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de Groisy

PARC EOLIEN DE LA SARONDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53903666500070 / Siren : 539036665 / NIC : 00070
N° de TVA : FR 18 539036665
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA SARONDE
Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Liens de succession de l'établissement :
12/09/2022 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE LA SARONDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2011
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SARONDE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3407
NOJO : 6002MYG30842700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : 006002MYG296944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 20/12/2011
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alterric Management France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : 6002MYG29099800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2650
NOJO : 6002MYG27261600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1695
NOJO : 6002MYG25644500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5934
NOJO : 6002MYG24450200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : 600216002428807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : BUTTNER Christof en fonction le 30 Août 2013 ; Président : KETTWIG Hans-Dietter en fonction le 30 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 04 Septembre 2018
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7117
NOJO : 216002423904829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5356
NOJO : 216002393398895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : 216002373547530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5431
NOJO : 216002350061948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6854
NOJO : 216002329160050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°460
NOJO : BXA132470006783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 539 036 665
Dénomination : "Parc Eolien de la Saronde"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE Directeur général : BUTTNER Christof Président : KETTWIG Hans-Dietter
Montant du capital : 30000.00 EUR
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6372
NOJO : BXC13184003343Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 539 036 665
Dénomination : "PARC EOLIEN DE LA SARONDE"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
12/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00070
Caractère employeur : Non
12/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00062
30/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Morale

Nom : Alterric Management France
Siren : 881591093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
134 Rue de Beauvais
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
16/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Physique

Nom : KETTWIG Hans-Dietter
Né le 23/11/1957 à EMDEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Alte Norderwieke Ost 25A
ALLEMAGNE
16/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Physique

Nom : BUTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Heseler Haupstrasse 12
ALLEMAGNE
16/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Siren : 512802695
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
16/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
Siren : 512612391
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°6155 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°6155 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°6155 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/09/2022 : Acte
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°6155 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
12/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°6155 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
18/03/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3061 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3035 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
12/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°10526 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2579 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2579 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2579 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3735 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3735 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
06/08/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3569 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
134 Rue de Beauvais
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Exploitation de parc éolien avec prestations, études, développement, commercialisation, financement, construction et maintenance en sous- traitance, le tout dans le domaine des énergies renouvelables et nouvelles et du développement durable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Siège

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI DE LE MEUX
60880 Le Meux
FRANCE
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI DE LE MEUX
60880 Le Meux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Exploitation de parc éolien avec prestations, études, développement, commercialisation, financement, construction et maintenance en sous- traitance, le tout dans le domaine des énergies renouvelables et nouvelles et du développement durable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Parcelle ZB 50
51260 Saron-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2013
Activité : Exploitation de parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Parcelle YD 11
51260 Saron-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2013
Activité : Exploitation de parc Eolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00696
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
Parcelle YD11
51260 Saron-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2013
Activité : exploitation de parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2017
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de LE MEUX (60880) Impasse du Pré Bernot à LONGUEIL STE MARIE (60126) 330 rue du Port Salut à compter du 02/05/2017.
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 35367
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 13/06/2014
Personnes morales :
30/09/2022 : "Parc Eolien de la Saronde"
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
16/09/2014 : "Parc Eolien de la Saronde"
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
23/09/2013 : PARC EOLIEN DE LA SARONDE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2752 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3179 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°1745 déposé le 21/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2451 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°2743 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°1728 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°1728 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3250 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°3250 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°4304 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°4304 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°4769 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00832
Dépôt : N°4769 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2987 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2752 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3179 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1745 du 21/04/2020
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2451 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2743 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1728 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00832
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BJTOTAL (I)50 981 3574 469 85946 511 49849 666 693
BXClients et comptes rattachés893 734893 734328 813
BZAutres créances173 396173 3969 331 555
CFDisponibilités3 815 1543 815 1542 623 029
CHCharges constatées d’avance34 66734 667
CJTOTAL (II)4 916 9524 916 95212 283 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 898 3104 469 85951 428 45061 950 091
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 00030 000
DHReport à nouveau-2 888 242-186 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)568 275-2 701 773
DLTOTAL (I)-2 289 966-2 858 242
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)45 636 78956 855 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 355 6097 127 109
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés320 887675 602
DYDettes fiscales et sociales352 985115
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés52 146150 433
ECTOTAL (IV)53 718 41764 808 334
EETOTAL GENERAL (I à V)51 428 45061 950 091

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