PHILIPPE BONNIEUL (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Successeur : YOHANN BONNIEUL
Continuité économique

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000A00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Enseigne : LA RENAISSANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1993
Activité : Café - hôtel - restaurant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - IMON - Philippe Yves Edouar
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 294
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1997
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 15/12/97 DEPOT DU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25/01/85 Date d'effet : 15/12/1997

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE BONNIEUL PHILIPPE A FIXE PROVISOIREMENT AU 15/12/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CAPRON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX Date d'effet : 23/12/1997

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 139
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1998
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS COURANT DU 23/04/98 AU 23/06/98 Date d'effet : 02/06/1998

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 185
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1998
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS COURANT DU 23/06/98 AU 23/09/98 Date d'effet : 07/07/1998

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 280
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1998
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME MAITRE DANIEL LEMOINE DEMEURANT 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/11/1998

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/12/1947
Ville de naissance : 76 ROUEN
Nationalité : Française

Adresse :
5 ALLEE DES CYPRES
76360 BARENTIN
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000