brute opérationnelle		2 669	3 851
Dont marge brute négoce		15	28
Autres achats et charges externes		-1 418	-1 426
Valeur ajoutée		1 251	2 425
Impôts et taxes		-165	-233
Charges de personnel	15	-2 083	-1 904
Excédent brut d’exploitation		-997	288
Dotations aux amortissements et provisions		-250	-642
Autres produits et charges		-9	212
Résultat d’exploitation		-1 266	-142
Résultat financier	16	631	383
Résultat courant		-635	240
Résultat exceptionnel	17	1 545	-163
Impôt sur les sociétés	19		-57
Résultat net		910	20

Tableaux de flux de trésorerie 2005 et 2004.

(En milliers d’euros).

	31/12/05	31/12/04
Trésorerie nette à l’ouverture	15 488	20 785
Opérations d’exploitation :
Résultat net	910	20
Dotations aux amortissements et provisions	287	898
Reprises sur provisions	– 263	– 1 464
Plus ou moins-values de cessions et autres
Variation actifs circulants	661	27
Variation passifs circulants	1 437	– 4 609
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation	3 032	– 5 127
Opérations d’investissement :
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	– 27	– 12
Acquisitions d’immobilisations financières
Cessions d’immobilisations financières	2	13
Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement	– 25	1
Opérations de financement :
Remboursements d’emprunts	– 1 466	– 170
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	– 1 466	– 170
Variation de trésorerie	1 541	– 5 296
Trésorerie nette à la clôture	17 028	15 488

III. — Faits marquants.

L’année 2005 a été marquée par un environnement difficile lié aux incertitudes du principal actionnaire d’Intercall se traduisant notamment par la vente de Liberty Surf Group à Télécom Italia Spa.

Cette situation peu propice aux marchés des affaires a contribuée fortement à la baisse engendrée sur tous les réseaux de distribution au cours de l’exercice 2005. Ainsi le chiffre d’affaires de l’exercice 2005 s’élève à 19,27 millions d’euros et s’inscrit en recul de 14,85 % par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2004.

Sur les réseaux buralistes, la mise en place des nouvelles cartes ainsi que les efforts apportés pour développer la vente indirecte ont permis d’augmenter le chiffre d’affaires de 6,56 %.

En effet, Intercall a signé deux contrats de commercialisation de cartes prépayées avec EDA (le premier grossiste alimentaire en France), ainsi qu’avec la société Impact Diffusion (premier grossiste Tabac en Corse).

Ces distributeurs ont contribué à inverser la tendance à la baisse constatée sur ce réseau depuis 3 ans en augmentant fortement la présence sur tout le territoire des produits commercialisés par Intercall autour d’une force de vente de plus de 250 commerciaux.

Sur le réseau ethnique callbox, représentant traditionnellement 70 % de l’activité de la société, le chiffre d’affaires a connu une baisse sensible de 21,34 % par rapport à l’exercice 2004, se matérialisant par un contexte concurrentiel agressif. La priorité sur ce réseau est de rétablir les marges tout en assurant un développement en province en appuyant Leadercommunication le partenaire historique d’Intercall.

L’évolution du canal de vente sur Internet s’est manifestée par une hausse de 218 % du chiffre d’affaires par rapport à 2004, passant de 136 milliers d’euros à 296 milliers d’euros. Un effort particulier a été consacré à ce réseau au cours de cet exercice par la mise en place d’une nouvelle version du site et par des investissements marketing afin d’augmenter les visites sur les sites par le biais d’affiliations, de liens sponsorisés et de permettre un doublement du chiffre d’affaires.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 4e dividende le 25 avril 2005 pour un montant de 887 milliers d’euros.

Par ailleurs, le 15 décembre 2005, le Tribunal de commerce de Nanterre a autorisé la demande de modification des modalités d’apurement du passif suite à la requête déposée par la société en date du 14 novembre 2005. Cette demande concerne les créanciers ayant choisi l’option 2, et repose sur le paiement d’un versement unique de 40 % du solde de la créance admise avec un abandon de créance du reliquat.

Cette décision s’est traduite par l’acceptation de 27 créanciers représentant 22 % du solde du passif non encore remboursé et par la constatation d’un produit exceptionnel de 1,64 million d’euros dans les comptes de l’exercice correspondant aux abandons de créances respectifs.

IV. — Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia Spa.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2005. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le champs d’application IFRS pour les sociétés consolidantes.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels 2004, excepté l’application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs, qui n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes.

Immobilisations incorporelles : Les logiciels de production et les logiciels spécifiques développés par la société sont amortis en linéaire sur une période de 2 ans à compter de la date de mise en service.

Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

Immobilisations financières : Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition. A la fin de l’exercice, une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’Intercall dans la situation nette.

Stocks : Les stocks sont évalués selon la méthode du C.U.M.P (Coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Créances : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat ou de souscription, hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d’achat.

Provision pour risques & charges : Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

Prise en compte du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires relatif à la vente des cartes prépayées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre d’affaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés d’avance. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.

Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle de la société.

V. — Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/04	Augmentations, acquisitions	Diminutions, cessions	31/12/05
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 011	27		2 038
Total immobilisations incorporelles	3 878	27	0	3 905

Installations techniques et agencements	241			241
Matériel de bureau	26			26
Matériel de production	3 798			3 798
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 112			4 112
Immobilisations financières	279		2	277
Total immobilisations	8 269	27	2	8 294

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/04	Augmentations, dotations	Diminutions, reprises	31/12/05
Concessions, brevets	103	22		125
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 981	17		1 998
Total immobilisations incorporelles	3 611	39		3 650

Installations techniques et agencements	183	23		206
Matériel de bureau	24	1		25
Matériel de production	3 553	166		3 719
Mobilier de bureau	40	2		42
Total immobilisations corporelles	3 800	192		3 992
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 560	231		7 791

Les immobilisations corporelles sont composées de l’ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d’un montant net de 130 milliers d’euros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall S.A. (30 milliers d’euros), d’un dépôt effectué lors de la signature d’un contrat commerçant carte bleue souscrit auprès d’un organisme bancaire sur l’activité publiphonie pour un montant de 91 milliers d’euros.

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de pièces détachées pour 42 milliers d’euros, utilisées pour les cabines téléphoniques dans le cadre de l’activité publiphonie et un stock de cartes et PLV pour un montant de 167 milliers d’euros.

3. – Créances clients (valeur nette).

(En milliers d’euros)	31/12/05	31/12/04
Créances clients	2 493	2 540
Total	2 493	2 540

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Ce poste d’un montant total de 2 185 milliers d’euros comprend essentiellement les différents comptes de TVA à récupérer avant redressement judiciaire pour 1 611 milliers d’euros (échéance à plus d’un an), des créances sur TVA après redressement judiciaire pour 462 milliers d’euros (échéance à moins d’un an).

Le montant des produits à recevoir s’élève à 58 milliers d’euros.

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(En milliers d’euros)	Montant brut	1 an au plus	A plus d’un an
Créances clients	2 493	2 493
Autres créances	2 185	574	1 611
Total	5 172	3 213	1 611

6. – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros)	31/12/05	31/12/04
Sicav	Néant	14 501
Total	Néant	14 501

A titre de comparaison la trésorerie disponible au 31 décembre 2005 est de 15 487 milliers d’euros à comparer à 14 501 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Il n’existe aucune plus-values latentes alors que celles-ci s’élevaient au 31 décembre 2004 à 256 milliers d’euros.

7. – Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance d’un montant de 161 milliers d’euros intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 91 milliers d’euros ;

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de frais généraux pour un montant de 71 milliers d’euros.

8. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2005 s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	Capitaux propres 31/12/04	Affectation du résultat 2004	Exercice 2005	Capitaux propres 31/12/05
Capital	807			807
Prime d’émission	24 349			24 349
Report à nouveau	– 23 736	20		– 23 716
Résultat 2004	20	– 20		0
Résultat 2005			910	910
Total	1 440	0	910	2 350

Le capital social de la société Intercall S.A. (807 060 euros) est composé de 807 060 actions ordinaires de 1 euro chacune.

9. – Provision pour risques et charges.

Rubriques	Solde d’ouverture	Dotation de l’exercice	Reprise de l’exercice (provision utilisée)	Reprise (provision non utilisée)	Solde de clôture
Provision IFA (1)	19		– 19		0
Provisions litiges sociaux	277		– 7	– 104	166
Provisions litiges économiques	162			– 95	67
Total des provisions	457	0	– 26	– 199	232
(1) Provision impôt forfaitaire annuel.

10. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	< 1 an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	129	900	1 029
Dépôts de garanties encaissés		49	49
Total	129	949	1 078

Les dates d’exigibilité des dettes financières figurant au bilan ont été déterminées au regard de l’option choisie par l’établissement financier, et de la nature de la créance figurant dans la déclaration transmise auprès du représentant des créanciers. Les sommes dues au titre du 4e dividende ont été versées au mois d’avril 2005. Par ailleurs, 2 organismes financiers représentant une créance non encore remboursée de 1 316 K€ figurant dans le plan de continuation ont répondu favorablement à la requête en renégociation du passif. Le montant à moins d’un an correspond au 5e dividende à verser en avril 2006.

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2005.

11. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	1 238	9 089	10 327
Dettes fournisseurs	4 442		4 442
Total	5 680	9 089	14 769

Par ailleurs, 25 fournisseurs représentant une créance non remboursée de 1 685 K€ figurant dans le plan de continuation ont répondu favorablement à la requête en renégociation du passif.

Le montant à moins d’un an correspond au 5e dividende à verser en avril 2006.

12. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d’euros)	< 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	34	241	273
Dettes sociales	341		341
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	11	13
Dettes fiscales	481		481
	858	233	1 091

La date d’exigibilité des dettes fiscales et sociales a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Il est à signaler qu’aucun organisme figurant dans le plan de continuation n’a souhaité répondre favorablement à la requête en renégociation du passif.

Les charges à payer s’élèvent à 2 320 milliers d’euros.

13. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 3 038 milliers d’euros au 31/12/05 concernent le chiffre d’affaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires).

Notes sur le compte de résultat.

14. – Chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2005 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d’euros)	Total
Ventes de marchandises	21
Production vendue de biens et de services	19 258
Total	19 279

Le chiffre d’affaires 2005 s’élève à 19,279 millions d’euros et s’inscrit en baisse de 14,85 % par rapport au chiffre d’affaires 2004.

Le chiffre d’affaires de l’activité des réseaux communautaires enregistre en 2005 une baisse de 21,34 % par rapport à 2004.

15. – Effectifs.

L’effectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

	31/12/05	31/12/04
Cadres	20	20
Employés	11	10
Total	31	30

16. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d’euros)	31/12/05	31/12/04
Produits de cession Sicav et FCP	632	367
Escomptes obtenus	1	38
Intérêts courus sur emprunt antérieur au redressement judiciaire	– 2	– 22
Total	631	383

17. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels 2005 s’analysent comme suit (en milliers d’euros) :

Produits exceptionnels	2005
Reprise sur provision IFA	19
Reprise sur provision à caractère social	117
Reprise sur provisions litiges économiques	95
Produit exceptionnel passif abandon de créances	1 638
Produit exceptionnel divers	30
Total	1 899

Charges exceptionnelles	2005
Charges liées au plan de sauvegarde de l’emploi	10
Charges exceptionnelles sur passif	25
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	174
Charges exceptionnelles à caractère social	76
Provision IFA	37
Provisions diverses	31
Total	354

Le résultat exceptionnel se traduit par un produit net de + 1 545 milliers d’euros.

18. – Informations diverses.

18.1. Rémunération des dirigeants. — Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

18.2. Engagements hors bilan :

Accords commerciaux : En décembre 2005, Tiscali et la société Leader Communication (client représentant 70 % du chiffre d’affaires) ont décidé de reconduire le contrat de commercialisation des cartes prépayées jusqu’au 31 mai 2007.

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l’année 2004 et à titre conservatoire.

Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu’au 31/ 07/07 s’élève à 200 milliers d’euros.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R.01 du CNC.

18.3. Exposition aux risques de marché (taux, change, actions). — La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

19. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)	31/12/04	Variation	31/12/05
Contribution sociale de solidarité (Organic)	28		28
Déficit reportable Intercall France	28 202	– 756	27 446
Total (Base)	28 230	– 756	27 474

20. – Informations sur les transactions avec les entreprises sur groupe Tiscali.

(En milliers d’euros)	31/12/05	31/12/04
Dettes fournisseurs	4 100	27
Liberty Surf Group	496
Tiscali Télécom	3 545
Tiscali Contact	60	27
Créances clients	172	162
Tiscali Télécom	167	104
Tiscali Media	4	7
Liberty Surf Accès	1	52
Produits financiers venant de Tiscali Telecom	0	38

21. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

Monsieur Diego Massidda a démissionné de ses fonctions de PDG de la société le 6 février 2006. Il a été remplacé par Monsieur Carlos Lambarri.

VI. — Décision d’affectation du résultat.

(En milliers d’euros).

Origine :
Report à nouveau antérieur		-23 736 469
Résultat de l’exercice		910 370
Prélèvement sur les réserves		0
Affectation :
Affectation aux réserves :	0
Réserve légale	0
Réserve spéciale des plus-values à long terme	0
Dividendes	0
Autres répartitions	0
Report à nouveau	22 826 099
Totaux	22 826 099	22 826 099

VII. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005 des règlements CRC n° 2002-10 et n° 2004-06 relatifs aux actifs.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note « Prise en compte du chiffre d’affaires » page 7 de l’annexe, le chiffre d’affaires est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l’utilisateur final. Le montant du chiffre d’affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes. Ces données statistiques sont issues de calculs internes. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons effectué des contrôles sur la méthode de calcul utilisée et nous avons validé par sondages sa correcte application au chiffre d’affaires de l’exercice.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 19 avril 2006.

Les commissaires aux comptes :

Exfi :	Ernst & Young Audit :
Eric Chambaud ;	Gilles Rabier.

0609271

19/05/2006 : Avis divers (82)

Société : Intercall SA
Numéro d'affaire : 6911
Texte de l'annonce :

0606911

19 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°60

Avis divers
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.

Siège social : 10, rue Fructidor 75017 Paris.

393 819 636 R.C.S. Paris.

Droits de vote.

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 4 mai 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire de la société, était de 807.060.

Le conseil d’administration.

0606911

28/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Intercall SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4711
Texte de l'annonce :

0604711

28 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.

Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.

393 819 636 R.C.S Nanterre.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Code Sicovam : 4490.

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006.

M€	1er trimestre 2006	1er trimestre 2005	Variation 31.03.2006 / 31.03.2005
Chiffre d'affaires	5,27	4,61	14,32%

Le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 s’élève à 5,27 millions d’euros et s’inscrit en hausse de 14,32% par rapport au chiffre d’affaires du 1er trimestre 2005.

0604711

03/04/2006 : Convocations (24)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3329
Texte de l'annonce :

0603329

3 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°40

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807.060 €.

Siège social : 10 rue Fructidor, 75017 Paris.

393 819 636 R.C.S Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société Intercall sont informés qu’une assemblée générale ordinaire est convoquée le jeudi 4 mai 2006 à 10 heures au siège social de la société, 10, rue Fructidor à Paris (17ème), salle AFUL, niveau moins 2 par l’accès au restaurant d’entreprise, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société ;

— Rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Ratifications de la nomination d’administrateurs par cooptation ;

— Renouvellement du mandat de tous les administrateurs ;

— Ratification du transfert de siège social ;

— Pouvoirs.

Texte des projets de résolution.

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture :

— du rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport ;

— du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice écoulé ;

— approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice et approuve ledit rapport.

Troisième résolution . — En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate que l'exercice clos au 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice net comptable de 910 370 €. Elle décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat au poste report à nouveau.

Il est précisé qu'au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de M. Diego Massidda en qualité d'administrateur décidée à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 1er juin 2005.

En conséquence, M. Diego Massidda exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Sixième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de M. Amandino Pavani en qualité d'administrateur décidée à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 31 mai 2005.

En conséquence, M. Amandino Pavani exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Septième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Carlos Lambarri en qualité d'administrateur décidée à titre provisoire par le conseil d'administration en date du 6 février 2006.

En conséquence, M. Carlos LambarrI exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Huitième résolution . — L'assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Carlos LambarrI arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Neuvième résolution . — L'assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Amandino Pavani arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Dixième résolution . — L'assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la société Liberty Surf Group S.A. arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Onzième résolution . — L'assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Abel Branger arrive à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois années laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

Douzième résolution. — L’assemblée générale ratifie le transfert de siège social du 10 rue Fructidor à Paris 17ème 1, Boulevard du Général Leclerc, Immeuble Le Linea à Puteaux décidé par le conseil d'administration du 31 janvier 2006, sous la condition suspensive de la signature d’un bail commercial par la société Intercall portant sur les locaux situés à ladite adresse, cette condition suspensive devant être réalisée le 30 avril 2006.

——————

Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;

— Les propriétaires d’actions au porteur devront, au plus tard cinq jours avant la tenue de l’assemblée, déposer chez Natexis Banques Populaires, Emetteurs – Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.

Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société Intercall où à Natexis Banque Populaire, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).

Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques Populaires au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société Intercall ou à Natexis Banques Populaires trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Le conseil d’administration.

0603329

31/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Intercall SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3291
Texte de l'annonce :

0603291

31 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

Intercall SA

Société anonyme au capital de 807 060 €.
Siège social : 10, rue Fructidor, 75834 Paris cedex 17.
393 819 636 R.C.S Paris.
Comptes annuels au 31 décembre 2005.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	31/12/05			31/12/04
Actif	Note	Montant brut	Amortissements et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	3 905	3 650	255	267
Immobilisations corporelles	1	4 112	3 992	120	311
Immobilisations financières	1	277	149	128	130
Total actif immobilisé		8 294	7 791	503	708

Stocks de marchandises	2	190		190	41
Créances clients et comptes rattachés	3	2 493		2 493	2 540
Autres créances	4 -5	2 233	49	2 185	2 582
Valeurs mobilières de placement	6				14 501
Disponibilités	6	17 028		17 028	987
Total actif circulant		21 945	49	21 896	20 650
Charges constatées d'avance	7	161		161	293
Total de l'actif		30 400	7 840	22 560	21 651

Passif	Note	31/12/05	31/12/04
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		– 23 716	– 23 736
Résultat de l'exercice		910	20
Capitaux propres	8	2 350	1 440

Provisions pour risques et charges	9	233	457
Dettes financières	10	1 078	2 544
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	14 769	13 086
Dettes fiscales et sociales	12	1 091	1 087
Total des dettes		17 562	17 174
Produits constatés d'avance	13	3 038	3 037
Total du passif		22 560	21 651

II. — Compte de résultat 2005 et 2004.

(En milliers d’euros )	Note	31/12/05	31/12/04
(En milliers d’euros )	Note	12 mois	12 mois
Ventes de marchandises		21	41
Ventes de prestations de services		19 248	22 593
Chiffre d'affaires	14	19 269	22 634
Coût des marchandises vendues		-6	-13
Coût direct des ventes de prestations de services		– 16 604	– 18 770
Marge brute opérationnelle		2 659	3 851
(dont marge brute négoce)		15	28
Autres achats et charges externes		– 1 418	– 1 426
Valeur ajoutée		1 241	2 425
Impôts et taxes		– 179	– 233
Charges de personnel	15	– 2 068	– 1 904
Excédent brut d'exploitation		– 1 006	288
Dotations aux amortissements et provisions		– 231	– 642
Autres produits et charges		– 9	212
Résultat d'exploitation		– 1 246	– 142
Résultat financier	16	631	383
Résultat courant		– 615	240
Résultat exceptionnel	17	1 525	– 163
Impôt sur les sociétés	19		– 57
Résultat net		910	20

III. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2005.

Origine :
Report à nouveau antérieur		– 23 716 401
Résultat de l'exercice		910 370
Prélèvement sur les réserves		0
Affectation :
Affectation aux réserves	0
Réserve légale	0
Réserve spéciale des plus-values à long terme	0
Dividendes	0
Autres répartitions	0
Report à Nouveau	22 806 031
Total	22 806 031	22 806 031

IV. — Tableaux de flux de trésorerie 2005 et 2004.

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Trésorerie nette à l’ouverture	15 488	20 785
Opérations d'exploitation :
Résultat net	910	20
Dotations aux amortissements et provisions	268	898
Reprises sur provisions	– 263	– 1 464
Plus ou moins values de cessions et autres
Variation Actifs circulants	680	27
Variation Passifs circulants	1 437	– 4 609
Flux de trésorerie provenant de l’exploitation	3 030	– 5 127
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	– 27	– 12
Acquisitions d'immobilisations financières
Cessions d'immobilisations financières	2	13
Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement	– 25	1
Opérations de financement :
Remboursements d'emprunts	– 1 465	– 170
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	– 1 465	– 170
Variation de trésorerie	1 540	– 5 296
Trésorerie nette à la clôture	17 028	15 488

V. — Faits marquants.

Cette situation peu propice aux marchés des affaires a contribuée fortement à la baisse engendrée sur tous les réseaux de distribution au cours de l’exercice 2005. Ainsi le chiffre d’affaires de l’exercice 2005 s’élève à 19,27 millions d’euros et s’inscrit en recul de 14,85% par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2004

Sur les réseaux buralistes, la mise en place des nouvelles cartes ainsi que les efforts apportés pour développer la vente indirecte ont permis d’augmenter le chiffre d’affaires de 6,56%.

Ces distributeurs ont contribué à inverser la tendance à la baisse constatée sur ce réseau depuis 3 ans en augmentant fortement la présence sur tous le territoire des produits commercialisés par Intercall autour d’une force de vente de plus de 250 commerciaux.

Sur le réseau ethnique callbox, représentant traditionnellement 70% de l’activité de la société, le chiffre d’affaires a connu une baisse sensible de 21,34% par rapport à l’exercice 2004, se matérialisant par un contexte concurrentiel agressif. La priorité sur ce réseau est de rétablir les marges tout en assurant un développement en province en appuyant LEADERCOMMUNICATION le partenaire historique d’Intercall.

L’évolution du canal de vente sur Internet s’est manifestée par une hausse de 218% du chiffre d’affaires par rapport à 2004, passant de 136 milliers d’euros à 296 milliers d’euros. Un effort particulier a été consacré à ce réseau au cours de cet exercice par la mise en place d’une nouvelle version du site et par des investissements marketing afin d’augmenter les visites sur les sites par le biais d’affiliations, de liens sponsorisés et de permettre un doublement du chiffre d’affaires.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 4ème dividende le 25 avril 2005 pour un montant de 887 milliers d’euros.

Par ailleurs, le 15 décembre 2005, le Tribunal de Commerce de Nanterre a autorisé la demande de modification des modalités d’apurement du passif suite à la requête déposée par la société en date du 14 novembre 2005. Cette demande concerne les créanciers ayant choisi l’option 2, et repose sur le paiement d’un versement unique de 40% du solde de la créance admise avec un abandon de créance du reliquat.

Cette décision s’est traduit par l’acceptation de 30 créanciers représentant 22% du solde du passif non encore remboursé et par la constatation d’un produit exceptionnel de 1,64 million d’euros dans les comptes de l’exercice correspondant aux abandons de créances respectifs.

VI. — Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. — Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Télécom Italia Spa.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux d’Intercall. La société n’effectue pas de consolidation sur l’exercice 2005. Par conséquent Intercall S.A. n’entre pas dans le cadre du projet de normalisation IAS/IFRS pour les sociétés consolidantes.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :

— Matériels techniques : 5 ans ;

— Agencements et aménagements : 5 à 10 ans ;

— Matériel de transport : 5 ans ;

— Matériel de bureau : 5 ans ;

— Mobilier : 5 ans.

La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part d’Intercall dans la situation nette.

VII. — Notes sur le bilan.

1. – Immobilisations.

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d’euros)	31/12/04	Augmentations, acquisitions	Diminutions, cessions	31/12/05
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 011	27		2 038
Total immobilisations incorporelles	3 878	27	0	3 905

Installations techniques et agencements	241			241
Matériel de bureau	26			26
Matériel de production	3 798			3 798
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 112			4 112
Immobilisations financières	279		2	277
Total immobilisations	8 269	27	2	8 294

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d’euros )	31/12/04	Augmentations, dotations	Diminutions, reprises	31/12/05
Concessions, brevets	103	22		125
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 981	17		1 998
Total immobilisations incorporelles	3 611	39		3 650

Installations techniques et agencements	183	23		206
Matériel de bureau	24	1		25
Matériel de production	3 553	166		3 719
Mobilier de bureau	40	2		42
Total immobilisations corporelles	3 800	192		3 992
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 560	231		7 791

Les immobilisations corporelles sont composées de l’ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d’un montant net de 130 milliers d’euros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall SA (30 milliers d’euros ), d’un dépôt effectué lors de la signature d’un contrat commerçant carte bleue souscrit auprès d’un organisme bancaire sur l’activité publiphonie pour un montant de 91 milliers d’euros.

2. – Stock de marchandises.

Celui-ci correspond au stock de pièces détachées pour 42 milliers d’euros , utilisées pour les cabines téléphoniques dans le cadre de l’activité publiphonie et un stock de cartes et PLV pour un montant de 167 milliers d’euros.

3. – Créances clients (valeur nette).

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Créances clients	2 493	2 540
Total	2 493	2 540

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d’un an.

4. – Autres créances.

Le montant des produits à recevoir s’élève à 58 milliers d’euros.

5. – Etat des échéances des créances (valeur brute).

(En milliers d’euros )	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 493	2 493
Autres créances	2 185	574	1 611
Total	5 172	3 213	1 611

6. – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement se décomposent ainsi :

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Sicav	Néant	14 501
Total	Néant	14 501

A titre de comparaison la trésorerie disponible au 31 décembre 2004 est de 15 487 milliers d’euros à comparer à 15 487 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Il n’existe aucune plus values latentes alors que celles-ci s’élevaient au 31 décembre 2004 à 256 milliers d’euros.

7. – Charges constatées d’avance.

Les charges constatées d’avance d’un montant de 161 milliers d’euros intègrent notamment :

— les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l’exercice pour 91 milliers d’euros ;

— le solde des charges constatées d’avance est constitué de frais généraux pour un montant de 71 milliers d’euros.

8. – Capitaux propres.

L’évolution des capitaux propres au cours de l’exercice 2005 s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros )	Capitaux propres 31/12/04	Affectation du résultat 2004	Exercice 2005	Capitaux propres 31/12/05
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	– 23 736	20		– 23 716
Résultat 2004	20	-20		0
Résultat 2005			910	910
Total	1 440	0	910	2 350

Le capital social de la société Intercall SA (807 060 €) est composé de 807 060 actions ordinaires de 1 euro chacune.

9. – Provision pour risques et Charges.

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Solde de Clôture
Provision IFA (1)	19		– 19	0
Provisions litiges sociaux	277		– 112	165
Provisions litiges économiques	162		– 95	67
Total des provisions	457	0	– 225	232
(1) Provision impôt forfaitaire annuel.

10. – Dettes financières.

L’échéancier des dettes financières s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros )	< 1an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	129	900	1 029
Dépôts de garanties encaissés		49	49
Total	129	949	1 078

Les dates d’exigibilité des dettes financières figurant au bilan ont été déterminées au regard de l’option choisie par l’établissement financier, et de la nature de la créance figurant dans la déclaration transmise auprès du représentant des créanciers. Les sommes dues au titre du 4ème dividende ont été versées au mois d’avril 2005. Par ailleurs, 2 organismes financiers représentant une créance initiale de 1 286 K€ figurant dans le plan de continuation ont répondu favorablement à la requête en renégociation du passif. Le montant à moins d’un an correspond au 5ème dividende à verser en avril 2006.

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2005.

11. – Dettes fournisseurs.

Les dettes fournisseurs s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros )	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	1 238	9 089	10 327
Dettes fournisseurs	4 442		4 442
Total	5 680	9 089	14 769

La date d’exigibilité des dettes fournisseurs antérieures au redressement judiciaire a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Par ailleurs, 25 fournisseurs représentant une créance initiale de 2.465K€ figurant dans le plan de continuation ont répondu favorablement à la requête en renégociation du passif. Le montant à moins d’un an correspond au 5ème dividende à verser en avril 2006.

Aucun emprunt bancaire n’a été souscrit au cours de l’exercice 2006.

12. – Dettes fiscales et sociales.

Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d’euros )	< 1an	1an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	34	241	273
Dettes sociales	341		341
Dettes fiscales redressement judiciaire	2	11	13
Dettes fiscales	481		481
	858	233	1 091

La date d’exigibilité des dettes fiscales et sociales a été déterminée au regard de l’option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Il est à signaler qu’aucun organisme figurant dans le plan de continuation n’a souhaité répondre favorablement à la requête en renégociation du passif.

Les charges à payer s’élèvent à 330 milliers d’euros.

13. – Produits constatés d’avance.

Les produits constatés d’avance s’élevant à 3.038 milliers d’euros au 31/12/05 concernent le chiffre d’affaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d’arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d’affaires).

VIII. — Notes sur le compte de résultat.

14. – Chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2005 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d’euros )	Total
Ventes de marchandises	21
Production vendue de biens et de services	19 248
Total	19 269

Le chiffre d’affaires 2005 s’élève à 19,3 millions d ‘€ et s’inscrit en baisse de 14,85% par rapport au chiffre d’affaires 2004.

Le chiffre d’affaires de l’activité des réseaux communautaires, enregistre en 2005 une baisse de 21.34% par rapport à 2004.

15. – Effectifs.

L’effectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Cadres	20	20
Employés	11	10
Total	30	31

16. – Résultat financier.

Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Produits de cession SICAV et FCP	632	367
Escomptes obtenus	1	38
Intérêts courus sur emprunt antérieur au redressement judiciaire	– 2	– 22
Total	631	383

17. – Produits et charges exceptionnels.

Les produits et charges exceptionnels 2005 s’analysent comme suit (En milliers d’euros ):

Produits exceptionnels	2005
Reprise sur provision IFA	19
Reprise sur provision à caractère social	117
Reprise sur provisions litiges économiques	95
Produit exceptionnel Passif abandon de créances	1 638
Produit exceptionnel divers	30
Total	1 899

Charges exceptionnelles	2005
Charges liées au plan de sauvegarde de l’emploi	10
Charges exceptionnelles sur passif	25
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	174
Charges exceptionnelles à caractère social	76
Provision IFA	37
Provision diverses	51
Total	373

Le résultat exceptionnel se traduit par un produit net de + 1526 milliers d’euros.

18. – Informations diverses.

18.1. Rémunération des dirigeants : Au titre de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.

18.2. Engagements hors bilan :

— Accords commerciaux : En décembre 2005, Tiscali et la société Leader Communication (client représentant 70% du chiffre d’affaires) ont décidé de reconduire le contrat de commercialisation des cartes prépayées jusqu’au 31 mai 2007.

— Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l’année 2004 et à titre conservatoire.

Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu’au 31/07/2007 s’élève à 200 milliers d’euros.

La société n’a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

18.3. Exposition aux risques de marché (taux, change, actions) : La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

19. – Situation fiscale latente.

La situation fiscale latente s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros )	31/12/04	Variation	31/12/05
Contribution sociale de solidarité (Organic)	28		28
Déficit reportable Intercall France	28 202	-756	27 446
Total (Base)	28 230	-756	27 474

20. – Informations sur les transactions avec les entreprises sur groupe Tiscali.

(En milliers d’euros )	31/12/05	31/12/04
Dettes fournisseurs	4 100	27
Liberty Surf Group	496
Tiscali Télécom	3 545
Tiscali Contact	60	27

Créances clients	172	162
Tiscali Télécom	167	104
Tiscali Media	4	7
Liberty Surf Accès	1	52
Produits financiers venant de Tiscali Telecom	0	38

21. – Evènements postérieurs à la clôture des comptes.

Néant.

0603291

27/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Intercall
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8774
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.
Siège social : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
393 819 636 R.C.S.Nanterre.
Code Sicovam : 4490.
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d'affaires de l'année 2005.

(en M€)	Premiere trimestre	Deuxième trimestre 2005	troisième trimestre 2005	Quatrième trimestre 2005	Total 2004	Quatrième trimestre 2004	Total 2004
Chiffre d'affaires	4,61	4,53	4,96	5,17	19,27	5,47	22,63

Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2005 est en baisse de 5,48 % par rapport à celui du quatrième trimestre 2004.

Le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'exercice 2005 s'élève à 19,27 millions d'euros, enregistre une baisse de 14,85 % par rapport au chiffre d'affaires 2004.

08774

26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 98982
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 €.
Siège social  : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
393 819 636 R.C.S. Nanterre.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.
Code Sicovam  : 4490.

Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005.

M€	Troisième trimestre 2005	Troisième trimestre 2004	Variation 30/09/05 / 30/09/04
Chiffre d'affaires	4,96	5,85	- 15,21 %

Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 s'élève à 4,96 millions d'euros et s'inscrit en baisse de 15,21 % par rapport au chiffre d'affaires du troisième trimestre 2004.

98982

26/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 97587
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 €.
Siège social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
393 819 636 R.C.S Paris.

I. -- Rapport semestriel du premier semestre 2005.

1. - Situation et activité du groupe et de ses filiales.

1.1. Evolution du périmètre. -- La société n'a procédé à aucune cession ni acquisition au cours du premier semestre 2005.

La filiale grecque Intercall Hellas n'entre pas dans le périmètre de consolidation eu égard au peu d'activité effective. La société poursuit ses efforts afin de finaliser la liquidation de cette filiale.

1.2. Résultat du groupe. -- Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires de la société Intercall s'établit en baisse de 19,18 % à 9,14 millions d'euros à comparer à 11,31 millions d'euros au titre des six premiers mois de l'exercice 2004.

La marge brute opérationnelle s'élève à 1 414 milliers d'euros à comparer à 2 015 milliers d'euros au titre du premier semestre 2004.

L'excédent brut d'exploitation du premier semestre 2005 s'élève à - 500 milliers d'euros à comparer à +267 milliers d'euros au titre du premier semestre 2004.

Le résultat d'exploitation est passé de 49 milliers d'euros au 30 juin 2004 à - 661 milliers d'euros au 30 juin 2005.

Le résultat net du premier semestre 2005 est une perte de 805 milliers d'euros pour un bénéfice au 30 juin 2004 de 480 milliers d'euros.

La trésorerie disponible au 30 juin 2005 s'élève à 15,73 millions d'euros à comparer à 15,48 millions d'euros au 31 décembre 2004.

II. -- Comptes semestriels au 30 juin 2005.

Bilans au 30 juin 2005 et 31 décembre 2004.

Actif (en milliers d'euros)	Notes	30/06/05			31/12/04
Actif (en milliers d'euros)	Notes	Montant brut	Amortisse- ments et provisions	Montant net	Montant net
Immobilisations incorporelles	1	3 903	3 627	276	267
Immobilisations corporelles	1	4 112	3 929	183	311
Immobilisations financières	1	277	149	128	130
Total actif immobilisé		8 292	7 705	586	708
Stocks de marchandises	2	203		203	41
Créances clients et comptes rattachés	3	2 551		2 551	2 540
Autres créances	4 - 5	2 786	49	2 737	2 582
Valeurs mobilières de placement	6	15 179		15 179	14 501
Disponibilités		546		546	987
Total actif circulant		21 265	49	21 216	20 650
Charges constatées d'avance	7	146		146	293
Total de l'actif		29 703	7 754	21 949	21 651

Passif (en milliers d'euros)	Notes	30/06/05	31/12/04
Capital social		807	807
Primes d'émission, de fusion, d'apport		24 349	24 349
Report à nouveau		- 23 716	- 23 736
Résultat de l'exercice		- 805	20
Capitaux propres	8	634	1 440

Provisions pour risques et charges	9	368	457

Dettes financières	10	2 404	2 544
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11	14 280	13 086
Dettes fiscales et sociales	12	1 332	1 087
Total des dettes		18 384	17 174
Produits constatés d'avance	13	2 932	3 037
Total du passif		21 949	21 651

Compte de résultat du 1er janvier au 30 juin 2005 et 2004.

(En milliers d'euros)	Note	30/06/05 6 mois	31/12/04 12 mois	30/06/04 6 mois
Ventes de marchandises		11	41	26
Ventes de prestations de services		9 125	22 593	11 291
Chiffre d'affaires	14	9 136	22 634	11 317
Coût des marchandises vendues		- 3	- 13	- 10
Coût direct des ventes de prestations de services		- 7 719	- 18 770	- 9 292
Marge brute opérationnelle		1 414	3 851	2 015
(Dont marge brute négoce)		8	28	16
Autres achats et charges externes		- 776	- 1 426	- 689
Valeur ajoutée		638	2 425	1 326
Impôts et taxes		- 104	- 233	- 96
Charges de personnel	15	- 1 034	- 1 904	- 963
Excédent brut d'exploitation		- 500	288	267
Dotations aux amortis- sements et provisions		- 144	- 642	- 423
Autres produits et charges		- 17	212	205
Résultat d'exploitation		- 661	- 142	49
Résultat financier	16	12	383	306
Résultat courant		- 649	240	356
Résultat exceptionnel	17	- 156	- 163	180
Impôt sur les sociétés	20		- 57	- 57
Résultat net		- 805	20	480

Tableaux de flux de trésorerie 2005 et 2004.

(En milliers d'euros)	30/06/05	31/12/04
Trésorerie nette à l'ouverture	15 489	20 785
Opérations d'exploitation :
Résultat net	- 806	20
Dotations aux amortis- sements et provisions	182	898
Reprises sur provisions	- 128	- 1 464
Plus ou moins-values de cessions et autres
Variation actifs circulants	70	27
Variation passifs circulants	1 080	- 4 609
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	399	- 5 127
Opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	- 25	- 12
Acquisitions d'immobilisations financières
Cessions d'immobilisations financières	2	13
Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement	- 23	1
Opérations de financement :
Remboursements d'emprunts	- 139	- 170
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	- 139	- 170
Variation de trésorerie	237	- 5 296
Trésorerie nette à la clôture	15 726	15 489

Notes annexes aux comptes intermédiaires 2005.

Faits marquants.

Les six premiers mois de l'année 2005 ont été marqués par un environnement difficile lié aux incertitudes du principal actionnaire de la société Intercall se traduisant notamment par la vente de la société Liberty Surf Group à la société Télécom Italia Spa.

Cette situation peu propice aux marchés des affaires a contribuée fortement à la baisse engendrée sur tous les réseaux de distribution au cours du premier semestre de l'exercice 2005. Ainsi le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'élève à 9,14 millions d'euros et s'inscrit en recul de 19,18 % par rapport au chiffre d'affaires du premier semestre 2004.

Sur les réseaux buralistes, la mise en place des nouvelles cartes ainsi que les efforts apportés pour développer la vente indirecte n'ont pas permis d'inverser la tendance du chiffre d'affaires qui baisse en 2005 de 8,23 %.

Malgré ce chiffre d'affaires en baisse, la société Intercall a signé au cours du mois de mai 2005 un contrat de commercialisation avec EDA (le premier grossiste alimentaire en France) avec un objectif de chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros par an. Ce distributeur devrait permettre d'inverser la tendance à la baisse constatée sur ce réseau, en augmentant fortement la présence sur tous le territoire des produits commercialisés par la société Intercall autour d'une force de vente de plus de 250 commerciaux.

Le réseau ethnique callbox, représentant 75 % du chiffre d'affaires, a connu une baisse de 21,34 % par rapport aux six premiers mois de l'exercice 2004, se matérialisant par un contexte concurrentiel agressif.

La stratégie de la société Intercall est de mettre en place un plan de développement sur la province par le biais de relais commerciaux afin de faire évoluer favorablement le chiffre d'affaires au cours des prochains trimestres autour de produits innovants tels que le sms, web call-back, en capitalisant autour d'une marque Leadercom.

L'évolution du canal de vente sur internet s'est manifestée par une hausse de 138 % du chiffre d'affaires par rapport au premier semestre 2004, passant de 47 milliers d'euros à 108 milliers d'euros. Un effort particulier a été consacré à ce réseau au cours de ce premier semestre par la mise en place d'une nouvelle version du site.

Au cours du deuxième semestre des investissements marketing vont être mis en place afin d'augmenter les visites sur les sites par le biais d'affiliations, de liens sponsorisés et de permettre un doublement du chiffre d'affaires.

Dans le cadre du plan de continuation homologué par le tribunal de commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 4^ème dividende le 25 avril 2005 pour un montant de 887 milliers d'euros. Le montant restant à rembourser au 30 juin 2005 s'élève à 14 715 milliers d'euros.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS / IFRS. -- Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par la société Telecom Italia Spa.

Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux de la société Intercall. La société n'effectue pas de consolidation sur l'exercice 2005. Par conséquent la société Intercall S.A. n'entre pas dans le cadre du projet de normalisation IAS/IFRS pour les sociétés consolidantes.

Immobilisations incorporelles. -- Les logiciels de production et les logiciels spécifiques développés par la société sont amortis en linéaire sur une période de 2 ans à compter de la date de mise en service.

Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

Immobilisations financières. -- Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d'acquisition. A la fin de l'exercice, une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

La valeur d'inventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part de la société Intercall dans la situation nette.

Stocks. -- Les stocks sont évalués selon la méthode du C.U.M. P (Coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Créances. -- Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'achat ou de souscription, hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d'achat.

Provision pour risques & charges. -- Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Prise en compte du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires relatif à la vente des cartes pré payées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l'utilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre d'affaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés d'avance. Le montant du chiffre d'affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.

Résultat exceptionnel. -- Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

Notes sur le bilan.

1. Immobilisations. -- Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/04	Augmen- tations, acquisitions	Diminu- tions, cessions	30/06/05
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 011	25		2 036
Total immobilisations incorporelles	3 878	25	0	3 903
Installations techniques et agencements	241			241
Matériel de bureau	26			26
Matériel de production	3 798			3 798
Matériel de transport	1			1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 112			4 112
Immobilisations financières	279		2	277
Total immobilisations	8 269	25	2	8 292

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers d'euros)	31/12/04	Augmen- tations dotations	Diminu- tions reprises	30/06/05
Concessions, brevets	103	11		114
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 981	5		1 986
Total immobilisations incorporelles	3 611	16		3 627
Installations techniques et agencements	183	12		195
Matériel de bureau	24			24
Matériel de production	3 553	116		3 669
Mobilier de bureau	40	1		41
Total immobilisations corporelles	3 800	129		3 929
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	7 560	145		7 705

Les immobilisations incorporelles intègrent des logiciels vocaux, d'application de gestion et de gestion de bases de données, acquis (logiciels de production) ou développés en interne (logiciels spécifiques), et utilisés par la société pour son activité de service en télécommunications, ainsi qu'un fonds de commerce pour les activités de vente directe d'un montant de 200 milliers d'euros.

Les immobilisations corporelles sont composées de l'ensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.

Les immobilisations financières d'un montant net de 128 milliers d'euros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall S.A. (30 milliers d'euros), d'un dépôt effectué lors de la signature d'un contrat commerçant carte bleue souscrit auprès d'un organisme bancaire sur l'activité publiphonie pour un montant de 91 milliers d'euros.

2. Stock de marchandises. -- Celui-ci correspond au stock de pièces détachées pour 41 milliers d'euros, utilisées pour les cabines téléphoniques dans le cadre de l'activité publiphonie et un stock de cartes et PLV pour un montant de 163 milliers d'euros.

3. Créances clients (valeur nette) :

(En milliers d'euros)	30/06/05	31/12/04
Créances clients	2 551	2 540
Total	2 551	2 540

Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins d'un an.

4. Autres créances. -- Ce poste d'un montant total de 2 786 milliers d'euros comprend essentiellement les différents comptes de T.V.A. à récupérer avant redressement judiciaire pour 1 884 milliers d'euros (échéance à plus d'un an), des créances sur T.V.A. après redressement judiciaire pour 761 milliers d'euros (échéance à moins d'un an).

Le solde des autres créances intègre une provision pour impôt forfaitaire de 38 milliers d'euros.

Le montant des autres créances à recevoir s'élève à 96 milliers d'euros.

5. Etat des échéances des créances (valeur brute) :

(En milliers d'euros)	Montant brut	1 an au plus	A plus d'un an
Créances clients	2 551	2 551
Autres créances	2 786	902	1 884
Total	5 337	3 453	1 884

6. Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières de placement se décomposent ainsi :

(En milliers d'euros)	30/06/05	31/12/04
Sicav	15 179	14 501
Total	15 179	14 501

A titre de comparaison la trésorerie disponible au 30 juin 2005 est de 15 726 milliers d'euros à comparer à 15 488 milliers d'euros au 31 décembre 2004. Le montant des plus-values latentes s'élève au 30 juin 2005 à 460 milliers d'euros.

7. Charges constatées d'avance. -- Les charges constatées d'avance d'un montant de 146 milliers d'euros intègrent notamment :

-- les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de l'exercice pour 87 milliers d'euros ;

-- le solde des charges constatées d'avance est constitué de frais généraux pour un montant de 59 milliers d'euros.

8. Capitaux propres. -- L'évolution des capitaux propres au cours de l'exercice 2005 s'analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	Capitaux propres 31/12/04	Affectation résultat 2003	Exercice 2005	Capitaux propres 30/06/05
Capital	807			807
Prime d'émission	24 349			24 349
Report à nouveau	- 23 736	+20		- 23 716
Résultat 2004	20	- 20		0
Résultat 2005			- 805	- 805
Total	1 440	0	- 805	634

Le capital social de la société Intercall S.A. (807 060 €) est composé de 807 060 actions ordinaires de 1 € chacune.

9. Provision pour risques et charges :

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Solde de clôture
Provision IFA (1)	19		- 19	0
Provisions litiges sociaux	277		- 71	205
Provisions litiges économiques	162	0		162
Total des provisions	457	0	- 90	367
(1) Provision impôt forfaitaire annuel.

10. Dettes financières. -- L'échéancier des dettes financières s'analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	146	2 226	2 372
Dépôts de garanties encaissés		32	32
Total	146	2 258	2 404

Les dates d'exigibilité des dettes financières figurant au bilan ont été déterminées au regard de l'option choisie par l'établissement financier, et de la nature de la créance figurant dans la déclaration transmise auprès du représentant des créanciers. Les sommes dues au titre du 4^ème dividende ont été versées au mois d'avril 2005. Le montant à moins d'un an correspond au 4^ème dividende à verser en avril 2006.

Aucun emprunt bancaire n'a été souscrit au cours de l'exercice 2005.

11. Dettes fournisseurs. -- Les dettes fournisseurs s'analysent comme suit :

(En milliers d'euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	732	11 323	12 055
Dettes fournisseurs	2 225		2 225
Total	2 957	11 323	14 280

La date d'exigibilité des dettes fournisseurs antérieures au redressement judiciaire a été déterminée au regard de l'option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Le montant à moins d'un an correspond au quatrième dividende à verser en avril 2006 de 732 milliers d'euros.

12. Dettes fiscales et sociales. -- Elles se répartissent comme suit :

(En milliers d'euros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	17	257	274
Dettes sociales	333		333
Dettes fiscales redressement judiciaire	1	12	13
Dettes fiscales	712		712
Total	1 063	269	1 332

La date d'exigibilité des dettes fiscales et sociales a été déterminée au regard de l'option choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers.

Les charges à payer s'élèvent à 310 milliers d'euros.

13. Produits constatés d'avance. -- Les produits constatés d'avance s'élevant à 2 931 milliers d'euros au 30 juin 2005 concernent le chiffre d'affaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date d'arrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre d'affaires).

Notes sur le compte de résultat.

14. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires des six premiers mois de l'exercice 2005 se décompose de la façon suivante :

(En milliers d'euros)	Total
Ventes de marchandises	11
Production vendue de biens et de services	9 125
Total	9 136

Le chiffre d'affaires des six premiers mois de l'exercice 2005 s'élève à 9 136 millions d'euros et s'inscrit en baisse de 19,18 % par rapport au chiffre d'affaires du premier semestre 2004.

Le chiffre d'affaires de l'activité des réseaux communautaires pour la même période, enregistre en 2005 une baisse de 21,34 % par rapport au six premiers mois de l'exercice 2004.

15. Effectifs. -- L'effectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

	30/06/05	31/12/04
Cadres	20	20
Employés	10	10
Total	30	30

16. Résultat financier. -- Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers d'euros)	30/06/05	31/12/04
Produits de cession Sicav et FCP	16	367
Escomptes obtenus	1	38
Intérêts courus sur emprunt antérieur au redressement judiciaire	- 5	- 22
Total	12	383

Le montant des plus-values latentes s'élève au 30 juin 2005 à 460 milliers d'euros.

17. Produits et charges exceptionnels. -- Les produits et charges exceptionnels 2005 s'analysent comme suit :

Produits exceptionnels (en milliers d'euros)	2005
Reprise sur provision IFA	18
Reprise sur provision à caractère social	71
Reprise sur provisions diverses	22
Produit exceptionnel divers	13
Total	124

Charges exceptionnelles (en milliers d'euros)	2005
Charges liées au plan de sauvegarde de l'emploi	10
Charges exceptionnelles sur passif	25
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	129
Charges exceptionnelles à caractère social	73
Charges exceptionnelles diverses	5
Provision IFA	38
Total	280

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de - 156 milliers d'euros.

19. Informations diverses :

19.1. Rémunération des dirigeants : Au titre de l'exercice, aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants.

19.2. Engagements hors bilan :

-- Accords commerciaux : En décembre 2004, Tiscali et la société Leader communication (client représentant 70 % du chiffre d'affaires) ont décidé de reconduire le contrat de commercialisation des cartes prépayées jusqu'au 21 décembre 2006 ;

-- Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de l'année 2004 et à titre conservatoire.

-- Le montant des loyers et charges restant à payer jusqu'au 18 janvier 2007 s'élève à 285 milliers d'euros ;

-- Engagements de retraite : La société étant de création récente et l'âge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs.

-- La société n'a pas appliqué la recommandation 2003-R01 du CNC.

19.3. Exposition aux risques de marché (taux, change, actions) : La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

20. Situation fiscale latente. -- La situation fiscale latente s'analyse comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/04	Variation	30/06/05
Contribution sociale de solidarité (Organic)	28	- 14	14
Déficit reportable Intercall France	28 202	805	29 007
Total (Base)	28 230	791	29 021

21. Informations sur les transactions avec les entreprises sur groupe Tiscali :

(En milliers d'euros)	30/06/05	31/12/04
Dettes fournisseurs	1 815	27
Liberty Surf Group	346
Tiscali Télécom	1 437
Tiscali Contact	31	27
Créances clients	156	162
Tiscali Télécom	99	104
Tiscali Media	9	7
Liberty Surf Accès	48	52
Produits financiers venant de Tiscali Telecom	0	38

22. Evénements postérieurs à la clôture des comptes. -- A notre connaissance, aucun événement postérieur à la clôture n'est de nature à modifier les comptes intermédiaires au 30 juin 2005.

III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité

des comptes semestriels.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société Intercall, S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.

Paris et Paris-La Défense, le 6 septembre 2005. Les commissaires aux comptes :
E.X.F.I Audit : ERIC CHAMBAUD ;		Enrst & Young : GILLES RABIER.

97587

25/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94018
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
393 819 636 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Chiffre daffaires du premier semestre 2005.

(En M)	Premier semestre 2005	Premier semestre 2004	Variation 30/06/05 / 30/06/04
Chiffre daffaires	9,14	11,31	19,18 %

Le chiffre daffaires du premier semestre 2005 sélève à 9,14 millions deuros et sinscrit en recul de 19,18 % par rapport au chiffre daffaires du premier semestre 2004.
Le chiffre daffaires du deuxième trimestre 2005 sélève à 4,53 millions deuros et sinscrit en baisse de 20,94 % par rapport au chiffre daffaires du deuxième trimestre 2004.

94018

17/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91388
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
393 819 636 R.C.S. Paris. APE : 642 B.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

1. Approbation des comptes annuels.

Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mai 2005, pages 13655 à 13659, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 13 mai 2005.

2. Affectation du résultat approuvée par l'assemblée générale mixte.

L'assemblée générale a décidé d'affecter au poste report à nouveau le bénéfice net comptable de 20 068 .

3. Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

I. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué page 7 de l'annexe dans la note « Prise en compte du chiffre d'affaires », le chiffre d'affaires est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par l'utilisateur final. Le montant du chiffre d'affaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes. Ces données statistiques sont issues de calculs internes. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons effectué des contrôles sur la méthode de calcul utilisée et nous avons validé par sondages sa correcte application au chiffre d'affaires de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comtes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les commissaires aux comptes : Paris et Paris-La-Défense, le 13 avril 2005.
Exfi : eric chambaud ;	Ernst & Young Audit : gilles rabier.

91388

25/05/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Numéro d'affaire : 89238
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
393 819 636 R.C.S Paris.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 13 mai 2005, date à laquelle sest tenue lassemblée générale mixte de la société, était de 807 060.

89238

18/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88684
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme de droit français au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
393 819 636 R.C.S. Nanterre.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.
Code Sicovam : 4490.

Chiffre daffaires du premier trimestre 2005.
(En millions deuros.)

	Premier trimestre 2005	Premier trimestre 2004	Variation 31/03/05 / 31/03/04
Chiffre daffaires	4,61	5,58	17,38 %

Le chiffre daffaires du premier trimestre 2005 sélève à 4,61 millions deuros et sinscrit en recul de 17,38 % par rapport au chiffre daffaires du premier trimestre 2004.
Il convient de rappeler que ces résultats ont été obtenus dans un environnement concurrentiel renforcé, et dans un contexte dincertitude.
La direction de la société semploie pour les trimestres à venir à enrayer cette tendance à la baisse en privilégiant le développement commercial sur les réseaux de ventes indirectes et sur la vente en ligne.

88684

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 88123
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
393 819 636 R.C.S. Paris.

Comptes annuels au 31 décembre 2004.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Note	31/12/04			31/12/03
Actif	Note	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles	1	3 878	3 611	267	376
Immobilisations corporelles	1	4 112	3 801	311	764
Immobilisations financières	1	279	149	130	135
Total actif immobilisé		8 269	7 561	708	1 275
Stocks de marchandises	2	41		41	61
Créances clients et comptes rattachés	3	2 579	39	2 540	1 903
Autres créances	4-5	2 593	11	2 582	2 833
Valeurs mobilières de placement	6	14 501		14 501	19 809
Disponibilités		987		987	976
Total actif circulant		20 700	50	20 650	25 582
Charges constatées davance	7	293		293	285
Charges à répartir	8	76	76	0	76
Total de lactif		29 337	7 686	21 651	27 218

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Capital social		807	807
Primes démission, de fusion, dapport		24 349	24 349
Report à nouveau		23 736	23 966
Résultat de lexercice		20	230
Capitaux propres	9	1 440	1 420

Provisions pour risques et charges	10	457	1 381
Dettes financières	11	2 544	2 715
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12	13 086	17 253
Dettes fiscales et sociales	13	1 087	1 194
Total des dettes		17 174	22 543
Produits constatés davance	14	3 037	3 255
Total du passif		21 651	27 218

II. Compte de résultat 2004 et 2003.
(En milliers deuros.)

	Notes	31/12/04 (12 mois)	31/12/03 (12 mois)
Ventes de marchandises		41	58
Ventes de prestations de services		22 593	20 942
Chiffre daffaires	15	22 634	21 000
Coût des marchandises vendues		13	12
Coût direct des ventes de prestations de services		18 770	16 526
Marge brute opérationnelle		3 851	4 462
Dont marge brute négoce		28	47
Autres achats et charges externes		1 426	2 208
Valeur ajoutée		2 425	2 254
Impôts et taxes		233	184
Charges de personnel	16	1 904	2 974
Excédent brut dexploitation		288	904
Dotations aux amortissements et provisions		642	1 544
Autres produits et charges		212	205
Résultat dexploitation		142	2 243
Résultat financier	17	383	375
Résultat courant		240	1 868
Résultat exceptionnel	18	163	2 117
Impôt sur les sociétés	20	57	19
Résultat net		20	230

III. Tableaux de flux de trésorerie 2004 et 2003.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03
Trésorerie nette à louverture	20 785	26 231
Opérations dexploitation :
Résultat net	20	230
Dotations aux amortissements et provisions	898	2 742
Reprises sur provisions	1 464	317
Plus ou moins-values de cessions et autres		317
Variation actifs circulants	27	443
Variation passifs circulants	4 609	8 537
Flux de trésorerie provenant de lexploitation	5 127	5 122
Opérations dinvestissement :
Acquisitions dimmobilisations incorporelles et corporelles	12	180
Acquisitions dimmobilisations financières
Cessions dimmobilisations financières	13	2
Flux de trésorerie affectés aux opérations dinvestissement	1	178
Opérations de financement :
Remboursements demprunts	170	146
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	170	146
Variation de trésorerie	5 296	5 446
Trésorerie nette à la clôture	15 489	20 785

IV. Projet daffectation du résultat de lexercice clos
au 31 décembre 2004.

Origine :
Report à nouveau antérieur	23 736 469
Résultat de lexercice	20 068
Prélèvement sur les réserves	0
Affectation :
Affectation aux réserves :
Réserve légale	0
Réserve spéciale des plus-values à long terme	0
Dividendes	0
Autres répartitions	0
Report à nouveau	23 716 401
Totaux	23 716 401

V. Annexe aux comptes sociaux.
Faits marquants.

Il convient de rappeler que les résultats de lannée 2004 ont été réalisés dans un environnement difficile lié à la procédure de restructuration des entités du groupe Tiscali France intervenue le 9 octobre 2003. Le plan de sauvegarde de lemploi au sein de la société Intercall sest traduit par le départ de 27 collaborateurs entre le mois de septembre 2003 et avril 2004. A ce titre une provision de 1 059 milliers deuros constatée dans les comptes au 31 décembre 2003 a fait lobjet dune reprise totale au 31 décembre 2004.
Ce plan de restructuration a permis de modifier lorganisation de la société Intercall, en recentrant les activités de publiphonie exclusivement sur les grands comptes (SNCF, ADP), en concentrant le développement commercial sur les réseaux de ventes indirectes par le biais de distributeurs spécialisés buralistes et presse (Laforest, Panini, Sodipel), et sur les réseaux du tourisme.
Après une baisse de 45 % en 2003, le chiffre daffaires au 31 décembre 2004 sélève à 22,60 millions deuros et sinscrit en hausse de 7,6 % par rapport à 2003.
Sur les réseaux buralistes, la société a procédé à une diversification de la gamme de produits grâce à la mise en place des cartes Afrique, Maghreb, Orient, Europe de lEst, Asie, Iles et Europe, en complément des cartes national et international. Sur ce marché concurrentiel, la mise en place de nouvelles cartes ainsi que les efforts apportés pour développer la vente indirecte nont pas permis dinverser la tendance du chiffre daffaires qui baisse en 2004 de 19 %. Il est au 31 décembre 2004 de 3 706 milliers deuros. Après léchec de la carte recharge mobile en 2003, aucun plan daction na été mis en place pour relancer cette carte en 2004.
Sur le réseau communautaire, représentant 74 % de lactivité de la société, les actions mises en place tout au long de lexercice 2004 (hausse de la remise distributeurs et baisse des prix minutes), ont contribué à relancer significativement le chiffre daffaires qui sinscrit en hausse de 25 % par rapport à lexercice 2003. Il est au 31 décembre 2004 de 16 622 milliers deuros. Il est à noter que le montant des reversements des numéros payant est intégré dans le chiffre daffaires du réseau communautaire. Ce montant au 31 décembre 2004 sélève à 1 331 milliers deuros.
Le réseau tourisme a vu une croissance importante de son chiffre daffaires en 2004 pour sétablir à 719 milliers deuros soit une hausse de 21 % par rapport à 2003.
Le chiffre daffaires du réseau intégré (Leader Price, Shell, Campings) est conforme aux prévisions et sétablit à 202 milliers deuros.
Le développement du site de vente en ligne ainsi que la mise en place des actions de marketing ont permis daccroître le chiffre daffaires de ce réseau qui sétablit à 136 milliers deuros pour lexercice 2004.
Le réseau entreprise est quasi stable en 2004 par rapport à 2003 et sétablit à 240 milliers deuros. Le lancement des cartes logos sonneries a notamment permis de maintenir le chiffre daffaires de ce réseau en 2004.
Le chiffre daffaire de lactivité publiphonie sétablit au 31 décembre 2004 à 895 milliers deuros contre 1 174 milliers deuros au 31 décembre 2003. Cette baisse sexplique par le recentrage de lactivité publiphonie sur les grands comptes SNCF, ADP et la fermeture progressive des publiphones dans les stations Shell et des bornes Internet.
Dans le cadre du plan de continuation homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre, la société a procédé au paiement du 3^e dividende le 25 avril 2004 pour un montant de 887 milliers deuros. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2004 sélève à 15 224 milliers deuros.
Concernant les perspectives de lannée 2005, le conseil dadministration de la société Liberty Surf Group, qui détient 88,63 % du capital de la société Intercall, cotée au nouveau marché de la Bourse de Paris, a décidé lors du conseil qui sest tenu le jeudi 16 décembre 2004, de mettre en vente sa participation dans cette société.

Règles et méthodes comptables.

Normes IAS/IFRS. Les comptes de la société Intercall sont consolidés par Liberty Surf Group, étant elle-même consolidée par Tiscali SpA.
Les comptes présentés correspondent aux comptes sociaux dIntercall. La société neffectue pas de consolidation sur lexercice 2004. Par conséquent Intercall S.A. nentre pas dans le cadre du projet de normalisation IAS/IFRS pour les sociétés consolidantes.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels 2004.
Immobilisations incorporelles : Les logiciels de production et les logiciels spécifiques développés par la société sont amortis en linéaire sur une période de 2 ans à compter de la date de mise en service.
Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût dacquisition et sont amorties selon le mode linéaire.

Les durées damortissement retenues sont les suivantes :

Matériels techniques	5 ans
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Mobilier	5 ans

Immobilisations financières : Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur dacquisition. A la fin de lexercice, une provision est constituée lorsque la valeur dinventaire est inférieure à la valeur dacquisition.
La valeur dinventaire est déterminée en tenant compte notamment des perspectives de rentabilité et de la quote-part dIntercall dans la situation nette.
Stocks : Les stocks sont évalués selon la méthode du CUMP (coût unitaire moyen pondéré). Ils sont dépréciés sur la base dune analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur dinventaire est inférieure à la valeur comptable.
Créances : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base dune analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur dinventaire est inférieure à la valeur comptable.
Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût dachat ou de souscription, hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur dachat.
Provision pour risques et charges : Les provisions ont été constituées pour des dépenses non irréversibles et pour des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables.
Prise en compte du chiffre daffaires : Le chiffre daffaires relatif à la vente des cartes pré payées est constaté au fur et à mesure de la consommation des cartes par lutilisateur final. Ainsi, à la clôture des comptes, le chiffre daffaires correspondant aux cartes non encore ou partiellement utilisées est différé et porté en produits constatés davance. Le montant du chiffre daffaires différé est déterminé de façon statistique en fonction des données sur le rythme de consommation des cartes.
Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels sont constitués déléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel, et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à lactivité opérationnelle de la société.

Notes sur le bilan.

1. Immobilisations :

Le détail des immobilisations est le suivant :

(En milliers deuros)	31/12/03	Augmentations, acquisitions	Diminutions, cessions	31/12/04
Concessions, brevets	140			140
Fonds de commerce	200			200
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	2 011			2 011
Total immobilisations incorporelles	3 878	0	0	3 878
Installations techniques et agencements	238	3		241
Matériel de bureau	26			26
Matériel de production	3 798			3 798
Matériel de transport		9	8	1
Mobilier de bureau	46			46
Total immobilisations corporelles	4 108	12	8	4 112
Immobilisations financières	284		5	279
Total immobilisations	8 270	12	13	8 269

Le détail des amortissements est le suivant :

(En milliers deuros)	31/12/03	Augmentation, dotations	Diminution, reprises	31/12/04
Concessions, brevets	77	27		103
Logiciels de production et bureautique	644			644
Logiciels spécifiques	883			883
Projets Intercall	1 899	82		1 981
Total immobilisations incorporelles	3 502	109		3 611
Installations techniques et agencements	151	32		183
Matériel de bureau	19	4		24
Matériel de production	3 137	416		3 553
Mobilier de bureau	35	5		40
Total immobilisations corporelles	3 343	457		3 800
Immobilisations financières	149			149
Total immobilisations	6 994	566	0	7 560

Les immobilisations incorporelles intègrent des logiciels vocaux, dapplication de gestion et de gestion de bases de données, acquis (logiciels de production) ou développés en interne (logiciels spécifiques), et utilisés par la société pour son activité de service en télécommunications, ainsi quun fonds de commerce pour les activités de vente directe dun montant de 200 milliers deuros.
Les immobilisations corporelles sont composées de lensemble des serveurs, et cartes permettant de gérer et supporter le trafic des appels entrants et sortants.
Les immobilisations financières dun montant net de 130 milliers deuros sont constituées pour partie par les dépôts et cautionnements versés au titre des locaux loués par la société Intercall S.A. (30 milliers deuros), dun dépôt effectué lors de la signature dun contrat commerçant carte bleue souscrit auprès dun organisme bancaire sur lactivité publiphonie pour un montant de 91 milliers deuros.

2. Stock de marchandises. Celui-ci correspond au stock de pièces détachées pour 41 milliers deuros, utilisées pour les cabines téléphoniques dans le cadre de lactivité publiphonie.

3. Créances clients (valeur nette) :

(En milliers deuros)	31/12/04	31/12/03
Créances clients	2 540	1 903
Total	2 540	1903

Le solde des comptes clients intègre une provision pour créances douteuses de 39 milliers deuros. Toutes les créances clients figurant au bilan ont une échéance à moins dun an.

4. Autres créances. Ce poste dun montant total de 2 582 milliers deuros comprend essentiellement les différents comptes de T.V.A. à récupérer avant redressement judiciaire pour 2 028 milliers deuros (échéance à plus dun an), des créances sur T.V.A. après redressement judiciaire pour 424 milliers deuros (échéance à moins dun an). Le montant des produits à recevoir sélève à 279 milliers deuros.

5. Etat des échéances des créances (valeur brute) :

(En milliers deuros)	Montant brut	1 an au plus	A plus dun an
Créances clients	2 579	2 579
Autres créances	2 593	634	1 959
Total	5 172	3 213	1 959

6. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement se décomposent ainsi :

(En milliers deuros)	31/12/04	31/12/03
Sicav	14 501	19 809
Total	14 501	19 809

A titre de comparaison la trésorerie disponible au 31 décembre 2004 est de 15 487 milliers deuros à comparer à 20 786 milliers deuros au 31 décembre 2003. Le montant des plus-values latentes sélève au 31 décembre 2004 à 256 milliers deuros.

7. Charges constatées davance. Les charges constatées davance dun montant de 293 milliers deuros intègrent notamment :
Les cartes téléphoniques Intercall fabriquées et non encore distribuées pour un montant de 155 milliers deuros ;
Les frais de fabrication relatifs aux cartes livrées mais non encore consommées à la clôture de lexercice pour 88 milliers deuros ;
Le solde des charges constatées davance est constitué de frais généraux pour un montant de 50 milliers deuros.

8. Charges à répartir sur plusieurs exercices. Les charges à répartir dun montant initial de 76 milliers deuros correspondent aux frais marketing répartis sur 12 mois. Les charges à répartir sont totalement amorties au 31 décembre 2004.

9. Capitaux propres. Lévolution des capitaux propres au cours de lexercice 2004 sanalyse comme suit :

(En milliers deuros)	Capitaux propres 31/12/03	Affectation résultat 2003	Exercice 2004	Capitaux propres 31/12/04
Capital	807			807
Prime démission	24 349			24 349
Report à nouveau	23 966	230		23 736
Résultat 2003	230	230		0
Résultat 2004			20	20
Total	1 419	0	20	1 440

Le capital social de la société Intercall S.A. (807 060 ) est composé de 807 060 actions ordinaires d1 chacune.

10. Provision pour risques et charges :

Rubriques	Solde douverture	Dotation de lexercice	Reprise de lexercice (provision utilisée)	Solde de clôture
Provision IFA (1)	57	19	57	19
Provision plan de sauvegarde de lemploi (2)	1 059		1 059	0
Provisions litiges sociaux	266	140	129	277
Provisions litiges économiques		162		162
Total des provisions	1 381	321	1 245	457
(1) Provision impôt forfaitaire annuel. (2) Provision constituée pour couvrir la procédure de licenciement collectif, reprise en totalité au 31 décembre 2004.

11. Dettes financières. Léchéancier des dettes financières sanalyse comme suit :

(En milliers deuros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Emprunts bancaires redressement judiciaire	146	2 340	2 486
Dépôts de garanties encaissés		58	58
Total	146	2 398	2 544

Les dates dexigibilité des dettes financières figurant au bilan ont été déterminées au regard de loption choisie par létablissement financier, et de la nature de la créance figurant dans la déclaration transmise auprès du représentant des créanciers. Les sommes dues au titre du 3^e dividende ont été versées au mois davril 2004. Le montant à moins dun an correspond au 4^e dividende à verser en avril 2005.
Aucun emprunt bancaire na été souscrit au cours de lexercice 2004.

12. Dettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sanalysent comme suit :

(En milliers deuros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes fournisseurs redressement judiciaire	732	11 781	12 513
Dettes fournisseurs	573		573
Total	1 486	11 781	13 087

La date dexigibilité des dettes fournisseurs antérieures au redressement judiciaire a été déterminée au regard de loption choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Le montant à moins dun an correspond au quatrième dividende à verser en avril 2005 de 732 milliers deuros.

13. Dettes fiscales et sociales. Elles se répartissent comme suit :

(En milliers deuros)	< à 1 an	1 an à 5 ans	Total
Dettes sociales redressement judiciaire	17	274	291
Dettes sociales	290		290
Dettes fiscales redressement judiciaire	1	13	14
Dettes fiscales	744		744
Total	1 052	287	1 339

La date dexigibilité des dettes fiscales et sociales a été déterminée au regard de loption choisie par les créanciers lors la déclaration de créances transmise auprès du représentant des créanciers. Les charges à payer sélèvent à 302 milliers deuros.

14. Produits constatés davance. Les produits constatés davance sélevant à 3 037 milliers deuros au 31 décembre 2004 concernent le chiffre daffaires des cartes téléphoniques livrées et non encore ou partiellement consommées à la date darrêté (cf. principe comptable sur la comptabilisation du chiffre daffaires).

Notes sur le compte de résultat.

15. Chiffre daffaires. Le chiffre daffaires de lexercice 2004 se décompose de la façon suivante :

(En milliers deuros)	Total
Ventes de marchandises	41
Production vendue de biens et de services	22 593
Total	22 634

Le chiffre daffaires 2004 sélève à 22,6 millions deuros et sinscrit en hausse de 7,6 % par rapport au chiffre daffaires 2003.
Le chiffre daffaires de lactivité des réseaux communautaires, enregistre en 2004 une hausse de 25 % par rapport à 2003.

16. Effectifs. Leffectif de la société Intercall S.A. se décompose comme suit :

	31/12/04	31/12/03
Cadres	20	19
Employés	10	13
Total	30	32

Le plan de sauvegarde de lemploi en 2003 sest traduit par le départ de 27 collaborateurs au dernier trimestre 2003. La provision de 1 059 milliers deuros constituée en début dexercice 2004 a été totalement reprise au 31 décembre 2004.
Leffectif au 31 décembre 2003 prend en compte le départ des salariés faisant partie du plan de sauvegarde de lemploi.

17. Résultat financier. Le résultat financier se décompose ainsi :

(En milliers deuros)	31/12/04	31/12/03
Produits de cession Sicav et FCP	367	395
Escomptes obtenus	38
Intérêts courus sur emprunt antérieur au redressement judiciaire	22	20
Total	383	375

18. Produits et charges exceptionnels. Les produits et charges exceptionnels 2004 sanalysent comme suit (en milliers deuros) :

Produits exceptionnels	2004
Reprise sur provision Plan de sauvegarde de lemploi	1 059
Reprise sur provision IFA	45
Reprise sur provision à caractère social	129
Reprise sur provisions diverses	21
Produit exceptionnel Passif	139
Produit exceptionnel divers	60
Total	1 452

Charges exceptionnelles	2004
Charges liées au plan de sauvegarde de lemploi	1 059
Charges exceptionnelles sur passif	37
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs	40
Charges exceptionnelles à caractère social	61
Charges exceptionnelles diverses	16
Provision IFA	19
Provision litiges à caractère social	140
Provision litiges à caractère économique	162
Provision diverses	80
Total	1 615

Le résultat exceptionnel se traduit par une charge nette de 163 milliers deuros.

19. Informations diverses :
19.1. Rémunération des dirigeants : Au titre de lexercice, aucune rémunération na été versée aux dirigeants.
19.2. Engagements hors bilan :
Accords commerciaux : En décembre 2004, Tiscali et la société Leader Communication (client représentant 70 % du chiffre daffaires) ont décidé de reconduire le contrat de commercialisation des cartes prépayées jusquau 31 mai 2007.
Contrat de location : Le bail des locaux de la tour Manhattan a été résilié au cours de lannée 2004 et à titre conservatoire. Le montant des loyers et charges restant à payer jusquau 31 juillet 2007 sélève à 337 milliers deuros.
Engagements de retraite : La société étant de création récente et lâge moyen du personnel étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ en retraite ne sont pas significatifs. La société na pas appliqué la recommandation 2003-R.01 du CNC.
19.3. Exposition aux risques de marché (taux, change, actions) : La trésorerie de la société est investie essentiellement en Sicav monétaires qui ne sont pas de nature à subir des fluctuations significatives.

20. Situation fiscale latente. La situation fiscale latente sanalyse comme suit :

(En milliers deuros)	31/12/03	Variation	31/12/04
Contribution sociale de solidarité (Organic)	25	3	28
Déficit reportable Intercall France	28 426	224	28 202
Total (base)	28 451	221	28 230

21. Informations sur les transactions avec les entreprises sur groupe Tiscali :

(En milliers deuros)	31/12/04	31/12/03
Dettes fournisseurs	27	3 239
Liberty Surf Group
Tiscali Télécom		3 239
Tiscali Contact	27
Créances clients	162	8
Tiscali Télécom	104
Tiscali Media	7
Liberty Surf Accès	52	8
Produits financiers venant de Tiscali Télécom	38

22. Evénements postérieurs à la clôture des comptes. Le 3 mars 2005, le conseil dadministration de Tiscali SpA a donné mandat aux membres de son conseil exécutif pour quils engagent le processus de vente de la filiale française du groupe, Liberty Surf, pour laquelle plusieurs offres ont été formulées.
Le 5 avril 2005, Tiscali SpA et Télécom Italia SpA ont conclu un accord aux termes duquel Telecom Italia rachète la participation de Tiscali dans Liberty Surf S.A. égale à 95 % du capital social de la société française cotée sur lEurolist dEuronext Paris S.A.
Dès la clôture de lopération et comme la loi lexige, Telecom Italia lancera une offre publique dachat simplifiée sur le solde du capital de Liberty Surf (environ 5 % du flottant).
La clôture de lopération est subordonnée à lapprobation des Autorités de la concurrence françaises.

88123

08/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 85429
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Société anonyme au capital de 807 060 .
Siège social : 10, rue Fructidor, 75017 Paris.
393 819 636 R.C.S Paris.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société Intercall sont informés quune assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 13 mai 2005 à 14 heures à la Tour-Manhattan, 5-6, place de LIris à La Défense (92095) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :

Ordre du jour.

De la compétence de lassemblée générale ordinaire :
Rapport du conseil dadministration sur lactivité de la société ;
Rapport du président du conseil dadministration prévu par larticle L. 225-37 du Code de commerce ;
Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ;
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil dadministration prévu par larticle L. 225-37 du Code de commerce ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ;
Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ;
Quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat de lexercice ;
Ratifications de nominations dadministrateurs.

De la compétence de lassemblée générale extraordinaire :
Délégation à donner au conseil dadministration en vue daugmenter le capital de la société : augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de lobligation périodique instaurée par larticle L. 225-129 VII alinéa 2 du Code de commerce et dans les conditions prévues à larticle L. 443-5 du Code du travail.

Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture :
du rapport du conseil dadministration sur lactivité de la société pendant lexercice clos le 31 décembre 2004 ;
du rapport joint du président du conseil dadministration prévu par larticle L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport ;
du rapport général des commissaires aux comptes sur lexécution de leur mission au cours de lexercice écoulé, approuve les comptes annuels de la société concernant ledit exercice, tels quils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce,
et après avoir rappelé que la convention existant entre la société Liberty Surf Group S.A. et la société Intercall ayant pour objet la sous-location de bureaux, na pas pu être approuvée par lassemblée générale du 20 juin 2002 faute de quorum et que celle-ci sest poursuivie en 2002, 2003 et 2004 dans les mêmes conditions,
approuve et ratifie ladite convention.

Troisième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce,
et après avoir rappelé que la convention existant entre la société Tiscali Telecom et la société Intercall ayant pour objet la fourniture dun service de terminaison dappels voix vers lInternational, na pas été approuvée par lassemblée générale du 20 juin 2002 par omission et que celle-ci sest poursuivie en 2002, 2003 et 2004 dans les mêmes conditions,
approuve et ratifie ladite convention.

Quatrième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce,
et après avoir rappelé que la convention existant entre la société Tiscali Telecom et la société Intercall ayant pour objet la fourniture de prestations de services, na pas pu être approuvée par lassemblée générale du 20 juin 2002 faute de quorum et que celle-ci sest poursuivie en 2002 et 2003 dans les mêmes conditions,
approuve et ratifie ladite convention.

Cinquième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce, qui, en application de larticle L. 225-42 du Code de commerce, a porté à la connaissance de lassemblée générale la convention ayant pour objet la signature dun avenant au contrat de prestations de services existant entre la société Tiscali Telecom et la société Intercall, cet avenant étant entré en vigueur le 1^er janvier 2004, laquelle convention na pas été autorisée préalablement par le conseil dadministration par omission, cette convention étant la seule convention nouvelle visée à larticle L. 225-38 du Code de commerce intervenue au cours de lexercice 2004,
approuve et ratifie ladite convention.

Sixième résolution. En conséquence, lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, donne aux administrateurs quitus de lexécution de leur mandat pour ledit exercice.

Septième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, constate que lexercice clos au 31 décembre 2004 se solde par un bénéfice net comptable de 20 068 . Elle décide, sur proposition du conseil dadministration, daffecter ce résultat au poste report à nouveau.
Il est précisé quau titre des trois derniers exercices, il na été procédé à aucune distribution de dividendes.

Huitième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination par cooptation de M. Massimo Cristofori demeurant Via Negroli, 23, Milano en qualité dadministrateur décidée à titre provisoire par le conseil dadministration en date du 31 août 2004, par application de larticle L. 225-24 du Code de commerce, en remplacement de M. Rafi Kouyoumdjian, étant rappelé que M. Massimo Cristofori a démissionné de ses fonctions dadministrateur le 11 mars 2005.

Neuvième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination par cooptation de M. Diego Massidda demeurant, 31, boulevard Bourdon à Paris (4^e) en qualité dadministrateur décidée à titre provisoire par le conseil dadministration en date du 15 février 2005, par application de larticle L. 225-24 du Code de commerce, en remplacement de M. Antoine Maillet-Mezeray.
En conséquence, M. Diego Massidda exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008.

Dixième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination par cooptation de M. Jean-Michel Soulier en qualité dadministrateur décidée à titre provisoire par le conseil dadministration en date du 24 mars 2005, par application de larticle L. 225-24 du Code de commerce, en remplacement de M. Massimo Cristofori.
En conséquence, M. Jean-Michel Soulier exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2008.

Onzième résolution. Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, décide, en application des dispositions de larticle L. 225-129 VII alinéa 2 du Code de commerce de :
déléguer au conseil dadministration les pouvoirs nécessaires à leffet de procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations, réservée aux personnes ayant la qualité dadhérents à un plan dépargne entreprise et en faveur desquels elle supprime le droit préférentiel de souscription,
fixer à cinq ans à compter du jour de la présente assemblée la durée de la validité de la présente délégation,
décide de fixer à 24 000 le montant maximal de laugmentation de capital pouvant être réalisée par utilisation de la présente délégation. Cette augmentation de capital serait réalisée conformément aux dispositions de larticle L. 443-5 du Code de travail,
décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur à leffet de prendre toutes mesures pour la réalisation de laugmentation de capital.

Douzième résolution. Lassemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun extrait ou dune copie du présent procès-verbal pour laccomplissement de toutes formalités au greffe du tribunal de commerce.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
les titulaires dactions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;
les propriétaires dactions au porteur devront, au plus tard cinq jours avant la tenue de lassemblée, déposer chez Natexis Banques populaires, un certificat établi par les intermédiaires habilités (banque, établissement financier ou société de bourse) qui tiennent leur compte titres, constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de lassemblée.
Natexis Banques populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes dadmission.
Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande davis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques populaires au plus tard six jours avant la date de réunion de lassemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la société Intercall ou à Natexis Banques populaires trois jours au moins avant la date de réunion.
Les titulaires dactions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.
Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir.
Les actionnaires qui peuvent justifier quils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par larticle 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande dinscription de projets de résolution à lordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement dun bref exposé des motifs.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour de lassemblée à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Le conseil dadministration.

85429

09/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Intercall
Siège : 10, rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 83715
Texte de l'annonce :

INTERCALL

INTERCALL

Chiffre daffaires de lannée 2004.
(En millions deuros.)

	Premier trimestre 2004	Deuxième trimestre 2004	Troisième trimestre 2004	Quatrième trimestre 2004	Total 2004	Quatrième trimestre 2003	Total 2003
Chiffre daffaires	5,58	5,73	5,85	5,47	22,63	4,85	21,00

Le chiffre daffaires du quatrième trimestre 2004 est en hausse de 12,78 % par rapport à celui du quatrième trimestre 2003, et ce malgré un contexte de marché difficile marqué une concurrence accrue sur le réseau communautaire, lun des principaux réseaux de distribution de la société.
Le chiffre daffaires de lensemble de lexercice 2004 sélève à 22,63 millions deuros, enregistre une hausse de 7,76 % par rapport au chiffre daffaires 2003.
La direction de la société semploie pour les trimestres à venir à maintenir cette amélioration constante du chiffre daffaires en privilégiant le développement commercial sur les réseaux de vente en ligne, et par le lancement de nouveaux produits innovants et à forte valeur ajoutée.

83715

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