POUENAT FERRONNIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40196342600044 / Siren : 401963426 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 64 401963426

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.99 : Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

25.99A : Fabrication d'articles métalliques ménagers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’orfèvrerie en métaux communs
- la fabrication d’ustensiles métalliques pour la cuisson : casseroles, poêles à frire, cocottes, autocuiseurs, etc.
- la fabrication de moulins à légumes et autres appareils à main analogues
- la fabrication d’articles sanitaires en métal : baignoires, éviers, etc.
- la fabrication d’articles domestiques pour le rangement ou le transport : seaux, boites à lettres, arrosoirs, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pailles de fer et de laines d’acier, de tampons à récurer Produits associés : 25.99.11, 25.99.12, 25.99.99p

Coordonnées de l'établissement :
POUENAT FERRONNIER

Adresse :
15 Rue HENRI BARBUSSE
03000 MOULINS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles métalliques ménagers (NAFRev2 : 25.99A)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication d'articles métalliques ménagers (NAFRev1 : 28.7L)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2004 : Succession

Prédécesseur : POUENAT FERRONNIER
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/11/2022 : Accord interne d'entreprise

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00322002326
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (0898)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : POUENAT FERRONNIER
Siret : 40196342600044
Code APE : 2599B
Secteur : Fabrication d'autres articles métalliques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/08/1995

Dénomination : POUENAT FERRONNIER

Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POUENAT FERRONNIER - Moulins (siège)POUENAT FERRONNIER - ParisPOUENAT FERRONNIER - MoulinsPOUENAT FERRONNIER - Moulins (fermé)POUENAT FERRONNIER - Moulins (fermé)

Marques françaises :

13/11/2012 :

N° national/d'enregistrement : 3960688
Date de dépôt : 13/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; objets d'art en métaux communs ; constructions métalliques ; travaux de ferronnerie à savoir volutes de fenêtres et de portes métalliques, volutes de balcons métalliques, volutes d'escaliers métalliques, rampes d'escaliers métalliques, marquises de portes et de fenêtres métalliques, garde corps métalliques, cadres de fenêtres et de portes métalliques, châssis de fenêtres et de portes métalliques, châssis de cloisons métalliques vitrées, châssis de cloisons métalliques repliables, corniches métalliques, moulures de corniches métalliques, cheminées métalliques, marteaux de porte métalliques, distributeurs fixes de serviettes métalliques ; grilles de portes et de fenêtres métalliques ; portes de douches métalliques ; portails et barrières métalliques ; grilles métalliques ; poignées de portes et fenêtres métalliques ; claustras métalliques ; ferrures de portes et fenêtres ; cloisons métalliques ; habillage de murs et d'escaliers métalliques ; patères métalliques pour vêtements ; portants métalliques pour vêtements ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; carrelages métalliques ; plafonds métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; enseignes en métal ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage à savoir lampadaires, lampions, lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lustres, plafonniers, appliques, torches pour l'éclairage, guirlandes lumineuses, suspensions, lampes de table ; flambeaux ; abats jours ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; meubles à savoir armoires, rayons et étagères de bibliothèques, bibliothèques, bancs, banquettes, buffets, chaises, sièges, tabourets, fauteuils, bouts de canapés, cadres de lits, têtes de lits, tables, tables basses, guéridons ; consoles (table) ; comptoirs (tables), dessertes, porte-serviettes (meuble), paravents (meuble), vitrines (meubles), bars (meuble), bahuts de rangement, bureaux ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrement) ; tringles de rideaux ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices permanents à savoir installation de volutes de fenêtres et de portes métalliques, de volutes de balcons métalliques, de volutes d'escaliers métalliques, de rampes d'escaliers métalliques, de marquises de portes et de fenêtres métalliques, de fenêtres et de portes, de corniches métalliques, de moulures de corniches métalliques, de cheminées métalliques, de marteaux de porte métalliques, de distributeurs fixes de serviettes métalliques, de grilles de portes et de fenêtres métalliques, de portails et de barrières métalliques, d'appareils et d'installations d'éclairage, de comptoirs (tables), de cloisons vitrées, de garde corps, de claustras ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseils en construction ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement de matériaux à savoir travaux de forge, services de dorure, étamage, polissage (abrasion), meulage, coulage des métaux, placage des métaux, vulcanisation (traitement de matériaux), argenture, travaux sur bois, travaux de céramique, découpage d'étoffes, coloration des vitres par traitement de surface, travail du cuir ; encadrement d'oeuvre d'art ; gravure ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; conseils en architecture pour la réalisation de projet d'ornementation et d'agencement ; conseils en décoration intérieure pour la réalisation de projet d'ornementation et d'agencement ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : POUENAT FERRONNIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401963426
Adresse :
15 rue Henri Barbusse
03000 Moulins
FR

Mandataire 1 : Cabinet Signature, Mme Weibel Stéphanie
Adresse :
4 rue Bochart de Saron
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825479
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

13/11/2012 : POUENAT

N° national/d'enregistrement : 3960691
Date de dépôt : 13/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; objets d'art en métaux communs ; constructions métalliques ; travaux de ferronnerie à savoir volutes de fenêtres et de portes métalliques, volutes de balcons métalliques, volutes d'escaliers métalliques, rampes d'escaliers métalliques, marquises de portes et de fenêtres métalliques, garde corps métalliques, cadres de fenêtres et de portes métalliques, châssis de fenêtres et de portes métalliques, châssis de cloisons métalliques vitrées, châssis de cloisons métalliques repliables, corniches métalliques, moulures de corniches métalliques, cheminées métalliques, marteaux de porte métalliques, distributeurs fixes de serviettes métalliques ; grilles de portes et de fenêtres métalliques ; portes de douches métalliques ; portails et barrières métalliques ; grilles métalliques ; poignées de portes et fenêtres métalliques ; claustras métalliques ; ferrures de portes et fenêtres ; cloisons métalliques ; habillage de murs et d'escaliers métalliques ; patères métalliques pour vêtements ; portants métalliques pour vêtements ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; carrelages métalliques ; plafonds métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; enseignes en métal ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage à savoir lampadaires, lampions, lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lustres, plafonniers, appliques, torches pour l'éclairage, guirlandes lumineuses, suspensions, lampes de table ; flambeaux ; abats jours ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; meubles à savoir armoires, rayons et étagères de bibliothèques, bibliothèques, bancs, banquettes, buffets, chaises, sièges, tabourets, fauteuils, bouts de canapés, cadres de lits, têtes de lits, tables, tables basses, guéridons ; consoles (table) ; comptoirs (tables), dessertes, porte-serviettes (meuble), paravents (meuble), vitrines (meubles), bars (meuble), bahuts de rangement, bureaux ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrement) ; tringles de rideaux ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices permanents à savoir installation de volutes de fenêtres et de portes métalliques, de volutes de balcons métalliques, de volutes d'escaliers métalliques, de rampes d'escaliers métalliques, de marquises de portes et de fenêtres métalliques, de fenêtres et de portes, de corniches métalliques, de moulures de corniches métalliques, de cheminées métalliques, de marteaux de porte métalliques, de distributeurs fixes de serviettes métalliques, de grilles de portes et de fenêtres métalliques, de portails et de barrières métalliques, d'appareils et d'installations d'éclairage, de comptoirs (tables), de cloisons vitrées, de garde corps, de claustras ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseils en construction ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de traitement de matériaux à savoir travaux de forge, services de dorure, étamage, polissage (abrasion), meulage, coulage des métaux, placage des métaux, vulcanisation (traitement de matériaux), argenture, travaux sur bois, travaux de céramique, découpage d'étoffes, coloration des vitres par traitement de surface, travail du cuir ; encadrement d'oeuvre d'art ; gravure ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; conseils en architecture pour la réalisation de projet d'ornementation et d'agencement ; conseils en décoration intérieure pour la réalisation de projet d'ornementation et d'agencement ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : POUENAT FERRONNIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 401963426
Adresse :
15 rue Henri Barbusse
03000 Moulins
FR

Mandataire 1 : Cabinet Signature, Mme Weibel Stéphanie
Adresse :
4 rue Bochart de Saron
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825484
Date de demande : 11/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Publications au Bodacc :

04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 0301MYG10971200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022