PANPHARMA - LUITRE-DOMPIERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32829784100012 / Siren : 328297841 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 58 328297841

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

21 : Industrie pharmaceutique

Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceuti- ques. Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.

21.2 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20 : Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20Z : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de médicaments : • sérums thérapeutiques et autres constituants du sang • vaccins • médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques
- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones
- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse
- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo
- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.
- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)
- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)
- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)
- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z) Produits associés : 21.20.11, 21.20.12, 21.20.13, 21.20.21, 21.20.22, 21.20.23, 21.20.24, 21.20.99

Coordonnées de l'établissement :
PANPHARMA

Adresse :
ZI DU CLAIRAY LUITRE
35133 LUITRE-DOMPIERRE

Marchés publics :

01/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Le CHU de Lille lance un système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture de Solutés et Nutrition Parentérale, Solutions de Conservation d’organe et Matières Premières à usage pharmaceutique
Classification : Solutions pour perfusions (33692400)

Numéro unique d’identification : 2659067190001720222022F1642400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 94 mois
Montant : 1 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CHRU LILLE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

14/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de spécialités médicamenteuses - lot 48
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420222022F1018500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 14/06/2022

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

05/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du GAPLCA lots 123.1/5,238.1,475.2/4,476.1,480.1/2,488.1/2,514.1,524.1,803.1/2,908.4,958.1
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122020311903
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 927 017 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

28/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit du GAPLCA lots 123.1/5,238.1,475.2/4,476.1,480.1/2,488.1/2,514.1,524.1,803.1/2,908.4,958.1
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122020311902
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 927 017 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : verdun
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

29/03/2021 : Marché

Objet : Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques et produits de radiopharmacie pour le groupement de commandes nouvelle aquitaine.
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2687085180001720212021F2290900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 629 045 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : CHU DE LIMOGES

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

02/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments un an 2021 - J01CF02 OXACILLINE INJECTABLE
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212020F2030100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 800 €
Date de notification : 02/02/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

28/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments du système cardio-vasculaire, antithrombotiques et antihémorragiques - B01AB01 - Heparine standard calcique forme injectable
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F1687800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 523 888 €
Date de notification : 28/10/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

20/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments du système cardio-vasculaire, antithrombotiques et antihémorragiques - C01CA07 - Dobutamine forme injectable
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F0960600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 429 760 €
Date de notification : 20/05/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

01/07/2019 : Marché

Objet : FOURNITURE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 2019-2021 AU PROFIT DU GAPLCA
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 200039782000122019000000148701
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 838 000 €
Date de notification : 17/05/2019

Lieu d'exécution : GAPLCA
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

28/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments génériques ou substituables suite AO PANPHARMA (RESAH/SD119-MSP12/LOT 435)
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019130014595500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 242 144 €
Date de notification : 28/06/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

11/06/2019 : Accord-cadre

Objet : AOO 2019-7530 - AOO GCS Pharma Hauts de France relance Lot 444
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020F0764600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 051 119 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

01/06/2019 : Accord-cadre

Objet : AOO 2019-7107 - Fourniture de médicaments GCS Pharma Hauts de France Lots 125-126-127-225-405-435-438-441-447-451-454-462-463-480-484-507-682
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020F0792300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 798 349 €
Date de notification : 01/06/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

06/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de médicaments génériques ou substituables PANPHARMA suite AO RESAH_SD119_lots_99-194-357-381-383-384-393-394-398-412-433-444-455-632-769-921
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019130014435300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 468 918 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

13/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Lot 69 - S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, ni quantité minimum ni maximum, le montant du marché est renseigné à 1euro pour ne pas trahir le secret commercial.
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420182018F0083800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 13/12/2018

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
PANPHARMA (32829784100012)

Historique de l'établissement :

18/01/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

29/10/2013 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ROTEXMEDICA GMBH

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

08/02/2023 : Procès Verbal d'Accord NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANPHARMA
Siret : 32829784100012
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

07/12/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 07/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANPHARMA
Siret : 32829784100012
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/09/2022 : Avenant 4 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522011846
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANPHARMA
Siret : 32829784100012
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/03/2020 : UN ACCORD NAO 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03520006673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2023
Date de dépôt : 04/11/2020
Date du texte : 10/03/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 17/12/2020
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANPHARMA
Siret : 32829784100012
Code APE : 2120Z
Secteur : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1983

Dénomination : PANPHARMA

Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PANPHARMA - Luitré (siège)PANPHARMA - Saint-CloudPANPHARMA - Boulogne-Billancourt (fermé)PANPHARMA - BeignonPANPHARMA - Boulogne-Billancourt (fermé)PANPHARMA - Boulogne-Billancourt (fermé)

Marques françaises :

03/10/2014 : SPIVA

N° national/d'enregistrement : 4123040
Date de dépôt : 03/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Composants et produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques et cosmétiques ; produits chimiques, biochimiques et biologiques destinés à l'industrie, à la science, et à la recherche médicale ; produits chimiques à usage de diagnostic ; produits de diagnostic à usage scientifique ou pour la recherche ; produits et préparations virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs virologiques, biologiques, chimiques, bactériologiques, enzymatiques ; réactifs chimiques utilisés pour le diagnostic à usage thérapeutique, médical et vétérinaire ; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de médicaments ou vaccins ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits de nettoyage à usage personnel ; produits d'hygiène corporelle ; produits cosmétiques ; produits de toilette pour l'hygiène corporelle ; produits de toilette non médicinaux ; produits chimiques non médicinaux purifiants pour l'hygiène personnelle ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ; produits cosmétiques pour le soin du visage ; désodorisants ; produits cosmétiques pour le traitement du corps, des cheveux et des ongles, produits non médicamenteux pour l'hygiène, le soin et l'entretien de la peau ; produits de toilette non médicinaux ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés ; herbicides.

Déposant 1 : PANPHARMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 328297841
Adresse :
ZI DU CLAIRAY
35133 LUITRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 682328
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

07/11/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3959142
Date de dépôt : 07/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, aide à la direction des affaires conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité, vérification internes et externes de comptes, tenue de livres comptables, recherches dans le domaine des affaires, mise à disposition d'informations commerciales et d'informations sur des entreprises, analyse de coûts, ainsi que prestation de conseils s'y rapportant ; services d'aide et de conseil en matière de gestion d'entreprise ; services de conseil en gestion d'entreprise ; parrainage (publicité) à savoir assistance en matière de communication ; services de publicité et promotion des ventes ; mise à disposition d'informations en matière de ventes commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; estimations en affaires commerciales ; informations statistiques ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, de publications, y compris électroniques et numériques ; services d'informations, à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; sondages d'opinion ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés, animations commerciales sur tous supports pour les tiers ; vente au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques à usage médical et vétérinaire ; préparations antibiotiques, virologiques, biologiques, bactériologiques, bactériennes, enzymatiques, chimiques ou pharmaceutiques pour le diagnostic à usage médical et vétérinaire ; adjuvants à usage médical et vétérinaire ; produits et préparations pharmaceutiques ou chimico-pharmaceutiques à usage médical, vétérinaire ; remèdes pour médecine humaine ou animale ; antibiotiques, préparations antibiotiques, ; hormones à usage médical, préparations contenant des hormones ; produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des maladies ; bandes et bandelettes à usage de diagnostics médical ou vétérinaire ; bandes et bandelettes d'auto diagnostic à usage médical ; articles pour pansements à usage chirurgical et médical à savoir bandes chirurgicales, colles chirurgicales, pansements chirurgicaux et médicaux ; adjuvants pour vaccins ; préparations pour vaccins ; préparations pour vaccins oraux ; vaccins contre la grippe ; vaccins contre les infections à pneumocoques ; vaccins à usage humain ; vaccins à usage vétérinaire ; préparations médicamenteuses pour soins et traitements cutanés ; préparations pharmaceutiques de soins cutanés pour animaux ; préparations assainissantes à usage hospitalier ; désinfectants pour instruments et appareils médicaux ; désinfectants à usage médical ; produits désinfectants pour le lavage des mains à usage médical ; médicaments ; reconstituants [médicaments] ; agents de libération de médicaments ; agents et médicaments à usage thérapeutique ; agents et médicaments thérapeutiques ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, conseils concernant les investissements. Services d'évaluation du risque financier. Conseil fiscal ; gestion de biens immobiliers et d'immeubles ; financement d'aménagement de biens immobiliers et d'immeubles ; services financiers ; prestation de conseils et d'avis sur des questions d'ordre financier et de fiscalité ; financement d'entreprises ; gestion de risques financiers ; opérations monétaires ; contrôle fiscal (domaine financier) ; services de prévision, de consultation dans le domaine des affaires, services de conseils dans le domaine des affaires ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financier d'organisations sociales et caritatives ; parrainage sous forme de soutien financier ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de fonds ; attributions de subventions ; allocations de bourses, de récompense, constitution de capitaux ; financement d'étude et d'évaluation dans le domaine du mécénat ; mise à disposition d'activités de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et scientifique ainsi que les interventions chirurgicales ; services de fondations de bienfaisance ; assurances consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; compagnie d'assurances, institutions de prévoyance, caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; services de mutuelle, assurance maladie ; assistance financière, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie, prestations de remboursement de frais de santé, prestations de remboursement de garanties, prestations de prévoyance, prestations de remboursement de garanties hospitalisation, prestations de remboursement de frais de santé, de capitaux décès.

Déposant 1 : PANPHARMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328297841
Adresse :
Zone Industrielle du Clairay
35133 LUITRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 624942
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825911
Date de demande : 17/10/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

19/11/1997 : PANPHARMA

N° national/d'enregistrement : 97704866
Date de dépôt : 19/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits diététiques et produits pour détruire les animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique

Déposant 1 : PANPHARMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328297841
Adresse :
Zone Industrielle du Clairay
35133 LUITRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 624942
Date de demande : 19/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353641
Date de demande : 19/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659033
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Publications au Bodacc :

22/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1527
NOJO : 009401MYG995025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/11/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 19/12/2023
Oppositions : Election de domicile : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/11/2023 enregistré au SDE de Créteil le 13/12/2023 sous le numéro dossier 2023 00026911 référence 9404P61 2023 A 05766 Adresse de l'ancien propriétaire: 82 Avenue Raspail 94250 Gentilly Adresse de l'ancien propriétaire: 157 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine FR

Numéro d'identification : RCS Rennes 328 297 841
Dénomination : PANPHARMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3540000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 775 662 257
Dénomination : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 889 238 267
Dénomination : OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : 3501MYG37216400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022