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de Groisy

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53821691200054 / Siren : 538216912 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 0 538216912
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SAB…
Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2022 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2011
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : 6002MYG30678800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2988
NOJO : 006002MYG296976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 02/05/2017
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alterric Management France
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2692
NOJO : 6002MYG29131400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 6002MYG27453400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2082
NOJO : 6002MYG25664700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 6002MYG24346500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1217
NOJO : 6002MYG23826500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiègne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5710
NOJO : 216002401810584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1055 - rectificatif
Annule l'annonce N°803, numéro de parution 20170119, BODACC A publiée le 2017-06-23
NOJO : 600216002396900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/05/2017
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BUTTNER Christof ; Président : KETTWIG Hans-Dieter
Montant du capital : 20000 EUR
23/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°803
NOJO : 600216002396561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/05/2017
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BUTTNER Christof ; Président : KETTWIG Hans-Dieter
Montant du capital : 20000 EUR
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 016112200673227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : SAS
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7298
NOJO : 201603080032280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D’EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : SAS
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : BDC15000502686R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : S.A.S.
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB140070002727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital et l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : INTERVENT SAS (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)
Montant du capital : 20000 EUR
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : BDC13009602859T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : S.A.S.
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2615
NOJO : BXB133120000258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : INTERVENT SAS (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)
09/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1236
NOJO : BXA12037000634T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/11/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 216 912
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : SCHINZLER (Jorn, Conrad) ; commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00054
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00047
Représentants légaux :
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Type : Personne Physique

Nom : KETTWIG Hans-Dieter
Né le 23/11/1957 à EMDEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Alte Norderwieke Ost 25a
ALLEMAGNE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Type : Personne Physique

Nom : BUTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Heseler Haupstrasse 12
ALLEMAGNE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Type : Personne Physique

Nom : KETTWIG Hans-Dieter
Né le 23/11/1957 à EMDEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Alte Norderwieke Ost 25a
ALLEMAGNE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Type : Personne Physique

Nom : BUTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Heseler Haupstrasse 12
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
08/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°244 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
04/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
04/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°2919 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 Rue du Port Salut
60126 Longueil-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2017
Activité : l'étude, le financement,le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Terre Fouillat-- Parcelle B81
39800 Chamole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2012B00433
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Lieu-dit Terre Fouillat
Parcelle B81 - Poste n°2
39800 Chamole
France
Enseigne : Parc Eolien Chamole 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2015
Activité : Etude, financement, développement, construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/04/2019 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude, le financement,le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/08/2015 : SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°1985 déposé le 29/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°6639 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017B00762
Dépôt : N°5171 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2135 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2942 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4408 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1829 du 29/04/2020
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1985 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 570 7975 570 7972 774
044Total Actif Immobilisé5 570 7975 570 7972 774
064Avances et acomptes versés sur commandes7 0357 035
068Créances – Clients et comptes rattachés30 50030 500
072Créances – Autres72 19972 1991 484
084Disponibilités243 116243 1161 778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 850352 8503 262
110Total général Actif5 923 6475 923 6476 036
120Capital social ou individuel20 00020 000
134Report à nouveau-34 115-26 145
136Résultat de l’exercice-86 818-7 970
142Total des capitaux propres - Total I-100 933-14 115
156Emprunts et dettes assimilées564 06910 267
166Fournisseurs et comptes rattachés5 454 7683 720
172Autres dettes5 7436 164
176Total des dettes6 024 58020 152
180Total général Passif5 923 6476 036
195Dont dettes à plus d’un an560 000
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 568 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 77 1267 499
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés5 726149
264Total des charges d’exploitation 82 8527 648
270Résultat d’exploitation -82 852-7 648
294Charges financières 3 966322
310Bénéfice ou perte -86 818-7 970
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6639 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 570 7975 570 7972 774
044Total Actif Immobilisé5 570 7975 570 7972 774
064Avances et acomptes versés sur commandes7 0357 035
068Créances – Clients et comptes rattachés30 50030 500
072Créances – Autres72 19972 1991 484
084Disponibilités243 116243 1161 778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 850352 8503 262
110Total général Actif5 923 6475 923 6476 036
120Capital social ou individuel20 00020 000
134Report à nouveau-34 115-26 145
136Résultat de l’exercice-86 818-7 970
142Total des capitaux propres - Total I-100 933-14 115
156Emprunts et dettes assimilées564 06910 267
166Fournisseurs et comptes rattachés5 454 7683 720
172Autres dettes5 7436 164
176Total des dettes6 024 58020 152
180Total général Passif5 923 6476 036
195Dont dettes à plus d’un an560 000
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 568 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 77 1267 499
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés5 726149
264Total des charges d’exploitation 82 8527 648
270Résultat d’exploitation -82 852-7 648
294Charges financières 3 966322
310Bénéfice ou perte -86 818-7 970
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5171 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2017B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles5 570 7975 570 7972 774
044Total Actif Immobilisé5 570 7975 570 7972 774
064Avances et acomptes versés sur commandes7 0357 035
068Créances – Clients et comptes rattachés30 50030 500
072Créances – Autres72 19972 1991 484
084Disponibilités243 116243 1161 778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance352 850352 8503 262
110Total général Actif5 923 6475 923 6476 036
120Capital social ou individuel20 00020 000
134Report à nouveau-34 115-26 145
136Résultat de l’exercice-86 818-7 970
142Total des capitaux propres - Total I-100 933-14 115
156Emprunts et dettes assimilées564 06910 267
166Fournisseurs et comptes rattachés5 454 7683 720
172Autres dettes5 7436 164
176Total des dettes6 024 58020 152
180Total général Passif5 923 6476 036
195Dont dettes à plus d’un an560 000
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 568 023
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 77 1267 499
243(dont taxe professionnelle) 153
244Impôts, taxes et versements assimilés5 726149
264Total des charges d’exploitation 82 8527 648
270Résultat d’exploitation -82 852-7 648
294Charges financières 3 966322
310Bénéfice ou perte -86 818-7 970

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