YOHANN BONNIEUL (fermée)

Entreprise

YOHANN BONNIEUL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2006
Enseigne : LE RENAISSANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49039407900019 / Siren : 490394079 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 30 490394079
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
YOHANN BONNIEUL
Adresse :
3 Place DE LA CHAPELLE
76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
Historique de l'établissement :
16/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
21/04/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2006 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE BONNIEUL
Continuité économique
16/05/2011 : Préccession
Successeur : LE MIHLONNA K FE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2006
Nom : M. BONNIEUL YOHANN PHILIPPE ERNEST
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/10/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1309
NOJO : BXB122820002294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 02/10/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valéry-en-Caux
12/10/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1046
NOJO : BXA12279002145G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608173573

Jugement de clôture du 2 octobre 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
19/08/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°827
NOJO : BXA12223000603P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608171511

Avis de dépôt du 3 août 2012
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
21/08/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1272
NOJO : BXA11224000442U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608156285

Avis de dépôt du 9 août 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
31/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°760
NOJO : BXA112060006286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/05/2011
Publication légale : Union agricole, le 03/06/2011
Oppositions : Etude de Maître GRENET, Notaire avenue du Général de Gaulle 76760 Yerville

Etablissement complémentaire :
Activité : Café bar brasserie.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux

Numéro d'identification : RCS Rouen 434 642 138
Nom : CARPENTIER Hélène, Eugénie, Claude
Nom d'usage : GRUEL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest
28/11/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1318
NOJO : BXA10323003696X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608145764

Jugement prononçant du 16 novembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann, Philippe, Ernest

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
3 place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
02/03/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2156
NOJO : BXA10054000871R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608134601

Jugement d'ouverture du 16 février 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 394 079
Nom : BONNIEUL Yohann Philippe Ernest
Historique de l'unité légale :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

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