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de Castillon-du-Gard

PHARMAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32521384100258 / Siren : 325213841 / NIC : 00258
N° de TVA : FR 15 325213841
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PHARMAT
Adresse :
36 Rue ALBERT PREMIER
90000 BELFORT
Marchés publics :
23/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Location, installation, mise en service avec formation, de dispositifs médicaux et matériels destinés au service d'Hospitalisation A Domicile du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud - DMHAD22 - Secteur Nord, avec dispositifs d'hôtellerie et d
Classification : Services d'installation de matériel médical (51410000)

Numéro unique d’identification : 2605034790001620222022S2439500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 460 000 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : (05) Hautes-Alpes
Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
23/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Location, installation, mise en service avec formation, de dispositifs médicaux et matériels destinés au service d'Hospitalisation A Domicile du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud - DMHAD22 - Secteur Sud, dispositifs d'hôtellerie et de perf
Classification : Services d'installation de matériel médical (51410000)

Numéro unique d’identification : 2605034790001620222022S2439700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 460 000 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : (05) Hautes-Alpes
Acheteur : CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
28/01/2021 : Accord-cadre

Objet : LOCATION DE MATERIELS HOTELIERS ET MEDICAUX POUR HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) - Lots 1, 7 et 9 - MATÉRIELS HÔTELIERS POUR L'ADULTE
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420212021S0181500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 630 €
Date de notification : 28/01/2021

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
26/11/2020 :

Objet : Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services HAD, EHPAD, SLD et SSR du Groupement Hospitalier de l'Est Meurthe-et-Mosellan (GHEMM) regroupant le CH de Lunéville, le CH de Saint-Nicolas-de-Port et 3H Santé : Accord-ca
Classification : Mobilier médical (33192000)

Numéro unique d’identification : 2000421660001320202021F0058300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : CHRU NANCY

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
26/06/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation porte sur la "LOCATION DE MATERIELS HOTELIERS ET MEDICAUX POUR HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD)" sur prescription médicale et à destination de patients résidents dans les arrondissements de Marseille, dans le cadre du service d’ho
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020S1224500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 000 €
Date de notification : 26/06/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
26/06/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation porte sur la "LOCATION DE MATERIELS HOTELIERS ET MEDICAUX POUR HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD)" sur prescription médicale et à destination de patients résidents dans les arrondissements de Marseille, dans le cadre du service d’ho
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020S1224700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 136 000 €
Date de notification : 26/06/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PHARMAT (32521384100258)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2003 : Succession
Prédécesseur : PHARMAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/1982
Dénomination : PHARMAT
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PHARMAT - Belfort (siège)PHARMAT - MontpellierPHARMAT - Villeneuve-lès-BéziersPHARMAT - MetzPHARMAT - La Valette-du-VarSAS PHARMAT - CébazatPHARMAT - SensSAS PHARMAT - GenasPHARMAT - AnnecyPHARMAT - AubagnePHARMAT - Le PontetPHARMAT - NîmesPHARMAT - MontpellierPHARMAT - Montpellier (fermé)PHARMAT - Villeneuve-lès-Béziers (fermé)PHARMAT - SchiltigheimPHARMAT - ColmarPHARMAT - IllzachPHARMAT - BavilliersPHARMAT - Lons-le-SaunierPHARMAT - BesançonPHARMAT - Saint-ApollinairePHARMAT - Chalon-sur-SaônePHARMAT - Saint-ÉgrèvePHARMAT - MontélimarPHARMAT - Mandelieu-la-NapoulePHARMAT - VenellesPHARMAT - Metz (fermé)PHARMAT - Le Pontet (fermé)PHARMAT - Montpellier (fermé)PHARMAT - Villeneuve-lès-Béziers (fermé)PHARMAT - Annecy (fermé)PHARMAT - Béziers (fermé)
Marques françaises :
01/08/2002 : ASSIST'Sénior
N° national/d'enregistrement : 3177815
Date de dépôt : 01/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléassistance (transmission d'informations) . Conseils en matière médicale par tout moyen de télécommunication. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PHARMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325213841
Adresse :
36 RUE ALBERT PREMIER
90000 BELFORT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme CUGINI LODS Sandrine
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 393653
Date de demande : 01/06/2004
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 592656
Date de demande : 15/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 825105
Date de demande : 14/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500600
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804447
Date de demande : 03/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

01/08/2002 : ASSIST'Sénior
N° national/d'enregistrement : 3177815
Date de dépôt : 01/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de téléassistance (transmission d'informations) . Conseils en matière médicale par tout moyen de télécommunication. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PHARMAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325213841
Adresse :
36 Rue Albert Premier
90000 BELFORT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 393653
Date de demande : 01/06/2004
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 592656
Date de demande : 15/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 825105
Date de demande : 14/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500600
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

31/10/1995 : PHARMAT
N° national/d'enregistrement : 95595444
Date de dépôt : 31/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location de matériel destiné au traitement des malades Fauteuils roulants, oxygénathérapie, fauteuils garde robe, matelas, lits de sous lève malade Péses bébés, Aerosols , Aspirateur trachéal, béquilles

Déposant 1 : PHARMAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325213841
Adresse :
36 Rue Albert Premier
90000 BELFORT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 393653
Date de demande : 01/06/2004
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593369
Date de demande : 25/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 825105
Date de demande : 14/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-49
Date du BOPI : 08/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296511
Date de demande : 07/09/2005
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591209
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

04/07/1985 : PHARMAT
N° national/d'enregistrement : 1338067
Date de dépôt : 04/07/1985
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de location de matériel destiné au traitement des malades : Fauteuils roulants, Oxygénothérapie, Fauteuils garde robe, Matelas, Lits de soins, Lève-malade, Pèse bébé, Aérosols, Aspirateur trachéal , béquille.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : PHARMAT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 325213841
Adresse :
36 Rue Albert Premier
90000 BELFORT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 393653
Date de demande : 01/06/2004
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593369
Date de demande : 25/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 825105
Date de demande : 14/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE,
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057302
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2287955
Date de demande : 10/05/2005
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599040
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21591
NOJO : 9001MYG14155000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20300
NOJO : 9001MYG13149600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16210
NOJO : 9001MYG12234500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9192
NOJO : 9001MYG11208100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : 009001MYG105521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE ; Directeur général délégué : MEUNIER Jean-Roch ; Commissaire aux comptes titulaire : NAXIS Audit Expertise Comptable Conseil ; Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7558
NOJO : 9001MYG10458500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 900110401900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6507
NOJO : 900196221000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10061
NOJO : 900188483000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12072
NOJO : 900180354000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB14322000649O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE (SA) Directeur général délégué : VOGELEER Edouard, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Pierre
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18800
NOJO : 900172293000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB133600010505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB13221001630P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE (SA) Directeur général délégué : VOGELEER Edouard, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ERHARD Jean-Morand Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CAP AUDIT (SARL)
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13973
NOJO : 900164768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12921
NOJO : BXC122000075711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14715
NOJO : BXC111990150369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13182
NOJO : BXC10217012624W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue Albert Premier
90000 Belfort
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12163
NOJO : BXC08211003365L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue Albert Premier
90000 Belfort
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12663
NOJO : BXC08212027423D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Belfort 325 213 841
Dénomination : PHARMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue Albert Premier
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
09/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
21/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)
01/10/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00258
Représentants légaux :
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Personne Morale

Nom : CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE
Siren : 535420533
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
36 rue Albert Premier
90000 Belfort
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Personne Physique

Nom : VOGELEER Edouard Joseph
Né le 19/01/1954 à Tubize (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 les Hauts de Valmalle
34570 Saint-Paul Et Valmalle
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Personne Physique

Nom : BURNEL Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°2333 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1763 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1653 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°60 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°667 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°12 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à BELFORT 36 RUE ALBERT IER AU 12.12.03
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5183 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, PRSIDENT DIRECTEUR GENERAL.
20/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5183 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, PRSIDENT DIRECTEUR GENERAL.
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5294 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5294 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5211 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. Modification de l'objet social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5304 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°1458 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°4499 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°4131 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°4072 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°3795 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 672 AVE DU MARCHE GARE ZI MONTPELLIER
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°3795 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°3965 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°3965 déposé le 05/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°664 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°2784 déposé le 10/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°12 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°60 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1763 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°664 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°664 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°3795 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5211 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS. Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°5469 déposé le 25/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CERP DU 27 JUIN 2003 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991B00715
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 Rue de la Lyre
ZAC des Altaïs - Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Nom commercial : PHARMAT
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1991
Activité : Achat, vente et location de matériel médical, dispensation à domicile d'oxygène à usage médical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2016B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 rue René Panhard
63118 Cébazat
FRANCE
Nom commercial : SAS PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Achat vente location de matériel médical, activité de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Siège

Adresse :
36 rue Albert Premier
90000 Belfort
FRANCE
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24B rue de la Charmeuse (ETS Secondaire)
90800 Bavilliers
FRANCE
Nom commercial : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Location et vente de matériel médical et paramédical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Type : Etablissement principal

Adresse :
672 Ave du Marche Gare ZI
34966 Montpellier Cedex 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1982
Activité : L'achat, la vente, la location du matériel médical et Para-Medical, ainsi que l'activité de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical.Prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus ou de nature à en favoriser la réalisation, formation et conseil dans domaine des produits et services ci-dessus et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation l'extension ou le développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2015B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
Rue des Docks
ZI des Sablons
89100 Sens
FRANCE
Nom commercial : SAS PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2015
Activité : Achat, vente, location de matériel médical, activité de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03680
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
431 Rue Antoine Pinay
69740 Genas
France
Nom commercial : SAS PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2014
Activité : Achat, vente, location de matériel médical, activité de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
55 Avenue du Pastré
ZI les Paluds
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : achat vente et location de matériel médical dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 RUE DREYFUS DUPONT
57050 METZ
FRANCE
Nom commercial : PHARMAT
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : ACHAT VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL DISPENSATION A DOMICILE D'OXYGENE A USAGE MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 RUE DREYFUS DUPONT
57050 METZ
FRANCE
Nom commercial : PHARMAT
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : ACHAT VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL DISPENSATION A DOMICILE D'OXYGENE A USAGE MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 RUE DREYFUS DUPONT
57050 METZ
FRANCE
Nom commercial : PHARMAT
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : ACHAT VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL DISPENSATION A DOMICILE D'OXYGENE A USAGE MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B70036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
Boulevard ALBERT LEBRUN "LE PETIT PELICAN"
26200 Montélimar
France
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991B70036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 Rue Léon Gaumont
26000 Valence
France
Nom commercial : PHARMAT
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Location et vente de matériel médical et para médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
7 AV. DU LUXEMBOURG
ZONE INDUSTRIELLE
68110 ILLZACH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1993B00631
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 AV. PIERRE MENDES FRANCE
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE
Nom commercial : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
4 & 6 RUE DE L'YSER, Z.I. NORD
SAINT APOLLINAIRE
21850 SAINT APOLLINAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1985B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZAC PARC ACTIPOLIS
VILLENEUVE LES BEZIERS
34420 VILLENEUVE LES BEZIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : ACHAT ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1988B00263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
CHEMIN LEVASSOR
PARC D ACTIVITE DE LA CANARDIERE
06210 MANDELIEU
FRANCE
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1988
Activité : Achat et vente de matériel médical et para médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
RUE BRANLY
ZI PLANOISE
25007 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1992
Activité : LA VENTE, LA LOCATION DU MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1993B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
RUE EDOUARD BRANLY
ZONE INDUSTRIELLE EST
68000 COLMAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1993
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL PARAMEDICAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1991B00952
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
12 Rue DES GLAIRAUX - ZI
38120 Saint-Égrève
France
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1991
Activité : Location et vente de matériel médical et paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZI Rue Blaise Pascal
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Location et vente de matériel médical et paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZI LES PIBOULES, AVENUE MOULIERO
13770 VENELLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : ACHAT ET VENTE LOCATION DE MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2001B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZI FONTVERT ZAC SAINT TRONQUET
84130 LE PONTET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZI RUE PIERRE COT
CHALON SUR SAONE
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE
Enseigne : PHARMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZAC CENTRE ROUTIER KM DELTA 60 RUE RUDOLF DIESEL
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : ACHAT VENTE LOCATION DE MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date statuts origine greffe Montpellier / 27.10.82 Hérault Judiciauire et commercial / 5.8.82
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4249
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A 26000 VALENCE 5 RUE LEON GAUMONT : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL. RC ROMANS 91 B 36. A COMPTER DU 2 JANVIER 1991.
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4406
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 26200 MONTELIMAR, BOULEVARD ALBERT LEBRUN "LE PETIT PELICAN" A COMPTER DU 2 JANVIER 1991.
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZAC DES ROMAINS 74960 CRAN GEVRIER : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL. ENSEIGNE : PHARMAT - RC ANNECY 91 B 715 A COMPTER DU 2 DECEMBRE 1991
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11644
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1991
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI RUE PIERRE COT 71100 CHALON SUR SAONE : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL - ENSEIGNE : PHARMAT - RC CHALON SUR SAONE : 91 B 317 A COMPTER DU 2 JANVIER 1992.
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3814
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1992
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 4 ET 6 RUE DE L'YSER Z.I. NORD 21850 SAINT APOLLINAIRE - LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL - RC DIJON 92 B 227 A COMPTER DU 01/04/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4062
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1992
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE BRANLY ZI PLANOISE 25007 BESANCON CEDEX : LA VENTE, LA LOCATION DU MATERIEL MEDICAL ET PARA MEDICAL - RC BESANCON 92 B 188. A COMPTER DU 04/05/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5165
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 12 RUE DES GLAIRAUX ZI - 38120 SAINT EGREVE - LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL. ENSEIGNE : PHARMAT - RC GRENOBLE 91 B 952. A COMPTER DU 02/09/91
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9299
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1992
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE BLAISE PASCAL - ZI - 39000 LONS LE SAUNIER - LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL - RCS LONS LE SAUNIER : 92 B 166 - A COMPTER DU 01/10/92
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1046
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1993
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 24 B, RUE DE LA CHARMEUSE 90800 BAVILLIERS : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL. RCS BELFORT : 93 B 10 A COMPTER DU 01/02/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4178
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1993
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 7 AVENUE DU LUXEMBOURG - ZONE INDUSTRIELLE - 68110 ILLZACH - LOCATION ET VENTE DE MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL - RCS MULHOUSE : 93 B 240 A COMPTER DU 01/04/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5000
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1993
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE EDOUARD BRANLY - ZONE INDUSTRIELLE EST - 68000 COLMAR - LOCATION ET VENTE DE MATERIEL PARAMEDICAL RCS COLMAR : 93 B 192 A COMPTER DU 03/05/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7756
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1993
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM : LOCATION ET VENTE DE MATERIEL PARAMEDICAL RCS STRASBOURG : 93 B 631 A COMPTER DU 01/06/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 8431
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR (S) PARTANT (S) : MR DUPRE GERARD - MR THIEBLEMONT GERARD NOUVEAUX : MR GENCE JEAN - MR GROPPI MICHEL CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : MR PROUZET AIME NOUVEAU : MR ENJALBERT ALAIN CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR ROOY OLIVIER NOUVEAU : MR LEYRIS DIDIER A COMPTER DU 29/06/94
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 7481
Date d’ajout de l’observation : 28/08/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 3320 BLD PAUL VALERY MONTPELLIER NOUVEAU : 672 AVE DU MARCHE GARE ZI MONTPELLIER CEDEX 2 L'ANCIEN SIEGE SOCIAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEMISION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MME GALLIZIA INES, SOCIETE VITALAIRE, ET MR GROPPI MICHEL NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MR BILLARD PATRICK, MR BENOIT MOYSE. A COMPTER DU 28/06/95
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 10079
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 3320 BLD PAUL VALERY 34000 MONTPELLIER A RUE DE LA CASTELLE 34000 MONTPELLIER A COMPTER DU 30/10/95
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 7694
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1997
Texte de l'observation : NOMINATION DE M. REMOND THIERRY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. GENCE JEAN A COMPTER DU 23/06/97
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 7874
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1998
Texte de l'observation : NOMINATION DE M. BILLARD PATRICK (ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. HUGEZ MICHET (PDG ET ADM) A COMPTER DU 22/06/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 7637
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1999
Texte de l'observation : DEMISSION DE M.MICHEL LANG - 30 GRANDE RUE - 90300 DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SA CERP RHIN-RHONE MEDITERRANEE - 36 R.ALBERT PREMIER - BELFORT(90) - RCS BELFORT 435 420 533 M.MICHEL LANG - 30 GRANDE RUE - 90300 VETRIGNE - EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE NOMINATION DE MM.JEAN PAUL COUTHERUT - 9 RUE DU LAURIER - 70290 PLANCHER LES MINES ET JEAN JACQUES PROST - 1 RUE VANET - 25310 ABBEVILERS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 28/06/1999
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3411
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2000
Texte de l'observation : NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE MR VOGELEER EDOUARD NOUVELLE ADRESSE POSTALE : 672 AVENUE DU MARCHE GARE CS 60011 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Date d'effet : 27/09/1999
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 9615
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MR ENJALBERT ALAIN NOUVEAU : MR VINCENT PORRO CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR LEYRIS DIDIER NOUVEAU : SOCIETE COREC Date d'effet : 26/06/2000
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 4658
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU TC DE NIMES ANCIEN : 244 RUE MARCEL PELISSIER 3000 NIMES NOUVEAU : ZAC CENTRE ROUTIER KM DELTA - 60 RUDOLF DIESEL 30900 NIMES Date d'effet : 15/03/1999
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 4741
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZI FONTVERT RUE DE FONTVERT 84130 LE PONTET RCS AVIGNON 2001 B 302 Date d'effet : 02/04/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 8637
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 2.545.000 FRS ; NOUVEAU : 509.000 EUROS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : L'ACHAT, LA VENTE DU MATERIEL MEDICAL ET PARA-MEDICAL, AINSI QUE L'ACTIVITE DE DISPENSATION A DOMICILE D'OXYGENE A USAGE MEDICAL. Date d'effet : 25/06/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 8784
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2002
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR BILLARD PATRICK CLAUDE GEORGES MR VOGELEER EDOUARD JOSEPH, DIRECTEUR GENERAL, DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION DE MR ERHARD JEAN-MORAND EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PORRO VINCENT NOMINATION DE MR VURPILLOT JEAN-PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE COREC Date d'effet : 24/06/2002
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 7674
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR BILLARD PATRICK, MR MOYSE BENOIT, ET MR REMOND THIERRY. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, MR BILLARD PATRICK. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, MR VOGELEER EDOUARD. Date d'effet : 20/06/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 8184
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR GENGE JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MR LANG MICHEL. Date d'effet : 01/07/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 3077
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 672 RUE DU MARCHE GARE ZI 34966 MONTPELLIER CEDEX 2 NOUVEAU : 36 RUE ALBERT PREMIER 90000 BELFORT CONSERVE L'ETABLISSEMNT PRINCIPAL DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER RCS BELFORT 1993 B 10 Date d'effet : 12/12/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1499
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SA NOUVELLE : SAS Date d'effet : 21/12/2006
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ADRESSE POSTALE : 672 AVENUE DU MARCHE GARE CS 60011 - 34078 MONTPELLIER CEDEX 3
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/000752
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTPELLIER 372 AVENUE MARCHE GARE A BELFORT 36 RUE ALBERT 1 ER TRANSFERT AU TC DE BELFORT N° GESTION 93 B 10 date d'effet : 12/12/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/000371
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société A COMPTER DU 21/12/06, MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE date d'effet : 21/12/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
19/03/2007 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION RCS BELFORT : 93 B 10
27/02/2007 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6002
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1993
Texte de l'observation : NIG RCS MONTPELLIER
05/02/2007 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2131
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1999
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE NIMES 244 RUE MARCEL PELISSIER A NIMES 30900 ZAC CENTRE ROUTIER KM DELTA 60 RUE RUDOLF DIESEL A COMPTER DU 15.3.99
05/02/2007 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2-2463
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A (90000) BELFORT, 36 RUE ALBERT PREMIER RCS BELFORT: 93 B 10 Date d'effet : 12 décembre 2003
05/02/2007 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001640
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique ancienne : SA- nouvelle : SAS à compter du 21.12.06.
05/02/2007 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 385
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 21/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
Personnes morales :
15/02/2017 : PHARMAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2016 : PHARMAT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2016 : PHARMAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 509000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années
27/10/2015 : PHARMAT
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1982

Economie sociale et solidaire : Non
07/08/2015 : PHARMAT
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2014 : PHARMAT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2010 : PHARMAT
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2009 : PHARMAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2009 : PHARMAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2009 : PHARMAT
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : SA PHARMAT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1991

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2007 : PHARMAT
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1993

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2007 : PHARMAT SA
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1985

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/02/2007 : PHARMAT SA
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2007 : PHARMAT SA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1991

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2007 : S.A. PHARMAT
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1985

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2007 : STE PHARMAT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1985

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2007 : PHARMAT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°2245 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°2683 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1848 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1740 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1737 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1903 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1931 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°1808 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°805 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°616 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°584 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°816 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00010
Dépôt : N°573 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°303378 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°203748 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°103903 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°4639 déposé le 21/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°993601 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°982775 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°973117 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°963199 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°952888 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°942894 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1982B00520
Dépôt : N°932038 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2724 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1993B00010
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 684 823556 6351 128 188863 247
AHFonds commercial105 647105 647105 647
AJAutres immobilisations incorporelles38 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 404 38210 784 2448 620 1388 672 695
ATAutres immobilisations corporelles1 394 862837 477557 385531 999
BHAutres immobilisations financières27 46327 46326 900
BJTOTAL (I)22 617 17712 178 35610 438 82110 238 610
BLMatières premières, approvisionnements61 34561 34560 292
BTMarchandises3 195 60089 4653 106 1352 893 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes59 95559 95524 040
BXClients et comptes rattachés3 693 86427 0303 666 8343 518 580
BZAutres créances801 858801 858786 721
CFDisponibilités5 243 0385 243 0384 296 074
CHCharges constatées d’avance200 499200 499163 010
CJTOTAL (II)13 256 158116 49513 139 66311 741 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 873 33512 294 85123 578 48421 980 594
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel509 000509 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 71717 717
DDRéserve légale (1)50 90050 900
DGAutres réserves11 995 00011 045 000
DHReport à nouveau970 292953 634
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 112 5242 748 158
DLTOTAL (I)16 655 43415 324 410
DPProvisions pour risques79 238115 270
DQProvisions pour charges566 340521 707
DRTOTAL (III)645 578636 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 233 2022 965 012
DYDettes fiscales et sociales3 005 8352 759 110
EAAutres dettes38 435295 084
ECTOTAL (IV)6 277 4726 019 208
EETOTAL GENERAL (I à V)23 578 48421 980 594
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 736 45916 736 45915 948 847
FGProduction vendue services17 677 89817 677 89816 672 754
FJChiffres d’affaires nets34 414 35734 414 35732 621 600
FOSubventions d’exploitation43 98312 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 518211 356
FQAutres produits105 47213 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 703 33132 858 808
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 212 07611 620 918
FTVariation de stock (marchandises)-207 997-240 157
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements173 133158 737
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 053-8 459
FWAutres achats et charges externes5 082 2884 862 730
FXImpôts, taxes et versements assimilés488 197460 459
FYSalaires et traitements6 419 9166 126 140
FZCharges sociales2 384 0202 194 007
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 337 1443 077 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 88341 645
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 35655 051
GEAutres charges12 04515 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 963 00928 363 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 740 3224 495 448
GLAutres intérêts et produits assimilés51 72550 357
GPTotal des produits financiers (V)51 72550 357
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)51 72550 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 792 0464 545 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 81278 680
HDTotal des produits exceptionnels (VII)71 81278 680
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4551 170
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital105 698105 382
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 153106 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 341-27 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise374 930362 691
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 267 2511 407 084
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 826 86732 987 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 714 34330 239 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 112 5242 748 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles323 319256 63423 319556 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 267 0943 080 5091 725 88111 621 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 590 4133 337 1441 749 20012 178 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 214
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 340
5VAutres provisions pour risques et charges28 024
5ZTotal Provisions pour risques et charges636 97748 35639 755645 578
6NSur stocks et en cours94 3384 87389 465
6TSur comptes clients22 30114 88310 15427 030
7BTotal Provisions pour dépréciation116 63914 88315 027116 495
7CTOTAL GENERAL753 61563 23954 782762 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation63 23954 782
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 463
VAClients douteux ou litigieux31 725
UXAutres créances clients3 662 139
UYPersonnel et comptes rattachés21 041
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 132
VMImpôts sur les bénéfices397 210
VBT. V. A.84 368
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)286 107
VSCharges constatées d’avance200 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 723 6834 696 22127 463
8BFournisseurs et comptes rattaché3 233 2023 233 202
8CPersonnel et comptes rattachés1 250 5491 250 549
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 121 0031 121 003
VWT.V.A.590 834590 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés43 44943 449
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 43538 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 277 4726 277 472
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2914 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1993B00010
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 684 823556 6351 128 188863 247
AHFonds commercial105 647105 647105 647
AJAutres immobilisations incorporelles38 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 404 38210 784 2448 620 1388 672 695
ATAutres immobilisations corporelles1 394 862837 477557 385531 999
BHAutres immobilisations financières27 46327 46326 900
BJTOTAL (I)22 617 17712 178 35610 438 82110 238 610
BLMatières premières, approvisionnements61 34561 34560 292
BTMarchandises3 195 60089 4653 106 1352 893 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes59 95559 95524 040
BXClients et comptes rattachés3 693 86427 0303 666 8343 518 580
BZAutres créances801 858801 858786 721
CFDisponibilités5 243 0385 243 0384 296 074
CHCharges constatées d’avance200 499200 499163 010
CJTOTAL (II)13 256 158116 49513 139 66311 741 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 873 33512 294 85123 578 48421 980 594
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel509 000509 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 71717 717
DDRéserve légale (1)50 90050 900
DGAutres réserves11 995 00011 045 000
DHReport à nouveau970 292953 634
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 112 5242 748 158
DLTOTAL (I)16 655 43415 324 410
DPProvisions pour risques79 238115 270
DQProvisions pour charges566 340521 707
DRTOTAL (III)645 578636 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 233 2022 965 012
DYDettes fiscales et sociales3 005 8352 759 110
EAAutres dettes38 435295 084
ECTOTAL (IV)6 277 4726 019 208
EETOTAL GENERAL (I à V)23 578 48421 980 594
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 736 45916 736 45915 948 847
FGProduction vendue services17 677 89817 677 89816 672 754
FJChiffres d’affaires nets34 414 35734 414 35732 621 600
FOSubventions d’exploitation43 98312 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 518211 356
FQAutres produits105 47213 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 703 33132 858 808
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 212 07611 620 918
FTVariation de stock (marchandises)-207 997-240 157
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements173 133158 737
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 053-8 459
FWAutres achats et charges externes5 082 2884 862 730
FXImpôts, taxes et versements assimilés488 197460 459
FYSalaires et traitements6 419 9166 126 140
FZCharges sociales2 384 0202 194 007
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 337 1443 077 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 88341 645
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 35655 051
GEAutres charges12 04515 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 963 00928 363 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 740 3224 495 448
GLAutres intérêts et produits assimilés51 72550 357
GPTotal des produits financiers (V)51 72550 357
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)51 72550 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 792 0464 545 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 81278 680
HDTotal des produits exceptionnels (VII)71 81278 680
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4551 170
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital105 698105 382
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 153106 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 341-27 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise374 930362 691
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 267 2511 407 084
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 826 86732 987 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 714 34330 239 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 112 5242 748 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles323 319256 63423 319556 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 267 0943 080 5091 725 88111 621 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 590 4133 337 1441 749 20012 178 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 214
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 340
5VAutres provisions pour risques et charges28 024
5ZTotal Provisions pour risques et charges636 97748 35639 755645 578
6NSur stocks et en cours94 3384 87389 465
6TSur comptes clients22 30114 88310 15427 030
7BTotal Provisions pour dépréciation116 63914 88315 027116 495
7CTOTAL GENERAL753 61563 23954 782762 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation63 23954 782
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 463
VAClients douteux ou litigieux31 725
UXAutres créances clients3 662 139
UYPersonnel et comptes rattachés21 041
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 132
VMImpôts sur les bénéfices397 210
VBT. V. A.84 368
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)286 107
VSCharges constatées d’avance200 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 723 6834 696 22127 463
8BFournisseurs et comptes rattaché3 233 2023 233 202
8CPersonnel et comptes rattachés1 250 5491 250 549
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 121 0031 121 003
VWT.V.A.590 834590 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés43 44943 449
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 43538 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 277 4726 277 472
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1729 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00010
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 684 823556 6351 128 188863 247
AHFonds commercial105 647105 647105 647
AJAutres immobilisations incorporelles38 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 404 38210 784 2448 620 1388 672 695
ATAutres immobilisations corporelles1 394 862837 477557 385531 999
BHAutres immobilisations financières27 46327 46326 900
BJTOTAL (I)22 617 17712 178 35610 438 82110 238 610
BLMatières premières, approvisionnements61 34561 34560 292
BTMarchandises3 195 60089 4653 106 1352 893 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes59 95559 95524 040
BXClients et comptes rattachés3 693 86427 0303 666 8343 518 580
BZAutres créances801 858801 858786 721
CFDisponibilités5 243 0385 243 0384 296 074
CHCharges constatées d’avance200 499200 499163 010
CJTOTAL (II)13 256 158116 49513 139 66311 741 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 873 33512 294 85123 578 48421 980 594
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel509 000509 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 71717 717
DDRéserve légale (1)50 90050 900
DGAutres réserves11 995 00011 045 000
DHReport à nouveau970 292953 634
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 112 5242 748 158
DLTOTAL (I)16 655 43415 324 410
DPProvisions pour risques79 238115 270
DQProvisions pour charges566 340521 707
DRTOTAL (III)645 578636 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 233 2022 965 012
DYDettes fiscales et sociales3 005 8352 759 110
EAAutres dettes38 435295 084
ECTOTAL (IV)6 277 4726 019 208
EETOTAL GENERAL (I à V)23 578 48421 980 594
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 736 45916 736 45915 948 847
FGProduction vendue services17 677 89817 677 89816 672 754
FJChiffres d’affaires nets34 414 35734 414 35732 621 600
FOSubventions d’exploitation43 98312 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 518211 356
FQAutres produits105 47213 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 703 33132 858 808
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 212 07611 620 918
FTVariation de stock (marchandises)-207 997-240 157
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements173 133158 737
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 053-8 459
FWAutres achats et charges externes5 082 2884 862 730
FXImpôts, taxes et versements assimilés488 197460 459
FYSalaires et traitements6 419 9166 126 140
FZCharges sociales2 384 0202 194 007
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 337 1443 077 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 88341 645
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 35655 051
GEAutres charges12 04515 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 963 00928 363 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 740 3224 495 448
GLAutres intérêts et produits assimilés51 72550 357
GPTotal des produits financiers (V)51 72550 357
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)51 72550 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 792 0464 545 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 81278 680
HDTotal des produits exceptionnels (VII)71 81278 680
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4551 170
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital105 698105 382
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 153106 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 341-27 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise374 930362 691
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 267 2511 407 084
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 826 86732 987 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 714 34330 239 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 112 5242 748 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles323 319256 63423 319556 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 267 0943 080 5091 725 88111 621 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 590 4133 337 1441 749 20012 178 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 214
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 340
5VAutres provisions pour risques et charges28 024
5ZTotal Provisions pour risques et charges636 97748 35639 755645 578
6NSur stocks et en cours94 3384 87389 465
6TSur comptes clients22 30114 88310 15427 030
7BTotal Provisions pour dépréciation116 63914 88315 027116 495
7CTOTAL GENERAL753 61563 23954 782762 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation63 23954 782
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 463
VAClients douteux ou litigieux31 725
UXAutres créances clients3 662 139
UYPersonnel et comptes rattachés21 041
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 132
VMImpôts sur les bénéfices397 210
VBT. V. A.84 368
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)286 107
VSCharges constatées d’avance200 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 723 6834 696 22127 463
8BFournisseurs et comptes rattaché3 233 2023 233 202
8CPersonnel et comptes rattachés1 250 5491 250 549
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 121 0031 121 003
VWT.V.A.590 834590 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés43 44943 449
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 43538 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 277 4726 277 472
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3095 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00010
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 684 823556 6351 128 188863 247
AHFonds commercial105 647105 647105 647
AJAutres immobilisations incorporelles38 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 404 38210 784 2448 620 1388 672 695
ATAutres immobilisations corporelles1 394 862837 477557 385531 999
BHAutres immobilisations financières27 46327 46326 900
BJTOTAL (I)22 617 17712 178 35610 438 82110 238 610
BLMatières premières, approvisionnements61 34561 34560 292
BTMarchandises3 195 60089 4653 106 1352 893 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes59 95559 95524 040
BXClients et comptes rattachés3 693 86427 0303 666 8343 518 580
BZAutres créances801 858801 858786 721
CFDisponibilités5 243 0385 243 0384 296 074
CHCharges constatées d’avance200 499200 499163 010
CJTOTAL (II)13 256 158116 49513 139 66311 741 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 873 33512 294 85123 578 48421 980 594
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel509 000509 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 71717 717
DDRéserve légale (1)50 90050 900
DGAutres réserves11 995 00011 045 000
DHReport à nouveau970 292953 634
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 112 5242 748 158
DLTOTAL (I)16 655 43415 324 410
DPProvisions pour risques79 238115 270
DQProvisions pour charges566 340521 707
DRTOTAL (III)645 578636 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 233 2022 965 012
DYDettes fiscales et sociales3 005 8352 759 110
EAAutres dettes38 435295 084
ECTOTAL (IV)6 277 4726 019 208
EETOTAL GENERAL (I à V)23 578 48421 980 594
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 736 45916 736 45915 948 847
FGProduction vendue services17 677 89817 677 89816 672 754
FJChiffres d’affaires nets34 414 35734 414 35732 621 600
FOSubventions d’exploitation43 98312 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 518211 356
FQAutres produits105 47213 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 703 33132 858 808
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 212 07611 620 918
FTVariation de stock (marchandises)-207 997-240 157
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements173 133158 737
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 053-8 459
FWAutres achats et charges externes5 082 2884 862 730
FXImpôts, taxes et versements assimilés488 197460 459
FYSalaires et traitements6 419 9166 126 140
FZCharges sociales2 384 0202 194 007
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 337 1443 077 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 88341 645
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 35655 051
GEAutres charges12 04515 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 963 00928 363 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 740 3224 495 448
GLAutres intérêts et produits assimilés51 72550 357
GPTotal des produits financiers (V)51 72550 357
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)51 72550 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 792 0464 545 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 81278 680
HDTotal des produits exceptionnels (VII)71 81278 680
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4551 170
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital105 698105 382
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 153106 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 341-27 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise374 930362 691
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 267 2511 407 084
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 826 86732 987 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 714 34330 239 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 112 5242 748 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles323 319256 63423 319556 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 267 0943 080 5091 725 88111 621 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 590 4133 337 1441 749 20012 178 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 214
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 340
5VAutres provisions pour risques et charges28 024
5ZTotal Provisions pour risques et charges636 97748 35639 755645 578
6NSur stocks et en cours94 3384 87389 465
6TSur comptes clients22 30114 88310 15427 030
7BTotal Provisions pour dépréciation116 63914 88315 027116 495
7CTOTAL GENERAL753 61563 23954 782762 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation63 23954 782
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 463
VAClients douteux ou litigieux31 725
UXAutres créances clients3 662 139
UYPersonnel et comptes rattachés21 041
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 132
VMImpôts sur les bénéfices397 210
VBT. V. A.84 368
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)286 107
VSCharges constatées d’avance200 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 723 6834 696 22127 463
8BFournisseurs et comptes rattaché3 233 2023 233 202
8CPersonnel et comptes rattachés1 250 5491 250 549
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 121 0031 121 003
VWT.V.A.590 834590 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés43 44943 449
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 43538 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 277 4726 277 472
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2244 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00010
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 684 823556 6351 128 188863 247
AHFonds commercial105 647105 647105 647
AJAutres immobilisations incorporelles38 122
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 404 38210 784 2448 620 1388 672 695
ATAutres immobilisations corporelles1 394 862837 477557 385531 999
BHAutres immobilisations financières27 46327 46326 900
BJTOTAL (I)22 617 17712 178 35610 438 82110 238 610
BLMatières premières, approvisionnements61 34561 34560 292
BTMarchandises3 195 60089 4653 106 1352 893 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes59 95559 95524 040
BXClients et comptes rattachés3 693 86427 0303 666 8343 518 580
BZAutres créances801 858801 858786 721
CFDisponibilités5 243 0385 243 0384 296 074
CHCharges constatées d’avance200 499200 499163 010
CJTOTAL (II)13 256 158116 49513 139 66311 741 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 873 33512 294 85123 578 48421 980 594
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel509 000509 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...17 71717 717
DDRéserve légale (1)50 90050 900
DGAutres réserves11 995 00011 045 000
DHReport à nouveau970 292953 634
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 112 5242 748 158
DLTOTAL (I)16 655 43415 324 410
DPProvisions pour risques79 238115 270
DQProvisions pour charges566 340521 707
DRTOTAL (III)645 578636 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 233 2022 965 012
DYDettes fiscales et sociales3 005 8352 759 110
EAAutres dettes38 435295 084
ECTOTAL (IV)6 277 4726 019 208
EETOTAL GENERAL (I à V)23 578 48421 980 594
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 736 45916 736 45915 948 847
FGProduction vendue services17 677 89817 677 89816 672 754
FJChiffres d’affaires nets34 414 35734 414 35732 621 600
FOSubventions d’exploitation43 98312 217
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges139 518211 356
FQAutres produits105 47213 635
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 703 33132 858 808
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 212 07611 620 918
FTVariation de stock (marchandises)-207 997-240 157
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements173 133158 737
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 053-8 459
FWAutres achats et charges externes5 082 2884 862 730
FXImpôts, taxes et versements assimilés488 197460 459
FYSalaires et traitements6 419 9166 126 140
FZCharges sociales2 384 0202 194 007
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 337 1443 077 060
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 88341 645
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions48 35655 051
GEAutres charges12 04515 227
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 963 00928 363 360
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 740 3224 495 448
GLAutres intérêts et produits assimilés51 72550 357
GPTotal des produits financiers (V)51 72550 357
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)51 72550 357
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 792 0464 545 805
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital71 81278 680
HDTotal des produits exceptionnels (VII)71 81278 680
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4551 170
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital105 698105 382
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 153106 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 341-27 872
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise374 930362 691
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 267 2511 407 084
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 826 86732 987 845
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 714 34330 239 687
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 112 5242 748 158
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles323 319256 63423 319556 635
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 267 0943 080 5091 725 88111 621 722
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 590 4133 337 1441 749 20012 178 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges51 214
4XProvisions pour pensions et obligations similaires566 340
5VAutres provisions pour risques et charges28 024
5ZTotal Provisions pour risques et charges636 97748 35639 755645 578
6NSur stocks et en cours94 3384 87389 465
6TSur comptes clients22 30114 88310 15427 030
7BTotal Provisions pour dépréciation116 63914 88315 027116 495
7CTOTAL GENERAL753 61563 23954 782762 073
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation63 23954 782
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 463
VAClients douteux ou litigieux31 725
UXAutres créances clients3 662 139
UYPersonnel et comptes rattachés21 041
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 132
VMImpôts sur les bénéfices397 210
VBT. V. A.84 368
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)286 107
VSCharges constatées d’avance200 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 723 6834 696 22127 463
8BFournisseurs et comptes rattaché3 233 2023 233 202
8CPersonnel et comptes rattachés1 250 5491 250 549
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 121 0031 121 003
VWT.V.A.590 834590 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés43 44943 449
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 43538 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 277 4726 277 472
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