PREFAERT

Entreprise

PREFAERT
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39092002300020 / Siren : 390920023 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 11 390920023
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.13 : Construction de ponts et tunnels
42.13A : Construction d'ouvrages d'art
Cette sous-classe comprend :
- la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.13.10p, 42.13.20p
42.13A-Z : Construction d'ouvrages d'art
Cette classe comprend :
-la construction de ponts routiers, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, de ponts ferroviaires et autres

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B) ; -les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
PREFAERT
Adresse :
20 Rue DE LA GRIOTTE
68260 KINGERSHEIM
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/08/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : PREFAERT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : PREFAERT
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PREFAERT - Kingersheim (siège)PREFAERT - Pfastatt (fermé)
Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 685217631400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6508
NOJO : 685214257200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3483
NOJO : 685212552700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : 685211073600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 685210477400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : BDC15005102917W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.U.
31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : BDC14003003142C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.U.
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3557
NOJO : BDC130014036459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.U.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2859
NOJO : BDC120041028618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.U.
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : BDC11004502910I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.
29/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : BDC10000602989R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.U.

Adresse :
20, rue de la Griotte
68120 Pfastatt
10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB08156003273B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social, ancienne adresse : 4, rue des Mineurs, 68120 Pfastatt, le 01/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue de la Griotte
68260 Kingersheim
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1485
NOJO : BDC090006021121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
4, rue des Mineurs
68120 Pfastatt
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1510
NOJO : BDC080052000289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 920 023
Dénomination : PREFAERT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
4, rue des Mineurs
68120 Pfastatt
Historique de l'unité légale :
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAFRev2 : 42.13A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Construction d'ouvrages d'art (NAF1993 : 45.2C)
Représentants légaux :
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Type : Personne Physique

Nom : RICHERT Andre Joseph Emile
Né le 06/05/1946 à 21
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DES MINEURS
68120 PFASTATT
FRANCE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Type : Personne Physique

Nom : RICHERT Andre Joseph Emile
Né le 06/05/1946 à 21
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DES MINEURS
68120 PFASTATT
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°8653 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1555 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
02/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1555 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
28/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1709 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 20, rue de la Griotte 68260 Kingersheim
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3687 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
30/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°2816 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°2816 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1085 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1085 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°2816 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°2816 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3687 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3687 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1709 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Rue de la Griotte
68260 KINGERSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : GENIE CIVIL, OUVRAGES D'ART, VENTE DE PRODUITS Y AFFERENTS. PREFABRICATION, MISE EN PLACE ET VENTE DE TOUS PRODUITS BETON ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS, CONSEILS, ETUDES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2020 : PREFAERT
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°10450 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°5105 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°8032 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3711 déposé le 27/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1579 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°1365 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°5273 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°910 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°2084 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4552 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°5953 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°781 déposé le 06/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4211 déposé le 06/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4782 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°306 déposé le 15/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4344 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3947 déposé le 08/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4322 déposé le 09/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3747 déposé le 25/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3539 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°4756 déposé le 10/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00269
Dépôt : N°3988 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8270 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2840 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10450 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5105 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8032 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3711 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00269
Code activité : 4213A : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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